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Déliberation - 25 1 03 FINANCES Recapitulatif indemnites elus 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 1 03 FINANCES Recapitulatif indemnites elus 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION du 24
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Présents
:
21
Excusés
:
4 :
Municipal
se sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
4
pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
pont
rn
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
n
exercice
:
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
pe
F
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
:Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir
à Estelle
GOIMBAUD),
Mme
Le
:
FE
RTT
|
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Rosalie
OUTIN),
Sandrine
MARTINY
(donne
pouvoir
à
n
---H-Laurence
BERNARD
TANGUY),
Jérôme
LECERF
(donne
pouvoir
à
LUDOVIC
LEDUC)
Pübliée,
le
:
Us
2.)
Assistaient
également
au
titre
des
services
:Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Notifiée,
le
Secrétaire
de
séance
:Laurence
BERNARD
TANGUY
Date
de
la convocation
: 18
février
2025
Délibération n°25.1.03
FINANCES Etat récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les élus
- année
2024
L'état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus,
annexé
à
la
présente,
est
annexé
au
compte
financier
unique
du
Budget
principal.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
11
la Loi
n°95-127
du
8 février
1995
concernant
les
opérations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
territoriales
et
certains
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
17
avril 1996
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l’état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
pour
l’année
2024.
>
DÉCIDE
d'annexer
l’état
au
compte
financier
financier
unique
2024.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Laurence
BERNARD
TANGUY
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-
20250224-2515d-DE
Reçu
le
26/02/2025