Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 014 03 2024 FINANCES vote du taux sur la taxe sur
Déliberation - 042 04 2024 finances budget de la ville 2024
unknown - 042 04 2024 FINANCES Budget de la Ville 2024 Vote
Déliberation - n20 finances vote du taux taxes
Convocation - 1712567627 DE 014 2024 Vote des taxes 2024 foncier
Déliberation - D2025 03 Vote du taux des taxes foncier bati et no
Déliberation - D2026 15 Vote du taux des taxes foncier bati et no
Acte Administratif - 06 040424 Vote des taux pour 2024 des taxes sur le
Acte Administratif - 06 060423 Vote des taux des taxes sur le foncier b
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 35 tau
Déliberation - 014 03 2024 finances vote du taux sur la taxe sur le foncier bati et de la taxe sur le foncier non bati 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 014 03 2024 finances vote du taux sur la taxe sur le foncier bati et de la taxe sur le foncier non bati 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
R é
p u
b 1 i
q u
e
f tr a
n ç
a i s
e
COMMUNE
D’AMBÉES
vue
AMBES
|
me
nerencovrers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
MARS
2024
À
19H00
Nombre
membres
élus
:
23
Nombre
membres
élus
en exercice:
23 Le
Conseil
Municipal
d’Ambès,
Vu
les
articles
L.2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ne
.
de
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
eprésentes
:
Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Votants
:
23
Absents
:
00
PRÉSENTS Gilbert
DODOGARAY,
Maire
;
Date
de
la convocation
:
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
20
mars
2024
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE
adjoints
au
Maire
;
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-
Pierre
FETIS,
Franck
DUMARTIN,
Antoine
VIGNAUD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
conseillers
municipaux.
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
l’envoi
en
Préfecture
le :
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Sophie
PARADOT
donne
procuration
à Marie-Pierre
FETTS
Jean-Noël
ELIPE
donne
procuration
à Nicolas
MUZOTTE
Christophe
BOURDIEU
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY
Marine
SAAD
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
Et
de
la publication
en
ligne
le :
Le
Maire,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Pearl
HIPPOLYTE
DÉLIBÉRATION
N°
014
03
2024
— FINANCES
— BUDGET
DE
LA
VILLE
2024
— VOTE
DU
TAUX
SUR
LA
TAXE
SUR
LE
FONCIER
BATI
ET
DE
LA
TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON
BATI
}
n
1/
DECCE
FeSeñhta{tion
pDAr
IS&DElLe
BEÉDOSE
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
et de
la taxe
sur
le foncier
non
bâti.
Ci-dessous
une
synthèse
de
l’état
1259
:
Taxe
Bases
d’imposition
|
Taux
de
référence
Bases
d’impositions
|
Produit
de
effectives
2023
pour
2024
prévisionnelles
2024
|
référence
Taxe
foncière
sur
le bâti
6 304
455
36.17
%
6 592
000
2 384
326
€
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
|
55
251
33,72
%
58
300
19
659
€
Taxe
d’habitation
136
009
12.46%
117
000
14
579
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- REVALORISE
de
5 points
la part
Commune
de
ces
taux
pour
l’année
2024
;
- DÉCIDE
d’augmenter
les
taux
des
taxes
« ménage
» pour
2024
comme
suit
:
Taxe
Taux
votés
Produits
attendus
Taxe
foncière
sur
le
bâti
41.17
%
2 713
926
€
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
38,72
%
22
573
€
Taxe
d’habitation
17.46
%
20
428
€
VOTE
Pour
: 16
Contre
: 5
Abstention
: 2
S. VILLENAVE,
E. LAPORTA,
R.
M. JOLIVET,
C. LAPEYRE,
RITOU,
JP.
MAZZON,
C.
LABARRERE
Fait
et
délibéré
le 26
mars
2024
Le
Maire,
Pour
expédition
conforme.
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240326-DEL-2024-03-014-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024