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Convocation - 1743774882 Vote des taxes 2025 foncier bati non bati et habitation DE 011 2025 visee
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1743774882 Vote des taxes 2025 foncier bati non bati et habitation DE 011 2025 visee)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
\ Date de transmission de l'acte: 03/04/2025
Date de reception de l'AR: 03/04/2025 % République française
065-216500025-DE_011_2025-DE HAUTES-PYRENEES
AGEDI
ADE
Séance du 02 avril 2025
Membres en exercice : Date de la convocation : 27/03/2025
13 Le deux avril deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 13 . N
Présents : Jean-Marc BOYA, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Didier
Votants : 13 LOPEZ, Maryline CARASSUS, Xavier DUPUIS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel
DUARTE, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick LAYERLE,
Pour :18 Florence POIZAC.
Contre :0 Représentés : . Excusés : .
Absents : .
PpsentonsEn Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : Vote des taxes 2025 (foncier bâti - non bâti et habitation) - DE_011_2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation (inchangés depuis 2022)
comme il suit :
TAXES Taux 2024 | Taux 2025
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33,50 % 33,70 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 49,30 % 49,59 %
Taxe d'Habitation (TH) 6,27 % 6,31 %
Il précise que malgré cette augmentation la commune se situe bien en deçà des moyennes
départementales.
Après en avor délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, fixe les taux
d’mposition des taxes directes locales pour 2025 comme exposé ci-dessus.
Ce qui représentera un montant prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité directe locale de 194 361,00€.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURD
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA