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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2017 046 du 9 août 2017
Document publié le Mercredi 9 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2017 046 du 9 août 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2017-046
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2017 Sommaire
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE
19-2017-08-04-002 - Arrêté 2017-063 de Mme Isabelle NOTTER, Directrice de la
DIRECCTE portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux
agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Corrèze. (3 pages) Page 3
19-2017-08-04-001 - Arrêté n° 2017-062 de Mme Isabelle NOTTER, Directrice de la
DIRECCTE portant subdélégation de signature électronique dans le cadre du traitement de
l'activité partielle aux agents de l'unité départementale de la Corrèze. (2 pages) Page 7
Direction départementale d’incendie et de secours
19-2017-07-31-001 - 2017-09 Arrêté portant inscription sur la liste départementale
d'aptitude aux emplois de prévention (2 pages) Page 10
Préfecture
19-2017-06-29-001 - INAO - Avis de consultation publique - Huile de noix du Périgord (1
page) Page 13
2 DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE
19-2017-08-04-002
Arrêté 2017-063 de Mme Isabelle NOTTER, Directrice de
la DIRECCTE portant subdélégation de signature en
matière de compétence générale aux agents de l'unité
régionale et de l'unité départementale de la Corrèze.
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE - 19-2017-08-04-002 - Arrêté 2017-063 de Mme Isabelle NOTTER, Directrice de la DIRECCTE portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Corrèze. 3 Es Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORREZE
Arrêté n° 2017-063
de Madame Isabelle Notter, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE)
portant subdélégation de signature en matière de compétence générale
aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale de la Corrèze
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
Vu le code du commerce, le code du tourisme, le code du travail, le code de la sécurité intérieure, le code de
la consommation, le code de la construction et de l’habitat, le code de l’environnement, le code rural et de la
pêche maritime, le code de la santé publique, l'ordonnance relative aux marchés publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret
2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 201$ portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives ;
l
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE - 19-2017-08-04-002 - Arrêté 2017-063 de Mme Isabelle NOTTER, Directrice de la DIRECCTE portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Corrèze. 4 Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel du ler janvier 2016 portant nomination de Madame Isabelle Notter, sur l’emploi
de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la
région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
Vu lP’arrêté préfectoral du 6 janvier 2016 de Monsieur Pierre Dartout, préfet de région, portant organisation
de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 de Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la Corrèze, donnant
délégation de signature à Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
ARRETE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-
Aquitaine, subdélégation de signature est donnée à Madame Yasmina Lahlou, attachée d'administration de
l’Etat hors classe, sous réserve des exceptions citées ci-après.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés ci-dessous à l'effet de signer dans le
cadre de leurs attributions, tous les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents
entrant dans le champ des compétences des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi à l'exception :
- des conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics, excepté les conventions de subvention financière passées dans le cadre des missions de développement industriel ;
- des correspondances et décisions administratives adressées aux parlementaires, aux cabinets ministériels, aux
directeurs généraux d'administration centrale, aux présidents des assemblées régionales et départementales, aux
maires des communes chefs-lieux de département ;
- des arrêtés fixant la composition des commissions prévues par le code du travail et la liste des médiateurs ;
- des actes relatifs au contentieux administratif à l'exception de ceux entrant dans le cadre des attributions qu'il
tient du code du travail.
Unité régionale
e Compétences sur le champ de l’emploi et des entreprises
Monsieur Patrick Aussel, ingénieur général des mines
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick Aussel, ingénieur général des mines,
subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Marc Gibaud, attaché principal d’administration de l’Etat
Madame Marie-José Pailleau, directrice du travail
Monsieur Nicolas Mornet, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Guillaume Defillon, ingénieur des mines
Madame Patricia Auriol-Grégoire, directrice du travail
Monsieur Hakim Fakhet, attaché d’administration de l’Etat
Madame Sandrine Sorel, attachée principale d'administration de l’Etat
Monsieur Mathias Mondamert, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Arnaud Laguzet, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Pierre Devos, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Yann Lindrec, attaché principal d'administration de l’Etat
Monsieur David Santi, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Laurent Bergougnoux, attaché d’administration de l’Etat hors classe
ND
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE - 19-2017-08-04-002 - Arrêté 2017-063 de Mme Isabelle NOTTER, Directrice de la DIRECCTE portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Corrèze. 5 e Compétences sur le champ du contrôle de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du
fonds social européen
Monsieur Patrick Aussel, ingénieur général des mines
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick Aussel, ingénieur général des mines,
subdélégation de signature est donnée à :
Madame Brigitte Gervais, directrice adjointe du travail
e Compétences sur le champ du travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de
l'inspection de la légisiation du travail
Monsieur Philippe Le Fur, directeur du travail hors classe
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe Le Fur, directeur du travail hors classe,
subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Guillaume Schnapper, directeur du travail hors classe
Monsieur Dominique Collard, directeur du travail
Monsieur Yves Deroche, directeur du travail
eo Compétences sur le champ de la métrologie légale
Monsieur Jean-Luc Holubeik, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Luc Holubeik, ingénieur divisionnaire de l’industrie et
des mines, subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Jean-Guy Dubreuil, directeur départemental de 2éme classe CCRF
Monsieur Eric Lefèvre, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Bertrand Bouquilion, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Madame Hélène Santi, ingénieure de l’industrie et des mines
Unité départementale de la Corrèze
® Compétences sur le champ de l’emploi et des entreprises
e Compétence sur le champ du travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de
l'inspection de la législation du travail
Monsieur Christian Desfontaines, directeur adjoint du travail,
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian Desfontaines, directeur adjoint du travail,
subdélégation de signature est donnée à :
Madame Agnès Mallet, attachée d'administration de l'Etat hors ciasse.
Monsieur Jean-Paul Legros, directeur adjoint du travail.
Article 3: La secrétaire générale de la DIRECCTE, les chefs de pôle et le directeur de l’unité
départementale de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Fait à Bordeaux, le 4 aoû 017
Pour le préfet et
la directrice régionale des entreprises, de Ja concurrence,
de la consommation du travail et de l’emploi
PFsing e NOTTER
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE - 19-2017-08-04-002 - Arrêté 2017-063 de Mme Isabelle NOTTER, Directrice de la DIRECCTE portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'unité régionale et de l'unité départementale de la Corrèze. 6 DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE
19-2017-08-04-001
Arrêté n° 2017-062 de Mme Isabelle NOTTER, Directrice
de la DIRECCTE portant subdélégation de signature
électronique dans le cadre du traitement de l'activité
partielle aux agents de l'unité départementale de la
Corrèze.
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE - 19-2017-08-04-001 - Arrêté n° 2017-062 de Mme Isabelle NOTTER, Directrice de la DIRECCTE portant subdélégation de signature électronique dans le cadre du traitement de l'activité partielle aux agents de l'unité départementale de la Corrèze. 7 A LL. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORREZE
Arrêté n° 2017-062
de Madame Isabelle Notter, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE)
portant subdélégation de signature électronique dans le cadre du traitement
de l’activité partielle aux agents de l’unité départementale de la Corrèze
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
Vu la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;
Vu le décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle :
Vu le décret n°2014-740 du 30 juin 2614 relatif à la dématérialisation de la procédure de recours à
l'activité partielle ;
Vu le code du travail, notamment les articles L.5122-1 à L.5122-5, R. 5122-1 à R.512219, L. 5428-1 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables prévus par les
articles R.5122-6 et R.5122-7 du code du travail ;
Vu l'ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, notamment
l'article 14 :
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.131-2, L.136-2 et L.136-8 ;
Vu l'arrêté interministériel du ler janvier 2016 portant nomination de Madame Isabelle Notter, en qualité de
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la
région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la Corrèze à Madame Isabelle
Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE - 19-2017-08-04-001 - Arrêté n° 2017-062 de Mme Isabelle NOTTER, Directrice de la DIRECCTE portant subdélégation de signature électronique dans le cadre du traitement de l'activité partielle aux agents de l'unité départementale de la Corrèze. 8 ARRETE
Article 1 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
la région Nouvelle-Aquitaine donne subdélégation aux agents de l’unité départementale de la Corrèze
ci-dessous :
Monsieur Christian Desfontaines, directeur adjoint du travail,
Madame Agnès Mallet, attachée d'administration de l’Etat hors classe
Monsieur Jean-Paul Legros, directeur adjoint du travail
Madame Marie-Claire Chaban, inspectrice du travail
pour signer électroniquement tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats
et correspondances dans le cadre des missions relevant du traitement de l’activité partielle.
Article 2 : La secrétaire générale de la DIRECCTE et le directeur de l’unité départementale sont chargés de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.
Fait à Bordeaux, le 4 août 2017
Pour le préfet et par d élécation,
la directrice régionale des entréprisés, de la concurrence, . Pé . . de la consommation, du travail et de l’emploi
/
isabelé NOTTER Fe
(se)
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE - 19-2017-08-04-001 - Arrêté n° 2017-062 de Mme Isabelle NOTTER, Directrice de la DIRECCTE portant subdélégation de signature électronique dans le cadre du traitement de l'activité partielle aux agents de l'unité départementale de la Corrèze. 9 Direction départementale d’incendie et de secours
19-2017-07-31-001
2017-09 Arrêté portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude aux emplois de prévention
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2017-07-31-001 - 2017-09 Arrêté portant inscription sur la liste départementale d'aptitude aux emplois de prévention 10 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Service gestion des risques
ARRÊTÉ N°17-09
Portant inscription sur la liste annuelle départementale d'aptitude
des personnels aux emplois de prévention
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la
prévention, et notamment son article 2.2.3,
VU le procès-verbal du jury d'examen en date du 20 novembre 2013 déclarant que
Monsieur PACHERIE Pascal a subi avec succès les épreuves exigées pour l'obtention
d'un diplôme de responsable départemental de la prévention,
VU le procès-verbal du jury d'examen en date du 24 novembre 1994 certifiant que
Monsieur RICHARD Damien a obtenu le brevet national de prévention contre les
risques d'incendie et de panique,
VU le procès-verbal du jury d'examen en date du 26 juin 1997 certifiant que Monsieur
LABBAT Jean-François a obtenu le brevet national de prévention contre les risques
d'incendie et de panique,
VU le procès-verbal du jury d'examen en date du 04 décembre 2009 déclarant que
Monsieur DEHOUT David a subi avec succès les épreuves exigées pour l'obtention
d'un diplôme de responsable départemental de la prévention,
VU le procès-verbal du jury d'examen en date du 27 janvier 2016 déclarant que Monsieur
GOSSE-GARDET Luc a subi avec succès les ee exigées pour l'obtention d'un
diplôme de préventionniste,
VU le procès-verbal du jury d'examen en date du 1°" octobre 2015 déclarant que Monsieur
LEBLANC Nicolas a subi avec succès les épreuves exigées pour l'obtention d'un
diplôme de préventionniste,
VU le procès-verbal de l'examen subi à l'issue du stage organisé par le centre national
d'instruction de la protection contre l'incendie du 02 au 20 octobre 1989 et du 18 au
22 décembre 1989 certifiant que Monsieur MAS Sylvain a obtenu le brevet de
prévention,
VU le procès-verbal du jury d'examen en date du 07 décembre 2012 déclarant que Monsieur BRISSON Laurent a subi avec succès les épreuves exigées pour l'obtention d'un diplôme de préventionniste,
Avenue Evariste Galois, "Les Chabannes", Z.I. TULLE-Est, B.P. 107, 19003 TULLE Cedex
Téléphone : 05.55.29.64.00 - Fax : 05.55.29,64.01
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2017-07-31-001 - 2017-09 Arrêté portant inscription sur la liste départementale d'aptitude aux emplois de prévention 11 VU le procès-verbal du jury d'examen en date du 30 avril 2009 déclarant que Madame
DELFAU Virginie a subi avec succès les épreuves exigées pour l'obtention d'un
diplôme de préventionniste,
VU le procès-verbal de l'examen subi à l'issue du stage organisé par le centre national
d'instruction de la protection contre l'incendie du 18 janvier au 20 mars 1984
certifiant que Monsieur MALBEC Jean-Michel a obtenu le brevet de prévention,
Considérant que les personnels précités sont à jour de leur formation de maintien des
acquis, |
Sur proposition du directeur départemental des services d incendie et de secours de la
Corrèze, | |
ARRETE :
ARTICLE 1° : Les personnels dont les noms suivent sont déclarés aptes à exercer dans _le domaine de la prévention et sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle départementale pour la période du 1°" juillet au 31 décembre 2017 inclus.
Responsable départemental de prévention : - Commandant PACHERIE Pascal
Préventionnistes : L - Lieuténant-colonel RICHARD Damien - Commandant DEHOUT David
- Commandant LABBAT Jean-François
- Capitaine GOSSE-GARDET Luc
- Capitaine LEBLANC Nicolas
- Lieutenant BRISSON Laurent
- Lieutenant DELFAU Virginie
- Lieutenant MALBEC Jean-Michel
- Lieutenant MAS Sylvain
ARTICLE 2: L'arrêté 17-08 du 20 juin 2017 portant inscription sur la liste annuelle départementale d'aptitude des personnels aux emplois de prévention est abrogé.
ARTICLE 3: Le directeur départemental desservices d'incendie et de secours est
chargé de l'exécution du présent arrêté, |
Tulle, le 34 Ju]. 2047
Le préfet,
S.D.LS. 19/PPCVN Arrêté 17-09 - liste départementale d'aptitude des personnels aux emplois de prévention 212
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2017-07-31-001 - 2017-09 Arrêté portant inscription sur la liste départementale d'aptitude aux emplois de prévention 12 Préfecture
19-2017-06-29-001
INAO - Avis de consultation publique - Huile de noix du
Périgord
Préfecture - 19-2017-06-29-001 - INAO - Avis de consultation publique - Huile de noix du Périgord 13 INSTITUT NATIONAL
DE L'ORIGINE ET DE
LA QUALITE
Espace-professionnel-et-outils/Suivi-des-demarches/Consultations-publiques-des-projets-d-
aires-geographiques-ou-parcellaires-delimitees-des-AOC-et-IGP
INSTITUT NATIONAL DE L
«
Lors de sa séance du 29 juin 2017, le Comité n
alimentaires et forestières de l’INAO a décidé la mise en consultation publique d géographique de la future appellation d’origine
Ce projet d’aire géographique
l’Aveyron, la Charente, la Corrèze, la Dordogne, le Lot et le Lot communes proposées est consultable sur
Espace-professionnel-et-outils/Suivi
aires-geographiques-ou-parcellaires
La consultation se déroulera du
Pendant ce délai, et conformément à
ou morale ayant un intérêt légitime
l’INAO par courrier recommandé
INAO, 52 Place Jean Moulin, 81600 Gaillac
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le
foi.
Le dossier complet est consultable
jours et heures habituels d’ouverture
INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITE
HUILE DE NOIX DU PERIGORD »
Avis de consultation publique
29 juin 2017, le Comité national des appellations
de l’INAO a décidé la mise en consultation publique d
appellation d’origine susmentionnée.
aire géographique concerne 631 communes réparties sur le
l’Aveyron, la Charente, la Corrèze, la Dordogne, le Lot et le Lot-et-Garonne. est consultable sur www.inao.gouv.fr à la rubrique suivante
outils/Suivi-des-demarches/Consultations-publiques
parcellaires-delimitees-des-AOC-et-IGP
La consultation se déroulera du 28/08/2017 au 28/10/2017 inclus.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, toute ou morale ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Moulin, 81600 Gaillac.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 28/10/2017, le cachet de la poste
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus au site INAO s d’ouverture des bureaux.
ORIGINE ET DE LA QUALITE
appellations laitières, agro-
de l’INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d’aire
communes réparties sur les départements de
Garonne. La liste des
à la rubrique suivante :
publiques-des-projets-d-
toute personne physique
pourra formuler des réclamations auprès de
à l’adresse suivante :
, le cachet de la poste faisant
au site INAO susnommé aux
Préfecture - 19-2017-06-29-001 - INAO - Avis de consultation publique - Huile de noix du Périgord 14