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Document publié le Samedi 1 mai 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 5 2010)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2010 À 18 HEURES 30
N° 1-5 / 2010 : BUDGET PRIMITIF 2010 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
L'An Deux Mille Dix, le 2 Février 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 2 Février à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT,
Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE
TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Emmanuelle VIFILLEDENT.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel DELPOUX. ’
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle
GUILLAUMOT, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Christian
MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 FÉVRIER 2010
N° 1-5 / 2010 : BUDGET PRIMITIF 2010 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Développement économique
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le budget primitif des zones d'activités 2010, annexe au budget principal, s'équilibre en dépenses et en recettes à 8 847 500 € dont
1 143 600 € en fonctionnement
7 703 900 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- le produit des cessions foncières 934 400 € - une subvention d'équilibre du budget général 209 200 €
Total 1 143 600 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service 118 100 € - l'intérêt de la dette 6 000 € - l'autofinancement 1019 500€
Total 1143 600 €
Section d'investissement :
Le financement est assuré par :
- des subventions 1 354 840 € - l'autofinancement 1 019 500 € - une enveloppe d'emprunts 5 329 560 €
Total 7 703 900 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- zone Albipôle : des travaux (station d'épuration) et l'intégration
des terrains résultant de la concession d'aménagement 2 775 000 € - PAE Jean Thomas et Vedel : des travaux d'aménagement et
l'acquisition de terrains 464 500 € - Technopole : des études, travaux et acquisition de terrains 2 002 500 € - zone des Combettes : des travaux, l'acquisition de terrains 812 400 € - zone de Rieumas : des travaux et l'acquisition de terrains 1637 500€ - le remboursement du capital de la dette : 12 000 €
Total 7 703 900 € Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances du 26 janvier 2010,
Vu l'avis du bureau communautaire du 26 janvier 2010,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget primitif des zones d'activités 2010 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 8 847 500 € dont
1 143 600 € en fonctionnement
7 703 900 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 2 Février 2010
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