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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1680871225 Vote des taxes 2023 foncier bati non bati et taxe dhabitation)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
République française
Département
des Hautes-Pyrénées
COMMUNE
D'ADE
Séance
du
06
avril
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation
:31/03/2023
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
six
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BOYA.
Présents
:13
Présents
:Jean-Marc
BOYA,
Didier
LOPEZ,
Maryline
CARASSUS,
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES,
Sandrine
MILLET,
Mathilde
BOURDIEU,
Manuel
DUARTE,
Xavier
DUPUIS,
Sofia
GAZZOLA,
Davy
GOURAUD,
Marc
JEANSON,
Patrick
LAYERLE,
Florence
POIZAC.
Représentés
_:
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO
par
Maryline
CARASSUS. Excusés
:
.
Absents
: .
Secrétaire de
séance
: Mathilde
BOURDIEU.
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
:
Vote
des
taxes
2023
(foncier
bâti
-
non
bâti
et
taxe
d'habitation)
-
DE_015_2023 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
sur
les
propriétés
non
bâties
et
de
la
taxe
d'habitation
comme
il
suit
:
TAXES
|
Taux2022
|
Taux2023
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
33,50
%
33,50
%
[Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
49,30
%
49,30
%
Taxe
d'Habitation
(TH)
6,27%
6,27
%
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal,
fixe
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
comme
exposé
ci-dessus.
Ce
qui
représentera
un
montant
prévisionnel
2023
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
de
180287€. La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
secrétaire
de
séance,
Mathilde
BOURDIEU
Le
Maire,
Jean-Marc
BOYA.