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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 201 APCP padel tennis)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
Santflou DÉLIBÉRATION N°2025-201
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à dix-neuf
Présents : 50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 7 Votants : 59 novembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME
Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M.
Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Annie ANDRIEUX, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE,
M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD
M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 5 NY 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret ne: 1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2 5 HOV. 2075 Vis LUL
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DELIB2025-201-DE Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 OBJET : PADEL/TENNIS -
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
MODIFICATION DE L'AP/CP
RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 :
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu la délibération n°2024-124 en date du 10 avril 2024 portant création d'une autorisation de programme/crédits de paiement relative à l'opération de construction de tennis couverts et extérieurs / padel ;
Vu la délibération n°2025-112 en date du 2 juin 2025 portant actualisation de l'autorisation de programme/crédits de paiements relative à l'opération de construction de tennis couverts et extérieurs / padel ;
Considérant que des ajustements doivent intervenir sur l'exercice budgétaire 2025 par décision modificative suivante :
DEPENSES RECETTES
ARTICLE DESIGNATION MONTANT ARTICLE DESIGNATION MONTANT
BUDGET ANNEXE POLE SPORTIF DU COLOMBIER
Ajustements opération Tennis couverts/Padel
c/2031- 104 Frais d'études - 100 000€ |c/1641-01 |Emprunt - 100 000 €
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à un ajustement de l'autorisation de programme/crédits de paiement au vu de l’évolution du calendrier et du coût de l'opération comme suit :
Autorisation de programme/Crédits de paiement Padel/Tennis couverts et courts extérieurs
Budget annexe Pôle sportif du Colombier - Opération 104
Budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers - Opération 458-2
TOTAL AP/CP Exercice Reéalise 2025 2026 2027 TTC
Montant des crédits
de dépenses par 167 072,14 € | 100 000 € | 3 200 000 € | 957 055,38 € | 4 424 127,52 €
année
Recettes
prévisionnelles par 1 130 000 € | 747 040.35 € année 4 424 127,52 €
PE en € | 167 072,14€| 100 000€ | 2 000 000 € | 280 015.03 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants ;
DECIDE D’AJUSTER le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement tels que définis ci-dessus ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DELIB2025-201-DE
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 AUTORISE Madame le Président à reporter les crédits de paiement sur l'année n+1 automatiquement, toute autre modification devant donner lieu à délibération du conseil communautaire.
POUR : 52 VOIX
ABSTENTIONS : 6 (M. Christian GENDRE, MME Olivia GUEROULT, M. Axel JOURQUIN, MME Bernadette RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, La secrétaire de séance,
Maryline VICARD Céline CHARRYAU
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DELIB2025-201-DE
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025