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Déliberation - 25 3 02 FINANCES Avenant 1 lot 1 assurances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
à
ren
du
20
mai
2025
MÉSANGER
n
Présents :
33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
ExcuSés
+
2
:
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
1 pouvoir
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
VHS:
24 |
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
En
exercice :
25
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Maria
Efb
éunei
se
:
.
COURTAY,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
Délibération
certifiée
exécutoire
.
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
Jérôme
télétransmission
en
PRÉFECTURE
:
LECERF,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE
Mme
Marina
LUCAS,
Rosalie
OUTIN,
M.
de
Nantes
et
de
l'accusé
de :
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
Mme
Nadine
YOU
réception
reçu,
cree
Étaient
absents
excusés:
Sandrine
MARTINY
(ayant
donné
pouvoir
à
Laurence
BERNARD
Le
MAI
ÉGEd
|
TANGUY),
M.
Philippe THIBAUDEAU,
nu
d
4
MAI
éucd
|
Assistaient également
au titre des services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE ROUX
- LARDEUX
Publiée,1&_
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
BRANCHEREAU
Notifiée,
le
Date
de
la
convocation
: 14
mai
2025
Délibération
FINANCES
n°25.3.02
Marché
d'assurances
—
lot 1 - dommages
aux
biens
— avenant
n°1
Madame
le
Maire
rappelle
la délibération
n°21.6.4
attribuant
le
marché
d'assurances
pour
les années
2022-
2027.
Le
lot 1 - dommages
aux
biens
et risques
annexes
a été
attribué
à GROUPAMA
pour
un
montant
annuel
de
8
841,49€
TTC.
Lors
de
l'attribution
du
marché,
la
surface
assurée
était
de
16
554m!?.
De
nouveaux
bâtiments
doivent
être
assurés
(cabinet
médical
-91m?,
centre
d'incendie
— 300m?,
extension
du
CTM
— 287m?)
portant
la surface
totale
à assurer
à 17
232m°.
Pour
faire
suite
à
l'augmentation
du
nombre
des
dégâts
liés
aux
risques
climatiques
et
conformément
aux
orientations
du
ministère
des
finances,
GROUPAMA
a
décidé
d’appliquer
une
augmentation
de
8,97%
sur
le
montant
de
la
cotisation
annuelle.
Il convient
donc
de
conclure
un
avenant
n°1
au
lot
n°1
—
dommage
aux
biens
pour
le
marché
d’assurances
pour
les
années
2022
à 2027
comme
suit :
e
Montantinitial
marché
HT
: 8
111.48€
e
Montant
avenant
HT :
2
441.90€
e
Montant
modifié
marché
HT
: 10
553.38€
e
Montant
modifié
marché
TTC
: 11
155.09€
(TVA
à 9%
+ frais
de
gestion
+ fonds
attentat)
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
du
Maire,
Vu
l'exposé
présenté,
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
décision
de
la
CAO
en
date
du
12
mai
2025,
Considérant
l'augmentation
des
surfaces
assurées
au
titre
des
dommages
aux
biens,
Considérant
les
évolutions
tarifaires
décidée
par
GROUPAMA,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250520-2532d-DE
Reçu
le 21/05/2025 >
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
au
lot
1-
dommages
aux
biens
du
marché
d'assurances
pour
les
années
2022
à 2027
avec
GROUPAMA.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Sandrine
BRANCHEREAU
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250520-2532d-DE
Reçu
le 21/05/2025