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Document publié le Mardi 13 février 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 190218 P8)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
AN Met METZ MÉTROPOLE SLT HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Metropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
A l'ouverture du débat
Conseillers présents : 71 Dont suppléant(s) : 0
Pouvoirs : 23 Absent(s) excusé(s) : 33
Absent{s) : 4
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction
de Communauté : 107 titulaires — 39 suppléants 108 titulaires — 39 suppléants
Date de convocation : 13 février 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 19 février 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de
Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2018-02-19-CC-8 :
Débat d'Orientation Budgétaire - Année 2018.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2312-1,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2018.
Pour extrait conforme
Metz, le 20 février 2018
Pour le Président et par délégation
Le CN éral des Services
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GS Sd: D)
/ Lt 40 AT SR) 7 UE RIENTATION BUDGETAIRE 2018
A. _ LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL : BILAN 2017 ET PERSPECTIVES POUR L'ANNEE 201: 2
B. LE CONTEXTE BUDGETAIRE NATIONAL : LES DISPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES
COLLECTIVITES LOCALES ET PLUS SPECIFIQUEMENT METZ METROPOLE 3
1. LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES...
2. LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2018 CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES
ET LEURS CONSEQUENCES SUR LE BUDGET 2018 DE METZ METROPOLE … 4
C. LE CONTEXTE D'EVOLUTION INSTITUTIONNELLE
1. PRISES DE COMPÉTENCES EN 2018 LIÉES AU PASSAGE EN METROPOLE
2. MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE MUTUALISATIO!
&
ϩ
on
3.CHANGEMENT D'INSTRUCTION COMPTABLE...
A. ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
PUBLICS) …. 10
1. EVOLUTION DE L'ÉPARGNE...
2.FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT …
3.PRESENTATION DE LA DETTE DE METZ METROPOLE …
B. STRUCTURE DES EFFECTIFS ET DES DEPENSES DE PERSONNEL
1. LA STRUCTURE DES EFFECTIFS EN 2017
2.LES DÉPENSES DE PERSONNEL EN 2017 ….
3.LE TEMPS DE TRAVAIL.
C. LES INVESTISSEMENTS ENGAGES AU 31 DECEMBRE 201
A. LA PROSPECTIVE FINANCIÈRE 2017-2019...
1. LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EVOLUTION DES DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT …
2. LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EVOLUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT ANNUEL
B. LES HYPOTHÈSES DU BUDGET PRIMITIF 2018...
1.SUR LE SOCLE DES COMPÉTENCES ACTUELLES
2. MUTUALISATIONS.
3.IMPACT DES NOUVELLES COMPÉTENCES...
4.LES MODALITÉS D'ÉQUILIBRE ET DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT : LE NIVEAU D'ÉPARGNE
BRUTE ET LE RECOURS À L'EMPRUNT… ass LE CONTEXTE ECONOMIQU ; BUDGETAIRE ET INSTITUTIONNEL POUR 2018]
A. LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL : BILAN 2017 ET PERSPECTIVES POUR
L'ANNEE 2018
Au niveau de l'Union Européenne, les prévisions de croissance économique sont positives puisque son
évolution en 2018 devrait être la plus rapide depuis dix ans. Ainsi, elle atteindra 2,3 % du Produit Intérieur Brut
(PIB) en 2017, et devrait atteindre 2,1 % en 2018 et 1,9 % en 2019. Ce climat de reprise se ressent également à
l'échelle internationale, avec des prévisions revues à la hausse notamment au Canada et au Japon. De même, la
croissance mondiale devrait être de 3,5 % en 2017 contre 3 % en 2016, soit la plus forte progression depuis
2011. Au niveau national, les prévisions de croissance pour 2017 ont été revues à la hausse par l'INSEE en cours
d'année, passant de 1,6 % à 1,8 %, un niveau inédit depuis 2011.
Le taux de chômage de l'UE devrait enregistrer un recul historique puisqu'il atteindra son taux le plus bas
depuis 2009, avec 7,8 % en 2017. A ce jour, les prévisions pour 2018 et 2019 sont de 7,3 % et 7 %.
Au niveau national, après plusieurs périodes de baisse, ce taux était remonté de 9,5 % à 9,7 % entre le 2° et le
3° trimestre 2017, augmentation en partie due à la forte réduction du nombre de contrats aidés. Ces chiffres
restent encourageants comparés au taux de 10 % constaté fin 2016.
Ces informations sont toutefois à prendre avec prudence compte tenu notamment du Brexit qui aura des
conséquences importantes au niveau européen, mais aussi de la progression des salaires qui reste faible, de la
reprise encore fragile de l'investissement et des échanges, et de l'inflation en hausse constante. En effet, le
taux d'inflation de l'Union Européenne atteignait 2 % en avril 2017, contre -0,2 % à la même période en 2016.
Le déficit public de la France s'établissait à 75,9 milliards d'euros en 2016, soit environ 3,4 % du PIB. Par rapport
à 2015, on note une baisse de 0,6 milliards d'euros. La Commission Européenne prévoit actuellement une
nouvelle baisse du déficit à 2,9 % du PIB pour 2017 et 2018, ce qui permettrait à la France de sortir de la
procédure de déficit excessif fixé par l'Union Européenne à 3 % du PIB.
Déficit public en France de 1988 à 2016
140 -
120 -
100
Là 80
euros
40 -
"ul 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016
men milliards
Ces chiffres portaient la dette publique à 2 147,2 milliards d'euros fin 2016, soit 96 % du PIB. Elle s'est encore
accrue depuis puisqu'au 3° trimestre 2017, elle s'élevait à 2 226,1 milliards soit 98,1 % du PIB. > Focus sur le territoire du Grand Est
En 2014, le PIB de la région Grand Est s'élevait à 150 millions d'euros, soit 7,03 % de la richesse nationale. Ce
chiffre est en hausse de 0,9 % par rapport à 2013, mais cette augmentation reste cependant inférieure à celle
observée à l'échelle nationale qui est de 1,17 %.
En termes d'emploi, la dynamique observée au niveau national se ressent également au niveau régional,
puisque le taux de chômage a diminué de 0,3 % au 1” trimestre 2017 puis de 0,1 % au 2° trimestre. Au total, il
était de 9,3 %, soit un chiffre très proche du taux national de 9,2 %. Des disparités demeurent toutefois entre
départements (de 8,3 % dans le Bas-Rhin à 12,1 % dans l'Aube, il est de 9,5 % en Moselle). Cette diminution est
répartie sur tous les départements, selon les secteurs d'emploi.
Si la population du Grand Est a connu une légère hausse de 2017 à 2018 (de 5 554 645 habitants à
5 559 051 habitants) le territoire de Metz Métropole observe quant à lui une quasi-stabilité, passant de
225 192 habitants en 2017 à 224 904 habitants en 2018, soit une diminution de 228 habitants.
B. LE CONTEXTE BUDGETAIRE NATIONAL : LES DISPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES
IMPACTANT LES COLLECTIVITES LOCALES ET PLUS SPECIFIQUEMENT METZ
METROPOLE
Le budget 2018 s'inscrit évidemment dans le cadre de la Loi de Finances Initiale 2018, mais également dans
celui de la nouvelle Loi de Programmation des Finances Publiques pour 2018-2022, qui marque le début du
quinquennat présidentiel et fixe les orientations du nouveau gouvernement.
1. LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 a été adoptée par
l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2017, et publiée le 22 janvier 2018.
Guidé par l'objectif d'une nouvelle réduction des dépenses locales de 13 milliards d'euros sur la période 2018-
2020, l'Etat instaure notamment un nouveau cadre contractuel aux conséquences importantes et inédites pour
les collectivités locales, en renforçant le pilotage de l'Etat sur leurs dépenses.
Dans ce cadre, l'article 13 fixe l'objectif national d'évolution de la dépense publique locale (ODEDEL) à 1,2 % par
an en valeur (inflation comprise), pour toute la période 2018-2022. Concrètement, cela signifie que les
collectivités ne peuvent pas augmenter de plus de 1,2% par an leurs dépenses réelles de fonctionnement du
budget principal, ce qui correspond à un effort de 13 milliards d'euros, compte tenu de l'augmentation
tendancielle des dépenses locales d'environ 2,5% par an. Il s'agit donc d'une véritable contrainte imposée par
l'Etat. L'article 29 précise que ce taux peut par ailleurs être modulé à la baisse ou à la hausse dans certains cas.
La principale critique formulée contre cette mesure est qu'elle ne tient pas compte de l'hypothèse de reprise
de la croissance et de l'inflation. En effet, cette progression de 1,2 % par an en valeur correspond à une
diminution en volume de -0,2 % par an. Ce n'est donc pas une limitation de la hausse des dépenses locales qui
est demandée mais bien une réduction de ces dernières. Parallèlement, il est prévu que la dette de l'Etat
continue d'augmenter sur la période 2018-2022, tandis que celle des collectivités doit diminuer de 33 %. Pour s'assurer du respect de cet objectif, ainsi que de l'amélioration du besoin de financement des collectivités,
l'article 29 de la LPFP prévoit la conclusion de contrats entre l'Etat et les collectivités les plus importantes
(régions, départements, Corse, Métropole de Lyon, Guyane, Martinique, communes et Etablissements Publics
de Coopération Intercommunale — EPCI - dont les dépenses réelles de fonctionnement 2016 sont supérieures à
60 millions d'euros). Metz Métropole est ainsi concernée. Ces contrats, qui devront être signés au cours du
premier semestre 2018, feront l'objet d'une discussion avec le Préfet et seront conclus pour une durée de trois
ans, soit jusqu’en 2020.
Dès 2019, les services de l'Etat constateront l'écart entre les dépenses prévues et celles réalisées, sur la base
des comptes de gestion de l'année 2018. En cas de non-respect des 1,2% d'augmentation, une reprise
financière sera appliquée à la collectivité, dont le montant est égal à 75 % de l'écart constaté, dans la limite de
2 % des recettes réelles de fonctionnement inscrites au budget principal.
Ces contrats conclus avec l'Etat reposeront sur l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ainsi que
sur celle du besoin de financement, défini comme la différence entre les nouveaux emprunts souscrits et le
remboursement du capital des contrats en cours.
En outre, ces contrats prévoient également la définition d'une "trajectoire d'amélioration de la capacité de
désendettement" pour les collectivités dont la capacité de désendettement serait supérieure au plafond
national de référence, soit 12 ans. Si son dépassement était contraignant dans le projet de Loi, il a été
considérablement affaibli. En effet, cette trajectoire d'amélioration est simplement incitative. En d'autres
termes, aucune ponction financière ne sera décidée en cas de dépassement du seuil.
2. LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2018 CONCERNANT LES
COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS CONSEQUENCES SUR LE BUDGET 2018 DE METZ
METROPOLE
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
La Loi de Finances Initiale (LFI) 2018 ne modifie pas fondamentalement les règles en matière de dotation
globale de fonctionnement. Pour Metz Métropole, le changement vient principalement de la transformation de
la Communauté d'Agglomération en Métropole, qui permet de faire passer la dotation d'intercommunalité de
45,40 € à 60 € par habitant. Au total, cela représente une hausse de la DGF d'environ 3 millions d'euros pour
2018. Pour rappel, la DGF 2017 s'établissait à 22 485 629 €, dont 2 007 547 € de dotation d'intercommunalité
et 20 478 082 € de dotation de compensation.
Rappelons que depuis 2014, la DGF de Metz Métropole a diminué de 27 %, soit près de 8,5 millions d'euros de
baisse. La contribution au redressement des finances publiques était de 1 398 530 € en 2017, contre
2 818 534 € en 2016, 2 821 856 € en 2015 et 1 170 066 € en 2014.
DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
(DCRTP) ET DOTATION UNIQUE DE COMPENSATIONS SPECIFIQUES DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE (DUCSTP)
La LFI 2018 inclut désormais la DCRTP du bloc communal dans les variables d'ajustement de l'enveloppe
nationale des dotations. Si le gouvernement a consenti à réduire la minoration de son montant, il a en
revanche décidé de supprimer complètement la DUCSTP. En outre, la répartition de la minoration de la DCRTP
sera calculée selon les recettes réelles de fonctionnement des collectivités concernées, dans un objectif affiché
de péréquation. Or, le niveau de recettes d’un EPCI ne reflète pas sa richesse, mais son niveau d'intégration. Metz Métropole se trouve ainsi pénalisée par une baisse de ces recettes estimée à 20 % (- 850 K€) alors que la
moyenne nationale est de — 17 %.
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (ARTICLE 157)
La Dotation de Soutien à l'investissement Public Local (DSIL), créée en 2016 et destinée à relancer
l'investissement des collectivités par le financement de certains projets, est maintenue en 2018. La LFI prévoit
plus de transparence et de communication sur son attribution. Ainsi, les services de l'Etat en Région ont
l'obligation de publier une première liste des projets soutenus à ce titre pour le 30 septembre de l'année en
cours, puis une liste complémentaire avant le 30 janvier de l'année suivante.
Dans ce cadre, Metz Métropole contractualisera le Pacte Métropolitain d'innovation (PMI) au cours de l'année
2018. Ce Pacte visera à accompagner certains projets d'investissement de notre établissement.
MODIFICATION DES REGLES DE REPARTITION DES DISPOSITIFS DE PEREQUATION
: HORIZONTALE : FOCUS SUR LE FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES
RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) (ARTICLE 163)
Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales voit son niveau de 2017 maintenu
pour 2018 à 1 milliard d'euros. De ce fait, l'objectif de fixer le montant de ce fonds à 2 % des recettes fiscales
des communes et des EPCI à fiscalité propre est abandonné.
Sa répartition étant fonction du coefficient d'intégration fiscale, et ce dernier ayant augmenté pour Metz
Métropole en raison de la prise de nouvelles compétences et de la mutualisation de certains services au
1° janvier 2018, une augmentation de la contribution de Metz Métropole par rapport à celle des communes
est à prévoir.
| REVALORISATION FORFAITAIRE DES BASES FISCALES
Un nouveau mode de calcul du coefficient de revalorisation des bases fiscales a été décidé. Depuis la LFI 2017,
ce coefficient est désormais défini par la variation de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) entre le
mois de novembre n-1 et le mois de novembre n. Pour 2018, il sera de 1,1 %.
ÎREFORME DE LA TAXE D'HABITATION (ARTICLE 5)
Cette réforme est la principale nouveauté instaurée par la LFI 2018. Le terme de suppression de la taxe
d'habitation (TH) a longtemps été employé, mais il faut en réalité parler d'un dégrèvement. Le gouvernement a
voulu s'assurer de la neutralité de cette réforme pour les collectivités et empêcher toute perte d'autonomie
fiscale.
Ce dégrèvement se déroulera sur 3 ans, pour concerner au total 80 % des contribuables actuels : en 2018, le
dégrèvement sera de 30 %, puis de 65 % en 2019 et enfin de 100 % en 2020. À terme donc, les contribuables
concernés seront totalement exonérés du paiement de la taxe d'habitation. Progressivement, c'est l'Etat qui
prendra en charge le paiement de l'imposition. En revanche, si une collectivité vote une hausse du taux de la
taxe d'habitation, c'est au contribuable qu'il reviendra de supporter la hausse. En effet, la substitution de l'Etat
ne se fait qu'à hauteur du taux en vigueur en 2017.
Par cette réforme, l'Etat entend limiter les hausses de taux aléatoires. Cependant, il contribue aussi nettement
à réduire la visibilité des collectivités sur leurs recettes fiscales. La perspective est la suppression complète de
cet impôt à l'horizon 2020, selon des modalités qui restent encore à définir. Répartition de la contribution de TH entre l'Etat et le contribuable local :
Stabilité du taux do |MAugmentation du faux TH | augmentation du taux TH (+10%) (+10%) M mpErT ete Ex]
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C. LE CONTEXTE D’EVOLUTION INSTITUTIONNELLE
(Le LES PRISES DE COMPÉTENCES EN 2018 LIÉES AU PASSAGE EN METROPOLE
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole s'est transformée en Métropole au 1” janvier 2018.
Conformément à l'article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), certaines
compétences lui ont été transférées par les communes. Pour assurer leur exercice, le personnel ainsi que les
moyens et ressources nécessaires sont également transférés de plein droit. Le montant des charges
correspondantes sera évalué par la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) et
impactera le montant des Attributions de Compensation (AC) aux communes.
En ce qui concerne les biens liés à ces compétences, la première année, les communes concernées mettent à
disposition de la Métropole l'ensemble des biens et droits à caractère mobilier où immobilier utilisés pour
l'exercice de la compétence. Ils seront ensuite transférés en pleine propriété, à titre gratuit, au plus tard un an
après la date de la première réunion du Conseil Métropolitain.
COMPETENCES VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
La délibération du 18 décembre 2017 apporte les précisions suivantes :
> création, aménagement et entretien de voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement
Dans ce cadre, Metz Métropole a la possibilité de créer des voies nouvelles et les ouvrir à la circulation,
l'obligation d'aménager les voies existantes (élargissement, redressement, nivellement...) et d'entretenir la
voirie. Tous les ouvrages et équipements concernés sont transférés à la Métropole, mais à noter que certains
ouvrages liés à la voirie resteront de compétence communale (équipements de propreté urbaine, panneaux
électroniques ou d'information municipales, plaques et panneaux de signalisation, vidéo-surveillance,
horodateurs …). > création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain
ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires
Il s'agit ici des pistes cyclables et liaisons piétonnes référencées dans le PDU (Plan de Déplacements Urbains) de
Metz Métropole, actuellement en cours de révision, mais également de 62 places publiques situées sur la
commune de Metz et deux parkings sur la commune d'Ars-sur-Moselle, qui ont été identifiés comme relevant
de la compétence de la Métropole sur la base d'un recensement effectué auprès des communes.
En conséquence de ces transferts, la Métropole exerce notamment le pouvoir de police de la conservation, la
délivrance des permissions de voirie, la gestion, le suivi et l'instruction des déclarations de travaux et
déclarations d'intention de commencement de travaux, la détermination du périmètre du droit des propriétés
riveraines. Les Maires continuent d'exercer le pouvoir de police générale, qui leur permet d'assurer la sûreté et
la commodité du passage sur les voies publiques et donc le nettoyage des rues et leur éclairage.
COMPETENCE "PLAN LOCAL D'URBANISME, DOCUMENTS EN TENANT LIEU ET
CARTE COMMUNALE"
Son transfert à Metz Métropole est réglé par délibération du 6 novembre 2017. Cette compétence regroupe
principalement le PLU et le PLUI, mais aussi le Règlement Local de Publicité Communal et Intercommunal (RLP
et RPLI), le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), le règlement de Zone de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) et les secteurs
sauvegardés ZPPAUP. Les dispositifs attenants sont également transférés à la Métropole (droit de préemption
urbain, taxe d'aménagement, constitution de réserve foncière, projet urbain partenarial).
À noter que, pour la taxe d'aménagement, par délibération du Conseil de Communauté du 6 novembre 2017,
les taux et exonérations ont été définis de même que les modalités de reversement aux communes à hauteur
de 90 % du produit perçu.
En matière de PLU, à partir du 1” janvier 2018, les communes ne sont plus compétentes pour opérer une
action ou un acte dans le cadre de la planification. Metz Métropole a donc interrogé ses communes membres
afin de connaître leur volonté de voir la poursuite de la modification ou révision de leurs documents de
planification effectuée par Metz Métropole dès le 1° janvier 2018. Ainsi, les communes volontaires verront
leurs procédures engagées avant le 1° janvier achevées par la Métropole.
| COMPETENCE EAU POTABLE
La gestion et la distribution d'eau potable est également du ressort de la Métropole depuis le 1“ janvier 2018, selon une délibération du 6 novembre 2017.
Dans ce domaine, de nombreuses communes font partie de syndicats chargés de l'exercice de cette
compétence, ou disposent de Délégations de Service Public (DSP) pour gérer ce service, ou assurent en régie
l’exercice de cette compétence. Les contrats en cours sont transférés à la Métropole et continuent d'être
exécutés jusqu'à leur terme. Par ailleurs, afin de garantir le bon fonctionnement des réseaux et la continuité du
service public, deux nouvelles entités sont créées pour assurer la gestion de l'eau potable sur certains secteurs :
- Le Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM), qui couvrira 23 communes dont 13 sur le territoire
de la Métropole ;
- La Régie des Eaux de Metz Métropole, conformément aux décisions de la Ville de Montigny-lès-Metz
et des communes affiliées de retourner à une gestion publique de l'eau potable, dès la fin du contrat
d'affermage au 30 juin 2018. Les communes de La Maxe, Rozérieulles, Fey et Marieulles-Vezon ont également
décidé d'intégrer la régie, dès le 1° janvier pour La Maxe et àla fin de leur contrat de DSP pour les autres
communes. | COMPETENCE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES
INONDATIONS
Cette prise de compétence n'est pas strictement liée au passage en Métropole, mais résulte de la Loi MAPTAM
du 27 janvier 2014. Elle impose aux EPCI de recourir aux études ou d'entreprendre la réalisation de travaux,
ouvrages et installations nécessaires notamment dans les domaines de l'approvisionnement en eau, l'entretien
et l'aménagement de cours d'eau ou de bassins, la maîtrise des eaux pluviales, la défense contre les
inondations etc...
La compétence prévention des inondations est exercée par le syndicat Moselle Aval, créé au 1°” janvier 2018.
Il faut également préciser que si l'Etat a décidé le transfert de cette compétence aux EPCI, il n'a pas prévu de
leur transférer les moyens financiers pour l'exercer. Aussi, pour permettre le financement de cette
compétence, la Métropole s'est prononcée en date du 29 janvier 2018 sur la mise en place d'une taxe
spécifique, régie par l'article 1530 bis du CGI.
| AUTRES COMPETENCES
La Métropole devient également compétente dans les domaines suivants :
+ Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain,
ainsi que création, gestion et extension des crématoriums. Si les deux premiers sont donc soumis à
l'intérêt métropolitain qui n'est à ce jour pas défini, en revanche, la Métropole se voit transférer dès le
1 janvier 2018 le crématorium de la Ville de Metz. Concrètement, il s'agit du transfert du contrat de
concession passé par la Ville de Metz avec son délégataire pour la conception, la construction,
l'aménagement et l'exploitation du crématorium. Ainsi, elle percevra les redevances en lieu et place
de la Ville,
+ Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz,
+ Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains,
+ Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou
hybrides rechargeables,
+ Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de
télécommunications,
+ Service public de défense extérieure contre l'incendie.
2. LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE MUTUALISATION
Conformément à l'article L.5211-39-1 du CGCT issu de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 67, le
Président de Metz Métropole a établi un Rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de
Metz Métropole et ceux des communes membres. Le Rapport a été transmis pour avis à chacun des Conseils
Municipaux des communes membres et a été approuvé en parallèle par le Conseil de Communauté de Metz
Métropole le 7 mars 2016.
Ce Schéma avait validé un travail en deux axes sur lequel il est réalisé un bilan conformément à la
réglementation en vigueur.
Le premier axe central vise à mutualiser les services de Metz Métropole et ceux de la Ville centre (Metz) afin de
renforcer et structurer des services de l'EPCI pour qu'ils puissent proposer des services aux autres communes. Il
a été choisi de prioriser les mutualisations des services dits "fonctionnels".
Aussi, concernant cet axe du Schéma, les premières mutualisations ont été menées en 2012 concernant les
services informatiques et géographiques ainsi que le service en charge de la recherche de partenariat publics. Ce premier dispositif concerne 60 agents. On peut noter que, financièrement, la déduction directe sur
l'attribution de compensation de la part de la Ville de Metz pour le remboursement des frais du service
commun a permis à Metz Métropole d'augmenter son Coefficient d'intégration Fiscale de 39,1 % en 2016 aux
environs de 41,7 % en 2017 et donc d'optimiser la DGF 2017 de Metz Métropole de 200 K€. En 2017, le service
chargé des recherches de partenariats financiers publics a été mutualisé. Il concerne 4 agents.
Depuis le 1° janvier 2018, les directions des Ressources Humaines, Marchés Publics, Finances, Contrôle de
Gestion externe, les deux Directions Générales Adjointes qui les pilotent et quelques missions techniques liées
à la voirie sont mutualisées. En attente d'un lieu suffisamment grand pour accueillir tous les services dans les
bâtiments de Metz Métropole, les deux collectivités se sont réparties les services afin d'optimiser au maximum
les surfaces disponibles entre l'Hôtel de Ville de Metz, le siège actuel de Metz Métropole, la Maison de
l'Archéologie et du Patrimoine et l'ancienne poste de Borny. Ces nouvelles mutualisations concernent près de
130 agents. Les dépenses de personnel sont prises en charge par la Métropole et seront remboursées par la
Ville de Metz, par imputation sur l’attribution de compensation, et sur la base d'une clé de répartition reflétant
la part d'activité pour chacune des deux collectivi
Les fonctions liées à la logistique (parc de véhicules, manifestations et matériels) ainsi qu'aux bâtiments
(construction, rénovation, maintenance, gestion) étaient identifiées dans le Schéma de mutualisation comme
présentant potentiellement un intérêt. Cependant, les différences organisationnelles existant dans ces
domaines entre Metz Métropole et la Ville de Metz nécessitent qu'une étude approfondie soit menée en
préalable. Cette étude sera menée courant 2018.
Concernant l'axe 2 qui vise à proposer des services aux autres communes :
- dans les domaines informatiques et numériques, outre la convention cadre de prestations de services
fournie à toutes les communes membres en 2017, un catalogue de services détaillé sera transmis dès
le début 2018.
- Dans le domaine des ressources humaines, une convention de prestation de service pour
l'établissement des fiches de paie au bénéfice de la commune de Scy-Chazelles a été conclue. Elle
prendra effet à compter du 1” janvier 2018.
3. LE CHANGEMENT D'INSTRUCTION COMPTABLE
La transformation en Métropole emporte aussi l'adoption de l'instruction comptable M57, spécifique aux
Métropoles, en remplacement de la M14. Cette nomenclature a vocation à s'étendre à toutes les collectivités à
terme, puisqu'elle reprend des éléments communs aux régions, départements et communes. De plus, l'article
106 de la Loi NOTRe prévoit la possibilité pour toutes les collectivités de l'adopter.
La M57 impose notamment la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire dans les 10 semaines précédant le vote
du budget, et la communication du projet de budget 12 jours avant la tenue du vote.
D'un point de vue comptable, elle emporte un certain nombre de modifications d'imputations de comptes et
de fonctions. Elle impose notamment d'importantes modifications dans la comptabilisation des
amortissements. L'évaluation des conséquences de cette modification sera réalisée courant du 1° semestre 2018 et intégrée dans le budget par décision modificative. ANALYSE TU Lo SL ENTONTSSSDI TA EN TS Tr AU Tate) 0N 3
A. L'ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
TRANSPORTS PUBLICS)
L'EVOLUTION DE L'ÉPARGNE
LES DONNEES DU BUDGET PRINCIPAL
Evolution
Evolution 2015-| annuelle Ke 2012 2013 2014 2015 2016 Le TEA DU
2016
Produits de fct. courant 154776] 158107] 160070] 158203] 161421 2.03% 1,06%| - Charges de fct. courant 137791] 141356] 143011] 138238] 138400 0,12% 0,11% EXCEDENT BRUT COURANT 16986] 16751] 17060[ 19965] 23021, 15,31%| 7,90%| + Solde exceptionnel large 1080 -67| -6 642) -4 306) -3 448 -19,93% = Produits exceptionnels larges* 1106) 548 182 431 67 -84,45% -50,39%| - Charges exceptionnelles larges* 26 615 6824 4737) 3515 -25,80%) 240,78%| EPARGNE DE GESTION 18066] 16684] 10418] 15659] 19573] 25,00%| 2,02%| L Intérêts 1 060| 1022 888| 1470) 1216] -17,29%) 3,50% EPARGNE BRUTE 17006] 15662 9530] 14188] 18357 29,38%| 1,93%| - Capital 12 660 758) 3018) 3202 3468] 8,31%) -27,65%] EPARGNE NETTE 4346 14904 6512] 10986] 14889 35,52%| 36,05%] * ycompris éléments financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises), hors cessions
Entre 2015 et 2016, on constate une forte augmentation de tous les soldes intermédiaires de gestion :
l'excédent brut courant (EBC)* augmente de 15 %, l'épargne de gestion” de 25 %, et l'épargne brute” de près de 30 %. L'augmentation de l'épargne nette‘ monte jusqu'à 36 %, en raison d’un double effet :
- la maîtrise des dépenses de fonctionnement, liée au plan d'économies mis en œuvre,
- la hausse des recettes fiscales.
? L'excédent brut courant correspond au solde entre les charges et les produits de fonctionnement courant ? L'épargne de gestion se définit comme l'excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, hors charges d'intérêt
? L'épargne brute correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement
* L'épargne nette correspond à l'épargne de gestion, hors capital de la dette
10 ÎLES DONNEES CONSOLIDEES DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE
« TRANSPORTS PUBLICS »
Evolution
Evolution 2015- annuelle KE 2012 2013 2014 2015 2016 ue reel
2016
Produits de fct. courant 204459 204144 211394 212994 218597 2.63% 1,69% L- Charges de fct. courant 180193 188776 192369 188970 186893 110% 0,92%| = EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 24266 15368 19026 24024 31704 31,97% 6,91%] + Solde exceptionnel large 4050-1316 _-1766 2148 781 -63,64% -33,74%| = Produits exceptionnels larges* 4316 1941 7205 7896 8605 8,98% 18,83%| - Charges exceptionnelles larges* 266 3257 8970 5748 7824 36,1% 132,82%| = EPARGNE DE GESTION (EG) 28316 14052 17260 26171 32485 24,12% 3,49% intérêts 1286 2645 3610 4504 4002 115% 32,82%| = EPARGNE BRUTE (EB) 27030 11407 13650 21667 28482 3146% 1,32%] - Capital 12 760 858 4 290 9162 9554 428% -6,98%| = EPARGNE NETTE (EN) 14270 10549 9360 12505 18928 51,37% 7,32% * compris éléments financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises), hors cessions
Sur l'ensemble de la période 2012-2016, l'EBC s'est accru de 7 438 K€ soit 30,65 % pour une évolution annuelle
moyenne de 6,91%. Cette hausse est surtout concentrée sur la période 2015-2016 (hausse de 7 680 KE soit
31,97%, la plus forte augmentation sur la période).
On observe également une augmentation du volume des trois niveaux d'épargne sur 2012-2016, là aussi
particulièrement marquée sur la période 2015-2016.
Au niveau du budget annexe Transports, ces évolutions s'expliquent notamment par une hausse importante en
matière de recettes avec la hausse du taux de versement transport ainsi que l'augmentation des produits liés à
la vente de titres, mais aussi par la poursuite de l’optimisation de l’organisation des transports dans le cadre de
la délégation de service public.
Ces montants traduisent les bons résultats de l'exploitation des transports, puisque l'on arrive à un niveau
d'épargne supérieur à celui de 2012, soit avant le démarrage de la DSP et la mise en service de METTIS.
2. LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
ÎLES DONNEES DU BUDGET PRINCIPAL
Evolution
Ke 2012 2013 2014 2015 2016 ponuene moyenne 2012-2016
Dép. d'inv. hs annuité en capital 37244 23799 48694 29372 29771 -5,44%| Dép. d'inv. hs deue 37244 43799 48 694 29 372 29771 544% Dépenses d'équipement 36118 33 601 22731 25265 17969 16.01%] Dépenses directes d'équipement 15 859 28 679 15 602 18657 11545 7.63% Dépenses indirectes (FdC et S.E.+) 20 259 14 921 7128 6608 6424 -24,96% Opérat pour cpte de tiers (dép) 22 26 o o 0 -100,00%| Dépenses financières d'inv. 1104 172 25 963 4107 11802 80,83% Remboursements anticipés o o o o o Financement des investissements 34877 21949 45 304 33 602 30 260 345%] Epargne nette 4336 14 904 6512 10586 14889 36.05%] Ressources propres d'investissement 10 070 6806 24 350 3964 11330 2,99% FOIVA 3050 4072 2655 2389 6553 22.48%] Produits des cessions o 0 ° 0 101 Diverses RPI 6980 2734 21655 1575 4276 -13,53%| Opérat pour cpte de tiers (rec) 0 48 o o 100 Subventions 5561 4 492 a4a2 3652 3186 -13,00%| Emprunt 14 900 15 700 10 000 15 000 755 -52,56% + Fonds de concours et subventions d'équipement
11 Sur la période 2012-2016, on observe une première période d'augmentation des dépenses d'investissement
puis une nette baisse de 2014 à 2016, pour une baisse moyenne de 5,44 % sur 5 ans.
Les dépenses directes d'équipement connaissent des fluctuations importantes, pour une baisse moyenne de
7,63 % sur la période.
En 2014, les dépenses financières augmentent de manière importante, suite à l'intégration des travaux réalisés
par la SAREMM au titre de l'aménagement de l'avenue de la Seille. Cette écriture a également généré une
augmentation sensible de la ligne “diverses ressources propres d'investissement".
Quant au financement des investissements, les ressources propres d'investissement ont peu augmenté en
moyenne sur la période (2,99 %), mais on observe des évolutions très diverses d'une année à l'autre. On peut
également noter une baisse générale des subventions de 13 % en moyenne, et une nette baisse du recours à
l'emprunt en 2016, en lien avec la baisse des investissements mais également de la hausse du niveau d'épargne
nette.
LES DONNEES DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS
Evolution
Ke 2012 2013 2014 2015 2016 snnuelle moyenne
2012-2016
Dép. d'inv. hs annuité en capital 118474 104625 24228 12976 4635 -55,53%] Dép. d'inv. hs dette 102742 104625 14228 5976 4635 -53,91% Dépenses d'équipement 100533 104138 13967 5976 3331 -57,33%] Opérat’ pour cpte de tiers (dép) 2209 219 262 ° 1304 -12,35% Dépenses financières d'inv. o 268 o o o Remboursements anticipés 15 732 o 10 000 7000 o Financement des investissements 122583 100353 23578 12555 7324 -50,56%| Epargne nette 9923 “4355 2848 1519 4040 20,2% Ressources propres d'inv. (RPI) 338 17 499 2028 9366 1263 38,97%] Produits des cessions 0 3500 0 76 36 Diverses RPI 338 13999 2028 9290 1227 37,97% Fonds affectés 0 0 31 0 0 Subventions yc affectations 22722 43 909 8671 1170 2022 -45,38%| Emprunt 39 600 43 300 10 000 500 0 -100,00%
Les dépenses d'investissement globales connaissent une diminution particulièrement sensible sur la période
2012-2016 (- 55,53 %). Les années 2012 et 2013, et 2014 plus modérément, sont particulièrement marquées
par la réalisation du projet METTIS. Depuis, ces dépenses se sont stabilisées aux alentours de 5 000 K€ annuels,
correspondant aux travaux d'accessibilité et d'optimisation des lignes.
En termes de recettes, le recours à l'emprunt diminue aussi très fortement ainsi que les subventions, en raison
de l'achèvement de l'opération METTIS.
12 | ANALYSE DES SOURCES DE FINANCEMENT
Financement des investissements
Budget principal et budget annexe Transports Publics
enK€
160 000
140 000 L —
|
120 000 |
#m Subventions
100000 —
= Ressources propres
80000 nn — d'investissement
m Epargne nette |
60 000
E 40 000 emprunt
20 000 A ë
0
2012 2013 2014 2015 2016 |
Le financement des dépenses d'investissement consolidées (budget principal et budget annexe « Transports
Publics ») de Metz Métropole est composé, d’une part, de ressources propres : il s’agit de l’autofinancement
dégagé par la section de fonctionnement et du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée
(FCTVA, uniquement pour le Budget Principal) ; d'autre part, on trouve des ressources externes,
essentiellement les subventions d'équipement reçues et l'emprunt.
D'une manière générale, on observe une nette diminution des investissements sur la période 2012-2016, là
aussi justifiée en grande partie par la fin de l'opération METTIS et par conséquent la baisse du recours à
l'emprunt et des subventions.
En 2016, la part de l'emprunt dans le financement total des investissements est quasi nulle, corrélativement à
la part de l'épargne nette qui ne cesse de s'accroître depuis 2014.
Le volume des subventions a augmenté de 2012 à 2013 puis diminué, pour ne représenter en 2016 qu'une part
faible du total des recettes.
Enfin, les ressources propres (FCTVA) sont variables, en fonction du volume de dépenses réalisées sur l'année
et de la nature de ces investissements.
Les derniers exercices traduisent une période transitoire voyant l'achèvement de grands projets
d'investissements qui ont mobilisé à la fois les capacités d'autofinancement et l'emprunt, puis une stabilisation
des investissements qui permet un moindre recours à l'emprunt et une augmentation de l’autofinancement.
13 3. LA PRESENTATION DE LA DETTE DE METZ METROPOLE
DETTE PROPRE
En 2017, le contexte financier sera resté très favorable pour les collectivités locales tant au niveau des liquidités
disponibles que sur l'évolution des taux. Toutefois, les banques restent vigilantes sur la solidité financière de
leurs clients, voire de la pertinence économique des investissements.
Après une légère remontée des taux en fin d'année 2016 et début 2017 en raison notamment de l'élection
présidentielle américaine, les taux se sont stabilisés pour rester proches des planchers historiques de 2016
permettant aux collectivités de bénéficier de taux fixes ou variables très bas.
Le montant total de l'encours de dette de Metz Métropole s'établit à 187,1 M€ au 31 décembre 2017, en quasi
stabilité par rapport à 2016 (187,0 M£). La durée résiduelle, c'est-à-dire la durée restant à courir, est estimée à
21 ans avec un taux moyen de 2,15 %.
210
Encours de la dette consolidée
201,5 en M€
1948
200 L
193,6
150 î ; 187 187,1
L | ë è 170
01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018
8
CLASSIFICATION DU RISQUE DE LA DETTE "GISSLER" AU 31 DECEMBRE 2016
© Budget principal
Au budget principal, Metz Métropole dispose d’un encours de dette s'établissant à 71,315 ME intégralement
classé sans risque (A1). En effet, l'encours de la dette est constitué de contrat en euros à taux fixe où taux
variable simple.
La dette par habitant s'élève à 313 €, contre 365 € par habitant en 2016 pour l'ensemble des Communautés
d'Agglomération.
En 2017, Metz Métropole n'a souscrit aucun nouvel emprunt mais a mobilisé le contrat signé en décembre
2016 de 8,5 M€ auprès de la banque Arkéa avec un taux fixe à départ décalé de 1,06 % sur 20 ans.
Dans le cadre des transferts de compétence issus de la Loi NOTRe, au titre de la compétence "Gestion des aires
d'accueil des gens du voyage", un emprunt du Crédit Mutuel à taux fixe ayant financé la construction de l'aire
du SIVU de Marly-Montigny a été transféré. Au 31 décembre 2017, le capital restant dû était de 613 KE, la
durée résiduelle de 13 ans, le taux fixe s'établit à 3,4 %.
Les Contrats Long Terme Renouvelables (CLTR) sont intégralement mobilisés au 31 décembre 2017 avant d'être
remboursés début 2018.
14 Chiffres prévisionnels en K€ 2017
Mobilisation de capital d'emprunt 21 791
dont nouvel emprunt 8 500
dont emprunt transféré 650
dont tirage sur CLTR* 12 641
Remboursement d'emprunt 16 501
dont échéance normale 3 360
dont remboursement CLTR* 13 141
Solde = besoin de financement 5 290
*CLTR Contrat Long Terme Renouvelable
Les budgets annexes poursuivent leurs phases de désendettement suite à la réalisation de grandes opérations
réalisées lors du précédent mandat.
o Budget annexe "Transports publics"
Au 31 décembre 2017, l'encours de dette de Metz Métropole au budget annexe "Transports Publics" s'élève à
112,514 millions d'euros et se situe en intégralité en A1 dans la classification de la charte "Gissler".
Chiffres prévisionnels en K€ 2017
Mobilisation de capital d'emprunt 0
dont nouvel emprunt
Remboursement d'emprunt 4904
dont échéance normale 4 904
Solde = besoin de financement -4 904
o Budget annexe "Archéologie préventive"
Au 31 décembre 2017, l'encours de dette de Metz Métropole au budget annexe "Archéologie Préventive"
s'élève à 3,287 millions d'euros (3,518 millions d'euros en 2016) et se situe en intégralité en A1 dans la
classification de la charte "Gissler".
Chiffres prévisionnels en K€ 2017
Mobilisation de capital d'emprunt 0
dont nouvel emprunt
Remboursement d'emprunt 231
dont échéance normale 231
Solde = besoin de financement -231
15 PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE CONSOLIDEE
Tableau d'extinction
Hlliiinnn 3 2! 2018 2025 2032 2 046 MB aAmortissement@B Intérêts M Frais
Le pic de 2022 correspond au remboursement intégral du capital de l'emprunt obligataire, souscrit en 2012
sous l'égide de l'Association des Communautés Urbaines de France (ACUF), de 4,9 millions d'euros pour lequel
Metz Métropole provisionne chaque année 0,49 millions d'euros pour l'amortissement du capital.
REPARTITION PAR BUDGET
L'encours de dette de Metz Métropole reste majoritairement constitué par les emprunts souscrits pour le
financement du projet METTIS sur le Budget Annexe "Transports Publics".
BA Archéologie
Préventive
3,3
2%
CT:
Carre)
AE)
38%
BA Transports
Publics
LLPAT
REPARTITION PAR PRETEUR
Metz Métropole a constitué son encours de dette en diversifiant les prêteurs. Un nouveau partenaire bancaire
s'ajoute avec le prêt signé en décembre 2016 : Arkéa Banque.
La Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne d'investissement (BEI) restent les principaux
partenaires de la collectivité en tant que financeurs du projet METTIS (Budget Annexe "Transports Publics").
16 Sté de Fin. Local …
74 \
Arkéa Banque —.
8,2
La Banque
Postale
Crédit Agricole Autres prêteurs
73
Source: Perform"- Orféor
REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX
Concernant le budget principal, l'encours à taux fixe apporte une sécurité budgétaire pour 2018 et les
prochains exercices. Metz Métropole a également profité du niveau des index monétaires Eonia et Euribor qui
restent bas.
Structure par type de taux Brie
Mindexé
Budget principal : répartition de l'encours par type de
taux en pourcentage
Pour l'ensemble des budgets, la dette cumulée reste équilibrée. L'encours à taux fixe apporte une sécurité
budgétaire pour 2018 et les prochains exercices. Metz Métropole a également profité du niveau des index
monétaires Eonia et Euribor qui restent bas.
17 Br
BMindexe
Structure par type de taux
ÉVOLUTION DU RATIO DE DESENDETTEMENT DE 2013 À 2016
Au budget principal, sur la base du compte administratif 2016, le ratio de désendettement poursuit sa baisse
pour atteindre 3,6 années contre 4,9 au 31 décembre 2015.
2013 2014 2015 2016
[Capacité de désendettement 3,1 6,0 4,9 3,6
La situation cumulée du budget principal et du budget annexe "Transports Publics", sur la base du compte
administratif 2016, présente un ratio de désendettement qui poursuit également sa baisse pour atteindre 6,4
années contre 8,8 au 31 décembre 2015.
2013 2014 2015 2016
[Capacité de désendettement 159 13,9 88 64
PERSPECTIVES POUR 2018
En 2018, les taux devraient repartir à la hausse sous l’effet combiné des politiques monétaires de la banque
centrale américaine (la FED), de la remontée des cours du pétrole et du fait de l'inflation. La Banque Centrale
Européenne a choisi de maintenir sa politique actuelle de taux jusqu'à la fin de l'année 2018, ce qui devrait
limiter la hausse dans la zone euro. En outre, la mise en place progressive des nouvelles normes prudentielles
Bâle IV pourrait amener à une baisse des volumes prêtés qui serait toutefois d’une ampleur moins importante
qu'en 2011-2013.
Concernant Metz Métropole, les prévisions budgétaires doivent anticiper une légère hausse de taux sur
l'encours de dette à taux variable, ainsi que l'augmentation des marges sur les taux pour l'emprunt d'équilibre
2018.
Pour l'exercice 2018, l'annuité prévisionnelle de la dette (sur la base des contrats actuellement signés) devrait
s'établir à 5,5 M€ au budget principal, 7,6 M€ au budget annexe "Transports publics" et 270 K€ au budget
annexe "Archéologie préventive".
2018 sera marqué par la mise en place des emprunts de financements du nouveau siège de Metz Métropole. Le
besoin est de 27,5 ME qui seront mobilisés au fur et à mesure de l'avancement de la construction. L'objectif est
d'atteindre une durée moyenne de remboursement de 30 ans en mixant les prêts de la Caisse des Dépôts et
Consignations et ceux des banques privées ou mutualistes, habituellement partenaires des collectivités locales.
18 DETTE GARANTIE
o Budget principal
Le capital restant dû au 31 décembre 2017 s'élève à 313,4 M€ répartis sur 568 contrats. A fin 2016, la dette
garantie était composée de 564 contrats pour un total de 289,8 M€.
Respect des ratios prudentiels dit "Galand" au 31 décembre 2017 :
Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes
réelles de fonctionnement de ce même exercice. En 2017, la part des garanties d'emprunt accordées au titre de
cet exercice représenterait 5,6 % des recettes réelles de fonctionnement, contre 6,9 % en 2016. A noter que ce
ratio prudentiel ne s'applique pas aux garanties d'emprunt accordées au titre des opérations de logement
social.
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en K€
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice 4 092 + Total des première annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice 24 + Annuité nette de la dette de l'exercice 5107 ‘emprunt
Recettes réelles de fonctionnement (CA 2017 provisoire)
[Part des garanties d'emprunts accordées au titre de l'exercice en % I 5,6%] Ratio calculé sur la base de l'encours de dette garantie, hors opérations de logement social.
© Budget annexe "Transports Publics"
Le capital restant dû au 31 décembre 2017 est estimé à 3 067 K€ répartis sur 6 contrats tous garantis en 2016.
Ces garanties entrent dans le cadre de la délégation de service public (DSP) transport et portent sur le
financement de biens qui deviendront la propriété de Metz Métropole en fin de DSP.
B. LA STRUCTURE DES EFFECTIFS ET DES DEPENSES DE PERSONNEL
[1 LA STRUCTURE DES EFFECTIFS EN 2017
Au 31 décembre 2017, Metz Métropole employait un total de 918 agents dont 636 fonctionnaires et 282 non
fonctionnaires.
Effectif au 31/12/2015 Effectif au 31/12/2017
00 — 800 -
600 À — 600
400 +— ———— 400
200 + 200
0 + 0
fonctionnaires non fonctionnaires fonctionnaires non fonctionnaires (titulaires et stagiaires) (titulaires et stagiaires) La comparaison avec les données produites lors du précédent Rapport d'Orientation Budgétaire montre une
hausse des effectifs totaux. La part des fonctionnaires (stagiaires et titulaires) a sensiblement augmenté alors
que les agents non fonctionnaires sont en baisse, ce qui témoigne d'une réduction de la précarité.
Les principaux facteurs de ces évolutions sont :
- les transferts de personnels réalisés le 1° janvier 2017 dans le cadre du transfert de la compétence tourisme
et de la mise en place de services communs avec la Ville de Metz (informatique et partenariats financiers),
- l'organisation d'une opération d'accès à l'emploi titulaire qui a permis de nommer des agents sous contrat de
droit public en qualité de fonctionnaire stagiaire,
- l'inscription aux préparations de concours et la réussite de ceux: par les agents inscrits.
A noter que les 282 agents "non fonctionnaires" regroupent, au 31 décembre :
- 206 agents contractuels (statut public),
- 2 salariés sous contrat "emploi d'avenir" (statut privé),
- 70 vacataires (vacations en cours au 31 décembre),
-4 collaborateurs de cabinet.
Pour avoir une vue d'ensemble, il convient également de rappeler qu'une centaine d'agents sont mis à
disposition de la régie Haganis.
REPARTITION PAR FILIERE
La filière technique est celle qui comporte le plus de fonctionnaires titulaires à Metz Métropole, suivie ensuite
par les filières administrative et culturelle, à hauteur d'environ 20 % chacune.
60,00%
50,00% Répartition des fonctionnaires EF
par filière
40,00% L-
none m2015
m 2017
20,00%
10,00%
0,00% ———n administrative technique culturelle sportive/méd.soc./anim.
Concernant les agents contractuels, une répartition relativement similaire peut être observée. Il convient
toutefois de relever qu'une partie des agents contractuels n'est pas affectée à une filière en particulier. Il s'agit
des danseurs, du chœur notamment ainsi que les vacataires et collaborateurs de cabinet.
20 REPARTITION PAR CATEGORIE
La répartition des emplois permanents n'a pas fondamentalement évolué au cours des dernières années. Les
emplois de catégorie C sont les plus nombreux, suivis en proportion relativement identique des emplois de
catégories A et B.
Au niveau national, les emplois territoriaux de catégories À et B sont un peu moins nombreux. Ceci s'explique
en grande partie par le fait que les EPCI comportent davantage de besoins en métiers d'ingénierie et
d'encadrement que les communes. Celles-ci sont massivement représentées au niveau national et sont, le plus
souvent, engagées dans une démarche de transfert de compétences au profit des EPCI.
70,00%
60,00%
50,00%
se m2015
so 0m = 2017 20,00%
10,00% +
0,00% + catégorie À catégorie B catégorie C
|[2. LES DÉPENSES DE PERSONNEL EN 2017
Permanents
349 381 574376 1107 732
EVE LE
Etudiants 21874 21 097
Emplois d'avenir 83463 55 750
ÉRTERETE e
PCT .
RON ERENENS 225 391 274788 432 166
courte durée
*Dont primes et indemnités, autres primes, heures supplémentaires rémunérées
n5 L'augmentation de la rémunération des agents sur postes permanents s'explique principalement par les
transferts de personnels. En outre, on note une augmentation des agents sur postes occasionnels du fait des
besoins spécifiques du pôle gestion des déchets en 2017 (ex. : traitement des passages en impasses,
déploiement de la conteneurisation). On ne retrouve pas d'augmentation correspondante dans les effectifs car
les agents sont partis au 31 décembre 2017 et, de plus, la diminution globale des agents contractuels sur
postes permanents "masque" cette hausse temporaire.
Les régimes indemnitaires et compléments de rémunération versés à Metz Métropole en 2017 comprennent :
- une prime mensuelle décomposée en trois parties : une part liée au grade de l'agent, une part liée à la
fonction qu'il occupe et une part liée à sa manière de servir,
- une allocation sociale correspondant à un traitement indiciaire versée en deux fois : un acompte de
15 % en mai et le solde versé en novembre (soit 1,4 millions d'euros),
- une prime d'intéressement instaurée en 1990, dont l'enveloppe globale correspond à 40 % du
traitement indiciaire, versée en mars de l'année n+1, et visant à valoriser les agents selon leur
évaluation et leur assiduité (soit 549 K€).
La prime mensuelle trouve une base légale dans les textes en vigueur et respecte de ce fait le principe de parité
avec la fonction publique d'Etat prévu à l'article 88 de la Loi du 26 janvier 1984. L'allocation sociale et la prime
d'intéressement sont des primes maintenues au titre des avantages collectivement acquis en application de la
Loi du 26 janvier 1984.
Enfin, la rémunération inclut également des avantages en nature. Ils sont constitués par :
- des véhicules de fonction (pour les emplois fonctionnels et le directeur de cabinet), - des véhicules de service remisés (pour certaines fonctions),
- un logement de fonction (pour le concierge du musée).
En 2017, les primes et indemnités servant de base au transfert primes/points s'élèvent à 514 649 €. La nouvelle
bonification indiciaire se monte à 66 703 €.
Pour l'année 2018, les principaux paramètres qui vont impacter la masse salariale sont :
- les transferts de personnel liés aux mutualisations et transferts de compétence à hauteur de 9,4
millions d'euros, pour 209 agents transférés au total,
- le renforcement de l'ingénierie afin de relever les défis liés à la Métropole à hauteur de 535 000 €,
- les autres recrutements supplémentaires imposés par le passage en Métropole à hauteur de 374 000 €
(25 créations de poste sont prévues)
- le glissement vieillesse technicité (GVT) pour environ 424 000 € (transferts compris),
- la mise en œuvre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) à hauteur de 450 000 €.
Il est à noter que les rémunérations du personnel transféré seront compensées par la refacturation des services
communs et par les financements liés aux transferts de compétences.
LE TEMPS DE TRAVAIL
La durée du travail correspond à la réglementation. Elle est calculée de la manière suivante :
365 jours annuels
-104 jours repos hebdomadaires
-27 jours de congés annuels
-10 jours fériés légaux (8 nationaux et 2 locaux)
224 jours sont travaillés par an
22 Le temps de travail effectif annuel réglementaire est fixé à 1 607 heures, desquelles il convient d’ôter deux
jours fériés du régime local Alsace-Moselle, soit 1 593 heures à effectuer chaque année.
Par délibération du Bureau en date du 16 octobre 2017, une nouvelle organisation du temps de travail a été
décidée pour une application au 1° janvier 2018. Celle-ci repose sur un cycle de travail organisé sur 5 jours à raison de 39 heures hebdomadaires avec 22 jours d’ARTT annuels.
C. LES INVESTISSEMENTS ENGAGES AU 31 DECEMBRE 2017
En 2016, un nouveau Programme Pluriannuel d'investissement (PPI) portant sur la période 2016-2020 a été
adopté par le Conseil de Communauté, pour un montant de 173,147 millions d'euros dont 147,341 millions
d'euros de dépenses prévisionnelles projetées en réalisation sur la période de 2016 à 2020.
Au 31 décembre 2017, près de 138 millions d'euros d'autorisations de programme ont été affectés au titre du
Budget Principal et 10 millions d'euros au titre du Budget Annexe Transport. Le total mandaté s'élève
respectivement à 59,60 millions d'euros et 5,91 millions d'euros pour chacun des deux budgets.
Par ailleurs, le PPI 2011-2014, prorogé jusqu'au 31/12/15, n'était pas arrivé à son terme fin 2017. Ainsi, on
retrouve encore au 31/12/17 des investissements liés à ce PPI, en voie d'achèvement, pour un montant
d'affectation au 31/12/17 de 25,23 ME et un total de mandatement de 20,36 ME.
Suivi des Autorisations de Programme en voie d'achèvement
AP cp
ÿoté + CP réalisés au De Programmation
ai 31/12/2016 on 2018 & suivants prévisionnelles
Attractivité du territoire 3 370 000 3 369 982 3 005 482 177 010 187 508
Equipements culturels 3 370 000 3369982 3 005 482 177 010 187 508
Onére Théâtre rianétresettohs 1 450 000 1 450 000 1322023 57767 70 210,20 terrasses
Rénovation des équipements culturels re 1920 000 1919 982 1 683 459 119 243 117 298
Compétitivité du territoire 300 000 300 000 215 000 50 000 35 000
Enseignement supérieur 300 000 300 000 215 000 50 000 35 000
Subventions 2015 300 000 300 000 215 000 50 000 35 000
D oprenent CEADANA Rene 21 564 432 21 564 432 15 724 880 1184423 4655 128
Logement social 21 564 432 21 564 432 15 724 880 1184423 4655 128
Logement Social 2010 8985 176 8985 176 7733109 154911 1 097 156
Logement Social 2011 1 971 006 1971 006 1790 513 0 180 493
Logement Social 2012 2 892 471 2 892 471 2 028 682 0 863789
Logement Social 2013 2794 768 2794 768 1791241 162716 840811
Logement Social 2014 2 850 313 2850313 1 860 642 578378 411 294
Logement Social 2015 2 070 698 2 070 698 520 695 288 418 1261585
TOTAL 25 234 432 25 234 414 18 945 362 1 411 433 4877636
23 Suivi des Autorisations de Programme en cours depuis 2016
CA 2017 CP réalisés au Programmation»
Ve ARE 31/12/2016 fonnées 2018 & suivants prévisionnelles
Attractivité du territoire 11 851 000 11 851 000 1959 600 2364 617 7526783 Hs Mouvelaccueil et-Chapelle des Petits 5 080 000 5 080 000 1656777 1 823 603 1 599 620 Rénovation des toitures de l'Opéra-Théâtre 5 000 000 5 000 000 111 618 140 987 4747395 Centre Pompidou Metz - Investissement 2016 400 000 400 000 183 393 195 968 20640 Centre Pompidou Metz - Investissement 2017 400 000 400 000 0 179 512 220488 Mont Saint-Quentin 971 000 971 000 7813 24548 938 639
Compétitivité du territoire 66 689 609 60 247 337 39 027 776 3 794 250 23 867 583
Développement économique 59 618 609 59 424 837 39 007 776 3 650 000 16 960 833 Centre des Congrès® 10 450 000 10 450 000 3835 843 1 650 000 4 964 157 ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre - METZ” 49 168 609 48 974 837 35171933 2 000 000 11.996 676 Enseignement supérieur 7071 000 822 500 20 000 144 250 6 906 750 Subventions 2016 458 000 458 000 20 000 144 250 293 750 CPER 2015-2020 6415 000 265 000 0 0 6415 000 Subventions 2017 198 000 99 500 0 0 198 000
guens de 36 500 000 29 741800 5 979 687 6109 138 24411175
Cadre de vie 25 000 000 25 000 000 5 838 022 4922946 14 239 032 Programme de conteneurisation® 25 000 000 25 000 000 5 838 022 4922 946 14 239 032 Assainissement Pluvial 7400 000 2110000 0 840753 6559 247 Réseaux assainissement eaux pluviales 6 000 000 1 910 000 833 480 5 166 520 Restructuration du ruisseau St Pierre” 1 400 000 200 000 7273 1392727 Développement et aménagement durable 4 100 000 2631 800 141 665 345 438 3 612 897 Programme 2016 Logement Social 1 200 000 1107455 141 665 180 313 878 022 Programme 2017 Logement Social 2 000 000 1 524 345 0 165 125 1834875 Création d'une aire définitive de grand passage 200 000 0 o ° 900 000
Patrimoine et Administration Générale 39 400 000 35 780808 0 361079 39 038 922 Rénovation etconformité bâtiments 4 400 000 798 000 0 341 079 4058 922 communautaires
Carré de l'escadron 1 000 000 1 000 000 0 0 1 000 000 Fonds de concours 1 000 000 982 808 0 20 000 980 000 Siège de la Métropole 33 000 000 33 000 000 0 o 33 000 000 TOTAL 154440609|[ 137620945 46967 063 12 629 084 94 844 462
$ Dont 3 950 K€ sur PPI 2016-2020
$ Dont 8 125 KE sur PPI 2016-2020
7 Dont 21 172 KE de participation à l'équilibre et 3 300 K€ payés en 2016-2017 * Dont 24 550 KE sur PPI 2016-2020
$ Dont 1 150 K€ sur PPI 2016-2020
2° Dont 4 872 KE sur PPI 2016-2020
24 AP/CP : mobilité et déplacements (budget annexe)
CP réalisés CA 2017- Programmation
Voté Affecté au Données >2018 & 31/12/2016 | prévisionnelles suivants
Transport 16000 000 | _ 10 000 000 3320116 2591235 10 088 649
Accessibité du réseau 6000000| 6000000 3196105 996 328 {montants HT) 1 807 567
Optimisation es lEries 10000000 | 4000000 124011 1 594 907 structurantes 8 281 082
TOTAL 16 000 000 | 10 000 000 3320 116 2591235 10 088 649
Compte tenu des transferts de compétences intervenus depuis la rédaction du PPI 2016-2020 et l'avancement
opérationnel des travaux en cours, une modification de ce document est à envisager pour l'année 2018.
CN TNA NES DIT Ar NL ER) SE 1474)" 12 (0) 20705
A. LA PROSPECTIVE FINANCIÈRE 2017-2019
Les compétences transférées au 1” janvier 2018 dans le cadre du passage en Métropole de même que les
dispositions issues de la Loi de Programmation 2018-2022 ne permettent pas d'établir à ce jour une
prospective financière actualisée. En effet, les montants correspondant à ces transferts ne sont encore pas
connus avec précision, tout comme les impacts de ces compétences sur les attributions de compensation, qui
seront évalués de manière définitive lors de la CLECT de septembre 2018. De plus, suite à la transformation en
Métropole, notre EPCI va engager des négociations avec le Département concernant les compétences que la
Métropole exercera à sa place sur son territoire. À ce jour, il est évidemment encore trop tôt pour avoir de la
visibilité sur ces compétences et leurs enjeux financiers.
1. LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
L'élaboration du budget de la collectivité s'inscrit dans le contexte national particulier d'un début de
quinquennat. Si la réduction des déficits publics demeure l'orientation stratégique du gouvernement, les
modalités de la contribution des collectivités à cet effort national sont substantiellement modifiées, la Loi de
Programmation des Finances Publiques 2018-2022 inscrivant le pilotage de la trajectoire financière des
collectivités dans un cadre législatif et réglementaire pluriannuel nouveau.
Cette loi instaure des obligations inédites en termes de maîtrise des dépenses de fonctionnement, puisqu'elle
impose une limitation de leur augmentation à 1,2 % par an par rapport aux montants constatés au compte
administratif de l'année passée. La préparation budgétaire pour 2018 s'inscrit donc dans ce nouveau cadre
contractuel même si les discussions avec l'Etat n’ont pas encore été engagées au moment de la rédaction du
présent rapport.
Compte tenu du transfert de nouvelles compétences, mais également de la mutualisation de certains services
au 1° janvier 2018, les dépenses de fonctionnement inscrites au budget 2018 ne relèvent pas du même
périmètre que pour le budget 2017. La préparation et la présentation budgétaires 2018 nécessitent, tant pour
la lisibilité des évolutions financières qu’en vue des discussions à engager avec l'Etat, d'identifier les dépenses
et les recettes à périmètre constant, celles liées à la mutualisation et celles relatives aux nouvelles
compétences.
25 Evidemment, l'objectif de Metz Métropole concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement du
budget principal est de respecter ce plafond réglementaire de 1,2 % à périmètre constant. Concernant la
mutualisation des services, l'impact sur l'équilibre budgétaire est neutre dans la mesure où le surcroît de
dépenses est compensé par une réduction à due concurrence de l'attribution de compensation versée à la Ville
de Metz. Concernant les compétences liées au passage en Métropole, les dépenses nouvelles devraient être
financées par une réfaction des attributions de compensation versées aux communes, suite à l’évaluation des
charges par la CLECT, et de manière supplétive par une part de l’abondement de la DGF. La collectivité souhaite
consacrer l'essentiel du surplus de DGF au financement d'investissements et à la réduction du besoin de
financement.
2. LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EVOLUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT
ANNUEL
La LPFP introduit un objectif national d'amélioration du besoin de financement. L'article 13 en précise les
contours financiers : cet objectif doit se traduire par une diminution du besoin de financement de 2,6 milliards
d'euros par an, soit 13 milliards d'ici 2022.
Le besoin de financement est ici traduit par la différence entre les nouveaux emprunts souscrits et le capital
remboursé.
Pour 2018 le budget prévoit environ 25 millions d'euros d'emprunts nouveaux, intégrant une première tranche
d'emprunt relative au siège de Metz Métropole, et 4 millions d'euros de remboursement de capital.
L’acquisition du nouveau siège, qui s'inscrit dans l’évolution institutionnelle de notre collectivité, va peser sur le
niveau d'endettement du budget principal. Cet impact sera significativement atténué lorsque Metz Métropole
n'aura plus de loyers à payer, grâce à l'amélioration de l’autofinancement, à compter de 2021. S'agissant de
l’évolution du besoin de financement de la collectivité, celui-ci sera directement corrélé au Plan Pluriannuel
d'investissement qui sera ajusté au vu des nouvelles compétences de la Métropole.
Concernant les deux budgets annexes ayant un encours de dette, l'objectif est de continuer le désendettement
à l’œuvre depuis d’une part la fin des travaux liés à Mettis, et d'autre part la construction de la Maison de
l’Archéologie et du Patrimoine.
B. LES HYPOTHÈSES DU BUDGET PRIMITIF 2018
Le projet de Budget Primitif 2018 intégrera le financement des nouvelles compétences issues de la
transformation en Métropole. Aussi, les dépenses proposées en inscription correspondent à une première
estimation, dans l'attente des évaluations réalisées par la CLECT. Elles seront financées via une diminution,
dans les mêmes proportions, des attributions de compensation versées aux communes membres pour le
fonctionnement ou versées par les communes en matière d'investissement. A l'issue des évaluations définitives
par la CLECT, des ajustements seront opérés dans le cadre d’une décision modificative.
Pour le reste, la stratégie financière déclinée en 2017 se poursuit, tout en tenant compte des ajustements ou
éléments nouveaux intervenus, notamment dans le cadre des Lois de finances.
Enfin, comme les années précédentes, le vote du budget primitif à la fin du premier trimestre permettra une
reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017. En ce qui concerne le budget principal, le résultat global de
clôture est évalué à 9 ME.
26 1. LE SOCLE DES COMPÉTENCES ACTUELLES
EN MATIERE DE RECETTES
© Fiscalité "ménages" (taxe d'habitation et taxes foncières)
Les inscriptions de recettes au titre des taxes d'habitation et foncières seront opérées sur la base d’une
stabilité des taux et d’une progression des bases tenant compte du coefficient de revalorisation, soit +1,1 %.
En se fondant sur les bases notifiées en 2017, les produits attendus pourraient être les suivants :
ae BP 2017 Notification 2017
produits base taux produits base
Taxe d'Habitation 33774] 312 195 10,97% 34 248 317 706 10,97%]
axe d'HABttonsur|es o 1601 10,97%] 176 1352 10,97%| Logements Vacants
Fraxe sur le Foncier Bâti 6063] 238713 209%] 6034| 294986 2,09%]
[Taxe sur le Foncier Non Bâti 101 1345, 7,41%] 100! 1359 7,41%/}
Taxe Additionnelle à la Taxe _
[sur le Foncier Non Bâti
TOTAL Recettes fiscales ae
ménages
o Fiscalité Professionnelle Unique
Concernant la TASCOM, conformément à la délibération du Conseil de Communauté en date du 4 avril 2016, le
coefficient sera porté à 1,15, générant ainsi un produit supplémentaire de 160 000 €.
Comme pour les impôts "ménages", la progression des bases sera opérée à partir du coefficient de
revalorisation pour 2018 soit + 1,1 %.
Concernant les impôts économiques reversés par l'Etat (CVAE et IFER), la pré-notification de la CVAE qui est
intervenue à l'automne 2017 fait apparaître une baisse par rapport à la notification 2017.
En conséquence, les produits attendus liés à la Fiscalité Professionnelle Unique pourraient être les suivants :
ske BP 2017 Notification 2017
produits base taux produits base taux
fousation Foncière des 20275 78 143 25,94% 20 270 82 228 25,94%| Entreprises
Cotisation sur la Valeur set 5 07É
Ajoutée des Entreprises
Imposition Forfaitaire des à560) 5%)
Entreprises de Réseaux
ve sur les Surfaces se00 3542
COMmerciales
TOTAL Recettes fiscales
"Fiscalité Professionnelle 40136 41054
Unique"
o Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Comme pour les impôts ménages et la fiscalité professionnelle, le produit de TEOM est évalué à partir d’une
actualisation des bases de 1,1 %.
Il est envisagé de diminuer le taux de la TEOM pour le ramener de 11,06 % à 10,73 %. Cette baisse d’un
montant de près d’1 M€ du produit attendu peut être opérée au regard de l'avancement du programme de
27 conteneurisation sur l’ensemble des communes de Metz Métropole. Elle tient compte néanmoins des
opérations restant à réaliser, en particulier sur les quartiers du centre-ville de Metz.
© Versement Transport (Budget Annexe "Transports Publics"
A taux inchangé, c'est une recette totale de 44,4 millions d'euros qui sera inscrite au budget.
Pour mémoire, une recette de 42,4 M€ avait été inscrite au budget primitif 2017 et constatée à la clôture de
l’exercice à 44 M€.
© Dotations et compensations de l'Etat
La Dotation Globale de Fonctionnement est estimée à 25,5 ME soit une hausse de 3,024 ME liée à la dotation
d’intercommunalité plus favorable aux Métropoles qu'aux Communautés d'Agglomération.
Par contre, la LFI a introduit la suppression de la Dotation Unique de Compensations Spécifiques de la Taxe
Professionnelle. Cela représente un manque à gagner pour Metz Métropole de 66 K€. La baisse de la Dotation
de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle est quant à elle estimée à 777 K€.
? EN MATIERE DE DEPENSES
Pour la construction du budget 2018, dans la perspective de la contractualisation avec l’Etat, le cadrage global
sur les dépenses de fonctionnement a été défini à 1,2 % à périmètre constant. Pour l'investissement, il
s'agissait de rester dans le cadre défini par le PPI 2016-2020.
L'évolution de la masse salariale intègre une augmentation des dépenses à périmètre constant évaluée à
+2,4% soit + 915 K€. Elle intègre les effets du Glissement Vieillesse Technicité, de l'entrée en vigueur du
nouveau régime indemnitaire et du renfort des effectifs, notamment pour la collecte des ordures ménagères.
En 2018, pour la deuxième année consécutive, il ne sera plus nécessaire de prévoir une subvention du budget
principal au budget annexe Transports, en raison à la fois de la maîtrise des charges de fonctionnement dans le
cadre de la DSP Transports, mais également d’une augmentation des recettes de billetterie et des produits de
versement transport.
Au budget principal, à périmètre constant, le total des dépenses de fonctionnement pourrait s'élever à environ
163 millions d'euros, dont 150 millions de dépenses réelles. Au budget primitif 2017, on comptait 166 millions
de dépenses de fonctionnement, dont 149 millions de dépenses réelles. Ces prévisions permettent donc de
rester dans les 1,2 % d'augmentation maximale à périmètre constant.
Sur les budgets annexes, peu d'évolutions sont notables en termes de fonctionnement, excepté sur le budget
archéologie préventive où de nouveaux crédits sont inscrits en locations mobilières afin de permettre au
service de mener à bien les chantiers en prévision sur 2018.
En termes d'investissement, le budget 2018 sera principalement marqué par la construction du nouveau siège
de la Métropole, décidée par le Bureau Communautaire en date du 11 décembre 2017. Une Autorisation de
Programme de 33 millions d'euros a été ouverte en juin 2017, puis affectée en totalité, qui correspond aux sommes suivantes :
- 28,2 millions d'euros pour l'acquisition du bâtiment,
- 3,4 millions d'euros pour le cloisonnement, le mobilier, l'aménagement et les agencements divers,
- 1,4 millions d'euros d'études, frais divers et imprévus.
28 Ce nouveau bâtiment devrait être opérationnel en 2020 et fera l’objet d'inscription de crédits de paiement en
2018 à hauteur de 19 M€ conformément au planning de construction.
Le dispositif de fonds de concours aux communes membres mis en place en 2017 se poursuit en 2018, la
somme de 1 million d'euros étant ouverte en Autorisation de Programme chaque année de 2017 à 2020. Les
projets éligibles sont en lien avec le Projet de Territoire de Metz Métropole. En 2017, 18 projets ont été jugés
éligibles, pour un montant total de 982 808 €.
En outre, les projets inscrits au Plan Pluriannuel d'Investissements 2016-2020 se poursuivront en 2018, les plus
signifiants en termes de crédits budgétés cette année étant notamment la construction du Centre des Congrès
(0,65 million d'euros) la participation à l'équilibre de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre (2 millions d'euros),
la poursuite de la réalisation du nouvel accueil du Musée (2,23 millions d'euros) et la rénovation des toitures de
l'Opéra Théâtre (2 millions d'euros), la conteneurisation des déchets (6,70 millions d'euros), l'assainissement
pluvial (1,07 million d'euros), l'Habitat et la Rénovation Urbaine (2,5 millions d'euros ), la rénovation et la mise
en conformité des bâtiments (1 million d'euros) et l'investissement dans le domaine informatique (2,45 millions
d'euros pour la Ville de Metz et Metz Métropole).
Le total des dépenses d'investissement du budget principal est estimé à environ 90 millions d'euros pour 2018,
dont environ 76 millions d'euros de dépenses réelles. Comparativement, le montant de dépenses inscrit au BP
2017 était de 81,13 millions d'euros au total, dont 65,93 millions d'euros de dépenses réelles, soit une hausse
d'environ 5 %.
Pour le budget transports publics, les actions prévues dans le PPI se poursuivent pour un montant total de
crédits inscrit de près de 10 millions d'euros, avec notamment des acquisitions de matériel roulant (3,6 M€), de
nouvelles créations d'abribus (200 K€), la mise en accessibilité des arrêts (1,3 millions d'euros) et l'optimisation
des lignes structurantes (2 ME). Par ailleurs, de nouvelles actions doivent être engagées en faveur de
l’évolution du réseau et de ses infrastructures.
Sur le budget Zones en Régie, 12 millions d'euros sont budgétés pour l'aménagement de la zone du Plateau de
Frescaty, de natures diverses (études, travaux de voirie, d'aménagement, de viabilisation, acquisitions
foncières, frais d'entretien et de gardiennage, etc.). Ces travaux incluent les aménagements du château d'eau,
de l'Agrobiopôle et ceux nécessaires au projet du FC Metz. Ils seront notamment financés par des ventes de
terrains et la perception de subventions.
Les autres dépenses concernent la zone de Lauvallières avec des aménagements prévus pour les Hôpitaux
Privés de Metz et l'aménagement du giratoire suite à l'extension de l'hôpital, mais aussi des achats de terrains
privés situés sur diverses zones, et des travaux d'aménagements sur les anciens terrains PSA.
2. LES MUTUALISATIONS
La hausse de la masse salariale liée à la mutualisation des services ressources et d’une partie des services
techniques, évaluée à plus de 3 ME, sera impactée sur la Ville de Metz par une diminution de son attribution de
compensation.
29 3. L'IMPACT DES NOUVELLES COMPÉTENCES
Les compétences transférées au 1” janvier vont avoir un impact important sur le budget 2018, notamment en
termes de dépenses de personnel, qui seront compensées par une diminution en conséquence des attributions
de compensation. Cette évaluation sera réalisée en cours d'année par la CLECT. Par conséquent, les inscriptions
budgétaires ne pourront être définitives.
Concernant la voirie, 124 agents sont transférés depuis les communes de Metz, Montigny-lès-Metz et Woippy.
En termes de dépenses courantes, le montant des travaux et de l'entretien s'élève à environ 6,7 millions
d'euros en fonctionnement (dont les dépenses de personnel). Les recettes liées à l'exploitation des parcs de
stationnement (11 sur la ville de Metz et 2 sur Montigny-lès-Metz) sont transférées pour un montant de 2,8
millions d'euros, les 4 millions restants seront compensés par l'Attribution de Compensation.
Pour l'investissement, environ 8 millions d'euros de dépenses sont à prévoir. Leur financement sera assuré par
les amendes de police (3,4 ME), le FCTVA (1 ME) et le versement par les communes d'attributions de
compensation d'investissement.
A noter qu’en l'attente d'éléments plus précis concernant la mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement, qui
va se substituer partiellement aux amendes de police, le Budget Primitif intègre la totalité des recettes perçues
par la Ville de Metz en 2017.
Pour toutes les communes, à l'exception de Metz, l'entretien courant des voiries continue à être exercé par
elles, pour le compte de Metz Métropole sur la base de conventions. Le montant refacturé à Metz Métropole
correspondra à une baisse des attributions de compensation selon les évaluations qui seront faites par la
CLECT.
Au niveau de la compétence eau potable, si la majorité du réseau continue à être gérée par plusieurs syndicats
(SIE de Gravelotte et de la Vallée de l'Orne, SIE de Verny, SIE du Sillon de l'Est Messin et SE Basse-Vigneulles et
Faulquemont), deux autres structures ont été créées au 1° janvier 2018 :
+ le Syndicat des Eaux de la Région Messine, qui assure la compétence sur le territoire de la Ville de
Metz et sur celui de 12 autres communes membres de la Métropole, ainsi que sur 9 communes de la
Communauté de Communes Rives de Moselle et une commune de l'EPCI Haut Chemin — Pays de
Pange,
+ la Régie des Eaux de Metz Métropole, qui englobe les communes de Montigny-lès-Metz, Augny, Marly,
Moulins-lès-Metz, Scy-Chazelles, Châtel-Saint-Germain et La Maxe. D'autres communes l'intégreront
progressivement au fur et à mesure de l'achèvement de leurs DSP en cours : Fey (01/01/2019),
Marieulles-Vezon (26/03/2019) puis Rozérieulles (01/07/2021).
Metz Métropole versera à chacune de ces structures une dotation initiale (estimée à 2 050 000 € pour la régie,
et 3,5 millions d'euros pour le syndicat), correspondant aux excédents d'investissement dégagés
précédemment par les communes concernées.
Pour les trois communes qui n’intégreront la régie qu'à la fin de leur DSP, Metz Métropole reprendra dans son
nouveau budget annexe l'ensemble des charges et produits relatifs à la compétence eau potable, et
notamment les emprunts souscrits pas ces communes pour la réalisation des travaux de réseaux.
Le transfert de la compétence crématorium n'entrainera pas de charges supplémentaires pour Metz
Métropole. Seules les recettes prévues dans la concession sont à ajouter au budget, pour un total de 11 900 €,
recettes qui seront reversées à travers l'attribution de compensation.
En ce qui concerne la compétence GEMAPI, l'année 2018 verra se développer un programme de réfection des
cours d'eau qui sera appliqué dès 2019. Pour financer cette compétence, et en l’absence de transfert de
moyens par l'Etat, les EPCI ont la possibilité de mettre en place une taxe, plafonnée à 40 € par habitant assise
sur la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la cotisation foncière des
30 entreprises. Sa particularité tient principalement dans le fait que ce n'est pas un taux qui est voté mais un
produit correspondant au besoin de financement de l'exercice de la compétence, estimé pour 2018 à 1 143 K€.
Le Conseil de la Métropole s'est prononcé sur la mise en place de cette taxe le 29 janvier 2018.
Dès 2018, les dépenses concerneront principalement des travaux sur le ruisseau Saint-Pierre pour 380 K€, des
cotisations aux syndicats d'un montant total de 306 K€ (dont 155 K€ pour le syndicat Moselle Aval, en charge
de la prévention des inondations), 346 K€ de provisions de travaux sur les digues, ainsi que des charges de
personnel.
En matière de service public de défense extérieure contre l'incendie, la somme de 350 K€ est à inscrire au
budget, d'une part pour le remplacement et l'enfouissement des poteaux sur la Ville de Metz mais également
pour l'entretien sur les autres communes. De plus, les prestations de contrôle triennal, assurées jusqu'alors par
le SDIS prendront fin à compter du 01/01/2019.
La compétence "PLU, documents en tenant lieu et carte communale" nécessite des recrutements et des
dépenses d'annonces et insertions en fonctionnement. En matière d'investissement, des études sont à prévoir
pour environ 500 K€.
Enfin, la transformation en Métropole entraîne aussi des dépenses destinées à l'élaboration du Projet
Métropolitain.
[4. LES MODALITÉS D'ÉQUILIBRE ET DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT : LE
NIVEAU D'ÉPARGNE BRUTE ET LE RECOURS À L'EMPRUNT
Au regard de ces éléments et des projections envisagées en fonctionnement pour le BP 2018 ainsi que de la
reprise du résultat 2017, l'épargne brute devrait s'élever à 12,8 millions d'euros, ce qui permettra de limiter le
recours à l'emprunt à environ 9 millions d'euros, hors siège. Pour rappel, environ 16 millions d'euros seront
empruntés en 2018 pour ce projet, le montant de FCTVA récupérable étant estimé à environ 3,1 millions
d'euros.
31 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20180219-02-2018-DC8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
02-2018-DC8
lundi 19 février 2018
Délibérations
Débat d'Orientation Budgétaire - Année 2018
7.10 - Divers
Catherine DELLES
21/02/2018
057-200039865-20180219-02-2018-DC8-DE
ERDP8.pdf
21/02/18 11:10
21/02/18 11:14
21/02/18 13:56
21/02/18 13:57
21/02/18 14:00
21/02/18 14:05
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu