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Déliberation - 25 1 02 FINANCES Bilan foncier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 1 02 FINANCES Bilan foncier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
a. La
MÉSANGER
DÉLIBÉRATION du 24
février
2025
Présents
:
21
Excusés
:
4
4
pouvoirs
Absents
:
/
Votants
:
24
En
exercice :
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
…
rrrm
À
FFE,
éueg
Le
©
Publiée,
le
?
Notifiée,
le
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir
à Estelle
GOIMBAUD),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Rosalie
OUTIN),
Sandrine
MARTINY
(donne
pouvoir
à
Laurence
BERNARD
TANGUY/),
Jérôme
LECERF
(donne
pouvoir
à
LUDOVIC
LEDUC)
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Laurence
BERNARD
TANGUY
Date
de
la convocation
: 18
février
2025
Délibération n°25.1.02
FINANCES Bilan foncier
2024
Le
bilan
foncier
annexé
à
la
présente
indique
les
opérations
immobilières
réalisées
au
cours
de
l’année
2024.
Ce
document
est
annexé
au
compte
administratif.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
11
la
Loi
n°95-127
du
8 février
1995
concernant
les
opérations
immobilières
réalisées
par
les collectivités
territoriales
et
certains
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la circulaire
préfectorale
du
17
avril
1996
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
au
cours
de
l’année
2024,
conformément
au
bilan
foncier
présenté.
>
DÉCIDE
d'adopter
le
rapport
annexé
concernant
le bilan
foncier
de
l'exercice
2024.
Laurence
BERNARD
TANGUY
f
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Nadine
YOU
__
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-
20250224-2512bis-DE
Reçu
le
27/02/2025