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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C300523 P9.1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AY EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
+ x METZ MÉTROPOLE X EUROMÉTROPOLE
K T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
#
Nombre de membres au Conseil Conseillers en-fonction : | | Conseillers présents : 64
Métropolitain : 101 titulaires.— 41 suppléants Dont suppléant(s) : 3 101 titulaires - 41 suppléants « 7 Pouvoirs : 26 Absent(s) excusé(s) : 38
Absent(s) : 2
Date de convocation : 24 mai 2023 Vote(s) pour: 90 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Mardi 30 mai 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n° 2023-05-30-CM-9.1 :
Affectation du résultat de l'exercice 2022 - Budget Principal.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2022 du budget principal de Metz Métropole, VU le Compte Administratif 2022 du budget annexe Eau potable de Metz Métropole, CONSIDERANT les résultats cumulés 2022 du budget principal, faisant apparaitre : e un déficit de la section d'investissement de 7 712 126,34 €,
e un excédent de la section de fonctionnement de 33 332 225,53 €,
e des restes à réaliser en dépenses de la section d'investissement à hauteur de 10 672 909,77 €, e des restes à réaliser en recettes de la section d'investissement à hauteur de 2 046 657,08 €,
CONSIDERANT les résultats cumulés 2022 du budget annexe Eau potable, faisant apparaitre :
e un déficit de la section d'investissement de 17 473,20 €,
e un excédent de la section de fonctionnement de 267 042,81 €,
CONSIDERANT la clôture du budget annexe Eau potable au 31 décembre 2022 et la nécessité d'intégrer son résultat au budget principal,
DECIDE d'affecter le résultat de la façon suivante :
° 16 355 852,23 € en réserves (article 1068) pour financer le besoin de financement de la section d'investissement et les restes à réaliser reportés,
e 17 243 416,11 € en report à nouveau en section de fonctionnement en RO02, e _-7 729 599,54 € en report à nouveau en section d'investissement en D001.
nnr K Metz, le 31 mai 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire, Générale
bn
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS"* Résumé de l'acte
057-200039865-20230530-2023-05-DC9-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-05-DC9-1
mardi 30 mai 2023
DE
Affectation du résultat de l'exercice 2022 - Budget
Principal
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DÉLLES
07/06/2023
057-200039865-20230530-2023-05-DC9-1-DE
99 _DE-9-1.pdf
07/06/23 14:21 En cours de création
07/06/23 14:23 En préparation Catherine DELLES
07/06/23 14:46
07/06/23 14:47
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission |
07/06/23 14:51 Transmis en Préfecture
07/06/23 14:55 Accusé de réception reçu