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Arrêté - 26 2022 Autorisation doccupation du domaine public 4 Rue du Rivage Entreprise Pascal CLAUDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Warcq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2022 Autorisation doccupation du domaine public 4 Rue du Rivage Entreprise Pascal CLAUDE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Logement,
Département
des
ARDENNES
ARRÊTÉ
N
° 26
- 2022
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
4
Rue
du
Rivage
-
‘implantation
d'un
échafaudage
Le
Maire
de
WARCQ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
d'autorisation
du
18
janvier
2022
formulée
par
Monsieur
Pascal
CLAUDE,
agissant
à
son
compte
en
qualité
d'artisan
couvreur,
concernant
l'implantation
d'un
échafaudage
sur
la
chaussée
de
la
rue
du
Rivage,
au
droit
du
n°
4,
afin
de
procéder
à
la
réfection
de
la
toiture
de
l'habitation
de:
Monsieur
DARDENNE
Joël,
ARRÊTE
Article
ler
:
Monsieur
Pascal
CLAUDE
est
autorisé,
pour
les
besoins
des
travaux,
à
implanter
un
échafaudage
sur
le
domaine
public,
sur
la
façade
de
l'immeuble
sis
4
Rue
du
Rivage
à
compter
du
lundi
24
janvier
2022
à
8h00,
et
ce
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Article
2
:Cette
autorisation
est
consentie
à titre
gratuit.
Monsieur
Claude
PASCAL
se
chargera
de
la
signalisation
du
chantier
et
de
la
remise
en
état
de
la
chaussée,
si
dégradation
constatée.
Article
3
:Madame
le
Maire
de
Warcq,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Warcq,
le 21 janvier
2022.
MAIRIE
DE
08000
WARCQ
Téléphone
: 03
24
56
01
62
- Télécopie
: 03
24
56
27
76
warcq@wanadoo.fr
- adresse
de
notre
site
: www.mairie-warcq.com