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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C300523 P8 1 transports)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20003986500049
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI METZ METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie Principale Municipale
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 25
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 28
A8.3 - Opérations liées aux cessions 30
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 31
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 32
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 33
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 34 METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 36
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 66 261 753,57 G 72 681 466,58 G-A 6 419 713,01
Section d’investissement B 16 967 480,96 H 11 150 713,89 H-B -5 816 767,07
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 5 512 903,30
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 373 499,52
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
83 229 234,53 Q= G+H+I+J 92 718 583,29 =Q-P 9 489 348,76
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 383 747,67 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 383 747,67 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 66 261 753,57 = G+I+K 78 194 369,88 11 932 616,31
Section
d’investissement = B+D+F 17 351 228,63 = H+J+L 14 524 213,41 -2 827 015,22
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 83 612 982,20 = G+H+I+J+K+L 92 718 583,29 9 105 601,09
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 383 747,67 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 25 007,01 0,00
21 Immobilisations corporelles 358 740,66 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 55 177 900,00 49 457 936,57 4 852 069,93 0,00 867 893,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 510 000,00 473 928,25 0,00 0,00 36 071,75
014 Atténuations de produits 20 000,00 397,60 5 180,00 0,00 14 422,40
65 Autres charges de gestion courante 447 300,00 42 967,01 401 566,77 0,00 2 766,22
Total des dépenses de gestion courante 56 155 200,00 49 975 229,43 5 258 816,70 0,00 921 153,87
66 Charges financières 2 261 000,00 2 037 748,21 223 251,79 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 58 416 300,00 52 012 977,64 5 482 068,49 0,00 921 253,87
023 Virement à la section d'investissement (4) 3 306 603,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 000 000,00 8 766 707,44 1 233 292,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 13 306 603,30 8 766 707,44 4 539 895,86
TOTAL 71 722 903,30 60 779 685,08 5 482 068,49 0,00 5 461 149,73
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 800 000,00 11 512 475,29 2 470 959,00 0,00 -1 183 434,29
73 Produits issus de la fiscalité(5) 45 700 000,00 51 220 673,93 0,00 0,00 -5 520 673,93
74 Subventions d'exploitation 1 412 000,00 1 011 885,55 400 336,00 0,00 -221,55
75 Autres produits de gestion courante 340 000,00 336 575,24 0,00 0,00 3 424,76
Total des recettes de gestion courante 60 252 000,00 64 081 610,01 2 871 295,00 0,00 -6 700 905,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 808 000,00 10 765,40 3 598 092,02 0,00 199 142,58
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 64 060 000,00 64 092 375,41 6 469 387,02 0,00 -6 501 762,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 150 000,00 2 119 704,15 30 295,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 150 000,00 2 119 704,15 30 295,85
TOTAL 66 210 000,00 66 212 079,56 6 469 387,02 0,00 -6 471 466,58
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 512 903,30
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 510 254,70 214 072,78 25 007,01 271 174,91
21 Immobilisations corporelles 3 168 985,94 1 701 474,47 358 740,66 1 108 770,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 679 240,64 1 915 547,25 383 747,67 1 379 945,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 852 103,00 12 851 579,56 0,00 523,44
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 13 017 103,00 12 851 579,56 0,00 165 523,44
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 696 343,64 14 767 126,81 383 747,67 1 545 469,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 150 000,00 2 119 704,15 30 295,85
041 Opérations patrimoniales (2) 80 650,00 80 650,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 230 650,00 2 200 354,15 30 295,85
TOTAL 18 926 993,64 16 967 480,96 383 747,67 1 575 765,01
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 137 115,63 0,00 -137 115,63
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 137 115,63 0,00 -137 115,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 2 166 240,82 2 166 240,82 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 166 240,82 2 166 240,82 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 166 240,82 2 303 356,45 0,00 -137 115,63
021 Virement de la section d'exploitation (2) 3 306 603,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 000 000,00 8 766 707,44 1 233 292,56
041 Opérations patrimoniales (2) 80 650,00 80 650,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 387 253,30 8 847 357,44 4 539 895,86
TOTAL 15 553 494,12 11 150 713,89 0,00 4 402 780,23
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 373 499,52
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 54 310 006,50 54 310 006,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 473 928,25 473 928,25
014 Atténuations de produits 5 577,60 5 577,60
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 444 533,78 444 533,78
66 Charges financières 2 261 000,00 0,00 2 261 000,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 8 766 707,44 8 766 707,44
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 57 495 046,13 8 766 707,44 66 261 753,57
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 66 261 753,57
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 2 119 704,15 2 119 704,15 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
12 851 579,56 0,00 12 851 579,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 214 072,78 0,00 214 072,78
21 Immobilisations corporelles (6) 1 701 474,47 80 650,00 1 782 124,47
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 14 767 126,81 2 200 354,15 16 967 480,96
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 16 967 480,96
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 983 434,29 13 983 434,29
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 51 220 673,93 51 220 673,93
74 Subventions d'exploitation 1 412 221,55 1 412 221,55
75 Autres produits de gestion courante 336 575,24 336 575,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 608 857,42 2 119 704,15 5 728 561,57 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 70 561 762,43 2 119 704,15 72 681 466,58
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 5 512 903,30
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 78 194 369,88
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 137 115,63 0,00 137 115,63 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 80 650,00 80 650,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 8 766 707,44 8 766 707,44
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 137 115,63 8 847 357,44 8 984 473,07
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 3 373 499,52
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 166 240,82
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 524 213,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 55 177 900,00 49 457 936,57 4 852 069,93 0,00 867 893,50
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 131 620,00 110 419,63 13 788,81 0,00 7 411,56
611 Sous-traitance générale 407 010,00 391 828,17 0,00 0,00 15 181,83
6135 Locations mobilières 210,00 204,85 0,00 0,00 5,15
6137 Redevances, droits de passage, servitude 192 980,00 191 905,17 0,00 0,00 1 074,83
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 87 000,00 73 745,67 3 597,40 0,00 9 656,93
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
6156 Maintenance 75 000,00 40 128,69 34 429,19 0,00 442,12
617 Etudes et recherches 214 790,00 507,84 164 892,77 0,00 49 389,39
618 Divers 633 600,00 0,00 0,00 0,00 633 600,00
6226 Honoraires 69 300,00 20 830,30 1 943,00 0,00 46 526,70
6228 Divers 52 487 010,00 47 872 430,47 4 614 223,33 0,00 356,20
6231 Annonces et insertions 74 400,00 67 884,31 5 000,00 0,00 1 515,69
6236 Catalogues et imprimés 6 701,00 916,00 0,00 0,00 5 785,00
6238 Divers 18 299,00 2 265,11 0,00 0,00 16 033,89
6257 Réceptions 2 350,00 2 345,46 0,00 0,00 4,54
627 Services bancaires et assimilés 105 980,00 27 130,29 10 954,11 0,00 67 895,60
6281 Concours divers (cotisations) 22 320,00 22 314,35 0,00 0,00 5,65
6287 Remboursements de frais 541 400,00 534 825,71 3 241,32 0,00 3 332,97
6288 Autres 87 230,00 87 221,55 0,00 0,00 8,45
63512 Taxes foncières 10 000,00 7 837,00 0,00 0,00 2 163,00
6358 Autres droits 3 200,00 3 196,00 0,00 0,00 4,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 510 000,00 473 928,25 0,00 0,00 36 071,75
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 510 000,00 473 928,25 0,00 0,00 36 071,75
014 Atténuations de produits (4) 20 000,00 397,60 5 180,00 0,00 14 422,40
739 Restitut° taxe Versement mobilité 20 000,00 397,60 5 180,00 0,00 14 422,40
65 Autres charges de gestion courante 447 300,00 42 967,01 401 566,77 0,00 2 766,22
65732 Subv. exploitat° Régions 410 340,00 10 327,37 400 012,63 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 36 960,00 32 639,64 1 554,14 0,00 2 766,22
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
56 155 200,00 49 975 229,43 5 258 816,70 0,00 921 153,87
66 Charges financières (b) (5) 2 261 000,00 2 037 748,21 223 251,79 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 000 147,62 2 000 147,62 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 49 894,78 -173 357,01 223 251,79 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 207 361,33 207 361,33 0,00 0,00 0,00
6688 Autre 3 596,27 3 596,27 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
58 416 300,00 52 012 977,64 5 482 068,49 0,00 921 253,87
023 Virement à la section d'investissement 3 306 603,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 10 000 000,00 8 766 707,44 1 233 292,56
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 10 000 000,00 8 766 707,44 1 233 292,56
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
13 306 603,30 8 766 707,44 4 539 895,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 306 603,30 8 766 707,44 4 539 895,86
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
71 722 903,30 60 779 685,08 5 482 068,49 0,00 5 461 149,73
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 223 251,79
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 173 357,01 METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 12
= Différence ICNE N – ICNE N-1 49 894,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 800 000,00 11 512 475,29 2 470 959,00 0,00 -1 183 434,29
7061 Transport de voyageur 12 800 000,00 11 512 475,29 2 470 959,00 0,00 -1 183 434,29
73 Produits issus de la fiscalité (3) 45 700 000,00 51 220 673,93 0,00 0,00 -5 520 673,93
734 Versement de mobilité 45 700 000,00 51 220 673,93 0,00 0,00 -5 520 673,93
74 Subventions d'exploitation 1 412 000,00 1 011 885,55 400 336,00 0,00 -221,55
7471 Subv. exploitat° État 400 000,00 0,00 400 336,00 0,00 -336,00
7472 Subv. exploitat° Régions 1 012 000,00 1 011 885,55 0,00 0,00 114,45
75 Autres produits de gestion courante 340 000,00 336 575,24 0,00 0,00 3 424,76
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 330 000,00 328 497,18 0,00 0,00 1 502,82
7588 Autres 10 000,00 8 078,06 0,00 0,00 1 921,94
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
60 252 000,00 64 081 610,01 2 871 295,00 0,00 -6 700 905,01
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 808 000,00 10 765,40 3 598 092,02 0,00 199 142,58
7718 Autres produits except. opérat° gestion 870 000,00 0,00 855 269,85 0,00 14 730,15
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 938 000,00 0,00 2 742 822,17 0,00 195 177,83
775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 10 765,40 0,00 0,00 -10 765,40
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
64 060 000,00 64 092 375,41 6 469 387,02 0,00 -6 501 762,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 150 000,00 2 119 704,15 30 295,85
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 150 000,00 2 119 704,15 30 295,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 150 000,00 2 119 704,15 30 295,85
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
66 210 000,00 66 212 079,56 6 469 387,02 0,00 -6 471 466,58
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 512 903,30
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 510 254,70 214 072,78 25 007,01 271 174,91
2031 Frais d'études 508 464,70 213 421,30 25 007,01 270 036,39
2033 Frais d'insertion 1 790,00 651,48 0,00 1 138,52
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 168 985,94 1 701 474,47 358 740,66 1 108 770,81
2151 Installations complexes spécialisées 19 911,00 19 910,55 0,00 0,45
2153 Installations à caractère spécifique 2 119 269,35 742 909,52 331 015,18 1 045 344,65
2157 Aménagements matériel industriel 701 391,84 698 840,65 2 253,00 298,19
2182 Matériel de transport 302 813,75 239 813,75 0,00 63 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 23 600,00 0,00 23 600,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 1 872,48 127,52
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 679 240,64 1 915 547,25 383 747,67 1 379 945,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 852 103,00 12 851 579,56 0,00 523,44
1641 Emprunts en euros 4 804 498,00 4 803 975,16 0,00 522,84
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 7 947 605,00 7 947 604,40 0,00 0,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00
261 Titres de participation 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 13 017 103,00 12 851 579,56 0,00 165 523,44
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 696 343,64 14 767 126,81 383 747,67 1 545 469,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 150 000,00 2 119 704,15 30 295,85
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 2 150 000,00 2 119 704,15 30 295,85
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 750 000,00 745 307,76 4 692,24
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 376 141,10 365 000,00 11 141,10
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 300 000,00 296 182,40 3 817,60
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 330 000,00 325 000,00 5 000,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 250 000,00 250 000,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 120 000,00 114 355,09 5 644,91
13918 Autres subventions d'équipement 23 858,90 23 858,90 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 80 650,00 80 650,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 80 650,00 80 650,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 230 650,00 2 200 354,15 30 295,85
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
18 926 993,64 16 967 480,96 383 747,67 1 575 765,01
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 137 115,63 0,00 -137 115,63
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 137 115,63 0,00 -137 115,63
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 137 115,63 0,00 -137 115,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 166 240,82 2 166 240,82 0,00 0,00
1064 Réserves réglementées 2 912,40 2 912,40 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 163 328,42 2 163 328,42 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 166 240,82 2 166 240,82 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 166 240,82 2 303 356,45 0,00 -137 115,63
021 Virement de la section d'exploitation 3 306 603,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 10 000 000,00 8 766 707,44 1 233 292,56
28031 Frais d'études 5 000,00 157,50 4 842,50
2805 Licences, logiciels, droits similaires 95 000,00 84 589,00 10 411,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 380 000,00 1 118 564,63 261 435,37
28151 Installations complexes spécialisées 15 000,00 12 066,98 2 933,02
28153 Installations à caractère spécifique 5 500 000,00 4 821 743,90 678 256,10
28154 Matériel industriel 5 000,00 2 191,00 2 809,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 500 000,00 1 426 661,00 73 339,00
28157 Aménagements des matériels industriels 600 000,00 520 001,43 79 998,57
28182 Matériel de transport 900 000,00 780 732,00 119 268,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
13 306 603,30 8 766 707,44 4 539 895,86
041 Opérations patrimoniales (6) 80 650,00 80 650,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 80 650,00 80 650,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 387 253,30 8 847 357,44 4 539 895,86
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
15 553 494,12 11 150 713,89 0,00 4 402 780,23
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 373 499,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
127 600 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 126 400 000,00
2012-01 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
10/07/2012 14/09/2012 15/12/2014 30 000 000,00 F Taux fixe à
2.813 %
2,813 2,843 EUR T C O A-1
2012-03 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
10/07/2012 20/12/2012 20/03/2015 20 000 000,00 F Taux fixe à
2.762 %
2,762 2,791 EUR T C O A-1
2013-01 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
09/04/2013 19/07/2013 19/10/2015 15 000 000,00 F Taux fixe à
2.877 %
2,877 2,908 EUR T C O A-1
2013-02 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
09/04/2013 11/09/2013 11/12/2015 15 000 000,00 F Taux fixe à
3.065 %
3,065 3,100 EUR T C O A-1
2013-05 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/01/2012 02/12/2013 01/03/2014 29 600 000,00 V (Euribor 3M +
1.06)-Floor
-1.06 sur
Euribor 3M
1,294 1,300 EUR T C O A-1
2015-02 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/01/2012 23/01/2015 01/04/2015 16 800 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 200 000,00
2011-01 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/12/2010 30/12/2011 30/03/2012 1 200 000,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor
-0.53 sur
Euribor 3M
1,917 1,959 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 127 600 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 87 994 658,36 4 903 975,16 2 000 147,63 0,00 257 580,13
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 87 894 658,36 4 803 975,16 1 999 455,72 0,00 257 572,54
2012-01 N 0,00 A-1 19 239 130,32 14,70 F Taux fixe à 2.813
%
2,806 1 304 347,84 564 128,80 0,00 24 053,19
2012-03 N 0,00 A-1 13 043 478,40 14,97 F Taux fixe à 2.762
%
2,756 869 565,20 375 271,74 0,00 10 007,25
2013-01 N 0,00 A-1 10 271 739,08 15,55 F Taux fixe à 2.877
%
2,870 652 173,92 307 244,83 0,00 58 282,71
2013-02 N 0,00 A-1 10 271 739,08 15,70 F Taux fixe à 3.065
%
3,061 652 173,92 327 322,01 0,00 15 568,46
2013-05 N 0,00 A-1 21 988 571,48 25,92 V (Euribor 3M +
1.06)-Floor -1.06
sur Euribor 3M
1,059 845 714,28 193 185,98 0,00 53 723,58
2015-02 N 0,00 A-1 13 080 000,00 27,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,094 480 000,00 232 302,36 0,00 95 937,35
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 100 000,00 100 000,00 691,91 0,00 7,59
2011-01 N 0,00 A-1 100 000,00 0,99 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
0,432 100 000,00 691,91 0,00 7,59
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 87 994 658,36 4 903 975,16 2 000 147,63 0,00 257 580,13
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 87 994 658,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 15 002 103,00 I 14 971 283,71
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 852 103,00 12 851 579,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 804 498,00 4 803 975,16 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 100 000,00 100 000,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 7 947 605,00 7 947 604,40
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 150 000,00 2 119 704,15
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 150 000,00 2 119 704,15
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 14 971 283,71 383 747,67 0,00 15 355 031,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 306 603,30 III 8 766 707,44
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 13 306 603,30 8 766 707,44
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 000,00 157,50
2805 Licences, logiciels, droits similaires 95 000,00 84 589,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 380 000,00 1 118 564,63
28151 Installations complexes spécialisées 15 000,00 12 066,98
28153 Installations à caractère spécifique 5 500 000,00 4 821 743,90
28154 Matériel industriel 5 000,00 2 191,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 500 000,00 1 426 661,00
28157 Aménagements des matériels industriels 600 000,00 520 001,43
28182 Matériel de transport 900 000,00 780 732,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 3 306 603,30 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
8 766 707,44 0,00 3 373 499,52 2 163 328,42 14 303 535,38
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 15 355 031,38
Ressources propres disponibles IV 14 303 535,38
Solde V = IV – II (3) -1 051 496,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
25/01/2022 MINIBUS D'OCCASION ELEC AVEC EQUIP. 142 813,75 0,00 8
25/01/2022 CREATION PARKING RUE FAUBOURG METZ 462,00 0,00 1
25/01/2022 MOULIN LES METZ RACCORDEMENT
ELECTRIQUE)
893,84 0,00 15
25/01/2022 Etude Optimisat. Ligne TC-Traitement Mod 2 650,00 0,00 10
25/01/2022 MS0 TRX SUPPLEMTAIRES-MODIF CARREFOUR 6 691,96 0,00 15
25/01/2022 MS0 PLATEAU RALENTISSEUR -PLAPEVILLE 14 388,66 0,00 15
25/01/2022 MS0 METZ 3E LIGNE BHNS-RELEVE 4 291,11 0,00 10
25/01/2022 MS0 METZ RELEVE TOPOGRAPHIQUE 1 221,30 0,00 10
25/01/2022 MS0 CREATION ARRET DE BUS 62 795,70 0,00 15
25/01/2022 MS18 ECLAIRAGE URBAIN-PARKING P+R DE 19 195,00 0,00 15
25/01/2022 MS0 F/P MODULE SANITAIRE BOUT DE LIGNE 45 171,12 0,00 15
25/01/2022 MS0 F/P MODULE SANITAIRE BOUT DE LIGNE 45 036,00 0,00 15
25/01/2022 MS18 PARKING P+R DE MAGNY – ECLAIRAGE 3 790,00 0,00 15
25/01/2022 MS0 COORDONNATEUR SECURITE-ARRET 495,36 0,00 1
25/01/2022 MS0 COORDONNATEUR SECURITE-ARRET 495,36 0,00 1
25/01/2022 MS0 COORDINATEUR SECURITE TVX VOIRIE 495,36 0,00 1
25/01/2022 MS0 MOE NAVETTE FLUVIALE 10 746,37 0,00 10
25/01/2022 MS0 Navette fluviale-sondages géotech. 1 058,23 0,00 10
27/01/2022 MOULINS-DEPLACEMENT POTEAU INCENDIE 2 732,43 0,00 15
27/01/2022 MOULINS-RACCORDEMENT EN EAU POTABLE 3 104,93 0,00 15
27/01/2022 MS0 DIAGNOSTIC HALTE PUVIALE 4 140,00 0,00 10
01/02/2022 MS0 RECHERCHE AMIANTE ET HAP DANS ENROBE 210,00 0,00 1
01/03/2022 METTIS 3è ligne - Etudes préliminaires 35 820,00 0,00 10
01/03/2022 ETUDES 3E LIGNE METTIS 69 975,40 0,00 10
01/03/2022 MLM-COMPTAGES DIRECTIONNELS POUR 600,00 0,00 1
01/03/2022 MS0 MARQUAGE HORIZONTALE DES ARRETS 2 116,92 0,00 15
01/03/2022 ETUDE MISE EN ACCES ARRET 280,00 0,00 1
01/03/2022 Rabattement parking METZ MAGNY 9 127,53 0,00 1
08/03/2022 MS0 MARQUAGE HORIZONTALE – WOIPPY 984,36 0,00 15
08/03/2022 Avis d'insertion projet ligne 3 BHNS 651,48 0,00 1
09/03/2022 MS0 LESSY - ETUDE MISE EN ACCESS. 280,00 0,00 1
10/03/2022 MS0 MISSION SPS - TRX VOIRIE 495,36 0,00 1
15/03/2022 VERNEVILLE - RACCORDEMENT EAUX USEES 3 384,39 0,00 15
16/03/2022 MLM : PROJET 3E L. BHNS-FICHIER SOURCE 940,00 0,00 10
16/03/2022 MS0 F/P SIGNALISAT. VERTICALE-MISE EN 1 998,30 0,00 15
16/03/2022 MS0 F/P SIGNALISAT. VERTICALE 2 548,75 0,00 1
16/03/2022 MS0 METZ - SIGNALISATION HORIZONTALE 1 174,64 0,00 15
16/03/2022 MS0 CHIEULLES - SIGNALISAT. HORIZONTALE 1 385,29 0,00 15
16/03/2022 MS0 MOULIN-SIGNALISAT. VERTICAL 676,55 0,00 1
21/03/2022 RENOUVELLEMENT SERVEURS REGULATEUR 19 910,55 0,00 15
21/03/2022 MS0 SIGNALISATION HORIZONTALE 515,34 0,00 1
21/03/2022 MARLY DEPOSE ABRIS BUS 1 603,57 0,00 15
21/03/2022 MS0 MOULINS-ETUDE MISE EN PLACE PASSAGE 1 225,22 0,00 15
22/03/2022 MS0 GARE AUGNY SIGNALISATION HORIZONTALE 2 653,52 0,00 15
30/03/2022 METZ ETUDE STRUCTURE NAVETTE FLUVIALE 1 800,00 0,00 15
05/04/2022 POSE NOUVEAU BRANCHEMENT A VERNEVILLE 2 122,80 0,00 15
05/04/2022 VERNEVILLE-RACCORDEMENT ELECTRIQUE 1 109,40 0,00 15
12/04/2022 Etudes RD157b phase 1 et 2(REPOR(REPORT) 6 050,00 0,00 10
12/04/2022 ETUDE COMPLEMENTAIRE PROJET 3E LIGNE 12 472,68 0,00 10
14/04/2022 METTIS C : COMPTAGES DIRECTIONNELS SUR X 8 100,00 0,00 10
25/04/2022 FOURNITURE 10 POTEAUX ARRET BUS SIMPLE 10 430,00 0,00 15
25/04/2022 METZ - VOIE METTIS - BORDURES INTENDANTS 3 003,21 0,00 1
16/05/2022 PROJET METTIS C - CAPTATION DIFFUSION 2 937,50 0,00 10
30/05/2022 MS0 MASSIF NAVETTE FLUVIALE-LONGEVILLE 7 276,63 0,00 15
30/05/2022 MS0 MASSIF NAVETTE FLUVIALE 6 047,78 0,00 15
30/05/2022 MS0 METZ SAULCY MASSIFS NAVETTE FLUVIALE 6 047,78 0,00 15
31/05/2022 MS0 METZ-PORTILLONS NAVETTES FLUVIALES 8 578,41 0,00 15
31/05/2022 MS0 METZ-ETUDE MISE EN ACCESSIBILITE 816,82 0,00 1
10/06/2022 METZ - REFECTION DES VOIES METTIS 77 038,00 0,00 1
10/06/2022 METZ - METTIS - BORDURES CALCAIRES 40 519,44 0,00 1
05/07/2022 METZ CREAT. ARRET FLUVIAL SAULCY 7 364,24 0,00 15
05/07/2022 CREAT. ARRET FLUVIAL LONGEVILLE LES MET 5 923,32 0,00 15 METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 26
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/07/2022 ARRET FLUVIAL SAINT SYMPHORIEN 5 229,64 0,00 15
07/07/2022 MISE AUX NORMES PASSAGE PIETON/REPRISE 4 361,76 0,00 15
26/07/2022 Etudes Optimisat. ligne TC et RD157b 1 800,00 0,00 10
28/07/2022 VAUX ETUDES POUR MISE EN ACCES. ARRETS 420,42 0,00 1
28/07/2022 MS0 MISSION ETUDE MISE EN ACCESSSIBILITE 141,40 0,00 1
28/07/2022 MS0 ETUDE MISE EN ACCESSIBILITE 141,40 0,00 1
28/07/2022 MS0 LORRY-ETUDE MISE EN ACCESSIBILITE 141,40 0,00 1
28/07/2022 MS0 MISE EN ACCESSIBILITE ARRET BUS 41 615,81 0,00 15
09/08/2022 Lot 2 partie forfaitaire 3ème L BHNS 20 247,73 0,00 10
09/08/2022 Lot 1 partie forfaitaire 3ème L BHNS 3 980,00 0,00 10
09/08/2022 SAINT JULIEN LES METZ - RUE JEAN BURGER 10 164,50 0,00 15
09/08/2022 VAUX VAL DE METZ ARRETS DE BUS N°714 N°7 254,13 0,00 1
09/08/2022 METZ - AVENUE DE STRASBOURG - CREATION D 19 825,00 0,00 15
09/08/2022 TRX DE VOIRIE ARRET DE BUS-MOULIN LES 32 638,84 0,00 15
18/08/2022 METZ - REFECTION DES VOIES METTIS 75 218,00 0,00 1
25/08/2022 MS0 MISE EN ACCES. ARRETS DE BUS 714-715 1 984,26 0,00 15
25/08/2022 MS0 REALISATION ETUDE FAUNE FLORE 636,69 0,00 1
25/08/2022 MS0 MOE NAVETTE FLUVIALE - DECOMPTE 7 1 329,83 0,00 10
08/09/2022 METZ - METTIS - BORDURES CALCAIRES 9 350,64 0,00 1
19/09/2022 MS0 GRILLE BARREAUDE PORTILLONS 3 630,69 0,00 15
23/09/2022 METZ - REFECTION DES VOIES METTIS 116 351,52 0,00 1
27/09/2022 MS0 METZ-ETUDE MISE EN ACCESS. 282,80 0,00 1
27/09/2022 MS0 TOLES POUR LES BANCS DE LA NAVETTE 461,65 0,00 1
27/09/2022 MS0 TRX MISE EN ACCES ARRET 822 ARS SUR 21 326,00 0,00 15
27/09/2022 MS0 TRX MISE EN ACCES ARRET 826 ARS SUR 13 828,50 0,00 15
27/09/2022 MS0 CREATION QUAI BUS 89 19 490,70 0,00 15
27/09/2022 MS0 SAULNY-LA PASERELLE F/P ABRI BUS 10 016,25 0,00 15
27/09/2022 1 MINIBUS MERCEDES SPINTER 97 000,00 0,00 8
29/09/2022 MS0 ETUDE FAUNE FLORE-PROJET METTIS C 4 860,00 0,00 10
10/10/2022 METZ - REFECTION VOIE METTIS 91 475,00 0,00 1
10/10/2022 MS0 MLM RTE DE JOUY - TRX DE VOIRIE 22 155,12 0,00 15
11/10/2022 MS0 MONTIGNY-TRX MISE EN ACCESSIB. 24 296,00 0,00 15
17/10/2022 METZ - METTIS - FOURNITURE BORDURES 46 753,20 0,00 1
04/11/2022 MS0 ETUDE DE LA MISE EN ACCESS. ARRET 824,16 0,00 1
04/11/2022 MS0 REALISATION ETUDE FAUNE FLORE 424,46 0,00 1
04/11/2022 MS0 REALISAT. ETUDE MISE EN ACCESSIBILIT 930,00 0,00 15
08/11/2022 COIN-LES-CUVRY : ETUDE DE LA MISE EN ACC 824,16 0,00 1
08/11/2022 COMPLEMENT DE TRAVAUX ESPACE VERTE
MAGNY
3 460,55 0,00 15
08/11/2022 ETUDE FAUNE FLORE PROJET METTIS C 3 240,00 0,00 10
17/11/2022 CREAT. BRANCHEMENT BT POUR ECLAIRAGE PUB 1 542,10 0,00 15
21/11/2022 MS0 AMENAG. VOIE VERTE - MOULIN LES METZ 1 507,02 0,00 15
21/11/2022 QUAI BUS COTE IMPAIR-PELTRE RUE GARGAN 6 306,86 0,00 15
21/11/2022 QUAI BUS COTE PAIR-PELTRE RUE GARGAN 6 306,86 0,00 15
21/11/2022 MS0 MISE EN ACCES. ARRET BERNARD 18 815,73 0,00 15
21/11/2022 MS0 MISE EN ACCES. ARRET GANNE 15 758,43 0,00 15
22/11/2022 METZ : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE 13 421,00 0,00 15
22/11/2022 MS0 MISE EN ACCES. ARRET COTEAU DE LA 14 871,70 0,00 15
22/11/2022 MS0 MIS EN ACCES. ARRET BUS-FEY RUE 34 362,60 0,00 15
22/11/2022 MS0 MIS EN ACCES. ARRET BUS-FEY 2 652,34 0,00 15
22/11/2022 MS0 ETUDE MISE ACCES. ARRET BUS 565,60 0,00 1
23/11/2022 MS0 CREAT. RAMPANT EN BETON BOMANITE 7 050,00 0,00 15
28/11/2022 PELTRE-DEPOSE ABRI BUS ARRET GARGAN 844,96 0,00 15
28/11/2022 MS0 AMENAG. CYCLABLE ET ZONE 30 8 569,23 0,00 15
28/11/2022 COMPTAGES DIRECTIONNELS PROJET METTIS C 15 900,00 0,00 10
28/11/2022 MS0 ETUDE MISE EN ACCESSIBILITE 5 158,28 0,00 15
28/11/2022 MS0 ETUDE MISE ACCESSIBILITE ARRET 3 054,24 0,00 15
29/11/2022 MS0 AV STRASBURG-CREAT. QUAI DE BUS 10 782,98 0,00 15
29/11/2022 MS0 TRX MISE EN ACCES. TERMINUS LAC 60 969,81 0,00 15
01/12/2022 METZ - REFECTION VOIE METTIS 232 875,32 0,00 1
06/12/2022 METZ - REALISATION DE BOUCLES 1 391,84 0,00 1
06/12/2022 METZ VOIES METTIS REFECTION DES VOIES 4 864,48 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 915 547,25 0,00 METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 27 METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
13/12/2022 Autobus CITARO standard
528 AQW 57
221 438,60 12 221 438,60 0,00 686,80 686,80
13/12/2022 Autobus CITARO standard
166 BWN 57
11 004,00 12 11 004,00 0,00 834,70 834,70
13/12/2022 Autobus CITARO standard
165 BWN 57
11 004,00 12 11 004,00 0,00 861,90 861,90
13/12/2022 4 minibus 380+383+386+388
BCZ 57
309 046,40 6 309 046,40 0,00 725,90 725,90
13/12/2022 Autobus CITARO standard
530 AQW 57
221 438,60 12 221 438,60 0,00 756,50 756,50
30/12/2022 ST 2011 VL léger thermique
TCRM
11 500,00 5 11 500,00 0,00 69,56 69,56
30/12/2022 Vehicule Leger thermique
245 CBR 57
9 630,50 5 9 630,50 0,00 71,44 71,44
30/12/2022 Autobus Agora articulé 829
BCZ 57
332 224,88 12 332 224,88 0,00 706,88 706,88
30/12/2022 Autobus Agora articulé 863
BCZ 57
332 224,88 12 332 224,88 0,00 643,90 643,90
30/12/2022 Autobus Agora articulé 866
BCZ 57
332 224,88 12 332 224,88 0,00 626,04 626,04
30/12/2022 Autobus Agora articulé 831
BCZ 57
332 224,88 12 332 224,88 0,00 696,54 696,54
30/12/2022 Autobus Agora articulé 834
BCZ 57
332 224,88 12 332 224,88 0,00 694,66 694,66
30/12/2022 Autobus Agora articulé 852
BCZ 57
332 224,88 12 332 224,88 0,00 633,56 633,56
30/12/2022 Autobus Agora articulé 858
BCZ 57
332 224,88 12 332 224,88 0,00 811,22 811,22
30/12/2022 4 minibus 380+383+386+388
BCZ 57
309 046,40 6 309 046,40 0,00 1 041,52 1 041,52
30/12/2022 Autobus Agora standard 90
BAW 57
227 000,80 12 227 000,80 0,00 421,12 421,12
30/12/2022 Autobus CITELIS standard
790 BNK 57
196 916,00 12 196 916,00 0,00 409,84 409,84
30/12/2022 4 Minibus 652--611-632-621
BPA 57
292 410,00 6 292 410,00 0,00 73,32 73,32
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
17/11/2022 ST 2007 Etudes d'avant
projet
28 000,00 10 28 000,00 0,00 0,00 0,00
17/11/2022 ST 2007 Etudes d'avant
projet
5 250,00 10 5 250,00 0,00 0,00 0,00
17/11/2022 ST 2007 Etudes d'avant
projet
2 000,00 10 2 000,00 0,00 0,00 0,00
17/11/2022 Marché 584-Etude TCSP
tranche ferme
45 800,00 10 45 800,00 0,00 0,00 0,00
17/11/2022 Etude insertion urbaine
TCSP
11 100,00 10 11 100,00 0,00 0,00 0,00
17/11/2022 Marché 584-etude TCSP co
traitant
9 000,00 10 9 000,00 0,00 0,00 0,00
17/11/2022 Marche 584-etude TCSP co
traitant
3 300,00 10 3 300,00 0,00 0,00 0,00
30/12/2022 CITROEN C3 401 BGW 57 8 740,00 5 8 740,00 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 29
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/12/2022 1 RENAULT MASTER
POUR ATELIERS
34 773,29 5 34 773,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 ST 2007 ENCART PUB
TSCP
696,50 15 696,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 encart publicitaire 4 et 11
mars
1 393,00 15 1 393,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 296 062,25 10 765,40 METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 10 765,40
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
QVTC006
Accessibilité
Réseau
6 000 000,00 -105 505,08 5 894 494,92 5 489 703,22 462 314,00 0,00 404 791,70
22IDMG04
Adhésion à
lAgence
France locale
B.A.Transport
0,00 818 300,00 818 300,00 0,00 165 000,00 818 300,00 0,00
21QVTC01
Création de 3
ème ligne de
BHNS
65 700 000,00 0,00 65 700 000,00 46 928,07 420 000,00 65 480 185,99 172 885,94
16QVTC01
Optimisation
des lignes
structurantes
10 000 000,00 -5 368 496,67 4 631 503,33 4 611 592,78 19 911,00 0,00 19 910,55
22QVTC01
Système
d'aide à
l'exploitation
de voyageur
(SAEIV)
0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 0,00 0,00 3 200 000,00 0,00
21QVTC02
prolongement
ligne METTIS
A
5 600 000,00 0,00 5 600 000,00 0,00 30 000,00 5 592 100,00 7 900,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- REGIE INTERESSEE SAEML TAMM TRANSPORTS DE
L'AGGLOMERATION DE
METZ METROPOLE
SAEML 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SAEML TAMM TRANSPORTS DE
L'AGGLOMERATION
DE METZ METROPOLE
SAEML 7 430 000,00
Autres
- Détention d'une part de capital SAEML TAMM TRANSPORTS DE
L'AGGLOMERATION DE
METZ METROPOLE
SAEML 1 200 000,00
- Détention d'une part de capital TCRM TCRM SAEML 240 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 209 488 553,90 179 932 247,64 0,00 179 932 247,64
RECETTES 209 488 553,90 194 732 033,27 0,00 194 732 033,27
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 725 689,26 66 638 141,00 10 672 909,77 77 311 050,77
RECETTES 107 725 689,26 63 078 119,07 2 046 657,08 65 124 776,15
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC / Numéro SIRET : 20003986500049
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 71 722 903,30 66 261 753,57 0,00 66 261 753,57
RECETTES 71 722 903,30 72 681 466,58 0,00 72 681 466,58
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 926 993,64 16 967 480,96 383 747,67 17 351 228,63
RECETTES 18 926 993,64 11 150 713,89 0,00 11 150 713,89
BUDGET 006-02 METZ METROPOLE - DECHETERIES / Numéro SIRET : 20003986500023
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 217 249,53 4 936 101,60 0,00 4 936 101,60
RECETTES 6 217 249,53 5 108 577,81 0,00 5 108 577,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 127 032,19 0,00 0,00 0,00
RECETTES 127 032,19 14 806,99 0,00 14 806,99
BUDGET 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE / Numéro SIRET : 20003986500031
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 392 672,00 1 607 104,35 0,00 1 607 104,35
RECETTES 2 392 672,00 2 072 293,71 0,00 2 072 293,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 697 034,81 286 138,04 34 485,60 320 623,64
RECETTES 697 034,81 373 969,65 0,00 373 969,65
BUDGET 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE / Numéro SIRET : 20003986500056
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 41 142 800,87 26 140 660,04 0,00 26 140 660,04
RECETTES 41 142 800,87 26 337 037,96 0,00 26 337 037,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 194 064,50 25 911 858,04 0,00 25 911 858,04 METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 35
BUDGET 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE / Numéro SIRET : 20003986500056
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 34 194 064,50 22 879 686,79 0,00 22 879 686,79
BUDGET 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE / Numéro SIRET : 20003986500098
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 325 463,68 4 946,18 0,00 4 946,18
RECETTES 325 463,68 40 525,31 0,00 40 525,31
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 038,77 31 787,20 0,00 31 787,20
RECETTES 331 038,77 64 252,48 0,00 64 252,48
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 331 289 643,28 278 882 813,38 0,00 278 882 813,38
RECETTES 331 289 643,28 300 971 934,64 0,00 300 971 934,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES 162 001 853,17 109 835 405,24 11 091 143,04 120 926 548,28
RECETTES 162 001 853,17 97 561 548,87 2 046 657,08 99 608 205,95
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 493 291 496,45 388 718 218,62 11 091 143,04 399 809 361,66
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 493 291 496,45 398 533 483,51 2 046 657,08 400 580 140,59
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .