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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C300523 P9.5)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
+ MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
+ x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
;
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 64
Métropolitain : 101 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 3 101 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 26
Absent(s) excusé(s) : 38
Absent(s) : 2
Date de convocation : 24 mai 2023 Vote(s) pour : 90 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Mardi 30 mai 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de
Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n° 2023-05-30-CM-9.5 :
Affectation du résultat de l'exercice 2022 - Budget Annexe ‘ Zones en Régie".
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2022 de Metz Métropole - Budget Annexe « Zones en Régie », CONSIDERANT les résultats cumulés 2022, faisant apparaitre :
e un déficit de la section d'investissement 8 176 235,75 €,
e un excédent de la section de fonctionnement de 9 399 968,79 €,
PREND ACTE qu'aucune affectation de résultat n'est opérée au titre du Budget Annexe « Zones en Régie ».
CONSTATE le report à nouveau 9 399 968,79 € en section de fonctionnement en ROO02, CONSTATE le report à nouveau de -8 176 235,75 € en section d'investissement en D001.
Metz, le 31 mai 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Gknérgle
Nicolas KARMANN
Directeur Général Adjoint iXBUS" Résumé de l'acte
057- 200089865-20230530-2023-05- DC9-5- DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
. Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-05-DC9-5
mardi 30 mai 2023
DE
. Affectation du résultat dé l'exercice 2022 - Budget
Annexe ' Zones en Régie‘
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
07/06/2023
057-200030865-20230530-2023-05-DC9-5-DE
99_DE-9-5.pdf
07/06/23 14:21 En cours de création
07/06/23 14:23 En préparation Catherine DELLES
07/06/23 14:45 Reçu Catherine DELLES
07/06/23 14:47 En cours de transmission
07/06/23 14:51 Transmis en Préfecture
07/06/23 14:55 Accusé de réception reçu