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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h29
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 43 2008)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Sécurité sociale,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | }5 ÂVR. 2908
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 8 AVRIL À 18 HEURES 30
N° 2 - 43 / 2008 : VOTE DU TAUX DE TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE 2008
L'An Deux Mille Huit, le 8 Avril 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 8 Avril 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Christian DELEBOIS, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Christelle GUILLAUMOT, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne- Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Mesdames, Monsieur, Gisèle DEDIEU, Laure SUDRE, Jacqueline MAUREL, Daniel GAUDEFROY, Robert PAGGI, Blandine THUEL
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean ESQUERRE, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Alain LONG, Noël RAMON, Claude COSTES, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Jean-Marc WISNIEWSKI, Monique MILHAU, Eliane CARLES, David KOWALCZYK, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIÈS
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Christian CHAMAYOU, Robert BOUDES
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naima MARENGO, Pierre COSTES, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Françine ALARY, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 67
Votants (titulaires, suppléants votants) : 40 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 AVRIL 2008
N° 2 - 43 / 2008 : VOTE DU TAUX DE TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE 2008
Pilote : Direction Générale des Services
Autre service concerné : Finances et budget
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Depuis 2006, le taux de TPU est fixé à 22,30 %.
Le montant des bases prévisionnelles de taxe professionnelle pour 2008 est de 92 745 000 €,
Compte tenu du montant des bases prévisionnelles, le maintien du taux de taxe professionnelle à 22,30 % permettrait d'obtenir un produit de taxe professionnelle de 20 680 342 € duquel sera déduit le montant du ticket modérateur résultant de la réforme du plafonnement à la valeur ajoutée de la taxe professionnelle et de son financement. Le montant de ce ticket modérateur ne sera connu qu'après transmission du vote du taux de taxe professionnelle aux services de l'Etat, d'après la simulation effectuée, il ne devrait pas dépasser 20 000 €.
Compte tenu de ces éléments, le montant du produit de taxe professionnelle pour 2008 sera de l'ordre de 20 660 000 €. À ce montant s'ajoutera la perception des compensations 2007 et 2008 de pertes de base de TP de France Télécom soit 2 399 061 €.
Je vous propose, après avis unanime du bureau communautaire, de fixer pour 2008 le taux de taxe professionnelle unique à 22,30 %.
Le taux de taxe professionnelle proposé n'étant pas le taux maximum possible pour 2008, la différence entre le taux maximum de droit commun (22,52 %) et le taux proposé, soit 0,220 %, pourra être utilisée, sous certaines conditions, au titre des trois prochaines années. Aussi, je vous propose de prévoir la possibilité de reporter cette différence.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1609 nonies C, 1636 B sexies et 1636 B decies du Code Général des Impôts,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances du 22 novembre 2007, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 1% avril 2008,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
& DE FIXER le taux de taxe professionnelle unique 2008 à 22,30 %.
% DE PRÉVOIR la possibilité d'utiliser la différence entre le taux maximum de droit commun et le taux voté, soit 0,22 %, au titre des trois prochaines années.
& DE NOTIFIER la présente délibération aux communes membres de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
% D'AUTORISER Monsieur le Président à signer la notification des taux d'imposition de la taxe professionnelle de 2008 en fonction du taux de 22,30 % et du taux mis en réserve de 0,22 %.
Pour extrait conforme,
Fait le 8 Avril 2008,
Le Président,
ÈRE
PUBLIE LE
15 AVR, 2008