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Séance - 240404 1 Designation du secretaire de seance
Séance - 231106 1 Designation du secretaire de seance
Séance - 230411 1 Designation de secretaire de seance
Procès Verbal - PV signe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 JUIN 2026
PROCÈS VERBAL
- 1 / 516 Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Francis SELLAM, Maire , qui procède à l’appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.
Bonsoir à tous. Nous avons un petit problème pour diffuser la vidéo sur Facebook, donc nous allons commencer la séance.
Monsieur le Maire procède à l’appel.
Avant d’ouvrir cette séance du Conseil municipal, je souhaite partager avec vous plusieurs informations qui témoignent des premières actions que nous avons engagées depuis notre installation et des orientations que nous entendons donner à notre mandat au service des Joinvillaises et des Joinvillais.
Je voudrais tout d’abord vous dire le plaisir qui est le mien de vous retrouver ce soir dans la salle du Conseil municipal entièrement rénovée, un lieu bien sûr emblématique de notre vie démocratique qui retrouve aujourd’hui un cadre plus digne de son rôle et de l’importance des débats qui s’y tiennent. D’ailleurs, je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des agents qui ont participé à la rénovation, et tout particulièrement Anne BOUCHÉ, notre directrice des services techniques, qui s’est fortement investie dans le suivi de ce chantier. Merci à vous. Je sais le travail que cela a représenté et je tenais vraiment à vous saluer publiquement, Madame BOUCHÉ. Cette rénovation est aussi un symbole, celui d’une Municipalité qui prend soin de son patrimoine communal et qui investit dans des équipements publics dignes des habitants qu’ils accueillent.
Je souhaite également souligner une évolution importante de notre démocratie locale, puisque même si ce sont les aléas du direct, nous devrions normalement retransmettre en direct et en vidéo sur la page Facebook de notre Ville le Conseil municipal à partir d’aujourd’hui. Nous sommes sur un problème technique bien classique et bien normal étant donné la complexité du sujet, mais l’objectif est d’offrir aux Joinvillaises et Joinvillais la possibilité de suivre plus facilement les débats. Je sais que la confiance dans l’action publique passe aussi par davantage de transparence et de proximité, et je suis sûr que la retransmission y contribuera, lorsque cela fonctionnera.
Je souhaite également revenir sur un engagement fort que j’avais pris devant les Joinvillaises et les Joinvillais : le Banc de sable. J’avais indiqué que nous étudierions les possibilités de retrait du permis de construire délivré pour cette opération, c’est ce que nous avons fait. Durant plusieurs semaines, nos conseils juridiques ont procédé à une analyse approfondie du dossier et mené l’ensemble des démarches nécessaires. À l’issue de ce travail, les conditions étant réunies pour permettre le retrait de ce permis de construire, j’ai donc pris cette décision. Je l’ai prise, parce que je considère que l’aménagement des bords de Marne mérite une vigilance particulière ; je l’ai prise, parce que je ne crois pas en un urbanisme spéculatif qui viendrait progressivement dénaturer l’identité de notre ville. Je défends un urbanisme maîtrisé, respectueux de notre cadre de vie, de notre patrimoine et de la qualité de vie des Joinvillaises et des Joinvillais. Je sais l’attente qui existait sur ce dossier ; je tenais donc à informer officiellement notre assemblée que l’engagement pris devant les habitants a été tenu.
Mais bien sûr, une ville ne se résume pas aux dossiers d’urbanisme, une ville se façonne aussi par son dynamisme, son attractivité et sa capacité à attirer de nouvelles activités. Sur ce point, les signaux sont plutôt encourageants. Je me réjouis de vous annoncer l’arrivée prochaine d’un nouveau restaurant du groupe La Chouette, à proximité du Soul Cat, qui viendra enrichir l’offre existante. Il permettra, j’en suis sûr, de dynamiser le pôle de convivialité, ce lieu de rencontre très chaleureux et familial.
Je veux également saluer le projet du Bouillon, qui verra prochainement le jour sur le site de l’ANAS, quai de Polangis. Ce lieu emblématique de notre bord de Marne fait partie de l’histoire populaire et festive de Joinville. Voir ce site retrouver une vocation de restauration ouverte au plus grand nombre s’inscrit pleinement dans l’identité de notre ville et dans l’esprit des guinguettes qui ont fait la renommée de nos bords de Marne.
- 2 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Ces implantations sont importantes, elles témoignent de l’attractivité de notre ville, de la confiance des entrepreneurs dans son avenir et de notre capacité collective à faire vivre nos quartiers. Elles soutiennent l’activité économique locale, créent de l’emploi et participent à la valorisation de nos bords de Marne en conciliant dynamisme, qualité de vie et respect de l’identité joinvillaise.
Une ville attractive n’est pas seulement une ville que l’on habite, c’est une ville où l’on travaille, où l’on entreprend, où l’on se rencontre et où l’on a plaisir à partager des moments de convivialité. C’est cette ambition que nous portons tous pour Joinville.
Les prochaines semaines seront également marquées par plusieurs événements importants qui illustrent pleinement l’identité de notre commune.
Je pense naturellement à la réouverture de la baignade municipale dès le 20 juin prochain. Cette ouverture anticipée est un choix politique assumé. Nous avons la chance de disposer d’un patrimoine naturel exceptionnel, nous devons permettre aux habitants d’en profiter, mais nous devons le faire dans les meilleures conditions de sécurité, car derrière cette réouverture, il y a aussi une réalité que nous ne devons jamais oublier : la Marne peut être dangereuse. Nous avons tous été profondément marqués et choqués par le décès tragique de Noah. Ce drame a bouleversé notre ville et nous rappelle une chose essentielle : nous ne devons jamais banaliser les risques liés à la baignade sauvage. C’est pourquoi nous avons décidé de faire de la prévention des noyades une priorité municipale. Nous travaillons actuellement avec les établissements scolaires, mais aussi la sous- préfecture, le service des Voies Navigables de France, et bien sûr le service Jeunesse et les services de secours, afin de développer une véritable culture de la prévention auprès des jeunes.
Cette mobilisation sera particulièrement visible à l’occasion de la Fête de l’été, qui se déroulera le 21 juin sur l’île Fanac. Aux côtés de la Fédération française de sauvetage et de secourisme et de l’association FFSS-A3S, la ville proposera toute la journée un espace dédié à la prévention des noyades. Des démonstrations de massage cardiaque, des initiations aux gestes qui sauvent, des présentations de matériel de secours et de sauvetage, ainsi que des échanges avec des secouristes spécialisés seront proposés aux familles. Nous souhaitons que cette journée soit à la fois festive et utile, parce que prévenir, c’est aussi protéger, parce qu’un geste appris aujourd’hui peut demain sauver une vie.
Vous le voyez, les premières semaines de cette mandature traduisent déjà la ligne que nous avons fixée : une ville qui tient ses engagements, qui maîtrise son développement, qui soutient son attractivité et son commerce, qui reste fidèle à son identité tout en préparant l’avenir. C’est cette ambition que nous continuerons à porter avec détermination au service des Joinvillais et des Joinvillaises.
Je vous remercie.
(Applaudissements)
1 . Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé de désigner Monsieur Maxime OUANOUNOU comme secrétaire de séance.
Principaux textes réglementaires Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-15.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur
- 3 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ, Monsieur Tony RENUCCI donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
M. le Maire : Je propose Maxime OUANOUNOU. Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.
Maxime OUANOUNOU : Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Je t’en prie.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article unique : Désigne Monsieur Maxime OUANOUNOU comme secrétaire de séance.
2 . Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2026
Il est proposé de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 avril 2026.
Principaux textes réglementaires Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-15.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ, Monsieur Tony RENUCCI donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
M. le Maire : Y a-t-il des questions ?
Bernard DUVERT : Je voterai évidemment ce rapport, mais je tenais à faire une remarque concernant la page 294, à propos de la composition du Conseil des seniors. J’ai rappelé qu’à sa création en 2015, deux élus d’opposition y siégeaient, Madame COLIN et Monsieur CLAIR. Madame DURAND a affirmé que non et qu’elle vérifierait, et qu’au cas où elle faisait une erreur, elle présenterait ses excuses. Avez-vous vérifié, Madame DURAND ? Pouvez-vous me dire si en 2015, il y avait bien deux élus d’opposition au Conseil des seniors ?
- 4 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
En ce qui me concerne, j’ai vérifié : j’ai le compte rendu du Conseil des seniors du 10 avril 2018 et il n’y a pas de doute sur la présence de ces deux élus d’opposition. Je peux vous le transmettre si vous le souhaitez. J’attends donc, Madame, vos excuses.
Chantal DURAND : Monsieur, je vous confirme que je vous ai déjà présenté mes excuses, donc je ne vais pas recommencer. Il s’agit d’une erreur : à l’époque, nous n’avions pas le même…
(Intervention inaudible hors micro)
Chantal DURAND : Tout à fait. Voilà, c’est tout, il y a eu une erreur et c’est tout. Je ne vois pas vraiment quelle est cette intervention, qui me paraît tout à fait déplaisante.
Bernard DUVERT : Vous m’avez dit lors d’une cérémonie que vous vous étiez trompée, mais vous n’avez pas présenté vos excuses pour autant.
Chantal DURAND : Voulez-vous que je me mette à genoux, Monsieur ? Ça ne va pas, non ?
Bernard DUVERT (Début de l’intervention hors micro) :… pourra vous le confirmer.
M. le Maire : Pour les débats, l’organisation qui a été faite au niveau des micros, c’est que vous appuyez sur le bouton pour faire clignoter votre micro et je vous donne la parole, donc attendez que je vous la donne pour commencer.
Nous avons entendu. Merci, Madame DURAND, d’avoir présenté vos excuses la dernière fois. Effectivement, le sujet est acté. C’était une erreur et nous avons modifié le règlement. C’est pour cela qu’aujourd’hui, il n’y a plus de représentants des élus dans le Conseil des seniors.
Y a-t-il d’autres remarques, d’autres questions ? (Pas de remarques)
Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article unique : Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 avril 2026.
3 . Compte-rendu de la délégation au maire au titre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Depuis la dernière réunion du conseil municipal, j’ai été amené à :
• Conclure plusieurs marchés et avenants ;
• Autoriser des louages de choses ;
• Engager des actions en défense ;
• Engager des frais et honoraires d’avocats ;
• Accepter des délivrances et reprises de concessions de cimetière ;
Ces décisions sont détaillées dans les tableaux ci-joints.
- 5 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Principaux textes réglementaires • Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
• Délibération du conseil municipal n°11 du 28 mars
2026 portant délégation au maire au titre de l’article
L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales.
Principaux documents de référence Tableau des décisions prises par le maire en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ, Monsieur Tony RENUCCI donne procuration à Monsieur Bernard DUVERT
M. le Maire : Il s’agit tout simplement de se conformer au code, qui permet de rendre compte des décisions prises depuis la dernière séance. Nous avons eu la conclusion de marchés et d’avenants nécessaires au fonctionnement des services municipaux, nous avons fait des autorisations de louage, plusieurs actions ont été engagées en défense des intérêts de la commune, ainsi que des frais d’honoraires d’avocats pour le Banc de sable et des opérations relatives aux concessions du cimetière.
Avez-vous des questions ?
Alexis LECLERC--DALMET : Merci, Monsieur le Maire, et bonsoir à toutes et tous. C’est juste pour vous informer que nous allons nous abstenir sur cette délibération, dans la continuité du conseil municipal d’installation au cours duquel nous avions voté contre cette délégation, dont la rédaction nous semble toujours légalement douteuse.
Je vous remercie.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres remarques ou questions ? (Pas de remarques)
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je crois que vous n’avez pas tous voté. Nous devons voter pour prendre acte. Qui prend acte ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article unique : Prend acte des décisions prises par le maire ou, le cas échéant, par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ou par l'élu remplaçant le maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, dans le cadre de l'article L.2122-22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par délibération n°11 du 28 mars 2026.
Pour : (33)
Monsieur Francis SELLAM (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (enSemble pour Joinville), Madame Stéphanie BRANCO (enSemble pour Joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (enSemble pour Joinville), Madame Chantal ALLAIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (enSemble pour Joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Frédéric GOMES (enSemble pour Joinville), Madame Corinne FIORENTINO (enSemble pour Joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (enSemble pour Joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (enSemble pour Joinville), Madame Chantal DURAND (enSemble pour Joinville), Madame Michèle DELOMEL (enSemble pour Joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (enSemble pour Joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (enSemble pour Joinville), Madame
- 6 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Hélène DECOTIGNIE (enSemble pour Joinville), Madame Virginie TOLLARD (enSemble pour Joinville), Monsieur Urbain OKOU (enSemble pour Joinville), Madame Pascale RUIMY (enSemble pour Joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (enSemble pour Joinville), Monsieur François BLOIS (enSemble pour Joinville), Madame Suzanne LECROART (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (enSemble pour Joinville), Madame Kourrea TRAORE (enSemble pour Joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (enSemble pour Joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (enSemble pour Joinville), Monsieur Bernard DUVERT (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Carmen PEREZ (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Areski OUDJEBOUR (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Vincent JARDIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Tony RENUCCI (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT)
Abstention : (2)
Madame Agnès ASTEGIANI (), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
- 7 / 516 - Liste des marchés conclus
Type de marché Objet du marché Attributaire ES Montant € HT Durée
Entretien annuel des bacs à graisse dans les bâtment 1'an à compter du 26/02/2026, reconductble Service s bacs à graisse dans les $ A.CD.F 75012 8 295 € HT par an tacitement deux fois un an soit jusqu'au 26/02/2026 communaux de la ville de Joinville-le-Pont 25/02/2029
Service |Contrat d'entretien préventif massicot Plessis media's 95250 980 € HT Du 01/01/2026 au 31/12/2026 30/03/2026 Liste des avenants
Date de
HE Objet du marché Avenant n° Objet de l'avenant Attributaire Code postal Montant € HT du marché intial Durée signature marché de l'avenant]
Production etlivraison de
repas en liaison froide pour api Accord-cadre à bons de commande
Senice |!2 restauration collective et 1 Ajout de lignes au BPU RESTAURATIO | 59370 |S2nS Minimum et avec un maximum de 1| Sans Sans incidence 10/04/2026 le portage à domicile N 120 000 € HT sur la durée maximale | _ incidence Lot 2 : établissements totale du marché d'accueil de jeunes enfants
Travaux de construction
d'un complexe sportif
Travaux couvert 2 [Aoutde travaux supplémentaires | ECENDRE | 35136 2 290 000 € HT 5 209,16 € HT Sans incidence 10/04/2026 Lot 1 : VRD - Gros Œuvre - devenus nécessaires !
Fondations spéciales -
Terrassements Frais et honoraires d'avocats, notaires, huissiers de justice et experts
Type de frais (avocats, notaires.) Prestataire Objet Montants TTC Date de la décision
Avocat
Symchowicz Weissberg &
Associés
Consultation juridique - Droit de
l'urbanisme 10 800,00 TTC 13/04/2026 Actions en justice ou défense de la commune
Défense de la commune
Type de recours Objet du Recours Date introdution Tribunal concerné
contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 16/03/2026 TSP
contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 22/04/2026 TSP Louage de choses
Objet de la convention Adresse Titulaire Montant (€) | Date d'effet Durée Das es signature
boutique éphémère S allée Sa Dunant ABY GARDNER 315 30/03/2026 | 1 semaine | 15/03/2026
boutique éphémère S allée sen punant LANGLAIS 315 13/04/2026 | 1 semaine | 14/04/2026 : an ban 5 allée Henri Dunant HAPPY GARDEN HD boutique éphémère 94340 CREATIONS 157,5 06/04/2026 | 1 semaine 07/04/2026
a ban 5 allée Henri Dunant LES PETITS POIS boutique éphémère 94340 SUCRES 157,5 06/04/2026 | 1 semaine 07/04/2026
Lars 5 allée Henri Dunant | GALERIE ASSOCIATIVE boutique éphémère 94340 MIMA 300 20/04/2026 | 2 semaines 21/04/2026
boutique éphémère S allée Don nant PERLESNWAX 157,5 04/05/2026 | 1 semaine 04/05/2026
boutique éphémère S allée nent CREAVAL 157,5 04/05/2026 | 1semaine | 04/05/2026
boutique éphémère S allée Den Durant ETIKALBOHEME 315 11/05/2026 | 1 semaine 11/05/2026
5 allée Henri Dunant DSMD CREATIONS boutique éphémère MARQUE 33° SUR LE 157,5 19/05/2026 | 1 semaine | 15/05/2026 94340 BASSIN
a pans 5 allée Henri Dunant boutique éphémère 94340 FRIPNESS 157,5 18/05/2026 1 semaine 15/05/2026
boutique éphémère S allée so enant ORIMONO CREATIONS 315 25/05/2026 | 1semaine | 26/06/2026 Délivrance et reprises de concessions de cimetière
Emplacement | Type: délivrance/reprise Date Titulaire Durée
29/29 Renouvellement 03/12/2025 S 30 ans
28/59 Renouvellement 03/12/2025 D 15 ans
21/36 Achat 03/12/2025 L 30 ans
23/11 Achat 03/12/2025 T 30 ans
14/22 Renouvellement 04/03/2026 L 15 ans
14/23 Renouvellement 05/05/2026 G 15 ans
23/111 Achat 06/02/2026 M 30 ans
23/20 Achat 06/02/2026 P 30 ans
34/K/3 Achat 06/02/2026 A 10 ans
29/30 Renouvellement 08/04/2026 R 30 ans
24/71 Renouvellement 09/01/2026 A 30 ans
33/U/1 Achat 09/01/2026 D 10 ans
34/M/1 Achat 09/04/2026 B 10 ans
28/20BIS Renouvellement 12/12/2025 C 30 ans
8BIS/145BIS Renouvellement 15/05/2026 L 30 ans
33/H/2 Renouvellement 15/05/2026 M 10 ans
31/22bis Achat 15/05/2026 L 15 ans
PF/225 Renouvellement 16/12/2025 M 30 ans
12/11 Renouvellement 17/04/2026 M 15 ans
24/12 Renouvellement 17/12/2025 K 15 ans
17181 Renouvellement 19/02/2026 S 30 ans
8/26 Renouvellement 19/02/2026 __|P 30 ans PE/127 Renouvellement 19/02/2026 |L 15 ans 14/113 Achat 20/02/2026 [L 30 ans
30/20 Renouvellement 21/03/2026 __|L 30 ans 2/30bis Achat 21/03/2026 [L 50 ans 24/63BIS Achat 21/03/2026 |P 30 ans 23/60 Achat 21/04/2026 [H 30 ans
33/B/2 Achat 21/04/2026 |L 10 ans
28/11 Renouvellement 23/12/2025 |B 30 ans 23/19 Achat 23/12/2025 [M 30 ans 27145 Renouvellement 25/03/2026 __|G 15 ans
30/49 Renouvellement 26/03/2026 __|S 15 ans 15/51 Renouvellement 27/02/2026 _|G 30 ans 23/70 Achat 27/02/2026 __|B 30 ans 9/35 Renouvellement 28/04/2026 _|B 15 ans
23/61 Achat 29/04/2026 |Z 30 ans 4 . Budget principal de la commune - adoption du compte financier unique 2025
Le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des mouvements réalisés en fonctionnement et en investissement entre le 1er janvier et le 31 décembre, tant en dépenses qu’en recettes.
Pour mémoire, le Compte Financier Unique est une fusion du compte de gestion présenté par le Comptable public et du compte administratif produit par l’ordonnateur (le maire). Il a été adopté pour la première fois lors de la séance du conseil municipal du 13 juin 2023.
Je vais donc vous présenter le Compte Financier Unique relatif à l’exercice 2025 qui se résume ainsi :
Réalisations 2025 Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 40 270 328,55 39 687 355,96 - 582 972,59
Section d’investissement 14 695 285,99 15 051 037,71 + 355 751,72
Total 54 965 614,54 54 738 393,67 - 227 220,87
Restes à réaliser 2025 Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Section d’investissement 1 967 133,99 2 245 701,22 + 278 567,23
Total 1 967 133,99 2 245 701,22 + 278 567,23
Résultats antérieurs reportés Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 3 849 515,85 3 849 515,85
Section d’investissement 674 240,53 674 240,53
Total 4 523 756,38 4 523 756,38
Résultat global de clôture
(réalisations + restes à réaliser +
résultats antérieurs reportés)
Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 40 270 328,55 43 536 871,81 3 266 543,26
Section d’investissement 16 662 419,98 17 970 979,46 1 029 992,25
Total 56 932 748,53 61 507 851,27 4 296 535,51
SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
En 2025, les dépenses de la section de fonctionnement s’établissent à 40 270 328,55 €, soit un taux de réalisation de 97,36% hors virement à la section d’investissement (1 152 757,02 €).
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont exécutées pour un montant de 35 838 316,23 € , soit un taux de réalisation de 94,28% des crédits budgétaires (- 89 494,19 € / 2024).
Les dépenses de cette section sont constituées par :
- 14 / 516 Variation de
Chapitre Budget Réalisé Budget Réalisé Budget Réalisé Tauxde |Variation de CFU | CFU 2025 /
2023 2023 2024 2024 2025 2025 réalisation | / CFU Montants CFU 2024
%
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 9817163,20| 9 160 038,04] 10 698 645,51] 10 208 092,26] 11 203 797,54] 9819023,07| 87,64% -389 069,29 -3,81%
012 CHARGES DE PERSONNEL 19 126 379,61| 19 018 785,75] 20 088 052,00] 19 688 621,85| 20 297 092,79] 19936 259,58| 98,22% 247 637,73 1,26%
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 1963 394,00| 1918 236,05| 1963 394,00| 1918 812,85| 1886155,00| 1828 765,00| 96,96% -90 047,85 -4,69%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3956854,44| 3747037,19| 4237427,79| 3764781,38| 4217501,60| 3908912,25| 92,68% 144 130,87 3,83%
66 CHARGES FINANCIÈRES 267975,42| 259260,15| 266570,00| 219417,29| 260570,00| 246298,16| 94,52% 26 880,87 12,25%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 1560,67| 78625,00| 78084,69| 112000,00| 77408,17| 69,11% -676,52 -0,87%
68 PROVISION 28004,18| 28004,18| 5000000! 50000,00| 35000,00| 21650,00| 61,86% -28 350,00 -56,70%
Total des dépenses réelles de fonctionnement |35 169 770,85 |34 132 922,03| 37 382 714,30| 35 927 810,42|38 012 116,93|35 838 316,23] 94,28%| -89 494,19 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT | 2 764 899,17 4 312 249,43 1152 757,92 Es 042 OPÉRATIONS D'ORDRE 3 233 260,94] 11 033 626,94| 3 327 000,00! 4684487,54| 4526004,00| 4432012,32| 97,92% -252 475,22
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Les charges à caractère général (Chapitre 011) : 9 819 023,07 €
Deuxième poste budgétaire des dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général diminuent de -3,81% (- 389 069,29€) par rapport à 2024.
Comme évoqué dans le cadre de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires, la baisse s’explique principalement par une forte diminution du coût de l’énergie et par une dépense moindre sur le contrat de restauration scolaire (paiement d’une indemnité d’imprévision et protocole transactionnel en 2024).
Pour autant, la collectivité a dû faire face à 625 K€ d’augmentations sur les postes de dépenses suivants :
• Entretien des bâtiments (+ 214 K€) ;
• Assurances (+140 K€) ;
• Études et contrôles réglementaires (+ 40 K€) ;
• Fournitures de petit équipement (+ 44 K€) ;
• Frais d’annonces (+43 K€) ;
• Consommation d’eau et combustibles (+ 29 K€) ;
• 1/2 poste d’économe des flux et cotisations (+ 27 K€) ;
• Taxe foncière (+ 23 K€) ;
• Formation des agents (+ 18 K€) ;
• Vêtements de travail et équipements de protection individuelle (+ 10 K€).
Les charges de personnel (Chapitre 012) : 19 936 259,58 €
La progression des dépenses de ce chapitre est de +1,26% par rapport à 2024 (+ 247 637,73 €).
Les dépenses de personnel représentent 55,63% des dépenses réelles de fonctionnement.
Aux traditionnelles hausses liées aux évolutions de carrières s’est ajoutée l’augmentation du taux de cotisation de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour près de 215 K€.
Les atténuations de produits (Chapitre 014) : 1 828 765,00€
Ce chapitre est en recul de -4,69% (- 90 047,85€) par rapport à 2024 et regroupe principalement les divers prélèvements subis par la commune dans le cadre de la péréquation intercommunale.
• 1 436 K€ pour le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources ; • 350 K€ pour le Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale ; • 40 K€ au titre du Dispositif de Lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités.
Les autres charges de gestion courante (Chapitre 65) : 3 908 912,25 €
Ce chapitre est en hausse de +3,83% (+144 130,87€) par rapport à 2024 et regroupe principalement les diverses subventions versées par la commune :
• 1 035 K€ de subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action sociale (+ 46 k€ par rapport à 2024) ;
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• 424 K€ de subventions aux structures d’accueil petite enfance ;
• 572 K€ de subventions aux associations ;
• 99 K€ de subventions d’équilibre au budget annexe du Cinéma (stable par rapport à 2024).
Ainsi que :
• La contribution versée au territoire Paris Est Marne et Bois dans le cadre du Fonds de
Compensation des Charges Territoriales pour 705 K€ (+29K€ par rapport à 2024) ;
• La participation aux frais de fonctionnement de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
(BSPP) pour 476 K€ (+59K€ par rapport à 2024) ;
• La contribution Vélib / Autolib pour 28 K€ (+ 3K€ par rapport à 2024).
Enfin s’ajoutent à ces dépenses :
• Les indemnités, cotisations et frais des élus pour 215 K€ (-33 K€ par rapport à 2024) ; • Les redevances informatiques, logiciels pour 153 K€ (+4 K€ par rapport à 2024) ; • Le marché synergie pour les activités jeunesse pour 104K€ (-27 K€ par rapport à 2024) ; • Les frais de scolarité des enfants joinvillais scolarisés hors commune pour 18 K€ ; • Les frais de participation de la commune aux entrées des joinvillais à la piscine de Nogent- sur-Marne pour 10 K€.
Les charges financières (Chapitre 66) : 246 298,16 €
Les frais financiers sont en hausse de 27 K€ par rapport à 2024, avec un taux moyen d’encours de 1,86% contre 1,21% en 2024.
Les charges exceptionnelles (Chapitre 67) : 77 408,17 €
Sont comptabilisées sur ce chapitre les annulations de titres de recettes émis sur les exercices antérieurs.
Dotations aux provisions (Chapitre 68) : 21 650,00 €
Ce montant correspond à la constitution de provision pour créances douteuses.
Les dépenses d’ordre (Chapitre 042) : 4 432 012,32 €
Pour rappel, les dépenses d’ordre correspondent à des écritures comptables sans décaissement ni encaissement qui n’influent donc pas sur le niveau de la trésorerie.
Ces dépenses correspondent aux dotations aux amortissements liées aux dépenses d’équipements qui représentent 3 554 K€ et à la régularisation d’une subvention d’équipement amortie à tort sur exercice antérieur pour 877 K€.
Le virement à la section d’investissement (Chapitre 023) ne donne lieu à aucune réalisation. Il s’agit d’une écriture permettant l’équilibre du budget.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En 2025, les recettes de gestion s’élèvent à 39 525 155,96 € pour un taux de réalisation de 99,81%.
Ces recettes sont en baisse de - 0,65% par rapport à 2024.
- 16 / 516 - PR PR PR ee Variation de Chapitre Budget Réalisé Budget Réalisé Budget Réalisé Taux de Variation de CFU CFU / CFU
2023 2023 2024 2024 2025 2025 réalisation | / CFU Montants %
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 120 000,00 101 039,61 100 000,00 41 958,29 60 000,00 89 132,59 148,55% 47 174,30 112,43%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES | 4490 260,90| 4 701470,69| 4 690 261,00| 5 040 783,15| 4486 107,00| 4 365 503,99 97,31% -675 279,16 -13,40%
73 IMPÔTS ET TAXES 28 777 670,89] 28 840 391,71| 29 651 248,00| 29 518 293,15] 30 013 266,00| 29 987 619,77 99,91% 469 326,62 1,59%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4675 506,73| 4 709 548,49] 4 889 686,00| 4 802 785,59] 4 812 202,00| 4 782 429,80 99,38% -20 355,79 -0,42%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 307 798,00 401 259,98 374 287,39 381 164,32 228 830,00 300 469,81 131,31% -80 694,51 -21,17%
Total des recettes de gestion des services 38 371 236,52| 38 753 710,48 | 39 705 482,39| 39 784 984,50| 39 600 405,00 39 525 155,96/ 99,81%/ -259 828,54 -0,65% 76 PRODUITS FINANCIERS 111 900,00 202 150,00 100 000,00 23 800,00 23,80% -178 350,00 -88,23% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 830 750,00 1 394 956,90 0,00 0,00 -1 394 956,90 -100,00% 78 REPRISE DE PROVISION 7 817,00 7 817,00 27 783,00 27 783,00 50 000,00 50 000,00 100,00% 22 217,00 79,97% Total des recettes financières 7817,00 | 7838567,00| 139683,00| 1624889,90| 150000,00| 73800,00! 49,20%| -1551 089,90 -95,46% Total des recettes réelles de fonctionnement 38 379 053,52] 46 592 277,48] 39 845 165,39| 41 409 874,40| 39 750 405,00|39 598 955,96! 99,62%| -1810 918,44 -4,37% 042 OPÉRATIONS D'ORDRE 972 186,00| 969 603,00 957 000,00 82 942,00 90 958,00 88 400,00 97,19% 5 458,00 6,58% 002 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT ANTÉRIEUR 1816691,44| 1816691,44| 4 219 798,34| 4 219 798,34| 3 849515,85| 3 849 515,85 100,00% -370 282,49 -8,77%
ILIBELLÉ Budgété 2025 | Réalisé 2025 | [PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ PAR PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 11 000,00 0,00] CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES 30 000,00 38 048,42] IREDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 443932,00| 416 672,48] IREDEVANCE DE STATIONNEMENT ET FORFAIT POST STATIONNEMENT 480 000,00] 450 676,08] [RECETTES DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DES ARTS 249330,00| 281 183,80] [RECETTES DE LA SCÈNE PRÉVERT 36 000,00 36 021,12] [RECETTES STRUCTURES PETITE ENFANCE 299400,00| 261030,40| [RECETTES DES ACCUEILS DE LOISIRS (garderies, accueil du soir, mercredi, vacances scolaires) 987 000,00 984 928, 74| [RECETTES SCOLAIRES (cantine, classes de découverte) 995 000,00 928 516,37 [RECETTES DU RESTAURANT MUNICIPAL 40 000,00 44 443,66 [RECETTES PUBLICITAIRES DU MAGAZINE MUNICIPAL 46 000,00 50 637,50 IREMBOURSEMENT DE FRAIS DE PERSONNEL PAR LES BUDGETS ANNEXES, CCAS ET AUTRES 786 000,00| 779 796,38] IREMBOURSEMENT DES AUTRES FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES ET CCAS 25 000,00 26 467,04) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ PAR LES AUTRES COMMUNES 51 345,00 42 217,00] AUTRES (Bibliothèque, ludothèque, bébés sport...) 6 100,00 24 864,38] TOTAL 4486107,00| 4 365 503,99]
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Les recettes de gestion sont réparties comme suit :
Les atténuations de charges (Chapitre 013) : 89 132,59 €
Ce montant correspond à des remboursements de trop perçus sur rémunérations du personnel effectués par la sécurité sociale et l’assureur de la collectivité.
Les produits des services (Chapitre 70) : 4 365 503,99 €
Ces recettes présentent un taux de réalisation de 97,31% en baisse de -13,40% par rapport à 2024.
Les recettes fiscales (Chapitre 73) : 29 987 619,77 €
En 2025 le produit des impositions directes est en progression de 1,39% (+ 334 874 €) par rapport à 2024, sous l’effet de la revalorisation des bases des valeurs locatives ( + 1,7%).
Les droits de mutation progressent de +12,01%, à 1 247 388 € contre 1 113 658 € ( + 133 730 €) en 2024.
Les recettes fiscales progressent globalement de +1,59% par rapport à 2024.
- 17 / 516 - [LIBELLÉ Budgété 2025 | Réalisé 2025 |
Impôts locaux 24 602 000,00| 24 461 782,00]
Droits de mutation 1 220 000,00! 1 247 388,00]
Taxe sur l'électricité 285 000,00| 386461,15|
Attribution de compensation (Métropole du Grand Paris) 3 891 266,00| 3 891 266,00] Total 29 998 266,00| 29 986 897,15|
LIBELLÉ Budgété 2025 | Réalisé 2025 |
DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES 2 720 738,00| 2 720 738,00]
DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION 148972,00| 150 711,00]
FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 48425,50| 48425,50]
SUBVENTIONS VERSÉES PAR LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE 1 780 885,00] 1 722 098,79]
COMPENSATIONS ET DÉGRÈVEMENTS FISCAUX 88000,00| 93 131,66|
AUTRES (dotation de recensement, pour titres sécurisés) 25 181,50 47 324,85| Total 4812 202,00| 4 782 429,80]
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Les dotations et participations (Chapitre 74) : 4 782 429,80 €
Les dotations, compensations fiscales et subventions de fonctionnement obtenues auprès des partenaires institutionnels sont en léger recul de -0,42%.
Les autres produits de gestion courante (Chapitre 75) : 300 469,81 €
Ce chapitre enregistre un recul de - 21,17% par rapport à 2024 (-80 694,51 €) et se compose notamment de :
• 217 K€ de loyers (dont 167 K€ pour la résidence autonomie Jaurès) ; • 24 K€ de remboursement par Paris Est Marne et Bois ;
• 15 K€ de locations de salles communales ;
• 15K€ de remboursements sur trop versés ;
• 13K€ de loyers de la boutique éphémère ;
• 11 K€ de pénalités sur marchés ;
• 5 K€ de locations de places de parking.
Les produits financiers (Chapitre 76) : 23 800,00 €
Compte tenu du niveau de la trésorerie à fin 2024, il a été décidé sur le 1er trimestre de procéder au placement d’une partie de l’excédent sur un compte à terme auprès du trésor public. Ce placement a permis de générer un gain de 23 K€.
Les reprises de provision (Chapitre 78) : 50 000,00 €
Ce montant correspond à la reprise de provision constituée en 2024 pour créances douteuses.
Les recettes d’ordre (Chapitre 042) : 88 400,00 €
Cette somme correspond à l’amortissement des subventions d’investissement perçues.
L’excédent de fonctionnement reporté (Compte 002) : 3 849 515,85 €
Il s’agit du montant de l’excédent de fonctionnement de 2024, repris partiellement après avoir couvert le besoin d’investissement au compte 1068 pour 1 250 800,93 €.
L’exécution comptable au 31 décembre 2025 pour la section de fonctionnement se résume ainsi :
- 18 / 516 - : Budget Réalisé Budget Réalisé Budget Réalisé | Tauxde | Variation de | Variation de Chapitre ous ue CFU / CFU CFU /CFU 2023 2023 2024 2024 2025 2025 réalisation Montants %
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 462 287,40| 13 462 287,40
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1783 685,04] 1019 297,40| 1 801 929,72 821580,89| 1403 890,66 581 456,22 41,42% -240 124,67 -29,23%
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES 2511 374,53 234961,67| 3511997,50| 2463 220,56] 1333 420,00| 1 234 158,46 92,56%| -1 229 062,10 -49,90%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 755 415,62| 4 864 846,31] 13 214 081,19] 7 184 066,69] 13 246 424,57| 8 907 552,68 67,24%| 1723 485,99 23,99%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1881199,59| 1 008 601,86 844 708,95 100 220,32 751 348,21 308 124,59 41,01% 207 904,27 207,45%
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 10 278,35 455,51 10 512,48 818,48 512,48 0,00% -818,48 -100,00%
OPÉRATION N° 160025 GUICHET UNIQUE
OPÉRATION N° 160026 ACCESSIBILITÉ 515 287,54 315 258,57) 200 028,53 45 796,29 195 507,86 119 185,52 60,96% 73 389,23 160,25%
OPÉRATION N° 220011 EXTENSION VIDÉOPROTECTION 1047 132,84 737 620,36 491 370,87 322 743,88 285 648,75 135 288,27 47,36% -187 455,61 -58,08%
OPÉRATION N° 240014 NOUVEAU GYMNASE 737500,00| 443127,24| 1540 239,28| 1016678,58| 66,01%
OPÉRATION N° 240015 CONSTRUCTION CTM 333 500,00 6 180,00 200 000,00 44 968,37) 22,48%
OPÉRATION N° 240016 EXTENSION ÉCOLE DU PARANGON 983 089,00 61 991,60 29 077,98 0,00 0,00%
45 OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS 10 000,00 0,00 28 360,00 18 360,00 28 360,00 0,00% -18 360,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 60846,51| 60846,51| 81202,00| 8120161] 100,00%| 20355,10 33,45%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 4057 127,46| 1628 257,31] 1 400 500,00! 1 380 700,37| 1437 000,00! 1 321 379,48 91,95% -59 320,89 -4,30%
Total des dépenses financières 20 571 500,97| 9 809 298,99| 37 080 712,15] 26 371 940,23] 20 532631,79|13749993,78| 66,97%| -12 621 946,45 -47,86%
040 OPÉRATIONS D'ORDRE 972 186,00 969 603,00 957 000,00 82 942,00 90 958,00 88 400,00 97,19% 5 458,00 6,58%
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 617 744,02 388 873,87 0,00 0,00 967 429,00 856 892,21 88,57% 856 892,21
001 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 4 819 741,15] 4819 741,15 0,00
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
• Recettes : 43 536 871,81 €
• Dépenses : 40 270 328,55 €
soit un résultat excédentaire de 3 266 543,26 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
En 2025, le montant des dépenses d’investissement s’élève à 14 695 285,99 €.
Les dépenses d’équipement (Chapitres 20,204,21,23,27 et opérations) 12 347 412,69 €
En 2025 les réalisations par chapitre sont les suivantes :
Les immobilisations incorporelles (Chapitre 20) : 581 456,22 €
- 19 / 516 - LIBELLÉ Réalisé 2025]
AUDIT ÉNERGÉTIQUES ET SCHÉMA DIRECTEUR DE L'ÉNERGIE 79 818,23
CONSTRUCTION STRUCTURE MODULAIRE EE JJ GRESSIER 76 984,11
IREQUALI FICATION DE L'AVENUE WILSON 63 843,63 DIAGNOSTICS AMIANTE 55 566,00 TRAVAUX DE SONDAGES ET INJECTION RÉHABILITATION ÉGLISE SAINT CHARLES 51 071,93 MISSIONS GÉOTECHNIQUES COURS OASIS EE JJ GRESSIER, AVENUE WILSON ET LOCAUX ESPACES VERTS 49 479,60 TRAVAUX SECONDE SALLE SERVEURS INFORMATIQUES 44 222,58 MOE AMÉNAGEMENT ET DIAGNOSTICS DES DÉLAISSÉS DE L'AUTOROUTE 25 413,94 ACQUISITION DE LICENCES MICROSOFT 21 829,46 AMÉNAGEMENT DE LA COUR DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JJ GRESSIER 21 676,74 CONTRÔLES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES, QUALITÉ DE L'AIR 16 779,00 [CONTRÔLES TECHNIQUES DIVERS 15 039,49 IPLANS ET RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES 13 142,13 PLATEFORME DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE ET CAMPAGNES DE PHISHING 10 800,00 AUDIT STRUCTUREL SOUS SOL CRÈCHE DES STUDIOS 10 320,00] DIAGNOSTIC STRUCTUREL ESPACE SKATE PARK 9 480,00 ÉTUDES PHYTOSANITAIRES 26 ARBRES AVENUE WILSON ET 76 PLACE MOZART 5 405,38 ANNONCES POUR AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉS 5 184,00 [MIGRATION DU SYSTÈME D'AUTHENTIFICATION RADIUS 4 320,00] [MIGRATION ARPÈGE 1 080,00] [TOTAL 581 456,22]
ILIBELLÉ Réalisé 2025 IREVERSEMENT DU BONI DE LIQUIDATION CONSTRUCTION DE 100 LOGEMENTS SOCIAUX AU 13 AV R.SALENGRO 600 000,00! REVERSEMENT DU BONI DE LIQUIDATION CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS 52 AV GALLIÉNI, 1-11 AV DES FAMILLESET 4-6 RUE DE L'ÉGALITÉ 400 000,00! SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT FÉDÉRATION FRANCAISE DE SQUASH 100 000,00 [SUBVENTION BSPP 52 540,19 ACQUISITION LITS EHPAD ABBAYE DES BORDS DE MARNE 31 000,00 SUBVENTION AUX PARTICULIERS POUR ACQUISITION DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE 26 798,48 CONVENTION PCRS AVEC LE TERRITOIRE PARIS EST MARNE ET BOIS 15 560,11 | SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR INSTALLATIONS DE SYSTÈMES D'ALARMES 8 259,68 | TOTAL 1 234 158,46|
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Les subventions d’équipement versées (Chapitre 204) : 1 234 158,46 €
Les immobilisations corporelles (Chapitre 21) : 8 907 552,68 €
- 20 / 516 - LIBELLÉ Réalisé 2025 | TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DANS LES ÉCOLES 1 527 691,06 AMÉNAGEMENT DU SPOT 1 330 144,31 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE 778 320,35 TRAVAUX DE SECURISATION DES BATIMENTS PUBLICS 645 659,95 TRAVAUX SUR RÉSEAUX, DE SÉCURISATION ET D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC 610 255,65 TRAVAUX DE COMBLEMENT ET D'INJECTION DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE L'ÉGLISE+ DÉMONTAGE DE L'ORGUE 458 818,50 ACQUISITION DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES + ÉQUIPEMENTS 437 083,44 ENTRETIEN DIVERS (BATIMENTS ET INSTALLATIONS) 408 435,69] [TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC 357 423,62] MATÉRIELS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉPHONIE 329 780,36 ÎREPRISE D'ENROBÉ 325 277,20 lÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉNAGERS, POSE D'ARMOIRES FROIDES, ÉQUIPEMENTS PETITE ENFANCE, CENTRES DE LOISIRS, SPORTS. 302 980,50 [MOBILIER URBAIN, PANNEAUX SIGNALISATION ET BORNES FONTAINES 250 201,44] IDÉPOSE STATION VELIB 155 668,31] [TRAVAUX DANS LES GYMNASES 145 978,78] [MATÉRIELS POUR MANIFESTATIONS ET EVÈNEMENTIEL 143 883,94 IRENATURATION, VÉGÉTALISATION 138 364,75 FOURNITURE DE PLANTES, ARBUSTES, VIVACES, FORÊT URBAINE 105 034,10 [AMÉNAGEMENT ZAC DES STUDIOS 80 630,59 IÉQUIPEMENTS POUR POLICE MUNICIPALE ET CSU 80 122,38 RÉHABILITATION DE LA TRIBUNE DU STADE GARCHERY 70 599,77] lEQUIPEMENT AIRE DE JEUX DU SQUARE CARNÉ 64 104,43| MATÉRIELS SCÉNIQUES ET TRAVAUX SCÈNE PRÉVERT 54 080,36 TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN RÉGIE DE LA STRUCTURE PETITE ENFANCE "PETITS CHÉRIS" 37 176,72 CAMPAGNE DE MARQUAGES AU SOL 33 020,11 TRAVAUX DE PEINTURE CRÈCHE DES STUDIOS 26 877,25 PASSERELLE LA BELLE ÉQUIPE 9 939,11
TOTAL 8 907 552,68
LIBELLÉ Réalisé 2025
ACQUISITION EN VEFA DES FUTURS LOCAUX DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE 308 124,59
TOTAL 308 124,59
OPÉRATIONS VOTÉES Réalisé 2025
TRAVAUX ADAP - OP 160026 119 185,52
EXTENSION DU RÉSEAU DE VIDÉOPROTECTION - OP 220011 135 288,27
CONSTRUCTION DU NOUVEAU GYMNASE - OP 240014 1 016 678,58
CONSTRUCTION DU CTM - OP 240015 44 968,37)
lEXTENSION DE L'ÉCOLE DU PARANGON - OP 240016 0,00] [TOTAL 1 316 120,74]
OPÉRATIONS NON VOTÉES Réalisé 2025
[RÉNOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS 4 369 049,79
RENOUVELLEMENT DU PARC DE VÉHICULES 369 690,96 [TOTAL 4738 740,75
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Les travaux en cours (Chapitre 23) : 308 124,59 €
Les autorisations de programme : 6 054 861,49 €
Les autorisations de programmes sont réparties entre opérations «votées» (considérées comme un chapitre budgétaire à part entière offrant une plus grande souplesse en matière de gestion budgétaire) qui font l’objet d’une présentation à part, et les opérations «non votées» qui sont comptabilisées dans les chapitres 20,21,23...présentés précédemment.
Les opérations votées : 1 316 120,74 €
Les opérations non votées : 4 738 740,75 €
- 21 / 516 - PR PR PR Variation de | Variation de . Budget Réalisé Budget Réalisé Budget Réalisé Taux de
Chapitre CFU/CFU | CFU/CFU 2023 2023 2024 2024 2025 2025 réalisation
Montants %
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 9389 345,46| 9 244 940,57| 1 213 640,03| 1558 125,11| 2287002,93| 2387 586,85 104,40% 829 461,74 53,23%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1506 302,40| 1 106 338,35] 17 119 313,71] 14 984 161,51] 3 561 706,31| 1 350 690,19 37,92%| -13 633 471,32 -90,99%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 228 870,15 39,75 0,00 22809,70| 8 343 005,62] 6 023 856,14 72,20%| 6 001 046,44 26309,19%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 32 389,92 50 000,00 0,00 0,00% -32 389,92 -100,00%
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 512,48 0,00 0,00% 0,00
45 OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 28 360,00 0,00 0,00% 0,00 = , PP LS 3 :
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040 OPÉRATIONS D'ORDRE 3 233 260,94| 11 033 626,94| 3 327 000,00| 4684487,54| 4526 004,00| 4432 012,32 97,92% -252 475,22 -5,39%
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 617 744,02 388 873,87 967 429,00 856 892,21 88,57% 856 892,21
Total des recettes patrimoniales 13 071 754,96] 11 422 500,81| 9 507 000,00! 4684 487,54| 5 493 433,00| 5 288 904,53 96,28% 604 416,99 12,90%
001 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0,00 0,00| 5847 148,98| 5847148,98| 674240,53| 674 240,53 100,00%| -5 172 908,45
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 2 764 899,17 0,00] 4312 249,43 0,00] 1152 757,92 0,00% 0,00
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Le remboursement du capital de la dette (chapitre 16) : 1 321 379,48 €
Le montant du remboursement du capital de la dette est inférieur de 59 320,89 € par rapport à 2024. L’encours total au 31 décembre 2025 s’élève à 19 729 527,89 €.
Le nombre de lignes d’emprunts est de 11, contractés auprès de 7 organismes bancaires.
La capacité de désendettement de la commune est de 5,2 ans et le ratio d’endettement par habitant est de 945 € contre 732 € en 2024.
Les dépenses d’ordre (Chapitres 040 et 041) : 945 292,21 €
Chapitre 040 (amortissements) : 88 400,00 €
Il s’agit du montant consacré à l’amortissement des subventions d’équipement perçues et qui fait l’objet d’une recette de fonctionnement strictement identique.
Chapitre 041 (opérations patrimoniales) : 856 892,21 €
Il s’agit d’écritures comptables de régularisation sans flux financiers.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
En 2025, le montant des recettes d’investissement s’élève à 15 725 278,24 €.
Les dotations, fonds divers et réserves (Chapitre 10) : 2 387 586,85 €
Sont comptabilisés sur ce chapitre :
• L’excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 250 800,93 € ;
• Le produit du Fonds de compensation de la TVA perçu au titre des dépenses d’investissements réalisées en 2024 pour un montant de 1 031 731,56 € ;
• Le produit de la taxe d’aménagement pour 105 054,36 €.
Les subventions d’investissement (Chapitre 13) : 1 350 690,19 €
- 22 / 516 - ORGANISME FINANCEUR OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT DE LA SUBVENTION| RÉGION REQUALIFICATION DES RUES RATEL ET OUDINOT 150 000,00]
RÉGION RÉHABILITATION DES TRIBUNES DU STADE GARCHERY 60 000,00]
RÉGION INSTALLATION DE 4 BORNES FONTAINES 28 797,76|
ÉTAT PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 269 462,00]
ÉTAT REQUALIFICATION DES RUES RATEL ET OUDINOT 196 034,00]
ÉTAT RÉALISATION D'UN CIMETIÈRE PAYSAGER 181 341,00| MÉTROPOLE DU GRAND PARIS AMÉNAGEMENT PAYSAGER ÉCOLE PRIMAIRE E.VOISIN 165 788,00 MÉTROPOLE DU GRAND PARIS ACQUISITION DE 2 VÉHICULES ÉLECTRIQUES 30 386,00) MÉTROPOLE DU GRAND PARIS VIVEZ LES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 21 392,61 MÉTROPOLE DU GRAND PARIS FORÊT URBAINE 20 554,00 MÉTROPOLE DU GRAND PARIS ACQUISITION DE 2 VÉHICULES NON POLLUANT 15 813,00] ISIPPEREC RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC 12 VOIES 140 139,12] ISIPPEREC RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC 5 VOIES 15 405,80] ISIPPEREC RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC AVENUE PALISSY 10 007,89] DÉPARTEMENT IMPLANTATION FORÊT URBAINE 34 257,00] CAF DU VAL DE MARNE FOND D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 5 312,00] UGAP BONUS ÉCOLOGIQUE POUR ACQUISITION DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES 6 000,00] TOTAL 1 350 690,19]
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Les emprunts et dettes assimilées (Chapitre 16) : 6 023 856,14 €
La commune a levé un emprunt en 2025 pour un montant de 6 millions d’euros, et refacturé la somme de 23 856,14 € au territoire Paris Est Marne et Bois (montant payé par la commune pour un emprunt relatif à la gestion du port de plaisance dont la compétence est territoriale depuis le 1er janvier 2024).
Les recettes d’ordre (Chapitres 040 et 041) : 5 288 904,53 €
Il s’agit de recettes qui correspondent à des écritures comptables sans encaissement ni décaissement qui n’influent donc pas sur le niveau de la trésorerie.
Chapitre 040 (amortissements) : 4 432 012,32 €
Ce montant est strictement identique à celui constaté en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
Chapitre 041 (opérations patrimoniales) : 856 892,21 €
Ce montant est strictement identique à celui constaté en dépenses d’investissement au chapitre 041 et correspond à des écritures comptables de régularisation sans flux financiers.
Le virement depuis la section de fonctionnement (Chapitre 021) obéit au même principe que le chapitre 023 (virement à la section d’investissement) et ne donne lieu à aucune comptabilisation d’écriture au Compte Financier Unique.
L’exécution comptable au 31 décembre 2025 fait ressortir pour la section d’investissement :
• Recettes pour 15 725 278,24 €
• Dépenses pour 14 695 285,99 €
soit un résultat excédentaire de 1 029 992,25 €.
Il convient d’y ajouter les restes à réaliser :
• En recettes 2 245 701,22 €
• En dépenses 1 967 133,99 €
Compte tenu des résultats présentés ci-dessus, il est proposer d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement 2025 sur le budget 2026 pour 3 266 543,26 €, sur le compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) et d’affecter l’excédent d’investissement reporté sur le compte 001 pour un montant de 1 029 992,25 €.
Principaux textes réglementaires • Nomenclature comptable M57 ; • Code général des collectivités territoriales et
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notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-
31, L.2311-5 et R.2311-13.
Principaux documents de référence Projet de Compte Financier Unique 2025 – budget principal de la commune.
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 3 juin 2026.
Monsieur le Maire Francis SELLAM ne prend pas part au vote.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Brahim BAHMAD : Nous allons vous demander quelques petites minutes pour pouvoir présenter les quelques diapos que nous avons préparées. Comme vous l’avez compris, nous testons les nouvelles installations en direct.
(Un diaporama est présenté en séance)
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter ce soir le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune. Pour mémoire, le compte financier unique ou CFU constitue désormais le document de référence qui regroupe à la fois les données de l’ordonnateur (la commune) et celles du comptable public. Il remplace le compte administratif et le compte de gestion afin d’offrir une vision plus lisible, plus transparente et plus complète de la situation financière de notre collectivité. Le CFU retrace donc l’ensemble des mouvements réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025, en fonctionnement comme en investissement.
Nous avions une situation financière globalement solide pour l’exercice 2025. Celui-ci s’est traduit par un résultat de fonctionnement de l’exercice de -582 972 euros, un résultat d’investissement de +355 752 euros, soit un solde positif des restes à réaliser de +278 567 euros. Après reprise des résultats antérieurs, le résultat global de clôture atteint 3,27 millions d’euros d’excédent en fonctionnement et un million d’euros d’excédent en investissement. Ces résultats témoignent encore une fois de la solidité financière de notre commune et de notre capacité à maintenir un niveau élevé de service public tout en poursuivant nos investissements.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à près de 35,8 millions d’euros. Malgré un contexte toujours marqué par l’inflation sur certains postes, elles demeurent globalement stables par rapport à l’année 2024. Les charges de personnel représentent le premier poste budgétaire, à hauteur de 20 millions d’euros, soit environ 56 % des dépenses réelles de fonctionnement. Leur progression reste contenue à 1,26 % malgré l’augmentation des cotisations patronales. Les charges à caractère général s’établissent à 10 millions d’euros et diminuent de près de 4 %, notamment grâce à la baisse des coûts de l’énergie et à la maîtrise de nos dépenses courantes. Cette gestion rigoureuse nous a permis de préserver les services rendus aux Joinvillaises et Joinvillais tout en absorbant les hausses subies par plusieurs postes essentiels : entretien du patrimoine communal, assurance, contrôle réglementaire ou formation des agents.
Les recettes fiscales, qui représentent la principale ressource de la commune, s’élèvent à près de 30 millions d’euros, en progression de 1,6 % par rapport à 2024. Cette évolution résulte principalement de la revalorisation des bases fiscales et du dynamisme retrouvé des droits de mutation. Nous avons également bénéficié de près de 4,8 millions d’euros de dotations et participations de nos partenaires institutionnels.
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L’année 2025 a été marquée par un effort d’investissement important avec 14 millions d’euros de dépenses réalisées. Les principales réalisations sont les suivantes :
• La rénovation des voiries et des espaces publics ;
• Les travaux dans les écoles ;
• La sécurisation et l’entretien du patrimoine communal ;
• Les équipements sportifs ;
• Les aménagements en faveur du cadre de vie ;
• L’extension du réseau de vidéoprotection ;
• La construction du nouveau gymnase ;
• Les travaux liés au futur centre technique municipal.
Ces investissements traduisent concrètement notre volonté de préparer l’avenir tout en améliorant le quotidien des habitants. Pour accompagner cet effort d’investissement, un emprunt de 6 millions d’euros a été mobilisé en 2025. Au 31 décembre 2025, l’encours de cette dette s’établit ainsi à 19,7 millions d’euros et la capacité des endettements demeure toujours à un niveau satisfaisant de 5,2 années, ce qui confirme la soutenabilité de notre stratégie financière.
En conclusion, mes chers collègues, le compte financier unique 2025 démontre une nouvelle fois la qualité de la gestion financière de notre collectivité. Malgré un contexte économique encore incertain, nous avons poursuivi nos investissements, maintenu un haut niveau de service public, soutenu nos associations, accompagné les familles et préservé les grands équilibres financiers de la commune.
Les résultats présentés ce soir permettent ainsi de reporter sur l’exercice 2026 un excédent de fonctionnement de 3,2 millions d’euros et un excédent d’investissement d’un million d’euros. Vous avez une diapositive en exclusivité, que vous retrouverez dans le Mag’Zine : nous avons voulu vous présenter la répartition de 100 euros dépensés par la Mairie pour vous montrer où allaient ces dépenses. Il y aura un petit article dans le prochain Mag’Zine.
Mes chers collègues, je vous propose d’approuver le compte financier unique du budget principal de la commune.
Avez-vous des questions ?
Alexis LECLERC--DALMET : Monsieur le Maire-Adjoint, c’est simplement pour préciser que, s’agissant d’une délibération budgétaire, je ne surprendrais personne en disant que nous ne partageons pas les mêmes priorités budgétaires, et s’agissant d’une analyse rétrospective, nous nous abstiendrons sur cette délibération et la suivante. Je vous remercie.
Carmen PEREZ : En l’absence de Tony, je vais prendre la parole pour notre groupe.
Nous vous remercions pour cette présentation, nous remercions notamment les services pour leur travail.
Concernant la gestion de l’emprunt, nous l’avons souvent dit et critiqué depuis 2020 : la ville a sous- investi, elle aurait pu en faire plus. Comment ? En recourant modérément à l’emprunt, et ce plus tôt dans le précédent mandat afin d’étaler les dépenses d’investissement, notamment de voirie, et ne pas attendre le dernier moment en créant un pic d’endettement, ce qui est un signe de mauvaise gestion.
L’année dernière, lors du débat d’orientation budgétaire et du débat sur le budget primitif, vous nous avez affiché un chiffre d’emprunt de 8 millions, ce qui vous permettait avant tout d’équilibrer votre budget. Ce montant ne nous paraissait pas sincère, puisque nous ne savions pas exactement quels étaient les engagements derrière. Finalement, nous découvrons que l’emprunt levé en 2025 a été de 6 millions seulement, ce qui prouve bien que votre budget de l’an dernier, tel qu’il avait été annoncé, n’était pas sincère et visait avant tout à trouver un équilibre comptable.
Nous pouvons aussi poser la question différemment : vous aviez annoncé 8 millions et vous n’en empruntez que 6, donc pourquoi ne pas avoir levé les 2 millions restants ? Est-ce parce que vous étiez dans l’incapacité de mener vos chantiers à terme ? C’est ce que nous remarquons avec le taux d’exécution des dépenses d’équipement de 65 %, mais j’y reviendrai après.
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Par ailleurs, nous nous permettons de vous rappeler les chantiers immenses sur lesquels vous étiez attendus en 2025, puisqu’ils ont largement occupé les débats des élections municipales : réfection de la voirie, notamment les trottoirs, rénovation énergétique et construction durable, qui auraient dû être vos priorités budgétaires et auraient justifié de lever tout l’emprunt.
C’était le propos général que nous tenions déjà l’année dernière et qui reste d’actualité au vu du CFU présenté ce soir.
Deuxième point : la ville devra mobiliser de nouvelles sources de recettes, notamment des subventions, afin de dépasser la panne qu’elle connaît sur l’investissement, puisqu’il y a effectivement une panne sur l’investissement. Dans ce budget, nous constatons une insuffisance des recettes d’investissement pour financer les projets : vous recevez 1,3 million de subventions d’investissement, ce qui n’est pas énorme pour une commune de notre taille et l’ambition qu’elle pourrait avoir sur un volume d’investissement annuel de 20 millions. Ces dotations restent trop faibles pour une ville de notre taille, ce ne sont pas de gros montants. Nous pensons que c’est également lié au fait que vous n’étiez pas assez ambitieux en termes d’investissement et de projet.
Par ailleurs, nous sommes inquiets de constater qu’il n’y a que 68 % de réalisation sur les recettes d’investissement. Comment expliquez-vous ce pourcentage ? Y a-t-il des demandes de subventions sur lesquels nous serions passés à côté ? Cela a-t-il eu un impact sur la réalisation de vos projets d’investissement ? Nous constatons par exemple que le taux de réalisation des dépenses d’équipement n’est que de 65 %, ce qui signifie que l’on a pris du retard sur des projets ou que certains sont reportés ou annulés. Est-ce lié à la mauvaise réalisation des recettes d’investissement ?
Nous avons une piste de réponse à donner : quand on a seulement 68 % de réalisation sur les recettes d’investissement et seulement 65 % de réalisation sur les dépenses d’équipement, c’est parce que les subventions d’investissement ne sont versées par la Région, le Département ou l’État que sur présentation des factures des travaux réalisés. Or, comme la mairie n’avance pas sur ses chantiers (65 % d’exécution), les partenaires ne versent pas l’argent. C’est le serpent qui se mord la queue.
Troisième point : la ville doit mieux surveiller l’augmentation de certaines charges de fonctionnement. En effet, certaines augmentations en 2025 sont sensibles : entretien des bâtiments (+240 000 euros) ; assurance +140 000 euros. Comment expliquez-vous ces augmentations ? Est-ce par exemple la conséquence des sous-investissements passés à ne pas rénover en profondeur les structures qui vous fait multiplier en urgence les dépenses en section de fonctionnement ?
Ce CFU 2025 démontre donc que votre gestion est à la fois coûteuse pour les générations futures par une mauvaise maîtrise et gestion de la dette, mais aussi défaillante pour les Joinvillais d’aujourd’hui par le manque de réalisation concrète.
Brahim BAHMAD : Merci beaucoup, Madame PEREZ. Plusieurs points avant de commencer à répondre, même si vous avez fait les questions et les réponses dans votre intervention. Nous aurions bien aimé avoir ces questions en commission pour pouvoir vous préparer des réponses, parce que vous en avez posé énormément, je n’ai presque pas pu toutes les noter. Je me ferai un plaisir de vous répondre si vous pouvez nous les parvenir, nous tenons à rappeler que les commissions sont faites pour cela. Personne n’a pris la parole pendant la commission lorsque j’ai présenté le CFU, je trouve cela un peu triste pour le débat démocratique et pour le débat que nous pouvons proposer aux Joinvillais, mais nous allons tout de même essayer de répondre aux questions que vous avez posées.
C’est assez paradoxal, parce que vous demandez pourquoi ne pas emprunter 8 millions quand nous n’avions besoin que de 6 millions et vous dites que c’est une mauvaise gestion. Allez parler aux banquiers, vous verrez qu’ils vous diront que c’est une très bonne gestion d’emprunter ce dont nous avons besoin. Pourquoi endetter la ville alors que nous n’avons besoin que de 6 millions et non 8 ? Ça, c’est la première réponse. Donc, mauvaise gestion, c’est à voir.
Vous dites que nous n’avons pas investi, mais tout ce que vous dites sur la voirie, sur la rénovation écologique, cela a déjà été fait l’an dernier, et nous avons annoncé dans le budget pour l’année 2026 que nous allions continuer sur ces projets. Là encore, j’aimerais vérifier vos sources.
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Pour les subventions, je vous demanderai également vos sources. Je demanderai aux services de confirmer, mais nous avons battu des records cette année de demandes de subventions et nous continuons à battre des records. C’est l’un des points sur lequel nous insistons à chaque projet. Comme vous le savez, nous sommes obligés de demander des subventions aujourd’hui.
Vous parlez beaucoup de la campagne municipale, donc nous allons en reparler également. Monsieur le Maire a aussi été élu grâce au soutien du territoire et de la Région pour demander et avoir ces subventions que nous avons de la Métropole et de la Région. D’ailleurs, nous les remercions au passage. C’est donc grâce à cette relation qu’a Monsieur le Maire avec ce territoire que nous arrivons à obtenir ces subventions. Nous vous donnerons les chiffres avec les services.
Quoi d’autre ? Je crois que c’est tout ce que j’ai noté, vous avez parlé assez rapidement. Merci de nous faire parvenir vos questions, nous y répondrons avec grand plaisir.
Carmen PEREZ : Nous vous ferons parvenir les questions, pas de souci. Moi, je n’ai pas le sentiment que nous avons dit concrètement ce que vous êtes en train d’affirmer. Par contre, quand vous nous dites que la voirie, c’est fait, je vous invite à venir faire un petit tour avec nous dans les quartiers. Dernièrement encore, des personnes sont tombées, donc c’est faux, ne nous dites pas que cela a été fait. On a commencé, certes, mais ce n’est pas fait.
Brahim BAHMAD : Commencé, oui. On peut toujours mieux faire, on peut toujours continuer à faire, et c’est ce que j’ai dit : nous allons continuer à le faire en 2026. Vous savez très bien, Madame PEREZ, qu’il est impossible de refaire toutes les rues de la ville en un clin d’œil. Arrêtez, vous le savez très bien. Vous faites de la démagogie en disant que nous ne faisons rien, c’est de la démagogie. Non, nous le faisons, nous rénovons énormément de rues et nous allons continuer à le faire. Nous avons eu une réunion de quartier avec la rue Allaire, je crois… non, avec la rue des Frères Lumière, pardon, il y a encore quelques jours, parce que nous refaisons les rues qui en ont besoin. Merci d’acquiescer, merci, parce que oui, nous travaillons, oui, nous le faisons.
Excusez-moi, je peux finir ? Je trouve vraiment démagogique de dire que nous ne faisons rien, donc arrêtez, s’il vous plaît. Merci.
Jérôme TAGNON : Carmen, c’est un vœu pieux, mais peut-on envisager un jour que la question des trottoirs ne soit plus un sujet de polémique ? C’est compliqué et nos services sont toujours très attentifs aux solutions à apporter pour réduire le risque. Nous sommes un peu plus de 20 000 habitants, et je n’ai pas en tête le nombre de kilomètres de trottoirs que nous avons, mais nous nous trouvons devant des racines qui ont maintenant tendance à sortir de l’espace situé à la base des arbres, parce que les arbres grandissent. À l’époque, la surface de pleine terre était effectivement limitée. Nous nous trouvons devant ce problème, devant des réseaux qui sont enterrés, devant des problèmes de passage, etc. C’est compliqué. C’est un sujet que nous aurons certainement à aborder ensemble, qui soit une réflexion bien plus qu’une polémique, parce que je trouve très facile, pardon, Carmen, de dire : « Nos trottoirs sont dans cet état, que faites-vous ? » Techniquement, c’est très compliqué.
Je parle en relation avec Madame BOUCHÉ, et François, nous sommes sur ce sujet. Sur l’exemple des Frères Lumière, c’est un projet qui se réalise normalement à la fin de cette année. Nous prenons maintenant le temps de consulter la rue, de consulter les gens qui sont immédiatement voisins, pour comprendre de quelle façon nous pouvons aménager les trottoirs, la voirie, etc., Ce n’est pas quelque chose que nous prenons à la légère, et à mon avis, cela ne doit surtout pas être source de polémique.
François BLOIS : Je voulais juste vous inviter à aller voir les rues Ratel, Wilson, Oudinot et rue de Paris, qui ont été complètement refaites. Les gens sont très, très contents et le travail continue.
Carmen PEREZ : Je l’entends. Ma remarque allait dans le sens où on le présente comme étant un travail de longue… enfin, pas de longue haleine, mais commencé il y a un bout de temps, alors que c’est récent. C’est vraiment récemment que l’on a commencé à s’intéresser aux trottoirs, en tout cas du quartier Polangis, qui sont réellement en très mauvais état. Vous parlez de l’avenue des Frères Lumière, où je passe régulièrement : elle est défoncée, c’est juste impressionnant à voir, et cela ne s’est pas produit dans les deux dernières années. Voyez-vous ce que je veux dire ? Ce n’est pas quelque chose qui est récent, on s’y intéresse depuis peu.
François BLOIS (Intervention hors micro) : Cela va faire cinq ans.
- 27 / 516 - Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice -582 972,59
Résultat antérieur reporté en section de fonctionnement | 3 849 515,85
Résultat de clôture de l'exercice 2025 3 266 543,26
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 355 751,72
Résultat antérieur reporté en section d'investissement 674 240,53
Résultat de clôture de l'exercice 2025 1 029 992,25
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
1967 133,99 € | 2 245 701,22€
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Brahim BAHMAD : Nous allons passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Brahim BAHMAD,
Article 1er : Approuve le Compte Financier Unique du budget principal de la commune pour l’exercice 2025, lequel peut se résumer ainsi :
Article 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :
Article 3 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article 4 : Confirme l’affectation du résultat constaté de la section de fonctionnement du budget principal en 2025 sur le budget principal pour l’exercice 2026 de la manière suivante :
• Affectation en recette de fonctionnement (compte 002) : 3 266 543,26 € • Affectation en recette d’investissement (compte 001) : 1 029 992,25 €
Article 5 : Prend acte de la tenue du débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toutes démarches et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (25)
Monsieur Jérôme TAGNON (enSemble pour Joinville), Madame Stéphanie BRANCO (enSemble pour Joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (enSemble pour Joinville), Madame Chantal ALLAIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (enSemble pour Joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Frédéric GOMES (enSemble pour Joinville), Madame Corinne FIORENTINO (enSemble pour Joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (enSemble pour Joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (enSemble pour Joinville), Madame Chantal DURAND (enSemble pour Joinville), Madame Michèle DELOMEL (enSemble pour Joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (enSemble pour Joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (enSemble pour Joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (enSemble pour Joinville), Madame
- 28 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Virginie TOLLARD (enSemble pour Joinville), Monsieur Urbain OKOU (enSemble pour Joinville), Madame Pascale RUIMY (enSemble pour Joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (enSemble pour Joinville), Monsieur François BLOIS (enSemble pour Joinville), Madame Suzanne LECROART (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (enSemble pour Joinville), Madame Kourrea TRAORE (enSemble pour Joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (enSemble pour Joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (enSemble pour Joinville)
Contre : (7)
Monsieur Bernard DUVERT (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Carmen PEREZ (L'UNION POUR JOINVILLE- LE-PONT), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Areski OUDJEBOUR (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Vincent JARDIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Tony RENUCCI (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT)
Abstention : (2)
Madame Agnès ASTEGIANI (), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
Pas de participation : (1)
Monsieur Francis SELLAM (enSemble pour Joinville)
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21940042100018
POSTE COMPTABLE : VINCENNES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soi le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s'il s'agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 6
B3.2 - Liste des établissements publics créés 7
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 8
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 9
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 10
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique
F - Taux des contributions et produits afférents en N 11
IT - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
Bi - Dépenses d'investissement
B2 - Recettes d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
D1 - Dépenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
IT - Etats financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
D - Balance des comptes
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 27
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 31
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 33
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 34
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 39
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 41
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 42
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 44
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 45
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 46
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 47
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 48
B3 - Etat des provisions 50
B4 - Etat des charges transférées 52
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 53
B6 - Prêts 54
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 55
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 56
B7.3 - Etat des emprunts garantis 57
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 61
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 62
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 63
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 64
B7.8 - Autres engagements donnés 65
Page 2
- 31 / 516 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
B7.9 - 66
B8 - Liste des concours attribués à des tiers =... ue Le de, due urnes 67
B9 - Etat du personnel 70
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 77
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 78
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 79
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 80
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 81
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 82
C2.1 - Situation des AP 85
C2.2 - Situation des AE 86
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 87
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 94
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 101
D2 - Gestion des fonds européens 102
D3 - Actions de formation des élus 103
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 104
D5 - Identification des flux croisés 105
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 106
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 107
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 109
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 110
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 111
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 112
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
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1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 20784
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1239.86
Ratios de niveau Valeurs
1 [ Dépenses réelles de fonctionnement / population 1724.32
2 | Recettes réelles de fonctionnement / population 1905.26
3 | Dépenses d'équipement brut / population 534.70
4 | Encours de dette / population (2)(3) 949.26
5 | DGF / population 138.17
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 55.63%
7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.84%
8 | Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 9.50%
9 | Taux d'épargne nette ( (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 6.16%
10 | Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 49.82%
11_| Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 5.25%
{1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à pari du montant de la dette au 31 décembre N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectficative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicals mixtes, seules ces domnées sont à renseigner.
Page 4 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D’'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé Prévision budgétaire totale A 20 916 778,26 89 841 363,00 60 758 141,26 Recettes Recettes réalisées (1) B 15 051 087,71 89 687 355,96 54 738 393,67 Restes à réaliser c 12.245 701,22 0.00 2245 701,22 Autorisation budgétaire totale D 21 591 018,79 43 690 878,85 65 281 897,64 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 14 695 285,99 40 270 328,55 54 965 614,54 Restes à réaliser F 1.967 133,99 0.00 1967 133,99 Différences entre les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G-B-E [355 751,72 -582 972,59 -227 220,87 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+) H 674 240,53 B 849 515,85 4523 756,38
Se onetonnen ee résullat de |Excédent déficit G+H 1 029 992,25 3 266 543,26 4296 535,51
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=0-F [278 567,23 0,00 278 567,23
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 [1308565948 5 266 543,26 4 575 102,74
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 5 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de participation ü)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte Autolib Vélib Métropole 26 654,00
PARIS EST MARNE ET BOIS 705 089,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
SIPPEREC 16 399,38
SIGEIF. 4 190,55 SIFUREP 2 340,47 SYNCOM 806,45
{1) Indiquer sile financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 6 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
CCAS Centre Communal d'Action Sociale
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Nature de l’activité TVA
(SPIC/SPA) (oui / non)
SPA non
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. are L. 1412-1 du CGCT) ou k faculté de constiuer une régie si le service concerné est de nalure administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
où para loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (ef. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées.
soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, i convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 7 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l'activité (oui / non) (SPIC/SPA)
Régie à seule autonomie financière Cinéma 01/03/2009 03/02/2009 21940042100 182 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 8 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
|—- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 1 967 133,99
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 322 673,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 275 610,41
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 368 850,18
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (111) 2 245 701,22
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 227 341,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 18 360,00
454120 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE RECETTES 18 360,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du taux / Produit N Variation du produit par décision de l'assemblée N-1 IN-1 délibérante Ge) Ce) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l'art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l'art. 265 A bis du code des | SP 0,00 0,00 0,00 0,00
douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 40.67 0,00 16 003 483,00 1,77
TFPNB 36,27 0,00 10 193,00 63,53
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 24,30 0,00 152 350,00 92,94
TOTAL 0,00 0,00
1) Taxes perçues parles collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailer les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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11 - EXECUTION BUDGETAIRE Il
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
1- L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
= au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
= avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il-En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
II Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'aricle ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans »
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
jte formel
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°. du
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au (BP + DM + RAR N-1) {mandats émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 285 204,64 581 456,22 45,24 322 673,40
204 Subventions d'équipement versées (6) 1 333 420,00 1234 158,46 92,56 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 246 424,57 8 907 552,68 67,24 1275 610,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 870 034,23 308 124,59 35,42 368 850,18
Total des opérations d'équipement (2) 2 250 473,87 1316 120,74 58,48 0,00
Total des dépenses d'équipement 18 985 557,31 12 347 412,69 65,04 1 967 133,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 81 202,00 81 201,61 100,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 437 000,00 1321 379,48 91,95 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 512,48 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1518 714,48 1 402 581,09 92,35 0,00
45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 28 360,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 20 532 631,79 13 749 993,78 66,97 1 967 133,99
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 90 958,00 88 400,00 97,19 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 967 429,00 856 892,21 88,57 0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement 1 058 387,00 945 292,21 89,31 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 21 591 018,79 14 695 285,99 68,06 1 967 133,99
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d'investissement 21 591 018,79 14 695 285,99 1 967 133,99
{1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l'état 1-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(8) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = A1 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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I1- EXECUTION BUDGETAIRE Il
RECETTES D’INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE A12
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au {EP + DM + RAR Ne) {titres émis) (b) 31/12 (1) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3561 706,31 1 350 690,19 37,92 2227 341,22 16 Emprunts et dettes assimilées 8 343 005,62 6 023 856,14 72,20 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 287 002,93 2 387 586,85 104,40 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 512,48 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 28 360,00 0,00 0,00 18 360,00
Total des recettes réelles d'investissement 14 270 587,34 9 762 133,18 68,41 2 245 701,22 021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 152 757,92
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 4 526 004,00 4 432 012,32 97,92 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 967 429,00 856 892,21 88,57 0,00 Total des recettes d'ordre en investissement 6 646 190,92 5 288 904,53 79,58 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 20 916 778,26 15 051 037,71 71,96 2 245 701,22
001 Solde d'exécution positif reporté 674 240,53
Total des recettes de la section d'investissement 21 591 018,79 15 051 037,71 2 245 701,22
(1) Recettes justifiées non tirées.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédis ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation)
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis (d =b+c) 3142 (1)
011 Charges à caractère général (3) 11 203 797,54 9408 546,79 410 476,28 9 819 023,07 87,64 0,00
012 Charges de personnel et frais 20 297 092,79 19916 160,87 20 098,71 19 936 259,58 98,22 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 1 886 155,00 1 828 765,00 0,00 1 828 765,00 96,96 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 4217 501,60 3 854 191,63 54 720,62 3 908 912,25 92,68 0,00
courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des 37 604 546,93 35 007 664,29 485 295,61 35 492 959,90 94,38 0,00
services
66 Charges financières 260 570,00 181 969,83 64 328,33 246 298,16 94,52 0,00
67 Charges spécifiques 112 000,00 77 408,17 0,00 77 408,17 69,11 0,00
68 Dotations aux provisions, 35 000,00 21 650,00 0,00 21 650,00 61,86 0,00
dépréciations (semi-budgétaires)
Total des dépenses réelles et mixtes 38 012 116,93 35 288 692,29 549 623,94 35 838 316,23 94,28 0,00
023 Virement à la section 1152 757,92
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 4 526 004,00 4432 012,32 0,00 4 432 012,32 97,92 0,00
sections (2)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre de 5 678 761,92 4432 012,32 0,00 4 432 012,32 78,05 0,00
fonctionnement (3)
Total des dépenses de fonctionnement 43 690 878,85 39 720 704,61 549 623,94 40 270 328,55 92,17 0,00
de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
N-1
Total des dépenses de la section de 43 690 878,85 39 720 704,61 549 623,94 40 270 328,55 0,00
fonctionnement
{1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d=b+c) réalisation (d/a) 31/12 (1)
013 Atténuations de charges 60 000,00 89 132,59 0,00 89 132,59 148,55 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 486 107,00 4 084 658,57 280 845,42 4 365 503,99 97,31 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266,00 3 891 266,00 0,00 3 891 266,00 100,00 0,00
731 Fiscalité locale 26 122 000,00 26 096 353,77 0,00 26 096 353,77 99,90 0,00
74 Dotations et participations 4 812 202,00 4 704 540,61 77 889,19 4 782 429,80 99,38 0,00
75 Autres produits de gestion courante 228 830,00 292 890,63 7 579,18 300 469,81 131,31 0,00
Total des recettes de gestion des services 39 600 405,00 39 158 842,17 366 313,79 39 525 155,96 99,81 0,00
76 Produits financiers 100 000,00 23 800,00 0,00 23 800,00 23,80 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 100,00 0,00 (semi-budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 39 750 405,00 39 232 642,17 366 313,79 39 598 955,96 99,62 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 90 958,00 88 400,00 0,00 88 400,00 97,19 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 90 958,00 88 400,00 0,00 88 400,00 97,19 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 39 841 363,00 39 321 042,17 366 313,79 39 687 355,96 99,61 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 849 515,85
Total des recettes de la section de fonctionnement 43 690 878,85 39 321 042,17 366 313,79 39 687 355,96 0,00
(1) Recettes justifiées non tirées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Page 16 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Il — EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 160026(1)
LIBELLE : TRAVAUX AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap/ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations Mandats émis (b) (3) @)
DEPENSES 195 507,86 | a 119 185,52 60,96 0,00 [8 1 348 556,32 Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 880,00 14 280,00 84,60 0,00 18 660,00 2031 Frais d'études 16 880,00 14 280,00 0.00 18 660,00 Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 __| Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 52 329,29 21312 Bâtiments scolaires 0.00 0.00 0.00 52 329,29 Total chapitre 22 __| Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 __| Immobilisations en cours 178 627,86 104 905,52 58,73 0,00 1 277 567,03 2313 Constructions 178 627,86 104 905,52 0,00 1275 215,71 2314 Constructions sur sol d'autrui 0.00 0.00 0.00 2 351,32
Page 17 Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations (répartition) Titres émis (b) E] Q
{pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00 [D 0,00 Total chapitre 13 __| Subventions d'investissement (reçues) (saut le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 __| Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -119 185,52 | D-B -1 348 556,32
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées.
4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 18 Il — EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES c1
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 220011(1)
LIBELLE : EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap/ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations Mandats émis (b) (3) (@)
DEPENSES 285 648,75 | a 135 288,27 47,36 0,00 [8 1 724 046,28 Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 78 449,59 2031 Frais d'études 0.00 0,00 0.00 77 238,14 2051 Concessions, droits similaires 0.00 0.00 0.00 121145 Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 __| Immobilisations corporelles 285 648,75 135 288,27 47,36 0,00 1 645 596,69 21533 Réseaux câblés 109 685,35 109 684,87 0.00 1 053 318,46 2188 Autres immobilisations corporelles 175 963,40 25 603,40 0.00 592 278,23 Total chapitre 22 __| Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 19 Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations (répartition) Titres émis (b) E] Q
{pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00 [D 0,00 Total chapitre 13 __| Subventions d'investissement (reçues) (saut le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 __| Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -135 288,27 | D-B -1 724 046,28
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées.
4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 20 Il — EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES c1
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 240014(1)
LIBELLE : NOUVEAU GYMNASE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap. art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au Cumul des réalisations Mandats émis (b) 31/12(3) (4)
DEPENSES 1 540 239,28 | a 1 016 678,58 66,01 0,00 [8 1 459 805,82
Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (saut 204) 651 185,96 221 235,20 33,97 0,00 663 648,44 2031 Frais d'études 651 185,96 221 235,20 0.00 663 648,44 Total chapitre 204 _ | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 __| immobilisations corporelles 4739.34 14 688,12 309,92 0,00 15 402,12 21314 Bâtiments culturels et sportifs 4 739,34 14 688,12 0.00 15 402,12
Total chapitre 22 __| immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 __| Immobilisations en cours 884 313,98 780 755,26 88,29 0,00 780 755,26 2313 Constructions 441 313,98 484 388,05 0.00 484 388,05 238 Avances commandes immo corporelles 443 000,00 296 367.21 0.00 296 367.21
Page 21 Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations (répartition) Titres émis (b) E] Q
{pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00 [D 0,00 Total chapitre 13 __| Subventions d'investissement (reçues) (saut le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 __| Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -1 016 678,58 | D-B -1 459 805,82
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées.
4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 22 Il — EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES c1
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 240015(1)
LIBELLE : CONSTRUCTION CTM
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap/ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations Mandats émis (b) (3) (4)
DEPENSES 200 000,00 | a 44 968,37 22,48 0,00 [8 51 148,37 Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 200 000,00 44 968,37 22,48 0,00 51 148,37 2031 Frais d'études 200 000,00 44 968,37 0.00 51 148,37 Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 __| Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 23 Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations (répartition) Titres émis (b) E] Q
{pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00 [D 0,00 Total chapitre 13 __| Subventions d'investissement (reçues) (saut le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 __| Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -44 968,37 | D-B -51 148,37
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées.
4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 24 Il — EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES c1
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 240016(1)
LIBELLE : EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE PARANGON
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap/ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations Mandats émis (b) (3) (4)
DEPENSES 29 077,98 | a 0,00 0,00 0,00 [8 61 991,60 Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 120,00 0,00 0,00 0,00 1221494 2031 Frais d'études 3 120,00 0.00 0.00 12 214.94 Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 __| Immobilisations corporelles 25 957,98 0,00 0,00 0,00 49 776,66 21312 Bâtiments scolaires 25 957,98 0.00 0.00 49 776,66
Total chapitre 22 __| Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 25 Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations (répartition) Titres émis (b) E] Q
{pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00 [D 0,00 Total chapitre 13 __| Subventions d'investissement (reçues) (saut le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 __| Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B -61 991,60
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées.
4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 26 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE Aî
o1 0 0-5 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun. sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 1 402 581,09 1 326 419,51 0,00 365 785,89 1751 842,77 2055 288,80 247 577,34 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 81 201,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 1 321 379,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 230 800,52 0,00 0,00 158 032,92 315 221,12 15 133,90 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 60 799,87 0,00 100 000,00 31 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1051 508,15 0,00 304 986,02 1533 015,17 859 312,42 201 443,44 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 44 110,84 0,00 0,00 60 794,68 780 755,26 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 657 048,85 6 257 396,14 0,00 0,00 165 788,00 81 392,61 5 312,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2387 586,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 269 462,00 233 540,00 0,00 0,00 165 788,00 81 392,61 531200 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 6 023 856,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 27 IV — ÉTATS ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE , SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre ibelé à N ons ° à ï 7 ° ; ° à nature Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL territoires et habitat
DEPENSES 1 840 038,09 0,00 80 188,24 4 680 272,05 13 749 903,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 81 201,61
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 1 321 379,48
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 142,13 0.00 0.00 129 609,20 861 939,79
204 Subventions d'équipement versées 1 000 000,00 0.00 26 798,48 15 560,11 1 234 158,46
21 Immobilisations corporelles 518 771,37 0.00 53 389,76 4 535 102,74 9 057 529,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (saut 2324) 308 124,59 0.00 0.00 0.00 1 193 785,37
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 165 552,82 0,00 0,00 429 642,76 9762 133,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 2387 586,85
13 Subventions d'investissement 165 552.82 0.00 0.00 429 642,76 1 350 690,19
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 6 023 856,14
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 28 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
o1 0 0-5 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 2 889 744,46 9 645 542,41 0,00 2145 476,53 4 191 882,27 8 357 790,59 4 694 392,19 0,00
o11 Charges à caractère général 1 649,20 3 505 879,71 0,00 267 987,01 2 581 540,60 1514 817,38 437 392,54 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 765 642,45 0,00 1 399 017,99 1 572 652,11 6 180 219,85 2 685 196,42 0,00
014 Atténuations de produits 1 828 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 713 973,93 374 020,25 0,00 478 471,53 37 689,56 662 753,36 1571 803,23 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 246 298,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 77 408,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 21 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 074 444,94 476 203,74 0,00 24 686,13 1 303 489,08 1 826 138,31 1 973 863,41 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 52 614,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 143 716,27 0,00 0,00 1 289 822,47 1 102 063,65 960 696,60 0,00
73 Impôts et taxes 3 891 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 26 096 353,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3013 024,16 35 776,85 0,00 0,00 0,00 720 461,98 1013 166.81 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,01 244 096,26 0,00 24 686,13 13 666,61 3612.68 0,00 0,00
76 Produits financiers 23 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 29 IV — ÉTATS ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre nu. RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en nature bell Régularisation de | des territoires et économique réserve TOTAL RMI habitat
DEPENSES 0,00 2 141 979,92 121 197,82 811 424,66 838 885,38 35 838 316,23
o11 Charges à caractère général 0.00 799 839,65 69 923,27 68 508,14 571 485,57 9819 023,07
012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 1 338 643,88 51 274,55 723 566,52 220 045,81 19 936 259,58
o14 Atténuations de produits 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 1 828 765,00
65 Autres charges de gestion courante 0.00 3.496,39 0,00 19 350,00 47 354,00 3 90891225
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
66 Charges financières 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 246 298,16
67 Charges spécifiques 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 77.408,17
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 21 650,00
RECETTES 0,00 69 484,77 13 705,00 0,00 836 940,58 39 598 955,96
013 Atténuations de charges 0.00 0.00 0,00 0.00 36 518,23 89 132,59
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 69 039,10 0,00 0.00 800 165,90 4 365 503,99
73 Impôts et taxes 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 3 891 266,00
731 Fiscalité locale 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 26 096 353,77
74 Dotations et participations 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 4 782 429,80
75 Autres produits de gestion courante 0.00 445,67 13 705,00 0.00 256,45 300 469,81
76 Produits financiers 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 23 800,00
77 Produits spécifiques 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 50 000,00
Page 30 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1- BUDGET PRINCIPAL
Réalisations —- mandats ou titres SECTION hs Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 591 018,79 14 695 285,99 1 967 133,99 4 928 598.81
RECETTES 21 591 018,79 15 725 278,24 2245 701,22 3 620 039,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 43 690 878.85 40 270 328,55 0,00 3 420 550,30
RECETTES 43 690 878.85 43 596 87181 0,00 154 007,04
(1) comprises ratachements
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CINEMA/ N°SIRET : 21940042 100182
SECTION Prévisions Aéelisations — ges outitres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 77 150,00 36 25484 38 139,00 275616
RECETTES 77 150,00 12 098,00 0,00 65 052,00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 169 790,00 15781061 0,00 1197939
RECETTES 169 790,00 15781061 0,00 1197939
(1) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Réalisations - mandats ou titres SECTION Prévisions (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21668 168,79 14731 540,83 2 005 272,99 4931 354,97
RECETTES 21 668 168,79 15737 376.24 2 245 701.22 3 685 091,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 43 860 668,85 40428 139,16 0,00 3 432 529,69
RECETTES 43 860 668,85 43 694 682,42 0,00 165 986,43
Page 31 (1) Y compris les rattachements.
Page 32 IV — ÉTATS ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
bud étaire et comptable) (1)
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l'instruction
Réalisations —- mandats ou titres
SECTION Prévisions €) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative
(21 Y compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions es @ ndats outitres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 668 168,79 14731 540,83 2 005 272,99 4 931 354,97
RECETTES 21 668 168,79 15 737 376,24 2 245 701,22 3 685 091,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 43 860 668,85 40 428 139,16 0,00 3 432 529,69
RECETTES 43 860 668,85 43 694 682,42 0,00 165 986,43
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 65 528 837,64 55 159 679,99 2 005 272,99 8 363 884,66
TOTAL GENERAL DES RECETTES 65 528 837,64 59 432 058,66 2 245 701,22 3 851 077,76
{1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit
(2) Y compris les rattachements.
Page 33 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV
B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la
Nature décision de Montant maximum autorisé Montant des tirages N E. tant dô eu S112/N {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au O1/01N ce treses Remboursement du trage | "7" "°° . de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
{1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (aricle M. 4221-5 du CGCT).
(8) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Page 34 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date Taux initial Possibilité
Pour chaque ligne, | organisme d'émission | ?#° 44 Type de Pério- dicité des
on
163 Emprunts 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 20 281 352,82
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunt en 30 381 252,82
euros (total)
0001591664 Crédit Agrcoie de | 1onorzots | toioeoie | 13032018 30000000] Fr [rawxiea | 1440 1440 [eur T P o A1
Pari etd 148%
Île-de-France
0000191667 Crédit Agricole & | tonorzoie | iortozots | 1s1oa201s 3000000,00 | Fr [rauxmea | 1440 so [eur T P o ai
Pars etd 148%
Île-de-France
0964418 Caisse épargne | oanozot7 | 2o112017 | æviteots 3000000.00 | v |Euibori2m+ | 0280 028 [eur À P o ai
le de France 028% por
à028%
087 Créait Mutuel | 1812/2008 | sto22000 | ævo6zocs 91920975 F |raxmea | 2804 28 [eur T P o ai
Île-de-France 2804% 099 Caisse dEpargne | za22009 | stoaot1 | atoazoiz 2590000,00 | Fr [rauxmea | a10 ano [eur À c o ai le de France a7% 1195893 Gréat Agricole & | 2soo2017 | 26018 | 242018 4000000,00 | F [rauxmea | 1300 1390 [eur T P o ai Pars etd 129% Île-de-France
2435 Société Généraie | aorrzois | o7oseois | o1ie0is 4000000,00 | F |rauxmea | 0720 0730 [eur T c o ai
072%
500 Créait Mutuel | 1812/2008 | sto22000 | ævo6zocs 2120407 Fr [raxmea | 2804 28 [eur T P o ai Île-de-France 2804% sot Caisse épargne | 2812/2009 | stoazoi | suoaeot2 60000,00 | F |rawmea | rio ano [eur À c o ai le de France a7% A7525067 GréaitFonoier | 27112025 | oart2zozs | soa2ce 6000000,00 | v |euiboram+ | 3019 sos [eur T c o ai 089%, fporé
a0.9%
Page 35 ET l'origine du contrat
Nature [rain | {Pour chaque ligne, | Organisme d'émission
indiquer le numéro |. prêteur ou chef ou date de améét Taux Profil d'amortissement (7)
de contrat} de file nonsaten o@ actuariel
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts.
assoris d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
1681 Autres
emprunts (total)(9)
10339731-01 Agence de l'Eau { Taux fixe à Seine Normandie 0.00%
É ä 8
Page 36 Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date ea : aux initial Poné lu le (Pourchaqueline. | organisme | ge | démission | ne Pério- dicité des ur. | Catégorie indiquer le numéro || préteur ou chet ou date de Nominal (2) Index ça) | Niveau Taux Devise | rembour- sements | Profil d'amor: tissement (7) d'em-prunt de contrat) de file S'gnaure | nobiisation one dre
on
10419631-01 Agence de l'Eau 07/06/2013 01/08/2013 31/07/2014 119 340,00 F Taux fixe à 0,000 0,000 EUR A C Le] At
Seine Normandie 000%
1682 Bons à moyen
terme négociables
{iotal)
1687 Autres dettes.
{iotal)
{1} Siun emprunt donne lu à plusieurs mobifsations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(@) Type de taux d'intérêt: F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de pourcentage).
4) Mentionner le ou les types dindex (ex : Euribor 3 mois).
(G) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(G) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle, B : bimestriell, T :timestrele, X autre.
{7 Indiquer C pour amorissement constant, P pour amorissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (of. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1OCB 1015077C du 25 juin 2010 sur es produit financiers offert aux collectivités terioriales).
(1 Y compris les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 3 juillet 2020 de finances recificative pour 2020, porant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595 du code général des impôts
Page 37 IV — ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie
Nature d'emprunt Durée Niveau {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | Couverture ? après Capital restant dû au | résiduenie | TYP° de taux intérêts perçus ICNE de contrat) où Montant couvert | ouverture SAN en | % | méxça | *érét Capital Sharges d'intérêt | cas échéant) l'exercice an éventuelle années) | 12% eu Le C2) 2 a siA2N
us)
163 Emprunts obligataires (Total) 000 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
164 Emprunts auprès des 000 19 607 370,25 1.325 300,74 206810,11 000 39 896,16 établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (lotal) 000 19 697 370,25 1325 309,74 206810,11 0.00 39 896,16
0001591664 N 000 A 20465317 [ 1296 | F |Tauxixea 1,440 142 151,48 20751,88 0.00 1301,65 144%
0001591667 N 000 Aï 20465437 | 1296 | Fr |rauxixe à 1440 142 151,48 30751,88 000 1301,65 144%
0964418 N 000 Aî 1820083,05 | 1190 | v |Eurbori2m+ 2,520 148 935,76 54 101,80 000 52024 0.28%, looré à
028%
007 N 000 A1 e7sssso| 125 F [rate 2,748 66317,73 351,37 000 000 2748%
099 N 000 Aï 17266662 | 025 F [rate an 172 666,67 12811,87 000 4804.45 ane
1195803 N 000 Aï 2568016618 | 1208 | F |Tauxiea 1,390 191.897,16 3753432 000 637588 139%
2435 N 000 Aï 2750000,00 | 13,61 F [rate 072 200 000,00 20986,00 000 2970,00
072%
500 N 000 Aï sas76| 125 F [rate 2,748 23 856,14 1277.52 000 000
2748%
soi N 000 A1 4000,00 | 025 F [rate an 4 000,00 296,80 000 11130
ane
7525067 N 000 A1 6000000,00 | 19,94 | v | Eurboräm+ 3016 000 000 000 142338 0.99%, fooré à
0.09%
MONS30016EUR N 000 Aï 2158333,41 | 901 F [rate 0640 233 339,32 1474667 000 3414.96 064%
1643 Emprurts en devises (total) 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
16441 Emprunts assortis dune option de 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
Page 38 Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorie
Nature Couverture ? d'emprunt Durée Niveau Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduenie | TYP° de taux intérêts perçus ICNE de ON Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt contrat) couverture S1A2IN (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice (a) taux au (16) éventuelle années) Cu) u2 (13) S1A2IN «15)
165 Dépôts et cautionnements reçus 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 conditions particulières (Total)
1671 Avances consoldées du Trésor (total) 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(total)
1675 Detes pour METP et PPP (total) 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1676 Detes envers locataires-acquéreurs 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 000 32157,44 10719,13 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 000 3215744 10719,13 0.00 0.00 0.00
10339731-01 N 000 At 828944 260 F [Taux à 0.000 2763,13 0.00 0.00 0.00 000%
10419631-01 N 000 At 23868,00 | 258 F [Taux à 0.000 7956,00 0.00 0.00 0.00 0.00%
1682 Bons à moyen terme négociables 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(total)
1687 Autres dettes (total) 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
‘Total général 000 19 729 527,69 1 336 028,87 206 810,11 0,00 39 896,16
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressorir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
{11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture »
(12) Gatégarie d'emprunt. Exemple A-1 (of. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10081015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(18) Type de taux d'intérét après opérations de couverture : F : fixe ; V :variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
14) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couveriure éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au tre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au tire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV —- ÉTATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux par
Emprunts ventiés par maximal | Niveau née type de
‘tructure de taux selon le h Type | Durée | Dates des eprès | autaux | intéréts payés au | "rés Percus LS Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux au cours de risque le plus élevé Nominal (2) d'indices | au | périodes Coûtde sorte (7) | couver | au cours de selon le chef de file dû au 3412 (3) minimal (5) | maximal (6) l'exercice (le cas {Pour chaque ligne, indiquer le @ | contrat | bonitiées re [oran | remote | | captai numéro de contrat) (1) évenu- | () restant ele (8) aû
Echange de taux, aux variable
simple platonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 000 000 0,00 000 om] oo
Barrière simple (B)
TOTAL (8) 000 000 0,00 000 om oo
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 000 000 0,00 000 00] 00
Mutiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Q
TOTAL (D) 000 000 0,00 000 om] oo
Mutiplicateur Jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 000 000 0,00 00 om] oo
Autres types de structures (F)
TOTAL (P) 000 000 0,00 000 om] oo
TOTAL GENERAL 000 000 0,00 000 om] oo
1) Réparirles emprunts selon le 1ype de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture parielle d'un emprunt, Indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte
(3) En cas de couveriure parielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur loule la durée du contrat.
(7) Goût de sorie :indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement défini de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer ke niveau moyen du taux constaté sur l'année.
Page 40 (10) Indiquer les intérêts dus au lire du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et complabilisés au 768.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
cn @ @ @ @ @ Indices sous-jacents
Indices zone euro indices inflation française | Ecarts d'indices zone euro | indices horszoneeuroet | Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
ces indices estun indice hors zone Structure
euro
A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de | Nombre de 3 R R R R
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens |; de rencours 300,00 000 000 000 000
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnen Montant en euros 19 729 527.69 0.00 0.00 0.00 0.00
Nombre de
° ° ° ° ° produits
() Barrière simple. Pas d'effet de levier de renus 500 Go Go Go Go
Montant en euros 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Nombre de
° ° ° ° ° produits
{C) Option d'échange (swaption) %de l'encours 0.00 000 000 000 000
Montant en euros 000 000 0,00 0,00 000
Nombre de
° ° ° ° ° produits
(D) Muiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé de l'encours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Montant en euros 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Nombre de
° ° ° ° ° produits
E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 000 000 000 000
Montant en euros 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Nombre de u
produits
{P) Autres types de structures de renus 500
Montant en euros: 0.00
{1) Gette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couveriure éventuelles.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1. 5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert instrument de couverture
Primes éventuelles
Instruments de couverture Nature de la Pérodicné Type de Notionnel de de Montant des {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme VP couverture Date de début | Date de fin Primes payées Primes couverture l'instrument de règlement | commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert | düaus112N | du contrat | co-contractant (change ou du contrat | du contrat pour l'achat @ a couveture des diverses la vente aux : intérêts (4) d'option d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {totan)
Taux complexe (total) (2) 0.00 000 000 00 00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Siun instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert
(2) 11s'agit dun taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de pourcentage.
(8) Indiquer s'i s'agit dun swap, dune option (cap, floor, tunnel, swaption)
{4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 43 IV — ÉTATS ANNEXES IV
Total
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8) (Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) couvert Index Niveau de taux index Niveau de taux Charges 01668 produits e7768 avant opération|Après opération] (5) (6) de couverture | de couverture
[raux fixe (totan) 000 0.0
[raux variable simple (total) 000 0.0
[aux complexe (total) (2) 000 0.0
000 0.0
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) À compléter si l'instrument de couverure est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classilcation des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Pério-
mobilisation et dicé Garactéristiques du Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice Emprunts (2) de l'emprunt Date du Organisme Capital restant Capital Durée | un. ICNE de
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de refinance- | prêteur ou chef résidu-
Année | Pr! de [index! de | Tpel m2 Intérêts (13) Capital (5) ments | taux (8) taux (11)
(6) a) (9)
Total des dépenses au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Refinancement de dette (3)
Refinancement de dette (4)
{1) Les opérations de relinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté
(8) II s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) ll s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer G pour amortissement constant, P pour amorissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(G) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; T : timestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestriel, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt: F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
(8) Indiquer le type d'index {ex : Euribor 3 mois).
(8) Taux après opérations de couveriure éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement
10) I s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté
{1 Indiquer À pour autolinancement, G pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pourallongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sorte uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation
(13) 1 s'agit des imérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décalssés) et intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
résiduelle en Taux(2 Nominal ‘et périodicité de Anoulé payée dans l'exerclee (SV Date de années remboursement (6) seu
N° du contrat cp. Date de Contrat tie (Contrat renégocié Capital restant ICNE de
s'enpant contrat tion Son trat Type Type Contrat Contrat Contrat déausran lexeraee ait a [rene D ECO ECS SAME | Lenégouté(s) | ina | rentgoci mére Sept
€) (3)
{1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(8) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
{4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois)
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres :_- Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : timestrelle ; M : mensuelle, B : bimestrele, S : semestrielle, X autre.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) | Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de Dont PAR PRÉTEUR l'exercice intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 000 000 0.00 000 0.00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il ÿ ait pour autant transfert du contrat.
(2) La de en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
()Ils'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 86111 et des intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES [ Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
inéaire, dégressif, variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2025-04-08
1000.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 - Documents d'urbanisme 10 08/04/2025
L 2031 - Frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2025
L 2033 - Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 08/04/2025
L 204132 - Sub pour biens immobiliers versée au département 15 08/04/2025
L 20414 - Sub pour biens mobiliers versée à la commune 5 08/04/2025
L 20415331 - Sub à des EPA pour mob et matériel 15 08/04/2025
L 20415332 - Sub à des EPA pour batiments 15 08/04/2025
L 20415341 - Sub à des EPIC pour mob et matérie 15 08/04/2025
L 20415842 - Sub à des EPIC pour batiment 15 08/04/2025
L 204181 - Sub biens mob versée à autre org publi 15 08/04/2025
L 204182 - Sub biens immob à autre org public 15 08/04/2025
L Sub pour projet d'int national à autre org public 30 08/04/2025
L 20421 - Sub pour biens mobiliers versée à une p. privé 3 08/04/2025
L 20422 - Sub pour biens immobiliers versée à une p. privée 15 08/04/2025
L 2051 - Logiciels et licence 2 08/04/2025
L 2111 - Terrains nu 0 08/04/2025
L 2112 - Terrains de voiri 0 08/04/2025
L 2113 - Terrains aménagés autres que voiri 0 08/04/2025
L 2115 - Terrains bati 0 08/04/2025
L 2116 - Cimetière 0 08/04/2025
L 2121 - Arbres et arbustes producteurs de revenus 15 08/04/2025
L 2128 - Autres agencements de terrains dont arbres producteurs de revenus 15 08/04/2025
L 21311 - Batiments administratifs 0 08/04/2025
L 21312 - Batiments scolaires 0 08/04/2025
L 21313 - Batiments sociaux et médico sociaux 0 08/04/2025
L 21314 - Batiments culturels et sportif 0 08/04/2025
L 21316 - Equipements du cimetière 0 08/04/2025
L 21318 - Autres batiments public 0 08/04/2025
L 21321 - Immeubles de rapport 30 08/04/2025
L 21351 - Installations sur batiments publics 0 08/04/2025
Page 49 Procédure d'amortissement
inéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
ération du
L
CE
2138 - Autres constructions
2141 - Bâtiments publics sur sol d'autrui
2148 - Autres constructions sur sol d'autrui selon durée du bail
2151 - Réseaux de voirie
2152 - Installations de voirie
21583 - Réseaux cablés
21534 - Réseaux d'électrification
21538 - Autres réseaux
21561 - Matériel roulant
215731 - Matériel de voirie
215738 - Autre matériel et outillage de voirie
21578 - Autre matériel technique
2158 - Autres installations matériel et outillage technique
21621 - Oeuvres d'art
2162 - Biens historiques et culturels mobiliers
21828 - Autres matériels de transport
21831 - Matériel informatique scolaire
21838 - Autre matériel informatique
21841 - Matériel et mobilier scolaires et coffre fort
21848 - Autres matériel et mobilier
2185 - Matériel de téléphonie
2188 - Autres équipements
2188 - Coffre fort
20
11
20
20
20
10
10
10
10
10
10
10
10
20
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Date de Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions
Nature de la provision constitution de | C°nstituées au 01/01/N prousons ae l'exercice l'exercice constituées au 31/12/N
la provision à x c D-A+B-C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 35 000,00 21 650,00 13 350,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 35 000,00 21 650,00 13 350,00
Créances douteuses 08/04/2025 0.00 35 000,00 21 650,00 13 350,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 35 000,00 21 650,00 13 350,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 51 Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions Date de ne: nu ; ‘ us ia Fee constituées au 01/01/N | provisions de l'exercice l'exercice constituées au 31/12/N Nature de la provision constitution de mn
la provision à x c D-A+B-C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 35 000,00 21 650,00 13 350,00
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(8) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour tiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement)
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IV - ÉTATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
} Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de ne à Exerci Nature de la dé transféré rétlemen | Pete dela | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1
xercice ature de la dépense lransiérée étalement | délibération 481 précédents de l'exercice (c/6812) le (1) (en mois) & qu) qu)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Gorrespond au montant de la charge restant à amorir = 1 {+ 1
Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
Exercicel Nature de la dépense transtérée rétaement | Pate dela | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1) pe nt | délibération 48 précédents de l'exercice (c/6862) (en mois) ü «u) an
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 11).
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et a nature des travaux.
(8) Le chapitre 45 doit être détailé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(A) Indiquer le chapitre.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité recouvré ICNE de
délibération au 31/12/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l'exercice
8015 _| Emprunts garantis (1) 45 205 645,99 30 513 251,40 2 417 067,92
8016 _| Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 _| Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 | Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
(8)
(1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) À compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail
(G) À compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l'ori Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l'exercice
8026 Redevance de cré bail à recevoir (crédit- 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 | Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l'amnuité reçue au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au O/O1/N et
les restes à employer au 31/12/N.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Page 58
Année de
mobilisation et pénodi. aux moyen constaté indices
profil cité des Taux initial ur année 6) où Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation au | d'emortissement | Obelce (Organisme Capiatrestant | 46e | som. Saégore | douses Dénétcigre LS lemprunt(r) | ... l'emprunt préturou | Montentiniiat | an | ét | jour d'emprunt | ouvant
garanti chef de file duelle | ments | Taux | Index | Taux | Taux | index | Niveau | (7 modifier | En intérêts En capital
Année | Profit @ @) | «@) factua-| (3) | (a de l'emprunt @) riel (5) taux
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités 0,00 000 0,00 0.00 ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités 9.00 900 9.00 9.0 ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour 45 205645,90 | 30513 25140 95172328 1 465 344,64
des opérations de
logement social
CDC Habitat 2024 | x Caisse des 12060770 | 12607700 | 1443 | À V fuvet Faro | v five | 2810 At Jeur 11 933,32 0.00
Dépois et A4 A4
Gonsignations RICA RICA CDC Habitat 2024 | x Caisse des 11587790 | 115877900 | 1443 | A V fuvet Faro | vivre | 2810 A1 Jeur 11.465,34 0.00 Dépois et A4 A4 Gonsignations RICA RICA ICF La Sabière 2009 | P Crédit Foncier | 2877615.20 | 12540430 | 71 A F [raw | 4320 | F [ra | 4320 A1 Jeur 61 721,58 133 246,02 Be à Be à
482% 482%
Immobilière 3F 219 | x Caisse des 504 230,14 aa1a3778 | 2018 | À V fuvet [1760 | v ivre | 2700 A1 Jeur 17 895,74 555,70
Dépois et A4 A4
Gonsignations 100% 100% Année de
mobilisation et Périodi- aux moyen constaté indices profil cité des Taux initial aur l'année (6) où Annuité garantie au cours del'exercice
Désignation au | d'emortissement | Obelce (Organisme Capiatrestant | 46e | sem. Saégore | dcuses de l'emprunt (1) | l'emprunt préteurou | Montant initial rési- d'emprunt bénéficiaire dû au 312/N bour- pouvant garant sel ce lle Sul | éements | Taux | index | Taux | Taux | index | Niveau | (7 modifier | En intérêts En capital Année | Profil E] @ | @ [actu (3 | (4 | de l'emprunt @) riel (5) taux
Immobilière 3F 2008 | x Caisse des 60 992,84 æ50108 | 1418 | À V [ver [4700 | v [uivret | 2400 A1 EUR 1 333,74 1 545,86
Dépots et A+ A+
Consignations 070% 070% Immobilière 3F 2019 | x Caisse des 1 226 081,76 90671834 | 1418 | À V [uvre [1750 | v [uivret | 2700 A1 EUR 37 890,94 40 555,3 Dépots et A+ A+ Consignations 1.00% 1.00% Immobilière 3F 2008 | x Caisse des 22 078,52 1684364 | 2018 | 4 V [uvre [4700 | v [uivret | 2400 A1 EUR 631,44 22236 Dépots et A+ A+ Consignations 070% 070% L'Habitation 2016 | x Caisse des 1 677 294,18 746509,52 | 6,92 A V [uvre [1850 | v |uivret | 2200 A1 EUR 34951,98 85 680,58 Confortable Dépots et A+ A+ Consignations 120% 120% Logirep 2017 | x Caisse des 1 625 000,00 77691125 | 6,09 A V [uvet [oo | v |uivret | 0250 A1 EUR 19 587,45 93 641,95 Dépois et A- A- Consignations 075% 075% Logirep 2 | © La banque 763 000,00 72485000 | 1897 | A F [Taux | 2200 | F [Taux | 2200 A1 EUR 16 786,00 38 150,00 postale me à me à 220% 220%
Logirep 2016 | x Caisse des 1 478 709,97 1 20480905 | 3202 | A V [uvre [1860 | v [uivret | 2810 A1 EUR 54 389,77 18 542,97
Dépots et A+ A+
Consignations 111% 111% Logirep 208 | x Caisse des 714449,06 41723350 | 8,92 A V [uvre [1350 | v ['uivret | 2300 A1 EUR 16262,05 34 490,2 Dépots et A+ A+ Consignations 060% 060% Logirep 2016 | x Caisse des 5293082,48 | 40841495 | 5253 | À V [uvre [1860 | v [uivret | 2810 A1 EUR 205 933,36 26 394,2 Dépots et A+ A+ Consignations 111% 111% Logirep 2016 | x Caisse des 2 000 201,97 17188955 | 3252 | A V [uvre [1860 | v [uivret | 2810 A1 EUR 73 859,59 25 180,77 Dépots et A+ A+ Consignations 111% 111% Logirep 2016 | x Caisse des 1 936 543,55 17549737 | 3252 | À V [uvre [1860 | v [uivret | 2810 A1 EUR 71 508,93 24379,37 Dépots et A+ A+ Consignations 111% 111% Logirep 208 | x Caisse des 1779 457,17 12474962 | 16:10 | A V [uvre [1350 | v [uivret | 2300 A1 EUR 50 062,08 4311681 Dépots et A+ A+ Consignations 060% 060% Logirep 2016 | x Caisse des 2 034 527,15 19028463 | 5204 | À V [uvre [1860 | v [uivret | 2810 A1 EUR 78 928,47 10116,16 Dépots et A+ A+ Consignations 111% 111%
Page 59 Année de
mobilisation et péroëi. aux moyen constaté indices
profil cité des Taux initial aur l'année (6) où Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation au | d'emortissement | Obelde | Organisme Capiatrestant | 46e | sem. Saégore | dcuses Dénétciqre Le l'emprunt (1) l'emprunt préteurou | Montentinitat | an | ft | jour d'emprunt | ouvent
garanti chef de file elle | éements | Taux | Index | Taux | Taux | index | Niveau | modifier | En intérêts En capital
Année | Profil €) @) | @) actu | (3 | de l'emprunt (8) riel (5) taux
Logirep 2x | P La banque 64800000 | sassri2|i7o7 | à F [ra [2060 | r [ra | 2060 | a1 [eur 128 026,82 270 567,08 postale ie à ie à 206% 206%
OPH Paris Habiat | 2015 | Caisse aezoi7ss | 2002795 | 04 | 4 F [raw | 1470 | r raw | saro | as [eur 33399,19 191814 d'Epargne lle ie à ie à de France 147% 147% OPH Paris Habiat | 2009 | x Caisse des 27763,70 neszre | 1868 | à Vive |'oroo | v Tuvet | 2400 | 1 |eur 462,22 63944 Dépors et a+ a+ Consignaions 070% 070% OPH Paris Habiat | 2009 | x Caisse des 1 628,99 store | 2860 | a Vive |'oroo | v Tuvet | 2400 | 1 |eur 1 169,70 59251 Dépors et a+ a+ Consignaions 070% 070% Seqens 2 | x Caisse des 559 342,48 56934248 | 2095 | à five [ocoo | v Tuvret | 2200 | «1 |eur 0.00 0.0 Dépots et A+ A+ Consignations 0,60% 0,60% Seqens 2024 x Caisse des 141 544,42 141 544,42 | 39,95 A v Livret 2,600 v Livret 1,300 A EUR 0,00 0,00 Dépots et A- A- Consignaions 040% 040% Seqens 200 | x Caisse des 5 020 250,00 000! 000 | a F [raw | 1900 | r |raux | 1900 | a1 [eur 7290.56 280 555,77 Dépors et ie à ie à Consignaions 190% 190% Seqens 2 | x Caisse des 255 627.97 2s5ee797 | 7997 | à Vive Louso | v Tuvet | 1850 | a1 |eur 0.00 0.0 Dépors et a+ a+ Consignaions 015% 015% Seqens ao | x Caisse des 721 672.36 ai2sues2 | 42 | à v five [isso | v Tuvet | 2200 | 1 |eur 16291,97 29960,24 Dépos et A4 A4 Consignaions 060% 060% Seqens 2 | x Caisse des 217 190,66 ai719066 | 7997 | à five Louso | v Tuvet | 1850 | ai |eur 0.00 0.0 Dépors et a+ a+ Consignaions 015% 015% Viogia 20 | x Caisse des 514 792,00 000 1825 | a v five Lago | v Tivet | 2810 | ai |eur 0.00 0.0 Dépors et a+ a+ Consignaions aie aie Viogia 20 | x Caisse des 879 746,00 000 | 1825 | a v five Lago | v Tivet | 2810 | ai |eur 0.00 0.0 Dépors et a+ a+ Consignaions RE RE
TOTAL GENERAL 45 205 645,99 30 513 251,40 951 723,28 1 465 344,64
{1) Indiquer G pour amortissement constant, P pour amorlissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser)
(2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; B :bimestrelle ; T : trimestrielle ; X : autre.
Page 60 (8) Type de taux d'intért : F : fe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de rélérence et dune marge exprimée en point de pourcentage)
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ...)
(G) Taux annuel, tous frais compris.
(G) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 surles produit financiers offerts aux collectivités territoriales)
(B) I s'agit des intérêts dus au tire du contrat intl et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) 8 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) c 1.513 408,51
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 1 513 408,51
Recettes réelles de fonctionnement Il 39 598 955,96
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) Lu 3,82 |
{1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité
(8) Gt. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 %des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des redevances restant à courir
Typeetnature dubien | ice d'ort. Désignation du | Durée du contrat Montant de la Montant de la Cumul restant eyantfait l'objet du | du con-trat | crédit bailleur {en mois) redevance de redevance surla ni N+2 N3 Na (exercice 45 et ‘Total (1) contrat l'exercice totalité du contrat suivants)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N43, N44) + cumul restant.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement Nature des |
; 45 | Durée du ; : total one Année de . prestations “| Date tin | Datemise | Annuité Part Part
Libellé du | À Organismes > marché ise | brévu au 1 Dont part . . TOTAL signature prévues de | enservice | P' versée sur Part fonctionnement | financement
contrat | du marché | °°Contractants rle (en |narché | équipement| ‘du | exercice le a | nette (5) ül ui 1+l+ Parché mois) ‘quipe’ marché totale (4) 1
(TTC)
Marchés de partenariat (1)
PTE a] CEE a] = a] mn
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 000 00] oo 000 0.00 000 000 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-22 du 30 mars 2023
(8) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colanne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N
Montant recettes Montant dépenses Restes à employer
au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, loutes receties grevées dune affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recelles grevées d'une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au O1/01/N + tal recettes de l'exercice — Lotal dépenses de l'exercice.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette en capital | Annuité versée au l'origine au 31/12/N cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Aricle L.1611-3-2 du CGCT)
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « tire éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
-la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
-la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux tiulaires d'un tire éligible;
-la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
-la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient leu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créanceencapitalà | Créance en capital | Annuité reçue au
d'origine années l'origine au 31/12/N cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B -ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Page 68
Nom des bénéficiaires Montant du fonts Samar dela Prestations en nature
TOTAL GENERAL 2773 764,18
Personnes de droit privé 1118918,85
Associations 1 053 668,85 ARAC. 400,00 ABBAVE BORDS MARNE 31 000,00 ACTIVES MAM S 22 000,00 AFM 1 000,00 AMICALE ANCIENS DE MOZART PETANQUE 500,00 AMICALE DES USAGERS DU PORT DE PLAISANCE 3 100,00 AMIS FONDATION MEMOIRE DEPORTATI ASSO AFMD 100,00 ARJ ASSO. DES RETRAITES JOINVILL 1 000,00 ART 2 AILES 2 000,00 ARTISTES SPORTIFS DE COEUR AS D E COEUR 6 000,00 ASS SAUVEGARDE ENVIRON POLANGIS ASEP 1 500,00 ASS.JOINVILLAISE D'AIDE À DOMICI A.JA.D 60 000,00 ASS0 DES MEMBRES DE L'ORDRE DES ACADEMIQUES AMOPA 70,00 ASSO. DES LOCATAIRES DU GROUPE HIPPPOLYTE PINSON 360,00 ASSO. DES MEMBRES DE L'ORDRE NAT DU MERITE (ANMONM 94) 200,00 ASSOCIATION ATELIER 55 500,00 ASSOCIATION CARRE DES CANOTIERS 1 500,00 ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT CHARLES 1 500,00 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES AUTONOMES JOINVILLAIS (UNAAPE) 1 400,00 ASSOCIATION PEEP 350,00 ATHLETIQUE CLUB DE PARIS JOINVIL 78 000,00 AVIRON MARNE ET JOINVILLE 100 000,00 BALADINS DE JOINVILLE VALLEE DE LA MARNE 6 500,00 BASKET CLUB DE JOINVILLE 27 500,00 BOXING CLUB DE JOINVILLE 1 000,00 CHORALE À COEUR JOIE DYAPASON 1 500,00 CITOYEN DU MONDE 3 500,00 COMITE FRANCAIS DE SECOURISME 500,00 COMITE REGIONAL DES JOINVILLAIS 1 000,00 COMPAGNIE NAGANANDA 1 000,00 COMPAGNIE VILAIN DEFAUT. 1 000,00 CPTS 2 500,00 CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION LOCALE 10 000,00 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DE SAINT VINCENT DE PAUL CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE
DOJO CLUB DE JOINVILLE
ELAN GYM JOINVILLE
ENDURO 18/112
FAUNE ALFORT
FEMME POUR LE DIRE
FNACA ANC COMBATTANTS ALGERIE MAROC TU
FRANCE ALZHEIMER VAL DE MARNE
FÉDÉRATION DU CONSEIL DES PARENT D'ELEVES JOINVILLE (FCPE)
FÉDÉRATION NAT. A. MAGINOT FNAM 94
JEUNES JOINVILLAIS DE BARBUSSE JJB
JOINVILLE AUTO CLASSIQUE
JOINVILLE CITE FORET
JOINVILLE EAU VIVE
JOINVILLE GYM
JOINVILLE HANDBALL
JOINVILLE JUDO JUJITSU
JOINVILLE LEADER CLUB
KARATE CLUB
L'ANGLAIS DES KIDS
L'ECHIQUIER DE JOINVILLE
LA MAISON KANGOUROU
LA PREVENTION ROUTIERE
LA RESSOURCERIE
LAPIN VERT
LE CAPITAL DES MOTS
LE FANTASTIQUE BATAILLON DE JOIN
LES BRAILLEURS DE SIGNES
LES PETITS PINSONS
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
MIREILLE ET MARCEL
PROTECTION CIVILE DE PARIS PC PARIS
RACING CLUB DE JOINVILLE
RASSEMBLEMENT JOINVILLAIS DES AN
RESTAURANTS DU COEUR RESTOS DU COEUR
SECOURS CATHOLIQUE
SHOTOKAN KARATE CLUB JOINVILLE LE PONT.
SNL VAL DE MARNE
SOLEIL NOIR
SQUASH CLUB JOINVILLE
SUTOR
TAEKWONDO HAPKIDO CLUB DE JOINV ILLE
THIAM BOXING PUNCH
Page 69
200,00
2 500,00
8 000,00
500,00
3 000,00
1 000,00
1 200,00
500,00
350,00
3 000,00
3 500,00
1 000,00
6 000,00
9 000,00
1 000,00
26 500,00
500,00
500,00
1 500,00
350,00
9 000,00
289 999,85
200,00
1 000,00
5 000,00
350,00
410,00
1 000,00
69 289,00
500,00
2 000,00
1 500,00
76 000,00
4 000,00
2 000,00
600,00
1 500,00
500,00
1 200,00
120 000,00
20 000,00
2 000,00
3 000,00 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TREMPLIN 94 500,00
UN BOUCHON UNE ESPERANCE 200,00
UN ENFANT PAR LA MAIN 300,00
UNAFAM 94 200,00
VMEH - VISITES DE MALADES EN ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS 350,00
VIVO JOINVILLE 1 500,00
YOGA JOINVILLE 1 000,00
Entreprises 65 250,00
MAISON BLEUE JOINVILLE LE PONT 65 250,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 654 845,33
Etat 476 556,65
DRGFIP 476 556,65
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 99 398,64
CINEMA JOINVILLE LE PONT 99 398,64
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....) 1 078 890,04
BENEFICIAIRES INDETERMINES - SUR CONVENTION SUBVENTION ALARMES 8 259,58
BENEFICIAIRES INDETERMINES - SUR CONVENTION SUBVENTION VELOS 26 798,48
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE JOINVILLE LE PONT 1 035 894,38
COLLEGE JEAN CHARCOT 1 800,00
COLLEGE JULES FERRY 2 000,00
ECOLE JJ GRESSIER PRIMAIRE OCCE COOP 94 363,80
ECOLE LA FONTAINE MATERNELLE OCCE 94 163,20
ECOLE PTIT GIBUS MATERNELLE OCCE 94 222,70
ECOLE POLANGIS MATERNELLE OCCE 94 317,90
ECOLE POLANGIS PRIMAIRE OCCE COOP 94 1 130,00
ECOLE PRIMAIRE PARANGON OCCE COOP 94 817,20
ECOLE SIMONE VEIL OCCE COOP 94 430,10
ECOLE VOISIN PRIMAIRE OCCE COOP 94 692,70
Autres 0,00
Page 70 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 1,00 5,00 4,90 0,00 4,90
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 1,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 88,00 1,00 89,00 67,60 14,90 82,50
Adjoint administratif pal 1 cl C 25,00 1,00 26,00 23,80 0,00 23,80
Adjoint administratif pal 2 cl C 12,00 0,00 12,00 9,80 1,00 10,80
Adjoint administratif ter. C 11,00 0,00 11,00 8,00 2,00 10,00
Attaché A 17,00 0,00 17,00 13,00 4,00 17,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur B 12,00 0,00 12,00 6,00 6,00 12,00
Rédacteur principal 1 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2 cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,90 2,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 143,00 8,00 151,00 96,35 44,91 141,26
Adjoint technique pal 1 cl C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Adjoint technique pal 2 cl C 41,00 2,00 43,00 27,58 12,60 40,18
Adjoint technique territorial C 51,00 5,00 56,00 34,17 18,51 52,68
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Agent de maîtrise principal C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00
Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 2 cl B 5,00 1,00 6,00 0,60 4,80 5,40
FILIERE SOCIALE (d) 23,00 1,00 24,00 17,00 4,80 21,80
Page 71 CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl c 7,00 1,00 8,00 4,00 3,80 7,80 Assistant socio-éducatif A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Assistant socio-éducatif cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes ent. A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enf. clex A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 400 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 16,00 1,00 17,00 9,00 7,91 16,91
Auxiliaire puériculture cl. nl B 12,00 0,00 12,00 5,00 7,00 12,00
Auxiliaire puériculture cl.sup B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Infirmière en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue cl.N A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,91 091
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE () 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 2,00 3,00 0,00 1,75 1,75
Educateur territorial A.P.S B 1,00 2,00 3,00 0,00 1,75 175
FILIERE CULTURELLE (h) 14,00 27,00 41,00 15,00 11,64 26,64
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine pal 1 cl c 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial patrimoine c 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 2,00 6,00 8,00 4,40 0,00 440
Assistant ens. art. pal 2è cl B 4,00 16,00 20,00 4,42 7,59 12,01 Assistant ens. artistique B 0,00 3,00 3,00 0,00 1,05 1,05 Professeur ens. art. Hel. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. cl. A 0,00 2,00 2,00 1.18 0,00 1.18 FILIERE ANIMATION (i) 69,00 23,00 92,00 45,05 17,14 62,19
Adjoint d'animation pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 4,50 0,00 4,50
Adjoint d'animation pal 2 cl c 22,00 9,00 31,00 10,50 9,79 20,29 Adjoint territorial animation c 37,00 14,00 51,00 26,05 6.35 32,40 Animateur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Animateur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 200 FILIERE POLICE (j) 22,00 0,00 22,00 19,10 0,00 19,10
Brigadier-chef principal c 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Chef de service de police B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Directeur principal de police A 2,00 0,00 2,00 1,10 0,00 1,10 Gardien-brigadier c 2,00 0.00 2,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (I) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 72 CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 376,00 63,00 439,00 269,10 103,05 372,15 g+h+i+j+k+l)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTE9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine
(2) Catégories : À, Bou C
(8) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptablisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée parleur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année
ETPT - Elfectls physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps pariel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/ 12)
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
Page 73 IV — ÉTATS ANNEXÉS
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) €) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 396 0,00 | 332-138 CDD
Adjoint administratif ter. c ADM 370 0,00 | 332-14 CDD
Adjoint administratif ter. c ADM 370 0,00 | 332-8-2 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 368 0,00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 368 0,00 | 332-8-2 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 387 0,00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 387 0,00 | 332-8-2 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 396 0,00 | 332-8-2 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 396 0,00 | 332-8-2 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 404 0,00 | 332-8-2 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 376 0,00 | 8332-10 cp! Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 404 0,00 | 8332-10 Co] Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 416 0,00 | 8332-10 cp! Adjoint technique pal 2 cl c TECH 368 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH 387 0,00 | 332-8-2 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 404 0,00 | 332-8-2 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 404 0,00 | 332-8-2 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 446 0,00 | 332-8-2 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 461 0,00 | 332-8-2 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 473 0,00 | 332-8-2 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH 396 0,00 | 332-10 cp! Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 404 0,00 | 332-10 cp! Adjoint technique pal 2 cl c TECH | 446 0,00 | 332-11 cp! Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 368 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 368 0,00 | 332-8-2 CDD Adjoint technique territorial c TECH 371 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 371 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 371 0,00 | 332-8-2 CDD Adjoint technique territorial c TECH 374 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 378 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 381 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 387 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 387 0,00 | 332-8-2 CDD
Page 74 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(L] 2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 33210 CDI Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 368 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 370 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 378 0,00 | 332-10 cp! Adjoint territorial patrimoine c CULT 368 0,00 | 332-8-2 CDD Adjoint territorial patrimoine c CULT 370 0,00 | 332-14 CDD Adjoint territorial patrimoine c CULT 370 0,00 | 332-8-2 CDD Agent de maîtrise c TECH 380 0,00 | 332-8-2 CDD Agent de maîtrise c TECH | 437 0,00 | 332-8-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 376 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 376 0,00 | 332-8-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 416 0,00 | 332-10 cp! Animateur B ANIM 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 401 0,00 | 332-8-2 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CUT | 415 0,00 | 332-8-2 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 429 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 429 0,00 | 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 444 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT | 480 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 567 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 | 332-10 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528 0,00 | 332-10 cp! Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 638 0,00 | 332-10 cp! Assistant ens. artistique B CULT 397 0,00 | 332-23-1° CDD Assistant ens. artistique B CUT | 415 0,00 | 332-8-2 CDD Assistant ens. artistique B CUT | 415 0,00 | 332-10 cp! Assistant socio-éducatif A s 461 0,00 | 332-8-2 CDD Attaché A ADM 44 0,00 | 332-8-2 CDD Attaché A ADM 567 0,00 | 332-8-2 CDD Attaché A ADM 653 0,00 | 332-8-2 CDD Attaché A ADM 821 0,00 | 332-10 cp! Auxiliaire puériculture cl. nl B Ms 389 0,00 | 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B Ms 397 0,00 | 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B Ms 397 0,00 | 332-8-2 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B Ms 416 0,00 | 332-23-1° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B Ms 452 0,00 | 332-8-2 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B Ms 491 0,00 | 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B Ms 416 0,00 | 332-10 cp! Educateur territorial A.P.S B SP 397 0,00 | 332-8-2 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 401 0,00 | 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 | 332-8-2 CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 | 332-8-2 CDD
Page 75 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(L] 2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Ingénieur A TECH [ét 0,00 | 3328-2 CDD Ingénieur A TECH | 774 0,00 | 332-8-2 cpD Psychologue ci.N A Ms 668 0,00 | 33210 cpi Rédacteur B ADM 397 0,00 | 33214 cpD Rédacteur B ADM 401 0,00 | 33214 cpD Rédacteur B ADM 401 0,00 | 332-8-2 cpD Rédacteur B ADM 415 0,00 | 33214 cpD Rédacteur B ADM 415 0,00 | 332-8-2 cpD Rédacteur principal 2 cl B ADM 458 0,00 | 332-8-2 cpD Rédacteur principal 2 cl B ADM 506 0,00 | 332-8-2 cpD Technicien B TECH | 305 0,00 | 332-8-2 cpD Technicien B TECH | 431 0,00 | 332-8-2 cpD Technicien principal de 2 cl B TECH | 420 0,00 | 32-14 cpD Technicien principal de 2 cl B TECH | 444 0,00 | 332-8-2 cpD Technicien principal de 2 cl B TECH | 458 0,00 | 332-8-2 cpD Technicien principal de 2 cl B TECH | 506 0.00 | 332:8-2° CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH | 367 0,00 | 33213 CDD
Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-23-2° CDD
Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 0,00 | À A Apprenti OTR 0,00 | À A Apprenti OTR 0,00 | À A Apprenti OTR 0,00 | À A Apprenti OTR 0,00 | À A Apprenti OTR 0,00 | À A Apprenti OTR 0,00 | À A Apprenti OTR 0,00 | À A Assistante maternelle OTR 0,00 | À A Collaborateur de cabinet OTR 621 0,00 | 333-1_333-10 A Collaborateur de cabinet OTR 448 0,00 | 333-1_333-10 A Contrat PEC OTR 0,00 | À A Contrat PEC OTR 0,00 | À A Contrat PEC OTR 0,00 | À A Contrat PEC OTR 0,00 | À A Contrat PEC OTR 0,00 | À A Rédacteur B ADM 389 0,00 | 332-23-1° CDD TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administrant.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
$ : Social
Page 76 MS : Médico-social
MT: Mégicoechique
SP: Sport.
GULT : Culiurel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(8) REMUNERATION : Rélérence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle)
(4) CONTRAT ; Mali du contrat (code général de La onction publique - CFP)
332-23-1° : Accroissement lemporaire d'aclvilé pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroïssement saisonnier d'aclvié pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimal d'un an el une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
332-14 : Vacance lemporaire d'un emploi
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justiié par es besoins des services ou la nalure des lonclions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-8.3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
3323-4: : Communes nouvelles issues de luion de communes de mais de { 000 hablanis, pendan ans suivant création, et le cas échéant usquau premier renouvellement du consel municipal
332-42: : Aures coleclhiés erories ou établissements mentionnés à Faricl L. 4, gour lesempois dont Ia quolté de temps de travail est inférieure à Si
332-8.6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes ©) on le él ou suppression dépend la dé uien d'une autorité
327: ; Cantactuellerlorial ur emplo permanent peut ve nommé en qualté de oneloanare dagraire par laut one LRO
332-10 : Contral à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contracluel lerriorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contracluel erroral concerné rempli avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'arlcle L. 32-10.
326_352 : Modallés particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en siualion de handicap (CGFP ar. L326 et L.352)
34371_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique lerriorial (emplois fonctionnels de direction).
393-1-383-10 : Claboraleurs de cabinet 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
À : Autres.
(5) Indiquer si l'agent contractuel est lilulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats pariculiers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non llulaires recrutés sur le fondement des aricles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP,ainsi que les agents qui sont ltulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles:
327-5, 32-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique lerriorial, les agents non liulaires recrutés sur l fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, 1 convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985
Page 77 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ICF LA SABLIERE SA HLM SA HLM 1 295 494,30
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 399 500,84
- L'HABITATION CONFORTABLE SA HLM 746 509,52
- SA HLM LOGIREP SA HLM 20 897 448,84
- PARIS HABITAT EPIC 2123 141,85
- SEQENS SA HLM 1686 300,05
- CDC HABITAT SA HLM 2 364 856,00
= VILOGIA SA HLM 1 394 538,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
- La Maison Kangourou Association loi 1901 289 999,85
- Aviron Mare et Joinville Association loi 1901 100 000,00
- Racing Club de Joinville Association loi 1901 76 000,00
- Fédération Française de Squash Association loi 1901 100 000,00
Autres
(1) Hôtel de la colectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée.)
(4) Les délégations pour ksquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relati aux autres engagements donnés.
Page 78 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B11.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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- 108 / 516 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV — AINNECALD IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B11.2
COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
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IV — ANNEALTD IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO001)
montant positif si excédent (R001)
674 240,53
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 925 041,46
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 250 800,93
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 250 800,93
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement -1 250 800,93
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +
Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des 1 609 160,00 | 1 490 911,35 1 967 133,99 | 3 458 045,34
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de 5838 372,40 | 4 691 694,24 2 245 701,22 | 6 937 395,46
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde Î=D) 4 229 212,40 | 3 200 782,89 278 567,23 | 3 479 350,12
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 674 240,53 674 240,53
montant positif si excédent (R001)
@ au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 1 250 800,93 | 1 250 800,93 1 250 800,93
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = À + C) 1 925 041,46 1 925 041,46
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte 5 404 391,58
(1) BP+BS;DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 110 / 516 - (4) I! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) (GPS 88, DU AR Ne " Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 1 609 160,00 1 490 911,35
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 437 000,00 1 321 309,74
1631 Emprunis obligataires 0,00 0.00
1641 Empruntis en euros 1 437 000,00 1321 309,74
1643 Emprunis en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 172 160,00 169 601,61
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 81 202,00 81 201,61
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 90 958,00 88 400,00
{1) Détailer ls chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples.
Page 83 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV C — ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) EPS ES; DM an N- » Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 5 838 372,40 | Il 4691 694,24
Ressources propres externes de l'année (a) 1 036 714,48 1136 785,92
10222 FCTVA 946 202,00 1031 731,56
10226 Taxe d'aménagement (2) 90 000,00 105 054,36
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 512,48 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 801 657,92 3 554 908,32
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 939,00 3 939,00
28031 Frais d'études 43 765,54 50 054,76
28033 Frais d'insertion 415,00 415,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 19 591,13 19 591,13
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments, installations 0,00 8 073,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 3 370,56 3 370,56
280415332 ADM : Bâtiments, installations 15 961,67 15 961,67
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 5441,00 5 441,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 13 149,40 13 149,40
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 16 761,99 16 761,99
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 47 685,67 50 811,67
Page 84 Crédits de l'exercice
Art. (1 ibellé Réalisati QU] Libellé (1) (BP+ ES + DM RARN:1) réalisations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 166,00 166,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 45 637,85 47 169,85 280422 Privé - Bâtiments et installations 933 448,80 939 188,80 2805 Licences, logiciels, droits similaires 103 116,23 100 242,23 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 74 000,00 53 948,02 28128 Autres aménagements de terrains 53 326,02 14 061,00 281321 Immeubles de rapport 6 099,66 6 199,00 28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 92 639,00 92 519,00 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 577 800,00 577 800,00 28152 Installations de voirie 119 047,45 69 047,45 281533 Réseaux câblés 83 008,00 82 869,00 281584 Réseaux d'électrification 66 963,00 67 792,00 281538 Autres réseaux 625200 7 854,00 2815731 Matériel roulant 36 026,00 35 764,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 543,87 7 551,87 281578 Autre matériel technique 23 726,91 21 225,31 28158 Autres inst, matériel, outil. techniques 727531 7 275,31 281828 Autres matériels de transport 239 453,47 243 045,47 281831 Matériel informatique scolaire 31 164,28 31 341,28 281838 Autre matériel informatique 236 593,66 237 680,66 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 58 228,13 59 460,13 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 85 709,91 88 314,27 28185 Matériel de téléphonie 27 544,92 27 840,92 28188 Autres immo. corporelles 564 048,57 548 983,57
29... Dépréciations des immobilisations
81. Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 152 757,92 0,00
Page 85 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utlisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
() Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement sila collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utiisés que pour les budgets utlisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un btissement ou d'une ZAC peuvent utliser es comptes susmentionnés.
Page 86 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV C — ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES — AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AP votées | AP votéesdans | APattectées non | Flux d'AP affectées | AP atfectées Stock d'AP affectées CP mandatés au AP affectées non
disponibles à l'année couvertes par des dans l'année annulées restant à financer budget de l'année N_ | couvertes par des CP AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s) l'affectation CP réalisés au mandatés au 3112N {exercices o701N
antérieurs) ui) @) (3) {4)= (1) + (2)- (8) (5) (6)= (4)-(5)
Numéro Libellé
TOTAL 000 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 000
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
{1} 11 s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et alfectées pendant celui-ci
(G) IL s'agi des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N3 N2 N1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) /(5) 000 000 0,00 000
Page 87 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AE votées AE votées dans AE affectées non | Flux d'AE affectées AE affectées Stock d'AE affectées | CP mandatés au | AE affectées non
. . disponibles à l'année couvertes par des CP dans l'année annulées restant à financer | budget de l'année | couvertes par des CP AUTORISATION D'ENGAGEMENT Shapitre (8) l'affectation réalisés au O1/01/N N mandatés au 31/12N {exercices antérieurs) ui) @) @) {4) = (1) + (2)-(8) (5) (6) =(4)- (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 000
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005
{i)Ils'agi des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) IL s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci
(G) IL s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N3 N2 Ni N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 88 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— REPARTITION PAR C3.1
NATURE
Présentation agrégée par nature
Total des dépenses (mandatées) F bles Mixt Dét bles Neut Non avora es avora eutres Type de dépense (2) (3) cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 218 598,00 26 799,00 0,00 0,00 191 799,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 783 457,00 99 634,00 0,00 193 918,00 489 905,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 377 893,00 125 893,00 0,00 252 000,00 0,00 0,00
1 315
A125 | Constructions 4 595 984,00 866 000,00 0,00 2 414 308,00 876.00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 2 008 887,00 713 887,00 0,00 1 295 000,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 348 183,00 57 583,00 0,00 57 000,00 233 600,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 55 331,00 0,00 0,00 0,00 55 331,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou
A145 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affermées
A150 Autres immobilisations corporelles 654 020,00 150 034,00 0,00 102 681 00 401 305,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 1 088 124,00 0,00 0,00 484 000,00 604 124,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 130 477,00 2 039 0,00 4 798 907,00 3271 0,00 ’ 830,00 ’ ’ 740,00 ’
Page 89
- 118 / 516 AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 218 598,00 26 799,00 0,00 191 799,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 783 457,00 99 634,00 193 918,00 489 905,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 377 893,00 125 893,00 0,00 252 000,00 0,00
A125 Constructions 4 595 984,00 866 000,00 2 414 308,00 1 315 676,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 2 008 887,00 713 887,00 1 295 000,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 348 183,00 57 583,00 57 000,00 233 600,00 0,00
A140 | installations techniques, agencements et matériel 55 331,00 0,00 0,00 55 331,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 654 020,00 150 034,00 102 681,00 401 305,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 088 124,00 0,00 484 000,00 604 124,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 130 477,00 2 039 830,00 4 546 907,00 3 543 740,00 0,00
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 119 / 516 - AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 1 528 551,00 0,00 0,00 | 1528551,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 618 551,00 0,00 0,00 1 618 551,00 0,00
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 120 / 516 - AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 1 528 551,00 0,00 0,00 1 528 551,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1618 551,00 0,00 0,00 1 618 551,00 0,00
Page 92
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 121 / 516 - AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 218 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 783 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 377 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 4 595 984,00 0,00 0,00 1 528 551,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 2 008 887,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
A135 | Réseaux divers 348 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 55 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 654 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 088 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 130 477,00 0,00 0,00 1 618 551,00 0,00
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 122 / 516 - AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 1 528 551,00 0,00 0,00 | 1528551,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1618 551,00 0,00 0,00 1 618 551,00 0,00
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 123 / 516 - AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 377 893,00 125 893,00 252 000,00 0,00 0,00
A125 Constructions 2 442 551,00 566 000,00 700 000,00 1 176 551,00 0,00
A130 | Réseaux et installations de voirie 2 008 887,00 713 887,00 1 295 000,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 829 331,00 1 405 780,00 2 247 000,00 1176 551,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique :
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels :
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4 transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques :
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols :
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
-21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
-2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
-2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 124 / 516 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV — LIAIY ANNEALY IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— REPARTITION PAR C3.2
FONCTION
Présentation agrégée par fonction
Total des dépenses (mandatées) F ble Mixt Dét ble Neut Non avora s xtes avora s eutres Type de dépense (2) (3) cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 282 281,00 0,00 0,00 0,00 282 281,00 0,00
E 1 i I 1 294 2 nselgnement, formation professionnelle et 2831 698,00 | 81470800 0,00 722 466,00 0,00 apprentissage 524,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 1 812 485,00 24 463,00 0,00 1 054 818,00 733 204,00 0,00
Santé ;
4 au et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 240 511,00 6 463,00 0,00 0,00 | 234 048,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA — Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 575 400,00 172 169,00 0,00 57 000,00 346 231,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 26 799,00 26 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 3 560 378,00 895 228,00 0,00 2 533 490,00 131 660,00 0,00
1 939 3 021 TOTAL 10 329 552,00 0,00 4 367 774,00 0,00 830,00 948,00
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 125 / 516 - AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 282 281,00 0,00 0,00 282 281,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 831 698,00 814 708,00 722 466,00 1 294 524,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 812 485,00 24 463,00 1 054 818,00 733 204,00 0,00
Es Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 240 511,00 6 463,00 0,00 234 048,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA -Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 575 400,00 172 169,00 57 000,00 346 231,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 26 799,00 26 799,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 3 560 378,00 895 228,00 2 281 490,00 383 660,00 0,00
TOTAL 10 329 552,00 1 939 830,00 4115 774,00 3 273 948,00 0,00
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 126 / 516 - AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 552 000,00 0,00 0,00 552 000,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | apA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA -— Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 1 066 551,00 0,00 0,00 1 066 551,00 0,00
TOTAL 1 618 551,00 0,00 0,00 | 1618 551,00 0,00
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 127 / 516 - AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 552 000,00 0,00 0,00 552 000,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA -— Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 1 066 551,00 0,00 0,00 1 066 551,00 0,00
TOTAL 1618 551,00 0,00 0,00 1 618 551,00 0,00
Page 99
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 128 / 516 - RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
AXE 4 : TRANSITION VERS L’'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 282 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 831 698,00 0,00 0,00 552 000,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 812 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 240 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA -— Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 575 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 26 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 3 560 378,00 0,00 0,00 1 066 551,00 0,00
TOTAL 10 329 552,00 0,00 0,00 1618 551,00 0,00
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 129 / 516 - AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 552 000,00 0,00 0,00 552 000,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA -— Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 1 066 551,00 0,00 0,00 1 066 551,00 0,00
TOTAL 1618 551,00 0,00 0,00 1 618 551,00 0,00
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 130 / 516 - AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 466 000,00 566 000,00 700 000,00 200 000,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA — Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 47 893,00 47 893,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 3 315 438,00 791 887,00 1 547 000,00 976 551,00 0,00
TOTAL 4 829 331,00 1 405 780,00 2 247 000,00 1176 551,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols :
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
-2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
-21318 « Autres bâtiments publics »,
-21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
-2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
-2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
-2313 « Constructions en cours »,
-2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
-2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 131 / 516 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Régie sans autonomie financière et non
personnalisée
Édition du journal municipal SPIC
Page 103 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 104 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXÉS
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES NOM DE L'ORGANISME DE COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION
DES ACTIONS DE FORMATION FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
Carmen PEREZ pOLITISENS 960,00 29/08/2025 Les politiques sociales dans les collectivités territoriales
Carmen PEREZ POLITISENS 660,00 1212/2025 La tranquilité publique et les pouvoirs de police du Maire
Francis SELLAM ADVOCACI GROUPE 2 400,00 01/07/2025 Développement du leadership et communication
Jean-François CLAIR POLITISENS 960,00 29/08/2025 Les politiques sociales dans les collectivités territoriales
Jean-François CLAIR POLITISENS 660,00 1212/2025 La tranquilité publique et les pouvoirs de police du Maire
Maxence GEORGEAUD POLITISENS 960,00 29/08/2025 Les politiques sociales dans les collectivités territoriales
Maxence GEORGEAUD POLITISENS 660,00 1212/2025 La tranquilité publique et les pouvoirs de police du Maire
Philippe PLATON POLITISENS 660,00 12A2/2025 La tranquilité publique et les pouvoirs de police du Maire
Sandrine PARIS-PESCOUS POLITISENS 660,00 1212/2025 La tranquilité publique et les pouvoirs de police du Maire
Tony RENUCCI POLITISENS 960,00 29/08/2025 Les politiques sociales dans les collectivités territoriales
Tony RENUCCI POLITISENS 660,00 1212/2025 La tranquilité publique et les pouvoirs de police du Maire
Élus majorité FMP 4 000,00 27/01/2025 Réussir la fin de son mandat Élus majorité FMP 3 600,00 20/09/2025 Réussir la fin de son mandat et préparer les enjeux électoraux
Élus majorité TERIAGEN 3 600,00 1212/2025 Acculturation sur les enjeux d'un mandat
Élus majorité ADVOCACI GROUPE 800,00 20/01/2025 Financer ses projets grâce aux aides européennes
Page 105 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION D4 PROFESSIONNELLE DES JEUNES — Annexe à l'article D. 4312-7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO FORMATIONS CONTINUES TOTAL
ss statut scolaire en alternance
Année Année % Année Année % Année Année % Année Année %
n n-1 n La n n-1 n n-1
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
MONTANT
RESSOURCES
Année n Année n-1 %
19" section FNDMA 0,00 0,00 0,00
2ème section FNDMA 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
{j} Dotations au re des Jos du 7 jarwier 1983a du 29 juillet 1987
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2
(G) Article R. 116-17 du code du travail
Page 106 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
budgétaire et comptable)
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l'instruction
SECTION Prévisions Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Get état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 107 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
INVESTISSEMENT
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION — ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - D6.1
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Acq ions d’immobilisations 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établi un état par
(2) Détailer ls chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
Page 108 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION — ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
o11 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
Page 109 RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établi un état par service.
(2) Détailer ls chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Sila commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 110 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D7.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 111
- 140 / 516 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV—CIAID ANNEALD IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D7.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 112
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 141 / 516 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV LCIAIYD AINNEALYU IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d'ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
Page 113
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 142 / 516 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV — CIAIO ANNEALO IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 114
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 143 / 516 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
JOINVILLE LE PONT - COMMUNE
Numéro SIRET : 21940042100018
POSTE COMPTABLE : 094104 SGC VINCENNES
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025
Page 1 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Sommaire
Le Compte Financier Unique oc
ECCF
Origine des données Page
Ordonnateur 5 Ordonnateur 6 Comptable 7 Ordonnateur 8 Ordonnateur 9 Ordonnateur 10 Ordonnateur 11 Ordonnateur 12 Comptable 13 Comptable 14 F : . a .un : nu n Ordonnateur 16
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A11 Dépenses d'investissement Ordonnateur 18 A12 Recettes d'investissement Ordonnateur 19 A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20 A22 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
Bi Dépenses d'investissement Comptable 23 B2 R linvestissemen Comptable 27
C1 Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 31
Di Dépen: fonctionnemen Comptable 32
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 38
as A Bilan Comptable at
B Compte de résultat Comptable 45 c Annexe (uniquement pour les collectivités cerifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 47 D lan m Comptable 48
Page 2 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE
A1
A3
Bi.
B1.2
B1.3
B14
B1.5
B1.6
B1.7
B1.8
81.9
B2
B3
B4
B5
B6
B7.
B7.2
B7.3
B7.4
B7.5
B7.6
B7.7
B7.8
B7.9
B8
B9
A. Présentation croisée et agrégée
Présentation croisée, section d'investissement — vue d'ensemble
Présentation croisée, section de fonctionnement — vue d'ensemble
Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
B. États annexés patrimoniaux
État de la dette - Détail des crédits de trésorerie
État de la dette - Répartition par nature de dette
État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
État de la dette - Détail des opérations de couverture
État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
État de la dette - Autres dettes
Méthodes utilisées pour les amortissements
État des provisions
État des charges transférées
Détail des opérations pour le compte de tiers
Prêts
État synthétique des engagements donnés
État synthétique des engagements reçus
État des emprunts garantis
Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
État des contrats de crédit-bail
État des marchés de partenariat
État des recettes grevées d'une affectation spéciale
Autres engagements donnés
Autres engagements reçus
Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
État du personnel
Page 3
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Origine des données
Exercice 2025
Page 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE
B10
B11.1
B112
C1.1
c12
C1.3
C2.1
Cc22
C3.1
C3.2
D1
D2
D3
D4
D5
D6.1
D6.2
D7.1
D7.2
D8.1
D8.2
Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C. États annexés budgétaires
Équilibre budgétaire
Équilibre budgétaire - dépenses
Équilibre budgétaire - recettes
Situation des autorisations de programme
Situation des autorisations d'engagement
Impact du budget pour la transition écologique — répartition par nature
Impact du budget pour la transition écologique — répartition par fonction
D. Autres éléments d'information
Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Gestion des fonds européens
Actions de formation des élus
État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
Identification des flux croisés
États de la répartition de la TEOM — investissement
États de la répartition de la TEOM — fonctionnement
États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
Suivi des opérations au titre du NPNRU — État de synthèse
Suivi des opérations au titre du NPNRU — Détail
V. Arrêté et signatures
Arrêté et signatures
Page 4
Exercice 2025
Origine des données Page
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur / Comptable 81 1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 | Recettes réelles de fonctionnement / population
3 | Dépenses d'équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 | Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 | Taux d'épargne nette ( (Epargne brute - remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 | Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11__| Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
{1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à pari du montant de la dette au 31 décembre N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectficative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicals mixtes, seules ces domnées sont à renseigner.
Page 5 1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 0,00 0:00 0,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 0:00 0,00
Restes à réaliser c 0.00 0:00 0.00
Autorisation budgétaire totale D 0,00 0:00 0,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 0:00 0,00
Restes à réaliser F 0,00 0:00 0,00
Différences entre les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G-B-E {0,00 0,00 0,00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 0,00 0,00 0,00
otre Conetonnement résultat de Excédent déficit G+H [000 0,00 0,00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F [0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 [0,00 0,00 0,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 6 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Ni l'investissement : exercice N l'exercice N non budgétaire l'exercice N
I - Budget principal
Investissement 674 240,53 355 751,72) 1 029 992,25]
Fonctionnement 5 100 316,78] 1 250 800,93] -582 972,50) 3 266 543,26
TOTAL | 5 774 557,31 1 250 800,93] -227 220,87| 4296 535,51
Hi - Budgets des services à caractère
lad ratif
|27903-JOINVILLE - CINEMA
Investissement 62 400,21 -24 156,84] 38 243,37]
Fonctionnement
Sous-Total 62 400,21 -24 156,84] 38 243,37]
TOTAL II 62 400,21 -24 156,84] 38 243,37]
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL Ill
TOTAL 1 + Il + I 5 836 957,52] 1 250 800,93] -251 377,71 4334 778,88]
Page 7 1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de participation G)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
{1) Indiquer sile financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 8 1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
{I s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industriel et commerciale (cl. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constiuer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par eur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT)
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière
- soit de la seule autonomie financière
Cependant, 1 convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état
Page 9 1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 10 | — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Ù EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11
- 154 / 516 EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (l 0,00
Il)
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (l 0,00
V)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 155 / 516 - 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES L
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) |Apports et subventions d'investissement 81 320,51
Subventions d'investissement versées 13 306,67|Neutralisations et régularisations 11 975,64
lAutres immobilisations incorporelles 2 549,70|Réserves 120 218,66)
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 3 849,52]
Terrains 11 120,46|Résuitat de l'exercice -582,97
Constructions 89 927,16|Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 581448
Réseaux et installations de voirie 66 270,04[TOTAL FONDS PROPRES (I) 222 595,83]
Réseaux divers 4 379,99|PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 414,04[TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,30|
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 5 752,56|Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 30 538,07|Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 19 694,81
Droits de retour relatifs aux biens mis à dispo: 13 669,54|Dettes financières et autres emprunts 15,11
Immobilisations financières (nettes) 22,85|TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 19 709,93]
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 237 951,07|DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 947,80)
Stocks JAutres dettes non financières 1 239,03
Créances 1 494,36]Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance [TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 186,83]
Trésorerie 5 121,92/TOTAL TRÉSORERIE (4)
[TOTAL ACTIF CIRCULANT (1) 6 616,27/TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 21 897,06)
Comptes de régularisation (111) 0,01 [Comptes de régularisation (111) 74,46]
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 1 + IL+ IV ) 244 567,35[TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + II + IV) 244 567,35]
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Pag e 13 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assi
Dotations de l'état 2 919,89] 2 891,50]
Participations 1 739,62] 1 786,32]
Compensations, autres attributions et autres participations 122,92] 124,97
Dons et legs
Impôts et taxes 28 158,85) 27 599.48]
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 4 365,50] 5 040,78]
Produits des cessions d'actifs 1 394,55)
lAutres produits de gestion 300,47 381,57)
[Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 50,00] 27,78]
Reprises du financement rattaché à un actif 88,40| 82,94
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
[TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 37 745,66) 39 329,90)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
lAchats et charges externes 9 634,48] 10 075,61
Charges de personnel 19 234,57| 19 022,57
Indemnités des élus (et membres du CESR) 240,68] 261,46)
lAUtres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1 243,79] 369,11
Impôts et taxes 797,10] 756,57]
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 576,56] 3 339,94]
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 96,56
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 1 297,99)
[TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 34 727,18] 35 219,82)
Page 14 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 339,67| 3 172,87|
[Autres charges 39,29] 39,43
[TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Hi!) 3 378,96] 3 212,29]
[PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1- 11-11) -360,47| 897,79]
[TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 23,80] 202,15
[TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 246,30] 219,42]
[PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -222,50| -17,27|
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) -582,97| 880,52]
Page 15 1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du taux / Produit N Variation du par décision de l'assemblée N-1 produit / N-1 délibérante Ce) Ce) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l'art. 265 A bis du code des | SP 0,00 0,00 0,00 0,00
douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
1) Taxes perçues parles collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailer les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Page 16 11 - EXECUTION BUDGETAIRE Il
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
1- L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau (1) pour la section de fonctionnement ;
- (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Ill Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV.- En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
V— Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
(8) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire :
budgétaire par délibération N°... du
Page 17 Il - EXECUTION BUDGETAIRE Il
DEPENSES D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR N-1) {mandats émis) (b) 12(1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre trans. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
{1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l'état 1-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(8) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
Page 18 Il - EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE A12
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR N-1) {titres émis) (b) 12(1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non tirées.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédis ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation)
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
Page 19 11 - EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE A2.1
section de fonctionnement
Chapi Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations (d Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12 tre (BP + DM + RAR N:1) Mandats émis =b4+c) )
o11 Charges à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
général (3)
012 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et frais assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de RMI
65 Autres charges de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
gestion courante (sauf
6586)
6586 | Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
des groupes d'élus
Total des dépenses de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | gestion des services
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
Total des dépenses réelles et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mixtes
023 Virement à la section 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
transf. entre sections (2)
043 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de fonctionnement (3)
Total des dépenses de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement 0,00
reporté de N-1
Total des dépenses de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Dépenses engagées non mandatées.
Page 20 (2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Page 21 11 - EXECUTION BUDGETAIRE Il
RECETTES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31
(BP+ DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d=b+c) réalisation (d/a) n2(1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort, dépréciations, prov. (semi- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non tirées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Page 22 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
Solde prévisions /
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) pe
otal chapitre 018 RSA
Lost Frais d'études 492 849,39] 492 849,39]
Los2 Frais de recherche et de développement 12 720,00 12 720,00
Loss Frais d'insertion 5 184,00] 5 184,00]
Lost (Concessions et droits similaires 70 702,83 70 702,83
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 285 204,64] 581 456,22] 581 456,22] 703 748,42]
Doatsti Biens mobiiers, matériel et études 15 560,11 15 560,11
Do4182 Bâtiments et installations 183 540,19 183 540,19
Ro421 Biens mobiiers, matériel et études 35 058,16] 35 058,16]
20422 Bâtiments et installations 000 000,00] 000 000,00] Hotal chapitre 204 Subventions d'équipement versées 333 420,00) 1 234 158,46 1 234 158,46) 99 261,54 Dit Plantations d'arbres et d'arbustes 11 484,26 11 484,26
bi28 lAutres agencements et aménagements 382 955,31 382 955,31
biatt Bâtiments administratifs 369 170,65] 369 170,65]
biat2 Bâtiments scolaires + 429 460,12) + 429 460,12)
Diata Bâtiments culturels et sportifs 1 122 529,94] 1 122 529,94]
Di316 Équipements du cimetière 6 294,73 6 294,73
bats lAutres bâtiments publics 615 518,63 615 518,63
bi38 fAutreS constructions 9 939,11 9 939,11
bia (Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 86 857,29] 86 857,29]
List Réseaux de voirie 1 045 117,81 1 045 117,81
152 Installations de voirie + 336 682,87 + 336 682,87
Li533 Réseaux câblés 66 915,90] 66 915,90]
1584 Réseaux délectriication 74 899,27] 74 899,27]
D1538 JAutres réseaux 123 258,81 123 258,81
bis7at Matériel roulant 3 660,00] 3 650,00]
Page 23 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE u
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) | Réalisations nettes Séalsalions s! Article (d=b-c) (ad)
l215738 JAutre matériel et outillage de voirie 12 114,90] 12 114,90]
l21578 JAutre matériel technique 23 264,17 23 264,17)
2158 [Autres installations, matériel et outillage techniques 45 556,54 45 556,54
1611 Biens sous-jacent 1 320,00 1 320,00
l21828 lAutres matériels de transport 402 630,96| 402 630,96|
l21831 Matériel informatique scolaire 22 772,75 22 772,75)
l21838 JAutre matériel informatique 292 724,83 292 724,83
l21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 48 879,19] 48 879,19]
l21848 JAutres matériels de bureau et mobiliers 168 989,20] 168 989,20]
2185 Matériel de téléphonie 14 282,78] 14 282,78]
2188 Autres 290 272,66 290 272,66
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 13 246 424,57] 8 907 552,68] 8 907 552,68] 4338 871,80)
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 308 124,59) 308 124,59]
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 870 034,23 308 124,59] 308 124,59] 561 909,64
|2031160026 Frais d'études 14 280,00! 14 280,00|
2313160026 Constructions 104 905,52] 104 905,52]
total opération n° 160026 Opération d'équipement n° 160026 195 507,86] 119 185,52] 119 185,52] 76 322,34]
l21 53322001 1 Réseaux câblés 109 684,87] 109 684,87
l2188220011 lAutres 25 603,40 25 603,40
total opération n° 220011 Opération d'équipement n° 22001 1 285 648,75] 135 288,27] 135 288,27| 150 360,48]
l2031240014 Frais d'études 221 235,20] 221 235,20]
l21314240014 Bâtiments culturels et sportifs 14 688,12] 14 688,12]
|2313240014 Constructions 484 388,05] 484 388,05]
38240014 fans versées sur commandes d'immobilisations 206 367,21 206 367,21
total opération n° 240014 Opération d'équipement n° 240014 1 540 239,28 1016 678,58 1016 678,58] 523 560,70
Page 24 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE u
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
: nn Solde prévisions /
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) (a-d)
2031240015 Frais d'études 44 968,37] 44 968,37]
fotal opération n° 240015 Opération d'équipement n° 240015 200 000,00! 44 968,37] 44 968,37] 155 031,63)
total opération n° 240016 Opération d'équipement n° 240016 29 077,98 29 077,98]
[Total des dépenses 18 985 557,31 12 347 412,69 12 347 412,69) 6 638 144,62) [d'équipement
10226 Taxe d'aménagement 81 201,61 81 201,61
Hotal chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 81 202,00 81 201,61 81 201,61 0,39
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 1 321 309,74] 1 321 309,74]
165 Dépôts et cautionnements reçus 69,74 69,74
Lotal chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1437 000,00] 1 321 379,48] 1 321 379,48] 115 620,52) budgétaire)
Lotai chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes -
régies non personnalisées)
. Participations et créances rattachées à des total chapitre 26 Participations
total chapitre 27 JAutres immobilisations financières 512,48] 512,48]
Total des dépenses Tr cleres 1518 714,48 1 402 581,09 1 402 581,09 116 133,39
454110 Opération pour compte tiers n° 454110 28 360,00 28 360,00)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 28 360,00 28 360,00)
[Total des dépenses réelles 20 532 631,79] 13 749 993,78] 13 749 993,78| 6782 638,01 (d'investissement
13911 État et établissements nationaux 48 655,0 48 655,0
13912 Régions 26 464,0 26 464,0
13913 Départements 3472,0 3472,0
139158 lAutres groupements 8 928,0 8 928,0
13918 Autres 881,0 881,0
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 90 958,0 88 400,0 88 400,0 2 558,0
Page 25 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE u
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
. re Solde prévisions /
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) (ad)
21311 Bâtiments administratifs 280,8 280,8
21312 Bâtiments scolaires 429 704,25] 429 704,25]
21314 Bâtiments culturels et sportifs 102 708,6 102 708,6
21318 Autres bâtiments publics 105 370,44 105 370,44
2152 Installations de voirie 214 230,2 214 230,2
2188 Autres 4 597,84 4 597,84
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 967 429,0 856 892,21 856 892,21 110 536,79)
Totai des dépenses d'ordre 1 058 387,00] 945 292,21 945 292,21 113 094,79 en investissement
[Total des dépenses
(d'investissement de 21 591 018,79] 14 695 285,99} 14 695 285,99} 6 895 732,80
l'exercice
[001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
[Total des dépenses de la 21 591 018,79) 14 695 285,99| 14 695 285,99l 6895 732,80 section d'investissement
Page 26 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée
Solde prévisions /
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) pe
otal chapitre 018 RSA
tait État et établissements nationaux 6 000,00] 6 000,00]
Ha12 Régions 28 797,76) 28 797,76)
1313 Départements 34 257,00] 34 257,00] hais (GFP de rattachement 232 541,00) 232 541,00) az État et établissements nationaux 196 034,00 196 034,00
1322 Régions 210 000,00) 210 000,00] 3251 (GFP de rattachement 21 392,61 21 392,61
13258 JAutres groupements 165 552,82 165 552,82
1328 lAutres 5 312,00] 5 312,00] 345 amandes de radars automatiques et amendes de 269 462,00 269 462,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 181 341,00 181 341,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 561 706,31 1 350 690,19] 350 690,19] 2211 016,12
tea Emprunts en euros 6 023 856,14 6 023 856,14
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 8 343 005,62 6 023 856,14 6 023 856,14 2319 149,48
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
otal chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reques en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 50 000,00] 50 000,00
10222 F.CTVA. + 081 731,56) + 081 731,56) 10226 Taxe d'aménagement 105 054,36 105 054,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés + 250 800,93] + 250 800,93]
otal chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 287 002,93 2 387 586,85] 2 387 586,85] 100 583,92
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes -
régies non personnalisées)
Page 27 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée
Solde prévisions /
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) pe
Lot chapitre 26 Percpane et créances rattachées à des
total chapitre 27 JAutres immobilisations financières 512,48] 512,48] total chapitre 024 Produits des cessions d'immobiisations
H54120 (Opération pour compte tiers n° 454120 28 360,00) 28 360,00)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 28 360,00) 28 360,00)
[Total des recettes réelles 14 270 587,34] 9 762 133,18] 9 762 133,18] 4508 454,16| (d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 152 757,9À
13938 Autres 877 104,00 877 104,00
2802 lésions des documents Uraniame 3 838,09 3838.04 128031 Frais d'études 50 054,74 50 054,74 28033 Frais d'insertion 415,0 4150 2804132 Bâtiments et installations 19 591,1 19 591,1 28041482 Bâtiments et installations 8073,0 8 073,0 28041533 Biens mobiliers, matériel et études 3 370,54 3 370,54 280415332 Bâtiments et installations 15 961,6À 15 961,6À 80415341 Biens mobiliers, matériel et études 5441,0 541,0 280415342 Bâtiments et installations 18 149,4 18 149,4 2804181 Biens mobiliers, matériel et études 16 761,99 16 761,94 2804182 Bâtiments et installations 50 811,6À 50 811,6À 2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 166,0 166,0 280421 Biens mobiliers, matériel et études 47 169,88 47 169,84 280422 Bâtiments et installations 939 188,8 939 188,8 305 Concession, brevets, icences, rois et valeurs 100 2422 100 2422
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 53 948,0À 53 948,0À
Page 28 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) | Réalisations nettes Séalsalions s! Article (d=b-c) pe
28128 autres agencements et aménagements 14 061,0 14 061,0
281321 Immeubles de rapport 619,0 61990
28141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 92 519,0 92 519,0
28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 577 800,0 577 800,0
28152 Installations de voirie 69 047,49 69 047,49]
281533 Réseaux câblés 82 869,01 82 869,0
281554 Réseaux d'électrification 67 792,01 67 792,0
281538 autres réseaux 7 854,0 7 854,0
2815731 [Matériel roulant 35 764,00 35 764,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 551,87 7 551,87
281578 Autre matériel technique 21 225,31 21 225,31
28158 lAutres installations, matériel et outilage techniques 7 275,31 7 275,31
281828 autres matériels de transport 243 045,47 243 045,47
281831 [Matériel informatique scolaire 81 841,2 81 841,2
281858 lautre matériel informatique 237 680,66 237 680,66]
281841 [Matériel de bureau et mobilier scolaires 59 460,1 59 460,1
281848 lautres matériels de bureau et mobiliers 88 314,27 88 314,27
28185 Matériel de téléphonie 27 840,92 27 840,94
28188 autres 548 983,57 548 983,57
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 526 004,01 4482 012,3À 4482 012,34 98 991,68
2031 [Frais d'études 852 294,37 852 294,37
238 JAvances versées eur commandes dimmobisaans 4507.84 4507.64
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 967 429,0 856 892,21 856 892,21 110 536,79]
Total desroceites d'ordre en 6 646 190,92 5 288 904,53] 5 288 904,54 1 357 286,39)
Page 29 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE [l
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre / ve atet . Réalisations nettes Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (de)
Total des recettes
(d'investissement de 20 916 778,26 15 051 037,71 15 051 037,71 5 865 740,55|
l'exercice
(001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 674 240,53]
reporté
[Total desrecettes de la 21 591 018,79) 15 051 037,71 15 051 037,71 6539 981,08 section d'investissement
Page 30 11 - EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES c1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 31 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE u
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes So Roatore,5’ Article (d=b-c) pe
6042 fine à enongen de services (autres que 208 732,05! 1 452,00) 207 280,05]
60611 Eau et assainissement 155 338,76 155 338,76
60612 Énergie - Électricité 1 283 126,22) 52 688,58 1 230 437,64]
60621 Combustibles 22 589,44] 22 589,44]
60622 Carburants 84 723,37 6 446,11 78 277,26
60623 Alimentation 118 431,05 808,70] 117 622,36
60628 lautres fournitures non stockées 299 729,43] 6 684,08 293 045,35]
60631 Fournitures d'entretien 47 120,80) 47 120,80]
60632 Fournitures de petit équipement 338 566,44 338 566,44
60633 Fournitures de voirie 8 757,60 2 001,60 6 756,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 74 018,52 74 018,52
6064 Fournitures administratives 19 229,43] 19 229,43]
05 Livres. sue cassettes ... (bibliothèques et 40 448.77 49 448.77
60668 Jautres produits pharmaceutiques 5 051,17 5 051,17
6067 Fournitures scolaires 68 783,18 68 783,18
6068 Jautres matières et fournitures. 6 508,12 6 508,12
611 Contrats de prestations de services 2 881 621,42] 57 584,06 2 274 087,36]
6132 Locations immobilières 224 349,67) 9 256,50 215 093, 17
61351 Matériel roulant 165 658,61 6 984,96 158 673,65
61358 lautres 151 816,98 4 093,90] 147 723,08
614 Charges locatives et de copropriété 79 666,78 79 666,78
61521 Terrains 316 787,87] 16 903,10] 299 884,77)
615221 Bâtiments publics 374 432,56] 37 385,66 337 046,90]
615228 Jautres bâtiments 4 800,00] 4 800,00]
615231 Voiries 184 308,94 184 308,94
Page 32 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE u
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes So Roatore,5’ Article (d=b-c) (ad)
615232 Réseaux 150 332,16] 150 332,16
61551 Matériel roulant 97 420,29] 2 958,84] 94 461,45]
61558 lAutres biens mobiliers 49 978,12 4 322,0] 45 656,10)
6156 Maintenance 455 440,52] 27 368,24 428 072,28]
6161 Multirisques 154 027,08] 154 027,08]
6168 Autres 134 823,42] 134 823,42]
617 Études et recherches 84 459,85] 15 484,80] 68 975,05]
6182 Documentation générale et technique 17 535,17] 2 056,80] 15 478,37]
6184 Versements à des organismes de formation 110 142,63] 14 030,00! 96 112,63]
6185 Frais de colloques et séminaires 479,00] 479,00]
6188 Autres frais divers 276 513,01 12 350,13 264 162,88]
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 405,00] 405,00|
62268 JAutres honoraires, conseil 132 557,92] 3 000,00! 129 557,92]
6227 Frais d'actes et de contentieux 36 081,28] 36 081,28]
6231 Annonces et insertions 48 425,36 48 425,36
6232 Fêtes et cérémonies 340 659,89) 340 659,89]
6233 Foires et expositions 15 450,16] 15 450,16]
6234 Réceptions 11 275,62] 11 275,62]
6236 Catalogues et imprimés 233 786,79] 16 253,40] 217 533,30]
6238 Divers 11 676,72] 11 676,72]
6245 [Transports de personnes extérieures à la collectivité 130 865,21 2 596,00] 128 269,21
6251 Voyages, déplacements et missions 11 768,31 11 768,31
6261 Frais d'affranchissement 62 181,06 5715,27| 56 465,79)
6262 Frais de télécommunications 58 379,609] 1 040,00 57 339,60]
627 Services bancaires et assimilés. 11 343,26] 11 343,26]
6281 Concours divers (cotisations. 64 493,56] 64 493,56)
Page 33 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
Solde prévisions /
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) pe
6282 Frais de gardiennage 30 342,60 30 342,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 509 972,77] 509 972,77]
62878 [A des tiers 22 000,00] 22 000,00]
6288 Jautres 43 329,75] 43 329,75]
63512 Taxes foncières 81 693,00 81 693,00
63513 Jautres impôts locaux 100 009,21 100 009,21
63713 Recerance pour18 penormance des systèmes 4 230,00] 4 230,00]
6378 lautres impôts, taxes et versements assimilés 12 817,14] 12 817,14]
total chapitre 011 Charges à caractère général 11 208 797,54] 10 128 487,82) 309 464,75] 9 819 023,07 1 384 774,47)
6218 Autre personnel extérieur 50 724,47] 50 724,47]
6331 Versement mobitité 346 351,00] 346 351,00]
6332 (Cotisations versées au F.N.AL. 54 121,00 54 121,00
6333 eo nnalle onu © à la formation 39 086,01 10 813,39] 28 272,68]
6356 fonction pique tof 169 607.38 169 607.38 Ga Rémunération principale 6 873 959,71 6 873 959,71 are Supplément familial de traitement et indemnité de 304 982,57 304 982,57 résidence
64113 NB 69 106,79 69 106,79
64118 lautres indemnités. 2 655 258,87] 2 655 258,87]
64121 Rémunération principale 23 234,86] 23 234,86]
64128 Jautres indemnités 10 278,88] 10 278,88]
64131 Rémunérations 2 821 981,12] 2 821 981,12]
D a1g Supplément familial de traitement et indemnité de 95 550,10 5 550,10 résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 310,25) 1 310,25]
64138 Primes et autres indemnités 896 066,66] 896 066,66]
Page 34 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE u
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) | Réalisations nettes Séalsalions s! Article (d=b-c) (ad)
6414 Personnel rémunéré à la vacation 636 583,81 636 583,81
6417 Rémunérations des apprentis 66 281,82] 66 281,82]
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 248 003,00] 2 248 003,00]
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 617 814,75] 2 617 814,75]
6455 Cotisations pour assurance du personnel 118 175,15] 118 175,15]
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 88,00! 88,00]
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 26 920,57 26 920,57
64731 Versées directement 119 972,00] 119 972,00]
6474 Versements aux oeuvres sociales 137 638,30] 137 638,30]
6475 Médecine du travail, pharmacie 62 336,75] 62 336,75]
6478 Autres charges sociales diverses 1 630,00 1 630,00)
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 20 297 092,79] 19 947 072,91 10 813,33 19 936 259,58] 360 833,21
aoï118 JAutres restitutions au tire des dégrèvements sur 1 567,00 1 567,00
[contributions directes
30218 Auresprélèvementspour reversements de fiscalité 40 043,00] 40 043,00]
739221 FNGIR 1 436 394,00 1 436 394,00)
7302221 Fonds de péréquation des ressources communales 350 761,00 350 761,00
total chapitre 014 lAtténuations de produits 1 886 155,00 1 828 765,00 1 828 765,00) 57 390,00)
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 IRSA/Régularisations de RMI
65132 Prix 7 791,58] 7 791,58]
65211 Frais de scolarité 18 934,38] 18 934,38]
65311 Indemnités de fonction 177 893,60] 177 893,60]
65313 Cotisations de retraite 22 878,38 22 878,38]
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 17 709,00! 17 709,00|
65315 Formation 22 200,00 22 200,00)
Page 35 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
Solde prévisions /
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) (ad)
6541 Créances admises en non-valeur 8 883,10] 8 883,10)
6553 Service d'incendie 476 556,65] 476 556,65]
Contributions au fonds de compensation des
65561 \charges territoriales (établissement public de 705 089,00 705 089,00 territoire)
65568 JAutres contributions 28 994,47] 28 994,47]
6568 JAutres participations 21 778,50] 11 486,50] 10 292,00]
65736211 on dotés de la personnalité morale 99 398,64 99 398,64
657363 CCAS/CIAS 1 035 894,38] 1 035 894,38]
65748 JAutres personnes de droit privé 996 006,45 996 006,45)
65818 Autres 153 814,52) 153 814,52)
6584 Amendes fiscales et pénales 619,48] 619,48]
65888 lautres 142 913,12) 16 956,50] 125 956,62)
total chapitre 65 lAutres charges de gestion courante (sauf 6586) 4 217 501,60] 3 987 355,25 28 443,00] 3 908 912,25 308 589,35
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
oaton don Doniee © 37 604 546,93] 35 841 680,98] 348 721,08] 35 492 959,90] 2111 587,03
66111 Intérêts réglés à l'échéance 206 513,30] 206 513,30]
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 39 784,86 39 784,86
total chapitre 66 Charges financières 260 570,00| 246 298,16] 246 298,16] 14 271,84]
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 77 408,17 77 408,17
total chapitre 67 Charges spécifiques 112 000,00] 77 408,17 77 408,17 34 591,83)
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 21 650,00| 21 650,00|
Hotal chapitre 68 Dotations aux provisions 35 000,00 21 650,00| 21 650,00| 13 350,00|
rot des dépenses réelles 38 012 116,93] 36 187 037,31 348 721,08] 35 838 316,23] 2173 800,70
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 152 757,9À
65888 Autres 877 104,0 877 104,0
Page 36 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
Solde prévisions /
section de fonctionnement
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) (ad)
Dotations aux amortissements des immobilisations 6811 Éneomporoles ef GorDOreIeS 3 554 908,32 3 554 908,34
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 526 004,01 4 432 012,32 4 432 012,3À 93 991,68
; opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fotal chapitre 043 fonctionnement
Totai des dépenses d'ordre 5 678 761,92) 4 432 012,32 4 432 012,3 1 246 749,60 de fonctionnement
[Total des dépenses de 43 690 878,85) 40 619 049,63] 348 721,08] 40 270 328,55) 3420 550,30 fonctionnement de l'exercice
(002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la 43 690 878,85] 40 619 049,63] 348 721,08l 40 270 328,55] 3 420 550,30
{1) Gollecivités de plus de 100 000 habitants
Page 37 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE [l
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes So Roatore,5’ Article (d=b-c) pe
io Fabais remises et stournes obtenus sur services 36 518,29 36 518,29
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 56 538,47 3 924,11 52 614,36
total chapitre 013 latténuations de charges 60 000,00 93 056,70 3 924,11 89 132,59 -29 132,59]
total chapitre 016 lAPA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
o811 (Concession dans les cimetières (produit net) 39 988,92 1 940,77 38 048,15
70323 Redevance d'occupation du domaine public 416 491,24] 389,64] 416 101,60)
70383 Redevance de stationnement 229 359,87 16 631,00] 212 728,87)
70384 Forfait de post-stationnement 287 947,21 287 947,21
70388 Autres redevances et recettes diverses 171,28] 171,28] 062 Redevances et dois des services à caracère 242 191,09 122 850,00 319 341,09
0631 JA caractère sportif 11 980,00 4 320,00] 7 660,00
066 Redevances et droits des services à caractère social 666 162,33 82 216,50 583 945,83
067 Fodeverces oi des services périscolaire et 1 870 826,83 275 080,1 1 505 7o7,çel
706888 Jautres 107 286,13 12 204,97 95 081,16
08421 on dotés de la personnalité morale 106 597,82 106 597,82
70843 au CCAS/CIAS 673 199,16] 673 199,16]
08721 on dotés de la personnalité morale 200,16 200,16
70873 bar le CCAS/CIAS 26 467,04] 26 467,04]
70876 bar le GFP de rattachement 10 000,00] 10 000,00]
70878 bar des tiers 42 217,00] 42 217,00]
total chapitre 70 froquis des services, du domaine ef ventes 4 486 107,00] 4 881 096,02] 515 592,03 4 365 503,90] 120 603,01
3211 lAttribution de compensation 3 891 266,00 3 891 266,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00
Page 38 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes So Roatore,5’ Article (d=b-c) pe
rat Impôts directs locaux 24 461 782,00] 24 461 782,00]
73118 Jautres contributions directes 28 314,00] 28 314,00]
pat2s Mutation où à à Le de publi foncière 1 247 388,0) 1 247 388,00] 314 lAccise sur lélectricité 358 869,77] 358 869,77] total chapitre 731 Fiscalité locale 26 122 000,00] 26 096 353,77] 26 096 353,77] 25 646,23 at Dotation forfaitaire des communes 2 720 738,00] 2 720 738,00]
741127 JDotation nationale de péréquation (DNP) des 150 711,00) 150 711,00]
44 FCTVA 48 425,50) 48 425,50]
4611 ban 18,00 18,00)
4718 Autres 5 990,85 5 990,85
472 Régions 10 000,00] 10 000,00]
7473 Départements 1 530,00] 1 530,00]
747888 Jautres 1 743 530, 14] 21 431,85] 1 722 098,79]
4833 État” Gompensation au titre des exonérations de 93 131,66l 93 131,66]
7484 Dotation de recensement 3 731,00 3 731,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 26 055,00] 26 055,00]
total chapitre 74 Dotations et participations 4 812 202,00] 4 808 861,15] 21 431,35] 4 782 429,80] 29 772,20
752 Revenus des immeubles 217 675,39] 217 675,39]
755 Dédits et pénalités perçus 11 203,32) 11 203,32)
75888 lautres 71 807,60 216,50] 71 591,10
total chapitre 75 lautres produits de gestion courante 228 830,00) 300 686,31 216,50] 300 469,81 271 639.81
stlon des comes 39 600 405,00! 40 066 319,95 541 163,90] 39 525 155,96 75 249 04
688 Jautres 23 800,00] 23 800,00]
total chapitre 76 Produit financiers 100 000,00 23 800,00] 23 800,00] 76 200,00)
Page 39 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
Solde prévisions /
section de fonctionnement
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) Ed)
total chapitre 77 Produits spécifiques
817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 50 000,00 50 000,00|
total chapitre 78 Reprises sur provisions 50 000,00 50 000,00| 50 000,00|
fotal des recettes réelles et 39 750 405,00! 40 140 119,95 541 163,90] 39 598 955,96 151 449,04
Recettes et quote-part des subventions
777 d'investissement transférées au compte de résultat 88 400,0 88 400,0
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 90 958,0 88 400,0 88 400,0 2 558,0
_ Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fotal chapitre 043 fonctionnement
Total des recettes d'ordre de Hastoetinen 90 958,00] 88 400,00] 88 400,00] 2 558,00]
[Total des racattes de 39 841 363,00! 40 228 519,95] 541 163,99 39 687 355,96! 154 007,04 fonctionnement de l'exercice
002 ésuttat de | 3 o49 515,85
fonctionnement reporté
[Total des recettes de la 43 690 878,85) 40 228 519,95 541 163,90] 39 687 355,96 4003 522,89]
Page 40 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTIF Note BRUT amortissements, NET NET
dépréciations
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 17410 781,81 4 104 108,60] 13 306 673,12] 13 192 199,73
lAutres immobilisations incorporelles 3 085 340,35] 535 643,47 2 549 606,88] 2 694 702,45]
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 11 432 682,17] 312 225,32 11 120 456,85] 10754 323,18]
Constructions 93 135 414,68] 3 208 258,43 89 927 156,25] 86 237 228,00)
Réseaux et installations de voirie 66 670 134,24] 400 094,40] 66 270 039,84] 62 843 056,33]
Réseaux divers 4 931 570,85] 551 585,00) 4 379 985,85) 4163 742,00|
Installations techniques, agencements et matériel 719 758,63) 305 719,20 414 039,43 401 260,31
Immobilisations mises en concessions ou affermées
lAutres 12 135 263,86] 6 382 706,09] 5 752 557,77] 5717 150,46
Immobilisations corporelles en cours 30 538 072,81 30 538 072,81 29 462 511,97
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS À DISPOSITION OU AFFECTÉS 13 669 542,07| 13 669 542,07| 13 669 542,07]
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 22 849,33] 22 849,33] 22 849,33]
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 253 751 410,80 15 800 340,60] 237 951 070,20 229 158 565,83]
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission 785 155,07 785 155,07 842 950,22)
européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 635 992,27 635 992,27 1011 519,50)
lAvances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 18 360,00! 18 360,00! 18 360,00
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 76 498,21 21 650,00) 54 848,21 27 873,59)
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
Page 41 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
AGTIF Note BRUT amortissements, NET NET dépréciations
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (Il) 1 516 006,45] 21 650,00 1 494 356,45| 1900 703,31
[TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 5 121 917,10] 5 121 917,10] 6111 926,43
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (ll) 5 121 917,10] 5 121 917,10] 6111 926,43]
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 7,51 7,51 291,81
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 11 + Ill + IV + V) 260 389 341,86 15 821 990,60] 244 567 351,26 237 171 486,88]
Page 42 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
[APPORTS NON RATTACHÉS À UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 11 102 988,80] 11 102 988,80
Fonds globalisés 34 755 110,50] 33 699 526,19)
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 1486 721,41 396 421,65
Rattachées à un actif non amortissable 33 975 684,92] 32 926 590,49)
INEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 11 975 639,54] 11975 639,54]
IRÉSERVES 120 218 661,39] 118 967 860,46)
REPORT À NOUVEAU 3 849 515,85] 4219 798,34]
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -582 972,59) 880 518,44
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 5 814 475,46] 5814 475,46
[TOTAL FONDS PROPRES (1) 222 595 825,37 219983 819,46|
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 304,90) 304,90)
PROVISIONS POUR CHARGES
[TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 304,90| 304,90
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 19 694 814,23 14952 482,97|
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 15 110,97| 15 180,71
[TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 19 709 925,20] 14 967 663,68)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 947 803,81 722 507,49
Dettes fiscales et sociales 104 320,69] 28 869,45)
[Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
Page 43 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 25 219,89] 67 429,00|
lAutres dettes non financières 1 109 487,29] 1 352 769,79]
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
[TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 186 831,68] 2171 575,73]
[TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
[TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 21 897 061,78] 17139 544,31
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 74 464,11 48 123,11
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
[TOTAL GÉNÉRAL (1+11+1ll+1V) 244 567 351,26 237 171 486,88]
Page 44 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Lil
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
[PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
[PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assii
Dotations de l'état 2 919 892,50) 2 891 498,38] 28 394,12]
Participations 1739 619,64] 1786 322,21 -46 702,57]
Compensations, autres attributions et autres participations 122 917,66] 124 965,00] -2 047,34]
Dons et legs
Impôts et taxes 28 158 854,77] 27 599 480,30] 559 374,47
[PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
[Ventes de biens ou prestations de services 4 365 503,99] 5 040 783,15] -675 279,16]
Produits des cessions d'actifs 1 394 550,00] -1 394 550,00]
Autres produits de gestion 300 469,81 381 571,22] -81 101,41
Production stockée et immobilisée
[AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 50 000,00! 27 783,00] 22 217,00]
Reprises du financement rattaché à un actif 88 400,00] 82 942,00] 5 458,00]
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
INeutralisation des moins-values de cession
[TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 37 745 658,37] 39 329 895,26] -1 584 236,89)
[CHARGES DE FONCTIONNEMENT
lAchats et charges externes 9 634 479,96| 10 075 614,47] -441 134,51
Charges de personnel 19 234 568,69] 19 022 574,54 211 994,15)
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 13 901 990,17] 13 923 946, 8ë -21 956,71
Dont charges sociales 5 332 578,52] 5 098 627,66] 233 950,86]
Indemnités des élus (et membres du CESR) 240 680,98] 261 460,81 -20 779,83]
[Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1 243 785,89) 369 112,18] 874 673,71
Impôts et taxes 797 101,41 756 566,91 40 534,50]
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 576 558,32] 3 339 937,54] 236 620,78)
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 96 562,24] -96 562,24]
Neutralisation des dépréciations et provisions
Page 45 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 1 297 987,76 -1 297 987,76]
[TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (1) 34 727 175,25 35 219 816,45) -492 641,20]
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 339 671,08] 3 172 867,99] 166 803,09]
Dont ménages 26 725,96 25 328,1 1 397,74
Dont personnes morales de droit privé 996 006,45] 966 109,59 29 896,86
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 2316938,67 2 181 430,24 135 508,45]
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
lAutres charges 39 286,47] 39 425,09] -138,62]
[TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (I!) 3 378 957,55] 3 212 293,08] 166 664,47
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1- Il - ll) -360 474,43) 897 785,73] -1 258 260,16
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 202 150,00] -202 150,00!
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
lAutres produits financiers 23 800,00 23 800,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 23 800,00 202 150,00! -178 350,00]
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 246 298,16] 219 417,29] 26 880,87
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
lAutres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
[TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 246 298,16] 219 417,29) 26 880,87
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -222 498,16] 17 267,29] -205 230,87
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) -582 972,59] 880 518,44] -1 463 491,03
Page 46 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS nl
Annexe C
L'annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 11 102 968,56) 11 102 968,56) 11 102 968,56
10222 F.CTVA 26 053 005,65) 1 081 731,56 27 084 737,21 27 084 737,21
10226 Taxe d'aménagement 2 582 855,99) 81 201.61 105 054,36 8120161] 2687 910,36 2 606 708,74
10228 JAutres fonds d'investissement 5 063 664,55 5 063 664,55 5 063 664,55]
(Sous Total compte 1022 33 699 526,19) 81201,61| 1136785,92 81201,61| 34836 312,11 34 755 110,50
10251 Dons et legs en capital 20,33 20,33 20,33
(Sous Total compte 1025 20,33 20,33 20,33]
1027 Mise àcispostion (chez le 11 522,45)
11 522,45 11 522,45
Sous Total compte 102 44 814 037,53) 81201,61| 1136 785,92 81201,61| 45 950 823,45 45 869 621,84
1068 iles de fonctionnement 118 967 860,46) 1 250 800.93 120 218 661,39) 120 218 661,39)
[Sous Total compte 106 118 967 860,46 1 250 800,93 120 218 661,39 120 218 661,39]
(Sous Total compte 10 163 781 897,99 81201,61| 2387 586,85 81201,61| 166 169 484,84 166 088 283,23]
110 agp veau (solde 4219790834] 1 250800,93 880 518,44 1250800,93| 5100 316,78] 3 849 515,85)
[Sous Total compte 11 4219798,34| 12508003 880 518,44 1250 800,93] 5 100 316,78 3 849 515,85
12 RÉSULTAT DEL EXERCICE 880 518,44 880 518,44 880 518,44 880 518,44
(Sous Total compte 12 880 518,44 880 518,44 880 518,44 880 518,44
1311 État et établissements nationaux 465 906,38 6 000,00 471 906,38 471 906,38
1312 Régions 772 508,84 28 797,76 801 306.60 801 306,60
1313 Départements 132 600,00 34 257,00 166 857,00 166 867,00
13151 GFP de rattachement 282 541,00 282 541,00 282 541,00
13158 lAutres groupements 133 515,03 133 515,03 133 515,03
(Sous Total compte 1315 133 515,03| 232 541,00 366 056,03 366 056,03
Page 48 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1318 autres 147 640,51 147 640,51 147 640,51
[Sous Total compte 131 1652 170,76 301 595,76 1.953 766,52 1 953 766,52
1321 État et établissements nationaux 905 855,38 196 034,00 1 191 889,38] 1 191 889,38
1322 Régions 2 047 086,07 210 000,00 2257 086,07 2 257 086,07
1323 Départements 1 218 284,85) 1 218 284,85) 1 218 284,85
13251 GFP de rattachement 1 289 911,65) 21 392.61 1 311 304,26] 1 311 304,26
13258 lautres groupements 390 382,71 165 552,82 555 935,53 555 995,53
Sous Total compte 1325 1 680 294,36 186 945,43 1 867 239,79 1 867 239,79
1328 Autres 21 901 508,32 5 312,00 21 906 820,32 21 906 820,32]
Sous Total compte 132 27 843 028,98 598 291,43 28 441 320,41 28 441 32041
1345 an ece etansende 1 807 761,34 269 462,00 2 077 223,34 2 077 223,34
13461 Dotaton d'équipement des 1 414 592,45) 1 414 592,45) 1 414 592,45
13462 poralion desoute à 305 486,00 181 341,00 576 827,00| 576 827,00|
[Sous Total compte 1346 1 810 078,45 181 341,00 1.991 419,45 1 991 419,45
1348 autres 1.465 721,72) 1.465 721,72) 1 465 721,72)
[Sous Total compte 134 5 083 561,51 450 803,00 5 534 364,51 5 534 364,51
13911 État et établissements nationaux 128 477,00 48 655,00 177 132,00 177 132,00
13912 Régions 76 660,00 26 464,00 103 124,00 103 124,00
13913 Départements 333300 347200 6 805,00 6 805,00
139158 [autres groupements 24 305,00 8 928,00 33 233,00 3323300
(Sous Total compte 13915 24 305,00 8 928,00 33 233,00 33 233,00
13918 autres 145 870,11 881,00 146 751,11 146 751,11
Page 49 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
(Sous Total compte 1391 378 645,11 88 400,00 467 045,11 467 045,11
13988 autres 877 104,00 877 104,00 877 104,00 877 104,00
[Sous Total compte 1393 877 104,00 877 104,00 877 104,00 877 104,00
[Sous Total compte 139 1255 749,11 88 400,00 87710400 1344 149,11 877 104,00 467 045,11
[sous Total compte 13 1256574911] 34578 761,25 8840000! 2227794109] 13441491] 36 806 555,44 35 462 406,33]
15111 nn ue litiges et 304,90 304,90 304,90)
(Sous Total compte 1511 304,90 304,90 304,90
Sous Total compte 151 304,90) 304,90) 304,90
Sous Total compte 15 304,90) 304,90) 304,90
1641 Emprunts en euros 14 952 482,97 1321300974 602386614|[ 1321309,74| 20976 339,11 19 655 029,37
[Sous Total compte 164 14 962 482,97 132130974| 6o23a5614| 1321309,74| 20976 339,11 19 655 029,37
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 180,71 69,74 69,74 15 180,71 1511097
16884 Le de Sur emprunts 39 784,86 39 784,86 39 784.86
[Sous Total compte 1688 39 784,86 39 784,86 39 784,86
[Sous Total compte 168 39 784,86 39 784,86 39 784,86
[sous Total compte 16 14 967 663,68 078486] 132137948| 6o2sas614] 1321379,48| 2103130468 19 709 925,20
192 (us ou ons values sur 13 849 449,08] 13 849 449,08] 13 849 449,08]
183 PARA SESet 1 873 809.54 1 873 809,54 1 873 809.54
[sous Total compte 19 1873809,54| 13 849 449,08 1873809,54| 13 849 449,08 11 975 639,54
Total classe 1 12955865] 23227830868| 2131319,37 92030330] 1490981,09| 10630237,18| 6751850,11| 24383703416| 23408545] 230 426 020,70|
l202 frais d'études, d'élaboration, de 3044238 3044238 3944238
2081 Frais d'études 2765 955,96 773 382,96) 852294.37| 3539 288.92 852 204,37| 2686 904,55
Page 50 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2082 Font >
l2083 Frais d'insertion 1847500 5 184,00 23 659,00 23 659,00
[Sous Total compte 203 2784 430,96 791 236,96 85220437| 3575 667,92 85220437] 2723373,55
L204132 |Bätments etinstallations 293 887,00 293 887,00 293 887,00
(Sous Total compte 20413 293 887,00 293 887,00 293 887,00
L2041482 |Bâtments et installations 121 107,24 121 107,24 121 107,24
ISous Total compte 204148 121 107,24] 121 107,24] 121 107,24
Sous Total compte 20414 121 107,24] 121 107,24] 121 107,24
oats11 [Een Mobliers, matériel et 15 560,11 15560,11 15 560,11
ISous Total compte 204151 15 560,11 15 560,11 15 560,11
oaissar ... [Eiens mobliers, matériel et 50 584.63 50 584.63 50 584.63
L20415332 |Bâtiments et installations 241 347,00 241 347,00 241 347,00
{Sous Total compte 2041533 291 931,63 291 931,63 291 931,63
oatsaar ... [Eiens mobliers, matériel et 8162275 8162275 8162275
L20415342 |Bâtments et installations 197 241,00 197 241,00 197 241,00
{Sous Total compte 2041534 278 863,75 278 863,75 278 863,75
ISous Total compte 204153 570 795,38] 570 795,38] 570 795,38)
(Sous Total compte 20415 570 795,38] 15 560,11 586 355,49) 586 355,49)
l204181 fiens mobliers. matériel et 377 142,84 377 142,84 377 142,84
L204182 |Batments etinstallations 882 062,68 183 540,19 1 065 602,87] 1.065 602.87|
Postes [Pres cintastueures dimérèt 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Page 51 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 20418 1 264 205,52 183 540,19| 1447 745,71 1447 745,71
[Sous Total compte 2041 2 249 995,14] 199 100,30| 2 449 095,44] 2449 095,44
L20421 ions mobliers, malériel ot 224 846,01 35 058,16 259 904,17 259 904,17
l20422 Bâtiments et installations 13 701 782,20 1 000 000,00 14 701 782,20 14 701 782,20
[Sous Total compte 2042 13 926 628,21 1 035 058,16 14 961 686,37 14 961 686,37
[Sous Total compte 204 16 176 623,35 1234 158,46 17410 781,81 17410 781,81
2051 Concessions et droits similaires 247 561,59 70 702.83 318 264,42 318 264,42
Sous Total compte 205 247 561,59 70 702,83 318 264,42 318 264,42
l2088 comorelee 4 260,00 4 260,00 4 260,00
[Sous Total compte 208 4 260,00| 4 260,00| 4 260,00
[Sous Total compte 20 19 252 318,28 2 096 098,25) 85220437| 21348 416,53] 852 204,37| 20 496 122,16)
tit Terrains nus 2 665 466,83 2 665 466,83 2 665 466,83
112 Terrains de voirie 17 429,82 17 429,82 17 429,82
113 frerains aménagés autres que 1 079 755,92 1 079 755,92 1 079 755,92
115 [Terrains bâtis 3 639 078,30] 3 639 078,30] 3 639 078,39)
116 Cimetière 311 900,36 311 900,36 311 900,36
[Sous Total compte 211 7713 631,32] 7713 631,32] 7713 631,32
AI Plantations d'arbres et d'arbustes| 2946 744.00 11 484,26 2 958 228,26] 2958 228,26)
2128 anne st 338 164,16 39 703,12 382 955,31 760 822,59 760 822,59|
[Sous Total compte 212 3 284 908,16) 39 703,12 394 439,57 3 719 050,85] 3719 050,85
1311 Bâtiments administratits 15 866 558,33 16 315,88 369 451,45 16 252 325,66 16 252 325,66
21312 Bâtiments scolaires 23 511 338,58] 29 480,41 1 859 164,37 25 399 983,36] 25 399 983,36)
Page 52 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21313 paiments Sociaux et médico- 390 024,33 390 024,33 390 024,33
1314 Bâtiments culturels et sports 18 347 977,98] 1 239 926,66) 19 587 904,64 19 587 904,64
21316 Équipements du cimetière 1.462 623,93 28 127,28 6 294,73 1 497 045,94 1 497 045,94
21318 lAutres bâtiments publics 15 904 238,13 720 889,07| 16 625 127,20) 16625 127,20
(Sous Total compte 2131 75 482 761,28 73 923,57 4195 726,28 79752411,13 79752411,13
1321 Immeubles de rapport 2700 278,08 2700 278,08 2700 278,08
[Sous Total compte 2132 2700 278,08 2700 278,08 2700 278,08
1351 Bâtiments publics 274 071,82 274 071,82 274 071,92
Sous Total compte 2135 274 071,92 274 071,92 274 071,92
138 JAutres constructions 421 191,86 9 939,11 431 130,97 431 130,97
[Sous Total compte 213 78 878 303,14 73 923,57 4 205 665,39 83 157 892,10 83 157 892,10
rat (Constructions sur sol d'autrui - 1 712 637,78] 86 857,29 1 799 495,07] 1 799 495,07 Bâtimen
2145 jponsiructions sur Sol d'autrui - 1 746 927,92) 1 746 927,82) 1 746 927,92)
2148 (Constructions sur sol d'autrui - 6 431 099,59 6 431 099,59 6 431 099,59
[Sous Total compte 214 9 890 665,29 86 857,29 9977 522,58 9977 522,58
151 Réseaux de voirie 55 794,87 1945 117.81 2000 912,68 2000 912,68
2152 Installations de voirie 63 118 308,41 1.550 913,15) 64 669 221,56 64 669 221,56
21533 Réseaux câblés 1 545 349,28] 176 600,77 1 721 950,05] 1 721 950,05)
21534 Réseaux délectrfication 1319 358.63 74 899,27 1 394 257,90) 1 394 257,90)
21538 autres réseaux 1 692 104,09) 123 258,81 1.815 362,90| 1.815 362,90)
[Sous Total compte 2153 4 556 812,00 374 758,85 4931 570,85 4931 570,85
216731 |Matériel roulant 364 264,56 3 660,00 367 924,56 357 924,56
Page 53 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
P15738 [Autre matériel etoutilage de 59 080.74 12 114,90 7119564 71 195.64
(Sous Total compte 21573 413 345,30 15 774,90 429 120,20 429 120,20
21578 lAutre matériel technique 186 357,09 23 264,17 209 621,26 209 621,26
[Sous Total compte 2157 599 702,39) 39 039,07 638 741,46 638 741,46
2158 fautes installations, matériel et 35 460,63 45 556,54 81 017,17 81 017,17
[Sous Total compte 215 68 366 078,30 3955 385,42 72 321 463,72 72 321 463,72
1611 Biens sous-jacents 2880,00 1 320,00 420000 4 200,00
Sous Total compte 2161 2880,00 1 320,00 420000 4 200,00
1621 Biens sous-jacents 106 831,78 106 831,78 106 831,78
[Sous Total compte 2162 106 831,78] 106 831,78] 106 831,78)
[Sous Total compte 216 109 711,78] 1 320,00 111 031,78] 111 031,78)
L21828 lAutres matériels de transport 1 753 965,62) 402 630,96 2156 596,58 2 156 596,58
[Sous Total compte 2182 1 753 965,62 402 630,96 2156 596,58 2156 596,58
21831 Matériel informatique scolaire 309 019,21 2277275 381 791,96 331 791,96
L21838 lAutre matériel informatique 1 407 484,89] 292 724,83 1 700 209,72) 1 700 209,72)
[Sous Total compte 2183 1716 504,10 315 497,58 2032 001,68 2032 001,68
21841 Merérel de bureau et mobilier 488 522,71 48 879,19 537 401,90| 537 401,90|
L21848 fAutres matériels de bureau et 953 967,40 168 989,20 1 122 956,60| 1 122 956,60| mobiliers
[Sous Total compte 2184 1 442 490,11 217 868,39 1 660 358,50 1 660 358,50
2185 Matériel de téléphonie 92 982,44 14 282,78 107 265,22 107 265,22
188 autres 5 747 586,20 320 473,90 6 068 010,10 6068 010,10
[Sous Total compte 218 10 753 478,47 1270 753,61 12 024 232,08 12 024 232,08
Page 54 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
Isous Total compte 21 178 996 776,46 113 626,69 9914 421,28 189 024 824,43 189 024 824,43
2312 jAgencements et aménagements 39 703,12 39 703,12 39 703,12 39 708.12 [de terrains
313 Constructions 2941821101 73 923,57 807 418,16 30 315 629,17 73 23,57| 30241 705,60
[Sous Total compte 231 29 457 914,13 113 626,69| 897 418,16 30 355 332,29 113 626,69| 30241 705,60
lAvances versées sur 238 avances erées ur 4 597,84 296 367.21 4 597,84 300 965,05 4 597,84 296 367,21
[sous Total compte 23 29 462511,97 113626,69| 1 193 785,37) 4597,84| 30656 297,34 11822453| 30538 072,81
2423 (d'établissements publics de 13 669 542,07| 13 669 542,07| 13 669 542,07 coopération
Sous Total compte 242 13 669 542,07 13 669 542,07 13 669 542,07
Mises à disposition dans le
l2492 AU Le 5 802 953,01 5 802 953,01 5 802 953,01
[Sous Total compte 249 5 802 953,01 5 802 953,01 5 802 953,01
[sous Total compte 24 1366954207| 5802 953,01 13669542,07| 5802953,01| 7866 589,06
275 Dépôts et cautionnements 22 849,33 22 849,33 22 849,33 ersés
[sous Total compte 27 22 849,33 22 849,33 22 849,33
l2802 frais d'études, d'élaboration, de 19 695,00 3 939.00 23 634,00 23 634,00)
28081 Frais d'études 236 041,57 50 054,76 286 096,33 286 096,33
28083 Frais d'insertion 1 500,00! 415,00 1 915,00 1915,00|
[Sous Total compte 2803 237 541,57 50 469,76 288 011,33 288 011,33
2804132 |Bâtments et installations 155 099,56 19 591,13 174 690,69 174 690,69
ISous Total compte 280413 155 099,56) 19 591,13 174 690,69| 174 690,69|
28041482 |Bâtments et installations 8073,00 8 073,00 8073,00
{Sous Total compte 2804148 8 073,00 8 073,00 8073,00
Page 55 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
ISous Total compte 280414 8 073,00 8 073,00 8073,00
lsoa15ast [fiens mobliers, matériel et 39 136,36 337056 42 506,92 42 506,92
L280415332 [Bâtiments et installations 193 461,83 15.961,67 209 423,50 209 423,50
ISous Total compte 28041533 232 598,19 19 332,23 251 930,42 251 930,42
legoarssa1 |Eiens mobiliers, matériel et 59 854,12 5 441,00 65 295,12 65 295,12
L280415342 |Bâtiments et installations 144 643,40 13 149,40 157 792,80 157 792,80
ISous Total compte 28041534 204 497,52 18 590,40 223 087,92 223 087,92)
Sous Total compte 2804153 437 095,71 37 922,63 475 018,34 475 018,34
Sous Total compte 280415 437 095,71 37 922,63 475 018,34 475 018,34
2804181 en mobliers. matériel et 335 238,00 16 761,99 351 909,99 351 999,99)
2804182 |Bâtments et installations 364 932,37 50 811,67 415 744,04 415 744,04
Psoues [Pres cintastueures dimérét 830.00) 166,00 996,00) 996,00
ISous Total compte 280418 701 000,37 67 739,66 768 740,03 768 740,03
(Sous Total compte 28041 1 298 195,64 133 326,42 1 426 522,06 1 426 522,06
lsoazs [Een mobliers, matériel et 112 314,98 47 169,85 159 484,83 159 484,83
280422 |Bâtments etinstallations 1 578 913,00| 989 188,80 2518 101,80 2 518 101,80
(Sous Total compte 28042 1 691 227,98 986 358,65 2677 586,63 2 677 586,63
[Sous Total compte 2804 2984 423,62 1 119 685,07 4 104 108,69 4 104 108,69)
2805 [Goncessions, brevets, loences, 123 755,91 100 242,23 223 998,14 223 998,14
[Sous Total compte 280 3365 416,10 1 274 336,06 4639 752,16 4 639 752,16
8121 Plantations d'arbres et d'arbustes 244 216,30 53 948,02 298 164,32 298 164,32)
Page 56 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28128 anne st 14 061,00 14 061,00 14 061,00
[Sous Total compte 2812 244 216,30 68 009,02 312 225,32 312 225,32
281321 |immeubles de rapport 12 441,00 6 199,00 18 640,00 18 640,00
(Sous Total compte 28132 12 441,00 6 199,00 18 640,00 18 640,00
[Sous Total compte 2813 12 441,00 6 199,00 18 640,00 18 640,00
stat (Constructions sur sol d'autrui - 207 412,43 92 519,00 299 931,43 299 931,43 Bâtimen
8148 ponsiructions sur Sol d'autrui - 2311 887,00 577 800,00 2 889 687,00 2 889 687,00
Sous Total compte 2814 2519 299,43 670 319,00 3189 618,43 3 189 618,43
28152 Installations de voirie 331 046,95 69 047,45 400 094,40| 400 094,40|
281533 [Réseaux cabiés 178 261,00 82 869,00 261 130,00 261 130,00
281534 |Réseaux délectrfication 198 806,00 67 792,00 266 598,00 266 598,00
281538 Jaures réseaux 16 003,00 7 854,00 23 857,00 23 857.00
(Sous Total compte 28153 393 070,00 158 515,00 551 585,00| 551 585,00|
2815731 |Matériel roulant 151 799,00 35 764,00 187 563,00 187 563,00
815788 [Autre matériel etoutilage de 15 798,80 7551.87 23 350,67 23 350,67
ISous Total compte 281573 167 597,80| 43 315,87 210 913,67 210 913,67
281578 [autre matériel technique 59 316.53 21 225,31 80 541,84 80 541,84
(Sous Total compte 28157 226 914,33 64 541,18 291 455,51 291 455,51
8158 autres installations, matériel et 6 988,38 727531 14 263,69 14 263,69
[Sous Total compte 2815 958 019,66 299 378,94 1 257 398,60 1 257 398,60
281828 Jaures matériels de transport 923 059,54 243 045,47 1166 105,01 1166 105,01
(Sous Total compte 28182 923 059,54 243 045,47 1166 105,01 1166 105,01
Page 57 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281831 Matériel informatique scolaire 233 725,43 31 341,28) 265 066,71 265 066,71
281838 Autre matériel informatique 981 492,12 237 680,66. 1219 172,78 1 21917278
[Sous Total compte 28183 1215 217,55 269 021,94 1 484 239,49 1 484 239,40|
281841 Merérel de bureau et mobilier 244 210,83 59 460,13 303 670,96 303 670,96
Jeg18ag ... |Auires matériels de bureau et 479 177.08 88 314,27 567 491,35 567 491,35]
[Sous Total compte 28184 728 387,91 147 774,40 871 162,31 871 162,31
28185 Matériel de téléphonie 28 195,74 27 840,92) 56 036,66 56 036,66]
8188 Autres 2 256 179,05] 2727,00 2727.00 548 983,57 2727.00] 2807 889,62 2 805 162,62
Sous Total compte 2818 5 146 039,79) 2727,00 2727,00| 1 236 666,30 272700| 6385 433,09| 6 382 706,09
[Sous Total compte 281 8 880 016,18] 2727,00 2727,00| 2 280 572,26 272700] 11163 315,44] 11 160 588,44]
[Sous Total compte 28 12245 432,28 2727,00 2727,00| 3 554 908,32 2727,00| 15 803 067,60| 15 800 340,60|
[Total classe 2 241 403 998,11] 18048 385,29 116 353,69 11635360] 1320430490] 4411800,53| 254724656,70| 2257653051] 253751410,80| 21 603 203,61
laott Fournisseurs 326 651,36] 930190321| 9 560 543,47 9391903,21| 9887 194.83 495 291,62)
40171 qe S Retenues de 5 358,61 3 642,30 4810,43 3 642,30| 10 169,04 6 526,74
40172 JR - Cessions, 3 948,36] 6 807,50 2859,14 6 807,50 6 807,50
[Sous Total compte 4017 9 306,97) 10 449,80 7 669,57) 10 449,80) 16 976,54] 6 526,74]
[Sous Total compte 401 335958,33] 940235301| 9568 213,04 9402353,01| 9904 171,37 501 818,36)
lao4t Fournisseurs d'immobilisations 2310403 11125147,36| 11113 254,23 11125 147,36] 11 136 358,26) 11 210,90
40471 fournisseurs d'immobilsations - 53 980,38] 84 689,73 115 807.62 84 689,73 169 788.00 85 098,27
[Sous Total compte 4047 53 980,38] 84 689,73 115 807,62) 84 689,73 169 788,00| 85 098,27
[Sous Total compte 404 7708441| 11209837,09| 11229 061,85 11209 837,09] 11 306 146,26 96 309,17
Page 58 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs - Faciures non 309 464,75 309 464,75 349 676,28 309 464,75 659 141,08 349 676,28 barvenues
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable 36 518,23 36 518.23 36 518.23 36 518.23
(Sous Total compte 4097 36 518,23 36 518,23 36 518,23 36 518,23
[Sous Total compte 409 36 518,23 36 518,23 36 518,23 36 518,23
[Sous Total compte 40 72250749] 2095817308] 21 183 469,40 20958 173,08 21 905 976,89) 247 803,81
ai Redevables 278 615,72 632 746,44 711 080,34 906 362,16 711 080,34 195 281,82
ta josstanes-acquéreurs ct 2 591,48] 202 448,95 203 447,72 205 040,43 203 447,72 159271
416 Créances douteuses 225 171,93 209 201,22) 271 656,44 434 373,15] 271 656,44 162 716,71
Sous Total compte 416 225 171,93 209 201,22 271 656,44 434 373,15 271 656,44 16271671
ag fedeveles- Produits non 510 140,37] 276 401,03 510 140,37] 786 541,40| 510 140,37] 276 401,03
[Sous Total compte 418 510 140,37) 276 401,03 510 140,37) 786 541,40 510 140,37/ 276 401,03
[Sous Total compte 41 1011 519,50 1320797,64| 1696 324,87) 2332317,14| 1606 324,87| 635 992,27
421 Personnel - Rémunérations dues 11236227,07| 11236 227,07 11236227.07| 11236 227.07
427 Personnel - Oppositions 28 495,31 28 495,31 28 495,31 28 495,31
[Sous Total compte 42 1126472238] 11264 722,38] 11264722,38| 1126472238
last Sécurité sociale 408178200| 4031 782,00 4031782,00| 4031 782,00)
437 lAutres organismes sociaux 439633462| 4397 670,48 4596334,62| 4 307 670.48] 1 336,86
[Sous Total compte 43 842811662| 8429452,48 8428116,62| 8420 452,48] 1 335,86
ait Subventions à recevoir - Amiable! 6 000,00 6 000,00! 6 000,00! 6 000,00!
[Sous Total compte 441 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
442 ré vement à La source - Impôt 386 532.01 386 582,01 386 582,01 386 532,01
[Sous Total compte 442 386 532,01 386 532,01 386 532,01 386 532,01
Page 59 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
aastt Dépenses 1526455,09| 1 526 455,09) 1526455,09| 1 526 455,09
{Sous Total compte 4431 1526455009! 1 526455,09 15264550] 1 526 455,09)
44322 Recettes - Amiable 106 597,82 106 597.82) 106 597.82) 106 597.82)
ISous Total compte 4432 106 597,82 106 597,82 106 597,82 106 597,82
ass Dépenses 186 392,65 186 392,65) 186 392,65) 186 392,65)
(Sous Total compte 4433 186 392,65 186 392,65 186 392,65 186 392,65
aasat Dépenses 98 013,33 286 744,33 188 731,00) 286 744,38 286 744,38
44342 Recettes - Amiable 106 718,07] 200,16 106 718,07] 106 918,23] 106 718,07] 200,16
Sous Total compte 4434 106 718,07 98 013,33 286 944,49 295 449,07 393 662,56 393 462,40 200,16
44351 Dépenses 60 846,51 258 149,62 197 614,11 258 149,62 258 460,62 311,00
aass2 Recettes - Amiable 10 000,00 10 000,00) 10 000,00) 10 000,00!
(Sous Total compte 4435 60 846,51 268 149,62 207 614,11 268 149,62 268 460,62 311,00
44371 Dépenses 680 27498] 1o8027498| 1 035 804,38 108027498| 1 725 169,81 635 894,38
aas72 Recettes - Amiable 712929,70 699 666,20 712929,70 1 412 505,90) 712 929,70 699 666,20
(Sous Total compte 4437 712 929,70 689 27493] 1786094113] 1748 824,08 2501870,88| 2438 099,01 63 771,82
ass Dépenses 586 448,83 586 448,83 586 448,83 586 448,83
aasg2 Recettes - Amiable 200,16 200,16 200,16 200,16
aas8s Recettes - Contentieux 399,52 399,52 399,52 399,52
(Sous Total compte 4438 599,68 586 448,83 587 048,51 587 048,51 587 048,51
ISous Total compte 443 820 247,45 s4813477| 474092063| 4658 381,33) 5570177,08| 5506 516,10) 63 660,98
44566 [T-V:A sur autres biens et 769,42) 15 334,84 1533484 16 104,26 15 394,84 769,42 services
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 502,00 43 913,00 3778400 44 415,00 37 784,00 6 631,00
(Sous Total compte 4456 127142 59 247,84 53 118,84 60 519,26 53 118,84 7 400,42
Page 60 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44671 VA collectée 18 056,12 9205.76 920576 920576 27 261,88 18 056,12
[Sous Total compte 4457 18 056,12 9 205,76 9 205,76 9 205,76 27 261,88 18 056,12)
[Sous Total compte 445 1271,42 18 056,12 68 453,60 62 324,60 69 725,02 80 380,72 10 655,70
446 lAgences de leau 423000 4 230,00 4230.00
447 autres impôts. taxes et 164 047,12 164 047,12 164 047,12 164 047,12
4486 lautres charges à payer 10 813,33 10813,33 80 698,71 1081333 91 512,04 80 698,71
4487 Produits à recevoir 21 431,35 77 889,19 21 431,35 99 320,54 21 431,35 77 889,19
Sous Total compte 448 2143135 10 813,33 88 702,52 102 130,06) 110 133,87) 112 943,39) 2809,52
Sous Total compte 44 842 950,22 87700422] 546366486| 5383 645,12 6306615,10| 6260 649,34 45 965,76
451008 EAST rattachement avec. 67 429,00! 295 620,98 258 411.87 295 620.98 320 840.87 25 219,89)
[Sous Total compte 451 67 429,00 295 620,98 253 411,87 295 620,98 320 840,87 25 219,89
sait Dépenses 18 360,00 18 360,00 18 360,00
(Sous Total compte 4541 18 360,00 18 360,00 18 360,00
[Sous Total compte 454 18 360,00 18 360,00 18 360,00
[sous Total compte 45 18 360,00 67 429,00 295 620,98 253 411,87 313 980,98 320 840,87 6859,89
466 Excédents de versement 98,82) 34 252.24 35 394,09 3425224 35 488,01 1 235,77|
6711 lAutres comptes créditeurs 47207980] 314337981| 3084 041,92 3143379.81| 3557 021,81 413 642,00
46717 rs créditeurs - 60 534,67 60 534,67| 60 534,67| 60 534,67|
(Sous Total compte 4671 47207980] 320301448| 3144 576,59 320301448| 3617 55648 413 642,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 12 356,44 72 084,07 51 305.91 84 390,51 51 305.91 33 084,60
46726 Débiteurs divers - Contentieux 53 928,86 4437.96 35 827,06 58 366,82 35 827,06 22 539,76
[Sous Total compte 4672 66 285,30 7647203 8713297 142 757,33] 87 132,97 55 624,36
Page 61 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
46752 Mandataire - Opérations 9 647,52 797,24 9 647,52 797,24 8 850,28 ldéléguées - Rece
[Sous Total compte 4675 9 647,52 797,24 9 647,52 797,24 8 850,28
[Sous Total compte 467 7593282 47207980] 3280386,51| 3 232 506,80 3356319,33| 3705 486,69 349 167,36
4686 Charges à payer 28 443,00 28 443,00 54 920,62 28 443,00 83 363,62 54 920.62
4687 Produits à recevoir 1 940,77| 12 023,57 1 940,77| 13 964,34 1 940,77 12 023,57
[Sous Total compte 468 194077 28 443,00 40 466,57 56 861,39 42 407,34 85 304,39 42 897,05
[sous Total compte 46 77 873,59 501 516,81| 3355105,32| 3 324 762,28] 3432078,91| 3826 27909 393 300,18
az Versements des régisseurs 2867907,26| 2 867 907,26] 2867907,26| 2867 907,26
4712 Virements réimputés 311821 11 729,29 12 094,60 11 729,29 1521281 3 483,52
7131 puersements Sur contributions 24 490 096,00| 24 490 096,00 24 490 096,00| 24 490 096,00!
7132 fersements Sur dotation globale 2869710,00| 2869 710,00| 2869710,00| 2869 710.00
47133 Fonds d'emprunt 12 000 000.00! 12000 000,00 12000 000,00| 12000 000,00
7138 autres 5243924| 10413041,84| 10438 304.65 1041394184] 10490 833,80 76 892,05
[Sous Total compte 4713 5243024] 49773747,84| 49 798 200,65 49773 747,84] 49 850 639,89 76 892,05
a7iatt Excédent à réimputer - 260,41 11.873,35 1161441 11.873,35 11 874,82 147 Personnes physiqu
Excédent à réimputer -
aziat2 |EXÉGENà rémput 34,46) 26 269.81 28 141,85 26 269,81 28 176.31 1 906,50|
(Sous Total compte 47141 294,87 38 143,16 39 756,26 38 143,16 40 051,13 1 907,97
47143 Flux d'encaissements à 7 620,51 7 748,29 762051 7 748,29 127,78 réimputer
[Sous Total compte 4714 294,87 45 763,67 47 504,55 45 763,67 47 799,42 2035,75
a718 lAutres recettes à régulariser 80 775,13 8077513 8077513 80 775,13
[Sous Total compte 471 5585232] 52779023,19| 52806 482,19 52779923,19| 5286233451 82411,32
Page 62 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
azatt ae ent dannutés 1505513.80| 1 505 513,80 1505513.80| 1 505 513,80)
a7218 lAutres dépenses 288,73 194 186.06 194 474,79 194 474,79 194 474,79
(Sous Total compte 4721 288,73] 1690 699,86| 1699 988,50) 1699 088,50| 1699 988,59
ro Commissions bancaires en 149,20) 149,20 149,20) 149,20
4728 lAutres dépenses à régulariser 196 360.80 196 360,80 196 360,80 196 360,80
[Sous Total compte 472 288,73] 1896 209,86| 1 896 498,50) 1896498,50| 1896 498,59
a751 Redevables sur rôle 4611.00 147,81 4611.00 147,31 4 463,69)
Sous Total compte 475 4611,00 147,31 4611,00 147,31 4 463,69)
478 Frais de poursuite rattachés s81 581 581
784 lArrondis sur déclaration de TVA 2,58 1.45 233 403 233 1,70
[Sous Total compte 478 2,58 7,26] 233 9,84 233 751
[Sous Total compte 47 4902,31 5585232] 54676140,31| 54 703 130,42) 54681 042,62] 54758 982,74 77 940,12
496 Dépréciations des comptes de 50 000,00! 50 000,00 21 650,00 50 000,00 71 650,00 21 650,00) débiteurs d ! ! ! ! ! !
[Sous Total compte 496 50 000,00! 50 000,00 21 650,00 50 000,00! 71 650,00 21 650,00
[Sous Total compte 49 50 000,00! 50 000,00 21 650,00 50 000,00! 71 650,00 21 650,00
Total classe 4 1955605,62| 2274309,84| 105812341,21| 106 260 568,82 107767046,83| 108534878,66| 1520477,65| 2 287 409,48]
5115 Cartes bancaires à 38 007,20 38 007,20 38 007,20 38 007,20 l'encaissement
51172 (Chèques impayés 623,79 623,79 623,79 623,79)
st178 lAutres valeurs impayées 6 306,58 6 306,58] 6 306,58] 6 306,58]
(Sous Total compte 5117 6 930,37 6930.37 6930.37 6 930,37
st18 lAutres valeurs à l'encaissement 30 662,95 30 662.95 30 662.95 30 662.95
[Sous Total compte 511 75 600,52 75 600,52 75 600,52 75 600,52
Page 63 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
515 Compte au Trésor 6 108 537,80 50 207 584.20] 51 198 354,90) 5631612200] 5119835400] 5117 767,10)
5162 (Compte à terme 3500000,00| 3.500 000,00 3500 000,00! 3 500 000,00!
[Sous Total compte 516 3500000,00| 3 500 000,00 3500 000,00! 3 500 000,00!
[Sous Total compte 51 6 108 537,80) 5378318472] 54 773 955,42) 59801722,52| 5477305542] 5117 767,10
5411 Régisseurs d'avances (avances) 2438.63 8 094,67 7 333,80) 10 533,30 7 333,80) 3 200,00!
5412 Re de recettes (fonds 950,00 950,00 950,00
[Sous Total compte 541 338863 8 094,67 7333,30 11 483,30| 7 333,30 4 150,00
Sous Total compte 54 3 388,63 8 094,67 7 333,30 11 483,30| 7 333,30 4 150,00!
580 lOpérations d'ordre budgétaires 5377304,53| 5 377 304,53] 5377304,53| 5377 304,53
584 Encaissement par lecture 103 446,78 103 446,78 103 446,78 103 446,78
586 NET financières entre le 409 175,02. 409 175,02 409 175,02 409 175,02
5872 (Gomple pivot - Admission en 888310 8 883,10 8 883,10 8 883,10
[Sous Total compte 587 8.883,10 8.883,10 8.883,10 8 883,10
588 lAutres virements internes 332251 332251 332251 3 322,51
(Sous Total compte 58 5902131,94| 5 902 131,94] 5902131,94| 5902 131,94
Total classe 5 6 111 926,43] 59 693 411,33] 60 683 420,656] 65805337,76| 60683420,66| 5121 917,10
6042 ee ps ons de 208 732,05 1 452,00 208 732,05 1 452,00 207 280,05
[Sous Total compte 604 208 732,05 1 452,00 208 732,05 1 452,00) 207 280,05
60611 Eau et assainissement 155 338,76 155 338,76 155 338,76
60612 Énergie - Électricité 1 283 126,22) 52688,58| 1283 126.22 52 688,58| 1230 437.64
(Sous Total compte 6061 1 438 464,98 52688,58| 1438 464,98 52688,58| 1385 776,40
60621 Combustibles 22 589,44 22 589,44 22 589,44
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Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60622 Carburants 84 723,37 644611 8472387 646,11 78 277,26
60623 lAimentation 118 431,05) 808,70 118 431,05) 808,70 117 622,35)
60628 Jaures fournitures non stockées 299 729,43 6 684,08 299 729,43 6 684,08 298 045,35
(Sous Total compte 6062 525 473,29 13.938,89 525 473,29 13 938,89 511 534,40
60631 Fournitures d'entretien 47 120,89 47 120.89 47 120,89
6062 Fournitures de petit équipement 338 566,44 338 566,44 338 566,44
Boss Fournitures de voirie 8 757.60) 2 001,60 8757.60) 2 001,60) 6 756,00
60636 fiabifement et Vêtements de 74 018,52) 74 018,52] 74 018,52)
Sous Total compte 6063 468 463,45 2001,60 468 463,45 2 001,60 466 461,85
6064 Fournitures administratives 19 229,43 1922943 1922943
6065 age dues: cassettes 49 448,77 49 448,77 49 448,77
sos68 lAutres produits pharmaceutiques 5 051,17 5051,17 5051.17
(Sous Total compte 6066 5 051,17 5051,17 5051,17
6067 Fournitures scolaires 68 783,18 68 783,18 68 783,18
6068 lAutres matières et fournitures. 6 508,12 6 508,12 6 508,12
{Sous Total compte 606 2581 422,39 6862907| 2581 422,39 6862907| 2512 793,32
ISous Total compte 60 2790 154,44 70081,07| 2790 154,44 7oo81,07| 2720073,37
é11 (Gontrals de prestations de 2331 621,42 5758406| 2 331 621,42) 57 58406| 2274 087,36
6182 Locations immobilières 224 849,67 9 256,50 224 349,67 9 256,50) 215 098,17
sta51 Matériel roulant 165 658,51 6 984,96 165 658,51 6 984,96 158 673,65)
sta58 Autres 151 816,98) 4 093,90 151 816,98] 4 093,90) 147 723,08)
(Sous Total compte 6135 317 475,59 1107886 317 475,59 11.078,86 306 396,73
Page 65 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
ISous Total compte 613 541 825,26 20 335,36 541 825,26 20 335,36 521 489,90
614 ee setde 79 666,78 79 666,78 79 666,78
61521 errains 316 787,87 16.903,10 316 787,87 16 908,10) 299 884,77
615221 [Bâtiments publics 374 432,56 37 385,66 374 432,56 37 385,66 337 046,90
615228 autres bâtiments 4 800,00 4 800,00) 4 800,00
ISous Total compte 61522 379 232,56 37 385,66 379 232,56 37 385,66 341 846,90
615231 |Voires 184 308,94 184 308,94 184 308,94
615232 [Réseaux 150 332,16) 150 332,16] 150 332,16)
Sous Total compte 61523 334 641,10 334 641,10 334 641,10
ISous Total compte 6152 1.030 661,53 5428876] 1030 661,53) 54 288,76 976 372,77
61551 Matériel roulant 97 420,29 2.958,84 97 420.29 2.958,84 9446145
61558 lAutres biens mobiliers 49 978,12 432202 49 978,12 4 322.02) 45 656,10
(Sous Total compte 6155 147 398,41 728086 147 398,41 7 280,86) 140 117,55
6156 Maintenance 455 440,52 27 368,24 455 440,52 27 368,24 428 072,28
ISous Total compte 615 1.633 500,46 8893786] 1633 500,46 e8os7,86| 1544 562,60
st61 Muirisques 154 027,08) 154 027.08] 154 027.08)
6168 Autres 134 823,42) 134 823,42) 134 823,42)
{Sous Total compte 616 288 850,50 288 850,50 288 850,50
6t7 Études et recherches 84 459,85 15 484,80 84 459,85 15 484,80) 68 975,05
6182 en on générale et 17 535,17 2 056,80 17 535,17 2 056,80 15 478,37
6184 ersemente à des organismes 110 142,63 14 030,00! 110 142,63 14 030,00 96 112,63
615 Frais de colloques et séminaires 479,00 479,00 479,00
Page 66 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6188 lAutres frais divers 276 513,01 1235013 27651301 12 350,13 264 162,88
[Sous Total compte 618 404 669,81 28 436,93 404 669,81 28 436,93 376 232,88
619 (rabais. remises et slournes 36 518.23 3651823 36 518,23
Isous Total compte 61 5 364 594,08 247297,24| 5 364 594,08 24729724] 5117296,84
6218 lAutre personnel extérieur 50 724,47 50 724,47 50 724,47
[Sous Total compte 621 50 724,47 50 724,47 50 724,47
62261 eee æ 405,00 405,00 405,00
62268 Autres honoraires, conseils. 132 567,92 3 000,00 132 557,92 3 000,00 129 567,92
Sous Total compte 6226 132 962,92) 3 000,00 132 962,92) 3 000,00 129 962,92)
6227 Frais d'actes et de contentieux 36 081,28 36 081,28 36 081,28
[Sous Total compte 622 169 044,20| 3 000,00 169 044,20| 3 000,00 166 044,20
6231 JAnnonces et insertions 48 425,36 48 425,36 48.425,36
6232 Fêtes et cérémonies 340 659,89 340 659,89 340 659,89
6233 Foires et expositions 15 450,16 15.450,16 15 450,16
6234 Réceptions 11 275,62 1127562 11 275,62
6236 Catalogues et imprimés 233 786,79 16 253,40 233 786,79 16 253,40 217 533,39
6238 Divers 11 676,72 11 676,72 1167672
[Sous Total compte 623 661 274,54 16 253,40 661 274,54 16 253,40 645 021,14
6245 Transports de personnes 130 865,21 2 596,00 130 865,21 2 596,00| 128 269,21
[Sous Total compte 624 130 865,21 2 596,00 130 865,21 2 596,00 128 269,21
6251 Voyages, déplacements et 11 763,31 1176331 11 763,31 missions
[Sous Total compte 625 11 763,31 11 763,31 11763,31
Page 67 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
251 Frais d'affranchissement 62 181,06 571527 62 181,06 571527 56 465,79
6262 Frais de télécommunications 58 379,69 1 040,00 58 379,69 1 040,00 57 339,69
ISous Total compte 625 120 560,75 675,27 120 560,75 6 755,27 113 805,48
627 Services bancaires et assimilés, 11 343,26) 11 343,26] 11 343,26
281 (Concours divers (cotisations... 64 493,56 64 493,56 64 493,56
6282 Frais de gardiennage 30 342,60 30 342,60 30 342,60
6288 Frais de nettoyage des locaux 509 972,77 509 972,77 509 972,77
62878 A des tiers 22 000,00 2 000,00 22 000,00
Sous Total compte 6287 22 000,00 22 000,00 22 000,00
6288 Autres 43 329,75 43 329,75 43 329,75
ISous Total compte 628 670 138,68 670 138,68 670 138,68
ISous Total compte 62 1,825 714,42 2860467| 1825 714,42 28604,67| 1797 109,75
sai Versement mobité 346 351,00 346 351,00 346 351,00
6382 Cotisations versées au F.NALL. 54 121,00 54 121,00 54 121,00
6333 artisiation des employeurs à 39 086,01 10813,33 39 086,01 10 813,33 28 27268
6336 ete ge GNFPT et au 169 607,38 169 607,38 169 607,38
ISous Total compte 633 609 165,39 10813,33 609 165,39 10 813,33 598 352,06
3512 axes foncières 81 693,00 81 693,00 81 693,00
sas lAutres impôts locaux 100 009,21 100 009,21 100 009,21
{Sous Total compte 6351 181 702,21 18170221 181 702,21
{Sous Total compte 635 181 702,21 18170221 181 702,21
63713 Rev pour la performance 4 230,00 423000 4230.00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
(Sous Total compte 6371 4 230,00 4 230,00 4 230,00
6378 Autres impôts, taxes et 12 817,14 12817,14 1281714 (versements assim
[Sous Total compte 637 17 047,14] 17 047,14] 17 047,14
(Sous Total compte 63 807 914,74 10 813,33 807 914,74 10 813,33| 797 101,41
éat11 Rémunération principale 6 873 959,71 6 873 959,71 6873 959,71
éat12 fEupplément familial de 304 982,57 304 982,57 304 982,57
64113 Ne] 69 106,79| 69 106,79] 69 106,79)
eatt8 Autres indemnités: 2 655 258,87) 2 655 258,87] 2 655 258,87|
Sous Total compte 6411 9 903 307,94| 9 903 307,94] 9 903 307,94/
64121 Rémunération principale 23 234.86 23 234.86 23 234.86
64128 lAutres indemnités 10 278,88 10 278,88 1027888
(Sous Total compte 6412 33 513,74 33 513,74 33 513,74
64131 Rémunérations 2 321 981,12) 2 321 981,12] 2 321 981,12)
64132 (Euppiémentfamiial de 95 559,19 95 559,19 95 559,19
64136 His liées à la perte 1 310,25 131025 1310.25
64138 Primes et autres indemnités 896 066.66 896 066.66 896 066.66
(Sous Total compte 6413 3314 917,22) 3 314 917,22) 3314 917,22)
Gaia personnel rémunéré à la 636 583,81 636 583,81 636 583,81
6417 Rémunérations des apprentis 66 281,82) 66 281,82) 66 281,82)
6ato pere pourseme mn pers 3 924,11 56 538,47 392411 56 538,47 5261436
[Sous Total compte 641 13958 528,64 56538,47| 13 958 528,64 56 538,47| 13 901 900,17
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Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Gas Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 2 248 003,00! 2 248 003,00| 2 248 003,00!
6453 Dolisaions aux caisses de 2617 814,75 2617 814,75 2617814,75
6455 Pi Pour assurance du 118 175,15 118175,15 11817515
6456 ann ta C du 88,00 88,00! 88,00
6458 ne soc 26 920,57 26 920,57 26 920,57
[Sous Total compte 645 5011 001,47 5 011 001,47 5011 001,47
6a7si Versées directement 119 972,00 119 972,00 119 972,00
Sous Total compte 6473 119 972,00| 119 972,00| 119 972,00)
6474 Versements aux oeuvres 137 638,30 137 638,30 137 638,30
6475 Médecine du travail, pharmacie 62 336,75] 62 336,75] 62 336,75)
6478 [Autres charges sociales diverses 1 630,00 1 630,00 1 630,00!
[Sous Total compte 647 321 577,05 321 577,05 321 577,05
[Sous Total compte 64 19291 107,16 56538,47| 19201 107,16 56538,47| 19 234 568,69
65132 Prix 7 791,58 7.791,58 7.791,58
[Sous Total compte 6513 7 791,58] 7791,58] 791,58
[Sous Total compte 651 7 791,58] 7791,58] 791,58
65211 Frais de scolarité 18 934,38 18 934,38 18.934,38
[Sous Total compte 6521 18 934,38 18 934,38] 18 934,38)
[Sous Total compte 652 18 934,38 18 934,38] 18 934,38)
65311 Indemnités de fonction 177 893,60 177 893,60 177 893,60
65313 Cotisations de retraite 22 878,38 22 878,38 22 878,38
Page 70 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65314 ons de sécurité sociale - 17 709,00 17 709,00 17 709,00
65315 Formation 22 200,00 22 200,00 22200,00
{Sous Total compte 6531 240 680,98 240 680,98 240 680,98
ISous Total compte 653 240 680,98 240 680,98 240 680,98
541 Créances admises en non-valeur 8 883,10) 8 883,10) 8 883,10
ISous Total compte 654 8 883,10 8 883,10) 8 883,10
6553 Service dincendie 476 556,65 476 556,65 476 556,65
65561 npenaan d fonds de 705 089,00| 705 089,00| 705 089,00|
5568 autres contributions 28 994,47 28 994,47 28 994,47
ISous Total compte 6556 734 083,47 734 083,47 734 083,47
ISous Total compte 655 1 210 640,12 1 210 640,12 1210 640,12
568 Autres participations 21 778,50 11 486,50 21 778,50 11 486,50) 10 292,00
{Sous Total compte 655 21 778,50 11.486,50 21 778,50 11 486,50 10 292,00
5736211 |no dotés de la personnalilé 99 398,64 99 398,64 99 398,64
ISous Total compte 6573621 99 398,64 99 308,64 99 398,64
ISous Total compte 657362 99 398,64 99 308,64 99 398,64
657363 |ccascias 1 035 894,38) 1 035 804,38] 1 035 894,38)
ISous Total compte 65736 1 135 293,02 1 135 293,02 1 135 293,02
(Sous Total compte 6573 1 135 293,02 1 135 293,02 1 135 293,02
65748 lAutres personnes de droit privé 996 006,45 996 006,45 996 006,45
(Sous Total compte 6574 996 006,45 996 006,45 996 006,45
ISous Total compte 657 2131 299,47 2131 299,47 2131 299,47
Page 71 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65818 autres 153 814,52 153 814,52 153 814,52
(Sous Total compte 6581 153 814,52) 153 814,52) 153 814,52)
6584 lAmendes fiscales et pénales 619,48 619,48] 619,48
65888 autres 1 020 017,12) 16956,50| 1020 017,12 16966,50| 1003 060,62
[Sous Total compte 6588 1 020 017,12 16956,50| 1 020 017,12) 16956,50| 1003 060,62
[Sous Total compte 658 1174 451,12 16956,50| 1 174451,12) 16956,50| 1 157 494,62
[sous Total compte 65 4 814 459,25 28443,00| 4814 459,25 2844300] 4786016,25
COM Intérêts réglés à l'échéance 206 513,30 206 513,30 206 513,30
6112 Intérêts - rattachement des ICNE 39 784,86 39 784,86 39 784,86
Sous Total compte 6611 246 298,16 246 298,16 246 298,16
[Sous Total compte 661 246 298,16 246 298,16 246 298,16
[sous Total compte 66 246 298,16 246 298,16 246 298,16
673 rires annulés (sur exercices 77 408,17 77 408,17 77 408,17
[sous Total compte 67 77 408,17 77 408,17 77.408,17
811 Dotations aux amoñissements 3 554 908,32) 3 554 908,32) 3 554 908,32)
6817 Dotations aux dépréialions des 21 650,00 21 650,00 21 650,00
[Sous Total compte 681 3576 558,32 3 576 558,32 3576 558,32
[sous Total compte 68 3576 558,32 3 576 558,32 3576 558,32
Total classe 6 38 794 208,74 441777,78| 38 794 208,74 aa 777,78] 38 441 563,55 89 132,59
Frost Pr dans les cimetières 1 940,77 39 988,92 1 940,77| 39 988,2 38 048,15
(Sous Total compte 7031 1 940,77 39 988,92 194077 39 988,92 38 048,15
70323 ne PAIon du 389,64 416 491,24 389,64 416 491,24 416 101,60)
Page 72 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 7032 389,64 416 491,24 389,64 416 491,24 416 101,60
70383 Redevance de stationnement 16 631,00 229 350.87 16 631,00 229 359,87 212 728,87
70384 Forfait de post-stationnement 287 947.21 287 947,21 237 947.21
0388 autres redevances el recelles 171,28 171,28 171,28
[Sous Total compte 7038 16 631,00 467 478,36 16 631,00 467 478,36 450 847,36
[Sous Total compte 703 18 961,41 923 958,52 18 961,41 923 958,52 904 997,11
Fro62 fodevances el droits des 122 850,00 442 191,03 122 850,00 442 191,03 319 341,03
0631 À caractère sportif 4 320,00 11.980,00 4 320,00 11 980,00 7 660,00
Sous Total compte 7063 4 320,00 11.980,00 432000 11 980,00 7 660,00
066 fedevances el droits des 82 216,50 666 162,33 82 216,50 666 162,33 583 945,83
067 a nero I des 27503915] 1 870836,83 27503915] 1870 836,83 1 505 797,68
rocses autres 12 204,97 107 286,13 12 204,97 107 286,13 95 081,16
(Sous Total compte 70688 12 204,97 107 286,13 12 204,97 107 286,13] 95 081,16
[Sous Total compte 7068 12 204,97 107 286,13 12 204,97 107 286,13] 95 081,16
[Sous Total compte 706 496 630,62] 3 098 456,32 49663062] 3 098 456,32 2 601 825,70
708421 non dotés de la personnalité 106 597,82 106 597.82 106 597,82
(Sous Total compte 70842 106 597,82 106 597,82) 106 597,82)
70843 lu CCASICIAS 673 199,16 673 199,16] 673 199,16]
[Sous Total compte 7084 779 796,98 T79 796,98 779 796,98
ogr21 [non dotés de 1a personnalité 20016 20016 20016
morale ; ; ;
(Sous Total compte 70872 200,16 200,16) 200,16
Page 73 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70873 bar le CCASICIAS 26 467,04 26 467,04 26 467.04
0876 bar le GFP de rattachement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
0878 bar des tiers 42217,00 4221700 42217.00
[Sous Total compte 7087 78 884,20 78 884,20 78 884,20
[Sous Total compte 708 858 681,18 858 681,18 858 681,18
[sous Total compte 70 515 592,03| 4 881 096,02 51559203] 4881 096,02) 4 365 503,99)
rattt Impôts directs locaux 24 461 782,00 24 461 782,00 24 461 782,00)
Fst18 Autres contributions directes 28 314,00 28 314,00 28 314,00
Sous Total compte 7311 24 490 096,00 24 490 096,00 24 490 096,00|
73123 fraxe communale additionnelle 1 247 388,00 1 247 388,00) 1 247 388,00
[Sous Total compte 7312 1 247 388,00 1 247 388,00 1 247 388,00
sta lAccise sur électricité 358 869,77 358 869,77 358 869,77
[Sous Total compte 7314 358 869,77 358 869,77 358 869,77
[Sous Total compte 731 26 096 353,77 26 096 353,77 26 096 353,77)
sat lAttribution de compensation 3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00
(Sous Total compte 7321 3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00
[Sous Total compte 732 3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00
7391118 en estiions au tire des 1 567,00 1 567,00) 1 567,00
ISous Total compte 739111 1.567,00 1 567,00 1 567,00
(Sous Total compte 73911 1.567,00 1 567,00 1 567,00
(Sous Total compte 7391 1.567,00 1 567,00 1 567,00
739218 [Autres prélèvements pour 40 043,00 40 043,00 40 043,00 lreversements de
Page 74 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
ISous Total compte 73921 40 043,00 40 043,00 40 043,00
reset |rNaIR 1 436 394,00) 1 436 304.00) 1 436 394,00
7392221 |Fonds de péréquation des 360 761,00 360 761,00 360 761,00 ressources comm
ISous Total compte 739222 350 761,00 350 761,00 350 761,00
ISous Total compte 73922 1.787 155,00 1 787 155,00 1.787 155,00
ISous Total compte 7392 1 827 198,00 1 827 198,00 1 827 198,00
{Sous Total compte 739 1 828 765,00 1 828 765,00 1 828 765,00
Sous Total compte 73 1826 76500! 2906761977 1828765,00| 29067 619,77 28 158 854,77|
art fporaton doraltaire des 2 720 738,00 2 720 738,00) 2 720 738,00
att27 PANNES 150 711,00 150 711,00 150 711,00
ISous Total compte 74112 150 711,00 150 711,00 150 711,00
{Sous Total compte 7411 2 871 449,00 2871 449,00 2 871 449,00
ISous Total compte 741 2 871 449,00 2871 449,00 2 871 449,00
aa FCTVA 48 425,50 48 425,50 48 425,50
Fast ban 18,00 18,00 18,00
{Sous Total compte 7461 18,00 18,00 18,00
{Sous Total compte 745 18,00 18,00 18,00
ra7is Autres 5 990,85 5 990,85 5 990,85
ISous Total compte 7471 5 990,85 5 990,85 5 990,85
rare Régions 10 000,00 10 000,00! 10 000,00!
as Départements 1 530,00 1 530,00 1 530.00
ra7ees autres 2tasta5| 17435304 2t431,35| 1743 530.14 1 722 098,79
Page 75 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
ISous Total compte 74788 2143135] 17435304 21431,35| 1743 530,14 1 722 098,79
(Sous Total compte 7478 2143135] 17435304 21431,35| 1743 530,14 1 722 098,79
ISous Total compte 747 2143135] 1761050,99 2143135] 1761 050,99 1 739 619,64
74833 État: Com pensation au tre des 98 131,66 98 131,66 98 131,66
ISous Total compte 7483 93 131,66 93 131,66 93 131,66
asa Dotation de recensement 3731,00 3 731,00) 3731,00|
7485 Dotation pour les titres sécurisés 26 055,00 26 055,00 26 055,00
Sous Total compte 748 122 917,66 122 917,66 122 917,66
Sous Total compte 74 2143135] 4803 861,15 21431,35| 4803 861,15 4 782 429,80
752 Revenus des immeubles 217 675,39 217 675,39 21767539
55 Dédits et pénalités perçus 11 208,82 11 208,32) 11 208,2]
75888 Autres 216,50 71 807.60 216,50 71 807,60 71 591,10
(Sous Total compte 7588 216,50 71 807,60 216,50 71 807,60 71 591,10
ISous Total compte 758 216,50 71 807,60 216,50 71 807,60 71 591,10
ISous Total compte 75 216,50 300 686,31 216,50 300 686,31 300 469,81
ess Autres 23 800,00 23 800,00 23 800,00
ISous Total compte 768 23 800,00 23 800,00 23 800,00
ISous Total compte 76 23 800,00 23 800,00 23 800,00
77 Fscatisat quote-part des 88 400,00 88 400,00 88 400,00
ISous Total compte 77 88 400,00 88 400,00 88 400,00
817 Reprises sur dépréciations des 50 000,00 50 000,00 50 000,00 actifs ci
ISous Total compte 781 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Page 76 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 78 50 000,00 50 000,00! 50 000,00!
[Total classe 7 2 366 004,88 40 135 463,25 2 366 004,88 40 135 463,25 1 828 765,00! 39 598 223,37|
[Total général 252 601 088,81| 252 601 088,81| 167 753425,60| 167 980 646,47) 55 855 499,61 55 628 278,74| 476210014,02| 476210014,02| 303004 988,75| 303 004 988,75)
Page 77 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE
Contrôles de concordance de l'exécution budgétaire
Le résultat de fonctionnement de l'exercice N n'est pas concordant entre les différents états du compte financier :
Compte de résultat = -582.972,59 ;
Vue d'ensemble du compte financier = 0 ; différence = -582.972,59.
Le résultat d'investissement de l'exercice N n'est pas concordant entre les différents états du compte financier :
Exécution budgétaire - vue détaillée = 355.751,72 ;
Vue d'ensemble du compte financier = 0 ; différence = 355.751,72
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier :
Vue détaillée, dépenses d'investissement = 14.695.285,99
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier :
Vue détaillée, recettes d'investissement = 15.051.037,71
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier :
Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 40.270.328,55
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement =0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier :
Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 39.687.355,96
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 20 :
Vue détaillée, dépenses d'investissement = 581.456,22
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 204 :
Vue détaillée, dépenses d'investissement =1.234.158,46
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 21 :
Vue détaillée, dépenses d'investissement =8.907.552,68
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 23 :
Vue détaillée, dépenses d'investissement = 308.124,59
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement =0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 10 :
Vue détaillée, dépenses d'investissement =81.201,61
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 16 :
Vue détaillée, dépenses d'investissement = 1.321.379,48
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 040 :
Vue détaillée, dépenses d'investissement = 88.400,00
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Page 78
Exercice 2025 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 041 :
Vue détaillée, dépenses d'investissement = 856.892,21
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 13 :
Vue détaillée, recettes d'investissement = 1.350.690, 19
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 16 :
Vue détaillée, recettes d'investissement = 6.023.856, 14
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 10 :
Vue détaillée, recettes d'investissement = 2.387.586,85
Vue d'ensemble, recettes d'investissement =
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 040 :
Vue détaillée, recettes d'investissement = 4.432.012,32
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 041 :
Vue détaillée, recettes d'investissement = 856.892,21
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 011 :
Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 9.819.023,07
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 012 :
Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 19.936.259,58
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 014 :
Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 1.828.765,00
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 65 :
Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 3.908.912,25
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 66 :
Vue détaillée, dépenses de fonctionnement 246.298, 16
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 67 :
Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 77.408,17
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 68 :
Vue détaillée, dépenses de fonctionnement =21 650,00
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Page 79
Exercice 2025 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 042 :
Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 4.432.012,32
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 013 :
Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 89.132,59
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 70 :
Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 4.365.503,99
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 73 :
Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 3.891.266,00
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 731 :
Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 26.096.353,77
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 74 :
Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 4.782.429,80
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 75 :
Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 300.469,8 1
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement =0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 76 :
Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 23.800,00
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 78 :
Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 50.000,00
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 042 :
Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 88.400,00
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le total des chapitres d'opérations d'équipement :
Vue détaillée, dépenses d'investissement = 1.316.120,74
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Page 80
Exercice 2025 27900 - JOINVILLE LE PONT - COMMUNE Exercice 2025
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d'édition : 27/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Marie ROUSSEING-ABRY du 01/01/2025 au 27/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Ale
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Ale
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l'organe délibérant.
Ale
Page 81 NOTE DE PRESENTATION SYNTHÉTIQUE — BUDGET PRINCIPAL
ANNEXÉE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Les articles 106 et 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRe) imposent désormais aux communes de plus de 3 500 habitants d’annexer
une note de présentation brève et synthétique aux documents budgétaires.
1. Rappel des éléments de contexte
Le budget voté en avril 2025, élaboré une nouvelle fois dans un contexte économique très contraint et
incertain s’appuyait sur les hypothèses suivantes :
KKKKK
SK
SK
2.
Une prévision de croissance de +0.9%
Une inflation autour de 2,1%
Un déficit public envisagé à 5%
Une baisse des taux d'intérêt
Une revalorisation des bases locatives de taxe foncière de +1,7%
Une baisse des droits de mutation
Une réduction des concours financiers et dotations de l’État
Les priorités retenues dans le cadre du budget 2025
Le budget 2025 s’articulait autour des axes suivants :
SKK
KK
SK Pilotage budgétaire pour préserver la santé financière de la commune
Actions en faveur de la transition écologique
Stabilité des taux communaux de fiscalité
Recherche de nouveaux financements
Gestion active de la trésorerie
Un recours à l'emprunt calibré sur le besoin réel
L’ambition de la commune était la suivante :
SKK
SK
S$ Conserver un niveau d'épargne nette autour de 3 millions d'euros
Amortir l'effet ciseau
Contenir les charges de personnel impactées par des facteurs exogènes
Afficher un niveau de réalisation en investissement autour de 60%
Conserver de bons ratios financiers
- 225 / 516 La répartition des dépenses réelles de fonctionnement au Budget primitif 2025 était la suivante :
* Action économique; Aménagement des 0,38%
territoires et habitats;
5,92%
Transports; 2,75% Services généraux;
30,95%
Petite Enfance;
8,22%
Santé et action
sociale; 5,98%
Environnement;
2,31%
Sécurité; 6,06%
Culture, vie sociale,
jeunesse, sports et
loisirs; 24,64%
Enseignement
formation
professionnelle
et apprenti;
12,79%
3. Présentation de l’exécution budgétaire
Le budget a été exécuté à hauteur de 54 965 614,54 € en dépenses et 54 738 393,67 € en
recettes, auxquels il convient d'ajouter les restes à réaliser.
COMMUNE DE JOINVILLE LE MONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE E1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumlé
Prévision budgétaire intale A DN 916 77R 25 29 841 353,00 0 758 141 28
Roccttes Roccttes réalisées (1) B 15 051 037,71 39 627 355,96 54 728 293,67
Restes à réaliser Lei 2 245 701,2 2,00 22457012
Auonsæion budgétaire totale U 21 291 018.74 43 640 878.35 b5 281 E9/ 64
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 11 59€ 295.99 40 270 328,55 154 965 €11,51
Restes à réaliser F 1 957 133,99 2,00 1 967 133,99
Différences entre les titres etles mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E 35576172 -582 972,59 -227 220,87
Résullals antéreurs reporles Résullals anlérieurs 1epulés (+i-) h 674 240 53 3 840 515,83 4523 726,38
area 28 Msutaide |Earient fréricit G+H |1m990 2 266 543,25 4206 525 51
Différence cnire les restes à réaliser Rostos à réaliser (+/ ) IC F 278 5€7 23 2,00 27€ 567,23
Résultat cumulé Fxcédent déficit G+H+1 [12985194 3 266 543,95 4575 102 74
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 226 / 516 - 3.1 Le budget de fonctionnement
En 2025, les dépenses de fonctionnement se sont établies à 40 270 328,55 €, soit un taux de
réalisation de 97,36% hors virement à la section d'investissement (1 152 757,02 €).
Les dépenses réelles se sont exécutées pour un montant de 35 838 316,23 € correspondant à un
taux de réalisation de 94,28%.
Entre 2024 et 2025 les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de - 89 494,19 €.
Les dépenses de cette section sont constituées par :
Varlation de
Chapitre Budget Réalisé Budget Réalisé Budget Réalisé Taux de | Variation de CFU | CFU 2025 /
NA 074 14 124 205 27 réalisation | / CHI Montants | (HI 074
#
O11 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL S817163,20 9 160 038,04| 19 698 645,51] 10 208 092,236] 11 203 797,51 9 319 023,07 37,61% -389 069,25 -3,81%
012 CHARGES DE PERSONNEL 15 126 379,61 19 018 735,75] 29 083 052,00| 19 688 621,85| 20 297 092,73 19 330 253,58 38,22% 247 637,72 125%
014 ATTÉNUATION CE PRODUITS 1963294,09 1918226,05| 1962294,00| 1618 812,25| 1886 155,09 1 228 755,00] 36,96% 90 047,85 4,63%
65 AUTRES CHARGES DH GESTION COURANTE 4 99h &54,44 3/24/1719] 423/421,18| 3 jh4 IK1,3%| 4211501, 3 HK 917,29 47,08% 144 130,8 À 3,K3%
GG CHARGES FINANCIÈRES 267975,42 259250,15| 2653570,00| 213417,29| 260570,09 246 233,10 34,52% 26 880,87 12,25%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,09 1550,67 73 625,00 78 084,69! 112 000,09 77A98,17 59,11% -676,52 -0,87%
68 PROVISION 28 004,13 28 094,18 59 000,00 50 00C,00 35 000,09 21 659,00 51,86% -28 350,00 -56,70%
Total des dépenses réelles de fonctionnement |35 169 770,85 34 132 922,03] 37 382 714,30 | 25 927 810,42 |18 012 116,93 35 228 216,23 94,28% 89 494,19
(24 VIREMENT A LA SHCTION D'INVES HISSEPAEN | 2 1h4 894,17 4 417 249,44 1192 /51,47 mr 042 OPÉRATIONS D'ORDRE 3233 260,94 11933626,94| 3327000,00| 46844€7,54| 4526 004,09 4432 012,32] 27,92% -252 475,22
En 2025, le montant des recettes de fonctionnement s'élève à 43 536 871,81 £€ soit un taux de
réalisation de 99,65%. Ce montant est en recul de -4.76% par rapport au réalisé 2024.
Chapitre Budget Réalisé Budget Réalisé Budget Réalisé | Tauxde | Variation de CFU eu 2022 2022 2024 2024 2025 2025 | réalisation | / CFU Montants s
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 120 299,00 101 039,61 120 000,00 41556,23 GO 000,00 69 132,59 148,55% 47 174,20 112,43%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES | 4490 252,90] 4 701470,69| 4530261,00| 5049763,15 4496107,00| 4265502,99| 97,21% 675 279,16 12,40%
73 IMPÔTS ET TAKES 28 777 579,89] 28 8410 391,71] 29 551 248,00] 29 513 2C3,15 30 013 266,00! 29 S87 619,77 99,91% 4169 326,62 1,59%
/aà COIATIONS E: BLR'ICIPATIONS 46/5 5)5,/1| 4 /09548,49| 4 339 68b,UU| 4 802 /#5,53 4812 202,U0| 4 ;/#2 429,80) 99,38% -10 355,72 0,42%
735 AUTRES PRODUITS DE GESTION CIURANTE 307 733,00 401 259,98 374 287,39 381 164,32 228 830,00 200 469,81 131,31% -80 534,51 -2L117%
Total des recettes de gestion des services 38 371 236,52|38 753 710,48 |39 705 482,39 |39 784 984,50 39 600405,00/39525155,96/ 99,81%| -259 823,54 0.65% 76 PRODUITS TINANCICRS 111 900,00 202 150,99 100 000,00 23 800,00 23,80% -178 350,00 -88,23% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 330 750,00 1 391 S56,99 0,00! 0,00! -1 394 956,50 -100,00% 18 REFRISE DE PROVISICN PE PAU { 817,00 21 783,00 2J j83,09 SU UUU,UD SU OUU,0Ù AUU,UU% 22 21/,00 13,91% Total des recettes financières 781790 7838 567,00 139683,00| 16248849,90 150 000,00 73 800,00 49,70% -1551 089,90 -95,46% Total des recettes réelles de fonctionnement 38 379 053,52| 46 592 277,48] 39 845 165,39| 41 409 874,40 39 750405,00|39 598955,96! 99,62%| -1810 918,44 437% 042 OPÉRATIONS D'ORDRE 972 135,00 969 603,00 257 000,00 82 542,99 90 258,00 €6 400,00 97,194 5 458,00 6,58% 002 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT ANTÉRIEUR | 1816 591,44/M4816691,44| 4219 700,24] 4219 7cc,24 2940515,es5| 2e49515es| 100,00% 370 222,4 8,774
L’exécution comptable au 31 décembre 2025 pour la section de fonctionnement présente les
résultats suivants :
Recettes pour 43 536 871,81 €
Dépenses pour 40 270 328,55 €
soit un résultat excédentaire de 3 266 543,26 € qui a été repris par délibération en date
du 15 avril 2026, par anticipation et affecté comme suit :
3 266 543,26 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
1 029 992,25 € au compte 001 (excédent d'investissement reporté)
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 227 / 516 - Le budget d'investissement
En 2025 la commune a réalisé 14 695 285,99 € de dépenses d'investissement.
ou , , ou Varialiun de | Varialiun de , Rurlpel Réalisé Rudpel Réalisé Aulgel Réalisé Taux de Chapitre 2072 207 Pa 74 20S 205 réalisation CF / CA CFU CE
Montants %
13 SUDVENTIONS D'INVESTISSCMENT 13452 287,40 19462 267.40
29 IMMOBILISA !ICNS INCURI'URELLES 1/83b35,04| LU19 29;,40| 12#1J1523,/2 S21 280,89| 1 403 £30,6b) 251 456,22 41,42% 440 124,6 /| 29,23%
291 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES 2511371,53 234 961,67| 3511597,50 2/63 220,56] 1333420,00| L 2234 158,16 92,55%| -1 229 052,10 -19,90%
21 IMMOBILISATICNS CORPORELLES 8 755415,62| 4864 846,71| 13 214 081,19 7 184 966,69] 12 246424,57| 8 907 552,68 67,24%| 1723485,99 23,99%
23 IMMORBITISATIONS EN COLIRS 1881 139,59] 1 008 601,66 844 703,39 109 230,32 751 348,71 308 174,59 41,1% 207 94,27 207,45%
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 10 278,35) 455,51] 10512,48 318,48 512,48 0.07% -816,48 -190,00% CPÉRATION N° 160025 GUICIICT UNIQUE
CPÉRATION N° LEUUZ6 ACLESSIBILITÉ 215 25/,54 315 258,5 / ZJU U25,53 435 /50,29 195 59/,8b 119 185,52 bU,95% 43 335,43 1b0,25%
CPÉRATION N° 220011 EXTENSION VIDÉOPROTECTION 1917 132,81 727 620,36) 431379,37 322 713,88 285 618,75 135 288,27 17,35% -187455,61 -58,08%
CPÉRATION N° 240014 NOUVEAU GYMNASE 737 509,90 443 127.24| 1540239,28| 1016678,58 66,01%
GPÉRATION N° 240015 CONSTRLICTION TM 332 50,00 5150. 200 0,00 44 968,27] 22,484
CPFRATION N° 240016 FXTENSION ÉCOIF DU PARANSCON 922 C83,90 61 351,60 29077,98 ",00 0,0%
45 OPÉRATIONS FOUR COMPTE CC TICRS 10 020,00 C,00| 26 362,90 13 360,00 28 350,00 0,09% -18 350,00
Lotal des dépenses d'équipement 105143/1,51| 8 181 041,68 | 35 619 36b,b4 24 U30 313,35 |19 014 429,/9| 12 34/ 412,09 64,94%| 12 582 JS, bb 50,4/% 1J DC IA TIONS FONLUS DIVERS EI RÉSERUES oU 545,51 6] #16,51 SL 2J2,0U &1 201,61) LUU,UJS AU 355,10 33,45% 15 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 4057127,46| L628257,21| 1490509,00 1382700.37| 1437090,00| L232137c,48 9195%| -59320,89 2,30% Tolal des dépenses financières 20 571500,97| 9 809 298,c9| 37 080 712,15 26 371 940,23| 20 532631, 79| 13 749 993,78 66,97%| -12 521 946,45 -47,86% 040 OPÉRATIONS D'ORDRE 372126,00| 9696m,00| 95700,90 2234200] an9580n0| 58 4nn,n0l 97,13% 5458, 6,58% 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 51774402] _368872,67 2,00 000! 96742200] 656892,21] 86,574] 356822.21 091 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 42319 741,15| 4219 741,15 0,00
Les recettes d'investissement représentent 15 725 278,24 €
| Dudget Réalisé Dudget Réalisé Dudget Réalisé | Tauxde | V*riationde | Varistion de Chapitre CFU/CFU | CFU/CFU 2023 2023 2024 2024 2025 2025 | réalisation Montants %
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 9389 345,46| 9 244 940,57] 1213 642,03] 1558 125,11| 2287002,93| 2 387 580,85 104,40%) 629 461,74 53,23%
13 SUBVEN HONS D'INVESTISSEMEN 7906 207,401 7 106 338,391 17/1199 314,/1/ 14 984 161,91! 34961 1,341) 1 390 041,14 41,99%] -13 643 4 1,42 -90,59%
16 ECMPRUNTS CT DETTES ASSIMILÉCS 228 879,15 22,75 2,00 22 802,70] 8343005,62| 6 022 856,14 72,20%| 6 C01 (46,44 26209,19%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2,00 c,00 2,00] 323892] 52002,00 0,00 0,00%| -3228352] -100.00% 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 10 009,00 c,00| 10002,00 0,00 5128 0,00 0,00% 0,00) l45 OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS 10 009,00 c,00| 28362,00 c,00| 23362,00 0,00 0,00% 0,00) des recettes d'investissement 21 144 518,01| 10 251 318,67 | 18 271 312,74| 16 507 486,24/14270587,24| 0762123218 | 68,41%| 6825 252,06 -41,18% 024 PRODUITS DE5 CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 9 220 759,00 G 180 002,00! NAN GPÉRATIONS D'ORDRE 2 233 269,94] 11 033 626,94| 32327 0M,00| 4 684 487,54] 452500] 4433 012,32 97,99% -352 475.72 -5.79% 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALCS 617744,02| 388 872,87 967422,00| 656892,21| 68,57%| 656692.21 lotal des recettes patrimoniales 13 0/1 /53,9%| 11 422 500,81] 9507 UUOUU| 4684 457,54] 49343300] 5 288 904,53] Jo,28%| 6u4416,59) 12,0% 001 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT FREPCRTÉ 2,00 C,00| 52847142,98| 5 247 148,98 674249,53 674 240,53 100,00%| 5 172 508,45 [021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 2764899,17 C,00| 4312 243,43 C,00| 1152 757,92 0,00% 0,00
L’exécution comptable au 31 décembre 2025 pour la section d'investissement présente les
résultats suivants :
Recettes pour 15 725 278,24 €
Dépenses pour 14 695 285,99 €
soit un résultat excédentaire de 1 029 992,25 € auquel il convient d'ajouter les restes à
réaliser suivants :
31 décembre 2025.
En recettes 2 245 701,22 € de subventions à percevoir
En dépenses 1 967 133,99 £ de travaux et études engagés en 2025 mais non achevés au
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 228 / 516 - Les autorisations de programme ont fait l’objet des réalisations suivantes :
OPÉRATIONS NON VOTÉES Réalisé 2025 IRÉNOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS 4 369 049,79 RENOUVELLEMENT DU PARC DE VÉHICULES 369 690,96
[TOTAL 4 738 740,75
[OPÉRATIONS VOTÉES Réalisé 2025
TRAVAUX ADAP - OP 160026 119 185,52
IEXTENSION DU RÉSEAU DE VIDÉOPROTECTION - OP 220011 135 288,27
ICONSTRUCTIION DU NOUVEAU GYMNASE - OP 240014 1016678,58 ICONSTRUCT ION DU CTM - OP 240015 44 968,37 lEXTENSION DE L'ÉCOLE DU PARANGON - OP 240016 0,00] [TOTAL 1 316 120,74]
4. Le budget consolidé avec le budget annexe du cinéma
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV - ETATS ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations — nangats vu litres Restes à réaliser au 91/12 Crédits sans empici
INVESTISSEMENT
DHHENSES 21 591 018,70 12 60€ 265 C0 1 967 133,29 A 928 #08 81 RECETTES 21 591 018,79 15 725 278,24 2 245 701.22 3 620 039 33 FONCTIONNEMENT
DÉFENSES 42 500 978,8€ 40 270 228,85 0,20 2 420 £50 30 RECETTES 43 590 878,85 43 53€ 871.61 0.00 154 COT 04
{) Y cemprislesrattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
DUDGET CINCMA N'SIRET : 21940042100102
SECTION Prévisions Résleniions — mandats où free Rostes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEFENSES 77 150,0C 3€ 254,€4 3€ 129.00 275% 16
RECETTES 77 150,00 12 050,c0 0,00 €5 C52 00
FONCTIONNEMENT
DEFENSES 169 790,0C 157 810.61 0.00 1197939 RECETTES 169 790,00 157 810.01 0,00 11 79 39
(1) Y rompre les raftarhements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques
SECTION Prévisions Réalisations — mes ou Sites Restes à réaliser au 31,12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 660 160,79 14791 540,93 2 005 272,99 4991 35497 RECETTES | 21 668 168,70 15 727 276,24 2245 701,22 2 685 091 32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 43 060 660,05 40 423 139,16 0,00 2 422 52969 RECETTES | 43 860 668,95 43 694 622,42 0,00 4E5 C8642
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 229 / 516 - 5. Les principaux ratios
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Intormations staustiques
Valeurs
Populaton tetsle 207£4
Informations fiscales (N-2:
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potente! fiscal par habitant !1) 1229 F6
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctonnement / population 1724.72
2 | Reccttss réelles de fonctionnement / population 1205.26
3 | Dépenses d'équipement brut j population 524.70
4 | Encours de dette / papulañion (2)(31 949 7%
5 |DGF/ population 138.17
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
ñ | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement F5 62%
{ | Dépenses reelles de tonctonnement et remboursement annuel de a dette en caprtal / recettes réelles de toncuonnement |4) S.44%
8 | Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réeles de fonctionnement) (2) (4) 950%
3 | Taux d'épargne nette ( (Cpargne brute — remboursement annuel de la dette en capital) / recetes réelles de fonctionnement) 6.16%
10 | Ratic d'endetiemert {Encours de la dette / recettes réclles dc fonctionnement) (21 (3] (4) 49.82%
11 | Capacté de désendettament iencours de dette / épargne 2rute! (2) (3) (1) 5.25%
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 230 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 231 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 232 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 233 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
5 . Budget annexe du cinéma - adoption du compte financier unique exercice 2025
Le Compte Financier Unique du budget annexe du cinéma a été adopté pour la première fois lors de la séance du conseil municipal du 13 juin 2023. Il retrace l’ensemble des mouvements réalisés en fonctionnement et investissement entre le 1er janvier et le 31 décembre, tant en dépenses qu’en recettes.
Pour mémoire, le Compte Financier Unique est une fusion du compte de gestion présenté par le Comptable public et du compte administratif produit par l’ordonnateur (le maire).
Je vais donc vous présenter le Compte Financier Unique relatif à l’exercice 2025 qui présente les résultats suivants :
Réalisations 2025 Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 157 810,61 157 810,61 0,00
Section d’investissement 36 254,84 12 098,00 -24 156,84
Total 193 065,45 169 908,61 -24 156,84
Restes à réaliser Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Section d’investissement 38 139,00 0,00 - 38 139,00
Total 38 139,00 0,00 - 38 139,00
Résultat cumulé
(réalisations + restes à réaliser
+ résultats antérieurs reportés)
Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 157 810,61 157 810,61 0,00
Section d’investissement 74 393,84 74 498,21 104,37
Total 232204,45 232 308, 82 104,37
L’excédent global de clôture est de 104,37 € en 2025 contre 62 420,21 en 2024.
Le résultat cumulé 2025 tient compte des restes à réaliser en dépenses pour 38 139,00 €.
Les réalisations 2025 du budget annexe du cinéma se décomposent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- 234 / 516 - Chapitre Budget Réalisé Budget Réalisé Budget Réalisé Taux de | Variation de CFU | Variation de CFU
2023 2023 2024 2024 2025 2025 |réalisation| / CFU Montants 1CFU% 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 45150,00| 40494,25] 4515000] 39556,31| 4599000] 3911479] 85,05% -441,52 -1,12% 012 CHARGES DE PERSONNEL 108 000,00| 82400,36| 102420,00| 102154,07| 110000,00| 106597,82| 96,91% 4 443,75 4,35% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 400,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00] 0,00% 0,00! #Div/0! 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00| 0,00% 0,00! #Div/0! Total des dépenses réelles de fonctionnement 153750,00 | 122894,61 | 148170,00 | 141710,38 | 156590,00 | 145712,61 | 93,05 %/ 4 002,23 042 OPÉRATIONS D'ORDRE 4102,00| 410200] 9585,00| 9584,97| 13200,00| 12098,00| 91,65 % 251303] 26,22%|
Chapitre Budget Réalisé Budget Réalisé Budget Réalisé Taux de | Variation de CFU | Variation de CFU
2023 2023 2024 2024 2025 2025 [réalisation] / CFU Montants 1cFu% 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 40000,00| 49067,38] 45000,00| 50527,02] 4800000] 51241,97| 106,75 % 714,95 141% 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 115097,00| 75174,23| 110000,00| 98013,33| 114620,00| 99398,64| 86,72% 1 385,31 141% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! #Div/0! 0,00! #Div/0! Total des recettes réelles de fonctionnement 124 241,61 148 540,35] 162620,00 | 15064061 | 92,63%/ 2 100,26 141% 042 OPÉRATIONS D'ORDRE 2755,00 2755,00| 7170,00| 7170,00 4 415,00
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Les dépenses :
En 2025, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 157 810,61 €, soit une hausse de +4,31% par rapport à 2024.
Celles-ci sont réparties de la manière suivante :
Les charges à caractère général (chapitre 011) : 39 114,79 €
Ce chapitre comprend principalement les postes de dépenses suivants :
• 19 209,02 € dans le cadre de la location de films et du terminal de paiement bancaire ; • 6 171,19 € de paiements de redevances et taxes auprès de la SACEM et du CNC ; • 4 466,73 € pour le contrat de vente de billets à distance et la pose des affiches de films ; • 5 394,95 € pour la réception des films de manière numérique et maintenance ; • 3 081,95 € pour les supports de programmation (affiches, flyers) ; • 790,95 € de frais divers et petites réparations (alimentation, petit matériel, frais bancaires).
Les dépenses de personnel (chapitre 012) : 106 597,82 €
Il s’agit du personnel mis à disposition par la commune pour assurer le fonctionnement de l’activité.
Les dépenses d’ordre (chapitre 042) : 12 098,00 €
Il s’agit des mouvements relatifs à l’amortissement des dépenses d’équipement. Ces écritures sont neutres budgétairement puisque la même somme est comptabilisée en recettes d’investissement.
Les recettes :
En 2025, les recettes de fonctionnement sont identiques aux dépenses de fonctionnement à hauteur de 157 810,61 €.
Celles-ci se répartissent de la manière suivante :
• 51 241,97 € liées aux entrées pour une hausse de +1,41% par rapport à 2024 ; • 99 398,64 € correspondant à la subvention d’équilibre versée par le budget principal de la commune.
L’amortissement des subventions d’équipement perçues s’élève à 7 170,00 €, cette somme étant budgétairement neutre puisqu’elle est également comptabilisée en dépenses d’investissement.
- 235 / 516 - 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
040 OPÉRATIONS D'ORDRE
361,97 41,56 %
Variation de | Variation
. Budget Réalisé Budget Réalisé Budget Réalisé Taux de Chapitre Lu CFU/CFU |deCFU/C 2023 2023 2024 2024 2025 2025 réalisation Montants FU %
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! #DIV/0! 0,00! #DIV/0!
-33 203,16
160,25 %
,00[ #DI
00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES Le 0,00 0,00 ue 0,00 0,00[ #DIV/0! 0 | v/0! |
Variation de | Variation
. Budget Réalisé Budget Réalisé Budget Réalisé Taux de Chapitre ue ue CFU/CFU |deCFU/C 2023 2023 2024 2024 2025 2025 réalisation Montants FU %
13 Subventions d'équipement 19 335,13 15 086,10 44 155,34 1 549,79 0,00 0,00 % -44 155,34
001 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 72717,87| 72717,87 73 702,90 73 702,90 62 400,21 62400,21| 100,00 % -11302,69| -15,34%
040 OPÉRATIONS D'ORDRE 4 102,00 4 102,00 9 584,97 9 584,97 13 200,00 12098,00| 91,65 % 2513,03| 26,22%
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses :
En 2025 ont été acquis un écran pour 29 976 €, une vitrine extérieure pour 4 319,81 € et un routeur VPN pour 606,00 €.
L’amortissement des subventions d’équipement représente 7 170,00 €.
Les recettes :
Les dotations aux amortissements représentent 12 098,00 € (chapitre 040), somme également comptabilisée en dépense de fonctionnement (chapitre 042).
La reprise du résultat d’investissement de l’exercice n-1 a été réalisée pour 62 400,21 € (chapitre 001).
Il est proposé de bien vouloir approuver les résultats constatés au compte financier unique 2025 du budget annexe du cinéma et de confirmer l’affectation du résultat arrêté provisoirement.
Principaux textes réglementaires • Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-
31, L.2311-5 et R.2311-13 ;
• Nomenclature M57.
Principaux documents de référence • Projet de compte financier unique 2025 ; • Budget annexe du cinéma.
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 3 juin 2026.
Monsieur le Maire Francis SELLAM ne prend pas part au vote.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
- 236 / 516 - Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 0,00
Résultat antérieur reporté en section de fonctionnement 0,00
Résultat de clôture de l'exercice 2025 0,00
Section d'investissement
Résultat de l'exercice -24 156,84
Résultat antérieur reporté en section d'investissement 62 400,21
Résultat de clôture de l'exercice 2025 38 243,37
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
38 139,00 € 0,00 €
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Brahim BAHMAD : Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération porte sur l’adoption du compte financier unique 2025 du budget annexe du cinéma.
Les résultats présentés traduisent une gestion équilibrée de cet équipement culturel municipal. Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’établissent à 157 000 euros, permettant un équilibre de la section de fonctionnement. La fréquentation du cinéma génère 51 000 euros de recettes, en légère progression par rapport à l’exercice précédent, tandis que la commune maintient son soutien à travers une subvention d’équilibre de 99 000 euros.
L’année 2025 a également été marquée par plusieurs investissements destinés à améliorer les conditions d’accueil et le fonctionnement de l’équipement, notamment l’acquisition d’un nouvel écran, d’une vitrine extérieure et d’un routeur VPN. Malgré ces investissements, le budget annexe du cinéma présente un résultat global de clôture positif de 104 euros, attestant d’une gestion rigoureuse et maîtrisée.
Nous prenons acte de ces résultats, qui confirment l’engagement de la commune en faveur d’une offre culturelle de proximité accessible à tous les Joinvillais, tout en maintenant l’équilibre financier de cet équipement.
Avez-vous des questions ? (Pas de questions)
Passons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Brahim BAHMAD,
Article 1er : Approuve le compte financier unique pour l’exercice 2025 du budget annexe du cinéma, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Article 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui peuvent se résumer ainsi :
Article 3 : Arrête les résultats définis tels que ci-dessus.
Article 4 : Conformément à l’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales, et compte tenu de l’absence de besoin de financement de la section d’investissement (réalisations majorées du solde des restes à réaliser), confirme l’affectation suivante :
- 237 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- Résultat de fonctionnement au compte 002 : 0,00 €.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (25)
Monsieur Jérôme TAGNON (enSemble pour Joinville), Madame Stéphanie BRANCO (enSemble pour Joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (enSemble pour Joinville), Madame Chantal ALLAIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (enSemble pour Joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Frédéric GOMES (enSemble pour Joinville), Madame Corinne FIORENTINO (enSemble pour Joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (enSemble pour Joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (enSemble pour Joinville), Madame Chantal DURAND (enSemble pour Joinville), Madame Michèle DELOMEL (enSemble pour Joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (enSemble pour Joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (enSemble pour Joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (enSemble pour Joinville), Madame Virginie TOLLARD (enSemble pour Joinville), Monsieur Urbain OKOU (enSemble pour Joinville), Madame Pascale RUIMY (enSemble pour Joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (enSemble pour Joinville), Monsieur François BLOIS (enSemble pour Joinville), Madame Suzanne LECROART (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (enSemble pour Joinville), Madame Kourrea TRAORE (enSemble pour Joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (enSemble pour Joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (enSemble pour Joinville)
Contre : (7)
Monsieur Bernard DUVERT (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Carmen PEREZ (L'UNION POUR JOINVILLE- LE-PONT), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Areski OUDJEBOUR (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Vincent JARDIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Tony RENUCCI (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT)
Abstention : (2)
Madame Agnès ASTEGIANI (), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
Pas de participation : (1)
Monsieur Francis SELLAM (enSemble pour Joinville)
- 238 / 516 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 21940042100182
POSTE COMPTABLE : VINCENNES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : CINEMA (3)
ANNEE 2025
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soi le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s'il s'agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 6
B3.2 - Liste des établissements publics créés 7
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 8
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 9
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 10
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique
F - Taux des contributions et produits afférents en N 11
IT - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
Bi - Dépenses d'investissement
B2 - Recettes d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
D1 - Dépenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
IT - Etats financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
D - Balance des comptes
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 18
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 20
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 22
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 24
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 25
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 29
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 32
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 34
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 35
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 36
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 37
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 38
B3 - Etat des provisions 39
B4 - Etat des charges transférées 41
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 42
B6 - Prêts 43
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 44
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 45
B7.3 - Etat des emprunts garantis 46
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 47
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 48
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 49
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 50
B7.8 - Autres engagements donnés 51
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- 240 / 516 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
B7.9 - ee connue Dot és 52
B8 - Liste des concours attribués à des tiers =... 0 Le Le Lun soeur 53
B9 - Etat du personnel 54
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 57
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 58
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 59
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 60
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 61
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 62
C2.1 - Situation des AP 64
C2.2 - Situation des AE 65
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 66
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 73
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 80
D2 - Gestion des fonds européens 81
D3 - Actions de formation des élus 82
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 83
D5 - Identification des flux croisés 84
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 85
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 86
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 88
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 89
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 90
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 91
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
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1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 | Dépenses d'équipement brut / population 0.00
4 | Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 | Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 | Taux d'épargne nette ( (Epargne brute - remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 | Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 _| Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
{1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à pari du montant de la dette au 31 décembre N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectficative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicals mixtes, seules ces domnées sont à renseigner.
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1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 14 749,79 169 790,00 184 539,79
Recettes Recettes réalisées (1) B 12 098,00 157 810,61 169 908.61
Restes à réaliser c 0,00 0,00 0:00
Autorisation budgétaire totale D 77 150.00 169 790,00 246 940,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 36 254.84 157 810,61 194 065,45
Restes à réaliser F 38 139.00 0,00 38 139.00
Différences entre les titres et les mandats _|Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G-B-E |-24156,84 0,00 -24 156,84
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 62 400.21 0,00 62 400,21
Se onetonnen ee résullat de |Excédent déficit G+H 38 243,37 0,00 38 243,37
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F |-38139,00 0,00 -38 139,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 [104,37 0,00 104,37
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de participation ü)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
{1) Indiquer sile financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 6 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Nature de l’activité TVA
(SPIC/SPA) (oui / non)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. are L. 1412-1 du CGCT) ou k faculté de constiuer une régie si le service concerné est de nalure administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
où parla lo, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (ef. article L. 1412-2 du CGOT)
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière
- soit de la seule autonomie financière
Cependant, i convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l'activité (oui / non) (SPIC/SPA)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
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| |— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | | EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 38 139,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 38 139,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (111) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
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1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du taux / Produit N Variation du produit par décision de l'assemblée N-1 IN-1 délibérante Ge) Ce) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l'art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l'art. 265 A bis du code des | SP 0,00 0,00 0,00 0,00
douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
1) Taxes perçues parles collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailer les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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11 - EXECUTION BUDGETAIRE Il
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
1- L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
= au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
= sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il-En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
II Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'aricle ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans »
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
jte formel
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°. du
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au (BP + DM + RAR N-1) {mandats émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 980,00 29 084,84 41,56 38 139,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 69 980,00 29 084,84 41,56 38 139,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 69 980,00 29 084,84 41,56 38 139,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 7 170,00 7170,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement 7 170,00 7170,00 100,00 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 77 150,00 36 254,84 46,99 38 139,00
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d'investissement 77 150,00 36 254,84 38 139,00
{1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l'état 1-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(8) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = A1 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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I1- EXECUTION BUDGETAIRE Il
RECETTES D’INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE A12
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au {EP + DM + RAR Ne) {titres émis) (b) 31/12 (1) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 549,79 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 549,79 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 13 200,00 12 098,00 91,65 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre en investissement 13 200,00 12 098,00 91,65 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 14 749,79 12 098,00 82,02 0,00
001 Solde d'exécution positif reporté 62 400,21
Total des recettes de la section d'investissement 77 150,00 12 098,00 0,00
(1) Recettes justifiées non tirées.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédis ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation)
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis (d =b+c) 31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 45 990,00 39 114,79 0,00 39 114,79 85,05 0,00
012 Charges de personnel et frais 110 000,00 106 597,82 0,00 106 597,82 96,91 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des 156 390,00 145 712,61 0,00 145 712,61 93,17 0,00 services
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires)
Total des dépenses réelles et mixtes 156 590,00 145 712,61 0,00 145 712,61 93,05 0,00
023 Virement à la section 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 13 200,00 12 098,00 0,00 12 098,00 91,65 0,00
sections (2)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre de 13 200,00 12 098,00 0,00 12 098,00 91,65 0,00 fonctionnement (3)
Total des dépenses de fonctionnement 169 790,00 157 810,61 0,00 157 810,61 92,94 0,00 de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
N-1
Total des dépenses de la section de 169 790,00 157 810,61 0,00 157 810,61 0,00
fonctionnement
{1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d=b+c) réalisation (d/a) 31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 48 000,00 44 606,90 6 635,07 51 241,97 106,75 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 114 620,00 99 398,64 0,00 99 398,64 86,72 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 162 620,00 144 005,54 6 635,07 150 640,61 92,63 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (semi-budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 162 620,00 144 005,54 6 635,07 150 640,61 92,63 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 7 170,00 7 170,00 0,00 7 170,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 7 170,00 7 170,00 0,00 7 170,00 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 169 790,00 151 175,54 6 635,07 157 810,61 92,94 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 169 790,00 151 175,54 6 635,07 157 810,61 0,00
(1) Recettes justifiées non tirées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE Aî
o1 0 0-5 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 084,84 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 084,84 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 18 IV — ÉTATS ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE , SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre ibelé à N ons ° à ï 7 ° ; ° à nature Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL territoires et habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 29 084,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 29 084,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (saut 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 19 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
o1 0 05 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cuit., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.apprentissage loisirs APAetRSA/
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 712,61 0,00 0,00
o11 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 114,79 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 597,82 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 640,61 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 241,97 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 398,64 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 20 IV —- ÉTATS ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre nu. RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en nature bell Régularisation de | des territoires et économique réserve TOTAL RMI habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 712,61
o11 Charges à caractère général 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 39 114,79
012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 106 597.82
o14 Atténuations de produits 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
66 Charges financières 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
67 Charges spécifiques 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 640,61
013 Atténuations de charges 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 51 241,97
73 Impôts et taxes 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
731 Fiscalité locale 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
74 Dotations et participations 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 99 398,64
75 Autres produits de gestion courante 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
76 Produits financiers 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
77 Produits spécifiques 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
Page 21 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1- BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations — ques ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0.00 0.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 000 000 0,00
{11 Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations — gras ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
Page 22 IV — ÉTATS ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
étaire et comptable) (1)
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l'instruction
bud
Réalisations —- mandats ou titres
SECTION Prévisions €) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative
(21 Y compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions es @ ndats outitres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit
(2) Y compris les rattachements.
Page 23 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXES IV
B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la
Nature décision de Montant maximum autorisé n ë A2
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au OT/OUN Montant des tirages Remboursement du rage | ©2908 restant dû au 3 de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
{1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (aricle M. 4221-5 du CGCT).
(8) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV - ÉTATS ANNEXES
B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
{Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
‘de contrat}
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunis en
“euros (total)
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts.
assoris d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
diotal)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
préteur ou chef
de file
Date
d'émission
ou date de
Lu)
mobilisation
Taux initial
Page 25
Profil d'amor- tissement (7) Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Nature Date
{Pour chaque ligne, | organisme d'émission Caté- gorie
indiquer le numéro | prêteur ou chef ou date de Nominal (2) Profil d'amor- tissement (7) d'em- prunt
de contrat) de file mobilisation @
Lu)
1675 Dettes
aiérentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
{iotal)
1681 Autres
emprunts (totl)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
total)
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(8) Type de taux dintérêt: F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; À : préfixé (cestà-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Inciquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer G pour amortissement constant, P pour amortissement progressi, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivant la typologie de a circulaire 1008:1015077C du 25 juin 2010 sur ls produits financiers offerts aux collectés tertoriales).
(8) Y compris les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de La loi n°2020-35 du 30 juilet 2020 de finances rectficate pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes liscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts:
Page 26 IV — ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 3112/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie
Nature Couverture ? d'emprunt Durée Niveau Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduenie | TYP° de taux intérêts perçus ICNE de contrat) ON Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt couverture S1A2IN (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice (a) x taux au (16) sventuelle années) Cu) u2 (13) S1A2IN «15)
163 Emprunts obligataires (Total) 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (lotal) 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1643 Emprunts en devises (total) 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
16441 Emprunts assortis dune option de 000 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 conditions particulières (Total)
1671 Avances consoldées du Trésor (total) 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(total)
1675 Detes pour METP et PPP (total) 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1676 Detes envers locataires-acquéreurs 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) (10) 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1682 Bons à moyen terme négociables 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(total)
1687 Autres dettes (total) 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total général 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 27 (10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, i faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, i convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (ct. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de pourcentage)
(14) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(16) 1 s'agit des imérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décalssés) et intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668
17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au tire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV —- ÉTATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux par
Emprunts ventiés par maximal | Niveau née type de
‘tructure de taux selon le h Type | Durée | Dates des eprès | autaux | intéréts payés au | "rés Percus LS Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux au cours de risque le plus élevé Nominal (2) d'indices | au | périodes Coûtde sorte (7) | couver | au cours de selon le chef de file dû au 3412 (3) minimal (5) | maximal (6) l'exercice (le cas {Pour chaque ligne, indiquer le @ | contrat | bonitiées re [oran | remote | | captai numéro de contrat) (1) évenu- | () restant ele (8) aû
Echange de taux, aux variable
simple platonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 000 000 0,00 000 om] oo
Barrière simple (B)
TOTAL (8) 000 000 0,00 000 om oo
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 000 000 0,00 000 00] 00
Mutiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Q
TOTAL (D) 000 000 0,00 000 om] oo
Mutiplicateur Jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 000 000 0,00 00 om] oo
Autres types de structures (F)
TOTAL (P) 000 000 0,00 000 om] oo
TOTAL GENERAL 000 000 0,00 000 om] oo
1) Réparirles emprunts selon le 1ype de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture parielle d'un emprunt, Indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte
(3) En cas de couveriure parielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur loule la durée du contrat.
(7) Goût de sorie :indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement défini de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer ke niveau moyen du taux constaté sur l'année.
Page 29 (10) Indiquer les intérêts dus au lire du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et complabilisés au 768.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
Indices sous-jacents
Indices zone euro Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
Ecants d'indices zone euro Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
Ecarts d'indices hors zone
euro
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
[0] E] @) ua) 6) Q]
Autres indices
ces indices estun indice hors zone Structure
euro
A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de | Nombre de R R R R R
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens |; de rencours 0,00 000 000 000 000
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnen Montant en euros 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Nombre de
° ° ° ° ° produits
() Barrière simple. Pas d'effet de levier de renus 500 Go Go Go Go
Montant en euros 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Nombre de
° ° ° ° ° produits
{C) Option d'échange (swaption) %de l'encours 0.00 000 000 000 000
Montant en euros 000 000 0,00 0,00 000
Nombre de
° ° ° ° ° produits
(D) Muiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé de l'encours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Montant en euros 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Nombre de
° ° ° ° ° produits
E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 000 000 000 000
Montant en euros 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Nombre de u
produits
{P) Autres types de structures de renus 500
Montant en euros 0,00
{1) Gette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couveriure éventuelles.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1. 5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert instrument de couverture
Primes éventuelles
Instruments de couverture Nature de la Pérodicné Type de Notionnel de de Montant des {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme VP couverture Date de début | Date de fin Primes payées Primes couverture l'instrument de règlement | commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert | düaus112N | du contrat | co-contractant (change ou du contrat | du contrat pour l'achat @ a couveture des diverses la vente aux : intérêts (4) d'option d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {totan)
Taux complexe (total) (2) 0.00 000 000 00 00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Siun instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert
(2) 11s'agit dun taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de pourcentage.
(8) Indiquer s'i s'agit dun swap, dune option (cap, floor, tunnel, swaption)
{4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 32 IV — ÉTATS ANNEXES IV
Total
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8) (Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) couvert Index Niveau de taux index Niveau de taux Charges 01668 produits e7768 avant opération|Après opération] (5) (6) de couverture | de couverture
[raux fixe (totan) 000 0.0
[raux variable simple (total) 000 0.0
[aux complexe (total) (2) 000 0.0
000 0.0
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) À compléter si l'instrument de couverure est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classilcation des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Pério-
mobilisation et dicé Garactéristiques du Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice Emprunts (2) de l'emprunt Date du Organisme Capital restant Capital Durée | un. ICNE de
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de refinance- | prêteur ou chef résidu-
Année | Pr! de [index! de | Tpel m2 Intérêts (13) Capital (5) ments | taux (8) taux (11)
(6) a) (9)
Total des dépenses au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Refinancement de dette (3)
Refinancement de dette (4)
{1) Les opérations de relinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté
(8) II s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) ll s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer G pour amortissement constant, P pour amorissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(G) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; T : timestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestriel, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt: F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
(8) Indiquer le type d'index {ex : Euribor 3 mois).
(8) Taux après opérations de couveriure éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement
10) I s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté
{1 Indiquer À pour autolinancement, G pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pourallongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sorte uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation
(13) 1 s'agit des imérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décalssés) et intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
résiduelle en Taux(2 Nominal ‘et périodicité de Anoulé payée dans l'exerclee (SV Date de années remboursement (6) seu
N° du contrat cp. Date de Contrat tie (Contrat renégocié Capital restant ICNE de
s'enpant contrat tion Son trat Type Type Contrat Contrat Contrat déausran lexeraee ait a [rene D ECO ECS SAME | Lenégouté(s) | ina | rentgoci mére Sept
€) (3)
{1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(8) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
{4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois)
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres :_- Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : timestrelle ; M : mensuelle, B : bimestrele, S : semestrielle, X autre.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) | Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de Dont PAR PRÉTEUR l'exercice intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 000 000 0.00 000 0.00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il ÿ ait pour autant transfert du contrat.
(2) La de en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
()Ils'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 86111 et des intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES [ Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
inéaire, dégressif, variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 2025-04-08
1000.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Date de Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions
Nature de la provision constitution de | C°nstituées au 01/01/N prousons ae l'exercice l'exercice constituées au 31/12/N
la provision à x c D-A+B-C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 39 Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions Date de ne: nu ; ‘ us ia Fee constituées au 01/01/N | provisions de l'exercice l'exercice constituées au 31/12/N Nature de la provision constitution de mn
la provision à x c D-A+B-C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(8) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour tiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement)
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IV - ÉTATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
} Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de ne à Exerci Nature de la dé transféré rétlemen | Pete dela | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1
xercice ature de la dépense lransiérée étalement | délibération 481 précédents de l'exercice (c/6812) le (1) (en mois) [U) (U)] Qu) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Gorrespond au montant de la charge restant à amorir = 1 {+ 1
Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
Exercicel Nature de la dépense transtérée rétaement | Pate dela | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1) pe nt | délibération 48 précédents de l'exercice (c/6862) (en mois) (0) (U)] ()] TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 11).
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et a nature des travaux.
(8) Le chapitre 45 doit être détailé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(A) Indiquer le chapitre.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité recouvré ICNE de délibération au 31/12/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assorti intérêts (total) 0,00 0,00
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l'exercice
8015 _| Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 _| Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 _| Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 | Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
(8)
(1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) À compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail
(G) À compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l'ori Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l'exercice
8026 Redevance de cré bail à recevoir (crédit- 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 | Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l'amnuité reçue au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au O/O1/N et
les restes à employer au 31/12/N.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et
Périodi- Taux moyen constaté Indices profit cité des Taux initial nee ü
2 Objet de Organisme Durée Sur l'an Catégorie Désignation au | “'amorissement | e 1e : a monentingar | Ceptarrestent | PE | rem. a 1 | devises : "emprun réteur ou tant ini 'emprun bénéficiaire [4e l'emprunt (1) pr pi dû au 3112N bour- pi pouvant
Annuïté garantie au cours de l'exercice
garanti chef de file duelle | éoments | Taux | index | Taux | Taux | index | niveau | (| inogifier | En intérêts En capital
Année | Profil (2) @) | @ [actu | @) [4 de l'emprunt (G] riel (5)
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités 0,00 000 0,00 0.00 ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour 0,00 000 0,00 0,00 des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL 0.00 0,00 0.00 0.00
{Indiquer G pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser)
(2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuell ; B :bimestriell ; T :timestrele ; X : autre.
() Type de taux d'intért : F : fe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de rélérence et dune marge exprimée en point de pourcentage)
(A) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ...)
(G) Taux annuel, tous frais compris.
(G) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 surles produit financiers offerts aux collectivités territoriales)
(B) I s'agit des intérêts dus au tire du contrat intl et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) 8 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) c 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement il 0,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) Lu 0,00 |
{1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité
(8) Gt. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 %des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des redevances restant à courir
Typeetnature dubien | ice d'ort. Désignation du | Durée du contrat Montant de la Montant de la Cumul restant eyantfait l'objet du | du con-trat | crédit bailleur {en mois) redevance de redevance surla ni N+2 N3 Na (exercice 45 et ‘Total (1) contrat l'exercice totalité du contrat suivants)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N43, N44) + cumul restant.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement Nature des |
; 45 | Durée du ; : total one Année de . prestations “| Date tin | Datemise | Annuité Part Part
Libellé du | À Organismes > marché ise | brévu au 1 Dont part . . TOTAL signature prévues de | enservice | P' versée sur Part fonctionnement | financement
contrat | du marché | °°Contractants rle (en |narché | équipement| ‘du | exercice le a | nette (5) ül ui 1+l+ Parché mois) ‘quipe’ marché totale (4) 1
(TTC)
Marchés de partenariat (1)
PTE a] CEE a] = a] mn
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 000 00] oo 000 0.00 000 000 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-22 du 30 mars 2023
(8) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colanne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N
Montant recettes Montant dépenses Restes à employer
au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, loutes receties grevées dune affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recelles grevées d'une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au O1/01/N + tal recettes de l'exercice — Lotal dépenses de l'exercice.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette en capital | Annuité versée au l'origine au 31/12/N cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Aricle L.1611-3-2 du CGCT)
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « tire éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
-la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
-la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux tiulaires d'un tire éligible ;
-la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
-la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient leu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créanceencapitalà | Créance en capital | Annuité reçue au
d'origine années l'origine au 31/12/N cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B -ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonts Samar dela Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....) 0,00
Autres 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE () 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (I) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 g+h+i+j+k+l)
{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTE9500102C du 23 mars 1996. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont complabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont complablisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'aclivilé sur l'année
ETPT = Effectifs physiques * quotité de lemps de travail * période d'acivité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présenttoute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps pariel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0.8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
Page 54 2%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12)
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant
Page 55 IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(u] (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Adiistraf
Technique.
URS ibanome dont aménagement bain
$ : Social
MS: Médico-social
MT : Médico technique.
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP:Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(8) REMUNERATION : Rélérence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle)
(8) CONTRAT :Mon du contrat [oode général de Le fonction publique - CFP) 332 ‘Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 3822322: Aœrog sement sans dacluL pour ue dure mama de a rie 332-24 : Gonral de projel pour une durée minimale dun an el une durée maximale fixée par es parties dans a imie de six ans 33213 : Remplacement d'un fonctionnaire autorsé à servir à temps partiel ou indisponibi 33214 : Vacance temporaire d'un emploi
3328-15 : Absence de cadre d'empjois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-82: : Just par es besoins des services au la nalure des onclions, sous réserve qu'aucun focale erlraln'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
3328-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitat
29284: : Communes nouvelles issues de sion de ogmmanes de mens ce 1 000 habits, pendant roi ans suivant création, et le cas échéant Lsqu'au {premier renouvellement du conseil municipal
3328.5° : Autres colectiviés lertoriales ou établissements mentionnés à l'aricle L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est intérieure à 50 %
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab. et des groupements de communes [10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
3275 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité téritorale
332-10: Contrat à durée indéterminée en application de l'anice 8328 avec un agent contraciuel erloral qui ustiie d'une durée de services public de six ans au moin
33211 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel teritorial concerné rempli avant l'échéance de son contra les conditions d'ancienneté mentionnées à l'aricle L. 332-10.
326_ 852; Modaltés particulières recrutement sans concour, parcours d'accès à la fonction publque, personnes en stualon de handicap (CG P ant. L326 et L.352)
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction)
333-1333-10 : Collaborateurs de cabinet
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l'agent contractuel est lilulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats pariculiers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
{9 Oecupent un emploi permanent de la Fonction pulique tetloriale les agents non tulaires recrutés sur le fondement des aricies 332-8, 32-19, 382-14, 326, 352 du CGFP , ansi que les agenis qui sont ulires d'un contrat à durée indéterminée pris surle fondement des ares
327-5, 92-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique lerriorial, les agents non liulaires recrutés sur l fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, i convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1 148 du 20 octobre 1985,
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme ane nan de rongagoment
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
{1) Hôtel de la colectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)
(8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée.)
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relati aux autres engagements donnés.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B11.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV — AINNECALD IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B11.2
COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
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IV — ANNEALTD IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO001)
montant positif si excédent (R001)
62 400,21
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-24 980,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
37 420,21
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 37 420,21
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +
Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 37 420,21
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 7 170,00 7 170,00 38 139,00 | 45 309,00
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de 13 200,00 12 098,00 0,00 | 12 098,00
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = Ê 6 030,00 4 928,00 -38 139,00 | -33 211,00
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 62 400,21 62 400,21
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde 62 400,21 62 400,21
IV =A+C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte 29 189,21
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS;DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) I! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
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IV — ETATS ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: A Crédits de l'exercice élienti Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES= À + B 7 170,00 7 170,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Empruntis en euros 0,00 0,00 1643 Empruntis en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 170,00 7 170,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 170,00 7 170,00
{1) Détailer ls chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV C — ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C13
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice
Art. (1 ibellé Réalisati Q] Libellé (1) (BP+B$+ DM4 RAR N<1) réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 200,00 | 1 12 098,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0.00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0.00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0.00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0.00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0.00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0.00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0.00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26. Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 13 200,00 12 098,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... ‘Amortissement des immobilisations
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 237,00 3 237,00
28188 Autres immo. corporelles 9 963,00 8 861,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
56. Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
Page 62 Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utlisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
() Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement sila collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utiisés que pour les budgets utlisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un btissement ou d'une ZAC peuvent utliser es comptes susmentionnés.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV C — ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES — AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AP votées | AP votéesdans | APattectées non | Flux d'AP affectées | AP atfectées Stock d'AP affectées CP mandatés au AP affectées non
disponibles à l'année couvertes par des dans l'année annulées restant à financer budget de l'année N_ | couvertes par des CP AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s) l'affectation CP réalisés au mandatés au 3112N {exercices o701N
antérieurs) ui) @) (3) {4)= (1) + (2)- (8) (5) (6)= (4)-(5)
Numéro Libellé
TOTAL 000 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 000
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
{1} 11 s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et alfectées pendant celui-ci
(G) IL s'agi des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N3 N2 N1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) /(5) 000 000 0,00 000
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AE votées AE votées dans AE affectées non | Flux d'AE affectées AE affectées Stock d'AE affectées | CP mandatés au | AE affectées non
disponibles à l'année couvertes par des CP dans l'année annulées restant à financer | budget de l'année | couvertes par des CP AUTORISATION D'ENGAGEMENT * Chapitre (s) l'affectation réalisés au O1/01/N N mandatés au 31/12N {exercices antérieurs) ui) @) @) {4) = (1) + (2)-(8) (5) (6) =(4)- (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 000 0,00 000 0,00 000 0,0 000
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005
{i)Ils'agi des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) IL s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci
(G) IL s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N3 N2 N1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 000 0,00
Page 65 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR C3.1
NATURE
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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- 304 / 516 AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 305 / 516 - AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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- 306 / 516 - AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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- 307 / 516 - AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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- 308 / 516 - AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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- 309 / 516 - AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique :
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels :
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4 transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques :
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols :
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
-21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
-2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
-2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 310 / 516 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
IV LIAIVD AINNLANALNJ IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR C3.2
FONCTION
Présentation agrégée par fonction
Total des dépenses (mandatées) Non Type de dépense (2) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A an et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA — Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 311 / 516 - AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres | Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA — Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 312 / 516 - AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 RSA — Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 75
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 313 / 516 - AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 76
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 314 / 516 - AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 | apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 77
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 315 / 516 - AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 78
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 316 / 516 - AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;:
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
-2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
-21312 « Bâtiments scolaires »,
-21318 « Autres bâtiments publics »,
-21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
-2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
-2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
-2313 « Constructions en cours »,
-2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
-2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 317 / 516 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Page 80 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 81 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXÉS
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L'ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L'ETABLISSEMENT
Page 82 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION D4 PROFESSIONNELLE DES JEUNES — Annexe à l'article D. 4312-7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO FORMATIONS CONTINUES TOTAL
ss statut scolaire en alternance
Année Année % Année Année % Année Année % Année Année %
n n-1 n La n n-1 n n-1
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
MONTANT
RESSOURCES
Année n Année n-1 %
19" section FNDMA 0,00 0,00 0,00
2ème section FNDMA 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
{j} Dotations au re des Jos du 7 jarwier 1983a du 29 juillet 1987
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2
(G) Article R. 116-17 du code du travail
Page 83 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l'instruction
budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Get état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 84 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
INVESTISSEMENT
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION — ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - D6.1
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Acq ions d’immobilisations 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établi un état par
(2) Détailer ls chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
Page 85 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'IN FORMATION — ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
o11 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
Page 86 RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établi un état par service.
(2) Détailer ls chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Sila commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 87 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D7.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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- 326 / 516 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
IV—CIAID ANNEALD IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D7.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 89
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 327 / 516 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
IV LCIAIYD AINNEALYU IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d'ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
Page 90
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 328 / 516 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - CFU - 2025
IV — CIAID ANNEALO IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 91
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 329 / 516 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
JOINVILLE - CINEMA
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE JOINVILLE LE PONT - COMMUNE
Numéro SIRET : 21940042100182
POSTE COMPTABLE : 094104 SGC VINCENNES
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
Page 1 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Sommaire
Le Compte Financier Unique oc
ECCF
Origine des données Page
Ordonnateur 5
Ordonnateur 6
Comptable 7 Ordonnateur 8 Ordonnateur 9 Ordonnateur 10 Ordonnateur 11 Ordonnateur 12 Comptable 13 Comptable 14 F : _ un ”nn . un N Ordonnateur 16
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A11 Dépenses d'investissement Ordonnateur 18
A12 Recettes d'investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A22 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
Bi Dépenses d'investissement Comptable 23 B2 Bi linvestissemen Comptable 25
C1 Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
Di Dépen: fonctionnemen Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
as A Bilan Comptable 32
B Compte de résultat Comptable 36 c Annexe (uniquement pour les collectivités cerifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 38 D lan m Comptable 39
Page 2 27903 - JOINVILLE - CINEMA
A1
A3
Bi.
B1.2
B1.3
B14
B1.5
B1.6
B1.7
B1.8
81.9
B2
B3
B4
B5
B6
B7.
B7.2
B7.3
B7.4
B7.5
B7.6
B7.7
B7.8
B7.9
B8
B9
A. Présentation croisée et agrégée
Présentation croisée, section d'investissement — vue d'ensemble
Présentation croisée, section de fonctionnement — vue d'ensemble
Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
B. États annexés patrimoniaux
État de la dette - Détail des crédits de trésorerie
État de la dette - Répartition par nature de dette
État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
État de la dette - Détail des opérations de couverture
État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
État de la dette - Autres dettes
Méthodes utilisées pour les amortissements
État des provisions
État des charges transférées
Détail des opérations pour le compte de tiers
Prêts
État synthétique des engagements donnés
État synthétique des engagements reçus
État des emprunts garantis
Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
État des contrats de crédit-bail
État des marchés de partenariat
État des recettes grevées d'une affectation spéciale
Autres engagements donnés
Autres engagements reçus
Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
État du personnel
Page 3
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Origine des données
Exercice 2025
Page 27903 - JOINVILLE - CINEMA
B10
B11.1
B112
C1.1
c12
C1.3
C2.1
Cc22
C3.1
C3.2
D1
D2
D3
D4
D5
D6.1
D6.2
D7.1
D7.2
D8.1
D8.2
Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C. États annexés budgétaires
Équilibre budgétaire
Équilibre budgétaire - dépenses
Équilibre budgétaire - recettes
Situation des autorisations de programme
Situation des autorisations d'engagement
Impact du budget pour la transition écologique — répartition par nature
Impact du budget pour la transition écologique — répartition par fonction
D. Autres éléments d'information
Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Gestion des fonds européens
Actions de formation des élus
État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
Identification des flux croisés
États de la répartition de la TEOM — investissement
États de la répartition de la TEOM — fonctionnement
États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
Suivi des opérations au titre du NPNRU — État de synthèse
Suivi des opérations au titre du NPNRU — Détail
V. Arrêté et signatures
Arrêté et signatures
Page 4
Exercice 2025
Origine des données Page
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur / Comptable 48 1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 | Recettes réelles de fonctionnement / population
3 | Dépenses d'équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 | Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 | Taux d'épargne nette ( (Epargne brute - remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 | Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11__| Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
{1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à pari du montant de la dette au 31 décembre N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectficative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicals mixtes, seules ces domnées sont à renseigner.
Page 5 1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 0,00 0:00 0,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 0:00 0,00
Restes à réaliser c 0.00 0:00 0.00
Autorisation budgétaire totale D 0,00 0:00 0,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 0:00 0,00
Restes à réaliser F 0,00 0:00 0,00
Différences entre les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G-B-E {0,00 0,00 0,00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 0,00 0,00 0,00
otre Conetonnement résultat de Excédent déficit G+H [000 0,00 0,00
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F [0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 [0,00 0,00 0,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 6 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
1 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de Transfert ou intégration de à L. : Part affectée à Résultat de h eg Résultat de clôture de l'exercice précédent : exercice | W ; k Ê résultat par opération d'ordre , . l'investissement : exercice N l'exercice N Fe l'exercice N N-1 non budgétaire
L- Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL ||
ll - Budgets des services à caractère
jad ratif
JOINVILLE - CINEMA
Investissement 62 400,21 -24 156,84] 38 243,37]
Fonctionnement
Sous-Total 62 400,21 -24 156,84] 38 243,37|
TOTAL II 62 400,21 -24 156,84] 38 243,37
lil - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL Ii]
TOTAL1 + Il + Hi] 62 400,21 -24 156,84] 38 243,37
Page 7 1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de participation G)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
{1) Indiquer sile financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 8 1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
{I s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industriel et commerciale (cl. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constiuer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par eur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT)
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière
- soit de la seule autonomie financière
Cependant, 1 convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état
Page 9 1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 10 | — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Ù EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11
- 340 / 516 EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (l 0,00
Il)
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (l 0,00
V)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 341 / 516 - 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES L
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) |Apports et subventions d'investissement 208,96
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
lAutres immobilisations incorporelles Réserves 7,00
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains Résultat de l'exercice
Constructions 89,86|Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie [TOTAL FONDS PROPRES (I) 215,96
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel [TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 87,86|Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à dispo: Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) [TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 177,72|DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,89
Stocks JAutres dettes non financières 0,10
Créances 39,69|Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance [TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,99|
Trésorerie 0,20/TOTAL TRÉSORERIE (4)
[TOTAL ACTIF CIRCULANT (1) 39,89/TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 0,99|
Comptes de régularisation (111) 0,01 [Comptes de régularisation (111) 0,66
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 1 + IL+ IV ) 217,61|[TOTAL GÉNÉRAL (1 + IL + Ill + IV) 217,61
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Page 13 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assi
Dotations de l'état
Participations 99,40] 98,01
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
[PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
[Ventes de biens ou prestations de services 51,24] 50,53
Produits des cessions d'actifs
lAUtres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
[AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 7,17] 2,76]
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
INeutralisation des moins-values de cession
[TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 157,81 151,30]
[CHARGES DE FONCTIONNEMENT
lAchats et charges externes 139,54] 135,99)
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
lAutres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 6.17 5,72
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 12,10] 9,58
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
[TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (1!) 157,81 151,30)
Page 14 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros)
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
lAutres charges
[TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Hi!)
[PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1- 11-11)
[TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
[TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
[PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII)
Page 15 1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du taux / Produit N Variation du par décision de l'assemblée N-1 produit / N-1 délibérante Ce) Ce) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l'art. 265 A bis du code des | SP 0,00 0,00 0,00 0,00
douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
1) Taxes perçues parles collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailer les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Page 16 11 - EXECUTION BUDGETAIRE Il
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
1- L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau (1) pour la section de fonctionnement ;
- (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Ill Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV.- En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
V— Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
(8) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire :
budgétaire par délibération N°... du
Page 17 Il - EXECUTION BUDGETAIRE Il
DEPENSES D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR N-1) {mandats émis) (b) 12(1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre trans. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
{1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l'état 1-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(8) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
Page 18 Il - EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE A12
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR N-1) {titres émis) (b) 12(1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non tirées.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédis ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation)
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
Page 19 11 - EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE A2.1
section de fonctionnement
Chapi Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations (d Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12 tre (BP + DM + RAR N:1) Mandats émis =b4+c) )
o11 Charges à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
général (3)
012 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et frais assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de RMI
65 Autres charges de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
gestion courante (sauf
6586)
6586 | Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
des groupes d'élus
Total des dépenses de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | gestion des services
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
Total des dépenses réelles et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mixtes
023 Virement à la section 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
transf. entre sections (2)
043 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de fonctionnement (3)
Total des dépenses de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement 0,00
reporté de N-1
Total des dépenses de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Dépenses engagées non mandatées.
Page 20 (2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Page 21 11 - EXECUTION BUDGETAIRE Il
RECETTES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31
(BP+ DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d=b+c) réalisation (d/a) n2(1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort, dépréciations, prov. (semi- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non tirées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Page 22 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE u
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes So Roatore,5’ Article (d=b-c) (ad)
fotal chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21838 JAutre matériel informatique 505,00] 505,00]
2188 lAutres 28 579,84] 28 579,84]
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 69 980,00 29 084,84] 29 084,84] 40 895,16
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
ps 69 980,00 29 084,84 29 084,84 40 895,16
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
Lotai chapitre 16 Erpunie et dettes assimilées (sauf 1688 non
Lotai chapitre 18 Come defacon 5 atecaton (budgets annexes -
Lotai chapitre 26 Paripatons et créances rattachées à des
total chapitre 27 JAutres immobilisations financières
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles 69 980,00 29 084,84 29 084,84 40 895,16)
139148 Autres communes 987,0 987,0
13918 Autres 6 183,0 6 183,0
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 71700 71700 7 170,0
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
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IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre / ve avt cat . Réalisations nettes Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (de)
Total des dépenses d'ordre 7 170,00! 7 170,00! 7 170,00 en investissement
Total des dépenses
(d'investissement de 77 150,00 36 254,84 36 254,84 40 895,16)
l'exercice
(001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 77 150,00 36 254,84 36 254,84) 40 895,16)
Page 24 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE [l
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) | Réalisations nettes Séalsalions s! Article (d=b-c) (ad)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 549,79 1 549,79)
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
Lotal chapitre 18 Paladin tir sl (budgets annexes -
Lotal chapitre 26 Papatons et créances rattachées à des
total chapitre 27 JAutres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 237,0 3237,0
28188 Autres 8 861,0 8 861,0
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 200,0 12 098,0 12 098,0 1 102,0
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total desroceites d'ordre en 13 200,00] 12 098,00] 12 098,00] 1 102,00]
Total des recettes
(d'investissement de 14 749,79] 12 098,00] 12 098,00] 2 651,79]
l'exercice
Page 25 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée
Chapitre / nn ae - Réalisations nettes ae Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) be)
(001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 62 400,21
reporté
[Total desrecettes de la 77 150,00 12 098,00] 12 098,00] 65 052,00) section d'investissement
Page 26 11 - EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES c1
Cet état ne contient pas d'information.
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IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
Solde prévisions /
incorporelles et corporelles
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) (ad)
60623 [Alimentation 282,90 282,90
60632 Fournitures de petit équipement 49,48] 49,48
61358 Jautres 19 209,02) 19 209,02)
6156 Maintenance 5 394,95) 5 394,95)
6188 JAutres frais divers 4 466,73 4 466,73
6236 Catalogues et imprimés 3 081,95) 3 081,95)
6262 Frais de télécommunications 200,16 200,16
627 Services bancaires et assimilés. 158,75] 20,94] 132,81
6281 (Concours divers (cotisations...) 125,00] 125,00|
6378 lAutres impôts, taxes et versements assimilés 6 171,79] 6 171,79]
total chapitre O1 1 Charges à caractère général 45 990,00| 39 135,73 20,94 39 114,79 687521
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 208 751,80] 102 154,07 106 597,82)
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 110 000,00] 208 751,80] 102 154,07 106 597,82) 3 402,18]
total chapitre 014 lAtténuations de produits
Hotal chapitre 016 JAPA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 65 JAutres charges de gestion courante (sauf 6586) 400,00 400,00)
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
[Total des dépenses de 156 390,00! 247 887,62] 102 175,01 145 712,61 10 677,39] gestion des services
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges spécifiques 200,00 200,00)
Hotal chapitre 68 Dotations aux provisions
rot des dépenses réelles 156 590,00! 247 887,62] 102 175,01 145 712,61 10 877,39)
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
ei Dotations aux amortissements des immobilisations 12098,0 120980
Page 28 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
Chapitre / Réalisations nettes Solde prévisions / p Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) réalisations Article (d=b-c) (ad)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 200,0 12 098,0 12 098,0 1 102,0
fotal chapitre 048 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement
Totai des dépenses d'ordre 13 200,00! 12 098,00! 12 098,00! 1 102,00] de fonctionnement
[Total des dépenses de 169 790,00! 259 985,62| 102 175,01 157 810,61 11 979,39] ffonctionnement de l'exercice
(002 Résultat de
fonctionnement reporté
[Total des dépenses de la 169 790,00! 259 985,62| 102 175,01 157 810,61 11 979,39] section de fonctionnement
{1) Gollecivités de plus de 100 000 habitants
Page 29 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE [l
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
. Solde prévisions /
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) Ed)
total chapitre 013 latténuations de charges
total chapitre 016 lAPA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
062 Redevances et droits des services à caractère 64 954,12 1371218 51 241,97
cuturel
total chapitre 70 froquis des services, du domaine ef ventes 48 000,00 64 954,12] 1371215] 51 241,97 -8 241,97]
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
74748 lAutres communes 99 398,64 99 398,64
total chapitre 74 Dotations et participations 114 620,00 99 398,64 99 398,64 15 221,36
otal chapitre 75 Autres produits de gestion courante
[Total des recettes de 162 620,00 164 352,76 13 712,15] 150 640,61 11 979,39) gestion des services
total chapitre 76 Produit financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
fotal des recettes réelles et 162 620,00 164 352,76 13 712,15] 150 640,61 11 979,39)
Recettes et quote-part des subventions
777 d'investissement transférées au compte de résultat 7170,0 71700
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7170,0 7170,0 7170,0
lotal chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement
Total des recettes d'ordre de 7170.00 7170.00 7170.00
fonctionnement
[Total des recettes de 169 790,00! 171 522,76 13 712,15] 157 810,61 11 979,39) fonctionnement de l'exercice
l002 Résultat de
fonctionnement reporté
Page 30 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Solde prévisions /
section de fonctionnement
Chapitre / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes réalisations Article (d=b-c) Ed)
[Total des recettes de la 169 790,00! 171 522,76 13 712,15] 157 810,61 11 979,39)
Page 31 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
Note
BRUT
amortissements,
dépréciations
NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
[Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
[Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
[Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
89 858,30]
181 573,63] 93 711,79]
89 858,30]
87 861,84]
89 858,301
70 875,00
[TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 271 431,93] 93 711,79] 177 720,14] 160 733,30
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission
européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés
lAvances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
7 831,23]
6 635,07]
25 219,89]
7 831,23]
6 635,07]
25 219,89]
98 017,56]
7 622,75)
67 429,00)
Page 32 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
AGTIF Note BRUT amortissements, NET NET dépréciations
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (Il) 39 686,19] 39 686,19] 173 069,31
[TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 200,00] 200,00| 200,00
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (ll) 200,00! 200,00! 200,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 5,43 5,43 5,63
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 11 + Ill + IV + V) 311 323,55] 93 711,79] 217 611,76] 334 008,24]
Page 33 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
[FONDS PROPRES
[APPORTS NON RATTACHÉS À UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
INEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
IRÉSERVES
REPORT À NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
57 997,65]
150 963,00]
7 002,86]
65 167,65]
150 963,00]
7 002,86)
[TOTAL FONDS PROPRES (I) 215 963,51 223 133,51
PASSIF
[PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
[TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
[EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
[TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
lAvances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
885,81
103,55]
1 166,97]
109 707,76]
Page 34 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
lAutres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 110 874,73]
[TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
[TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 989,36| 110 874,73]
COMPTES DE RÉGULARISATION (ll)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
658,89]
TOTAL GÉNÉRAL (I+1l1ll+V) 217 611,76] 334 008,24
Page 35 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros)
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
[PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
[Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
lAUtres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
[AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assi
99 398,64
51 241,97]
7 170,00
98 013,33]
50 527,02]
2 755,00}
1 385,31
714,95]
4 415,00]
[TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1) 157 810,61 151 295,35] 6 515,26]
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
lAchats et charges externes
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
lAutres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
139 540,82]
6171,79]
12 098,00]
135 994,31
5 716,07]
9 584,97]
3 546,51
455,72]
2 513,03
Page 36 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
[TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (1) 157 810,61 151 295,35) 6 515,26]
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
lAutres charges
[TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Il)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1- 11-111)
[PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
lAutres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
[TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
lAutres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
[TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
[PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII)
Page 37 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS nl
Annexe C
L'annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Page 38 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 dress de fonctionnement 7 002,86 7 002,86 7 002.86
{Sous Total compte 105 7 002,86) 7 002,86) 7 002,86)
ISous Total compte 10 7 002,86) 7 002,86) 7 002,86)
18148 Autres communes 21 883,46 21 883,46 21 833,46
(Sous Total compte 1314 21 833,46 21 833,46 21 833,46
1s18 Autres 61 840,34 61 840,34 61 840,34
ISous Total compte 131 83 673,80 83 673,80 83 673,80
1821 État et établissements nationaux 35 369,00 35 369,00 35 369,00
13248 autres communes 113 751,17] 113 751,17] 113 751,17]
ISous Total compte 1324 118 751,17 118 751,17 118 751,17
1828 Autres 1 842,83 1 842,83 1 84283
ISous Total compte 132 150 963,00 150 963,00 150 963,00
189148 autres communes 14970,15) 287,00 15 957,15] 15957,15)
ISous Total compte 13914 14970,15 987,00 15 957,15 15 957,15
18018 Autres 3 536,00) 6 183,00 9719.00) 971900
{Sous Total compte 1391 18 506,15 7 170,00 2567615 2567615
ISous Total compte 139 18 506,15 7 170,00 2567615 2567615
ISous Total compte 13 18 506,15 234 636,80 7 170,00 2567615 234 636,80 208 960,65
Hotal classe 1 18 506,15 241 639,66 7 170,00 2567615 241 639,66 25 676,15 241 639,66
etat Bâtiments administratifs 89 858,30 89 858,30 89 858,30
{Sous Total compte 2131 89 858,30 89 858,30 89 858,30
ISous Total compte 213 89 858,30 89 858,30 89 858,30
1838 Autre matériel informatique 3 395,00) 505,00) 3 900,00) 300,00
Page 39 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
(Sous Total compte 2183 3 395,00) 505,00) 3 900,00 390,00
Liga8 lAutres matériels de bureau et 4888021 4888021 4888021 mobiliers
(Sous Total compte 2184 48 880,21 48 880,21 48 880,21
188 Autres 100 213,58] 28 579,84 128 793,42) 128 798,42)
ISous Total compte 218 152 488,79 29 084,84 181 573,63 181 573,63
ISous Total compte 21 242 347,09 29 084,84 2n1431,93 271431,98
Let8s8 ... |autre matériel informatique 3 395,00) 3 395,00) 3 395,00!
Sous Total compte 28183 3 395,00 3 395,00 3 395,00!
esieas [AE matériels de bureau et 36 044.21 3 237,00 39 281,21 39 281,21
ISous Total compte 26184 36 044,21 3237,00 39 281,21 39 281,21
etes Autres 42 174,58 8 861,00 51 035,58 51 035,58
(Sous Total compte 2818 81 613,79 12.098,00 93 711,79 93 711,79
ISous Total compte 281 81 613,79 12.098,00 93 711,79 93 711,79
ISous Total compte 28 81 613,79 12.098,00 93 711,79 93 711,79
Motal classe 2 242 347,09 81 613,79 29 084,84 12.098,00 271431,93 93 711,79 271431,93 93 711,79
Lao Fournisseurs 1 166,97 3784247 37 561,31 3784247 38 728,28 885,81
ISous Total compte 401 1 166,97 3784247 37.561,81 3784247 3872828 885,81
laoat Fournisseurs d'mmobisations 34 901,81 34 901,81 34 901,81 34 901,81
{Sous Total compte 404 34 901,81 34 901,81 34 901,81 34 901,81
ISous Total compte 40 1 166,97 7274428 72.463,12 7274428 73 630,09 885,81
aie ffeceveles- Produits non 7 622,75 6 636.07 7 622,75 14 257,82 7 622,75 6 636,07
ISous Total compte 418 7 622,75) 663507 7 622,75) 14 257,82 7 622,75) 663507
Page 40 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 41 7 622,75] 6 635,07 7 622,75] 14 257,82] 7 622,75] 6 635,07
4434 Dépenses 102 154,07 102 154.07 102 154.07 102 154.07
44342 Recettes - Amiable 98 013,33 99 398,64 197 411,97 197 411,97 197 411,07
[Sous Total compte 4434 98 013,33 201 552,71 299 566,04 299 566,04 299 566,04
443 Dépenses 106 597,82 106 597.82 106 597.82 106 597.82
[Sous Total compte 4438 106 597,82 106 597,82] 106 597,82] 106 597,82)
[Sous Total compte 443 98 013,33 308 150,53 406 163,86 406 163,86 406 163,86
44551 T.V.A. à décaisser 7 508,00 7 691,00 183,00 7 691,00 7 691,00
Sous Total compte 4455 7 508,00| 7 691,00 183,00| 7691,00| 7 691,00!
44562 FT VA sur immobilisations 0.20 5 817,00 5 817,00 5 817,20 5 817,00 0.20
44566 A sur autres biens et 4,03 4 704.94 4 663,94 4 708,97] 4 663,94 45,03
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 63 754,00 55 968,00) 63 754,00| 55 968,00| 7 786,00
[Sous Total compte 4456 423] 7427594 66 448,94 74 280,17 66 448,94 7831,23
44571 T.V.A. collectée 2,17l 287381 287381 287381 2 875,98] 217
[Sous Total compte 4457 2,17) 2873,81 287381 287381 2 875,98] 2,17
[Sous Total compte 445 423] 7 510,17) 84 840,75 69 505,75 84 844,98 77 015,92 7 829,06
447 autres impôts. taxes et 43,52) 377711 383407 377711 3 878,49 101,38
4486 lAutres charges à payer 102 154.07 102 154,07 102 154.07 102 154.07
[Sous Total compte 448 102 154,07) 102 154,07 102 154,07] 102 154,07)
[Sous Total compte 44 98 017,56 109 707,76) 498 922,46 479 504,58 596 940,02| 589 212,34| 7727.68
1451003 FAT rattachement avec. 67 429,00 253 411,87. 295 620,98 320 840.87 295 620,98 25 219,89
[Sous Total compte 451 67 429,00 253 411,87 295 620,98 320 840,87 295 620,98 25 219,89
Page 41 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 45 67 429,00 253 411,87 295 620,98 320 840,87 295 620,98 25 219,89
46721 Débiteurs divers - Amiable 50,24 50,24 50,24 50.24
(Sous Total compte 4672 50,24 50,24 50,24 50,24
[Sous Total compte 467 50,24 50,24 50,24 50,24
[Sous Total compte 46 50,24 50,24 50,24 50,24
ai Versements des régisseurs 61 241,82 6t 241,82) 6t 241,82) 6t 241,82)
a7138 lAutres 658,89 658,89) 658,89
Sous Total compte 4713 658,89) 658,89 658,89|
arai2 [proton à rémpuIer- 6 089,40 6 089,40| 6 089,40 6 089,40
[Sous Total compte 47141 6 089,40 6 089,40 6 089,40 6 089,40
(Sous Total compte 4714 6 089,40 6 089,40 6 089,40 6 089,40
a718 lAutres recettes à régulariser 372,95] 37205] 37205] 372.95
[Sous Total compte 471 67 704,17 68 363,06 67 704,17 68 363,06 658,89)
4728 lAutres dépenses à régulariser 3 390,85 3390.85 3390.85 3 300.85
[Sous Total compte 472 339085 3390.85 3390.85 3 300,85
784 lArrondis sur déclaration de TVA 5,63 2,38] 2,58 80 2,58 543
[Sous Total compte 478 5,63] 2,38] 2,58 801 2,58 543
[Sous Total compte 47 5,63] 71.097,40 71 756,49 71 103,03 71 756,49 653,46]
Total classe 4 173 074,04] 110 874,73] 902 861,32 927 018,16 1075936,26| 1037 892,89 39 691,62 1 648,25|
5411 Régisseurs d'avances (avances) 38,52] 38,52] 38,52] 38,52
5412 Re de recettes (fonds 200.00 200.00 200,00!
[Sous Total compte 541 200,00! 38,52] 38,52) 238,52) 38,52 200,00
Page 42 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
ISous Total compte 54 200,00 38,52| 38,52) 238,52 38,52 200,00
580 lopérations d'ordre budgétaires 19 268,00 19 268,00) 19 268,00) 19 268,00)
ISous Total compte 58 19 268,00 19 268,00 19 268,00 19 268,00
Motal classe 5 200,00 19 306,52 19 306,52 19 506,52 19 306,52 200,00
60623 lAimentation 282,90 282,90 282,90
(Sous Total compte 6062 282,90 282,90 282,90
6062 Fournitures de petit équipement 4948 4948] 4948
Sous Total compte 6063 4948 49,48) 4948
Sous Total compte 606 332,38 332,38 332,38
Sous Total compte 60 332,38 332,38 332,38
sta58 Autres 19 209,02) 19 209,02) 19 209,02)
(Sous Total compte 6135 19 209,02 19 209,02 19 209,02
ISous Total compte 613 19 209,02 19 209,02 19 209,02
6156 Maintenance 5 304,95 5 394,95 5 394,95
ISous Total compte 615 5 394,95 5 394,95 5 394,95
stes Autres frais divers 448673 446678 446678
ISous Total compte 618 4 466,73) 446673) 4 466,73
ISous Total compte 61 29 070,70 29 070,70 29 070,70
6215 (personnel afecié par la 208 751,89 102 154,07 208 751,89 102 154,07 106 597,82
ISous Total compte 621 208 751,89 102 154,07 208 751,89 102 154,07 106 597,82
6236 Catalogues et imprimés 3 081,95) 3 081,95) 3081,95
ISous Total compte 623 3 081,95) 3 081,95) 3081,95
6262 Frais de télécommunications 200,16 200,16 200,16
Page 43 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 626 200,16 200,16] 200,16
627 Services bancaires et assimilés. 153,75 20,94 153,75] 20,94 132,81
6281 [Concours divers (cotisations...) 125,00 125,00| 125,00
[Sous Total compte 628 125,00) 125,00 125,00
[Sous Total compte 62 212 312,75 102 175,01 212312,75 102 175,01 110 137,74)
6378 autres impôts. taxes et 617179 6171,79 6 171,79
[Sous Total compte 637 6171,79 6171,79 6171,79)
Sous Total compte 63 6171,79 6171,79 6171,79)
est poaons aix amorissements 12 098,00 12 098,00 12 098,00
[Sous Total compte 681 12 098,00! 12 098,00| 12.098,00!
[Sous Total compte 68 12 098,00! 12 098,00| 12.098,00!
Total classe 6 259 985,62 102 175,01 259 985,62 102 175,01 157 810,61
062 fedevances el droits des 13 712,15 64 954,12 1371215 64 954,12] 51 241,97]
[Sous Total compte 706 13 712,15] 64 954,12 13712,15| 64 954,12 51 241,97)
[Sous Total compte 70 13 712,15] 64 954,12 13712,15| 64 954,12 51 241,97)
4748 lAutres communes 99 398,64 99 308.64 99 398,64
(Sous Total compte 7474 99 398,64 99 398,64 29 398,64
[Sous Total compte 747 99 398,64 99 398,64 29 398,64
(Sous Total compte 74 99 398,64 99 398,64 29 398,64
777 ecoles el quote-part des 7170.00 7 170,00 7170.00
(Sous Total compte 77 717000 7170,00 717000
Total classe 7 13 712,15] 171 522,76 13712,15| 171 522,76) 157 810,61
Page 44 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Total général 434 128,18) 434 128,18) 922 167,84 946 324,68) 309 952,61 285 795,77 1 666 248,63 1 666 248,63 494 810,31 494 810,31
Page 45 27903 - JOINVILLE - CINEMA
Contrôles de concordance de l'exécution budgétaire
Le résultat d'investissement de l'exercice N n'est pas concordant entre les différents états du compte financier :
Exécution budgétaire - vue détaillée = -24.156,84 ;
Vue d'ensemble du compte financie: : différence = -24.156,84
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier :
Vue détaillée, dépenses d'investissement = 36.254,84
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier :
Vue détaillée, recettes d'investissement = 12.098,00
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier :
Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 157.810,61
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement =0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier :
Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 157.810,61
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = O
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 21 :
Vue détaillée, dépenses d'investissement =29.084,84
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 040 :
Vue détaillée, dépenses d'investissement = 7.170,00
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 0
Les réalisations nettes en recettes d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 040 :
Vue détaillée, recettes d'investissement = 12.098,00
Vue d'ensemble, recettes d'investissement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 011 :
Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 39.114,79
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 012 :
Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 106.597,82
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 042 :
Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 12.098,00
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 70 :
Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 51.241,97
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = 0
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 74 :
Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 99.398,64
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = O
Page 46
Exercice 2025 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
Les réalisations nettes en recettes de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 042 :
Vue détaillée, recettes de fonctionnement = 7.170,00
Vue d'ensemble, recettes de fonctionnement = O
Page 47 27903 - JOINVILLE - CINEMA Exercice 2025
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d'édition : 27/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Marie ROUSSEING-ABRY du 01/01/2025 au 27/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Ale
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Ale
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l'organe délibérant.
Ale
Page 48 6 . Conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO), jury de concours et de la commission de délégation de service public (CDSP)
Lors de la séance du 7 avril 2026, le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
• n°24 relative aux conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), du jury de concours et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;
• n°25 relative à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et du jury de concours.
Il est toutefois apparu qu’elles comportent quelques erreurs matérielles.
Concernant la délibération n°24 :
• À la page 2, il est mentionné que la liste comprend cinq titulaires auxquels s’ajoute le maire, membre titulaire de droit, soit six titulaires au total, ainsi que six suppléants. Or, elle doit comporter 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Afin d’assurer la pleine conformité des nominations, il est nécessaire de re-délibérer en tenant compte du formalisme prévu à l’article D.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il convient donc d’approuver :
• Une première délibération visant à préciser les conditions de dépôt des listes, objet de la présente qui prendra en compte la rectification de l’erreur matérielle précitée ; • Une seconde délibération portant sur l’élection proprement dite des membres qui prendra en compte les rectifications des erreurs matérielles.
Pour rappel, en application de l’article L.1414-2 du CGCT, le conseil municipal doit élire une commission chargée de choisir le titulaire des marchés publics dont la valeur dépasse les seuils européens et, pour les marchés allotis, de chaque lot quel que soit le montant, ainsi que d’émettre un avis sur certains projets d’avenant. Cette commission est désignée sous le nom de commission d’appel d’offres (CAO). Conformément à l’article R.2162-24 du code de la commande publique, les membres élus de la CAO font également partie du jury de concours, tandis que les membres qualifiés de ce jury sont désignés par délibération du conseil municipal.
De la même manière, en application des articles L.1411-5 et L.1411-6 du CGCT, le conseil municipal élit une commission chargée, dans le cadre d’une procédure de délégation de service public, d’ouvrir les plis, de sélectionner les candidats admis à remettre une offre et d’émettre un avis sur les offres reçues ainsi que sur certains projets d’avenant. Cette commission est désignée sous le nom de commission de délégation de service public (CDSP).
Conformément au règlement intérieur de la CAO et de la CDSP, adopté par délibération du conseil municipal n°6 du 15 février 2023, il est proposé de fixer les conditions suivantes de dépôt de liste :
• Les listes doivent distinguer les candidats aux fonctions de membre titulaire de ceux aux fonctions de membre suppléant, sans que les suppléants soient nommément affectés à un titulaire ;
• Chaque liste peut comporter au maximum cinq titulaires et cinq suppléants ; • Les listes peuvent être incomplètes mais doivent présenter autant de noms pour les titulaires que pour les suppléants ;
• Leur dépôt doit intervenir au plus tard le 9 juin 2026 avant 21h56 auprès de Monsieur le Maire sur papier libre.
- 378 / 516 Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Il est également proposé de décider du mode de vote pour l’élection des membres de la CAO, qui inclut les membres du jury de concours, et de la CDSP, conformément à l’article 1.2.2 du règlement intérieur susmentionné. En principe, ces élections se déroulent au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue après deux tours, un troisième tour est organisé et l’élection a lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu. Il est toutefois possible de décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, car aucune disposition législative ou réglementaire ne l’impose pour ces élections. Si une seule liste est présentée, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et en sont lues par le maire.
L’attribution des sièges de titulaires et de suppléants s’effectuera conformément aux articles L.1411-5 et D.1411-3 du CGCT au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Ce mode d’élection permet de garantir que toutes les expressions pluralistes des élus du conseil municipal soient respectées.
Principaux textes réglementaires • Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.1411-5, L.1411-6, L.1414-2, L.2121-
21, D.1411-3 et D.1411-5 ;
• Code de la commande publique et
notamment les articles R.2162-22,
R.2162-24 et R.2162-26 ;
• Délibération du conseil municipal n°6 du
15 février 2023 relative à l’approbation
du règlement intérieur de la commission
d’appel d’offres (CAO) et la commission
de délégation de service public (CDSP)
et des jurys de concours ;
• Délibération du conseil municipal n°24
du 7 avril 2026 portant sur les conditions
de dépôt des listes pour l’élection des
membres de la Commission d’Appel
d’Offres (CAO), du jury de concours et
de la Commission de Délégation de
Service Public (CDSP) ;
Principaux documents de référence Délibération du conseil municipal n°24 du 7 avril 2026 portant sur les conditions de dépôt des
listes pour l’élection des membres de la
Commission d’Appel d’Offres (CAO), du jury de
concours et de la Commission de Délégation de
Service Public (CDSP) ;
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 3 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
- 379 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
M. le Maire : Il y a eu une erreur matérielle dans la délibération que nous avions passée le 7 avril, puisque la liste comportait six titulaires et six suppléants, mais il ne faut que cinq titulaires et cinq suppléants. Je propose donc que nous fassions une liste commune.
Je vous propose la liste suivante :
• Titulaires : Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur François BLOIS, Monsieur Alexis LECLERC--DALMET et Madame Carmen PEREZ ; • Suppléants : Madame Corinne FIORENTINO, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Frédéric GOMES, Monsieur Vincent JARDIN et Madame Agnès ASTEGIANI.
Sommes-nous d’accord pour faire un vote à main levée ? Très bien, je vous propose donc d’adopter la nouvelle délibération. Qui est pour ? Je vous remercie.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la rectification de l’erreur matérielle figurant dans la délibération n°24 du 7 avril 2026.
La rédaction correcte est la suivante : « Chaque liste peut comporter au maximum cinq titulaires et cinq suppléants ».
Article 2 : Décide de réorganiser, en raison de l’erreur matérielle, l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appels d'offres (CAO), dont font partie les membres du jury de concours, et de la commission de délégation de service public (CDSP), dans les conditions suivantes :
• Les élections auront lieu lors de la réunion du conseil municipal du 9 juin 2026 ; • La date limite pour le dépôt des listes des candidats aux fonctions de membre titulaire et de membre suppléant de la CAO et la CDSP, auprès de Monsieur le Maire, est fixé e au 9 juin 2026 à 21h56 ;
• L'élection se fera à bulletin secret en application de l'article L.2121-21 du CGCT, à moins qu'il ne soit décidé à l'unanimité d'y déroger et de voter à main levée.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
7 . Élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) et du jury de concours et de la commission de délégation de service public (CDSP)
Comme évoqué par la délibération précédente, lors du conseil municipal du 7 avril 2026, la délibération n°25 portant sur l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et du jury de concours comporte quelques erreurs matérielles :
- 380 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
• À la page 2, il convient de préciser la rédaction en retirant la mention de Monsieur Francis SELLAM parmi la listes des titulaires. Ce dernier est président de droit et se distingue ainsi des autres membres conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
• À la page 2 et 4, concernant les membres suppléants, il est indiqué que six membres ont été élus alors que la liste présentée doit en comporter cinq, conformément à l’article susvisé. Il convient, afin de corriger cette erreur de retranscription, de proposer une nouvelle liste ; • À la page 3, il est indiqué que le nombre de suffrages exprimés est de 38 et non de 35 ; • Le conseil municipal a procédé uniquement à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et du jury de concours, sans avoir, en revanche, procédé également à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
Pour rappel, la CDSP, instituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT, est compétente pour :
• Procéder à l’ouverture des plis contenant les candidatures ainsi que des plis contenant les offres ;
• Établir la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ainsi que de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ;
• Émettre un avis sur les offres remises, le maire demeurant compétent pour déterminer les modalités des négociations à conduire avec le ou les soumissionnaires.
Par ailleurs, conformément à l’article L.1411-6 du même code, la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) émet également un avis sur les projets d’avenant relatifs aux contrats pour lesquels elle a désigné le titulaire, lorsque ces avenants entraînent une augmentation du montant global supérieure au seuil fixé par les dispositions en vigueur.
Le maire est président de droit de la Commission. Il peut inviter, en raison de leur compétence dans le domaine concerné, des personnalités extérieures ainsi qu’un ou plusieurs agents de la commune. Peuvent également être conviés, à son initiative et au regard de l’objet du marché, le comptable de la collectivité ainsi que le représentant du ministre chargé de la concurrence.
Les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO), du jury de concours et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ont été fixées par la délibération du conseil municipal n°6 en date du 9 juin 2026 précédemment votée et sont rappelées ci-dessous :
• Les listes doivent distinguer les candidats aux fonctions de membre titulaire de ceux aux fonctions de membre suppléant, sans que les suppléants soient nommément affectés à un titulaire ;
• Chaque liste peut comporter au maximum cinq titulaires et cinq suppléants ; • Les listes peuvent être incomplètes mais doivent présenter autant de noms pour les titulaires que pour les suppléants ;
• Leur dépôt doit intervenir au plus tard le 9 juin avant 21h56 auprès de Monsieur le Maire sur papier libre.
L’attribution des sièges de titulaires et de suppléants s’effectuera, conformément aux articles L.1411-5 et D.1411-3 du CGCT, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Ce mode d’élection permet de garantir que toutes les expressions pluralistes des élus du conseil municipal soient respectées.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
- 381 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Le quotient électoral (QE) pour cette élection est le nombre de suffrage exprimé divisé par le nombre de siège à pourvoir.
La liste unique a été déposée dans les conditions fixées par la délibération du conseil municipal n°6 en date du 9 juin 2026 susmentionnée :
Président : Monsieur Francis SELLAM
Titulaires :
o M. Jérôme TAGNON ;
o Mme. Liliane REUSCHLEIN ;
o M. François BLOIS ;
o M. Alexis LECLERC—DALMET ;
o Mme Carmen PEREZ.
Suppléants :
• Mme. Corinne FIORENTINO ;
• Mme. Stéphanie BRANCO ;
• M. Frédéric GOMES ;
• M. Vincent JARDIN ;
• Mme. Agnès ASTEGIANI.
Pour rappel, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Il est proposé de :
• Passer au vote à main levée pour procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants ;
• Nommer les membres de la commission d’appel d’offres (CAO), qui font également partie du jury de concours, et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
Principaux textes réglementaires • Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.1411-5, L.1414-2, L.2121-21 et
D.1411-3 ;
• Code de la commande publique et
notamment les articles R.2162-15 à 22,
R.2162-24, R.2162-26 ;
• Délibération du conseil municipal n°6 du
15 février 2023 relative à l’approbation
du règlement intérieur de la commission
d’appel d’offres (CAO) et la commission
de délégation de service public (CDSP)
et des jurys de concours ;
• Délibération du conseil municipal n°25
du 7 avril 2026 portant sur l’élection des
membres de la Commission d’Appel
d’Offres (CAO) et du jury de concours.
• Délibération du conseil municipal n°6du
9 juin 2026 relative aux conditions de
dépôt des listes pour l'élection des
membres de la commission d'appel
d'offres.
Principaux documents de références Délibération du conseil municipal n°25 du 7 avril 2026 portant sur l’élection des membres de la
Commission d’Appel d’Offres (CAO) et du jury
de concours.
- 382 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 3 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
M. le Maire : Nous nous sommes mis d’accord sur la liste des cinq, donc nous passons à la délibération n° 7, qui est le vote officiel de cette nouvelle liste, et e vous prie de nous excuser pour les erreurs que nous avons pu faire dans la précipitation de cette installation au mois d’avril.
Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Prend acte des erreurs matérielles nécessitant de redélibérer sur l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO), du jury de concours et de la commission de délégation de service public (CDSP).
Article 2 : Constate le résultat du scrutin pour l'élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO), du jury de concours et de la commission de délégation de service public (CDSP) :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votant 32 Nombre de blanc 0 Nombre de nuls 0 Suffrages exprimés 35 Quotient électoral 7
Pour rappel, en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Nom des listes Suffrages exprimés Nombre total de sièges attribués
Liste unique 35 5
Article 3 : Déclare en conséquence que sont membres de la commission d’appel d’offre (CAO), du jury de concours et de la commission de délégation de service public (CDSP) :
• Président : Monsieur Francis SELLAM
Titulaires :
• M. Jérôme TAGNON ;
• Mme. Liliane REUSCHLEIN ;
• M. François BLOIS ;
• M. Alexis LECLERC—DALMET ;
• Mme Carmen PEREZ.
Suppléants :
• Mme. Corinne FIORENTINO ;
- 383 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
• Mme. Stéphanie BRANCO ;
• M. Frédéric GOMES ;
• M. Vincent JARDIN ;
• Mme. Agnès ASTEGIANI.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toutes démarches et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
8 . Rectification de l'erreur matérielle de la délibération n°13 du conseil municipal du 7 avril 2026
Lors de la séance du 7 avril 2026, le conseil municipal a adopté la délibération n°13 relative à la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris.
Conformément à la délibération du conseil de la métropole du Grand Paris n°CM2016/04/04 du 1er avril 2016, il convenait de désigner un représentant titulaire ainsi qu’un représentant suppléant. Cependant, une erreur matérielle de rédaction a été relevée dans le corps de la délibération ainsi que dans son article unique.
En effet, il y est indiqué que Monsieur Brahim BAHMAD et Monsieur Stephan SILVESTRE ont chacun été désignés en qualité de représentants titulaires.
Or, Monsieur Stephan SILVESTRE est désigné en qualité de représentant suppléant et non de représentant titulaire.
Il est précisé que les autres dispositions de la délibération initiale demeurent inchangées.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la rectification de cette erreur matérielle figurant dans le corps de la délibération, ainsi que dans son article unique, concernant la délibération n°13 du 7 avril 2026.
Principaux textes réglementaires • Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.5219-1 ;
• Code général des impôts et notamment l’article 1609
nonies C IV et V ;
• Délibération du conseil de la métropole du Grand
Paris n°CM2016/04/04 du 1er avril 2016 portant
création de la commission locale d’évaluation des
charges transférées ;
• Délibération du conseil municipal n°13 du 7 avril 2026
relative à la désignation des représentants de la
commune au sein de la Commission locale
d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la
Métropole du Grand Paris ;
Principaux documents de références Délibération du conseil municipal n°13 du 7 avril 2026 relative à la désignation des représentants de la commune au sein de
la Commission locale d’évaluation des charges transférées
(CLECT) de la Métropole du Grand Paris
- 384 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 3 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
M. le Maire : Concernant la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris, il convient de préciser que Monsieur Brahim BAHMAD est représentant titulaire et que Monsieur Stephan SILVESTRE est représentant suppléant, rien de plus.
Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la rectification de l’erreur matérielle figurant dans la délibération n°13 du 7 avril 2026.
La rédaction correcte est la suivante :
« Désigne, par un vote à main levée :
• Monsieur Brahim BAHMAD, en qualité de représentant titulaire de la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris ;
• Monsieur Stephan SILVESTRE, en qualité de représentant suppléant de la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris. »
Article 2 : Précise que les autres dispositions de la délibération initiale demeurent inchangées.
9 . Formation des élus
Le droit à la formation des membres du conseil municipal est prévu aux articles L.2123-12 à L.2123- 16 et R.2123-12 à R.2123-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Conformément à ces dispositions, il appartient au conseil municipal de définir les modalités d’exercice de ce droit, d’en fixer les orientations et de déterminer les crédits correspondants inscrits au budget communal.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les modalités d’exercice de ce droit par ses
- 385 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
membres, ainsi que de fixer les orientations et les crédits inscrits à ce titre au budget de la commune.
Il est rappelé que l’exercice du droit à la formation s’inscrit dans les conditions suivantes :
• La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et compétences directement liées à l'exercice du mandat local ;
• Elle doit être dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur ; • Les voyages d’étude ne sont pas concernés et font, le cas échéant, l’objet d’une délibération spécifique ;
• Les frais d’enseignement, de déplacement ainsi que, le cas échéant, de perte de revenus, sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les crédits consacrés à la formation des élus sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles de leur être allouées (enveloppe indemnitaire globale, plus les majorations) soit 47 649,15 €. Leur montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du même montant, soit 4 764,91 €.
Le conseil municipal a ainsi approuvé une enveloppe de 10 000 € au budget primitif 2026 lors de la séance du 15 avril 2026.
Dans l’hypothèse où ce montant s’avérerait insuffisant, il pourra être réévalué par décision modificative.
Par ailleurs, un tableau récapitulatif des actions de formation suivies et financées par la commune est annexé au compte financier unique et donne lieu à un débat annuel.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les orientations suivantes en matière de formation :
• Les fondamentaux de l'action publique locale ;
• Les finances locales ;
• Les formations en lien avec les délégations et ou l'appartenance aux différentes commissions.
Principaux textes réglementaires • Loi nº2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
• Code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L.2123-12 à L.2123-16 et
R.2123-12 à R.2123-22 ;
• Délibération du conseil municipal n°44 en date du 7
avril 2026 ayant pour objet la fixation des indemnités
de fonctions attribuées au Maire, aux adjoints et aux
conseillers municipaux délégués ;
• Délibération du conseil municipal n°6 en date du 15
avril 2026 relatif au budget principal – exercice 2026
– vote du budget primitif 2026.
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 3 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
- 386 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
M. le Maire : Cette délibération concerne bien sûr le droit à la formation de tous les élus, je tiens bien à le repréciser. Nous vous proposons de confirmer l’enveloppe budgétaire de 10 000 euros pour commencer, mais qui sera adaptée aux demandes de tous les élus, je le reprécise. Pour des informations complémentaires, je vous invite à vous rapprocher de Madame Valérie AUTHIER, ma directrice de cabinet, pour avoir des formations.
Y a-t-il des questions ? (Pas de questions)
Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve les orientations données à la formation des élus de la commune :
• Les fondamentaux de l'action publique locale ;
• Les finances locales ;
• Les formations en lien avec les délégations et ou l'appartenance aux différentes commissions.
Article 2 : Approuve le montant prévisionnel des dépenses relatives aux frais de formation des membres du conseil municipal fixé à 10 000 € pour l'année 2026. Les dépenses seront imputées sur les crédits correspondants, inscrits, chaque année au budget au chapitre 65.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toutes démarches et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
10 . Frais de représentation du Maire
En application de l’article L.2123-19 du code général des collectivités territoriales, le maire peut bénéficier d’une indemnité pour frais de représentation.
L’attribution de cette indemnité relève de la libre appréciation du conseil municipal et doit, à ce titre, faire l’objet d’une délibération.
A la différence des frais de mission, l’indemnité pour frais de représentation ne constitue pas un remboursement au sens strict. Elle s’analyse comme une allocation destinée à couvrir les dépenses liées à l’exercice des fonctions de représentation du maire. Elle peut être accordée sous la forme d'une indemnité unique et fixe, arrêtée à un chiffre déterminé forfaitairement.
Cela permet de simplifier la gestion administrative. Il est toutefois précisé que le montant forfaitaire des indemnités pour frais de représentation ne peut excéder la somme des dépenses auxquelles les frais correspondent.
Ces dépenses sont susceptibles d’être contrôlées par le juge administratif ainsi que par le juge de la Cour des comptes. Il appartient en conséquence au maire de conserver l’ensemble des pièces justificatives fondant le bénéfice de cette indemnité.
- 387 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de représentation du maire à 500 € par mois. Ce montant est établi au regard des pratiques constatées dans les communes appartenant à la même strate démographique au sein du territoire de Paris Marne et Bois.
Principaux textes réglementaires Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2123-19.
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 3 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
M. le Maire : Cette délibération est liée à l’article L.2123-19 du code général des collectivités territoriales. Il vous est proposé de fixer une indemnité forfaitaire pour frais de représentation du Maire à 500 euros par mois.
Je vais tout de suite vous expliquer l’esprit de cette délibération, qui est assez simple. Il ne s’agit ni d’une augmentation de rémunération ni d’un avantage personnel, mais d’un dispositif prévu par la loi permettant au Maire, moi-même, d’exercer pleinement ses missions de représentation au nom de la commune. Depuis mon élection, j’ai fait le choix d’être un Maire présent sur le terrain, aux côtés des habitants, des associations, des acteurs économiques, des futures possibilités de subvention, des partenaires institutionnels et des collectivités voisines. Cette présence quotidienne implique des obligations de représentation qui participent directement au rayonnement et à l’attractivité de Joinville- le-Pont.
Les missions de représentation d’un Maire ne peuvent pas toujours être anticipées ni faire l’objet d’une procédure administrative préalable. Cette indemnité permet de disposer d’un cadre simple et adapté pour faire face aux dépenses liées à l’exercice du mandat, tout en restant strictement, bien sûr, encadrée par la loi.
Je rappelle une fois de plus qu’il ne s’agit pas d’une indemnité de fonction supplémentaire et que ce dispositif est expressément prévu par le code général des collectivités territoriales. Les dépenses correspondantes doivent être liées à l’exercice des fonctions de représentation du Maire et peuvent faire l’objet de contrôle par les juridictions compétentes.
Le montant proposé est de 500 euros par mois, ce qui est raisonnable au regard des responsabilités exercées et cohérent avec les pratiques observées dans les communes comparables, de tout bord politique, je tiens à le préciser. Cette délibération poursuit donc un double objectif : permettre au Maire, moi-même, de représenter dignement la commune dans ses relations institutionnelles, économiques ou protocolaires, tout en assurant un cadre transparent, lisible et conforme, bien sûr, au droit.
Je vous passe la parole, Monsieur Alexis LECLERC—DALMET.
Alexis LECLERC--DALMET : Je vais revenir sur la page 249 du procès-verbal du Conseil municipal du 7 avril et citer quelqu’un que vous connaissez peut-être, qui s’appelle Monsieur Francis SELLAM : « Enfin, je vous rappelle que je n’ai pas proposé de frais de représentation, auxquels j’avais le droit aussi, donc il n’y en aura pas. Il faut aussi prendre en considération cela dans le fait que je participe à l’effort. » C’est ce que vous avez affirmé lorsque nous avons voté sur les indemnités de fonction du
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Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués. On notera donc une certaine surprise de voir cette délibération arriver sur la table, puisque vous avez pris cet engagement il y a à peine deux mois.
Vous avez donc changé votre prise de parole, mais dans les documents qui nous ont été transmis, l’autre point, c’est qu’il nous avait été indiqué que ce montant était établi au regard des pratiques constatées dans les communes appartenant à la même strate démographique au sein du territoire de Paris Est Marne & Bois, territoire au sein duquel on compte quand même essentiellement des municipalités de droite. À notre sens, nous aurions voulu que vous nous présentiez la réalité de ces dépenses. S’agit-il de s’acheter du parfum et des vestes ? S’agit-il de choisir du champagne plutôt qu’un verre d’eau ? Nous aurions aimé savoir de quoi il s’agit et pourquoi on arrive à ce chiffre, et pas de dire que ce sont vos camarades de ville alentour que vous prenez comme inspiration.
On parle quand même de 42 000 euros sur l’ensemble des sept ans de mandat, cela nous semble excessif. Nous défendons une sobriété dans la dépense publique, en conséquence de quoi, nous voterons contre.
Je vous remercie.
M. le Maire : Je reconnais tout à fait que je l’avais dit lors du premier Conseil municipal. Par contre, je me suis aperçu que j’avais des frais de représentation extrêmement importants, parce que je reçois énormément, et j’ai un principe, c’est de recevoir sur Joinville-le-Pont. Cela permet de faire connaître l’intégralité des restaurants joinvillais.
J’ai annoncé qu’il n’y aurait pas de voiture de fonction et qu’il n’y aurait pas de chauffeur, mais je me suis aussi aperçu que par moment, il était indispensable que je puisse me déplacer. Cela fera également partie de ces frais.
D’ailleurs, nous buvons ce soir de l’eau du robinet et non pas du champagne. Bien sûr que les frais de représentation ne seront pas faits pour m’acheter du parfum ou des vestes, mais bien uniquement dans une priorité de recevoir des institutions, des politiques, des personnes qui peuvent nous aider à avoir des subventions, et de les recevoir à Joinville dans des restaurants joinvillais. Cela permet d’abord de faire découvrir à nos hôtes la ville de Joinville-le-Pont, mais ensuite de faire participer à l’effort local économique.
Je conçois et j’assume tout à fait avoir dit cela au premier Conseil. Maintenant, je me rends compte de la situation aujourd’hui : je dépense énormément d’argent et il faut que j’arrive à rééquilibrer.
Je me suis bien sûr inspiré des communes. J’ai par exemple regardé Saint-Denis, Roubaix, Creil, et étonnamment, ils ont aussi des frais de représentation. Pour moi, il n’y a pas de sujet.
Enfin, vous aurez chaque année, à votre demande, la liste et, bien sûr, la traçabilité de ce qui sera utilisé.
Tony RENUCCI : Merci. Concernant les frais de représentation, je ne pense pas que ce soit forcément un problème en soi, nous pouvons tout à fait comprendre qu’on en ait besoin, mais il faut toujours une certaine éthique et des règles dans l’utilisation. Aussi, je pense que ce que vous pourriez faire – c’était déjà la position que j’avais défendue en 2020 lorsque nous en avions parlé avec votre prédécesseur –, c’est qu’il y ait une vraie transparence sur les frais et les justificatifs et que nous ne soyons pas obligés de vous courir après pour les avoir.
Une autre solution est possible : vous faites le choix du forfait mensuel, mais vous pourriez aussi vous faire rembourser au réel ou ajuster mois après mois en fonction des dépenses réelles par rapport à ce forfait, comme cela fonctionne d’ailleurs dans une entreprise.
Pour rappel, votre prédécesseur Olivier DOSNE en avait déjà, à hauteur de 600 euros par mois, pendant un ou deux ans, je crois. À l’époque, nous l’avions épinglé parce que cela avait servi à financer des « frais de bouffe » entre élus pendant le Covid. C’est justement pour éviter ce type d’erreur que je vous recommanderais plutôt de vous faire rembourser au réel, ou en tout cas d’ajuster votre forfait mois après mois en fonction des dépenses réelles.
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Je pense qu’il serait bien aussi, par mesure d’éthique et de transparence, que vous puissiez mettre à disposition des élus sans que nous ne le demandions, même si rien ne vous y oblige, les justificatifs année après année. Pour rappel à nouveau, j’avais dû saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) et menacer de saisir le Tribunal administratif pour me les faire communiquer la dernière fois. J’ai bien fait vu ce que j’y ai découvert dedans ensuite.
Pour rappel aussi, votre prédécesseur avait supprimé ces indemnités au bout d’un an en justifiant que, puisque l’on demandait des efforts aux Français, il fallait également les appliquer aux élus.
J’ai bien sûr noté votre déclaration au Conseil municipal du 7 avril 2026, non seulement parce que vous avez dit que vous renonceriez aux frais de représentation, mais aussi parce que vous aviez justifié votre indemnité élevée de 4 254,39 euros par le fait que vous n’utilisiez pas les frais de représentation. Donc c’est vrai qu’il y a quand même une incohérence avec la position et la délibération qu’on nous fait voter ce soir.
Je pense qu’il y a aussi une incohérence à faire voter et adopter ces indemnités dans une période où cela fait polémique dans de nombreuses communes, même si vous en avez cité certaines où on continue à les utiliser, et dans un contexte qui est très difficile pour beaucoup de monde, que ce soit en termes de pouvoir d’achat, alors même que, je le sais, vous vous apprêtez à faire beaucoup d’économies sur beaucoup de choses dans la ville, dans nos services, y compris au niveau des agents, et alors même qu’eux, de toute façon, « bossent » beaucoup, mais n’atteignent pas ces niveaux de rémunération.
Si vous pouviez au moins avoir envers nous et envers les Joinvillais une garantie de transparence sur l’utilisation de ces frais pour faire en sorte que l’on n’ait pas de suspicion que ce soit un complément de salaire déguisé, je pense que ce serait la moindre des choses. Mais, nous voterons contre dans tous les cas.
M. le Maire : Merci beaucoup, Monsieur RENUCCI. Comme je l’ai dit, j’avais annoncé le contraire au mois d’avril, mais il n’y a que les idiots qui ne changent pas d’avis. On a le droit de réfléchir, d’observer et de voir que la décision n’est finalement pas bonne et ne correspond pas dans le long terme.
Je ne suis pas mon prédécesseur. L’image est-elle bien claire ? Donc ici, il n’y aura pas besoin d’aller à la CADA et jusqu’au tribunal pour avoir des informations. D’ailleurs, je le fais en toute transparence, puisque je passe cette délibération. J’assume tout à fait le choix de cette délibération et j’assume aussi de dire que j’avais dit le contraire. Mais effectivement, on a le droit de réfléchir, on a le droit de changer d’avis.
Vous n’aurez pas, comme Madame HIDALGO, à vous battre pour avoir mes tickets et mes preuves, vous les aurez bien sûr tous les ans. Dès lors que la délibération sera actée par la Préfecture, tout sera stocké et vous sera donné chaque année à votre demande, sans avoir besoin de vous battre pendant des mois. Je vous le garantis, il n’y a pas de souci.
En ce qui concerne le réel, je l’avais proposé, mais c’est beaucoup plus compliqué d’un point de vue administratif. Le plus simple étant ce process, c’est celui que nous allons adopter.
Y a-t-il d’autres questions ? (Pas de questions)
Nous passons au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article 1er : Décide de fixer le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de représentation du maire à 500 € par mois.
Article 2 : Précise que les dépenses mentionnées à l'article 1er de la présente délibération seront imputées à l'article 65316 - frais de représentation du maire.
Pour : (26)
- 390 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Monsieur Francis SELLAM (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (enSemble pour Joinville), Madame Stéphanie BRANCO (enSemble pour Joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (enSemble pour Joinville), Madame Chantal ALLAIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (enSemble pour Joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Frédéric GOMES (enSemble pour Joinville), Madame Corinne FIORENTINO (enSemble pour Joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (enSemble pour Joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (enSemble pour Joinville), Madame Chantal DURAND (enSemble pour Joinville), Madame Michèle DELOMEL (enSemble pour Joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (enSemble pour Joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (enSemble pour Joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (enSemble pour Joinville), Madame Virginie TOLLARD (enSemble pour Joinville), Monsieur Urbain OKOU (enSemble pour Joinville), Madame Pascale RUIMY (enSemble pour Joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (enSemble pour Joinville), Monsieur François BLOIS (enSemble pour Joinville), Madame Suzanne LECROART (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (enSemble pour Joinville), Madame Kourrea TRAORE (enSemble pour Joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (enSemble pour Joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (enSemble pour Joinville)
Contre : (9)
Monsieur Bernard DUVERT (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Carmen PEREZ (L'UNION POUR JOINVILLE- LE-PONT), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Areski OUDJEBOUR (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Vincent JARDIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Tony RENUCCI (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Agnès ASTEGIANI (), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
11 . Attribution de subventions de fonctionnement aux associations "L'amicale des locataires de Pinson", "Femmes pour le dire, femmes pour agir", "Joinville-la-Queer", "Racing club de Joinville"
Lors de la séance du 15 avril 2026, le conseil municipal a approuvé l’attribution d’un montant total de 964 914 € de subventions de fonctionnement à diverses associations. La liste des associations bénéficiaires figure à l’annexe IV de la maquette du budget primitif 2026 du budget principal de la commune (pages 136 à 139).
Le délai particulièrement court entre l’élection du maire et le vote du budget a conduit la commune à réexaminer les demandes de subventions de trois associations, dont les sollicitations apparaissent pleinement justifiées :
• L’Amicale des locataires de Pinson, qui participe au développement du lien social au sein des résidences sociales de la commune ;
• Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir, association d’intérêt général engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes en situation de handicap. Sa présidente, joinvillaise, est déjà intervenue à plusieurs reprises dans le cadre d’instances municipales et d’actions de sensibilisation ;
• Joinville la Queer, qui œuvre en faveur de l’inclusion des personnes LGBTQIA+. La commune a déjà mené plusieurs actions de sensibilisation avec cette association et souhaite affirmer son engagement en faveur d’une commune accueillante et inclusive pour toutes et tous ;
• Racing club de Joinville : il est proposé de compléter la subvention de 19 000 euros déjà versée par une subvention complémentaire de 50 000 euros. Cela portera à 69 000 euros la subvention totale de l’année 2026. Ce complément de subvention vise la prise en charge du montant de la cotisation des adhérents joinvillais consacrée au financement de l’équipement annuel, et ce, à condition que le montant de leur adhésion ne dépasse pas 230 euros comme s’y est engagée l’association. Enfin le football redeviendra un sport accessible à tous les enfants de Joinville.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement aux quatre associations. Les montants des subventions sont les suivants :
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• Amicale des locataires de Pinsons : 400 € ;
• Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir : 500 € ;
• Joinville-la-Queer : 1 100 €.
• Racing Club de Joinville : 50 000 €.
Les crédits correspondants ont d’ores et déjà été inscrits dans le cadre du vote du budget primitif 2026.
Principaux textes réglementaires Délibération du conseil municipal n°6 du 15 avril 2026 relative au budget principal - exercice 2026 - vote du budget
primitif 2026.
A reçu un avis favorable en commission culture, sports et animation de la ville du 2 juin 2026.
Monsieur le conseiller municipal Alexis LECLERC—DALMET ne prend pas part au vote.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Frédéric GOMES : Monsieur le Maire, chers collègues, cette délibération concerne l’attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations dont les demandes n’avaient pas pu être finalisées lors du vote du budget primitif en raison du calendrier particulièrement contraint du début de mandat.
Après réexamen de leur dossier, il apparaît que leur action répond pleinement à l’intérêt général et participe à la qualité de vie de notre commune :
• L’Amicale des locataires de Pinson contribue au développement du lien social au sein des résidences de la ville ;
• L’association Femmes pour le dire, Femmes pour agir mène un travail reconnu de sensibilisation et d’accompagnement dans la lutte contre les violences faites aux femmes en situation de handicap ;
• Joinville-la-Queer participe aux actions de sensibilisation en faveur de l’inclusion et de la lutte contre les discriminations, en cohérence avec la volonté de la ville de promouvoir le respect et le vivre-ensemble.
•
Enfin, pour le Racing Club de Joinville, il est proposé, pour compléter la subvention de 19 000 euros déjà versée, une subvention complémentaire de 50 000 euros, ce qui portera à 69 000 euros la subvention totale de l’année 2026. Ce complément de subvention vise à la prise en charge du montant de la cotisation des adhérents joinvillais consacré au financement de l’équipement annuel, et ce, à condition que le montant de leur adhésion ne dépasse pas 230 euros, comme s’y est engagée l’association. Enfin le football redeviendra un sport accessible à tous les enfants de Joinville.
Il est donc proposé d’approuver l’attribution de subventions de 400 euros à l’Amicale des locataires de Pinson, de 500 euros à Femmes pour le dire, Femmes pour agir, de 1 100 euros à Joinville-la-Queer et de 50 000 euros au Racing Club de Joinville.
Avez-vous des questions ?
M. le Maire : Avant de vous passer la parole, je précise qu’Alexis LECLERC--DALMET ne pourra pas voter, puisqu’il est trésorier de Joinville-la-Queer. Je vous rappelle aussi que le déontologue peut vous aider à connaître votre positionnement dans certains votes, puisque certains de mes élus signeront
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demain leur lettre pour le déontologue, pour que nous soyons au plus clair. Si vous avez des questions, allez voir Madame Valérie AUTHIER, elle pourra vous aider.
Avant de repasser la parole à Frédéric – et merci pour le travail que tu as fait avec les associations –, je voudrais saluer le travail que nous avons fait avec le RCJ, avec sa Présidente Madame COLIN, puisque je tiens à dire que l’inscription pour les enfants joinvillais était de 380 euros et qu’elle passe désormais à 230 euros. C’est un effort, c’est un effort considérable. Madame COLIN et son staff ont entendu nos demandes. Ma demande personnelle était que l’ensemble des petits joinvillais puissent venir jouer au foot. J’ai bien précisé le terme « jouer au foot », pouvoir participer à tous les matchs, ce qui a été entendu. Je voulais également qu’un effort soit fait sur l’équipement. Une partie de la subvention que nous donnons chaque année sera donc prise pour payer l’équipement. Nous allons aider directement et indirectement tous les Joinvillais, et uniquement les Joinvillais, donc à peu près les 200 adhérents du club du RCJ.
C’est un effort considérable que le RCJ fait avec nous. Nous avons remis en état de marche le dialogue avec eux, un dialogue honnête et bilatéral. En tout cas, merci, Frédéric.
Frédéric GOMES : Y a-t-il des questions ?
Bernard DUVERT : L’Amicale des locataires de Pinson est-elle adossée à une fédération nationale de défense des locataires ?
Frédéric GOMES : Je ne pense pas, non.
Bernard DUVERT : C’est donc une deuxième association à Pinson, l’autre étant adossée à la CNL (Confédération Nationale du Logement).
Frédéric GOMES (Intervention hors micro) : Nous allons regarder.
Bernard DUVERT : Pour moi, il y en a qu’une, c’est la CNL, mais comme elle n’est pas présentée sous cette appellation, c’est l’origine de ma question. Avec 250 logements, il pourrait y en avoir une deuxième.
M. le Maire : Excusez-nous pour la gestion des micros, nous devons nous adapter. Vous ne pouvez pas prendre la parole tant que je n’ai pas appuyé sur le bouton, mais ce n’est pas encore tout à fait optimal.
Je me suis trompé, c’est bien la même : c’est celle de Monique DUNET, qui est bien adossée à la CNL.
Alexis LECLERC--DALMET : Comme vous l’avez rappelé, Monsieur le Maire, je ne prendrai pas part à cette délibération en raison de mon engagement dans l’association LGBTQIA+ (Lesbienne, Gay, Bisexuel, Transgenre, Queer, Intersexe, Asexuel) Joinville-la-Queer.
Je suis très heureux de voir cette délibération en plein Mois des fiertés, il faut le noter, le mois de juin, qui est le mois des droits LGBTQIA+ en France et dans le monde. Juste pour noter, c’est dommage que nous votions en bloc sur ces subventions, parce que j’aurais bien aimé pouvoir participer au vote sur les autres subventions.
M. le Maire : J’entends la remarque, mais sinon, nous n’en finirons pas. Cela étant, nous savons bien que vous auriez voté les autres.
Frédéric GOMES : Nous allons pouvoir passer au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve l’attribution de subventions de fonctionnement aux quatre associations suivantes :
• Amicale des locataires de Pinsons : 400 €.
• Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir : 500 €.
- 393 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
• Joinville-la-Queer : 1 100 €.
• Racing Club de Joinville : 50 000 €.
Article 2 : Precise que les crédits correspondants ont d’ores et déjà été inscrits dans le cadre du vote du budget primitif 2026.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou le cas échéant l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à les signer et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
Pas de participation : (1)
Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
12 . Convention de subventionnement avec l'association des petits pinsons
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La commune subventionne depuis le 20 septembre 1983 l’association « Les Petits Pinsons », qui gère une crèche parentale dans des locaux situés au 5/7 rue Hippolyte Pinson.
Cet établissement a été créé à l’initiative de parents, qui souhaitaient disposer d’un mode de garde collectif pour leurs enfants et s’investir dans sa gestion afin d’en réduire le coût de fonctionnement.
Il accueille aujourd’hui 14 bébés joinvillais, de 6 mois jusqu’à l’entrée à l’école maternelle, du lundi au vendredi de 7h45 à 18h30. Les parents effectuent des permanences au sein de la crèche durant les heures d’ouverture, pour prendre en charge des missions de rangement, de nettoyage et de participation aux activités pédagogiques mises en place par les professionnels de la crèche.
La commune accorde une subvention de fonctionnement à l’association, dont le montant pour l’année 2026 a été approuvé dans le cadre du budget primitif de la commune à hauteur de 111 000€.
Depuis la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la commune et la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne, les gestionnaires d’établissements perçoivent désormais directement les bonus territoire CTG, précédemment versés à la commune sous le nom de PSEJ dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Le dernier acompte de la subvention communale versée à l’association pour 2026 sera en conséquence diminué du montant du bonus territoire perçu en 2026 par cette dernière et du montant de l’acompte sur le bonus territoire de cette même année, de façon à adapter le montant de la subvention aux besoins de financement réels de l’association.
La convention qui lie la commune à l’association étant venue à échéance le 31 décembre 2025, il est donc nécessaire de la renouveler pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029, en intégrant les éléments ci-dessus.
Par ailleurs, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit que toute association ou fondation sollicitant une subvention publique ou un agrément auprès d'une collectivité territoriale doit, lors du dépôt de a demande, s'engager à respecter les obligations visant à ne pas enfreindre les principes qui constituent le socle de la République. Cet engagement prend la forme d'un contrat d'engagement républicain, jointe en annexe de la convention.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention d'objectifs et de moyens liant la commune et l'association, ainsi que son annexe et d'autoriser le maire à la signer.
Principaux textes réglementaires • Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
• Délibération n°6 du 15 avril 2026 relative au budget
principal – exercice 2026 – vote du budget primitif
2026 ;
Principaux documents de référence Projet de convention de subventionnement entre la commune de Joinville-le-Pont et l’association « Les Petits Pinsons ».
A reçu un avis favorable en commission enfance et jeunesse du 1er juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Liliane REUSCHLEIN : L’association des Petits Pinsons gère une crèche parentale située aux 5-7, rue Hippolyte Pinson. Elle accueille 14 bébés joinvillais de 6 mois à 3 ans, elle fonctionne du lundi au vendredi de 7 heures 45 à 18 heures 30. Les parents sont très impliqués dans le fonctionnement, ils effectuent des permanences : leurs missions sont de ranger, d’entretenir et de participer aux activités pédagogiques organisées par le personnel qui s’occupe des enfants. Ils assurent également le secrétariat, la comptabilité et la RH.
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Cette association est subventionnée par la ville à hauteur de 111 000 euros, et depuis la signature de la convention territoriale globale entre la Commune et la Caisse d’allocations familiales du Val-de- Marne, les gestionnaires d’établissement, donc la crèche, reçoivent directement le bonus qui était précédemment versé à la ville. Le dernier acompte de la subvention sera donc diminué du montant du bonus territorial, qu’ils nous communiqueront. Vous pouvez trouver tous les détails et toutes les explications de ce que je viens de vous dire en pages 3 et 4 de la convention, qui est jointe à cette délibération.
La convention était arrivée à échéance au 31 décembre 2025, il convient donc de la renouveler pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029. Je vous propose ainsi d’approuver la convention d’objectifs et de moyens qui lie la commune à cette association.
La convention est en annexe à cette délibération. Sont également en annexe toutes les règles de fonctionnement des échanges de données entre l’association, les partenaires, les subventionneurs et les parents eux-mêmes, c’est-à-dire le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Vous trouverez aussi une annexe qui est l’engagement républicain des associations qui bénéficient de subventions publiques.
Comme vous avez bien sûr lu la convention, vous aurez forcément remarqué qu’elle était inclusive, comme toutes nos crèches à Joinville-le-Pont, puisque des enfants atteints de maladies chroniques peuvent être acceptés dans cette crèche associative, bien sûr après accord du médecin de l’association et de la PMI (Protection Maternelle et Infantile).
Avez-vous des questions ? (Pas de questions)
Nous passons donc au vote. Qui est pour ? Je vous remercie.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention de subventionnement entre la c o m m u n e de Joinville-le- Pont et l’association « Les Petits Pinsons », ainsi que son annexe.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
13 . Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Joinville-le-Pont et l'Athlétique Club Paris Joinville
La commune et l’association « Athlétique Club Paris Joinville » ont signé, le 14 mars 2023, une convention d’objectifs et de moyens arrivée à échéance le 31 décembre 2025.
Suite au vote du budget et à l’attribution des subventions aux associations joinvillaises, il convient d’adopter une nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’association pour encadrer les obligations réciproques de la commune et de l’association.
Toutefois, la commune souhaite faire évoluer ses pratiques en matière de vie associative. En effet, par
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leur action quotidienne, les associations contribuent de manière déterminante à la vitalité de la commune. Qu’elles soient culturelles, sportives, sociales, solidaires, éducatives ou environnementales, elles sont au cœur du lien social, de l’épanouissement de chacun et du bien vivre ensemble.
La commune souhaite accompagner, soutenir, défendre leurs initiatives et partager avec elles de grandes orientations pour les années à venir :
1 Construire une vision stratégique à moyen terme du développement associatif, afin d’anticiper ensemble les évolutions à venir, notamment les enjeux démographiques qui impacteront directement leurs activités ;
2 Engager une réforme des subventions, fondée sur davantage de transparence et d’équité, avec la mise en place à horizon 2027 de critères d’attribution à la fois quantitatifs (nombre d’adhérents joinvillais…) et qualitatifs (formation, actions estivales, participation à la vie locale…) ;
3 Mieux reconnaître l’ensemble des soutiens apportés par la commune, notamment les avantages en nature (mise à disposition de locaux, accompagnement des manifestations…), pour une appréciation plus juste de l’effort communal ;
4 Simplifier les démarches administratives des associations, qu’il s’agisse des demandes de subvention, des réservations de salles ou de créneaux, afin de leur permettre de se consacrer pleinement à leurs missions.
Par ailleurs, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit que toute association ou fondation sollicitant une subvention publique ou un agrément auprès d’une collectivité territoriale doit, lors du dépôt de sa demande, s’engager à respecter les obligations visant à ne pas enfreindre les principes qui constituent le socle de la République. Cet engagement prend la forme d’un contrat d’engagement républicain, jointe en annexe de la convention.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention d’objectifs et de moyens liant la commune et l’association, ainsi que son annexe, et d’autoriser le maire à la signer.
Il est précisé que cette convention est signée pour la seule année en cours, afin de se donner le reste de l’année 2026 pour travailler conjointement une convention plus adaptée à la réalité de l’activité associative et à sa participation à la vie locale.
Principaux textes réglementaires Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
1 Délibération du conseil municipal n°6 du 15 avril 2026
relative au budget principal – exercice 2026 – vote du
budget primitif 2026 ;
2 Convention d’objectifs et de moyens 2023-2025.
Principaux documents de référence Convention d’objectifs et de moyens 2026.
A reçu un avis favorable en commission culture, sports et animation de la ville du 2 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Frédéric GOMES : Chers collègues, avant de vous présenter les délibérations relatives aux associations sportives, je souhaite rappeler l’ambition de la municipalité pour la vie associative joinvillaise.
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Nos associations constituent une richesse essentielle pour notre ville. Chaque jour, grâce à l’engagement de centaines de bénévoles, elles contribuent à la qualité de vie des Joinvillaises et des Joinvillais, à l’éducation de nos jeunes, au lien social entre générations, à l’animation de nos quartiers et à l’attractivité de notre commune. Elles sont bien souvent le premier lieu d’engagement, de rencontre et de partage pour de nombreux habitants.
Notre volonté est claire : soutenir nos associations, les accompagner et leur donner les moyens de poursuivre leurs missions dans les meilleures conditions. Nous avons également fixé une priorité : permettre au plus grand nombre de Joinvillaises et de Joinvillais d’accéder à la pratique sportive, culturelle et associative. C’est pourquoi nous serons particulièrement attentifs à ce que les aides financières, les équipements municipaux mis à disposition et l’ensemble des moyens accordés par la ville bénéficient pleinement aux habitants de notre commune.
L’année 2026 constitue une année de transition. Nous allons poursuivre le travail engagé avec les associations et les services afin de construire une politique associative plus lisible, plus équitable et plus transparente, reposant sur des critères objectifs, une meilleure prise en compte des soutiens directs et indirects apportés par la ville, ainsi que sur un dialogue renforcé avec les dirigeants associatifs.
Je vais maintenant présenter les délibérations relatives aux conventions de subventionnement avec nos associations sportives.
La délibération n° 13 concerne la convention de subventionnement entre la ville et l’Athlétique Club Paris Joinville. Club historique de notre commune, l’ACPJ participe depuis de nombreuses années au développement de l’athlétisme et à la formation de nombreux sportifs joinvillais. La ville renouvelle son soutien à travers une subvention de fonctionnement de 78 000 euros pour l’année 2026.
Avez-vous des questions ? (Pas de questions)
Nous pouvons passer au vote. Qui est pour ? À l’unanimité, merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Joinville-le-Pont et l’association « Athlétique Club Paris Joinville ».
Article 2 : Précise que cette convention est signée pour la seule année en cours, afin de se donner le reste de l’année 2026 pour travailler conjointement une convention plus adaptée à la réalité de l’activité associative et à sa participation à la vie locale.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
14 . Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Joinville-le-Pont et Joinville Handball Association
- 398 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Suite au vote du budget et à l’attribution des subventions aux associations joinvillaises, il convient d’adopter une convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Joinville Handball Association » pour encadrer les obligations réciproques de la commune et de l’association.
Toutefois, la commune souhaite faire évoluer ses pratiques en matière de vie associative. En effet, par leur action quotidienne, les associations contribuent de manière déterminante à la vitalité de la commune. Qu’elles soient culturelles, sportives, sociales, solidaires, éducatives ou environnementales, elles sont au cœur du lien social, de l’épanouissement de chacun et du bien vivre ensemble.
La commune souhaite accompagner, soutenir, défendre leurs initiatives et partager avec elles de grandes orientations pour les années à venir :
Construire une vision stratégique à moyen terme du développement associatif, afin d’anticiper ensemble les évolutions à venir, notamment les enjeux démographiques qui impacteront directement leurs activités ;
Engager une réforme des subventions, fondée sur davantage de transparence et d’équité, avec la mise en place à horizon 2027 de critères d’attribution à la fois quantitatifs (nombre d’adhérents joinvillais…) et qualitatifs (formation, actions estivales, participation à la vie locale…) ;
Mieux reconnaître l’ensemble des soutiens apportés par la commune, notamment les avantages en nature (mise à disposition de locaux, accompagnement des manifestations…), pour une appréciation plus juste de l’effort communal ;
Simplifier les démarches administratives des associations, qu’il s’agisse des demandes de subvention, des réservations de salles ou de créneaux, afin de leur permettre de se consacrer pleinement à leurs missions.
Par ailleurs, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit que toute association ou fondation sollicitant une subvention publique ou un agrément auprès d’une collectivité territoriale doit, lors du dépôt de sa demande, s’engager à respecter les obligations visant à ne pas enfreindre les principes qui constituent le socle de la République. Cet engagement prend la forme d’un contrat d’engagement républicain, jointe en annexe de la convention.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention d’objectifs et de moyens liant la commune et l’association, ainsi que son annexe, et d’autoriser le maire à la signer.
Il est précisé que cette convention est signée pour la seule année en cours, afin de se donner le reste de l’année 2026 pour travailler conjointement une convention plus adaptée à la réalité de l’activité associative et à sa participation à la vie locale.
Principaux textes réglementaires 1 Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Délibération du conseil municipal n°6 du 15 avril 2026 relative
au budget principal – exercice 2026 – vote du budget
primitif 2026 ;
Convention d’objectifs et de moyens signée le 14 mars 2023-
2025.
Principaux documents de référence Convention d’objectifs et de moyens 2026.
A reçu un avis favorable en commission culture, sports et animation de la ville du 2 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration
- 399 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Frédéric GOMES : Cette délibération concerne la convention de subventionnement entre la ville et le Joinville Handball. Le club joue un rôle important dans la formation de nos jeunes et le développement du sport collectif sur notre commune. La ville renouvelle son soutien à travers une subvention de fonctionnement de 30 000 euros pour l’année 2026.
Avez-vous des questions ? (Pas de questions)
Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Joinville-le-Pont et l’association « Joinville Handball Association ».
Article 2 : Précise que cette convention est signée pour la seule année en cours, afin de se donner le reste de l’année 2026 pour travailler conjointement une convention plus adaptée à la réalité de l’activité associative et à sa participation à la vie locale.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
15 . Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Joinville-le-Pont et Aviron Marne et Joinville
La commune et l’association « Aviron Marne et Joinville » ont signé, le 14 mars 2023, une convention d’objectifs et de moyens arrivée à échéance le 31 décembre 2025.
Suite au vote du budget et à l’attribution des subventions aux associations joinvillaises, il convient d’adopter une nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’association pour encadrer les obligations réciproques de la commune et de l’association.
Toutefois, la commune souhaite faire évoluer ses pratiques en matière de vie associative. En effet, par leur action quotidienne, les associations contribuent de manière déterminante à la vitalité de la commune. Qu’elles soient culturelles, sportives, sociales, solidaires, éducatives ou environnementales, elles sont au cœur du lien social, de l’épanouissement de chacun et du bien vivre ensemble.
La commune souhaite accompagner, soutenir, défendre leurs initiatives et partager avec elles de grandes orientations pour les années à venir :
• Construire une vision stratégique à moyen terme du développement associatif, afin d’anticiper ensemble les évolutions à venir, notamment les enjeux démographiques qui impacteront directement leurs activités ;
• Engager une réforme des subventions, fondée sur davantage de transparence et d’équité, avec la mise en place à horizon 2027 de critères d’attribution à la fois quantitatifs (nombre d’adhérents joinvillais…) et qualitatifs (formation, actions estivales, participation à la vie locale…) ;
• Mieux reconnaître l’ensemble des soutiens apportés par la commune, notamment les
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avantages en nature (mise à disposition de locaux, accompagnement des manifestations…), pour une appréciation plus juste de l’effort communal ;
• Simplifier les démarches administratives des associations, qu’il s’agisse des demandes de subvention, des réservations de salles ou de créneaux, afin de leur permettre de se consacrer pleinement à leurs missions.
Par ailleurs, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit que toute association ou fondation sollicitant une subvention publique ou un agrément auprès d’une collectivité territoriale doit, lors du dépôt de sa demande, s’engager à respecter les obligations visant à ne pas enfreindre les principes qui constituent le socle de la République. Cet engagement prend la forme d’un contrat d’engagement républicain, jointe en annexe de la convention.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention d’objectifs et de moyens liant la commune et l’association, ainsi que son annexe, et d’autoriser le maire à la signer.
Il est précisé que cette convention est signée pour la seule année en cours, afin de se donner le reste de l’année 2026 pour travailler conjointement une convention plus adaptée à la réalité de l’activité associative et à sa participation à la vie locale.
Principaux textes réglementaires • Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
• Délibération du conseil municipal n°6 du 15 avril 2026
relative au budget principal – exercice 2026 – vote du
budget primitif 2026 ;
• Convention d’objectifs et de moyens signée le 14
mars 2023-2025.
Principaux documents de référence Convention d’objectifs et de moyens 2026.
A reçu un avis favorable en commission culture, sports et animation de la ville du 2 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Frédéric GOMES : Cette délibération concerne la convention de subventionnement entre la ville et l’Aviron Marne & Joinville. Association emblématique de notre ville, elle participe pleinement à l’identité sportive joinvillaise et au rayonnement de la Marne. La ville lui renouvelle son soutien à travers une subvention de fonctionnement de 110 000 euros pour l’année 2026.
Avez-vous des questions ? (Pas de questions)
Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Joinville-le-Pont et l’association « Aviron Marne et Joinville ».
Article 2 : Précise que cette convention est signée pour la seule année en cours, afin de se donner le reste de l’année 2026 pour travailler conjointement une convention plus adaptée à la réalité de
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l’activité associative et à sa participation à la vie locale.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
16 . Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Joinville-le-Pont et Racing Club Joinville
En 2023, la commune et l’association « Racing Club Joinville » ont signé une convention d’objectifs et de moyens arrivée à échéance le 31 décembre 2025.
Suite au vote du budget et à l’attribution des subventions aux associations joinvillaises, il convient d’adopter une nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’association pour encadrer les obligations réciproques de la commune et de l’association.
Toutefois, compte tenu de l’importance de la subvention accordée au RCJ, il est important de rappeler les attentes de la ville à l’égard des associations bénéficiant d’un soutien public important, qu’il soit financier ou matériel.
La commune consacre chaque année des moyens conséquents au développement de la vie associative et sportive : subventions directes, mise à disposition d’équipements municipaux, entretien des infrastructures, mobilisation des services municipaux. Cet engagement est financé par les contribuables joinvillais. Il implique en retour une exigence absolue de transparence, d’équité et de bonne utilisation des deniers publics.
Plusieurs sujets de préoccupation concernant l’association « Racing Club Joinville » sont constatés, notamment :
• une proportion insuffisante de Joinvillais parmi les adhérents au regard du niveau de soutien apporté par la collectivité ;
• des conditions tarifaires qui ne garantissent pas suffisamment l’accès prioritaire des habitants de la commune ;
• un développement de pratiques compétitives et de haut niveau qui ne doit pas se faire au détriment du sport pour tous, du sport loisirs et de l’accueil des jeunes joinvillais ; • une utilisation particulièrement importante des équipements municipaux, dont la vocation première doit demeurer le service rendu à la population joinvillaise.
Les équipements communaux mis à disposition des associations constituent un avantage en nature significatif. Leur occupation doit répondre à des objectifs d’intérêt général, de démocratisation de la pratique sportive et de priorité donnée aux habitants de la commune. La commune sera particulièrement attentive à la cohérence entre les moyens publics accordés et les bénéfices réels apportés aux Joinvillais.
En conséquence, la ville fait le choix d’augmenter la subvention prévue afin de prendre en charge, pour les adhérents joinvillais au Racing Club Joinville, la part de l’adhésion consacrée au paiement de l’équipement, permettant ainsi de réduire le montant de l’adhésion à 230 € maximum et donc d’éviter qu’il soit un frein à la pratique du football pour tous. A ce titre, le club devra fournir la liste nominative de tous les adhérents joinvillais.
Dans ce contexte, il est nécessaire de renforcer le contrôle des associations percevant plus de 23 000 euros de subventions ou bénéficiant d’avantages en nature substantiels.
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L’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : « Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. »
Par ailleurs, l’article 7 de la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la commune et l’association pour la période 2023-2025 prévoit expressément la transmission des documents nécessaires au contrôle de l’utilisation des financements publics.
En conséquence, un délai de trois semaines a été donné à l’association pour transmettre une liste détaillée de documents, ainsi qu’un rapport d’activité détaillé, pour les exercices 2023, 2024 et 2025, comme indiqué dans la présente convention d’objectifs et de moyens établie pour l’année 2026. À défaut de transmission complète des documents demandés dans les délais impartis, la commune se réserve la possibilité de réexaminer les conditions de son soutien financier et matériel à l’association.
Par ailleurs, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit que toute association ou fondation sollicitant une subvention publique ou un agrément auprès d’une collectivité territoriale doit, lors du dépôt de sa demande, s’engager à respecter les obligations visant à ne pas enfreindre les principes qui constituent le socle de la République. Cet engagement prend la forme d’un contrat d’engagement républicain, jointe en annexe de la convention.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention d’objectifs et de moyens liant la commune et l’association, ainsi que son annexe, et d’autoriser le maire à la signer.
Il est précisé que cette convention est signée pour la seule année en cours, afin de se donner le reste de l’année 2026 pour travailler conjointement une convention plus adaptée à la réalité de l’activité associative et à sa participation à la vie locale.
Principaux textes réglementaires Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1611-4 ;
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République ;
1 Délibération du conseil municipal n°6 du 15 avril 2026
relative au budget principal – exercice 2026 – vote du
budget primitif 2026.
Principaux documents de référence Convention d’objectifs et de moyens 2026.
A reçu un avis favorable en commission culture, sports et animation de la ville du 2 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Frédéric GOMES : Comme expliqué précédemment, cette délibération concerne la convention de subventionnement entre la ville et le Racing Club de Joinville. Le RCJ participe à la vie sportive
- 403 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
joinvillaise et accueille chaque année de nombreux jeunes au sein de son école de football. Au cours des dernières semaines, nous avons rencontré la Présidente du club afin d’échanger sur sa situation et ses perspectives. Dans un esprit de dialogue et d’accompagnement responsable, la ville a souhaité apporter un soutien au club afin de lui permettre de poursuivre ses missions dans de bonnes conditions. Nous proposons ainsi de porter le montant de la subvention municipale à 69 000 euros pour l’année 2026.
En contrepartie, nous avons obtenu un engagement concret en faveur des familles joinvillaises : un tarif plafonné à 230 euros, équipement compris, pour les adhérents joinvillais, contre 380 euros auparavant. Selon les éléments communiqués par le club, près de 200 jeunes joinvillais pourront bénéficier directement de cette mesure. Cette décision traduit notre volonté de soutenir avant tout l’accès au sport pour les jeunes joinvillais. Nous suivrons naturellement avec attention le respect des engagements pris dans le cadre de ce partenariat.
Avez-vous des questions ? (Pas de questions)
Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Joinville-le-Pont et l’association Racing Club Joinville (RCJ).
Article 2 : Précise que cette convention est signée pour la seule année en cours, afin de se donner le reste de l’année 2026 pour travailler conjointement une convention plus adaptée à la réalité de l’activité associative et à sa participation à la vie locale.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
17 . Approbation de l'avenant de prolongation de la convention d'occupation temporaire du domaine public du stade Jean-Pierre Garchery entre la commune et Athlétique Club Paris Joinville
La commune et l’association « Athlétique Club Paris Joinville » ont conclu, le 20 juillet 2021, une convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur le « stade Jean-Pierre Garchery », situé au 12 avenue des Canadiens, dans le bois de Vincennes (12 arrondissement de Paris), ᵉ pour une durée de cinq ans, courant de juillet 2021 à juin 2026.
Compte tenu des démarches en cours de la commune auprès de la Ville de Paris, afin de procéder aux investissements indispensables pour le stade, il convient de se donner un peu de temps pour renouveler la convention d’occupation temporaire du domaine public et y mentionner des engagements réciproques réalistes.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer un avenant de prolongation de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée d'un an et de modifier, en conséquence, son article 1.4 alinéa 2.
L’article 1.4 de la convention temporaire d’occupation du domaine public était rédigé comme suit :
« Article 1.4 Prise d’effet et durée de la convention.
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La présente convention prend effet à compter du 1er juillet 2021.
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa date de prise d’effet. (…) »
Il est proposé de rédiger le deuxième alinéa comme suit :
« La présente convention est conclue jusqu’au 20 juillet 2027 ».
Principaux textes réglementaires Délibération du conseil municipal n°40 du 28 juin 2021 portant approbation de la convention d’occupation du domaine public
2021-2026 avec l’ACPJ, le RCJ et le RTCJ.
Principaux documents de référence Avenant de prolongation de la convention d'occupation temporaire du domaine public du stade Jean-Pierre Garchery
entre la commune et l’association Athlétique Club Paris Joinville.
A reçu un avis favorable en commission culture, sports et animation de la ville du 2 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Frédéric GOMES : Les délibérations 17 à 19 concernent les avenants de la prolongation des conventions d’occupation temporaire du domaine public du stade Jean-Pierre Garchery. Ces conventions arrivant à échéance cette année, il est proposé de les prolonger pour une durée d’un an afin d’assurer la continuité des activités des associations concernées. Cette prolongation permettra également de poursuivre les échanges engagés avec la ville de Paris concernant l’avenir du site, les investissements nécessaires et l’amélioration des conditions d’accueil pour les associations utilisatrices. La ville reste pleinement mobilisée pour défendre les intérêts des associations joinvillaises qui exercent leur activité sur ce stade.
Avez-vous des questions sur la délibération n° 17 sur l’avenant de prolongation pour l’Athlétique Club Paris Joinville ? (Pas de questions)
Nous passons au vote. Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve l’avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public du « stade Jean-Pierre Garchery », situé au 12 avenue des Canadiens, dans le bois de Vincennes (12ᵉ arrondissement de Paris), conclue entre la commune et l’association « Athlétique Club Paris Joinville », prolongeant la durée de la convention jusqu’au 20 juillet 2027.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer l’avenant à la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
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18 . Approbation de l'avenant de prolongation de la convention d'occupation temporaire du domaine public du stade Jean-Pierre Garchery entre la commune et Racing Tennis Club de Joinville
La commune et l’association « Racing Tennis Club de Joinville » ont conclu, le 29 juillet 2021, une convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur le « stade Jean-Pierre Garchery », situé au 12 avenue des Canadiens, dans le bois de Vincennes (12 arrondissement de Paris), pour ᵉ une durée de cinq ans, courant de juillet 2021 à juin 2026.
Compte tenu des démarches en cours de la commune auprès de la Ville de Paris, afin de procéder aux investissements indispensables pour le stade, il convient de se donner un peu de temps pour renouveler la convention d’occupation temporaire du domaine public et y mentionner des engagements réciproques réalistes.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer un avenant de prolongation de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée d'un an et de modifier, en conséquence, son article 1.4 alinéa 2.
L’article 1.4 de la convention temporaire d’occupation du domaine public était rédigé comme suit :
« Article 1.4 Prise d’effet et durée de la Convention.
La présente convention prend effet à compter du 1er juillet 2021.
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa date de prise d’effet. (…) »
Il est proposé de rédiger le deuxième alinéa comme suit :
« La présente convention est conclue jusqu’au 29 juillet 2027 ».
Principaux textes réglementaires Délibération du conseil municipal n°40 du 28 juin 2021 portant approbation de la convention d’occupation du domaine public
2021-2026 avec l’ACPJ, le RCJ et le RTCJ.
Principaux documents de référence Avenant de prolongation de la convention d'occupation temporaire du domaine public du stade Jean-Pierre Garchery
entre la commune et l’association Racing Tennis Club de Joinville.
A reçu un avis favorable en commission culture, sports et animation de la ville du 2 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
- 406 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Frédéric GOMES : Je suppose que nous passons directement au vote.
Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve l’avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public du « stade Jean-Pierre Garchery », situé au 12 avenue des Canadiens, dans le bois de Vincennes (12ᵉ arrondissement de Paris), conclue entre la commune et l’association « Racing Tennis Club de Joinville », prolongeant la durée de la convention jusqu’au 29 juillet 2027.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer l’avenant à la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
19 . Approbation de l'avenant de prolongation de la convention d'occupation temporaire du domaine public Stade Jean-Pierre Garchery entre la commune et Racing Club de Joinville
La commune et l’association « Racing Club de Joinville » ont conclu, le 21 juillet 2021, une convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur le « stade Jean-Pierre Garchery », situé au 12 avenue des Canadiens, dans le bois de Vincennes (12 arrondissement de Paris), pour une durée de ᵉ cinq ans, courant de juillet 2021 à juin 2026.
Compte tenu des démarches en cours de la commune auprès de la Ville de Paris, afin de procéder aux investissements indispensables pour le stade, il convient de se donner un peu de temps pour renouveler la convention d’occupation temporaire du domaine public et y mentionner des engagements réciproques réalistes.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer un avenant de prolongation de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée d'un an et de modifier, en conséquence, son article 1.4 alinéa 2.
L’article 1.4 de la convention temporaire d’occupation du domaine public était rédigé comme suit :
« Article 1.4 Prise d’effet et durée de la Convention.
La présente convention prend effet à compter du 1er juillet 2021.
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa date de prise d’effet. (…) »
Il est proposé de rédiger le deuxième alinéa comme suit :
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« La présente convention est conclue jusqu’au 21 juillet 2027 »
Principaux textes réglementaires Délibération du conseil municipal n°40 du 28 juin 2021 portant approbation de la convention d’occupation du domaine public
2021-2026 avec l’ACPJ, le RCJ et le RTCJ.
Principaux documents de référence Avenant de prolongation de la convention d'occupation temporaire du domaine public Stade Jean-Pierre Garchery entre
la commune et l’association Racing Club de Joinville.
A reçu un avis favorable en commission culture, sports et animation de la ville du 2 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Frédéric GOMES : Je suppose que nous passons également directement au vote.
Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve l’avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public du « stade Jean-Pierre Garchery », situé au 12 avenue des Canadiens, dans le bois de Vincennes (12ᵉ arrondissement de Paris), conclue entre la commune et l’association « Racing Club de Joinville », prolongeant la durée de la convention jusqu’au 21 juillet 2027.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer l’avenant à la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
20 . Approbation de la convention d’occupation précaire du domaine privé communal – Place au vélo sur Marne et Amicale de pétanque des anciens de Mozart
Lors de la séance du 18 juin 2024, le conseil municipal a autorisé deux associations à occuper des locaux appartenant au domaine privé de la commune, situés 63 avenue du Parc 94340 Joinville-le- Pont.
Il s’agit notamment :
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• D’un local situé rez de chaussé pour l’association « Amicale de pétanque des anciens de Mozart » qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général depuis 20 ans. En effet, l’association participe à l’animation culturelle de la commune en organisant régulièrement des concours de pétanque et en participant, le cas échéant, aux évènements organisés par la commune ;
• D’un local situé au premier étage pour l’association « Place au Vélo sur Marne » (PVSM), qui œuvre pour la promotion de l’utilisation du vélo dans un objectif de sécurité maximale des cyclistes pour des déplacements de tout type, et qui a étendu son objet à la commune de Joinville-le-Pont depuis 2022.
Ces conventions arrivant à échéance en juillet 2026, il convient d’en approuver de nouvelles afin d’assurer la continuité de l’occupation de ces locaux par les associations.
Ces conventions seront conclues pour une durée d’un an reconductible pour une durée totale de deux ans. Au regard de la nature des associations, la mise à disposition est consentie à titre gratuit.
En contrepartie, les associations s’engagent à :
• Faire état du soutien de la commune dans tous leurs documents en interne et à destination du public ;
• Participer dans la limite de leurs moyens à des manifestations ponctuelles organisées par la commune pour lesquelles elles seraient sollicitées ;
• Informer la commune par un bilan détaillé de leurs activités de l’année précédente et un projet des activités prévues pour l’exercice suivant.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les projets de convention d’occupation temporaire du domaine privé de la commune avec les associations « Amicale de pétanque des anciens de Mozart » et « Place au Vélo sur Marne ».
Principaux textes réglementaires • Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2125-1 ;
• Code général de la propriété des personnes
publiques et notamment les articles L.2122-1 et
L.2122-3 ;
• Délibération du conseil municipal n°31 du 18 juin
2024 relative à l’approbation de la convention
d’occupation précaire du domaine privé de la
commune ;
• Délibération du conseil municipal n°32 du 18 juin
2024 relative à l’approbation de la convention
d’occupation précaire du domaine privé de la
commune.
Principaux documents de référence Projets de conventions d’occupation temporaire du domaine privé de la commune.
A reçu un avis favorable en commission culture, sports et animation de la ville du 2 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
- 409 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Frédéric GOMES : Cette délibération concerne les conventions d’occupation précaire du domaine privé communal au profit de deux associations : Place au Vélo sur Marne et l’Amicale de Pétanque des Anciens de Mozart. À travers cette mise à disposition de locaux municipaux, la ville apporte un soutien concret à deux associations qui participent activement et animent notre commune. En contrepartie, ces associations s’engagent à participer à la vie locale et à rendre compte de leur activité auprès de la commune.
Avez-vous des questions ?
Agnès ASTEGIANI : Joinville en Commun souhaitait intervenir à propos des salles mises à disposition pour les associations. Pendant la campagne des municipales, nous nous sommes aperçus que beaucoup d’associations désiraient avoir des locaux et que c’était très difficile. Nous voulions donc savoir quel cheminement les associations devaient parcourir pour avoir un local. C’est une interrogation qui nous a été souvent posée, donc je vous pose la question, Monsieur le Maire. Merci.
M. le Maire : Merci pour la question. Il y a deux choses. La première est que lorsqu’il s’agit d’une demande de prêt de salle pour un événement particulier, nous arrivons généralement à répondre à chaque demande avec les différentes salles que nous avons sur l’Hôtel de Ville ou à la Maison des associations. Le deuxième point, la grande difficulté est que nous accueillons énormément d’associations, des petites, des moyennes et des grandes, et pas toujours qu’avec des Joinvillais, il faut le savoir. L’objectif est d’essayer d’équilibrer. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas répondre à l’ensemble des demandes de toutes les associations et pérenniser leurs demandes dans le temps.
C’est un travail de longue haleine, c’est la mission de Frédéric avec les services d’essayer de trouver des solutions pour que chacun puisse trouver un espace. Parfois, il faut que je rappelle les règles, parce que certaines associations ont beaucoup d’espaces, donc il arrive que nous devions les réduire pour intégrer de nouvelles associations.
Toutes les associations qui font des demandes sont suivies et accompagnées. Maintenant, s’il y a une nouvelle association tous les jours, il y a un principe de réalité, nous ne pourrons pas pousser les murs. Quoi qu’il en soit, nous essayons de répondre à toutes les demandes avec les difficultés que nous pouvons avoir.
(Intervention inaudible hors micro)
M. le Maire : Je ne suis pas sûr que le public soit autorisé à intervenir. Je me le demande. Nous regarderons cela un autre jour.
Agnès ASTEGIANI : Une question surgit : du fait de la construction du pôle muséal, peut-être y aura-t- il des salles dédiées pour les associations.
M. le Maire : Je n’en ai pas parlé, parce que le pôle muséal n’est pas prévu avant l’année prochaine, nous avons encore au moins un an de travaux, mais c’est toujours pareil : je vous réponds aujourd’hui avec les moyens que nous avons aujourd’hui, et demain, on aura d’autres salles qui pourront être utilisées. Bien sûr, le territoire prêtera sûrement des salles, mais pour les demandes d’aujourd’hui, je n’ai pas les réponses. Comme quoi, le pôle muséal a toute sa place à Joinville-le-Pont.
Frédéric GOMES : Y a-t-il d’autres questions ? (Pas de questions)
Nous pouvons passer au vote. Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve les projets de conventions d’occupation précaire du domaine privé de la commune avec les associations : « Amicale de pétanque des anciens de Mozart » et « Place au Vélo sur Marne ».
- 410 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer ces conventions et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
21 . Octroi d'une garantie d'emprunt à la SA d’HLM LOGIREP dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 19 logements PLAI au 57 quai de la Marne pour la réalisation d'une résidence sociale
Dans le cadre de l’acquisition en VEFA de 19 logements PLAI situés 57 Quai de la Marne 94340 Joinville-Le-Pont, la société d’HLM LOGIREP a sollicité un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation d’une résidence sociale et d’hébergement d’urgence.
Par courrier en date du 9 avril 2026, ce bailleur sollicite la commune de Joinville-Le-Pont pour qu’elle garantisse à 100% le contrat de prêt n°186776 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le prêt qui s’élève à 312 355,00 euros est constitué de deux lignes d’emprunt.
Pour rappel, la garantie d’emprunt est un engagement par lequel une personne, le garant, s’engage, en cas de défaillance de l’emprunteur, à assurer au prêteur le paiement des sommes dues au titre de l’emprunt garanti.
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt, à hauteur de 100% jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les éventuels intérêts moratoires.
Les caractéristiques des deux lignes du contrat de prêt n°186776 sont les suivantes :
Prêt PLAI 129 496,00 euros
Identifiant de la ligne de prêt 5657538
Échéance Annuelle
Durée totale du prêt 40 ans
Taux de période de la ligne de prêt 1,3 %
Prêt PLAI foncier 182 859,00 euros
Identifiant de la ligne de prêt 5657539
Échéance Annuelle
Durée totale du prêt 80 ans
Taux de période de la ligne de prêt 1,3 %
Il est proposé au conseil municipal d’accorder la garantie d’emprunt précitée et d’autoriser le maire à procéder aux autres opérations rendues nécessaires dans la mise en œuvre de la garantie.
Principaux textes réglementaires • Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2252-1 et L.2252-2 ;
• Code civil et notamment l'article 2305.
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Principaux documents de référence Contrat de prêt n°186776 signé entre LOGIREP et la Caisse des Dépôts et Consignations.
A reçu un avis favorable en commission transition écologique, urbanisme et mobilité du 3 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Béatrice NICOLAS-DARROU : Mesdames et Messieurs, les trois prochaines délibérations concernent en effet le projet Artemisia, situé 57, quai de la Marne. Les deux premières d’entre elles concernent des garanties d’emprunt octroyées par la ville sur les prêts contractés par LogiRep pour financer ce projet. Pour mémoire, c’est le même mécanisme que celui qui avait été approuvé lors du précédent Conseil municipal, qui concernait le projet porté par Quartus Villa Gallieni, pour lequel la ville avait déjà accordé une garantie d’emprunt.
En ce qui concerne Artemisia et s’agissant de la première délibération, la délibération n° 29, il est rappelé que ce projet porte notamment sur la création d’une résidence sociale, qui comprendra 19 logements en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), des locataires en situation de grande précarité. Ces logements sociaux sont acquis en VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement) par LogiRep, et pour financer cette acquisition, LogiRep a sollicité un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Vous connaissez le principe, l’une des conditions de l’obtention du prêt pour permettre que le projet sorte, c’est la garantie du prêt par la commune d’implantation du projet, en l’occurrence Joinville. J’insiste : sans ces garanties, les projets ne sortent pas, ou en tout cas, plus difficilement.
LogiRep nous sollicite pour garantir ce prêt, dont le montant s’élève à 312 355 euros et qui est constitué de deux lignes d’emprunt. Pour mémoire, sur la portée des engagements souscrits, mais vous le savez déjà, dans une garantie d’emprunt, il y a un garant, la ville, qui s’engage à se substituer à l’emprunteur, LogiRep, en cas de défaillance dans le remboursement du prêt pour rembourser en lieu et place de LogiRep. Comme nous venons de le dire, ce mécanisme permet de réaliser des programmes de logements sociaux. En contrepartie, la ville deviendra réservataire de quatre logements.
En annexe de la délibération, vous avez le projet de contrat de prêt à conclure entre le LogiRep et la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations), qui précise toutes les caractéristiques financières et bancaires, échéances, durée, taux du prêt, etc.
Il est proposé que la garantie soit accordée pour chacune de ces lignes à hauteur de 100 %, jusqu’au complet remboursement des sommes dues ou des éventuels intérêts moratoires.
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Avez-vous des observations ?
Tony RENUCCI : Merci pour la présentation. Je reviens juste sur un échange que nous avons eu en commission – malheureusement, nous n’avons pas pu nous voir en commission. Il est vrai que j’étais surpris de voir que dans le projet Artemisia qu’on nous a vendu pendant de nombreuses années, où on mettait beaucoup en avant les femmes battues, il y avait d’autres choses : la crèche pour les enfants, le café associatif, FabLab, la structure pour les femmes battues. Pour autant, nous sommes tout de même assez loin de ce qui avait été proposé initialement, même si ce qui est proposé va, je trouve, dans le bon sens. Tout cela pour nous dire qu’au bout de six ans, on ne pouvait pas flécher sur des femmes victimes de violences. Je suis quand même très surpris qu’il ait fallu six ans pour s’en rendre compte. Cela montre qu’il y avait une publicité parfois un peu, je ne sais pas si elle était mensongère, mais en tout cas, elle ne correspondait pas à la réalité du projet.
Sur le fond de cette délibération, et d’ailleurs de la suivante, j’explique pourquoi nous nous abstenons. Ce n’est pas tant sur le fond de ce projet que sur LogiRep. Garantir les prêts est la pratique habituelle en collectivité, mais cela devrait plutôt être un élément de rapport de force avec ce bailleur, qui, nous le savons, en plus, a beaucoup de difficultés dans la gestion de ses résidences à Joinville. C’est peut- être juste un point de désaccord ou de clivage entre nous. Nous ne trouvons pas normal, encore une fois, de lui permettre d’avoir de nouvelles opportunités alors même qu’il ne règle pas les problèmes dans l’existant.
Je pense qu’il y aura d’autres interventions de mon groupe par la suite.
Alexis LECLERC--DALMET : Nous partageons les observations qui sont faites, tant sur l’évolution du projet par rapport à son annonce que sur la place de LogiRep dans le logement social à Joinville. Nous avions eu une délibération analogue par le passé concernant Artemisia, il s’agissait d’une garantie d’emprunt pour du logement intermédiaire, qui est le logement le moins social dans les tranches de logement social. S’agissant cette fois-ci de logement PLAI, qui est le logement le plus social dans les tranches de logement social, nous voterons pour. C’était juste pour l’explication de vote.
Béatrice NICOLAS-DARROU : Je prends acte de vos observations, qui se rejoignent. En effet, il y aura une modification de la typologie des personnes accueillies dans cette résidence sociale, qui était initialement destinée aux femmes isolées avec un parcours de vie chaotique, à la faveur de personnes à faible niveau de ressources, en situation d’isolement ou d’exclusion familiale.
Monsieur RENUCCI, de ce que je crois entendre de vos propos, vous déplorez cette évolution. J’ai même l’impression que vous regrettez le projet de résidence sociale dans sa conception initiale, c’est- à-dire destiné aux femmes en difficulté. Cela me paraît un peu surprenant, puisque vous avez toujours voté contre ce projet Artemisia depuis le début, à chaque fois qu’il a été au centre d’une délibération du Conseil municipal.
Ce qui est également surprenant, voire cocasse, même si ce n’est pas très approprié, mais c’est très parlant, c’est qu’à la faveur d’une évolution du projet, vous votez encore et toujours contre. Nous parlons tout de même d’un projet pensé pour des personnes fragilisées par la vie. Vous votez donc contre un projet qui demeure avant tout un projet d’insertion locale de proximité. C’est à se demander si vous promouvez véritablement le logement social sur le territoire de la ville, alors que c’était tout de même l’un des fers de lance de votre programme.
Cela étant, en élargissant au-delà du projet Artemisia, je comprends que vous votez systématiquement contre toutes les délibérations qui touchent au logement social, parce que vous considérez, si j’ai bien compris, que LogiRep, sous sa casquette de bailleur, ne fait pas le job, ou en tout cas, le fait mal. C’est un point de vue, c’est le vôtre.
Pour ma part, je propose de voir les choses différemment et sous un autre angle. Depuis 2020, vous votez systématiquement contre toutes les délibérations qui ont pour but d’améliorer, de diversifier et d’accroître l’offre de logements sociaux sur la ville, quel que soit le projet, quel que soit le porteur, quel
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que soit le public concerné. Vous êtes donc contre le logement social. Ça, ce n’est pas un point de vue, c’est une réalité.
Nous sommes d’accord, des choses sont à améliorer, des problématiques sont à traiter ici ou là avec LogiRep. Ces problématiques se règlent, nous essayons d’avancer. Essayons de voir le verre à moitié plein.
Il faut tout de même rappeler que les bailleurs sociaux, dont LogiRep, que vous n’avez de cesse de critiquer, sont bien sûr des bailleurs, mais avant tout des porteurs de projet, et sans eux, les projets ne se font pas ou se font plus difficilement. Nous, à Joinville, avons choisi de les accompagner et de les soutenir.
En complémentarité des logements sociaux qui touchent les PLAI, les couples et les familles en situation de grande précarité, nous avons décidé, nous avons fait le choix, à Joinville, de soutenir des programmes à l’attention des seniors, des étudiants, des centres d’hébergement d’urgence, des pensions de famille, des personnes en situation de handicap. Nous soutenons également les projets d’accession sociale à la propriété, parce que c’est aussi cela, la mixité sociale, et sans cela, nous ne pouvons pas financer les projets. C’est un principe de réalité.
Joinville n’a donc pas à rougir de cette politique. D’ailleurs, pour la petite histoire, pour en terminer, et même si ce n’est pas une petite histoire, je vous précise que la DRIHL 94 (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement), qui n’est pas réputée pour sa souplesse – ce n’est pas une critique –, a récemment félicité Joinville lors du Comité de développement du logement social dans le Val-de-Marne, qui s’est tenu mercredi dernier en Préfecture. La DRIHL a tout de même salué les efforts de la ville, comme étant la seule bonne élève du département ayant quitté le statut de ville carencée, ainsi que pour la diversité des projets proposés. Quoi qu’on en dise, c’est positif.
Je vous propose maintenant de passer au vote.
Tony RENUCCI : J’aimerais juste réagir, parce que je crois que cela fait six ans que vous me ressortez les mêmes éléments de langage. Vous dites que le prédécesseur n’est plus là, mais il a dû vous écrire votre discours. Vous dites que nous avons systématiquement voté contre le logement social, mais citez-moi un seul projet de logement social contre lequel nous avons voté. Faites une différence entre un vote contre et une abstention, ce n’est pas la même chose.
Je vous explique que sur le fond, nous ne sommes pas contre votre projet. Par contre, je dis que la publicité que vous avez faite de ce projet pendant des années était mensongère. Vous n’avez pas répondu sur ce point, vous dites : « Oui, mais Monsieur RENUCCI, vous êtes contre le logement social », patati patata. Personne ne croit à vos arguments.
J’y ai vécu, donc quand j’en parle, je sais de quoi je parle, tellement que nous avons parfois des échanges téléphoniques ensemble parce que vous avez aussi besoin de demander des conseils, et c’est normal, heureusement que nous pouvons discuter.
Arrêtez de faire votre propagande complètement fausse là-dessus et concentrez-vous, consacrez- vous à la réalité du logement social à Joinville. Il y a beaucoup de cas problématiques, et vous le savez, parce que je vous ai saisis de nombreuses fois.
Ce que je vous demande ici est : pourquoi toujours LogiRep ? Pourquoi toujours mettre vos œufs dans le même panier ? C’est cela que nous vous demandons, ce n’est pas de nous sortir un discours. Vous nous citez la DRIHL qui vous récompense de ne plus être carencés. Bravo ! Nous sommes en 2026, donc depuis le temps. Ils ne vous ont pas dit que le logement social était de qualité. Là encore, ce n’est pas de la bonne publicité que vous faites, c’est mensonger de dire cela. Ils vous ont félicités d’avoir dépassé les 25 %, mais cela ne veut pas dire que c’est du logement de qualité. Amenez la DRIHL dans les résidences, amenez-les voir ce qu’il se passe et vous verrez si vous aurez des prix. Ce n’est pas la même chose.
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Donc, plutôt que de polémiquer, de donner des exemples et de dire que nous votons contre le logement social, expliquez-nous pourquoi vous mettez toujours vos œufs dans le même panier et pourquoi c’est tout le temps LogiRep, alors qu’il y aurait beaucoup d’autres choses à régler et que de nombreux autres bailleurs pourraient sûrement faire du bon boulot.
Merci.
M. le Maire : Je vais répondre sur plusieurs points. Tout d’abord, je soutiens tout à fait ce qu’a dit Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, parce qu’elle a tout à fait raison : vous êtes contre le logement social et vous l’avez prouvé à plusieurs reprises.
La dernière fois, vous avez fait une question au Maire concernant la résidence Hippolyte Pinson. Je vous ai donc laissé lire votre question, dans laquelle vous expliquiez qu’Hippolyte Pinson est une résidence sale, dangereuse et violente. J’ai dû présenter mes excuses au gardien, Sébastien, qui a été profondément choqué, parce que c’est effectivement totalement faux. Je me suis déplacé à la Fête des voisins à Hippolyte Pinson et ils n’ont pas compris le sens de cette attaque, qui ne permet pas de décrire la réalité de cette résidence. Vous vous êtes peut-être attaché à une personne, qui a peut-être trouvé deux ou trois papiers sur le gazon, et vous en avez fait vos choux gras.
C’est le jeu, vous êtes de l’opposition. Vous n’avez rien à dire, vous avez été battus. Vous restez une fois de plus dans l’opposition, et comme vous l’avez fait, vous restez dans les mêmes positions, celles de faire croire que LogiRep est un mauvais bailleur.
Moi, je travaille tous les jours avec mes services, avec Béatrice, entre autres, et tous ceux qui habitent dans les résidences, parce qu’autour de ce Conseil municipal, nous sommes plus d’un à y avoir vécu ou à y être encore pour dire que le bailleur LogiRep est quand même un bailleur de qualité. Vous pourrez toujours trouver un papier, vous pourrez toujours trouver une incivilité, mais le responsable n’est pas le bailleur LogiRep. Les incivilités (mettre des coups de pied dans les portes, casser les ascenseurs, arracher les caméras, manger dans une cage d’escalier) ne sont pas liées directement au bailleur.
Monsieur RENUCCI, je vous parle. Ça, c’est lié à des incivilités, et d’ailleurs de gens que vous connaissez, puisque, comme vous le dites, vous y avez vécu, vous les connaissez. Pour autant, vous n’avez pas le courage d’y retourner pour leur dire d’arrêter, alors que c’est ce que je fais au quotidien.
Sur ce point, vous devez donc arrêter de dire que ce bailleur est de mauvaise qualité, parce que c’est faux. Je tiens à le dire, parce que nous avons d’autres bailleurs sur la ville de Joinville-le-Pont avec qui nous travaillons, et le seul bailleur qui est réellement à notre écoute, qui a fait énormément pour nous, c’est le bailleur LogiRep. Aujourd’hui, il a répondu pour Artemisia, et il va aussi répondre tout à l’heure, parce que je vais vous présenter la résidence senior, sur laquelle il va également travailler avec nous. Ça, je ne peux donc pas l’accepter.
Maintenant, je suis entièrement d’accord : tout n’est pas rose, effectivement, les appels de charges ne sont pas toujours compréhensibles pour les locataires, je l’entends. Nous travaillons à une amélioration.
S’agissant d’Artemisia, oui, c’est vrai, il y a six ans, lorsque ce projet est arrivé, nous avions un autre regard sur ce projet lié avec un tiers-lieu, par exemple, entre autres, et une crèche inclusive. Une crèche inclusive, la réalité, c’est que cela n’existe pas. Pourquoi ? Parce que toutes les crèches sont inclusives de facto, mais il n’existe pas de crèche inclusive pour l’autisme, puisque dans plus de 80 % des cas, l’autisme est détecté à l’âge de 3 ans, excepté pour les autistes dits profonds.
Ne dites pas non, Monsieur RENUCCI. Je regarde Madame REUSCHLEIN, qui est bien au fait, mais peu importe.
L’objectif d’Artemisia est de rester le plus près possible les personnes qu’elle représente, à savoir les femmes. Je repasserai la parole à Béatrice pour la prochaine délibération. Nous allons effectivement avoir une pension de famille qui regroupe tout type de personnes, dont des femmes. Une pension de
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famille ne veut pas dire que c’est une pension avec un couple avec des enfants, pas du tout, même si je suis d’accord avec vous sur le fait que cela peut prêter à confusion. Une pension de famille, c’est aussi lié à l’accompagnement que nous aurons envers ces personnes qui sont en grande difficulté, mais la majorité, nous le savons, sont des femmes.
Nous avons visité, je crois que c’était à Courbevoie, une pension de famille, ce qui nous a rassurés sur l’organisation au quotidien et l’accompagnement qui est fait.
Un centre médical va s’installer en tête de pont d’Artemisia, avec des gynécologues et des sages- femmes. Nous avons aussi les deux espaces de pension et le co-living pour les étudiants. Pour ce qui est de la dernière partie qui est au fond, la crèche ne pourra effectivement pas s’y installer, parce qu’aujourd’hui, personne ne demande à prendre cet espace pour en faire une crèche, et ceci pour plusieurs raisons. D’abord, sur Joinville-le-Pont, contrairement à ce que l’on croit – je regarde Liliane –, nous avons énormément de berceaux, nous sommes une ville extrêmement bien dotée. D’ici un an, nous aurons 3x20 berceaux sur les trois âges, juste en dessous de la mairie. Nous continuons donc à développer l’offre.
Deuxième point, nous sommes en pourparlers avec la Fédération française de lutte pour l’insertion par le sport, ainsi qu’avec l’AAPISE (Association d’Appui à la Participation, à l’Inclusion Sociale et Environnementale) sur cette partie. Je vous le dis, et d’ailleurs, même si vous faites partie de l’opposition, n’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez un contact, parce que je voudrais pouvoir installer toute la partie IRM et scanner sur la dernière partie d’Artemisia. Ce serait cohérent par rapport à la demande qui est faite sur Joinville, mais bien sûr, en priorité pour les femmes.
Je suis d’accord avec vous, le projet actuel ne correspond pas à celui d’il y a quelques années. Eh bien oui, nous évoluons, nous ne restons pas bouche bée devant une problématique, nous prenons nos responsabilités et nous retravaillons le projet. C’est ce que nous avons fait dès notre reprise de la mairie le 28 mars.
Je passe la parole à Béatrice.
Béatrice NICOLAS-DARROU : Pour en terminer, je ne peux pas vous laisser dire que la présentation est mensongère. Je vais être très factuelle : lors du Conseil municipal du 11 octobre 2022, vous avez voté contre le projet Artemisia – si – porté par LogiRep et vous avez contre le projet du 8, rue de Paris porté par Seqens. Deux bailleurs différents, deux projets de bailleurs sociaux. On ne parle pas d’abstention, on parle de vote contre. Pour moi, c’est tout de même assez clair. Les gens qui nous écoutent en tireront les conséquences quant à votre positionnement sur le développement du logement social sur la ville.
Pouvons-nous passer au vote ?
Alexis LECLERC--DALMET : Monsieur le Maire, j’avoue être un peu déçu de vos nombreuses références depuis le début du Conseil municipal sur la place de l’opposition. Si nous revenons sur les municipales, prenons des chiffres : déjà, le taux d’abstention, le fait que les deux listes d’opposition au second tour cumulent plus de 50 % des voix. De fait, vous avez une majorité somme toute relative. Nous vous avons connu plus humble sur les Conseils municipaux précédents. Monsieur le Maire, je suis déçu. Vous avez dit être déçu par moi lors du précédent Conseil municipal, je vous retourne ce compliment.
Plus sérieusement, je vous invite à un peu de douceur. Ne refaisons pas le mandat précédent, je pense que beaucoup en sont sortis très choqués. C’est mon entrée au Conseil municipal sur cette mandature et nous n’avons pas du tout envie de ce genre d’ambiance.
S’agissant des 25 % de logement social, je vais rappeler un chiffre que nous avions donné au Conseil municipal d’installation : 70 % des Franciliens et Franciliennes sont éligibles au logement social. Il y a une crise du logement sans précédent, ma génération « galère ». Je ne comprends pas que l’on se satisfasse d’atteindre le seuil légal et que l’on se félicite que la DRIHL ait dit qu’on était un exemple.
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J’ai aussi entendu le ministre du Logement dire que Saint-Maur-des-Fossés était un logement parce qu’ils avaient diminué par deux l’amende qu’ils payaient pour le logement social qu’ils n’avaient pas. Franchement, un peu de sérieux.
Pour rappeler quand même qu’il y a une majorité dans l’opposition qui est critique sur la façon dont le logement social est tenu aujourd’hui à Joinville, donc s’il vous plaît, un peu d’humilité sur ce point.
Je vous remercie.
M. le Maire : Effectivement, sur Saint-Maur, mais nous pourrions aussi prendre de nombreuses villes autour de nous, et là-dessus, je n’ai pas à discuter. Oui, moi, je suis fier que nous l’ayons dépassé. Il est vrai que nous pourrions peut-être faire davantage, c’est ce que nous ferons, mais cela ne signifie pas que nous pourrons nous adresser à toutes les populations tout le temps.
Deuxième point, la petite pique était uniquement envers une certaine opposition, qui, pendant des années, n’a pas été à la hauteur, je le dis sincèrement et clairement. Cela ne vous concerne pas directement.
Concernant les résultats, je ne pouvais que vous féliciter pour votre résultat, et le mien aussi, puisque le mariage de la carpe et du lapin n’a pas fait 51 % comme c’était estimé.
Je vous propose de passer au vote.
Béatrice NICOLAS-DARROU : Qui est pour ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article 1er: Accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 312 355,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°186776 constitué de deux lignes du prêt ci-annexé.
La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 312 355,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
Article 2 : Déclare que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
• La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
• Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
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Pour : (28)
Monsieur Francis SELLAM (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (enSemble pour Joinville), Madame Stéphanie BRANCO (enSemble pour Joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (enSemble pour Joinville), Madame Chantal ALLAIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (enSemble pour Joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Frédéric GOMES (enSemble pour Joinville), Madame Corinne FIORENTINO (enSemble pour Joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (enSemble pour Joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (enSemble pour Joinville), Madame Chantal DURAND (enSemble pour Joinville), Madame Michèle DELOMEL (enSemble pour Joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (enSemble pour Joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (enSemble pour Joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (enSemble pour Joinville), Madame Virginie TOLLARD (enSemble pour Joinville), Monsieur Urbain OKOU (enSemble pour Joinville), Madame Pascale RUIMY (enSemble pour Joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (enSemble pour Joinville), Monsieur François BLOIS (enSemble pour Joinville), Madame Suzanne LECROART (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (enSemble pour Joinville), Madame Kourrea TRAORE (enSemble pour Joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (enSemble pour Joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (enSemble pour Joinville), Madame Agnès ASTEGIANI (), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
Abstention : (7)
Monsieur Bernard DUVERT (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Carmen PEREZ (L'UNION POUR JOINVILLE- LE-PONT), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Areski OUDJEBOUR (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Vincent JARDIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Tony RENUCCI (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT)
22 . Octroi d'une garantie d'emprunt à la SA d'HLM LOGIREP dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 19 logements PLAI au 57 quai de la Marne pour la réalisation d'une résidence d'accueil
Dans le cadre de l’acquisition en VEFA de 19 logements PLAI situés 57 Quai de la Marne 94340 Joinville-Le-Pont, la société d’HLM LOGIREP a sollicité un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation d’une résidence d’accueil.
Par courrier en date du 9 avril 2026, ce bailleur sollicite la commune pour qu’elle garantisse à 100% le contrat de prêt n°186798 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le prêt qui s’élève à 312 355,00 euros est constitué de deux lignes d’emprunt.
Pour rappel, la garantie d’emprunt est un engagement par lequel une personne, le garant, s’engage, en cas de défaillance de l’emprunteur, à assurer au prêteur le paiement des sommes dues au titre de l’emprunt garanti.
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt, à hauteur de 100% jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les éventuels intérêts moratoires.
Les caractéristiques des deux lignes du contrat de prêt n°186798 sont les suivantes :
Prêt PLAI 129 496,00 euros
Identifiant de la ligne de prêt 5657541
Échéance Annuelle
Durée totale du prêt 40 ans
Taux de période de la ligne de prêt 1,3 %
Prêt PLAI foncier 182 859,00 euros
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Identifiant de la ligne de prêt 5657540
Échéance Annuelle
Durée totale du prêt 80 ans
Taux de période de la ligne de prêt 1,3 %
Il est proposé au conseil municipal d’accorder la garantie d’emprunt précitée et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux autres opérations rendues nécessaires dans la mise en œuvre de la garantie.
Principaux textes réglementaires • Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2252-1 et L.2252-2 ;
• Code civil et notamment l'article 2305.
Principaux documents de référence Contrat de prêt n°186798 signé entre LOGIREP et la Caisse des Dépôts et Consignations.
A reçu un avis favorable en commission transition écologique, urbanisme et mobilité du 3 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Béatrice NICOLAS-DARROU : C’est exactement le même principe sur le même projet, Artemisia, mais cela concerne cette fois la résidence d’accueil, qui comprendra également 19 logements en PLAI, et pour laquelle, de la même façon, la ville sera réservataire de quatre logements.
LogiRep nous sollicite également pour garantir le prêt correspondant, dont le montant est équivalent, à savoir 312 355 euros. Les détails se trouvent dans la convention jointe au projet de délibération, que vous avez tous regardée avec beaucoup d’attention.
Il est proposé que la garantie soit accordée pour chacune de ces lignes à hauteur de 100 % jusqu’au complet remboursement des sommes dues et le remboursement des éventuels intérêts moratoires.
Avez-vous des observations ?
Carmen PEREZ : Excusez-moi, j’ai loupé le coche. Mes questions, parce que j’en ai plusieurs, s’appliquent autant à la délibération précédente, mais ce n’est pas un sujet, puisque de toute façon, c’est un ensemble.
Si j’ai bien compris et si je ne me trompe pas, nous passons d’un projet porté par Crédit Agricole Immobilier Promotion avec – je crois que vous l’avez un peu évoqué, Monsieur le Maire – une résidence foyer social foyer-logement de 38 unités, un co-living de trois logements, une résidence étudiante de quatre unités, un ERP (Établissement Recevant du Public) avec partie crèche ou école type pédagogique Montessori, et un tiers-lieu, salle d’exposition et café associatif, avec 19 logements d’accueil et 19 logements sociaux.
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La première question que nous souhaitions poser est la suivante : y a-t-il eu un permis de construire modificatif ?
Béatrice NICOLAS-DARROU : Le permis de construire est accordé pour un bâtiment, pas pour une destination. C’est effectivement le Crédit Agricole qui porte et qui vend à LogiRep, puis LogiRep choisit son exploitant pour permettre les différentes destinations des différentes cellules du projet Artemisia. Ce n’est pas lié au dépôt d’un permis modificatif, sauf erreur.
Carmen PEREZ (Début de l’intervention hors micro) : L’achat, si je ne me trompe pas, date tout de même du mois de décembre 2024 et nous sommes en juin 2026. Le permis affiché sur le chantier est toujours le permis porté par Crédit Agricole Immobilier. Donc, tout passant qui souhaiterait s’informer de ce qui est en train de se construire pense qu’il y a encore un co-living, une résidence étudiante, un ERP et ainsi de suite.
L’achat étant acté depuis décembre 2024, je m’étonne qu’il n’y ait pas eu de PC (Permis de construire) rectificatif, puisque manifestement, on sait aujourd’hui qu’il y a 19 logements d’accueil et 19 logements sociaux. Il y a quand même un changement de nature.
Béatrice NICOLAS-DARROU : La destination, fondamentalement, ne change pas, c’est toujours de la résidence sociale. C’est juste le public : femmes victimes de violences ou qui ont des difficultés, et des personnes qui ont également des difficultés. Ce sont toujours des projets de résidence sociale pour des personnes en difficulté, donc cela ne nécessite pas des modifications du permis de construire.
Carmen PEREZ : La suppression d’un co-living de trois logements, une résidence étudiante et deux ERP, cela représente environ 1 000 m2. Qu’est-ce qu’on fait de ces 1000 m2 ? Nous avions 38 logements au départ, nous en avons 38 à l’arrivée, donc je suis un peu perdue. Vous avez dit tout à l’heure que vous souhaitiez installer un centre. Ce serait bien, mais…
M. le Maire : Je vous ai répondu à l’instant, mais je vais répéter. En début d’immeuble, vous avez ce que l’on appelle la Maison de santé avec des gynécologues et sages-femmes, entre autres, puis l’espace dit co-living. Vous avez ensuite les deux pensions : la pension de famille et la résidence pour les personnes portant un handicap. Au fond, il reste un espace qui aurait dû être la crèche, mais elle a été vendue, donc ce sont des coques vides.
Comme ce n’est pas adapté, cette coque vide est divisée en deux parties – en tout cas, c’est le projet qui est en cours – : un projet avec l’AAPISE, avec la Fédération française de lutte pour l’insertion par le sport, donc il y aura bien un lien aussi. Sur la dernière partie, le fond de l’immeuble, pour vous donner un ordre d’idée, nous sommes actuellement en recherche. Mon souhait personnel, et surtout celui de toute l’équipe – je vous en fais part, parce que si vous avez des contacts, c’est maintenant qu’il faut les donner –, serait d’installer une partie IRM et scanner. Pourquoi préconisons-nous cela ? Tout d’abord parce qu’il y a un lien avec la Maison de santé, et bien sûr, ce n’est pas seulement pour les femmes, mais entre autres. Surtout, comme c’est une coque vide et que ce sont des matériaux très spécifiques à l’installation, il est beaucoup plus facile de s’installer quand vous n’avez que quatre murs et une baie vitrée que dans des locaux déjà préparés, en tout cas, pas adaptés.
Concernant le permis de construire, pour moi, il n’y a pas de difficulté.
Carmen PEREZ : Si j’ai bien compris, le centre médical serait dans les 462 m2 qui étaient prévus pour la crèche, c’est ça ?
M. le Maire : Pas le centre médical. Ces 400 m2 carrés seraient divisés en deux parties, l’une avec l’AAPISE pour la Fédération française de lutte, qui prendrait peut-être une centaine de mètres carrés. Ce n’est pas une salle de sport, c’est l’insertion par le sport, la reconversion par le sport, etc., ça n’a rien à voir. Ce n’est pas la lutte en championnat du monde, ce n’est pas ça. Il resterait a priori environ 300 m2 sur lesquels nous sommes intéressés pour installer IRM et scanner.
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Carmen PEREZ : Ma question était : en passant de logements-foyers avec occupation saisonnière, ce qui était le projet d’origine, et en arriver maintenant à des logements sociaux, j’ai envie de dire « à plein temps », est-ce que cela répond toujours à la réglementation en matière de stationnement, sachant que seules sept places en surface sont prévues dans le projet et que les 23 en extérieur appartiennent à la ville ? Y a-t-il l’idée de les privatiser ?
M. le Maire : Il n’y aura pas d’emplacement de stationnement pour Artemisia dans la rue Nouvelle. Je vais bientôt les rencontrer, je leur donnerai la primeur de la dernière information. Concernant les espaces, nous avons un parking, qui est enherbé actuellement, qui va être rénové et adapté pour avoir les places PMR (Personne à Mobilité Réduite).
Deuxième point, le fait d’être en pension de famille ne signifie pas que l’installation d’une personne est pérenne. Ce sont des personnes qui vont s’installer, mais ce n’est pas pérenne, ce sont des contrats qui seront reconduits.
Enfin, tous n’ont pas de véhicules non plus, et il y a également pas mal de places de stationnement aussi bien sur la partie du parking enherbé que sous le pont de l’autoroute.
Carmen PEREZ (Début de l’intervention hors micro) :… de privatiser ce parking, nous sommes d’accord ? OK.
Béatrice NICOLAS-DARROU : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article 1er: Accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 312 355,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°186798 constitué de deux lignes du prêt ci-annexé.
La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 312 355,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
Article 2 : Déclare que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
• La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
• Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Pour : (28)
Monsieur Francis SELLAM (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (enSemble pour Joinville), Madame Stéphanie BRANCO (enSemble pour Joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (enSemble pour Joinville), Madame Chantal ALLAIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (enSemble pour Joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN
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(enSemble pour Joinville), Monsieur Frédéric GOMES (enSemble pour Joinville), Madame Corinne FIORENTINO (enSemble pour Joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (enSemble pour Joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (enSemble pour Joinville), Madame Chantal DURAND (enSemble pour Joinville), Madame Michèle DELOMEL (enSemble pour Joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (enSemble pour Joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (enSemble pour Joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (enSemble pour Joinville), Madame Virginie TOLLARD (enSemble pour Joinville), Monsieur Urbain OKOU (enSemble pour Joinville), Madame Pascale RUIMY (enSemble pour Joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (enSemble pour Joinville), Monsieur François BLOIS (enSemble pour Joinville), Madame Suzanne LECROART (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (enSemble pour Joinville), Madame Kourrea TRAORE (enSemble pour Joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (enSemble pour Joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (enSemble pour Joinville), Madame Agnès ASTEGIANI (), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
Abstention : (7)
Monsieur Bernard DUVERT (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Carmen PEREZ (L'UNION POUR JOINVILLE- LE-PONT), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Areski OUDJEBOUR (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Vincent JARDIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Tony RENUCCI (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT)
23 . Approbation de la convention de réservation - opération Artemisia 57 quai de la marne
Le conseil municipal a approuvé les garanties d’emprunt relatives au projet Artemisia sis 57 quai de la Marne au bénéfice du bailleur social Logirep.
Ces garanties permettent à la commune d’être réservataire de 20 % du programme soit 8 logements : • 4 logements dans la résidence accueil ;
• 4 logements dans la résidence sociale pour une durée de 80 ans.
La Préfecture est réservataire de 14 logements, tandis que le bailleur, l’Association d’Appui à la Participation, à l’Inclusion Sociale et Environnementale (AAPISE), en dispose de 16.
Compte tenu de la spécificité des publics accueillis, la commune, et en particulier le centre communal d’action sociale (CCAS), pourra ainsi collaborer étroitement avec l’AAPISE, gestionnaire des résidences, dans le cadre du peuplement de ces dernières.
L’AAPISE mettra à disposition de ces résidences 4,5 ETP :
un directeur de site ;
un veilleur de nuit ;
des travailleurs sociaux.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’approbation de la convention de réservation, jointe à la présente délibération.
Principaux textes réglementaires Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2252-1 à L.2252-5.
Principaux documents de référence Convention de réservation de logements.
A reçu un avis favorable en commission transition écologique, urbanisme et mobilité du 3 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur
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Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Béatrice NICOLAS-DARROU : Cette troisième délibération, la numéro 23, toujours sur Artemisia, porte sur l’approbation d’une convention de réservation au bénéfice de la ville à conclure avec LogiRep, qui est le propriétaire, et l’AAPISE, qui est l’association d’appui à la participation à l’inclusion sociale et environnementale, qui sera gestionnaire-bailleur de ces deux résidences.
En réalité, cette délibération est le pendant des deux premières, c’est-à-dire qu’en contrepartie des deux garanties d’emprunt que nous venons d’accorder, la ville devient réservataire de 20 % du programme, soit huit logements. La Préfecture sera quant à elle réservataire de 14 logements et l’AAPISE de 16. Donc, 8 + 14 + 16, cela fait bien 38 répartis sur les deux résidences.
Il est prévu que la ville, via le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), collabore étroitement avec l’AAPISE dans le cadre du peuplement de cette résidence.
Pour entrer un peu dans les détails, il est prévu que l’AAPISE, dans le cadre de la gestion de ces deux résidences, mette à disposition 4,5 ETP (Équivalents Temps Plein) : un directeur de site, un veilleur de nuit et des travailleurs sociaux pour accompagner le projet.
La convention jointe au projet de délibération organise les modalités, le processus à suivre entre la ville et le gestionnaire pour la réservation des huit logements sociaux qui entreront dans le contingent que l’on appelle communal.
Avez-vous des observations ? (Pas d’observations)
Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? À l’unanimité, merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention de réservation de logements avec Logirep et l’Association d’Appui à la Participation, à l’Inclusion Sociale et Environnementale (AAPISE) pour le projet Artemisia sis 57 quai de la Marne.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et tous documents afférents et à prendre toutes mesures en application de cette délibération.
24 . Réitération de garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM "L’habitation confortable" dans le cadre de l'avenant de réaménagement de prêt pour le foyer de vie et d'accueil médicalisé au 45 avenue du Président Wilson
La société d’HLM L’HABITATION CONFORTABLE a sollicité le réaménagement du contrat de prêt n°1363126 souscrit auprès de la Caisse des Dépots et Consignations.
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Par courrier en date du 20 avril 2026, ce bailleur sollicite la commune de Joinville-Le-Pont pour qu’elle garantisse à 100% l’avenant de réaménagement n°186286.
Le prêt initial avait été garanti par délibération le 14 décembre 1998 au bailleur PARIS HABITAT pour un montant équivalent à 2 539 468,14 €.
Par la délibération n°22 du 14 juin 2016, cette garantie d’emprunt fait l’objet d’un transfert par le bailleur PARIS HABITAT à sa filiale L’HABITATION CONFORTABLE avec un capital restant dû qui s’élevait à 1 677 294,18 €.
Le réaménagement prévoit un allongement de la durée d’emprunt de 4 ans, avec une période de 2,5 ans de différé d’amortissement complet pour un surcoût de 61 720,00 €.
Le réaménagement de l’emprunt dont le capital restant dû s’élève à 746 509,52 € permet ainsi à l’association France Handicap en charge de la gestion du foyer de vie et d’accueil médicalisé, situé dans la résidence Palissy, au 45 avenue du Président Wilson, de lisser ses engagements financiers et faire face aux difficultés financières rencontrées dans l’ensemble de ses activités.
La durée de l’emprunt dont la date de fin initiale était fixée au 1er décembre 2032 est ainsi prolongée jusqu’au 1er avril 2037.
Il est proposé au conseil municipal de réitérer sa garantie d’emprunt à la SA d’HLM L’HABITATION CONFORTABLE dans le cadre du contrat d’avenant de réaménagement n°186286.
Principaux textes réglementaires • Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2252-1 et L.2252-2 ;
• Code civil et notamment l'article 2305.
Principaux documents de référence Contrat d’avenant de réaménagement n°186286 signé entre l’Habitation Confortable et la Caisse des Dépôts et
Consignations.
A reçu un avis favorable en commission transition écologique, urbanisme et mobilité du 3 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Béatrice NICOLAS-DARROU : C’est encore le même principe, l’octroi d’une garantie de prêt, mais cette fois, cela concerne le foyer de vie et d’accueil médicalisé situé au 45, avenue du Président Wilson et géré par l’association France Handicap. Ici, il y a quand même une petite spécificité par rapport aux délibérations 21 et 22, parce qu’en réalité, il s’agit d’une demande de réitération d’une garantie d’emprunt qui a déjà été accordée par la ville. Je vous rappelle quelques éléments de contexte, parce que c’est un peu lointain.
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À l’origine, l’emprunt avait été contracté par Paris Habitat pour un montant d’un peu plus de 2,5 millions d’euros. Cet emprunt avait également fait l’objet d’une garantie d’emprunt par la ville, qui avait été approuvée en décembre 1998. Depuis, cette garantie a été transférée au bénéfice d’une filiale de Paris Habitat, la société L’Habitation Confortable. Le Conseil municipal de l’époque avait approuvé ce transfert en juin 2016 avec un capital restant dû sur l’emprunt contracté d’un montant d’un peu plus de 1,6 million d’euros.
Ce prêt est aujourd’hui renégocié par L’Habitation Confortable pour permettre au gestionnaire du foyer, l’association France Handicap, de lisser ses engagements financiers et de faire face à certaines difficultés financières que l’association rencontre dans l’ensemble de ses activités.
Concrètement, dans cet avenant, il est prévu que la durée d’emprunt soit allongée de quatre ans, avec une période de deux ans et demi de différé d’amortissement complet, ce qui représente un surcoût d’un peu plus de 61 000 euros. La durée d’emprunt que nous avons initialement garantie devait arriver à échéance en 2028 et a été prolongée jusqu’au 1er avril 2037, avec un capital restant dû d’un peu plus de 700 000 euros.
Il est tout simplement proposé au Conseil municipal de réitérer sa garantie d’emprunt selon les conditions modifiées du prêt au bénéfice de la société L’Habitation Confortable, dans les conditions prévues au projet d’avenant joint à la présente délibération.
Avez-vous des observations ? (Pas d’observations)
Nous passons au vote. Qui est pour ? À l’unanimité, merci beaucoup.
M. le Maire : Avant de passer à la délibération suivante, je vais vous présenter le projet Moutier, qui nous tient à cœur. Cette présentation a été faite aux résidents seniors des résidences Jaurès, Dagoty et Wilson, qui en ont eu la primeur. Ils sont extrêmement favorables et heureux de ce projet.
Le projet est venu de plusieurs constats. Tout d’abord, nous avons trois résidences : la résidence Wilson, qui est le n° 1, la résidence Dagoty, n° 2, sur ce que l’on appelle le bas de Joinville, et la résidence n° 3, la résidence Jaurès, sur le haut de Joinville, à l’angle de Vel Durand et de la rue Moutier. Ces trois résidences sont assez âgées, ce qui nous pose des problèmes, et ne comportent pratiquement que des T1 de 33 m². Le deuxième problème, c’est que nous devons les rénover, mais rénover des résidences en milieu occupé, ce n’est pas possible, ce n’est pas humain par rapport à nos seniors. Le troisième point, c’est que nous avons estimé que les résidences Dagoty et Wilson ne sont pas à proximité réelle – nous parlons bien de seniors, même s’ils sont autonomes – de tout commerce, et encore moins à proximité du RER A, puisque le principe de la résidence autonome est que les seniors peuvent se déplacer en toute autonomie, donc prendre le RER. Ils le font d’ailleurs souvent, par exemple pour aller sur Paris. Voilà ce que nous avons vu. Puis, nous avons un sujet de travaux de pratiquement 5,5 millions.
Nous avons donc décidé de travailler une nouvelle résidence neuve au niveau de l’angle des rues Moutier et Vel Durand, juste à côté de la résidence senior – je vais vous présenter le plan après. Pourquoi avons-nous décidé de le faire à cet endroit ? Tout d’abord parce qu’il est à peine à cinq minutes du RER, dans l’axe, et à moins de trois minutes de la rue de Paris, avec tous les commerces disponibles et les Maisons de santé. Nous avons les Maisons de santé, des dentistes, la mairie, avec la Scène Prévert, la bibliothèque, et surtout le futur auditorium, qui permettra aussi de jouer de la musique. C’est donc l’endroit le plus adapté pour les seniors. Ils auront également accès au parc Jacques Chirac en quelques minutes et au CCAS, qui est un lien important pour eux. Voilà pourquoi nous avons décidé d’axer notre projet sur cette partie.
(Un plan est projeté en séance)
La zone rouge est celle qui détermine tout le projet, elle correspond au gymnase de l’école privée, c’est là où nous allons installer la nouvelle résidence. Vous avez ensuite les deux tours, qui sont actuellement la résidence Jaurès. L’objectif est de construire une résidence senior sur cette partie.
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Une fois qu’elle sera installée, nous avons déjà expliqué que nous prendrons financièrement et matériellement en charge le déménagement de l’intégralité des seniors pour les installer dans la nouvelle résidence. Une fois que ce sera fait, Cogedim, entre autres, détruira les deux tours pour construire une deuxième résidence, laquelle accueillera 30 % de logements sociaux.
Sur la droite de l’écran, vous avez la nouvelle résidence, l’accès parking et la deuxième tranche, c’est- à-dire la deuxième résidence, qui n’est pas du tout senior, mais plutôt accessibilité 30 % HLM et du locatif. Derrière, vous voyez un jardin privatif. Ce n’est ni une piscine ni une mare, mais une noue. C’est ce qui permet de filtrer les eaux – je pense à Chantal, qui est vice-présidente au Département et qui a bien l’habitude. Cette partie sera privative, elle sera privatisée uniquement pour la résidence senior et la deuxième résidence, donc elle ne sera pas du tout ouverte au public.
Le projet comporte cinq étages, 82 appartements. Le rez-de-chaussée est uniquement dédié aux parties dites communes, avec des salles. Au dernier étage, vous aurez une salle de sport et une salle pour les aidants. Je remercie d’ailleurs Liliane d’avoir eu cette idée d’accueillir également les personnes qui accompagnent leurs parents ou aident les seniors tout au long de leur vie dans cette résidence. Sur les autres étages, il y aura environ 10 à 12 appartements par étage – je n’ai pas le compte exact.
Bien sûr, ces appartements seront construits selon les dernières technologies en termes d’isolation climatique, énergétique et de bruit. Ils auront un air rafraîchi avec une pompe à chaleur, alors que le rez-de-chaussée aura de la climatisation.
Vous avez ensuite la vue de la rue Vel Durand.
L’école privée, que je salue, aura quelques salles au niveau du rez-de-chaussée, sur la partie arrière du bâtiment, puisqu’elle a demandé à avoir quelques salles au sein de notre résidence, qui sera bien sûr totalement séparée et qui n’aura pas de lien avec la résidence senior.
Le grand avantage de cette résidence senior que nous avons présentée…
S’il vous plaît, je veux bien que l’on soit tolérant, mais on ne va pas commencer. Sans ça, on va se fâcher et ce n’est pas le but.
Il y aura plusieurs typologies d’appartement, dont le T1, avec une surface de 36 m2 en moyenne. Je parle de moyenne, parce que selon la disposition, l’étage et autres, cela fera entre 34 et 37 m2. La deuxième typologie est ce que l’on appelle les T2 single. Ce sont pratiquement les mêmes surfaces, à la différence près qu’il y aura une séparation dans l’appartement, donc une chambre sera bien séparée du reste de l’espace à vivre. Nous avons ensuite les T2 couple, qui sont un peu plus grands. Encore une fois, c’est une moyenne, c’est-à-dire que certains feront 44 m2 et d’autres 48. Pourquoi avons-nous privilégié plus d’appartements en T2 et en T3 ? Parce que la typologie des seniors change, et tant mieux pour nous les hommes : nous vivons un peu plus vieux, donc nous restons plus longtemps en couple. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin d’appartements pour des couples. Enfin, les T3 sont une demande des seniors que nous avons écoutée, puisque beaucoup d’entre eux – ceux qui ont un peu plus de moyens – souhaitent pouvoir accueillir leurs petits-enfants pendant un ou deux jours. Nous allons donc proposer quelques T3.
Les tarifs que vous voyez sur le PLAI, à savoir 333 pour le T2 single, 380 pour le T2 couple et 502 pour le T3, sont les prix hors APL (Aide Personnelle au Logement). C’est aussi l’objectif – je rejoins ici le travail réalisé par Béatrice en amont sur les garanties d’emprunt et autres –, c’est-à-dire qu’avoir LogiRep permettra à nos seniors de bénéficier des APL. Ici, c’est hors APL, donc certains seniors qui ont des revenus faibles, et il y en a, bénéficieront peut-être de quelques dizaines ou une centaine d’euros en moins à payer sur le loyer, ce qui est quand même un avantage extrêmement important.
Je vous rappelle aussi qu’il y aura toujours la présence d’un gardien en semaine. Nous sommes en train de négocier pour le soir aussi, c’est encore en cours de négociation.
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Concernant les places de stationnement, c’est le seul point sur lequel nous travaillons avec les seniors, parce qu’ils ont eu une remarque très juste qui est qu’ils ont une mémoire matérielle, donc ils ont besoin d’espace pour stocker toute une vie. Nous nous sommes aperçus qu’il n’y avait besoin que de cinq places de stationnement par rapport à l’inventaire que nous avons fait à ce jour. Les seniors, aussi bien à Dagoty, Wilson ou Jaurès, nous ont plutôt demandé d’avoir des caves. Nous avons donc demandé à Cogedim de retravailler ce projet pour avoir des caves à la place du stationnement, sachant que dans la deuxième résidence, il y aura également des places de parking, qui seront obligatoires.
Cette deuxième résidence comportera 79 logements, dont une quinzaine qui sera gérée par LogiRep, et, comme je vous l’ai précisé, 80 places de stationnement. Il y aura donc de quoi stationner quelques voitures pour certains seniors.
Les travaux commenceront en janvier 2027 pour une livraison annoncée – bien sûr, ce n’est qu’annoncé, nous verrons bien après les travaux, même si Cogedim est assez sérieux là-dessus – pour juillet-août 2029, donc un déménagement peut-être à partir d’août ou septembre 2029. Nous avons déjà précisé à nos seniors qui sont dans les résidences qu’ils seront les premiers à déménager avant toute attribution. Ils pourront choisir, avec leurs copains et copines, le même étage, les mêmes appartements, parce que c’est aussi une demande. C’est d’ailleurs comme ça que cela a été dit. Je regarde Liliane, mais c’est ainsi qu’elles nous l’ont dit – je dis « elles » parce qu’il y a une majorité de femmes – : « Moi, je veux être à côté de ma copine, comment faire ? » Nous nous sommes engagés à ce qu’elles puissent être prioritaires.
Je finis avec ce jardin arboré, qui, je le rappelle, sera uniquement accessible aux locataires des deux résidences. Cela permettra à nos seniors d’avoir un espace agréable. De plus, ils auront la chance d’entendre les bébés des Petits Chéris, ce sont toujours des bruits agréables.
Concernant les nuisances, parce que c’est un point qui a été soulevé, nous sommes sur du double vitrage dernière génération avec du gaz, donc il n’y aura pas de bruit. La RATP a donné des préconisations, et même des recommandations strictes concernant les vibrations. Je peux donc vous garantir que nous offrirons à nos seniors une véritable qualité d’habitation d’ici environ deux ou trois ans, et j’en suis très fier.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er: Réitère son accord de garantie d’emprunt à hauteur de 100% à la SA d’HLM « L’Habitation Confortable» dans le cadre de l’avenant de réaménagement de contrat n°186286 constitué d’une ligne de prêt pour un montant de 746 509,52 € qui vient modifier le contrat initial n°1363126.
La garantie de la commune est accordée à 100% à hauteur de la somme en principal de 746 509,52 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat.
Article 2 : Déclare que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
• La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
• Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Autorise Monsieur le maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de
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l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
25 . Répartition du boni de liquidation - 2026/2030 - Nouvelle opération
Lors de la séance du 15 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé la convention d’affectation du boni de liquidation de l’office public de l’habitat de Joinville-le-Pont et son annexe détaillant les opérations projetées. Le 11 octobre 2022, puis le 2 avril 2024, le conseil municipal a actualisé la répartition de ce boni.
L’excédent de liquidation est d’environ 29,5 millions d’euros. Il est destiné à financer en priorité la production de logements sociaux sur la commune et, de manière moindre, la réhabilitation quand cette dernière permet des gains importants en matière de consommation d’énergie.
Jusqu’à présent ce boni a permis de financer plusieurs opérations d’envergure :
• La réhabilitation de la résidence Espérance (bailleur : Logirep) ;
• Le projet Artemisia (19 logements en résidence accueil et 19 logements en résidence sociale) qui ouvrira ses portes dans les prochains jours (bailleur : Logirep) ;
• La création d’une résidence universitaire (166 logements étudiants) et d’un centre d’hébergement d’urgence (30 logements pour 60 places) qui est sur le point d’ouvrir ses portes ;
• L’acquisition/réhabilitation de l’immeuble du 8 rue de Paris (24 logements) pour le transformer en logements sociaux (bailleur : Seqens) ;
• La création de 24 logements sociaux (10 PLAI, 7 PLUS, 7 PLS) dans un ensemble immobilier de 94 logements situé 54 avenue Gallieni (bailleur : CDC habitat) ;
• Un soutien à l’opération de démolition/reconstruction de 100 logements à la cité Paul Langevin à Champigny-sur-Marne (bailleur : IDF habitat).
Comme cela avait été annoncé dans la délibération votée le 2 avril 2024, il est proposé au conseil municipal d’adjoindre à cette programmation la construction d’une résidence intergénérationnelle de 85 logements portée par Logirep qui l’achètera en VEFA.
Cette résidence au cœur de la ville, située en majeure partie sur des terrains privés, proposera 37 logements en PLAI, 10 PLUS et 38 PLS. Elle est essentiellement destinée à des personnes âgées. La résidence accueillera 300 m² d’espaces permettant l’organisation d’activités dont certaines pourront être ouvertes à tous les aînés de la commune.
Cette nouvelle résidence, performante sur le plan thermique et acoustique, adaptée au vieillissement, et animée sur le plan social vise à remplacer les trois résidences autonomies existantes (Wilson, Dagoty et Jaurès).
Les résidences autonomie d’une manière générale sont en voie de disparition. En 1996, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) recensait 155 700 places dans 2 940 foyers-logements. Vingt-cinq ans plus tard, quelques 100 000 personnes vivaient dans l’une des 2 260 résidences autonomie, toujours selon la DREES.
Les raisons sont multiples :
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• Il s’agit d’un modèle créé dans les années 1970 qui est très mal financé contrairement à d’autres structures médico-sociales ;
• La grande majorité des résidences est vétuste sur le plan batimentaire nécessitant des investissements importants et souvent impossibles à réaliser en milieu occupé. C’est le cas des résidences Dagoty et Wilson ;
• La taille et le confort des logements ne correspondent plus aux attentes ; • Ces résidences ne peuvent pas légalement accueillir des personnes dont le niveau de dépendance devient trop important.
Ainsi, le taux d’occupation de ces résidences est en chute libre. Nous n’accueillons plus de 50 résidents pour une capacité de 90 logements.
L’habitat intergénérationnel est un ensemble de logements qui a pour vocation d'accueillir différents types de résidents : jeunes étudiants, familles, personnes âgées. Il ne s'agit pas d'une colocation ; les résidents de différentes générations ne partagent pas la même habitation, mais vivent et évoluent dans un même établissement. Des espaces communs conçus spécialement peuvent permettent aux habitants de se rencontrer. Dans la plupart des cas, les exploitants de ces résidences sont des bailleurs sociaux.
La nouvelle résidence intergénérationnelle sera très majoritairement dédiée aux seniors. Elle permettra aux résidents actuels, et notamment ceux de la résidence autonomie Jaurès, de bénéficier :
• De logements de même taille ou plus grands s’ils le souhaitent : actuellement les logements de la résidence autonomie, exclusivement des T1, font 33m2. Les résidents pourront choisir d’intégrer des logements de taille allant de 35,9 m² (T1) à 62,13 m² (T3) ; • D’une meilleure performance sur le plan acoustique et thermique puisque ces logements répondront, contrairement à la résidence Jaurès, aux dernières normes en la matière ; • De lieux de vie et d’un accompagnement social du CCAS comme actuellement ; • La résidence est gardiennée comme actuellement ;
• Les niveaux de loyers pratiqués dans la future résidence seront tout à fait similaire voire plus intéressants. En effet, les loyers débuteront à 256 euros/mois HC et hors APL.
Cette délibération est l’occasion de rappeler que d’autres opérations de construction de logements sociaux sont en cours mais ne nécessitent pas de mobiliser le boni de liquidation :
• 19 logements PLS (en usufruit locatif social) dans l’opération immobilière de la rue Jules Rousseau qui seront livrés prochainement (bailleur : CDC habitat) ;
• 13 logements PLS (en usufruit locatif social) dans l’opération immobilière du quai Pierre Brossolette (bailleur : Vilogia) ;
• 5 logements sociaux (2 PLAI, PLUS, 1 PLS) au 7 boulevard de Polangis (bailleur : CDC habitat).
Ce sont donc 412 logements sociaux qui vont être livrés dans les prochaines années alors même que la commune a dépassé le taux de 25 % de logements locatifs sociaux.
Dans la 2ème tranche du programme rue Vel-Durand, il est par ailleurs prévu 10 logements en ULS- PLS, 5 logements PLAI, et 5 logements PLUS. Ces logements, qui feront l’objet d’une demande de financement via le boni de liquidation, seront présentés ultérieurement au conseil municipal.
Enfin, ce sont 110 logements locatifs intermédiaires qui sont aussi en cours de livraison dans les différents projets immobiliers. Ces logements permettront de compléter le parcours résidentiel des Joinvillais et notamment des ménages qui ne sont pas éligibles au logement social mais qui peinent à se loger sur le marché privé.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’actualisation de la répartition du boni de liquidation et notamment cette nouvelle opération.
Principaux textes réglementaires • Délibération du conseil municipal n°21 du 15 décembre 2020 relative à la convention d’affectation
de l’excédent de liquidation de l’Office public de
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l’habitat de Joinville-le-Pont ;
• Délibération du conseil municipal n°13 du 11 octobre
2022 relative à la répartition du boni de liquidation –
2022/2025 – actualisation ;
• Délibération du conseil municipal n°15 du 2 avril 2024
relative à la répartition du boni de liquidation –
2024/2026.
Principaux documents de référence • Convention d’affectation du boni de liquidation de l’Office public de l’habitat de Joinville-le-Pont ;
• Annexe d’actualisation de la répartition du boni de
liquidation.
A reçu un avis favorable en commission transition écologique, urbanisme et mobilité du 3 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Béatrice NICOLAS-DARROU : Cette délibération porte sur l’affectation du boni de liquidation au bénéfice de la nouvelle opération, la résidence intergénérationnelle, qui vient de vous être présentée.
Je ne reviens pas sur le principe et le fonctionnement du boni de liquidation, si ce n’est pour rappeler brièvement que la cession par l’OPH (Office Public d’Habitat) de la ville au bénéfice de LogiRep s’est faite en contrepartie de l’engagement du bailleur à réaliser 30 millions d’euros sur le patrimoine sur la période 2017/2026, engagement quasi tenu. Cette liquidation de l’OPH a également permis la constitution de ce fameux boni de liquidation à hauteur de 30 millions d’euros affectés à la ville. Ce boni permet à la ville de soutenir des opérations de construction ou de réhabilitation de logements sociaux, en priorité sur le territoire de la ville, en accord avec la DRIHL, donc la Préfecture.
À l’époque, ce boni a donné lieu à la conclusion d’une convention d’affectation (affectation du boni, précisément) avec en annexe la liste des opérations projetées. Cette convention a été approuvée en décembre 2020, et depuis, en fonction des projets qui évoluent, la répartition du boni a été plusieurs fois actualisée.
Pour mémoire, je rappelle que ce boni a jusqu’à présent permis de financer un certain nombre d’opérations d’envergure sur la ville :
• La réhabilitation de la résidence Espérance, du bailleur LogiRep ; • Le projet Artemisia – je ne reviens pas dessus, nous en avons parlé tout à l’heure ; • La création d’une résidence universitaire, avec tout de même 166 logements étudiants ; • Un centre d’hébergement d’urgence avec 30 logements pour 60 places, qui va bientôt ouvrir ses portes ;
• L’acquisition-réhabilitation de l’immeuble du 8, rue de Paris, avec 24 logements transformés en logement sociaux, avec le bailleur Seqens ;
• La création de 24 logements sociaux, 10 PLAI, 7 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 7 PLS (Prêt Locatif Social) dans un ensemble immobilier d’un total de 94 logements, situé sur le bas de Joinville, avenue Gallieni, le bailleur étant la Caisse des Dépôts et Consignations Habitat ; • Un projet à Champigny-sur-Marne, soutien à l’opération de démolition-reconstruction, de 100 logements à la cité Paul Langevin, avec le bailleur IDF Habitat.
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Comme cela avait été annoncé dans la délibération votée en avril 2024, il est proposé aujourd’hui au Conseil municipal d’adjoindre à cette programmation pour l’affectation du boni la construction de cette résidence intergénérationnelle de 85 logements, portée par LogiRep. Le projet vient de vous être présenté de manière très détaillée par Monsieur le Maire, donc je ne vais pas revenir dessus. Mais je reviens quand même sur le sujet des projets de logements sociaux sur la ville : ces opérations ne sont pas les seules financées par le boni, des opérations sont en cours de construction, qui se font sans le boni et ne nécessitent pas de mobiliser le boni de liquidation. Nous avons 19 logements PLS rue Jules Rousseau qui seront bientôt livrés, le bailleur est la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi que 13 logements PLS dans une opération sur le quai Pierre Brossolette avec le bailleur Vilogia, et 5 logements sociaux, essentiellement avec du PLAI, au 7, boulevard de Polangis, portés par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Pour répondre aux objections formulées tout à l’heure sur les objectifs d’atteinte du taux de logements sociaux, nous ne nous congratulons pas, c’est la DRIHL qui souligne les efforts accomplis. Nous ne nous satisfaisons pas non plus d’avoir atteint ce taux, nous continuons justement d’avancer pour progresser et l’améliorer. Tout ce que je viens de dire, je l’ai dit à dessein, c’est pour rappeler qu’au total, ce sont tout de même 412 logements sociaux qui vont être livrés dans les prochaines années, alors même que nous avons dépassé le taux de 25 %. Nous continuons donc d’améliorer notre taux.
Pour revenir sur l’objet de la délibération, dans la deuxième tranche du programme qui vous a été présenté, il est également prévu des logements PLS, des logements PLAI et des logements PLUS. Ces logements feront aussi l’objet d’une demande de financement via le boni de liquidation, mais ce sera dans le cadre d’une prochaine délibération.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’actualisation de la répartition du boni de liquidation au bénéfice de cette nouvelle opération.
Avez-vous des observations ?
Tony RENUCCI : Merci pour votre présentation. Sur le fond, sur la résidence senior, nous sommes évidemment d’accord. D’ailleurs, je crois que c’est une proposition qui a été largement reprise par plusieurs listes pendant la campagne.
Pour ce qui est de la présentation que vous faites, il y a quelques zones d’ombre, qui, je pense, méritent notre abstention. C’est d’ailleurs un débat que nous avons également eu en CCAS il y a quelques jours. Dans la formulation de la délibération, il est fait état de « résidence intergénérationnelle », et « intergénérationnelle » ne signifie pas « résidence senior ». Il est bien indiqué qu’elle est « essentiellement destinée aux seniors », mais rien ne le contraint. Peut-être que ce n’est pas possible, mais cela signifie que ce n’est plus une résidence autonomie, donc ce n’est pas le même statut. Si ce n’est pas une résidence autonomie, il n’y a plus les mêmes services.
Lors du dernier Conseil d’administration du CCAS, nous avons appris qu’il n’y aurait plus de service de restauration, ce que vous justifiez par le fait qu’il n’est visiblement pas rentable. Je n’ai pas forcément les chiffres, mais j’en ai pris acte lorsque vous en avez parlé. Ceci dit, s’il n’y a plus de résidence senior et qu’il n’y a plus de service, ce n’est plus la même « prestation », si on peut utiliser ce mot, qui est donnée à ces personnes.
Concernant l’espace aidant, qui nous était cher pendant la campagne, la salle polyvalente, c’est peut- être bien, mais nous n’avons pas vraiment compris ce qu’il y aurait de plus, à part la salle polyvalente.
Surtout, l’idée derrière ce projet, c’est que vous profitez de cette opportunité… Il fallait rénover, ou en tout cas, il fallait une nouvelle structure, donc c’est très bien, mais aussi pour y adosser – c’était d’ailleurs sûrement une demande des promoteurs concernés – une autre construction privée. Tant mieux s’il y a 20 ou 30 % de logements sociaux – je ne sais plus ce que vous avez dit. C’est très bien, mais cela fera de toute façon une construction supplémentaire dans une zone qui est tout de même déjà très fortement densifiée. D’ailleurs, je pense que c’est l’élément qui vous permet de justifier cette nouvelle construction.
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C’est pour ces raisons que nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire : J’entends vos remarques. D’abord, il faut savoir que ce sont en moyenne huit ou neuf repas par jour par rapport au nombre de seniors qui y habitent, et c’est uniquement sur Jaurès, parce qu’il n’y a pas de restauration à Dagoty et Wilson. En réalité, ce n’est un sujet que sur une seule résidence.
Ce qu’ont aussi entendu les seniors, c’est qu’ils allaient pouvoir bénéficier des APL. Là, c’est quand même un effort que nous faisons. Effectivement, nous changeons peut-être l’intitulé, mais nous leur apportons un confort financier, ce qui est un point positif à prendre en considération.
Concernant la salle dite commune, nous n’avons effectivement pas décidé ce qu’on y fera. C’est au CCAS, avec les seniors, d’en décider. Je sais déjà que le CCAS a prévu que certains gardiens fassent des animations dans la journée avec les seniors, point qui me paraît également important.
Maintenant, ne soyons pas suspicieux sur notre investissement, nous le faisons bien pour nos seniors. « Intergénérationnelle », oui, on peut jouer sur les mots, mais en tout cas, nous les accompagnons.
Sur le dernier pont, je reviens à ce que j’ai toujours dit depuis le début, et même depuis la campagne : je ne suis pas contre l’immobilier, je suis contre la spéculation immobilière privative. Quand on veut me forcer la main en signant en catimini le lundi 23 mars un permis de construire pour 42 appartements dits de luxe qui n’apporteront strictement rien à la ville de Joinville-le-Pont, qui vont déformer les bords de Marne, que nous défendons tous ici présents au quotidien, je m’interroge d’abord sur cette précipitation. Depuis le début – je regarde Jérôme TAGNON –, nous avons dit que nous étions contre ce projet, et je resterai contre tout projet. Je passe en même temps le message pour les futurs promoteurs qui voudraient venir me voir – et je rappelle que ces gens-là viendront uniquement me voir dans un mon bureau et non pas au restaurant – pour leur dire que si c’est un projet spéculatif, ce n’est pas la peine de venir me voir : il n’y en aura pas, je mettrai toujours mon veto.
Aujourd’hui, nous avons effectivement l’opportunité d’offrir 82 appartements aux seniors avec des APL dans une résidence neuve qui respecte l’inclusion, mais aussi les différents âges, parce qu’autonomie ne veut pas dire non plus que l’on ne soit pas en difficulté, avec des conditions modernes. Nous ne pouvons pas dire non, ce serait inadmissible. Je ne peux pas accepter que nous tous ici présents puissions dire : « Nous sommes contre le projet d’installation d’une résidence moderne senior avec APL ».
Effectivement, je reconnais qu’il y a une concession à faire pour un équilibre financier de l’opération. Dans ces cas-là, je l’assume : il y aura une deuxième résidence avec du locatif, dont 30 % de social. Eh bien oui, j’accepte effectivement de densifier cette partie, mais aujourd’hui, l’arrière de la résidence Jaurès, ce sont des boxes avec du sable et des déchets, alors que demain, ce sera un jardin privatif. Des gens pourront y habiter, et nous répondons à la demande forte, aussi bien de l’État que de la société, d’un besoin de se loger.
Alexis LECLERC--DALMET : Merci pour cette présentation. Dans l’ensemble, nous accueillons ce projet plutôt d’un bon œil, puisqu’il partage beaucoup de nos priorités, notamment en matière de logement social, au risque de me répéter sur ce Conseil municipal, avec une place importante allouée au PLAI, qui est le logement le plus social, ainsi que l’accessibilité du logement, le lien intergénérationnel, etc. Dans l’ensemble, nous voyons cela d’un bon œil.
Cela a été beaucoup discuté en CCAS et en commission, je ne vais pas revenir sur tout le cheminement, mais nous avons quand même un point d’inquiétude à soulever parmi ceux qui ne l’ont pas forcément été jusque-là, c’est que l’emploi du boni de liquidation doit être mis au service de construction de logements sociaux ou de rénovations énergétiques, etc. Notre inquiétude, c’est que sur les trois résidences existantes, on n’est pas en mesure de garantir à ce stade ce qu’il en adviendra. J’entends que ce ne soit pas possible de le garantir à ce stade, mais cela nous empêche
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de nous positionner. On nous dit : « On construit du logement social », c’est bien, mais peut-être qu’on va en détruire derrière. À ce stade, nous n’avons aucune garantie à ce niveau et c’est la raison pour laquelle nous allons nous abstenir. Mais, pour le reste, nous voyons ce projet d’un bon œil.
M. le Maire : Je vais peut-être infléchir votre vote, puisqu’une fois que nous aurons emménagé nos seniors de Dagoty et Wilson, c’est LogiRep qui gardera ces deux résidences. J’ai déjà demandé que la première des deux résidences soit pour de l’accessibilité primo-accédant et que la deuxième soit uniquement réservée à des fonctionnaires d’État, c’est-à-dire à tout jeune qui passe des concours. Pour résumer, un jeune qui passe le concours de professeur, que ce soit de professeur des écoles ou de professeur CAPET (Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement Technique) ou PLP (Professeur de Lycée Professionnel) et qui est généralement muté sur Paris, Créteil, Versailles, a énormément de difficultés à se loger. Je voudrais donc qu’une des deux résidences soit totalement fléchée pour de jeunes fonctionnaires d’État. J’ai parlé de professeur par rapport à mon métier, mais cela peut très bien être un policier, un hospitalier, etc. En tout cas, c’est une demande que j’ai faite et qui a déjà été actée par la Présidente, que je remercie d’ailleurs pour son écoute.
Donc non, ces deux résidences ne vont pas être en bien immobilier spéculatif, pas du tout, elles resteront dans le giron de LogiRep et nous travaillerons pour de l’accompagnement.
Béatrice NICOLAS-DARROU : Je vous propose de passer au vote. Qui vote pour ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article 1er : Approuve l’opération suivante :
• La création de 85 logements sociaux (37 PLAI, 10 PLUS, 38 PLS) dans un ensemble immobilier rue Emile Moutier / Avenue Vel-Durand (bailleur : Logirep) pour un montant de boni de 10 171 044 euros.
Article 2 : Approuve le tableau de répartition du boni de liquidation tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toutes démarches et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (26)
Monsieur Francis SELLAM (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (enSemble pour Joinville), Madame Stéphanie BRANCO (enSemble pour Joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (enSemble pour Joinville), Madame Chantal ALLAIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (enSemble pour Joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Frédéric GOMES (enSemble pour Joinville), Madame Corinne FIORENTINO (enSemble pour Joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (enSemble pour Joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (enSemble pour Joinville), Madame Chantal DURAND (enSemble pour Joinville), Madame Michèle DELOMEL (enSemble pour Joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (enSemble pour Joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (enSemble pour Joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (enSemble pour Joinville), Madame Virginie TOLLARD (enSemble pour Joinville), Monsieur Urbain OKOU (enSemble pour Joinville), Madame Pascale RUIMY (enSemble pour Joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (enSemble pour Joinville), Monsieur François BLOIS (enSemble pour Joinville), Madame Suzanne LECROART (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (enSemble pour Joinville), Madame Kourrea TRAORE (enSemble pour Joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (enSemble pour Joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (enSemble pour Joinville)
Abstention : (9)
Monsieur Bernard DUVERT (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Carmen PEREZ (L'UNION POUR JOINVILLE- LE-PONT), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Areski OUDJEBOUR (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Vincent JARDIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Tony RENUCCI (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Agnès ASTEGIANI (), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
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VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT
Actualisation de la REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION DE L'OPH
Production de logements sociaux - Opérations validées
arsse pa | nus | ps [rome] Pr cmmcemns | an euimée| éd opéateu | naurede opération tartes
2à14 Il l'E ésit ji itai à 14 boulevard de l'Europe 83 | 83 | 166 | 01/09/2022 01/04/2025 Logirep construction neuve Résidence universitaire de 166 logts 3565 4846 1123€ 17 636 503€ 4947€ 6924 276€ M713€ 31, rue Henri Barbusse Tout étudant répondant aux critères derevenus peut être admis
, . Centre d'Hébergement d'Urgence de 30 logts / 60 places 2à14 'E
è14boulevardde l'Europe | 30 | 01/09/2022 01/04/2025 Logirep construction neuve 50% pour le département 75 pour femmes avec enfants de moins de 3 ans ai 1057 1123€ 3846 840 € 6001€ 1089 598€ 36 320€ 31, rue Henri Barbusse 50% 50% pourle département 94 pour couples ex femmes avec enfants de lus de 3 ans
Résidence Artemisia . . n à penc . Quad berne 38 38 | 31/072023 31/01/2026 Logirep construction neuve Résidence-Accueil / Pension de Famille de 38 logts 808 1100 1030€ 4401505 € sa7e | 2200753€ 57915€
Brue de Paris s[slu|z 142023 112025 Segens ion-amélioration immeuble de rapport et RDC commercial 1224 122 536€ nissone | o9924e | 18000€ 75 000€
52 avenue du Général Galliéni 10 7 7 24 T2 2024 T2 2026 CDC Habitat construction neuve Intégration de 24 logements sociaux dans une opération de 94 logements 1180 1631 1541911€ 5071330 € 4298€ 400 000 € 23529€
Rue Paul Langevin n : ” 5 CHAMPIGNY SUR MARNE 25 50 25 100 T3 2024 T32026 IDF Habitat construction neuve Dém n/reconstrui de 100 logements collectifs sociaux 6783 7461 3441 000€ 21134545 € 3116 600 000 € 6000€
Réhab ation de logements sociaux - Opération validée
Adresse PLAI PLUS TOTAL Datecommencement
‘estimée
Date de livraison estimée Fléchage opérateur Nature de l'opération Observations
Résidence Espérance
Rue Henri Barbusse 363 06/07/2021 06/08/2023 Logirep réhabili tion logement
familial
Travaux thermiques (isolation, huisseries, toitures), requalification des
parties communes, réhabilitation des logements, traitement des espaces
extérieurs
. |__| | .. ..... ns
Production de logements sociaux - Nouvelles opérations
Adresse PLAI PLUS TOTAL Date commencement
estimée
Date de livraison estimée Fléchage opérateur Nature de l'opération Observations
rue Henri Vel-Durand /
rue Emile Moutier
37 10 38 T12027 T12029 Logirep Résidence
intergénérationnelle
Construction d'une résidence intergénérationelle principalement destinée à
un public seniors 4574 | | 20 342 088 € 5361€ 10 171 044€ 119 659€
Sous-total des aides pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation validées :
Sous-total des aides nouvelles pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation :
Total des aides sollicitées pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation : Czsszrene | 26 . Approbation du principe de déclassement des parcelles T207 et T208 sises 5 rue E. Moutiers et autorisation donnée à la SCCV Joinville Vel-Durand de déposer des autorisations d’urbanisme
Le conseil municipal vient d’approuver l’attribution d’un financement, via le boni de liquidation, pour la construction d’une nouvelle résidence intergénérationnelle de 85 logements sociaux principalement destinés aux seniors.
Cette opération exemplaire va permettre de proposer à nos résidents et notamment à celles et ceux qui habitent actuellement les résidences autonomies Jaurès, Wilson et Dagoty, des logements très qualitatifs, plus grands, bien mieux isolés sur le plan thermique et acoustique. Les niveaux de loyers pratiqués dans la future résidence seront également à leur avantage.
Lorsque cette nouvelle résidence sera construite (tranche 1), cela permettra de libérer le foncier communal affecté actuellement à la résidence autonomie Jaurès pour entamer une deuxième phase visant à la construction d’une résidence mixte de 79 logements comprenant 20 logements sociaux (tranche 2).
Lorsqu’un projet immobilier est amené à empiéter de manière définitive sur une dépendance du domaine public, la jurisprudence administrative admet qu’un permis de construire puisse être délivré avant même le déclassement effectif du bien concerné, à la condition que l’autorité compétente, c’est- à-dire la commune, donne son accord et ait approuvé le principe lors du dépôt du permis de construire.
Le Conseil d’État, dans une décision du 23 avril 2003, a ainsi considéré que le pétitionnaire pouvait valablement joindre à sa demande de permis de construire une délibération du conseil municipal approuvant « le principe du déclassement » de l’emprise du domaine public destinée à lui être cédée.
Ce mécanisme permets au conseil municipal d’acter le principe selon lequel le bien concerné a vocation à sortir du domaine public dans un avenir proche et certain, sans pour autant procéder immédiatement à son déclassement effectif.
En application de ce principe, il est donc proposé au conseil municipal :
• D’approuver le « principe de déclassement » des parcelles T207 (523 m²), issue de la division de la parcelle T 102, et T208 (1927 m²), issue de la division de la parcelle T 124, sises 5 rue E. Moutiers ;
• De préciser que le déclassement définitif de ces parcelles ainsi que leur cession feront l’objet de délibérations ultérieures ;
• D’autoriser la SCCV JOINVILLE VEL-DURAND (87 rue Richelieu 75002 Paris) à déposer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires sur les parcelles T207 (523 m2) et T208 (1927 m²) en vue de la réalisation d’une opération immobilière comprenant la construction de deux ensembles immobiliers :
• Une résidence intergénérationnelle de 85 logements comprenant des espaces communs et des locaux collectifs destinés à l’établissement scolaire Sainte Mairie ;
• Une résidence mixte de 79 logements pour une surface totale de 10567 m².
Principaux textes réglementaires Code de l’urbanisme et notamment les articles R. 423-1 et R. 431-13.
Principaux documents de référence Plan cadastral.
A reçu un avis favorable en commission transition écologique, urbanisme et mobilité du 3 juin 2026.
Présents :
- 435 / 516 Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Jérôme TAGNON : C’est une délibération quelque peu technique, qui a aussi pour objectif de ne pas subir des délais excessifs entre la réalisation des deux tranches. Lorsque la première tranche sera réalisée, cela permettra de libérer le foncier communal actuellement affecté à la résidence Jaurès afin d’entamer la seconde réalisation visant à la construction de la résidence de 79 logements.
Lorsqu’un projet immobilier est amené à empiéter de manière définitive sur une dépendance du domaine public, la jurisprudence administrative admet qu’un permis de construire puisse être délivré avant même le déclassement effectif du bien concerné, à condition que l’autorité compétente, c’est-à- dire la commune, donne son accord et approuve le principe lors du dépôt du permis de construire.
En application de ce principe, il vous est donc proposé :
• D’approuver le principe du déclassement des deux parcelles actuellement occupées par la résidence Jaurès ;
• De préciser que le déclassement définitif de ces parcelles ainsi que leur cession feront l’objet de délibérations ultérieures ;
• D’autoriser la Société civile de construction et de vente à déposer toutes ces orientations d’urbanisme.
Avez-vous des questions ?
Tony RENUCCI : En cohérence, nous allons nous abstenir, comme pour la délibération précédente, mais une question m’est venue après la commission en consultant quelques-uns des riverains sur des informations que je n’avais pas à disposition à ce moment-là. Pour cette deuxième construction, avez- vous pris en compte et anticipé la sensibilité du sous-sol liée aux carrières anciennes, sachant que des dommages ont été constatés par le passé suite aux constructions précédentes ? Je parle notamment de la construction de l’immeuble du Monoprix, où des produits de comblement ont coulé dans les carrières souterraines de la Villa Rousseau, et l’effondrement accidentel de la dalle du toit de l’ancien gymnase Pierre François, où certains habitants de la Villa Rousseau ont constaté des dégradations et des fissures nouvelles dans leurs habitations, mais aussi des risques potentiels liés aux travaux et aux différentes phases de consolidation souterraine, terrassement et construction.
Jérôme TAGNON : Le promoteur et le constructeur travaillent en étroite collaboration avec l’Institut des carrières, parce que le haut de Joinville est effectivement un véritable gruyère. Il y a donc un travail de proximité avec l’Institut des carrières.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article 1er : Approuve le « principe de déclassement » des parcelles T207 (523 m²), issue de la division de la parcelle T 102, et T208 (1927 m²), issue de la division de la parcelle T 124, sises 5 rue E. Moutiers ;
Article 2 : Précise que le déclassement définitif de ces parcelles ainsi que leur cession feront l’objet de délibérations ultérieures.
Article 3 : Autorise la SCCV JOINVILLE VEL-DURAND (87 rue Richelieu 75002 Paris) à déposer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires sur les parcelles T207 (523 m2) et T208 (1927 m²) en vue de la réalisation d’une opération immobilière comprenant la construction de deux ensembles immobiliers :
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Une résidence intergénérationnelle de 85 logements comprenant des espaces communs et des locaux collectifs destinés à l’établissement scolaire Sainte Mairie ;
Une résidence mixte de 79 logements pour une surface totale de 10567 m².
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant, l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération en lien avec la procédure de déclassement.
Pour : (26)
Monsieur Francis SELLAM (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (enSemble pour Joinville), Madame Stéphanie BRANCO (enSemble pour Joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (enSemble pour Joinville), Madame Chantal ALLAIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (enSemble pour Joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Frédéric GOMES (enSemble pour Joinville), Madame Corinne FIORENTINO (enSemble pour Joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (enSemble pour Joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (enSemble pour Joinville), Madame Chantal DURAND (enSemble pour Joinville), Madame Michèle DELOMEL (enSemble pour Joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (enSemble pour Joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (enSemble pour Joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (enSemble pour Joinville), Madame Virginie TOLLARD (enSemble pour Joinville), Monsieur Urbain OKOU (enSemble pour Joinville), Madame Pascale RUIMY (enSemble pour Joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (enSemble pour Joinville), Monsieur François BLOIS (enSemble pour Joinville), Madame Suzanne LECROART (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (enSemble pour Joinville), Madame Kourrea TRAORE (enSemble pour Joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (enSemble pour Joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (enSemble pour Joinville)
Abstention : (9)
Monsieur Bernard DUVERT (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Carmen PEREZ (L'UNION POUR JOINVILLE- LE-PONT), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Areski OUDJEBOUR (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Vincent JARDIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Tony RENUCCI (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Agnès ASTEGIANI (), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
27 . Prorogation de la promesse synallagmatique de vente de la parcelle F33 sise 150 quai de Polangis à la RATP et ajout d'une condition suspensive
Lors de notre séance du 9 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé la promesse synallagmatique avec la Régie Autonome des Transports Parisien (RATP) pour un ensemble immobilier situé 150 quai de Polangis.
Vous le savez, cette acquisition vise à sauvegarder le bâtiment qui, sans être sur le plan architectural exceptionnel, fait par contre partie du patrimoine mémoriel de la commune. En outre, l’acquisition de ce bâtiment permettra également de loger les régies techniques et, par conséquent, de libérer le site de l’avenue de Diane, essentiel pour la cession et la réhabilitation de l’Horloge.
La promesse a pour échéance la fin du mois de juin. Malheureusement, la condition suspensive principale de libération des lieux n’est pas levée.
En effet si, avec l’aide de la commune, la section kayak a quitté les lieux, il n’en va pas de même pour la section aviron qui, refusant de quitter le bâtiment et déclinant les propositions de relogement ou de fusion avec l’Aviron Marne et Joinville (AMJ), a fait l’objet d’une décision de libération des lieux par le tribunal de Créteil au début de l’année. L’association réclame désormais du juge de l’exécution un an pour quitter les lieux. Il convient donc de proroger la validité de la promesse de vente dans l’attente
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que l’association libère effectivement les lieux.
Enfin l’association, sans nous en informer, a sollicité la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour qu’elle se prononce sur un classement éventuel du tank à ramer. Cette procédure dont nous ne maîtrisons pas les délais a toutefois peu de chance d’aboutir eu égard à l’avis réservé de la conservation régionale des monuments historiques. Pour autant nous devons nous assurer que, si une décision de conservation devait être prise, elle n’obérerait pas notre capacité à occuper le bâtiment. Nous proposons donc d’ajouter une condition suspensive.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal :
• De proroger jusqu’au 31 décembre 2026 la promesse synallagmatique de vente signée avec la RATP.
• D’ajouter une condition suspensive à l’article 14.2 (conditions suspensives auxquelles seul l’acquéreur pourra renoncer) aux termes de laquelle il sera convenu qu’aucune décision administrative, instance, mesure conservatoire, engagement de procédure, instance de classement, inscription, classement, servitude d’utilité publique, prescription, avis ou injonction émanant notamment de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), du préfet de région ou de toute autorité compétente en matière de patrimoine, ayant pour objet ou pour effet :
• soit de soumettre tout ou partie du bien vendu, et notamment le “tank à ramer” présent dans l’immeuble, à une mesure de protection au titre des monuments historiques ou du patrimoine rendant son usage incompatible avec l’utilisation projetée par l’acquéreur ;
• soit d’en restreindre la modification, la transformation, l’exploitation, la destination, l’accessibilité, les travaux ou les conditions d’affectation ;
• soit d’imposer des contraintes techniques, administratives, financières ou de conservation incompatibles avec le projet de l’acquéreur tel qu’il a été porté à la connaissance du Vendeur.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la promesse de vente puis l’acte authentique de vente de vente en exécution de cet avenant et de la promesse de vente et tous les documents afférents à cet acte d’acquisition qui seraient nécessaires.
Principaux textes réglementaires Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1311-9 à L.1311-12 et L.2241-1.
Principaux documents de référence • Promesse synallagmatique de vente signée avec la RATP ;
• Délibération du conseil municipal n°16 du 9 décembre
2025 portant acquisition de la parcelle F33 sise 150 quai
de Polangis, à la RATP.
A reçu un avis favorable en commission transition écologique, urbanisme et mobilité du 3 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Jérôme TAGNON : En décembre 2025, le Conseil municipal a approuvé la promesse avec la RATP pour l’achat du 150, quai de Polangis. Cette acquisition vise à préserver un bâtiment patrimonial et à libérer le site de l’avenue de Diane pour la cession et la réhabilitation de l’horloge. La promesse expire
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fin juin, mais la condition suspensive de libération des lieux n’est pas remplie.
Certes, la section Kayak a quitté les lieux, mais la section Aviron refuse de partir malgré une décision de libération par le Tribunal de Créteil. L’association demande un an pour quitter les lieux, ce qui nécessite de proroger la promesse de vente. De plus, l’association a demandé à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) un classement du tank à ramer existant dans le bâtiment latéral sans nous en informer.
Nous ne maîtrisons pas les délais, mais l’avis réservé de la Conservation régionale des monuments historiques rend peu probable une décision de conservation. Pourtant, si une telle décision devait être prise, elle ne doit pas empêcher notre occupation du bâtiment. Nous proposons donc une condition suspensive et demandons au Conseil municipal de prolonger la promesse de vente avec la RATP jusqu’au 31 décembre 2026 et d’ajouter une condition suspensive au cas où la DRAC, le Préfet ou toute autorité patrimoniale nous soumette des contraintes telles que la protection incompatible avec l’usage prévu par l’acquéreur, la modification des travaux ou conditions d’affectation, ou nous impose des conditions techniques, administratives et financières.
Ce serait pour nous inexploitable compte tenu de la destination de ce bâtiment.
Avez-vous des questions ? (Pas de questions)
Qui est pour ? À l’unanimité, merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Proroge jusqu’au 31 décembre 2026 la promesse synallagmatique de vente signée avec la RATP et approuvée en conseil municipal le 9 décembre 2025.
Article 2 : Ajoute une condition suspensive à l’article 14.2 (conditions suspensives auxquelles seul l’acquéreur pourra renoncer) aux termes de laquelle il sera convenu qu’aucune décision administrative, instance, mesure conservatoire, engagement de procédure, instance de classement, inscription, classement, servitude d’utilité publique, prescription, avis ou injonction émanant notamment de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), du préfet de région ou de toute autorité compétente en matière de patrimoine, ayant pour objet ou pour effet :
• soit de soumettre tout ou partie du bien vendu, et notamment le “tank à ramer” présent dans l’immeuble, à une mesure de protection au titre des monuments historiques ou du patrimoine rendant son usage incompatible avec l’utilisation projetée par l’acquéreur ; • soit d’en restreindre la modification, la transformation, l’exploitation, la destination, l’accessibilité, les travaux ou les conditions d’affectation ;
• soit d’imposer des contraintes techniques, administratives, financières ou de conservation incompatibles avec le projet de l’acquéreur tel qu’il a été porté à la connaissance du Vendeur.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer la promesse de vente modifiée et l’acte d’acquisition une fois les conditions suspensives réalisées et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
28 . Approbation des conventions d'occupation précaire d'un terrain pour la gestion et
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l'exploitation de ruches
Par une convention en date du 1er janvier 2000, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a autorisé la commune de Joinville-le-Pont à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain d’une superficie de 4 400 m² environ, située en contrebas du talus du R.E.R. (ligne A), pour y établir des « jardins familiaux », accessibles depuis l’avenue de la mésange. Ces parcelles appartiennent au domaine public ferroviaire.
Engagée dans une démarche de transition écologique, et souhaitant soutenir les actions de sensibilisation à la biodiversité, de sauvegarde des abeilles et insectes pollinisateurs, la commune propose d’utiliser la parcelle n°23, niche écologique au sein des jardins familiaux, pour développer l’activité d’apiculture.
Les présentes conventions encadrent les modalités d’occupation de ce terrain, d’entretien et d’exploitation des ruches pour les apiculteurs.
Les apiculteurs transmettront régulièrement des informations sur la vie du rucher, sur la récolte à destination du grand public et organiseront l’accueil d’apiculteurs locaux afin de partager les bonnes pratiques de cette activité.
Les conventions d’occupation précaire arrivant à échéance, il convient donc de les renouveler pour une durée identique, soit 1 an à compter du 1er juillet 2026.
Il est donc proposé d’approuver les projets de conventions d’occupation précaire d’un terrain pour la gestion et l’exploitation de ruches et d’autoriser le maire à les signer.
Principaux textes réglementaires • Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles R.2122-1 à
R.2122-8 ;
• Délibération du conseil municipal n°20 du 25 juin
2025 relative à l’approbation des conventions
d'occupation précaire d'un terrain pour la gestion et
l'exploitation de ruches
Principaux documents de référence Projets de conventions d’occupation précaire d’un terrain pour la gestion et l’exploitation de ruches.
A reçu un avis favorable en commission transition écologique, urbanisme et mobilité du 3 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Suzanne LECROART : Cela concerne une parcelle du domaine public ferroviaire qui a été mise à disposition de la commune depuis 2000 pour les jardins familiaux. L’idée est de prolonger la convention pour l’occupation d’une partie du terrain par des ruches, donc de les éloigner des limites parcellaires, surtout pour éviter les inquiétudes.
L’idée est de reconduire les conventions précaires d’un an, avec chaque apiculteur, qui pourra chacun mettre trois ruches maximum.
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En contrepartie pour la commune, nous avons un peu de miel, des animations et la participation des apiculteurs aux événements sur la transition écologique.
Je vous propose de passer au vote. Pardon, avez-vous des questions ? C’est parce que nous l’avons tous approuvé en commission.
(Rires)
Alexis LECLERC--DALMET : J’ai une question rapide, mais que je n’avais pas posée en commission, parce qu’elle n’est pas de moi, mais de Joinvillais et Joinvillaises. Elle concerne les espèces d’abeilles qui sont choisies. Nous sommes dans une technicité que je ne maîtrise pas forcément, peut-être que vous ne la maîtriserez pas non plus, mais si nous pouvons avoir une réponse ultérieure, elle sera bienvenue. Il s’agit du choix de l’espèce Apis Mellifera, qui rentre en concurrence avec d’autres insectes pollinisateurs. Sur ce choix de l’espèce, pourrions-nous avoir plus d’informations en termes de biodiversité ?
Suzanne LECROART : Pour avoir échangé lors de la Journée du développement durable avec un apiculteur, il disait que c’était principalement de la Buckfast, mais qui pouvait être croisée. Ce n’est pas de la Buckfast pure génétiquement, mais sûrement croisée avec de l’abeille noire.
(Rires)
Attendez, ça rigole, mais je travaille un peu !
Ceci dit, dans les jardins familiaux, je pense que des jardiniers accueillent probablement aussi de l’Osmie. Des abeilles Colette, je n’en ai jamais vu à Joinville, mais il faudrait peut-être que nous allions en chercher ailleurs.
L’idée n’est sûrement pas de concurrencer les abeilles sauvages, qui rendent des services écosystémiques complémentaires, mais dans un cadre de jardin familial, on peut se dire qu’il y a suffisamment de culture pour nourrir à la fois les abeilles domestiques et les abeilles sauvages. Elles ne produisent pas de miel, mais sont tout de même utiles, comme nous l’avions dit en commission.
M. le Maire : Suzanne, nous te félicitons pour la réponse, parce qu’aucun d’entre nous n’aurait pu imaginer que tu avais la réponse. Franchement, félicitations !
Suzanne LECROART : S’il n’y a plus de questions, nous pouvons donc voter. Qui vote pour ? À l’unanimité, merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve les projets de conventions d’occupation précaire d’un terrain pour la gestion et l’exploitation de ruches.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer ces conventions et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
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29 . Approbation de la convention de partenariat entre la commune et l'ALEC-MVE "économe de flux"
La maîtrise des consommations énergétiques constitue un enjeu majeur pour la commune, tant sur les plans réglementaire et financier que pour garantir la qualité du service rendu par les bâtiments communaux et le confort des usagers.
Depuis février 2025, dans le cadre du programme ACTEE, la commune bénéficie d’un service mutualisé d’économe de flux avec la commune de Saint-Maurice. Ce dispositif, assuré par une salariée de l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat – Maîtrisez votre Énergie (ALEC-MVE), apporte à la commune une expertise et des compétences indispensables.
En effet, cette mission d’appui, de conseil et d’expertise représente un levier essentiel pour mettre en œuvre la politique énergétique et patrimoniale de la commune.
Les actions menées, telles que le suivi des fluides, l’accompagnement sur le décret tertiaire, le suivi des marchés d’exploitation et de maintenance, l’aide à la décision pour les travaux d’amélioration énergétique et l’appui à la recherche de financements, permettent d’affiner le suivi des consommations et de renforcer l’expertise de la commune en matière de performance énergétique et de gestion du parc bâti.
Le programme ACTEE et son financement prenant fin au 30 septembre 2026, il est proposé au conseil municipal, dans le cadre de la convention d’adhésion qui la lie à l’ALEC-MVE, de poursuivre cet accompagnement pour une durée d’un an, soit du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027.
À ce titre, la commune versera à l’association la moitié des coûts liés à la mission d’économe de flux. Cela comprendra notamment :
• La rémunération chargée ;
• Les taxes et cotisations légales ;
• Les frais d’accueil ;
• Les frais d’encadrement ;
• Les frais de matériel et d’outils numériques ;
• Les frais de gestion du personnel ;
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de convention de partenariat entre la commune et l’ALEC-MVE porteur du service économe de flux au titre de la convention d’adhésion.
Principaux documents de référence Convention de partenariat entre la commune et l’ALEC-MVE « économe de flux ».
A reçu un avis favorable en commission transition écologique, urbanisme et mobilité du 3 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Suzanne LECROART : Cela concerne la convention avec l’ALEC-MVE (Agence Locale de l’Énergie et
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du Climat - Maîtrisez Votre Énergie), qui, pour résumer, est l’équivalent de ce à quoi nous sert le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) sur l’architecture. L’ALEC-MVE fait vraiment du conseil aux particuliers et de l’accompagnement des collectivités sur tout ce qui est maîtrise de l’énergie.
Dans le cadre d’un programme financé par les C2E (Compagnies des Économies d’Énergie) avec l’appui de l’ADEME et de l’Association des maires, nous avions la mise à disposition d’un économe de flux mutualisé avec la commune de Saint-Maurice. Nous avons déjà bénéficié de ces prestations pour optimiser nos consommations et notre gestion patrimoniale sur la consommation énergétique. L’idée est de prolonger cette convention pour un an. Nous avons un demi-ETP et le coût pour la ville est de 35 000 euros. Cela nous permet de gérer beaucoup mieux notre patrimoine et nos consommations énergétiques.
Avez-vous des questions ? (Pas de questions)
Qui est pour ? Encore unanimité. Trop bien, merci beaucoup !
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de convention de partenariat entre la commune et l’ALEC-MVE, porteur du service économe de flux, au titre de la convention d’adhésion.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et tous documents afférents et à prendre toutes mesures en application de cette délibération.
30 . Création d'un conseil municipal des jeunes
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, de la citoyenneté et de la participation des habitants à la vie locale, la commune souhaite créer, au titre de l’article L.1112-23 du code général des collectivités territoriales, un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) destiné aux collégiens joinvillais âgés de 11 à 15 ans.
Cette nouvelle instance participative permettra aux jeunes de découvrir le fonctionnement des institutions locales, de s’initier à la démocratie et de participer activement à la vie de la commune en proposant et en portant des projets d’intérêt général.
Le CMJ s’inscrit dans la continuité du conseil municipal des enfants (CME) déjà existant et traduit la volonté de la municipalité d’accompagner l’engagement des jeunes Joinvillais dans la vie citoyenne.
Le CMJ concernera les élèves scolarisés dans les collèges Jean Charcot et Jules Ferry. Il aura notamment pour objectifs :
• de favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie locale ; • de permettre aux jeunes de s’exprimer sur les sujets qui les concernent ; • de développer leur implication dans la vie de la commune ;
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• de faire émerger des projets portés par les jeunes au bénéfice du territoire et de ses habitants ;
• de créer un dialogue entre les jeunes, les élus municipaux et les services de la commune.
Le CMJ pourra être consulté sur des projets municipaux concernant notamment la jeunesse, le cadre de vie, la culture, le sport, l’environnement, la solidarité ou encore les événements locaux.
La commune souhaite co-construire ce projet avec les collégiens, dès le début de l’année scolaire 2026-2027, en vue de l’installation officielle du premier CMJ au début de l’année 2027.
Les élections seront organisées selon les principes d’un scrutin citoyen afin de sensibiliser les jeunes au fonctionnement démocratique. Plusieurs étapes seront ainsi prévues :
appel à candidatures ;
campagne électorale ;
présentation des programmes ;
organisation du vote dans des conditions proches d’un scrutin officiel ; dépouillement ;
cérémonie officielle d’installation des jeunes élus.
Le CMJ se réunira en séances plénières ainsi qu’en commissions de travail thématiques. Les jeunes conseillers seront accompagnés par l’élue déléguée à la jeunesse et vie citoyenne des jeunes, et le service jeunesse afin de construire et suivre les projets retenus.
Les modalités précises et définitives de composition et de fonctionnement du CMJ seront définies dans un règlement intérieur, qui sera présenté ultérieurement, pour adoption, au conseil municipal.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la création d’un conseil municipal des jeunes.
Principaux textes réglementaires Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1112-23.
A reçu un avis favorable en commission enfance et jeunesse du 1er juin 2026
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Corinne FIORENTINO : Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération concerne la création d’un CMJ (Conseil Municipal des Jeunes).
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, de la citoyenneté et de la participation des habitants à la vie locale, la ville souhaite créer un Conseil municipal des jeunes, CMJ, destiné aux collégiens joinvillais âgés de 11 à 15 ans. Cette nouvelle instance participative permettra aux jeunes de découvrir le fonctionnement des institutions locales, de s’initier à la démocratie et de participer activement à la vie de la commune en proposant et portant des projets d’intérêt général.
Le CMJ s’inscrit dans la continuité du CME (Conseil Municipal des Enfants) déjà existant et traduit la volonté de la municipalité d’accompagner l’engagement des jeunes joinvillais dans la vie citoyenne.
Le CMJ concernera les élèves scolarisés dans les collèges Jean Charcot et Jules Ferry. Il aura notamment pour objectif de :
• Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie locale ; • Permettre aux jeunes de s’exprimer sur les sujets qui les concernent ;
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• Développer leur implication dans la vie de la commune ;
• Faire émerger des projets portés par les jeunes au bénéfice du territoire et de ses habitants ; • Créer un dialogue entre les jeunes, les élus municipaux et les services de la collectivité.
Le CMJ pourra être consulté sur des projets municipaux concernant notamment la jeunesse, le cadre de vie, la culture, le sport, l’environnement, la solidarité, ou encore les événements locaux. La municipalité souhaite engager une phase de présentation et de sensibilisation auprès des établissements scolaires au début de l’année scolaire 2026/2027 afin de permettre l’installation officielle du premier CMJ au début de l’année 2027. Les élections seront organisées selon les principes d’un scrutin citoyen afin de sensibiliser les jeunes au fonctionnement démocratique, de la même façon d’ailleurs que pour le CME : appel à candidatures, campagne électorale, présentation des programmes, organisation du vote dans les conditions proches d’un scrutin officiel, dépouillement et cérémonie officielle d’installation des jeunes élus.
Le CMJ se réunira en séance plénière ainsi qu’en commission de travail thématique. Les jeunes conseillers seront accompagnés par l’élue déléguée à la Jeunesse, moi-même, ainsi que le service Jeunesse afin de construire et suivre les projets retenus. Les modalités précises de composition et de fonctionnement du CMJ feront l’objet de règlements intérieurs adoptés ultérieurement.
Cette délibération a été approuvée à l’unanimité en commission le 2 juin, mais avez-vous des questions ?
Agnès ASTEGIANI : Monsieur le Maire, Madame FIORENTINO, nous allons voter pour, parce que nous trouvons que c’est une initiative très intéressante d’associer les collégiens à la découverte de la citoyenneté. Nous resterons vigilants à ce que la parole des collégiens soit libre et qu’ils puissent parler de tous les sujets qui les concernent.
Nous sommes aujourd’hui dans une actualité tragique. La parole de l’enfant et de l’adolescent est très, très importante. Effectivement, au travers des commissions qui pourraient être destinées à l’orientation sexuelle, au consentement ou à la sexualité, il faut que les choses soient toujours très ouvertes et très libres et que le recueil de la parole des enfants et des adolescents, au travers de ces commissions, soit libre et puisse enclencher un débat à hauteur de la réalité de ces jeunes. Nous serons vigilants sur ce point.
Corinne FIORENTINO : Au CME, même s’il n’y a heureusement pas beaucoup de cas, en 12 ans, j’ai tout de même rencontré des enfants qui avaient des soucis. J’ai évidemment dirigé ces enfants et leurs parents vers les services adéquats. Bien évidemment, c’est pareil pour les collégiens : nous serons à l’écoute, nous serons vraiment très vigilants et nous ne laisserons pas un problème pourrir. Cela m’est déjà arrivé et j’ai tout de suite saisi les services concernés.
Passons au vote. À l’unanimité, je vous remercie.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la création d’un conseil municipal des jeunes (CMJ) destiné aux jeunes âgés de 11 à 15 ans scolarisés dans les collèges de la commune.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
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31 . Tarifs des spectacles de la saison culturelle
La Scène et Cinéma Prévert constitue un équipement culturel municipal incontournable participant activement au dynamisme culturel local et à l’élargissement de l’accès à la culture pour tous les publics.
Sa fréquentation témoigne de son attractivité. La Scène Prévert a ainsi délivré 4 313 billets sur les spectacles payants de la saison 2024-2025, soit une progression de 27 % par rapport à la saison 2023-2024, et de 60 % par rapport à la saison 2022-2023. Le taux d’occupation de la salle sur ces représentations atteint 82 %, ce qui reflète un très bon niveau d’adhésion du public à la programmation. La recette totale était de 36 430 €.
A ce jour, les tarifs proposés sont les suivants :
ACTUELS TARIFS SPECTACLES SCÈNE PRÉVERT
Tarif A Tarif pour les spectacles coûtant + de 10 001€ (« têtes d'affiches »)
Plein Tarif 24 €
Tarif réduit 19 € -25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires des
minima sociaux, familles
nombreuses, personnes en
situation de handicap, partenaires
(groupes de 10 personnes
minimum dans le cadre d'un
partenariat avec le service
culturel)
Tarif B Pour les spectacles coûtants entre 5 001 à 10 000 €
Plein Tarif 18 €
Tarif réduit 12 € -25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires des
minima sociaux, familles
nombreuses, personnes en
situation de handicap, partenaires
(groupes de 10 personnes
minimum dans le cadre d'un
partenariat avec le service
culturel)
Tarif C Pour les spectacles coûtant - de 5 000 €, les concerts des Musicales et les spectacles dédiés au jeune public
Tarif plein 10 €
Tarif réduit 5 € - 25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires des
minima sociaux, familles
nombreuses, personnes en
situation de handicap, partenaires
(groupes de 10 personnes
minimum dans le cadre d'un
partenariat avec le service
culturel)
Pour autant, ces dernières années, la programmation a évolué pour proposer aux Joinvillais des
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spectacles moins onéreux, faisant la part belle à la découverte esthétique et sensible au sein d’une saison pluridisciplinaire.
Elle a pour ambition de rendre la culture accessible, de valoriser les talents de notre territoire et de renforcer le lien avec les publics. Les artistes locaux et les compagnies émergentes y ont toute leur place, tout comme les spectacles jeune public qui sont proposés en famille et sur le temps scolaire.
Cette évolution nous amène à proposer une actualisation des montants des prix de cession permettant de fixer les tarifs A, B et C.
Les critères de fixation des tarifs proposés sont les suivants :
Plein Réduit Critères de fixation de la catégorie
Critères d’attribution du
tarif réduit
Tarif A 24€ 19€ Prix de cession au-dessus de
7 001€ • - 25 ans
• + 65 ans
• Demandeurs d'emploi et
bénéficiaires des minima
sociaux
• Familles nombreuses
• Personnes en situation de
handicap
• Partenaires (groupes de
10 personnes minimum
dans le cadre d'un
partenariat avec le
service culturel)
Tarif B 18€ 12€ Prix de cession entre 4 000 €
et 7 000 €
Tarif C 10€ 5€ Prix de cession en-dessous
de 4 000 €
Festival de
Marne 28€ 22€ Tarif défini par le festival
Tarif
scolaire /
périscolai
re
4€
Pour les groupes scolaires
ou périscolaires lors de
représentations en Scène
Prévert
En outre, la Scène Prévert mène une politique d’invitations à destination des compagnies et productions accueillies, des programmateurs, des journalistes, des partenaires de la saison culturelle, des accompagnateurs des spectacles scolaires et des groupes, ainsi que des membres du conseil municipal, dans la limite d’une moyenne annuelle de 10 % de la jauge des spectacles payants, soit un quota de 600 places sur l’ensemble de la saison.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les nouveaux critères de fixation des tarifs des spectacles et la politique d’invitations menée par la Scène Prévert.
Principaux textes réglementaires • Délibération du conseil municipal n°11 du 27 juin 2017 relative aux tarifs des spectacles ;
• Délibération du conseil municipal n°25 du 18 juin
2024 relative à la création de tarifs scolaires pour la
Scène et Cinéma Prévert.
A reçu un avis favorable en commission culture, sports et animation de la ville du 2 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND,
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Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Chantal ALLAIN : Il s’agit d’une modification des critères. La programmation de la Scène Prévert a évolué au cours des dernières années, conduisant aujourd’hui à une actualisation des critères de détermination des tarifs des spectacles. Les catégories tarifaires A, B et C demeurent inchangées, de même que les catégories de public bénéficiant des tarifs réduits. Nous avions le tarif A à 24 euros, réduit 19 euros, le tarif B à 18 euros, réduit 12 euros, le tarif C à 10 euros, réduit 5 euros. Cela ne change pas.
Depuis plusieurs saisons, la programmation culturelle privilégie des spectacles de qualité dont les coûts de cession sont globalement moins élevés, notamment grâce à une présence plus limitée de têtes d’affiche, à un travail renforcé de négociation des prix de cession et des frais annexes, à la valorisation des artistes locaux, réduisant les frais de transport et d’hébergement, et au choix des propositions les plus avantageuses à qualité et notoriété équivalentes.
Cette démarche s’inscrit dans une logique de responsabilité et de bonne gestion des deniers publics. Elle rencontre un écho favorable auprès du public. Ainsi, la fréquentation a augmenté de 27 %.
Il est ainsi proposé d’actualiser les seuils de prix de cession servant à déterminer les catégories tarifaires :
• Tarif A : Prix de cession supérieur à 7 000 euros ;
• Tarif B : Prix de cession compris entre 4 000 et 7 000 euros ;
• Tarif C : Prix de cession inférieur à 4 000 euros.
Par ailleurs, la Scène Prévert pratique une politique d’invitation dans la limite de 10 % de la jauge des spectacles payants, soit un maximum de 600 places pour l’ensemble de la saison. Vous avez le détail dans l’article 2.
Avez-vous des questions ?
Agnès ASTEGIANI : J’ai juste une petite remarque sur le parcours culturel. Nous nous demandions si les petites troupes dont vous citez l’existence peuvent avoir un parcours de résidence d’artistes et avoir un cheminement de production culturelle sur Joinville ? En dehors de proposer un spectacle sur la Scène Prévert, y aura-t-il un travail sur un cheminement culturel, une résidence culturelle, afin que des troupes émergentes puissent créer, qu’elles puissent avoir ce parcours culturel ? C’est juste une interrogation que nous avions.
Je vous remercie.
Chantal ALLAIN : Nous proposons déjà pas mal de résidences pour les spectacles au Chalet. Tout le monde peut y accéder, ce qui permet d’ailleurs d’avoir des prix attractifs.
Nous pouvons passer au vote. Qui est pour ? Pardon.
Carmen PEREZ : J’avais marqué quelques réticences en commission sur cette délibération. Après en avoir discuté avec le groupe, nous voterons finalement contre. Nous sommes d’accord sur le fait que la grille tarifaire n’évolue pas, qu’elle reste inchangée, mais en revanche, comme vous le dites, le seuil des prix de cession varie, c’est-à-dire que le cachet demandé par les artistes varie, ce qui entraîne mécaniquement un changement de catégorie pour de nombreux spectacles.
Si on prend l’exemple d’un spectacle de 4 500 euros, qui relevait jusqu’à présent du tarif C, soit 10 euros plein tarif, il passera au tarif B, c’est-à-dire 18 euros. Si on regarde la répartition des tarifs appliqués aux spectacles pour la saison 2025/2026, on constate que plus du double des spectacles
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est proposé au tarif C par rapport aux tarifs A ou B.
En définitive, cette évolution revient à augmenter le tarif appliqué au public, et finalement, cette modification ne correspond pas à l’ambition affichée de rendre la culture accessible.
Chantal ALLAIN : Vous pouvez le voir de cette façon. Néanmoins, comme je viens de l’expliquer, la baisse des prix de cession provient d’un travail approfondi sur la saison et de négociations visant à faire baisser les prix. Cela permet de proposer davantage de spectacles sur la saison, y compris des spectacles gratuits en salle et hors les murs. Par exemple, il y aura cinq spectacles hors les murs gratuits à l’ouverture de la saison. Cela permet également de maintenir les recettes tout en étant parfaitement indolore pour les Joinvillais, puisque les tarifs affichés n’ont pas augmenté depuis 2017, contrairement à d’autres salles qui ont augmenté leurs tarifs deux ou trois fois en neuf ans. Si nous comparons nos tarifs avec les villes voisines, nous restons très attractifs : davantage de spectacles et moins chers.
Carmen PEREZ : Au final, on est en train de négocier les prix auprès des artistes et on se demande ensuite pourquoi ils n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Ce n’est pas tellement… Je ne trouve pas le mot, mais cela ne me semble pas très correct. Pour les Joinvillais, cela signifie qu’ils ne verront plus les spectacles qu’ils pouvaient voir auparavant à un tarif réduit. De plus, les artistes devront baisser leurs prétentions. C’est ce que je comprends.
M. le Maire : Pas du tout. Au contraire, il y a une augmentation des prestations des artistes, que nous assumons. Effectivement, pour certains artistes qui sont plus chers aujourd’hui, le ticket d’entrée sera un peu plus cher.
La notion de culture, ce n’est pas aller toutes les semaines au spectacle ; la culture, c’est aussi la poterie, la danse, faire des animations, de l’improvisation, c’est aller au futur pôle muséal. Non, la culture ne s’arrête pas au fait que quelques artistes sont plus chers que d’autres.
Après, nous achetons aussi une prestation. Nous parlons ici de culture, nous prenons cela de haut, mais à la base, ce n’est que de la prestation, nous achetons une prestation. Effectivement, des artistes sont plus chers que d’autres, ce qui impacte le tarif. Pour autant, ce ne sont pas les artistes qui sont perdants, puisque nous acceptons de payer plus cher.
Carmen PEREZ (Début de l’intervention hors micro) : J’ai bien entendu le mot « négociation », mais je parlais uniquement du problème des spectacles. Nous parlons de spectacles, nous ne parlons pas de la culture d’une manière générale, de poterie et autres que vous évoquez. Nous parlons simplement de gens qui se déplacent dans une salle de spectacle pour voir un spectacle. C’est de cela qu’il s’agit dans la délibération.
Chantal ALLAIN (Intervention hors micro) : J’ai répondu.
M. le Maire : Tout est lié, la tarification est liée aussi à la prestation. Je vous invite à aller voir un spectacle à Paris, vous verrez.
Carmen PEREZ (Début de l’intervention hors micro) : J’y vais.
Chantal ALLAIN (Intervention hors micro) : Même à Saint-Maur, 42 euros.
M. le Maire : Quarante-deux euros à Saint-Maur, OK, mais nous n’allons pas faire de la publicité.
Chantal ALLAIN : Nous passons au vote. Qui est pour ? Abstention ? Contre ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article 1er : Approuve les nouveaux critères de fixation des tarifs des spectacles à compter du 1er septembre 2026 de la manière suivante :
Critères d’attribution du
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Plein Réduit Critères de fixation de la catégorie tarif réduit
Tarif A 24€ 19€ Prix de cession au-dessus de
7 001€ • - 25 ans
• + 65 ans
• Demandeurs d'emploi et
bénéficiaires des minima
sociaux
• Familles nombreuses
• Personnes en situation de
handicap
• Partenaires (groupes de
10 personnes minimum
dans le cadre d'un
partenariat avec le
service culturel)
Tarif B 18€ 12€ Prix de cession entre 4 000 €
et 7 000 €
Tarif C 10€ 5€ Prix de cession en-dessous
de 4 000 €
Festival de
Marne 28€ 22€ Tarif défini par le festival
Tarif
scolaire /
périscolai
re
4€
Pour les groupes scolaires
ou périscolaires lors de
représentations en Scène
Prévert
Article 2 : Approuve la politique d’invitations menée par la Scène Prévert à destination des compagnies et productions accueillies, des programmateurs, des journalistes, des partenaires de la saison culturelle, des accompagnateurs des spectacles scolaires et des groupes, ainsi que des membres du conseil municipal, dans la limite d’une moyenne annuelle de 10 % de la jauge des spectacles payants, soit un quota de 600 places sur l’ensemble de la saison.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toutes démarches et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (32)
Monsieur Francis SELLAM (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (enSemble pour Joinville), Madame Stéphanie BRANCO (enSemble pour Joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (enSemble pour Joinville), Madame Chantal ALLAIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (enSemble pour Joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Frédéric GOMES (enSemble pour Joinville), Madame Corinne FIORENTINO (enSemble pour Joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (enSemble pour Joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (enSemble pour Joinville), Madame Chantal DURAND (enSemble pour Joinville), Madame Michèle DELOMEL (enSemble pour Joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (enSemble pour Joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (enSemble pour Joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (enSemble pour Joinville), Madame Virginie TOLLARD (enSemble pour Joinville), Monsieur Urbain OKOU (enSemble pour Joinville), Madame Pascale RUIMY (enSemble pour Joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (enSemble pour Joinville), Monsieur François BLOIS (enSemble pour Joinville), Madame Suzanne LECROART (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (enSemble pour Joinville), Madame Kourrea TRAORE (enSemble pour Joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (enSemble pour Joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (enSemble pour Joinville), Monsieur Bernard DUVERT (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Carmen PEREZ (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Vincent JARDIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Tony RENUCCI (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT)
Abstention : (3)
Monsieur Areski OUDJEBOUR (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Agnès ASTEGIANI (), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
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32 . Attribution de véhicules de service/fonction
Le règlement intérieur concernant l’utilisation des véhicules administratifs a été revu en 2025. Il pose le cadre de l’utilisation des véhicules communaux, c’est-à-dire des véhicules de service.
L’article L.2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie ».
Il est nécessaire de délibérer annuellement des conditions d’attribution de ces véhicules.
• Véhicules de service
Il existe des véhicules de service qui sont affectés nominativement pour l’usage du maire et de certains agents de la collectivité (hors véhicules du pool) :
• La Directrice des Services Techniques ;
• Le Responsable du patrimoine bâti ;
• La Responsable des travaux neufs ;
• Le Directeur de la Police Municipale ;
• Le Responsable de la régie bâtiment ;
• Le Responsable de la régie espaces verts ;
• Le Responsable de la régie logistique ;
• Le Responsable du garage municipal.
Leur utilisation privative revêt un caractère négligeable et se résume au strict minimum, trajets domicile-travail. L’utilisation de ces véhicules de service pour le trajet domicile-travail, incluant le remisage à résidence, est autorisée et n’est pas assimilée à un avantage en nature. De ce fait, elle n’est pas valorisée comme tel sur les bulletins de salaire.
• Véhicule de fonction
Outre l’utilisation pour les besoins professionnels, le véhicule est, en partie, affecté à l’usage privatif de l’agent.
Un véhicule de fonction peut être attribué réglementairement au Directeur Général des Services, compte tenu de son statut et des contraintes de son poste, de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés.
Il convient de noter que l’attribution d’un véhicule de fonction est un avantage en nature fiscalisé sur la déclaration de revenus de l’agent bénéficiaire.
Il vous est proposé de bien vouloir délibérer pour l’année 2026 sur la mise à disposition des véhicules pour ces fonctions.
Principaux textes réglementaires • Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2123-18-1-1 ;
• Code général de la fonction publique et notamment
l’article L.721-3 ;
• Délibération du conseil municipal n°22 du 7 avril 2009
portant attribution d’un véhicule de service au
directeur général des services ;
• Délibération du conseil municipal n° 28 du 25 juin
2025 portant refonte du règlement d’utilisation des
véhicule municipaux ;
• Délibération du conseil municipal n° 29 du 25 juin
2025 portant attribution de véhicule de
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service/fonction.
Principaux documents de référence Règlement d'utilisation des véhicules municipaux.
A reçu un avis favorable en commission transition écologique, urbanisme et mobilité du 3 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
François BLOIS : Monsieur le Maire, chers collègues, je vous présente la délibération n° 32 concernant le renouvellement annuel de véhicules de service et de fonction pour certains agents de notre collectivité (directeur général, directeur de service ou responsable de régie) pour l’exercice de leurs fonctions. Il s’agit de huit véhicules de service et d’un véhicule de fonction. Pour le véhicule de service, l’usage est limité au trajet domicile-travail et à la fonction de l’agent ; pour le véhicule de fonction, il est autorisé à usage privatif.
Pour information, puisque j’ai eu la question en commission, la commune possède 58 véhicules : 34 thermiques, 24 électriques, neuf vélos électriques et trois scooters électriques.
Je vous propose de voter cette délibération.
Avez-vous des questions ou des remarques ?
Alexis LECLERC--DALMET : Comme j’avais pu l’évoquer en commission, nous sommes l’une des 10 plus petites communes de France de 230 hectares. Merci pour la confirmation du chiffre de 58 véhicules, dont 34 thermiques.
Nous sommes bien embêtés de devoir voter en bloc cette délibération, parce qu’il y a tout de même une grande différence entre des véhicules de service et des véhicules de fonction : les véhicules de service servent à apporter un service à la population dans l’exercice d’un métier par les agents alors que les véhicules de fonction, en l’occurrence le véhicule de fonction, relèvent d’avantages en nature accordés dans le cadre d’un salaire. Ce n’est pas la même question, puisqu’accorder un avantage en nature sous la forme d’un véhicule pose problème quand on voit le péril climatique dans lequel nous sommes aujourd’hui.
Nous sommes également bien embêtés de voir voter cette délibération sans que nous soit présentée une trajectoire d’acquisition, avec peut-être davantage de vélos pour répondre à différents besoins, et que nous n’ayons pas cette étude.
Il y a urgence à organiser les transitions des flottes. Nous savons qu’il y a de l’acquisition de véhicules électriques, comme vous nous l’avez partagé, 24 à date, et comme vous nous l’avez confirmé ce soir, mais eu égard de ces différents éléments, nous voterons contre, en particulier parce que le véhicule de fonction ne nous semble pas justifié au regard de la superficie de la commune.
Je vous remercie.
François BLOIS : Pour répondre à votre question, le véhicule de fonction sert aussi à l’exercice de la fonction de l’agent. Il a une autorisation de l’avoir en privatif, mais il l’utilise aussi pour ses fonctions.
Je vous propose de voter. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
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Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article 1er : Décide que les emplois ou missions qui permettent l’octroi d’un véhicule de service sont les suivants :
• La Directrice des Services Techniques ;
• Le Responsable du patrimoine bâti ;
• La Responsable des travaux neufs ;
• Le Directeur de la Police Municipale ;
• Le Responsable de la régie bâtiment ;
• Le Responsable de la régie espaces verts ;
• Le Responsable de la régie logistique ;
• Le Responsable du garage municipal.
Les conditions d’utilisation d’un véhicule de service sont les suivantes :
• Ils sont utilisés pour leurs besoins professionnels dans le cadre du règlement intérieur de la collectivité ;
• Leur utilisation privative revêt un caractère négligeable et se résume au strict minimum, trajets domicile-travail, soirs et week-end inclus ;
• L’utilisation de ces véhicules de service pour le trajet domicile-travail, incluant le remisage à résidence, est autorisée et n’est pas assimilée à un avantage en nature et de ce fait n’est pas valorisée comme tel sur les bulletins de salaire ;
• Les dépenses liées à l’utilisation, à l’entretien et l’assurance du véhicule sont prises en charge par la commune.
Article 2 : Décide de l’attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services.
Les conditions d’utilisation d’un véhicule de fonction sont les suivantes :
• Un véhicule de fonction peut être attribué réglementairement au Directeur Général des Services, compte tenu de son statut et des contraintes de son poste, de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés ;
• Les dépenses liées à l’utilisation, à l’entretien et l’assurance du véhicule sont prises en charge par la commune ;
• Il s’agit d’un avantage en nature fiscalisée selon la réglementation en vigueur.
Article 3 : Précise que ces attributions sont annuelles et il conviendra d’en délibérer tous les ans.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (33)
Monsieur Francis SELLAM (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (enSemble pour Joinville), Madame Stéphanie BRANCO (enSemble pour Joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (enSemble pour Joinville), Madame Chantal ALLAIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (enSemble pour Joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Frédéric GOMES (enSemble pour Joinville), Madame Corinne FIORENTINO (enSemble pour Joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (enSemble pour Joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (enSemble pour Joinville), Madame Chantal DURAND (enSemble pour Joinville), Madame Michèle DELOMEL (enSemble pour Joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (enSemble pour Joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (enSemble pour Joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (enSemble pour Joinville), Madame Virginie TOLLARD (enSemble pour Joinville), Monsieur Urbain OKOU (enSemble pour Joinville), Madame Pascale RUIMY (enSemble pour Joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (enSemble pour Joinville), Monsieur François BLOIS (enSemble pour Joinville), Madame Suzanne LECROART (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (enSemble pour Joinville), Madame Kourrea TRAORE (enSemble pour Joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (enSemble pour Joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (enSemble pour Joinville), Monsieur Bernard DUVERT (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Carmen PEREZ (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Areski OUDJEBOUR (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Vincent JARDIN
- 453 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
(L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Tony RENUCCI (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT)
Contre : (2)
Madame Agnès ASTEGIANI (), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
- 454 / 516 - = dalle
RÉGLEMENT INTÉRIEUR CONCERNANT
L'UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE
CST en date du 15/05/2025
Délibération du Conseil Municipal n° 28 en date du 25/06/2025
d'un lt
1. Préambule
La commune de Joinville-le-Pont dispose d'un parc de véhicules automobiles
dont l'importance est adaptée aux besoins des services communaux. Ces
véhicules sont mis à la disposition des agents dans le cadre de leurs
déplacements professionnels.
Par ailleurs, ces véhicules sont également mis à disposition durant les
astreintes afin de répondre aux évènements exceptionnels et à toute situation
particulière survenant sur le domaine public ou le patrimoine communal.
Il est rappelé qu'il existe deux types de véhicules :
- Le véhicule de fonction affecté au Directeur Général des Services par
délibération du Conseil municipal.
-__ Les véhicules de services qui se distinguent ainsi :
o Les véhicules gérés en pool de prêt et utilisés :
" atitre occasionnel,
“" où à titre régulier par certains agents et le Maire pour
nécessité de service autorisés par délibération du Conseil
municipal.
o Les véhicules utilisés exclusivement par certains services.
o Les véhicules techniques spécifiques (balayeuse, laveuses,
utilitaires, etc.).
Le présent règlement vise à préciser les règles applicables à l'utilisation des
véhicules de service.
2. Droit d'utilisation des véhicules
2.1. Engagements des utilisateurs
Les agents s'engagent à :
-_ Privilégier le moyen de transport le plus adapté, tant sur le plan économique
que sur le plan environnemental, lorsqu'ils sont amenés à effectuer des
déplacements professionnels. Les agents devront ainsi, sur le territoire
communal, privilégier la marche ou le vélo mis à disposition par la
commune.
Règlement intérieur — Utilisation des véhicules municinaux - 1/10
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 455 / 516 - -_ Recourir, dans la mesure du possible, à un mode de transport collectif,
privilégier le covoiturage lorsque plusieurs agents se rendent vers une
même destination.
2.1.1. Interdiction d'une utilisation privative
Il est strictement interdit d'utiliser un véhicule administratif pour convenance
personnelle. La responsabilité de la commune ne pourra être engagée pour les
dommages qu'un agent aurait subis ou provoquerait aux tiers lors de l'usage
privatif d'un véhicule.
Par ailleurs, pour être imputable au service, l'accident dont est victime un
fonctionnaire doit être survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de
ses fonctions, ou bien au cours d'une activité constituant le prolongement du
service.
Ainsi, aucun véhicule administratif ne doit être utilisé à des fins privatives.
L'usage personnel d'un véhicule de service, dès lors qu'il n’a pas été autorisé,
constitue une infraction pénale et une faute disciplinaire. Cela engage la
responsabilité personnelle et professionnelle de l'agent.
La responsabilité du conducteur peut être aussi reconnue lorsque le
conducteur, de sa propre initiative, a accepté des passagers dont la présence
n'était pas en lien avec l'activité du service.
Le trajet domicile/travail avec remise à domicile (article 3.2) n'est pas
considéré comme une utilisation privative.
2.1.2. Les déplacements pour formation
Sauf cas très exceptionnel et sur autorisation de l'autorité territoriale (exemple
d'un lieu de formation non desservi par des transports en commun dans un
rayon d'un 1 km, horaires), aucun véhicule de service ne pourra être utilisé
pour se rendre à une formation.
2.2. Les personnes concernées
L'utilisation des véhicules, et notamment les garanties souscrites auprès de la
compagnie d'assurance de la commune, s'appliquent à :
- Tous les agents, stagiaires ou apprentis sous contrat ou convention,
stagiaires de l'enseignement.
- Tous les élus.
Le conducteur de tout véhicule doit donc obligatoirement relever de ces
catégories.
Chaque conducteur doit :
- Être titulaire du permis de conduire et doit s'assurer de sa validité,
Règlement intérieur — Utilisation des véhicules municinaux - 2/10
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 456 / 516 - - Seul le conducteur est informé du retrait de points et de l'invalidation
éventuelle de son permis de conduire. Îl relève de sa responsabilité
d'informer sa hiérarchie en cas de perte totale de ses points ou de la
suspension de son permis de conduire.
- Le conducteur doit être vigilant sur son état de santé et notamment
signaler toute interdiction ou restriction d'ordre médical pour la conduite
d'un véhicule.
- Respecter scrupuleusement les règles du code de la route et des
conditions de stationnement.
La commune est couverte à raison des personnes transportées dans ses
véhicules pour l'ensemble des passagers. Comme il est toutefois indiqué à
l'article 2.1.1, la responsabilité du conducteur peut être aussi reconnue lorsque
le conducteur, de sa propre initiative, a accepté des passagers dont la
présence n'était pas en lien avec l'activité du service
Il est possible de transporter gratuitement des personnes extérieures à la
collectivité (agents d’autres collectivités où de partenaires, ...) s’il est en lien
avec les missions de service de l'agent conducteur.
Le conducteur n'est pas autorisé à prendre une ou des personnes en auto-
stop sur son trajet.
L'utilisateur s'engage à conduire le véhicule avec courtoisie, avec prudence,
dans le respect du code la route et des mentions faites dans le présent
règlement.
3. Règles d'utilisation des véhicules de services
3.1. Les autorisations (Annexes)
Les autorisation permanentes sont délivrées par le Maire suivant le modèle
joint au présent règlement.
3.2. Le remisage à domicile
L'utilisation pour le trajet domicile-travail exclusivement peut être autorisée à
titre exceptionnel pour l'ensemble des agents :
-_ Si l'utilisation du véhicule de service au départ du domicile de l'agent permet
de gagner du temps pour se rendre sur le lieu du travail (réunion spécifique),
- La nécessité de récupérer un véhicule la veille de la mission doit être
justifiée par le fait que la résidence de l'agent effectuant le déplacement est
éloignée de Joinville-le-Pont ou du site sur lequel le véhicule est stationné,
et que, par conséquent, la mission n'est pas sur le trajet des agents au
départ de leur domicile.
Certains agents bénéficient, pour nécessité de service, d'une autorisation
permanente de remisage à domicile d'un véhicule de service. Celle-ci couvre
les trajets travail-domicile qui doit être la plus courte distance. Ces agents
Règlement intérieur — Utilisation des véhicules municinaux - 3/10
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 457 / 516 - s'engagent à mettre systématiquement ces véhicules à disposition du service
ou du pool de prêt aux horaires de service.
Bien entendu, ces véhicules ne doivent pas être utilisés à des fins personnelles
et, en cas d'absence (congés notamment ou maladie), le véhicule doit rester
à la disposition du service.
Par ailleurs, l'agent bénéficiaire de l'autorisation de remisage à domicile
(exceptionnelle ou permanente) s'engage à stationner son véhicule sur un
emplacement autorisé, à fermer le véhicule et à activer, s'il existe, le système
antivol, ainsi qu'à dissimuler tout objet susceptible d'attirer l'attention
d'éventuels voleurs.
3.3. Interdiction de fumer et de manger
Depuis le Ter février 2007, le véhicule de service est considéré comme la
continuité du lieu de travail et l'interdiction de fumer s'applique dans celui-ci de
la même manière que dans les autres locaux. Îl est également interdit de
manger dans les voitures de service.
Pour le respect de l'ensemble des agents qui sont amenés à utiliser les
véhicules, il est indispensable que les utilisateurs rendent les véhicules en
ayant préalablement enlevé papier mouchoir, bouteille, etc.
3.4. La tenue du carnet de bord et l’entretien du véhicule
3.4.1. Véhicules gérés par une boite à clé
Les agents sont priés de vérifier que tous les documents de bord sont à
l'intérieur du véhicule (pochette dédiée) :
-_ Attestation d'assurance
- Constat
Le remplissage des données du trajet par l'agent (notamment le kilométrage)
est obligatoire sur l'écran de la boîte à clés.
l'est rappelé qu'il est strictement interdit de réserver un véhicule via le système
de réservation de la boite à clés pour un autre agent. La réservation est
nominative.
3.4.2. Véhicules non gérés par une boite à clé
Les agents sont priés de vérifier que tous les documents de bord sont à
l'intérieur du véhicule (pochette dédiée) :
-_ Attestation d'assurance
- Constat
-_ Carnet de bord
Règlement intérieur — Utilisation des véhicules municinaux - 4/10
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 458 / 516 - Le remplissage (notamment le kilométrage et le nom du conducteur) par
l'agent du carnet de suivi au format papier est obligatoire pour chaque trajet.
3.4.3. Entretien
Pour tous les véhicules, chaque conducteur doit s'assurer de la propreté et du
bon état de marche (en lien avec l'atelier mécanique du garage municipal) du
véhicule placé sous sa responsabilité.
S'il constate des anomalies, il doit sans délai en informer sa hiérarchie et le
garage municipal.
4. Modalité de réservation des véhicules gérés en pool mutualisé
Pour réserver un véhicule, pour tout déplacement, l'agent doit se connecter au
logiciel de réservation.
Il devra, le jour et heure de la réservation, se rendre à la boite à clé et utiliser
soit le code confidentiel reçu par courriel soit son badge.
Une notice est téléchargeable sur le serveur interne (procédures) expliquant
le fonctionnement du site de réservation et de l'armoire à clés.
Le réservataire est considéré comme le conducteur.
Le véhicule doit être restitué selon les horaires de réservation déterminés, le
plein de carburant ou la mise en charge électrique doit être effectué.
À ce jour, un pool mutualisé existe. Il se situe dans le parking du Bataillon et
la boite à clé dans le hall de l'Hôtel de Ville. Les véhicules doivent être garés
sur les emplacements identifiés.
5. Accidents et infractions
51. Les accidents
En cas d'accrochage, avec où sans tiers, le constat à l'amiable doit être
correctement rempli et adressé directement et transmis au pôle ressources de
la Direction des Services Techniques (avec la copie couleur du permis de
conduire).
En cas d'accident où de panne, tous les véhicules sont couverts par une
assistance dépannage, prise en charge du véhicule et des personnes, dont
voici les coordonnées : (Les coordonnées seront indiquées dans la version
présentée au Conseil Municipal).
Règlement intérieur — Utilisation des véhicules municinaux - 5/10
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 459 / 516 - Toutes les demandes d'interventions mécaniques sont gérées et
commandées par le garage municipal. Pour le suivi et la facturation, le
dépanneur devra être mis en lien avec ce service.
Si, pour des circonstances diverses et exceptionnelles, l'agent est obligé de
régler une dépense (carburant, service, niveau, ...) pour le compte de la
commune, il devra payer en numéraire, remettre la facture ou le justificatif
acquitté et visé par le prestataire à la Direction des finances. Ce service, après
l'avoir prise en compte, remboursement à l'agent concerné.
5.2. Dommages subis par les agents
La commune est responsable des dommages subis par l'agent dans le cadre
de son service. L'accident dont peut être victime l'agent au cours d'un
déplacement professionnel est considéré comme un accident du travail.
Néanmoins, la faute de la victime peut être une cause d'exonération de la
responsabilité de la commune.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée à raison des
dommages subis par l'agent en dehors du service.
5.3. Dommages subis par des tiers
La commune est responsable, à l'égard des tiers, des dommages causés par
son agent, dans l'exercice de ses fonctions, avec un véhicule de service.
Toutefois la commune pourra ensuite se retourner contre l'agent ayant commis
une faute détachable du service, pour obtenir, en tout ou partie, le
remboursement des indemnités versées aux victimes
- En cas de faute lourde et personnelle ayant causé l'accident (La conduite
du véhicule de service en état d'ivresse, la conduite sans permis de
conduire)
- En cas d'utilisation privative d'un véhicule de service où d'écart de
l'itinéraire prescrit ou du périmètre de circulation sans autorisation
préalable.
51. Infractions
Depuis le 1er janvier 2017, conformément à l'article L.121-6 du code de la
route, l'employeur (entreprises privées ou collectivités territoriales) est tenu de
dénoncer « les auteurs d'infractions routières ».
La procédure interne est la suivante :
- Des la réception du PV ou du FPS, il est transmis au pôle ressources de la
Direction des Services techniques qui en informe l'agent ayant commis
l'infraction.
- Pour les PV, le pôle ressources de la Direction des Services techniques
transmet le formulaire de requête en exonération. Ce dernier doit être
retourné dans les 5 jours, complété par l'identité et les coordonnées
Règlement intérieur — Utilisation des véhicules municinaux - 6/10
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 460 / 516 - postales du contrevenant + le numéro du permis de conduire (ou une
photocopie couleur) Un nouveau procès-verbal sera adressé au
contrevenant qui devra s'acquitter de l'amende, comme précédemment et
se verra également retirer les points correspondants sur son permis de
conduire.
- Pour les FPS l'agent doit s'acquitter du FPS et en apporter la preuve à la
collectivité. Les FPS ne concernent pas le territoire communal, les véhicules
de la commune étant exemptés de paiement du stationnement.
Règlement intérieur — Utilisation des véhicules municinaux - 7110
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 461 / 516 - AUTORISATION PERMANENTE DE
CONDUITE D’UN VÉHICULE DE SERVICE
“" Vu le règlement d'utilisation des véhicules de services de la commune de
Joinville-le-Pont, dont il déclare avoir pris connaissance,
" Vu l'arrêté de nomination de M/Mme XXXXX
" Vu l'attestation sur l'honneur de M/Mme XXXXX de validité de son permis de
conduire en date du XXXXX
” M/Mme XXXXX est autorisé.e à conduire un véhicule de service appartenant
a la Ville afin d'effectuer les missions relevant de sa fonction,
" Cette autorisation est permanente et prendra fin en cas de départ de l'agent
(mutation/retraite) où en cas d'incapacité à conduire.
Fait à Joinville-le-Pont, le
Le Maire, L’'intéressé.e,
Règlement intérieur — Utilisation des véhicules municinaux - 8/10
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 462 / 516 - AUTORISATION DE REMISAGE
A DOMICILE D’UN VÉHICULE DE SERVICE
Ü PONCTUELLE (1)
Ü PERMANENTE (1)
Je soussigné Maire de Joinville-le-Pont
Autorise :
LM [Mme Prénom NOM
Fonction :
a remiser le véhicule de service :
de marque :
Immatriculé :
a l'adresse suivante :
du / / au / /
De heures à heures.
Motifs :
Fait à Joinville-le-Pont, le
Le Maire, L’'intéressé.e,
Règlement intérieur — Utilisation des véhicules municinaux - 9/10
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- 463 / 516 - ATTESTATION SUR L'HONNEUR VALIDITÉ DU PERMIS DE CONDUIRE
Je soussigné MMme XXXX
Atteste sur l'honneur être en possession d'un permis de conduire n°
Délivré par la Préfecture de
En date du
Je confirme que mon permis est toujours valide ce jour.
Je m'engage à signaler immédiatement, toute suspension provisoire de mon permis
de conduire ou son annulation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
Fait à Le
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
Règlement intérieur — Utilisation des véhicules municinaux - 10/10
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
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33 . Plan pluriannuel de formation 2026-2028
La présente délibération a pour objet d’approuver le plan pluriannuel de formation 2026-2028.
L’élaboration d’un plan de formation annuel ou pluriannuel par l’ensemble des collectivités territoriales, au profit de leurs agents, constitue une obligation au titre de l’article L.423-3 du code général de la fonction publique (CGFP) .
Il peut s’agir notamment :
1 De formations obligatoires d’intégration et de professionnalisation telles qu’elles sont définies par les statuts particuliers ;
2 De formations de perfectionnement dispensées en cours de carrière à la demande de l’employeur ou de l’agent ;
3 De formations de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique.
Ce premier plan pluriannuel de formation 2026-2028 est le fruit d’une démarche structurée d’analyse des besoins, fondée sur les demandes individuelles exprimées dans les comptes rendus d’entretien professionnel 2024 ainsi que sur le recueil des besoins collectifs réalisé lors des revues de gestion préparatoires au budget 2026.
Il répond aux orientations et aux projets prioritaires de la commune pour la période 2026-2028 connus en 2025, qui s’articulent autour de sept axes principaux. Ces projets et leurs priorités seront rééxaminés à l’aune de la nouvelle mandature.
Il confirme également la volonté municipale d’accompagner les parcours et les projets professionnels des agents au titre du compte personnel de formation (CPF) avec l’appui d’un budget dédié.
Les 7 axes stratégiques définis sont les suivants :
• Axe 1 : Appliquer la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; • Axe 2 : Organiser, gérer, piloter et manager les ressources ;
• Axe 3 : Valoriser, développer le patrimoine bâti et aménager durablement l’espace public ; • Axe 4 : Consolider une relation de proximité avec les Joinvillais par un service public de qualité ; • Axe 5 : Promouvoir les parcours d’évolution professionnelle ;
• Axe 6 : Renforcer l’ancrage des valeurs de la fonction publique au sein de notre collectivité ; • Axe 7 : Développer la culture numérique.
Il convient de souligner les moyens importants consacrés à la formation professionnelle avec un budget global 2026 de 249 566 € dont :
119 566 € consacrés au plan de formation (soit une augmentation de 20 % par rapport à 2025) ;
20 000 € dédiés au CPF ;
110 000 € versés au CNFPT au titre de la cotisation obligatoire (1 % de la masse salariale).
Les crédits correspondants ont d’ores et déjà été inscrits au budget primitif 2026 conformément à la délibération n° 6 du 15 avril 2026 relative au vote du budget primitif 2026.
Ce plan est le fruit d’un travail collectif, construit avec les services, au plus près des besoins du terrain. Il traduit une conviction forte : c’est en investissant dans les compétences que nous préparons l’avenir de commune.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le plan pluriannuel de formation 2026-2028 et ses annexes.
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Principaux textes réglementaires Code général de la fonction publique et notamment l’article L.423-3.
Principaux documents de référence Plan pluriannuel de formation 2026-2028 et ses annexes.
A reçu un avis favorable des membres du CST lors de la séance du 26 mai 2026.
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 3 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
M. le Maire : Tout d’abord, je salue le travail des Ressources humaines sur ce plan, qui a été travaillé avec les agents par rapport à leurs domaines, avec différents axes stratégiques, par exemple le management, la qualité de service public, l’évolution professionnelle, la culture numérique ou les valeurs de la fonction publique.
Aujourd’hui, le budget alloué est de 250 000 euros pour 2026, soit environ 500 euros par agent, sachant que sur les mêmes strates, la moyenne est de 374 euros. Nous sommes donc au-dessus. Cela représente 2,25 % de la masse salariale, qui est d’environ 21 millions.
Nous n’imposons pas de formations, mais les formations demandées par les uns et les autres sont évidemment intégrées dans les formations de base. Nous continuons à proposer à tous les agents de continuer à se former pour développer leurs compétences, mais également pour préparer des concours, parce que la mobilité se prépare avec les concours, c’est une priorité. Tous les agents ne l’entendent pas, et c’est une erreur : pour pouvoir continuer à évoluer, il faut passer les concours. La mobilité peut se faire en interne, mais elle se fait aussi en externe. C’est un point important.
Y a-t-il des questions ?
Tony RENUCCI : Je vais revenir sur le rapide débat que nous avons eu en commission sur cette délibération, sur laquelle nous allons nous abstenir, pas tellement sur le fond du plan de formation, qui, sur le papier, est bien, mais davantage parce que nous n’avons pas de retour du syndicat représentatif des agents sur ce plan de formation, même s’il est écrit « CST, avis favorable ». Puisqu’ils n’y siégeaient pas, d’après ce qu’on nous a expliqué, il est compliqué de se positionner.
Il y avait aussi un sujet sur lequel ils avaient apparemment des attentes, qui est le choix des futurs centres de formation. Leurs attentes en ce sens n’ont visiblement pas été totalement intégrées, je ne sais pas. Quoi qu’il en soit, il est compliqué de faire autre chose que de nous abstenir dans ce cas.
M. le Maire : Écoutez, je vais vous répondre en toute transparence. Le CST a effectivement été convoqué une première fois, mais nous n’avons pas eu le quorum, donc il a été reconvoqué une deuxième fois, et le lundi de la Pentecôte, jour férié, ils se sont permis de nous préciser qu’ils ne viendraient pas pour des raisons d’organisation de travail.
Je vais être très clair : la politique de la chaise vide n’a jamais réussi à personne. C’est leur choix. Je suppose qu’ils sont encore dans les élections, sûrement, pour certains. En réalité, ils font pâtir l’ensemble des agents, puisque lors de ce CST, nous avons présenté le plan pluriannuel de formation aux représentants de la collectivité, parce que nous, nous étions présents. Quand je dis « nous »,
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j’associe tous les élus qui, eux, prennent des demi-journées pour être présents, alors que ce n’est pas le cas des représentants du personnel, ils ne prennent pas de demi-journées.
Je trouve que c’est un manque de respect pour les agents qui ont préparé ce CST, c’est un manque de respect pour toute la collectivité, c’est un manque de respect pour tous les agents qui sont en demande et c’est un manque de respect pour les élus, qui, eux, ont pris pour certains des demi- journées avec des manques à gagner. Si la politique de la CGT, c’est la politique de la chaise vide, ils vont l’assumer jusqu’au bout, mais ça, c’est une erreur fondamentale.
Concernant le choix, faites-nous confiance, puisque vous êtes face à des gens qui ne sont pas responsables et qui n’ont pas le courage de venir face à nous. Faites-nous confiance : le plan pluriannuel de formation a été préparé avec et à la demande des agents, et bien sûr des services, parce que chaque chef de service a également demandé à avoir des formations spécifiques. Aucune commune de la même strate n’offre le même montant, c’est un point important.
Concernant le fait que vous vouliez impérativement écouter un son de cloche, vous avez vu ce son de cloche pendant les élections : il est dissonant, il n’est pas juste, il n’est pas honnête et il n’est pas moral. Pourquoi voulez-vous entendre et écouter des gens qui ont fait un travail de sape et qui continuent ? Ce n’est pas eux qu’il faut écouter. Il faut écouter les agents, les vrais, ceux qui travaillent au quotidien, pas ceux qui vont se cacher derrière leur possibilité de ne pas venir travailler.
Je vais aussi être très clair sur le choix des boîtes de formation, et je monte le ton : ce n’est pas à eux de choisir, parce que quand on leur a laissé le choix, ils ont choisi le copinage. Pourquoi ont-ils choisi le copinage ? Parce qu’ils sont formateurs, jurys, et bien sûr, comme par hasard, tout le monde est gagnant. J’ai donc demandé au service de reprendre la main et je salue le travail de Julien GAYET, qui a fait un vrai travail extrêmement courageux en disant : « Maintenant, ça suffit. C’est nous qui reprenons la main, c’est nous qui choisissons les boîtes de formation. » Ce n’est pas la fête, en fait ! Ils l’ont peut-être vécu comme ça pendant des années, mais en tout cas, à partir d’aujourd’hui, c’est terminé.
Passons au vote. Qui est pour ? Pardon, excuse-moi.
Alexis LECLERC--DALMET : Je voudrais souligner que le point fait par l’autre opposition est de bon sens, à savoir attendre l’avis des syndicats représentatifs des travailleurs. Ils ne se sont effectivement pas déplacés, mais à défaut, cela rend difficile cette délibération.
(Intervention inaudible hors micro)
Alexis LECLERC--DALMET : Oui, mais je le dis.
Pour autant, je vais faire un autre point, et c’est la raison pour laquelle je voulais prendre la parole. Quoi qu’il en soit, cela ne sert à rien de vous en prendre à l’opposition, elle ne fait que souligner ce point.
Dans ce plan pluriannuel de formation, nous avons vu des modules qui nous semblent prioritaires, et c’est pour cela que nous voterons pour, notamment le module de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et d’accueil des femmes victimes de violences au sein de la police municipale, mais aussi les modules de formation dans le périscolaire sur l’égalité fille-garçon et la sensibilisation aux neuroatypies, qui est déclinée sur plusieurs formations. Cela faisait également partie de nos priorités, donc nous sommes ravis de les voir ici.
Pour le reste, nous pensons que cela doit être renforcé, et je vais attirer votre attention sur deux points : la sensibilisation à la lutte contre le racisme et aux LGBTphobies.
Sur le second point, d’après les chiffres de SOS Homophobie de 2015, parce que je n’en ai pas trouvé de plus récents, les jeunes LGBTQIA+ ont deux à sept fois plus de risques d’effectuer une ou plusieurs tentatives de suicide dans leur jeunesse que le reste de la population. Nous sommes dans le Mois des fiertés et je suis navré d’arriver avec ce genre de chiffres douloureux.
Il y a urgence à sensibiliser dès le périscolaire, dès le plus jeune âge. Nous regrettons donc de ne pas voir apparaître dans ce plan pluriannuel de formation un module de sensibilisation sur la LGBTphobie
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auprès du périscolaire pour cultiver cette culture inclusive dès le plus jeune âge. C’est une urgence de santé publique.
S’agissant de la police municipale, qui est une cible clé en matière de sensibilisation, je vais citer l’enquête de 2024, plus récente, du défenseur des droits sur les relations entre police et population. Je cite : « Le défenseur des droits affirme que certains groupes sociaux restent surexposés au risque d’être contrôlés et confrontés à des comportements non professionnels. Il s’agit notamment des jeunes perçus comme noirs, arabes ou maghrébins, ou des personnes se déclarant non hétérosexuelles. » On parle de contrôle au faciès.
Cette réalité sociale n’est pas objectivée à Joinville, raison pour laquelle nous portions pendant la campagne la création d’un observatoire communal de lutte contre les discriminations, qui pourrait prendre la forme d’un emploi scientifique, par exemple un doctorat CIFRE (Conventions Industrielles et Formation par la Recherche), pour objectiver cette réalité sociale au niveau local, à défaut de quoi on s’appuie effectivement sur des chiffres nationaux. Cela n’empêche pas que la police municipale nous semble être une cible prioritaire pour des modules de sensibilisation sur le racisme et les LGBTphobies.
Je vous remercie.
M. le Maire : Nous avions entendu une partie des demandes, qui sont, pour certaines, valables, et pour d’autres, je mets un bémol.
Concernant la police et l’enquête 2024, on est sur une représentation nationale. Nous sommes à Joinville-le-Pont, et comme nous l’avons déjà dit lorsque nous nous sommes rencontrés plusieurs fois, à Joinville-le-Pont, nous n’avons franchement pas de sujet lié à des délits de faciès. Ce n’est jamais arrivé, nous n’avons aucune plainte en ce sens. Je ne vais donc pas commencer à pointer du doigt ma police, que je salue, parce qu’elle fait un vrai travail au quotidien. Vous n’êtes pas au courant de tout ce qu’il se passe à Joinville, ce qui est normal, puisqu’il y a une certaine confidentialité, mais ils sont là au quotidien, tous les jours, et ça, c’est important.
Il n’y a pas de délit de faciès, et je soutiens Antéro FERREIRA, le directeur de la police et toutes ses équipes, parce que je ne veux pas qu’un amalgame soit fait entre l’enquête de 2024, qui est une enquête nationale, donc qui comprend l’intégralité des communes de France et les métropoles, avec la ville de Joinville-le-Pont, où cela n’existe pas. C’est un point important. Je défends également le travail de Stephan, parce qu’il est très vigilant à ce que nous soyons tous, et bien sûr, la police, respectueux.
Concernant certaines demandes, je ne sais pas si je donnerai un accord pour les formations. Bien sûr, les formations de base liées à la discrimination doivent continuer, puisque nous devons accueillir, c’est le principe du service public. Cela a été le fil rouge de mon discours lors de l’Assemblée générale du personnel : nous sommes là au service du public dans sa continuité.
Alexis LECLERC--DALMET : On n’a pas de sujet, on n’a aucune plainte, mais il est délicat de déposer plainte contre les agents dépositaires de l’autorité publique, puisque c’est auprès d’eux qu’il faudrait déposer cette plainte. C’est d’ailleurs toute la difficulté d’objectiver…
M. le Maire : Non, faux.
Alexis LECLERC--DALMET : Je vous prie de ne pas m’interrompre.
M. le Maire : Faux, faux, faux, faux.
Alexis LECLERC--DALMET : Je ne vous ai pas interrompu.
M. le Maire : C’est vrai, c’est vrai.
Alexis LECLERC--DALMET : C’est la difficulté pour objectiver cette réalité : si on se base sur les chiffres de la police pour mesurer les relations avec la police, cela ne fonctionne pas. C’est pour cela que les ressources du défenseur des droits sont des ressources intéressantes. Pour autant, je suis d’accord avec vous, ce n’est pas objectivé au niveau local. Mais qu’est-ce qui vous permet d’affirmer
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que cela n’existe pas ? Vous dites que nous sommes en décalage, en tout cas, que nous ne voyons pas tout, mais vous ne voyez pas tout non plus. Vous n’appartenez pas à ma génération, vous n’êtes pas dans des milieux communautaires LGBT notamment. J’ai des retours de personnes à la gare de Joinville qui ont été contrôlées parce qu’elles portaient un collier à clous et qu’on leur a dit : « Si vous ne portiez pas ce collier à clous, je ne vous aurais pas contrôlé ». Cela vous fait rire, Monsieur SILVESTRE ?
Répondez, mais laissez-moi finir cette intervention.
(Intervention inaudible hors micro)
Alexis LECLERC--DALMET : C’est étrange que cela vous fasse rire. En l’occurrence, je parle de la SUGE, la sécurité de la RATP, mais cela se produit sur le territoire joinvillais. Ce que je veux dire, c’est que cette réalité n’étant pas objectivée, tout autant que moi, je ne peux pas affirmer que cela existe à Joinville, vous, vous ne pouvez pas réciproquement affirmer que cela n’existe pas.
M. le Maire : Les plaintes sont faites à la police nationale, pas à la police municipale, donc il n’y a pas de sujet là-dessus.
Je réitère ce que je dis : sur la ville de Joinville-le-Pont, nous n’avons pas d’acte, en tout cas enregistré. Peut-être qu’il y en a, mais essayer de faire croire, au travers de votre discours, qu’il y a des problématiques liées à la police municipale, ce n’est pas possible et je ne peux pas l’entendre. Le discours est quand même un peu tendancieux, donc attention là-dessus.
Je me porte garant de tous mes policiers. Je suis officier de police judiciaire, donc j’ai eu cette responsabilité, et je me porte garant des policiers municipaux qui interviennent à Joinville-le-Pont. Après, ma foi, qu’il y ait des interventions de la police de la RATP ou de la police nationale, je ne sais pas, mais nous n’avons ni plainte ni remontée sur Joinville-le-Pont, et toutes les semaines, nous avons les remontées de toutes les plaintes qui sont faites.
Stephan, voulais-tu prendre la parole ? Je passe la parole à Stephan SILVESTRE.
Stephan SILVESTRE : Merci, Monsieur le Maire. Vous avez déjà dit l’essentiel, je vais juste compléter un peu.
Effectivement, comme vous l’avez dit, les plaintes ne sont pas déposées auprès de la police municipale, mais de la police nationale, et elles sont reçues par le procureur, lequel décide de leur validité. S’il y a des enquêtes à faire dans le cadre des services de police, ils le font, bien entendu, et cela ne dépend pas de nous.
Ce n’est jamais arrivé. Quand on dit qu’il n’y a pas de plainte, nous ne parlons pas seulement des plaintes judiciaires qui auraient pu être déposées, mais, comme l’a dit Monsieur le Maire, même des plaintes orales de personnes qui seraient venues se plaindre au guichet unique, auprès de l’administration, auprès du Maire directement ou des élus, d’avoir été maltraités.
Vous citez un cas qui est celui du service de sécurité de la RATP, sur lequel nous n’avons aucune prise. Plaignez-vous auprès d’eux si vous voulez, pas de souci, si des abus ont été faits, mais cela ne dépend absolument pas de la commune de Joinville-le-Pont. Je souscris complètement à ce qui a été dit par le Maire : tous nos agents ont une probité totale et nous avons complètement confiance en eux.
Sachez que le directeur de la police municipale, Monsieur FERREIRA, est lui-même formateur au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) sur ces questions, sur les policiers municipaux et nationaux, sur le respect de la déontologie, en particulier sur les articles R.515-5 du code de sécurité intérieure et R.225-1 du code pénal sur ces questions.
Sachez également que la police municipale accueille régulièrement et accueille dans ses effectifs des personnes issues de toutes les diversités. Cela fait partie des politiques de recrutement de la Direction de la police municipale, en accord avec la DRH, quels que soient l’origine sociale, le genre, l’orientation sexuelle ou l’origine ethnique. Il y a l’accueil de tout le monde et il y a dans les effectifs des personnes issues de la communauté LGBT. Je ne peux donc pas imaginer que ces gens-là aillent s’en prendre à des personnes dans la rue en leur reprochant… en tout cas, en leur disant : « Je vous contrôle parce que vous avez un collier à clous ».
- 469 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Donc, renseignez-vous un peu avant de lancer des accusations. Vous récitez des diatribes préécrites de votre parti, mais ne vous en prenez pas à des gens qui sont d’une probité totale et qui n’ont jamais fait l’objet de quelconque critique et plainte orale.
Alexis LECLERC--DALMET : Je suis désolé de rebondir. Vous dites que je formule des accusations, donc on lira ensemble le procès-verbal. Je cite le rapport du défenseur des droits.
Je vais vous donner un mot très simple : prévention. Je n’ai jamais dit : « La police municipale de Joinville fait du contrôle au faciès », j’ai dit : « Il y a une réalité sociale tangible mesurée par le défenseur des droits à l’échelle nationale ». On n’a pas d’éléments locaux, mais on constate que cela existe. Je suis sûr que si vous interrogez les maires qui ont une police municipale, ils vous répondront tous la même chose : « Cela n’existe pas chez nous ». D’ailleurs, cela s’applique à beaucoup d’autres situations, de dire « cela ne s’applique pas chez nous », quand on est dans le champ de discrimination.
C’est un des sujets sur lesquels je me suis engagé dans le monde associatif. Je comprends que vous soyez dans une posture politique consistant à dire : « Les syndicats sont méchants » cinq minutes avant et « La police est gentille ». Moi, je ne suis pas là-dedans. Je constate l’objectivation d’un phénomène social national et j’interroge sur la délibération en question, qui est le plan de formation. Nous parlons de prévention.
M. le Maire : Pour la prévention, j’entends le point, mais je confirme et je garantis que l’ensemble des policiers font leur travail avec probité. C’est la règle qui a été donnée une fois de plus jeudi dernier à l’Assemblée générale.
Nous allons passer au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article 1er : Approuve le plan pluriannuel de formation 2026-2028 et ses annexes.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires à sa réalisation ont été intégrés à la délibération n° 6 du 15 avril 2026 relative au vote du budget primitif 2026.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toutes démarches et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (28)
Monsieur Francis SELLAM (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (enSemble pour Joinville), Madame Stéphanie BRANCO (enSemble pour Joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (enSemble pour Joinville), Madame Chantal ALLAIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (enSemble pour Joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Frédéric GOMES (enSemble pour Joinville), Madame Corinne FIORENTINO (enSemble pour Joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (enSemble pour Joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (enSemble pour Joinville), Madame Chantal DURAND (enSemble pour Joinville), Madame Michèle DELOMEL (enSemble pour Joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (enSemble pour Joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (enSemble pour Joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (enSemble pour Joinville), Madame Virginie TOLLARD (enSemble pour Joinville), Monsieur Urbain OKOU (enSemble pour Joinville), Madame Pascale RUIMY (enSemble pour Joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (enSemble pour Joinville), Monsieur François BLOIS (enSemble pour Joinville), Madame Suzanne LECROART (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (enSemble pour Joinville), Madame Kourrea TRAORE (enSemble pour Joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (enSemble pour Joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (enSemble pour Joinville), Madame Agnès ASTEGIANI (), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
Abstention : (7)
Monsieur Bernard DUVERT (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Carmen PEREZ (L'UNION POUR JOINVILLE- LE-PONT), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Areski OUDJEBOUR (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Vincent JARDIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Tony RENUCCI (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT)
- 470 / 516 - PLAN PLURIANNUEL
DE FORMATION 2026-2028
Ville de Joinville-le-Pont
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 471 / 516 - Sommaire
LE MOT DU MAIRE nn nn nn nn nn sens nnsnnnnns nn ene nm nenens een ennns nes ene seen eee enensseennsenenee 3
PREAMBULE nn n ns nn enens sen nsnsnnnnnnnen nee nee seen en ennnsnse nee enenseeenesensnsesenenenee 4
1 LE CADRE JURIDIQUE DU PLAN DE FORMATION... nn nn nn n nee nes nssnnssnnnennnns 5
1.1 CADRE JURIDIQUE GENERAL esse esse cese sense neneseeesneeee nes cecennne eee seeeeeneeee seen 5
1.2 LA FORMATION STATUTAIRE OBLIGATOIRE (FSO) sine nerrrssesrsenees 5
1.2.1 Le public concerné... inner ere ens esse esse 5
1.2.2 Les modalités d'organisation... usines 6
1.2.3 Autres formations réglementaires usines ss
Formations Sécurité usines nessseessreeereecesneeennnsecsece see en cennee nue eeeneeenenneeceeeeennne scene ennneesnesee 7
Police municipale... ssssssesssnsnsssssesneeesesesneeneeeseeneeneeeeeneeseenneneeeseeneeeneense 7
2 LES CHIFFRES CLES DE L’ANNEE 2025... nee nn sens nsc nnnnnnnennnnneeenennennnne 7
2.1 CARTOGRAPHIE DES BENEFICIAIRES DE FORMATION EN NOMBRE D'AGENTS sus 8
2.2 CARTOGRAPHIE DES BENEFICIAIRES DE FORMATION EN JOUR DE FORMATION ss sers sers sesesnsrsssennnsses 8
2.3 CARTOGRAPHIE DE LA REPARTITION DES JOURS DE FORMATION PAR FILIERE ..............4.,..4. use 9
2.4 LE BUDGET PRIMITIF usées sise sense ssnsnese esse nusensceesecssenese ane enr esse eeee muse neess esse sesennneee 9
3 CONTEXTE DE LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE FORMATION: LES PROJETS, LES AXES
STRATEGIQUES nn nan nnnssnnssssnssssssmsnnnn mme n ess s sens sns mens sennne nn s sens ess ssnnsenneneesssesssuse 10
3.1 LA FICHE D’IDENTITE DE LA COLLECTIVITE sisi ssse ose nuuu vers osse suce soso nncunu eee sens cunuese soso aunncese ose anan eee nee snnneesee 10
3.2 LES ORIENTATIONS GENERALES DE LA COLLECTIVITE. suisses sense css ses sesuseun can anne ose sosesecucenaune se sesceseseeneuus 10
3.3 LES PROJETS PRIORITAIRES 2026-2028 uen nnrs vers sesuseuu can auue secs secs sesnceneannense secs sssseeneuss 11
3.4 LES MODALITES D'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LA COLLECTIVITE us suss secs suce suuu secs sons aunu secs ess snnneesse 11
4 LA DEMARCHE D’ELABORATION DU PLAN DE FORMATION ...smmssmssenenmenensensssenns 12
4.1 LES GRANDES ETAPES D’'ELABORATION DU PLAN DE FORMATION DE LA COLLECTIVITÉ sus ssussssssssesssesse severe soseesuun 12
4.2 LES ACTEURS DU PLAN DE FORMATION . suceuse nue noce seven seu suuu anne auus secs sesuceun canne secs soso seen conan see seseeseseeneuus 13
5 AXES STRATEGIQUES nanas nnnnnnnmennn sms n nn ns ns sn memes nee mess sssssssssssenseennseeess 14
AXE T : APPLIQUER LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL. sense sssssss 14
AXE 2 : ORGANISER, GERER, PILOTER ET MANAGER LES RESSOURCES use suussuus veus sesusessu ses sssenose noce vose sono sono anneau ssnnessnessne 14
AXE 3 : VALORISER, DEVELOPPER LE PATRIMOINE BATI ET AMENAGER DURABLEMENT L'ESPACE PUBLIC sue suus sers sosesuunssss 14
AXE 4 : CONSOLIDER UNE RELATION DE PROXIMITE AVEC LES JOINVILLAIS PAR UN SERVICE PUBLIC DE QUALITE suisses sus sus 14
Le plan de développement des compétences des équipes d'animation (PDCEA)..... 15
AXE 5 : PROMOUVOIR LES PARCOURS D’EVOLUTION PROFESSIONNELLE su suceuse seuusesu sers sessu see ese noce vue none soso anneau suns sun eue 15
AXE 6 : RENFORCER L'ANCRAGE DES VALEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE AU SEIN DE NOTRE COLLECTIVITE suisses cesse 15
AXE 7 : DEVELOPPER LA CULTURE NUMERIQUE sus seen cenesnsss nes vosesceu sen eue se soso secen een ennenne soso sesc seen cennene se essss 15
Le plan de développement des compétences numériques us . 16
6 LA REPARTITION DU BUDGET 2026... nn nnnnnssnnssssnsmsnnmmenmnnnnmnmessssssssssmenesenesnnese 17
6.1 BUDGET PRIMITIF. us sssu sense ose voss ses sesu seu cuue anne cose secs sesueeu annee soso secu sean eane aus esesece seen cennene se sese eee ceeneuns 17
6.2 LA REPARTITION DU BUDGET PAR AXE sun sense venue vosu sun voss sense sennauess sen euesecucanesesccenenseseseueesseuse 17
7 ANNEXES nn nn anne nnnn mms nnmnsnnssmsnsmnnnsmnnnnnnnen ns ns nm nn memes nee s ess sssss sense 18
7.1 TABLEAU DU PLAN DE FORMATION DETAILLE ET CHIFFRE POUR L'ANNEE 2026 uses snnsssennrrssnse 18
7.2 REGLEMENT DE FORMATION unes ness een ceuucuuue ao vosenececenn canne annee sesen sen cenn cannes ese secs ceeneeneene se ceee eee seen eusn 18
Plan pluriannuel de formation 2026-2028
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 472 / 516 - Le mot du Maire
Former, accompagner, faire grandir : telle est l'ambition que nous portons pour les agents
de notre collectivité.
À Joinville-le-Pont, nous faisons le choix clair d'investir dans les femmes et les hommes qui
font vivre le service public au quotidien. Ce plan pluriannuel de formation 2026-2028 en est
une traduction concrète. || s'inscrit dans une vision exigeante : celle d’un service public de
qualité, de proximité, capable de répondre aux attentes des Joinvillaises et des Joinvillais
tout en accompagnant les évolutions profondes de nos métiers.
Cet engagement se traduit par des moyens significatifs. Avec un budget global de formation
particulièrement volontariste, supérieur à la moyenne des collectivités comparables, nous
affirmons que la compétence est la première richesse de notre administration. Au-delà des
formations obligatoires, nous avons souhaité structurer une politique ambitieuse autour de
priorités claires : la sécurité et les conditions de travail, le renforcement des compétences
managériales, l'adaptation aux transitions numériques, mais aussi la qualité de la relation
aux usagers. Autant d’enjeux essentiels pour garantir un service public moderne, efficace et
humain.
Nous avons également fait le choix d'accompagner les parcours professionnels de manière
renforcée. Le Compte Personnel de Formation, doté d’une enveloppe dédiée de 20 000
euros, constitue à ce titre un levier important pour permettre à chaque agent de construire
son avenir professionnel, évoluer, se former, se reconvertir si nécessaire.
Ce plan est enfin le fruit d’un travail collectif, construit avec les services, au plus près des
besoins du terrain. || traduit une conviction forte : c’est en investissant dans les compétences
que nous préparons l'avenir de notre collectivité.
Parce que derrière chaque service rendu, il y a des agents engagés, nous faisons le choix de
leur donner les moyens de réussir.
Francis SELLAM
Maire de Joinville-le-Pont
Plan pluriannuel de formation 2026-2028
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- 473 / 516 - Préambule
Le plan de formation est avant tout une démarche dynamique qui consiste à :
e Comprendre les situations actuelles et prévisibles de la collectivité, des services et des agents
e Définir les grands axes et priorités de formation
e Identifier les besoins de formation
e Mettre en œuvre le plan de formation
e Evaluer les effets de la formation et du plan
Le plan de formation est un document de mise en perspective et d’articulation des différents outils de
professionnalisation des agents de la collectivité. Cette démarche traduit la politique de formation
dans un document formalisé qui prévoit, pour une durée déterminée, les besoins de formation. C’est
un document stratégique de planification.
Une action de formation est un parcours pédagogique concourant au développement des
connaissances et des compétences et permettant d'atteindre un objectif professionnel. Elle est
réalisée en présentiel, à distance ou mixte.
Ce premier plan pluriannuel de formation est établi pour la période 2026-2028. Les axes stratégiques
présentés seront déclinés sur l’ensemble de la période. Les actions de formation qui en découlent
seront actualisées chaque année.
Plan pluriannuel de formation 2026-2028
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- 474 / 516 - 1 Le cadre juridique du plan de formation
1.1 Cadre juridique général
L'article L.423-3 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et les
établissements publics en relevant, établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui
détermine le programme d'actions de formation suivantes :
La formation d'intégration: actions favorisant l'intégration dans la fonction publique
territoriale, dispensées aux agents territoriaux de toutes catégories ;
La formation de professionnalisation : des actions de professionnalisation, dispensées tout au
long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste à responsabilité ;
La formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'autorité
territoriale ou de l'agent territorial ;
La formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique ;
Les actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française.
1.2 La formation statutaire obligatoire (FSO)
1.2.1 Le public concerné
Sont concernés les fonctionnaires de l'ensemble des cadres d'emplois de la fonction publique
territoriale, à l'exception de ceux relevant des filières sapeurs-pompiers et police municipale qui
sont soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle obligatoire.
Depuis la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, entrée en
vigueur le 22 décembre 2019, les agents contractuels recrutés sur un emploi permanent, en
application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique, pour une durée d’au moins
un an, sont soumis, comme les fonctionnaires stagiaires, à une formation d'intégration, puis aux
formations de professionnalisation.
Plan pluriannuel de formation 2026-2028
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- 475 / 516 - 1.2.2 Les modalités d'organisation
Schéma de fonctionnement de la Formation Statutaire Obligatoire
. Jbiigation de formation pour les Ÿ agents contractuels recrutés au Formation d'intégration * titre de l'arhcie L 332-8 du code S jours ou 10 jours selon les cadres d'emplois
général de la FP pour une durée ù
supéneure à 1 ar Formation de professionnalisation au 1° emploi
Plancher : 3 jours catégorie C / 5 jours : Catégories B et A
Plafond : 10 jours pour tous.
Formation de professionnalisation tout au long de la
carrière de 2 jours à 10 jours pour tous.
Formation de professionnalisation prise de poste à
responsabilité de 3 jours à 10 jours.
Formation de professionnalisation tout au long de la
carrière de 2 à 10 jours pour tous.
+ — Les FSO doivent être suivies par les agents concernés et le nombre de jours doit également être respecté. Un manquement à ces obligations peut avoir une incidence sur la carrière de l’agent et
notamment sur la promotion interne.
Le CNFPT est garant du suivi de ces jours de formation par les agents.
Si l’agent a suivi des formations hors CNFPT, il doit faire parvenir ses attestations de formation au
service formation qui sollicitera le CNFPT pour une procédure de dispense afin que celles-ci soient
prises en compte dans le parcours de l'agent.
Pour rappel, la formation d'intégration est dispensée par le CNFPT et dispose d’un contenu
réglementaire par catégorie.
Par ailleurs, les formations de professionnalisation doivent être choisies par l'agent dans l'offre du
CNFPT en fonction de ses missions et en accord avec son responsable hiérarchique.
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- 476 / 516 - 1.2.3 Autres formations réglementaires
Formations sécurité
Les formations réglementaires telles que les habilitations électriques, les formations de conduite en
sécurité d'engins, sécurité incendie, AIPR, SST.... sont obligatoires et doivent être suivies par les agents
concernés. Cette obligation concerne les formations initiales et les recyclages, l'agent doit se rendre
disponible pour les sessions programmées.
Police municipale
Les agents de la police municipale sont soumis à des règles de formation différentes.
Formation initiale d'application (FIA) pour les lauréats du concours de gardien- brigadier, d’une durée
de 6 mois.
Formation continue obligatoire (FCO) s'adresse à tous les agents de la police municipale
- 10 jours de formation minimum sur une période de 5 ans, pour les agents de catégorie C :
- 10 jours de formation minimum sur une période de 3 ans, pour les agents de catégorie B et A
Formation préalable à l'armement (FPA) qui contient 2 modules :
- 1 module juridique
- 1 module pratique en fonction de la catégorie de l'arme
Formation d'entrainement (FE) : formation pratique à renouveler plusieurs fois par an en fonction de
la catégorie de l'arme.
Il est à noter que les policiers municipaux de Joinville le Pont
bénéficient d’une séance de plus de FE par rapport à la réglementation
pour les GTPI et PSA.
2 Les chiffres clés de l’année 2025
Vous trouverez ci-dessous quelques chiffres clés du bilan de formation 2025.
En 2025, 770 demandes de formation ont été instruites.
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- 477 / 516 - 2.1 Cartographie des bénéficiaires de formation en nombre d'agents
En 2025, sur les 417 agents (permanents et non permanents) de la ville, 261 ont participé à au moins
une action de formation, soit 50,19% des agents, dont :
Répartition des agents ayant Agents ayant suivi au moins une action de
suivi au moins une action de formation par catégorie et par genre
formation par catégorie
0,38% . . TT Emplois hors catégorie :
Catégorie C 98 72
Catégorie B 34 M5
Catégorie A
= Catégorie À
* Catégorie B 0 50 100 150 200 = Catégorie C
#|Emplois hors catégorie mFemme M Homme
La répartition des agents ayant suivi au moins une action de formation par catégorie et par genre
correspond à la cartographie des emplois et des effectifs de la collectivité.
Il s’agit d’une répartition équilibrée en termes d'accès à la formation quel que soit le statut des agents,
titulaires, contractuels, sur emploi permanent ou non.
> Les personnels vacataires ont également accès à la formation, la qualité du service public étant la priorité.
2.2 Cartographie des bénéficiaires de formation en jour de formation
1 391 jours de formation hors prépa concours ont été réalisés soit 3,33 jours de formation par agent
(permanents et non permanents) en moyenne. L’exclusion des jours de formation diplômantes (2
BPJEPS et 1 DJEPS en cours) ramène le nombre de jours global à 1 187 soit 2,84 jours par agent en
moyenne.
Plan pluriannuel de formation 2026-2028
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- 478 / 516 - Ce nombre reste bien supérieur à la moyenne pour les communes de + de 350 agents qui s'élève à 1,7 se,
jours en moyenne par agent (source : Synthèse des 10 indicateurs repères pour le pilotage des RH — ss
FNCDG décembre 2023).
Répartition des jours de formation
par statut
Nombre de jours réalisés par genre
Homme
Femme 797,2
0 200 400 600 800 1000
= Contractuel mm Emploi hors catégorie # Titulaire
2.3 Cartographie de la répartition des jours de formation par filière
.. Nombre de jours de Filières : % formation
Animation 372 26,7%
Police municipale 276 19,8%
Technique 258,5 18,6%
Administrative 214,7 15,4%
Médico-Sociale 202,5 14,6%
Emploi hors catégorie 26,5 1,9%
Culturelle 25,5 1,8%
Emplois fonctionnels 12 0,9%
Sportive 4 0,3%
2.4 Le budget primitif
En 2025, le budget primitif consacré à la formation était de 120 000€.
Les dépenses totales réalisées concernant les frais pédagogiques (96 036€), les frais de déplacement
(5 032€), et la cotisation versée au CNFPT (108 236€) se sont établies à 209 304€, représentant un
montant moyen par agent de 501,93£€ (base 417 emplois permanents et non permanents).
Rapporté au nombre d'agents permanents, ce montant est de 514,26£€, soit un montant très supérieur
à la moyenne pour les communes de + de 350 agents qui s'élève à 364€ en moyenne par agent (source :
Synthèse des 10 indicateurs repères pour le pilotage des RH — FNCDG décembre 2023).
Plan pluriannuel de formation 2026-2028
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- 479 / 516 - 3 Contexte de la collectivité en matière de formation:
les projets, les axes stratégiques
3.1 La fiche d'identité de la collectivité
Nombre d'habitants : 20500
Nombre d'agents : 417
Organigramme de la collectivité
{ Maire ] Organigramme frisale | Francis SELLAM ] | Ville de Joinville-le-Pont | _
| | FI
| |
Directi ° | Logistique | :Asie Logement | | | Musaon Dévelnppemen durable |
| | |
Services à la Population Ressources Servicss Techniques Lian Soclal et Petits Enfance
f | 7 Rusuuasal | Mai cull Il —| L— SEUUWCES à n Hezrienecz { etiennense EBbilomÈquE | l ACTIats | caordination | | ÊCAS | eutcnomie |
À 1 Li Fr =
= 4 Affairesjuridiques | . Crèche tamliaic _ Ecok municipale ctassemblées | Cimvliète { Petite enfance F |
des pra
: M ù | Commande —-——-:, | Taimi crèche des | &- ere trim mA publique = Garage | Canadiens
| #
Ludnthéque Finances | Créeche | | f à les Petits Chètis _—_ /\iménagement et Lureau d'études
r gestion de l'espaca | us Mini-crèche des \ public | ä Studios Jeunesse | —{ DSi Ce Häge Lanaces Enseignement Re ———— | Qu, vents 1e FASOUTERS mum-neruel | Trempolins CP, _ Guichet Unique | \ J Gestion | Régie Propreté 2 administrative > . D de personnels Relai Petite | Péiscolare ) Règis Voirie Entance | T Prevention et ——— n santé au vaval Patrimoine càti Ca Püle Pauinwine ALSII lantsine ] [ ALSI l'arsngor u Vle assoclative | Cmploi, amples vf MLS= P'titGIbUS | { AL£H Vudinet æcomsagnement pêur des quarts —— Vic Économique ————— A1 SH lmple ) [ ALES Vorin ] Régie Bâtiment
AUSH Simuime Vol { ALSI JJ Gressier ————, | Lrnaniame () Membres du Comité ds Cirzcton Sports L aménagement Decniäre enise à jour . Seplambre 2025
3.2 Les orientations générales de la collectivité
Les projets de la collectivité qui impactent le développement des compétences :
“" La gestion de la prévention des risques professionnels en veillant à la santé, à la sécurité et aux
conditions de travail des agents ;
“" L'adaptation des services et le renforcement des compétences techniques des agents ;
“" Le renforcement de la culture territoriale et des compétences fondamentales des agents ;
“" Le soutien à l’évolution professionnelle des agents ;
“" Le développement et l'harmonisation des compétences managériales ;
“" Le soutien personnalisé aux transitions professionnelles des agents.
Plan pluriannuel de formation 2026-2028
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- 480 / 516 - 3.3 Les projets prioritaires 2026-2028
"La construction et la mise en œuvre d’un plan de développement des compétences numériques
à partir du recueil des besoins débuté en janvier 2026 : ce plan a vocation à accompagner les
agents de la collectivité, dans la découverte et la maîtrise des outils numériques, faciliter leur
quotidien professionnel, renforcer leur autonomie et les accompagner dans un éventuel projet
d'évolution de carrière.
“ La construction et la mise en œuvre d’un plan de développement des compétences des équipes
d'animation (périscolaire), en co-construction avec l’ensemble des agents et des encadrants : ce
plan a pour but de permettre une meilleure adéquation entre la réalité de terrain et les
compétences des équipes d'animation.
“" La prévention des risques professionnels (formations règlementaires, habilitations, PSC1, SST,
etc...)
“" lL’adaptation des compétences des agents aux évolutions de service (logiciels métiers,
accompagnement au changement, évolutions réglementaires, etc...) ;
“" Le renforcement de la culture territoriale et des compétences clés (se positionner en tant
qu’'agent public, la déontologie, les valeurs de la République, les fondamentaux de la gestion
publique, etc...) ;
“" L’accompagnement à l’évolution de carrière des agents (formations d'intégration, préparation
aux concours et examens professionnels, etc...)
“ L’harmonisation des compétences managériales (axes pilotage d'activité, gestion de projets)
“" L’accompagnement individualisé des transitions professionnelles par la mobilisation du Compte
Personnel de Formation (CPF) avec un budget dédié et ambitieux de 20 000 €.
3.4 Les modalités d'organisation des formations dans la collectivité
Les modalités d'organisation des formations dans la collectivité sont précisées dans le règlement de
formation en annexe.
Les formations dont bénéficient les agents de la collectivité peuvent être dispensées selon différents
modes :
- intra : au sein de la collectivité
- Union: ausein d’une collectivité de l'Etablissement Public
Territorial Paris Est Marne et Bois
- Inter : au CNFPT ou dans un organisme extérieur
Plan pluriannuel de formation 2026-2028
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 481 / 516 - 4 La démarche d'élaboration du plan de formation
4.1 Les grandes étapes d'élaboration du plan de formation de la collectivité
Dans la collectivité, ces étapes ont été réalisées de la manière suivante :
Identification des besoins de formation individuels:
De février à avril N-1: entretiens professionnels
Mai/juin N-1: extraction et analyse des demandes
Identification des besoins de formation collectifs:
- Procédure de recensement des besoins adressé à chaque direction et services
revues de gestion préparatoires à l'élaboration du budget primitif RH
- Intégration des besoins transversaux accompagnant la mission inclusion, égalité
femmes/hommes et lutte contre les discriminations
- Echanges avec les directions et services sur les enjeux et projets sectoriels au cours des
ù
Formalisation du plan de formation et priorisation / Processus d'arbitrage
Présentation du plan de formation au CST
Validation du plan par l'Assemblée délibérante et envoi au CNFPT
Réalisation des actions de formation
|
|
|
| ceeeu
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- 482 / 516 - 4.2 Les acteurs du plan de formation
— 5
Plan pluriannuel de formation 2026-2028
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- 483 / 516 - 5 Axes stratégiques
Le plan pluriannuel de formation s'articule autour de 7 axes stratégiques.
Axe 1 : Appliquer la règlementation en matière de santé, sécurité et
conditions de travail
Objectif de formation : Garantir la conformité aux obligations réglementaires de sécurité, santé et
d'hygiène
Projets prioritaires de l’axe :
La prévention des risques professionnels
Axe 2 : Organiser, gérer, piloter et manager les ressources
Objectif de formation : Développer les compétences managériales et renforcer les compétences de
gestion publique
Projets prioritaires de l’axe :
L'harmonisation des compétences managériales
Axe 3 : Valoriser, développer le patrimoine bâti et aménager durablement
l’espace public
Objectif de formation : Développer et pérenniser les compétences professionnelles des agents des
services techniques
Projets prioritaires de l’axe :
L'adaptation des compétences des agents aux évolutions de service
Axe 4 : Consolider une relation de proximité avec les Joinvillais par un service
public de qualité
Objectif de formation : Accompagner l'exercice des missions de service à la population
Projets prioritaires de l’axe :
La construction et la mise en œuvre d’un plan de développement des compétences des équipes
d'animation
L'adaptation des compétences des agents aux évolutions de service
Plan pluriannuel de formation 2026-2028
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 484 / 516 - Le plan de développement des compétences des équipes
d'animation (PDCEA)
Dans la continuité de la journée pédagogique des animateurs, un plan de
développement des compétences va être élaboré autour de la qualité de
l'accueil des enfants. L'objectif est de reconnaitre le professionnalisme des
animateurs mais aussi de les fidéliser.
Ce plan de développement est construit autour de 2 parcours :
- Un pour les animateurs
- Un pour les directeurs et directeurs adjoints des ALSH
Axe 5 : Promouvoir les parcours d'évolution
professionnelle
Objectif de formation : Accompagner les agents dans leurs projets de carrière et d'évolution
professionnelle
Projets prioritaires de l’axe :
L'accompagnement à l’évolution de carrière des agents
L'accompagnement individualisé des transitions professionnelles par la mobilisation du Compte
Personnel de Formation (CPF)
Axe 6 : Renforcer l’ancrage des valeurs de la Fonction Publique au sein de
notre collectivité
Objectif de formation : Assurer la bonne connaissance et le respect des valeurs de la Fonction
Publique Territoriale
Projets prioritaires de l'axe :
Le renforcement de la culture territoriale et des compétences clés de gestion publique
Axe 7 : Développer la culture numérique
Objectif de formation : Renforcer les compétences des utilisateurs de l’outils informatique et
accompagner l’acquisition d’un socle de compétences clés numériques des non utilisateurs
Projets prioritaires de l’axe :
L'adaptation des compétences des agents aux évolutions de service
Plan pluriannuel de formation 2026-2028
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- 485 / 516 - Le plan de développement des compétences numériques
Le Plan de Développement des Compétences Numériques répond à la volonté
municipale de promouvoir et de soutenir le développement continu des
compétences au sein de la collectivité. Ce plan a été conçu pour accompagner les
agents dans l’acquisition et le perfectionnement de compétences numériques.
Pour favoriser l’accès à ces formations, celles-ci se tiendront en présentiel au sein
de l'hôtel de ville.
La première phase de ce plan pluriannuel permettra aux utilisateurs de renforcer
leurs pratiques professionnelles au quotidien et de se familiariser avec les outils
numériques essentiels à leurs missions.
Formations concernées : Word, Excel, Power Point
La seconde phase du plan sera déployée à destination des non utilisateurs à partir
du dernier trimestre 2026.
Cette opportunité a vocation à renforcer leur appropriation des outils numériques
professionnels et de les accompagner dans un éventuel projet d'évolution de
carrière.
Formation concernée : Initiation aux outils informatiques
Plan pluriannuel de formation 2026-2028
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Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 486 / 516 - 6 La répartition du budget 2026
6.1 Budget primitif
Le budget primitif pour l’année 2026 de la collectivité est composé ainsi:
o Compte Personnel de Formation (CPF)
" 20 000€
o Le Plan de Formation
n 119 566€
o Cotisations CNFPT (correspond à 1% de la masse salariale)
“Environ 110 000 €
6.2 La répartition du budget par axe
Budget 2026
Axe 1 : Appliquer la règlementation en matière de
Von ue Le . 50 054 € santé, sécurité et conditions de travail
Axe 2 : Organiser, gérer, piloter et manager les 17 100€
ressources
Axe 3 : Valoriser, développer le patrimoine bâti et
, , . 4 580 € aménager durablement l’espace public
Axe 4 : Consolider une relation de proximité avec
ee . . ue 33 714 € les Joinvillais par un service public de qualité
Axe 5 : Promouvoir les parcours d'évolution 20 000 €
professionnelle
Axe 6 : Consolider l’ancrage des valeurs de la
Fonction Publique au sein de notre collectivité
Axe 7 : Développer la culture numérique 14 119 €
Total 139 566 €
Plan pluriannuel de formation 2026-2028
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- 487 / 516 - 7.1 Tableau du plan de formation détaillé et chiffré pour l’année 2026
7.2 Règlement de formation
Plan pluriannuel de formation 2026-2028
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- 488 / 516 - ss
Annexe 1 : Tableau du plan de formation détaillé et chiffré pour l’année 2026 |
Dans ce tableau, ne sont présentées que les demandes collectives (CNFPT ou autres
organismes) ou les actions individuelles payantes (réalisées en intra, union).
Les autres inscriptions sont réalisées au fil de l’eau auprès du CNFPT.
Public cible Nb de
Intitulé sessions Budget
PSC1 (PDCEA} Toutes directions 5 4 500 €
Sécurité incendie Toutes directions 5 3 000 €
Habilitation électrique électricien DST 1 594 €
AFGSU 2 LSPE - Petite Enfance 2 880 €
HACCP liaison froide LSPE - Petite Enfance 1 1 668 €
Formation préalable à l'armement (FPA) PM 2 6 124 €
Formation d'entrainement Pistolet semi- PM 11
automatique (FE PSA) 6 800€
Formation d'entrainement Pistolet à impulsion PM 8
électrique (FE PIE)? 3 150€
VS Formation continue obligatoire (FCO) PM 10 000€
Equipier de première intervention PM 1 600 €
Manipulation et transport des déchets dangereux DST 1 3 000 €
Ateliers culinaires dans les accueils de loisirs DGA POP- Périscolaire 1 1300 €
(PDCEA)
Certibiocode nuisibles DST 1 570 €
Certibiocode désinfectants Toutes directions 4 720 €
Sensibilisation au risque amiante — Sous section 4 DST 1 3 108 €
Eco conduite DST 1 3 500 €
APIR Encadrant DST 1 204 €
Echafaudage DST 1 336 €
Communication solutionnelle (PDCEA) Toutes directions 5 10 800€
ds Communication solutionnelle DST 2 4 320 €
1 Actions rattachées au Plan de Développement des Compétences des Equipes d'Animation (PDCEA)
? Il est à noter que les policiers municipaux de Joinville le Pont bénéficient d’une séance de plus par rapport à la réglementation
pour les GTPI et PSA.
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- 489 / 516 - Intitulé
Public cible
DGA Ressources- Com
Nb de
sessions
Les spécificités des marchés publics d'assurance Pub 1 450 €
L'installation du conseil municipal et du conseil DGA Ressources- Aff 1 1 080 €
communautaire jurid et assemblées
Appréhender la réglementation du développement | DGA Ressources- Com , . 1 450 € durable dans les marchés publics Pub
Les fondamentaux de l'électricité DST 1 1 600€
CVC : (Chauffage, ventilation, climatisation) DST 1 1 600€
Formation Bilan Carbone DGA POP - DAC]J 1 1 380 €
Journée pédagogique des ATSEM DGA POP - 1 2 000 €
Enseignement
Accueillir, recueillir la parole et orienter une PM 2 0€ (Tremplin
femme victime de violences conjugales (PDEFH}* 94)
Violences intra familiales : Comprendre pour DGA POP- Périscolaire 1 0€ (Tremplin
accueillir et orienter (PDEFH) 94)
TSA chez l'enfant de - de 3 ans : repérage et LSPE — Petite Enfance 1 750€
intervention précoce
Rencontres des directeurs et directrices d'EAJE LSPE — Petite Enfance 1 90 €
Journée pédagogique des crèches LSPE — Petite Enfance 1 2 500 €
Troubles neurovisuels LSPE — Petite Enfance 2 160 €
BAFA BAFD DGA POP- Périscolaire 2 000 €
BPJEPS 2025 2026 DGA POP- Périscolaire 2 12 879€
BPJEPS 2026 2027 DGA POP- Périscolaire 2 2 300 €
BSB DGA POP- Périscolaire 1 340 €
Connaitre son rôle d'encadrant sur les différents DGA POP- Périscolaire 1 900 €
temps d'accueil et son public (PDCEA)
DJEPS 2025 2026 DGA POP- Périscolaire 1 5 852 €
DJEPS 2026 2027 DGA POP- Périscolaire 1 1 393 €
Protection de l'enfance (directeurs et directeurs DGA POP- Périscolaire 1 1 100€
adjoints) (PDCEA)
Détecter la maltraitance (animateurs) (PDCEA) DGA POP- Périscolaire 1 1 450 €
Harcèlement entre enfants : agir en tant que DGA POP- Périscolaire 1 0€ (CNFPT)
professionnel (PDCEA)
3 Actions rattachées au plan de développement de l'égalité femme homme (PDEFH)
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- 490 / 516 - Intitulé
Public cible Nb de
sessions Budget
Accueillir un enfant avec un trouble de DGA POP- Périscolaire 1 0€
neurodéveloppement (PDCEA) (EMASco94)
Connaissance du développement de l'enfant DGA POP- Périscolaire 1 0€ (CNFPT)
(PDCEA)
Egalité de genre (filles garçons) (PDCEA) DGA POP- Périscolaire 1 0€ (SDJES)
Violence et gestion des émotions des enfants DGA POP- Périscolaire 1 0€ (SDJES)
(PDCEA)
Compte Personnel de Formation (CPF) Toutes directions 20 000 €
Découverte de la fonction publique territoriale Toutes directions 2 0€ (CNFPT)
Logiciel métier Orphée Administrateurs SIGB DGA POP - DACJ 1 Le 900 € Utilisateurs SIGB
Développement de la culture numérique Toutes directions 10 9 200 €
Formation Logiciel CONCERTO LSPE — Petite Enfance 1 2725€
ESAR - bases DGA POP - DACJ 1 600 €
CIRIL GRH DSN DGA Ressources - DRH 1 693,50 €
Total 139 566€
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 491 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
34 . Désignation du nombre de représentants au Comité Social Territorial - élections professionnelles 2026
Les prochaines élections des représentants du personnel aux comité sociaux territoriaux (CST) auront lieu le 10 décembre 2026.
Le code général de la fonction publique (CGFP) prévoit qu’un CST est créé :
• Dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ; • Dans chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.
Le CST de la commune a été créé par la délibération du conseil municipal n°15 du 29 mars 2022. Ainsi, il n’est pas nécessaire de délibérer de nouveau sur sa création. Toutefois, il convient de réactualiser le nombre de représentants en fonction des effectifs déclarés le 1er janvier 2026.
L’article L.252-8 et L.252-9 du CGFP précise que le CST comprend :
• Des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel ; • Des membres titulaires et des membres suppléants en nombre égal.
Le nombre des représentants du personnel est déterminé par l’organe délibérant, dans une limite qui dépend de l’effectif des agents relevant du CST :
Effectif des agents relevant du CST Nombre de représentants titulaires du personnel
entre 50 et 199 de 3 à 5 représentants
entre 200 et 999 de 4 à 6 représentants
entre 1 000 et 1 999 de 5 à 8 représentants
2 000 et plus de 7 à 15 représentants
Ce nombre est fixé pour la durée du mandat du comité au moment de sa création et actualisé avant chaque élection.
Ainsi, pour déterminer la composition du CST, l’effectif retenu est apprécié au 1 er janvier de l’année de l’élection des représentants du personnel. L’effectif est déterminé au plus tard six mois avant la date du scrutin, soit le 10 juin 2026.
Pour effectuer le calcul de l’effectif, ce sont les agents qui ont la qualité d’électeur au CST qui sont pris en compte.
Par ailleurs, afin de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles doivent être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance concernée, au vu de la situation des effectifs au 1er janvier de l'année de l'élection. Cette part est aussi déterminée au plus tard six mois avant la date du scrutin.
Au 1er janvier 2026, les effectifs de fonctionnaires, agents contractuels de droit public ou privé, sont pour la commune de 405 agents répartis entre 253 femmes et 152 hommes.
La répartition femmes/hommes sur les listes de candidats doit être équilibrée et conforme à celle de la liste des électeurs, soit 62,47 % de femmes et 37,53 % d’hommes.
Ainsi, le CST doit être composé entre 4 à 6 représentants.
- 492 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de représentants de la manière suivante :
• Pour les représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants ; • Pour les représentants de la collectivité : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Principaux textes réglementaires • Code général de la fonction publique et notamment les articles L.252-8 et L.252-9 ;
• Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines
élections professionnelles dans la fonction publique ;
• Délibération n°15 du conseil municipal du 29 mars
2022 portant création d’un comité social territorial
commun entre la ville et le CCAS.
A reçu un avis favorable des membres du Comité Social Territorial en séance du 18 mai 2026.
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 3 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
M. le Maire : Cette délibération concerne l’organisation des futures élections professionnelles. Puisque les effectifs de la collectivité s’élèvent à 405 agents au 1er janvier 2026, les désignations sont fixées à six membres titulaires et six membres suppléants pour le personnel, ainsi qu’à six membres titulaires et six membres suppléants pour la collectivité.
Y a-t-il des questions ? (Pas de questions)
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité, merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM, à l'unanimité :
Article 1er : Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel comme suit :
6 titulaires et 6 suppléants
Article 2 : Précise que les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes fixée comme suit :
Femmes 62,47 % / Hommes 37,53 %
Article 3 : Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
- 493 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
35 . Créations et suppressions des emplois permanents et non permanents
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de déterminer la création des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services et de supprimer les emplois dont le maintien
n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
Tenant compte des modifications de l’organisation des services en lien avec les besoins du service
public, il est ainsi proposé les évolutions mentionnées ci-dessous, modifiant la délibération de
référence n° 32 du 11 décembre 2024 portant sur la création, pour régularisation, de l’ensemble des
emplois de la collectivité, modifiée par les délibérations n°26 du 3 mars 2025, n°20 du 8 avril 2025,
n°31 du 25 juin 2025, n°30 du 7 octobre 2025, n°42 du 9 décembre 2025, n°18 du 15 avril 2026.
Création et maintien des emplois non permanents :
1. Les emplois non permanents suivants sont créés :
• 1 poste d’adjoint administratif pour le remplacement d’un agent en congé de maternité à la
Direction des services techniques (article L.332-13 du code général de la fonction publique) ;
• 2 postes d’adjoints techniques saisonniers représentant 4 mois au sein des régies bâtiments
et espaces verts (article L.332-23 2 du code général de la fonction publique) ;
• 1 poste d’adjoint administratif saisonnier représentant 2 mois au sein du guichet unique
(article L.332-23 1 du code général de la fonction publique) ;
• 1 poste d’adjoint du patrimoine saisonnier représentant 2 mois au sein de la bibliothèque
(article L.332-23 1 du code général de la fonction publique) ;
• 1 poste d’adjoint d’animation saisonnier représentant 1,5 mois d’activité au sein de la
ludothèque (article L.332-23 1 du code général de la fonction publique).
2. Les emplois non permanents suivants sont toujours en cours :
• 1 poste de rédacteur en renfort pour soutenir l’activité de la direction des affaires culturelles
tenant compte des postes vacants (article L.332-23 1 du code général de la fonction
publique) ;
• 1 poste d’adjoint administratif en renfort pour assurer la continuité du service en raison du
temps partiel thérapeutique d’un agent à la Maison des solidarités et de l’emploi (article L.332-
13 du code général de la fonction publique) ;
• 1 poste d’adjoint technique faisant fonction d’assistant éducatif petite enfance en renfort pour
assurer la continuité du service en crèche (article L.332-23 1 du code général de la fonction
publique) ;
• 1 poste d’adjoint technique faisant fonction d’agent de service polyvalent pour le
remplacement d’un agent en congé de maternité en crèche (article L.332-13 du code général
de la fonction publique) ;
• 1 poste d’adjoint technique en renfort pour assurer la continuité du service en raison du temps
partiel thérapeutique d’un agent au service des sports (article L.332-13 du code général de la
fonction publique).
Suppression des emplois permanents :
- 494 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
1. Sur la filière administrative
• 2 emplois permanents à temps complet relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux,
catégorie A, correspondant respectivement aux fonctions suivantes : 1 juriste et 1 responsable
du service des sports ;
• 2 emplois permanents à temps complet relevant du cadre d’emplois des rédacteurs
territoriaux, catégorie B, correspondant respectivement aux fonctions suivantes : 1
assistant/gestionnaire recrutement et 1 gestionnaire budgétaire et comptable.
2. Sur la filière animation
• 23 emplois permanents à temps non complet dont 1 à 18,5 % du temps de travail, 1 à 50 %
du temps de travail, 3 à 65 % du temps de travail, 1 à 80 % du temps de travail et 18 à 90 %
du temps de travail relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, catégorie
C, correspondant aux fonctions suivantes : animateur périscolaire.
- 495 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
3. Sur la filière sociale :
• 1 emploi permanent à temps complet relevant du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes
enfants, catégorie A, correspondant aux fonctions suivantes : directrice de crèche.
4. Sur la filière technique
• 3 emplois permanents dont 2 à temps complets et 1 à temps non complet 57 % du temps de
travail relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques, catégorie C, correspondant
respectivement aux fonctions suivantes : 1 agent d’entretien, 1 assistant éducatif petite
enfance, 1 adjoint technique – fonction ATSEM.
Les effets de la présente délibération portant sur les créations et les suppressions d’emplois sont
traduits dans la délibération relative au tableau des effectifs.
Principaux textes réglementaires • Code général de la fonction publique et notamment
les articles L.313-1, L.332-8 et suivants, L.332-13 et
L.332-14 ;
• Délibération du conseil municipal n°32 du 11
décembre 2024 relative à la création pour
régularisation de 408 emplois ;
• Délibération du conseil municipal n°31 du 25 juin
2025 relative à la création et suppression des emplois
permanents ;
• Délibération du conseil municipal n°30 du 7 octobre
2025 relative à la création et suppression des emplois
permanents ;
• Délibération du conseil municipal n°42 du 9
décembre 2025 relative à la création et suppression
des emplois permanents ;
• Délibération du conseil municipal n°18 du 15 avril
2026 relative à la création et suppression des emplois
permanents.
Principaux documents de référence Tableau des effectifs.
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 3 juin 2026.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
M. le Maire : Cette délibération concerne les effectifs de la collectivité. Je vous rappelle que c’est lié au dernier CST, qui a eu lieu au mois de décembre. Nous avons donc un décalage, mais qui a été rattrapé. Ce sont surtout des mesures qui permettent de rétablir une vérité à l’instant T du nombre d’agents que nous avons et d’effectifs dans la collectivité.
- 496 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Y a-t-il des questions ?
Tony RENUCCI : Nous allons nous abstenir sur les délibérations 35 et 36, un peu pour les mêmes raisons, c’est-à-dire qu’il y a un avis favorable du CST, mais comme vous l’avez dit, le syndicat n’y siégeait pas. De plus, nous avons eu une alerte de leur part sur une annonce que vous auriez faite ou que vous avez faite sur le fait qu’il n’y aurait plus de budget pour de nouveaux recrutements dans des services, notamment Périscolaire, Voirie, services techniques, et que les derniers recrutements étaient des CDD courts pour la saison estivale. Puisque nous avons des zones d’ombre, nous préférons nous abstenir.
M. le Maire : Franchement, il faut arrêter de les écouter, sincèrement. Ils vous ont promenés pendant toute la campagne. Ce n’est pas vrai, c’est une ineptie d’entendre ça. Comment pouvez-vous écouter ces personnes ? Que vont-ils vous dire la prochaine fois ? Venez au moins me voir, nous voir, nous, pour que nous vous donnions la réalité des choses. Comment pouvez-vous écouter des gens qui refusent de s’installer au CST ? Non, mais un peu d’intelligence dans vos remarques.
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article 1er : Créé les emplois non permanents suivants :
• 1 poste d’adjoint administratif pour le remplacement d’un agent en congé de maternité à la Direction des services techniques (article L.332-13 du code général de la fonction publique) ;
• 2 postes d’adjoints techniques saisonniers représentant 4 mois au sein des régies bâtiments et espaces verts (article L.332-23 2 du code général de la fonction publique) ;
• 1 poste d’adjoint administratif saisonnier représentant 2 mois au sein du guichet unique (article L.332-23 1 du code général de la fonction publique) ;
• 1 poste d’adjoint du patrimoine saisonnier représentant 2 mois au sein de la bibliothèque (article L.332-23 1 du code général de la fonction publique) ;
• 1 poste d’adjoint d’animation saisonnier représentant 1,5 mois d’activité au sein de la ludothèque (article L.332-23 1 du code général de la fonction publique) ;
Article 2 : Maintient les emplois non permanents suivants :
• 1 poste de rédacteur en renfort pour soutenir l’activité de la direction des affaires culturelles
tenant compte des postes vacants (article L.332-23 1 du code général de la fonction
publique) ;
• 1 poste d’adjoint administratif en renfort pour assurer la continuité du service en raison du
temps partiel thérapeutique d’un agent à la Maison des solidarités et de l’emploi (article L.332-
13 du code général de la fonction publique) ;
• 1 poste d’adjoint technique faisant fonction d’assistant éducatif petite enfance en renfort pour
assurer la continuité du service en crèche (article L.332-23 1 du code général de la fonction
publique) ;
• 1 poste d’adjoint technique faisant fonction d’agent du service polyvalent pour le
remplacement d’un agent en congé de maternité en crèche (article L.332-13 du code général
de la fonction publique) ;
• 1 poste d’adjoint technique en renfort pour assurer la continuité du service en raison du temps
partiel thérapeutique d’un agent au service des sports (article L.332-13 du code général de la
fonction publique) ;
Article 3 : Supprime les emplois permanents suivants :
- 497 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
• Sur la filière administrative
• 2 emplois permanents à temps complet relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux, catégorie A, correspondant respectivement aux fonctions suivantes : 1 juriste et 1 responsable du service des sports ;
• 2 emplois permanents à temps complet relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, catégorie B, correspondant respectivement aux fonctions suivantes : 1 assistant/gestionnaire recrutement et 1 gestionnaire budgétaire et comptable.
• Sur la filière animation
• 23 emplois permanents à temps non complet dont 1 à 18,5 % du temps de travail, 1 à 50 % du temps de travail, 3 à 65 % du temps de travail, 1 à 80 % du temps de travail et 18 à 90 % du temps de travail relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, catégorie C, correspondant aux fonctions suivantes : animateur périscolaire.
• Sur la filière sociale :
• 1 emploi permanent à temps complet relevant du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants, catégorie A, correspondant aux fonctions suivantes : directrice de crèche.
• Sur la filière technique
• 3 emplois permanents dont 2 à temps complets et 1 à temps non complet 57 % du temps de travail relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques, catégorie C, correspondant respectivement aux fonctions suivantes : 1 agent d’entretien, 1 assistant éducatif petite enfance, 1 adjoint technique – fonction ATSEM.
Article 4 : Précise que les effets de la présente délibération sont traduits dans la délibération relative au tableau des effectifs.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (28)
Monsieur Francis SELLAM (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (enSemble pour Joinville), Madame Stéphanie BRANCO (enSemble pour Joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (enSemble pour Joinville), Madame Chantal ALLAIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (enSemble pour Joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Frédéric GOMES (enSemble pour Joinville), Madame Corinne FIORENTINO (enSemble pour Joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (enSemble pour Joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (enSemble pour Joinville), Madame Chantal DURAND (enSemble pour Joinville), Madame Michèle DELOMEL (enSemble pour Joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (enSemble pour Joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (enSemble pour Joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (enSemble pour Joinville), Madame Virginie TOLLARD (enSemble pour Joinville), Monsieur Urbain OKOU (enSemble pour Joinville), Madame Pascale RUIMY (enSemble pour Joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (enSemble pour Joinville), Monsieur François BLOIS (enSemble pour Joinville), Madame Suzanne LECROART (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (enSemble pour Joinville), Madame Kourrea TRAORE (enSemble pour Joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (enSemble pour Joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (enSemble pour Joinville), Madame Agnès ASTEGIANI (), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
Abstention : (7)
Monsieur Bernard DUVERT (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Carmen PEREZ (L'UNION POUR JOINVILLE- LE-PONT), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Areski OUDJEBOUR (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Vincent JARDIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Tony RENUCCI (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT)
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36 . Tableau des effectifs
Les modifications du tableau des effectifs présentées aujourd’hui correspondent :
• A la création des postes nécessaires au bon fonctionnement des services ;
• Aux suppressions de postes, notamment liées aux évolutions de carrière ;
• Et aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du
personnel.
Tous les postes permanents créés sont susceptibles d’être pourvus par voie contractuelle sur le
fondement de l’article L.352-4 relatif aux recrutements et aux conditions d’accès aux emplois des
personnes en situation de handicap ou des articles L.332-14, L.332-8 ou L.332-12 ou du code général
de la fonction publique, si la procédure ne permet pas d’aboutir au recrutement d’agents
fonctionnaires.
Les emplois non permanents suivants sont créés :
1 poste d’adjoint administratif pour le remplacement d’un agent en congé de maternité à la
Direction des services techniques (article L.332-13 du code général de la fonction publique) ;
2 postes d’adjoints techniques saisonniers représentant 4 mois au sein des régies bâtiments
et espaces verts (article L.332-23 2 du code général de la fonction publique) ;
1 poste d’adjoint administratif saisonnier représentant 2 mois au sein du guichet unique
(article L.332-23 1 du code général de la fonction publique) ;
1 poste d’adjoint du patrimoine saisonnier représentant 2 mois au sein de la bibliothèque
(article L.332-23 1 du code général de la fonction publique) ;
1 poste d’adjoint d’animation saisonnier représentant 1,5 mois d’activité au sein de la
ludothèque (article L.332-23 1 du code général de la fonction publique).
Les emplois non permanents suivants sont toujours en cours :
1 poste de rédacteur en renfort pour soutenir l’activité de la direction des affaires culturelles
tenant compte des postes vacants (article L.332-23 1 du code général de la fonction
publique) ;
1 poste d’adjoint administratif en renfort pour assurer la continuité du service en raison du
temps partiel thérapeutique d’un agent à la Maison des solidarités et de l’emploi (article L.332-
13 du code général de la fonction publique) ;
1 poste d’adjoint technique faisant fonction d’assistant éducatif petite enfance en renfort pour
assurer la continuité du service en raison du temps partiel thérapeutique d’un agent en crèche
(article L.332-23 1 du code général de la fonction publique) ;
1 poste d’adjoint technique faisant fonction d’agent du service polyvalent pour le
remplacement d’un agent en congé de maternité en crèche (article L.332-13 du code général
de la fonction publique) ;
1 poste d’adjoint technique en renfort pour assurer la continuité du service en raison du temps
partiel thérapeutique d’un agent au service des sports (article L.332-13 du code général de la
fonction publique).
Principaux textes réglementaires 1 Code général de la fonction publique et notamment les articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.332-23 ;
2 Circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en
faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Principaux documents de référence Tableau des effectifs.
A reçu un avis favorable des membres du Comité Social Territorial dans sa séance du 18 mai 2026.
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 3 juin 2026.
- 499 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
M. le Maire : Comme chaque fois, je remercie le service RH avec Laurence HUGON pour le travail qui est fait, qui nous donne une image à l’instant T du nombre d’employés et les mouvements qui sont faits. Il n’y a rien de particulier.
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article 1er : Décide de valider l’ensemble des créations et suppressions de postes proposées dans le tableau des effectifs en annexe 1 à la présente délibération, d’adopter ce tableau et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toutes démarches et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (28)
Monsieur Francis SELLAM (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (enSemble pour Joinville), Madame Stéphanie BRANCO (enSemble pour Joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (enSemble pour Joinville), Madame Chantal ALLAIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (enSemble pour Joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Frédéric GOMES (enSemble pour Joinville), Madame Corinne FIORENTINO (enSemble pour Joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (enSemble pour Joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (enSemble pour Joinville), Madame Chantal DURAND (enSemble pour Joinville), Madame Michèle DELOMEL (enSemble pour Joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (enSemble pour Joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (enSemble pour Joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (enSemble pour Joinville), Madame Virginie TOLLARD (enSemble pour Joinville), Monsieur Urbain OKOU (enSemble pour Joinville), Madame Pascale RUIMY (enSemble pour Joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (enSemble pour Joinville), Monsieur François BLOIS (enSemble pour Joinville), Madame Suzanne LECROART (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (enSemble pour Joinville), Madame Kourrea TRAORE (enSemble pour Joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (enSemble pour Joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (enSemble pour Joinville), Madame Agnès ASTEGIANI (), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
Abstention : (7)
Monsieur Bernard DUVERT (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Carmen PEREZ (L'UNION POUR JOINVILLE- LE-PONT), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Areski OUDJEBOUR (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Vincent JARDIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Tony RENUCCI (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT)
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TABLEAU DES EFFECTIFS
Les modifications du tableau des effectifs présentées aujourd'hui correspondent :
à la création des postes nécessaires au bon fonctonnement des services ;
aux suppressions de postes, notamment liée aux évolutions de carrière
et aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du personnel.
Tous les postes permanents créés sont susceptibles d'être pourvus par voie contractuelle sur le fondement de l’article L. 352-4
relatif aux recrutements et aux conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap ou des articles L 332-
14, L332-8 ou L.332-12 ou du Code général de la fonction publique, si la procédure ne permet pas d'aboutir au recrutement
d'agents fonctionnaires.
Les emplois non permanents suivants sont créés :
1 poste d'adjoint administratif pour le remplacement d'un agent en congé de maternité à la Direction des services
techniques (article L 332-13 du Code général de la fonction publique)
2 postes d’adjoints techniques saisonniers représentant 4 mois au sein des régies bâtiments et espaces verts (article
L.332-23 2 du Code général de la fonction publique)
1 poste d'adjoint administratif saisonnier représentant 2 mois au sein du guichet unique (article L.332-23 1 du Code
général de la fonction publique)
1 poste d'adjoint du patrimoine saisonnier représentant 2 mois au sein de la bibliothèque (article L.332-23 1 du Code
général de la fonction publique)
1 poste d’adjoint d'animation saisonnier représentant 1,5 mois d'activité au sein de la ludothèque (article L.332-23 1 du
Code général de la fonction publique)
Les emplois non permanents suivants sont toujours en cours :
1 poste de rédacteur en renfort pour soutenir l’activité de la direction des affaires culturelles tenant compte des postes
vacants (article L.332-23 1 du Code général de la fonction publique)
1 poste d’adjoint administratif en renfort pour assurer la continuité de service en raison du temps partiel thérapeutique
d'un agent à la Maison des solidarités et de l'emploi (article L 332-13 du Code général de la fonction publique)
1 poste d’adjoint technique faisant fonction d'assistant éducatif petite enfance en renfort pour assurer la continuité de
service en raison du temps partiel thérapeutique d'un agent en crèche (article L.332-23 1 du Code général de la fonction
publique)
1 poste d’adjoint technique faisant fonction d'agent de service polyvalent pour le remplacement d'un agent en congé de
maternité en crèche (article L 332-13 du Code général de la fonction publique)
1 poste d’adjoint technique en renfort pour assurer la continuité de service en raison du temps partiel thérapeutique
d'un agent au service des sports (article L 332-13 du Code général de la fonction publique)
Récapitulatif par filière / catégorie d'emplois :
Somme Somme Somme Te Somme Somme Somme de de Total Poutes de Total | Nombre Nombre | Postes de Foetes Poses Total ETP
PUVUS bucgétés ET créations | spmsons | duétés budgétés budgétés ns
après
Emplois fonctionnels 5 5 4,90 4 1 5 4,90
Emplois non permanents 12 18 17,48 17 1 18 17,48
Filière administrative 86 97 96,80 -4,8 92 () 92 92,00
Filière animation 72 101 94,35 -21,55 71 5 76 72,80
Filière culturelle 40 41 27,43 -0,78 14 26 40 26,65
Filière médico-sociale 19 19 18,91 18 1 19 18,91
Filière Police municipale 21 22 22,00 -1 21 (0) 21 21,00
Filière sociale 21 24 23,80 -2 21 1 22 21,80
Filière sportive 4 4 2,74 2 2 4 2,74
Filière technique 141 153 150,86 -6,57 139 7 146 144,29
Total général 421 484 | 459,27 -36,70 399 44 443 422,57
Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
- 501 / 516 - CONSEIL MUNICIPAL — 09/06/2026
GRADES/ EMPLOIS | Postes | Postes Postes | Postes | Total pe ETP : TC TNC postes Total ETP EMPLOIS FONCTIONNELS| pourvus | budgétés ana Evolutions u A ; A ana za ape A ET FILIERE CE ant budgétés HELD Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés
ADMINISTRATIVE CM CM avant CM | P'OP après après après après CM CM CM CM
Total Directeur général des 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 services
Total Directeur général 3 3 2,90 0,00 2 1,00 3 2,90 adjoint des services
Total Directeur des 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 services techniques
Total Attaché hors classe 0 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00
Total Attaché principal 5 5 5,00 0,00 5 0 5 5,00
=T poste à supprimer suite recrutement référent
administratif et financier sur 2° grade
-1 poste à supprimer suite réorganisation Direction
Total Attaché 16 19 19,00 -3,00 affaires juridiques et assemblées 16 0 16 19,00 -1 poste à supprimer suite recrutement responsable
du service des sports sur le grade d'éducateur des
APS prindpal de îère classe
Total Rédacteur principal 1 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00 de 1ère classe
Total Rédacteur principal 5 5 5,00 0,00 5 0 5 5,00 de 2ème classe
A -1 poste à supprimer suite recrutement chargée de Total Rédacteur 14 17 17,00 -1,00 recrutement sur 2èv° grade 16 0 16 16,00
Total Adjoint administratif L L 1 poste à supprimer suite création par erreur à TNC
principal de 1ère classe | 24 26 25,80 1:00 | 80% (réqulansaton) 25 9 25 25,00
Total Adjoint administratif | 4 11 11,00 0,00 11 0 11 11,00 principal de 2ème classe
Total Adjoint administratif 11 11 11,00 0,00 11 0 11 11,00 CONSEIL MUNICIPAL — 09/06/2026
Postes | Postes Postes Postes Total
GRADES pourvus | budgétés EU a Evolutions . A . A 1e a ue a postes (rotal ET budgétés < Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés FILIERE TECHNIQUE avant avant tom | Proposées x x x ès CM CM CM avan après après après après CM CM CM
Total Ingénieur hors 0 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00
classe
Total Ingénieur principal 2 3 3,00 0,00 3 0,00 3 3,00
Total Ingénieur 5 5 5,00 0,00 5 0,00 5 5,00
Total Technicien principal 3 3 3,00 0,00 3 0 3 3,00 de 1ère classe
Total Technicien principal 5 5 4,80 0,00 4 1 5 4,80 de 2ème classe
Total Technicien 4 5 5,00 0,00 5 0 5 5,00
Total Agent de maîtrise - Poste à supprimer suite ttularisation après
principal 10 1 11,00 -1,00 détachement pour stage sur grade de technicien 10 0 10 10,00
Total Agent de maîtrise 4 5 5,00 0,00 5 0 5 5,00
Total Adjoint technique 15 15 15,00 0,00 15 0 15 15,00 principal de 1ère classe
Total Adjoint technique -3 postes à supprimer suite 2 départs retraite et 1
principal de 2ème classe 4 44 43,38 “8.00 disponibilité pour convenances personnelles 39 2 a 40,38
-1 poste à TNC 57 % à supprimer suite mutation
Total Adjoint technique 50 56 54,68 2,57 - 2 postes à TC à supprimer suite remplacements sur 49 4 53 52,11 autres grades CONSEIL MUNICIPAL — 09/06/2026
Postes | Postes Postes Postes Total Are ETP q TC TNC postes Total ETP GRADES pourvus | budgétés ts Evolutions . A . A Lux ts pe A budgétés < Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés FILIERE SOCIALE avant avant proposées x x x > CM CM avant CM après après après après CM CM CM CM
Total Assistant socio 1 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00 éducatif de classe exc.
Total Assistant socio- 2 3 3,00 0,00 3 0 3 3,00 éducatif
Total Educateur de jeunes L Poste à supprimer suite mutation et remplacement
enfants de classe exc. 3 4 4,00 “1,00 sur cadre d'emplois des puéricultrices 3 0 3 3,00
Total Educateur de jeunes 1 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00
enfants
Total ASEM principal de 6 6 6,00 0,00 6 0 6 6,00 1ère classe
Total ASEM principal de 7 8 7,80 1,00 -Poste à supprimer suite reclassement après PPR 6 4 7 6,80
2ème classe sur flière administrative
Postes | Postes Postes Postes Total
GRADES EMPLOIS | pourvus |budgétés |, | Evolutions | onu ds évoutons propastes |budgétée [budgétée [budgétée | bucgétée FILIERE MEDICO SOCIALE | avant avant proposées À À À À CM CM avant CM après après après après CM CM CM CM
Total Puéricultrice hors 0 0 0 0,00 1 0 1 1,00
classe
Total Psychologue de 1 1 ot 0,00 0 1 1 0,81
classe normale
Total Infirmier en soins 1 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00 généraux
Total Auxiliaire de
puériculture principal de 3 3 3,00 0,00 3 0 3 3,00
classe supérieure
Total Auxiliaire de
puériculture de classe 13 13 13,00 0,00 13 0 13 13,00
normale CONSEIL MUNICIPAL — 09/06/2026
Postes | Postes | Erp Fe | TC postes Total ETP GRADES / EMPLOIS pourvus | budgétés A Evolutions : È . È Ye re A me budgétés < Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés FILIERE SPORTIVE avant avant tom | Proposées À À À ès CM CM CM avan après après après après
Total Educateur des
activités physiques et 1 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00 sportives principal de 1°'°
classe
Total Educateur des
activités physiques et 3 3 1,74 0,00 1 2 3 1,74
sportives CONSEIL MUNICIPAL — 09/06/2026
Postes | Postes Postes Postes Total
FILIERE CULTURELLE avant avant tcM proposées À À À ès CM CM CM avan après après après après
CM CM CM
Total Professeur
d'enseignement artistique 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1
hors classe
Total Professeur
d'enseignement artistique 2 2 1,19 0,00 0 2 2 1,19
classe normale
Total Assistant 1 poste à TNC 77.5 % à te départ
d'enseignement artistique 7 8 5,175 0,775 Lie 1979 2 SAPPRMer Sue cépa 2 5 7 4,40 principal de 1ère classe
Total Assistant
d'enseignement artistique 20 20 12,01 0,00 4 16 20 12,01
principal de 2ème classe
, Total Assistant 3 3 105 0,00 0 3 3 105 d'enseignement artistique
Total Assistant de
conservation du 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 patrimoine ppal de 1ère
classe
Total Assistant de
sonservation du 0 0 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00 patrimoine ppal de 2ème
classe
Total Assistant de
conservation du 0 0 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00
Total Adjoint du
patrimoine principal de 2 2 2,00 0,00 2 0,00 2 2,00
ère classe
Total Adjoint du
patrimoine principal de 0 0 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00
2ème classe
Total Adjoint du 4 4 4,00 0,00 4 0,00 4 4,00 patri CONSEIL MUNICIPAL — 09/06/2026
Postes | Postes | Erp RES I EE Total ETP GRADES / EMPLOIS | pourvus |budgétés |, | Evolutions Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés | budgétés FILIERE ANIMATION avant avant proposées À À À À CM CM avant CM après après après après CM CM CM CM
Total Animateur principal
de 2ème clause 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00
Total Animateur 3 4 4,00 0,00 4 0 4 4,00
Total Adjoint d'animation - Poste à supprimer suite nomination après réussite
principal de 1ère classe 4 5 5,00 -1,00 au concours animateur principal de 2°"° classe 4 0 4 4,00 loint d'animati -8 postes à supprimer dont 5 à TNC 90 %, 1 TNC à Total Adjoint d'animation 22 31 28,10 -6,60 80 % et 2 à TNC 65 % suite passage à temps 21 2 23 21,50 principal de 2ème classe complet des postes animateurs périscolaire
F 15 postes à supprimer dont 1 à TC créé par erreur
non pourvu, 12 à TNC 90 %, 1 à TNC 65 %, et 1 à
Es TNC 50 % suite passage à temps complet des Total Adjoint d'animation Eu 59 55,25 -13,95 postes animateurs périscolaire 40 3 43 41,30
1 poste à supprimer suite changement de filière (>
administrative)
Postes Postes Total
GRADES / EMPLOIS poses pres. ETP | Evolutions TC TNC | postes | Total ETP FILIERE POLICE ns er budgétés | D ODosées Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés | budgétés
MUNICIPALE CM CM avant CM | P'OP après après après après CM CM CM CM
Total Directeur principal 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00 de police municipale
Total Chef de service de
police municipale principal 1 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00
de 2ème classe
Total Chef de service de 1 2 2,00 4,00 - Poste à supprimer suite nomination sur 2#"° grade 1 0 1 1,00 police municipale après réussite examen pro
Total Brigadier-chef 15 15 15,00 0,00 15 0 15 15,00 principal
Total Gardien brigadier 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00 CONSEIL MUNICIPAL — 09/06/2026
Postes | Postes Postes Postes Total
EMPLOIS NON pourvus |budgétés | ETP. | Evolutions : : 1e. |. 6 | ESS | WE budgétés < Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés PERMANENTS avant avant proposées x x x > CM CM avant CM après après après après CM
CM CM CM
Total Apprentis 9 10 10,00 0,00 10 0,00 10 10,00
Total Assistante 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 maternelle
Total Collaborateur de 2 2 2,00 0,00 2 0,00 2 2,00 cabinet
Total Contrats PEC 0 5 4,48 0,00 4 1 5 4,48
Total général 421 484 |459,27 | -36,70 399 44 443 422,57 37 . Vœu relatif au maintien de la Péniche Lapin Vert sur la commune de Joinville le Pont
La Péniche Lapin Vert constitue depuis plus de dix ans un lieu culturel indépendant implanté à Joinville-le-Pont, proposant une programmation régulière de spectacles, concerts, scènes ouvertes, jam sessions, rencontres artistiques et, plus récemment, une radio locale réalisée pour et avec les habitants.
Ce lieu, conforme aux normes de sécurité nécessaires à l’accueil du public, développe une activité culturelle effective et continue, portée par une association culturelle loi 1901 à but non lucratif, déclarée et engagée.
Cette activité contribue à la vitalité culturelle de la commune, à la rencontre entre artistes et habitants ainsi qu’à l’animation du territoire au bord de l’eau.
Afin de permettre au restaurant La Tajine d’Or de construire une barge à l’emplacement où stationne actuellement la Péniche Lapin Vert, la précédente municipalité indiquait, lors du conseil municipal de juin 2025 : « La Péniche Lapin Vert devrait accepter une proposition intermédiaire avec une commune à proximité, en vue de revenir. Nous travaillerons le retour […]. OK, on perd un an, deux ans mais la Péniche Lapin Vert exerce ailleurs sur une commune prête à les accueillir et on travaille le retour ensemble », laissant ainsi entendre qu’un retour de la Péniche Lapin Vert à l’horizon 2026, et au plus tard 2027, était envisagé.
Il avait également été évoqué que la ville de Noisy-le-Grand était alors prête à accueillir la Péniche Lapin Vert.
Une année s’est écoulée depuis et, notamment en raison du changement de municipalité à Noisy-le- Grand, les perspectives d’installation dans cette commune s’inscrivent désormais dans un calendrier incertain et, en tout état de cause, se trouvent différées d’au moins une année supplémentaire, ce qui reporte un éventuel déplacement de la Péniche Lapin Vert à 2027.
Aujourd’hui, la Péniche Lapin Vert ne stationne pas à cet emplacement dans l’illégalité, dans la mesure où elle demeure dans l’attente d’une solution de relocalisation et continue, par ailleurs, à s’acquitter auprès de Voies navigables de France d’une redevance mensuelle.
La Péniche Lapin Vert n’a aujourd’hui plus aucune dette envers Voies navigables de France, cette dernière ayant reconsidéré sa position et annulé les pénalités qui lui étaient appliquées. Cette décision témoigne de la volonté de Voies navigables de France de ne pas mettre en difficulté la Péniche Lapin Vert mais, au contraire, de lui permettre de poursuivre son activité sur la Marne.
Toujours lors de ce même conseil municipal de juin 2025, la précédente municipalité indiquait également : « … à la limite de Champigny-Joinville, près du musée, par là, il y a un truc à faire, parce qu’il y a un parking. ».
La Péniche Lapin Vert s’est déclarée totalement ouverte à cette possibilité.
Les derniers échanges entre la Péniche Lapin Vert et Voies navigables de France font ressortir que cet établissement n’est pas défavorable à l’ouverture d’une nouvelle réflexion sur le maintien de la Péniche Lapin Vert sur la commune de Joinville-le-Pont et pourrait initier une procédure simplifiée en ce sens si la nouvelle municipalité en exprimait le souhait.
Au vu de cette situation nouvelle, l’émission par la municipalité d’un avis favorable au maintien du Lapin Vert sur la commune de Joinville-le-Pont permettrait de débloquer la situation et de favoriser la recherche d’un emplacement pérenne où ce lieu culturel pourrait développer son activité en toute sérénité.
La nouvelle municipalité a déclaré, par la voix de son maire, qu’elle serait à l’écoute des Joinvillaises et des Joinvillais et qu’elle était convaincue de l’importance de l’attention à porter à leur cadre de vie.
- 509 / 516 Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Le choix et la diversité des lieux culturels présents dans une ville participent activement à la qualité du cadre de vie offert à ses habitants.
Dès l’annonce de l’éviction de la Péniche Lapin Vert de son emplacement sur notre commune, une pétition a été mise en ligne. Celle-ci a recueilli 2 256 signatures auxquelles se sont ajoutées près de 1 000 signatures sur support papier entre juin et octobre 2025, date à laquelle la pétition a été mise en veille. Ces plus de 3 000 signataires témoignent ainsi du souhait de nombreuses Joinvillaises et de nombreux Joinvillais de conserver ce lieu culturel unique sur le territoire communal.
Ainsi, sur proposition de Carmen Pérez et des élus du groupe Union pour Joinville-le-Pont, Tony Renucci, Vincent Jardin, Sandrine Paris-Pescarou, Areski Oudjebour, Christelle Fortin et Bernard Duvert, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable, sous la forme d’une lettre de recommandation adressée à la Péniche Lapin Vert, afin de permettre à Voies navigables de France d’étudier avec celle-ci le choix d’un nouvel emplacement sur la commune de Joinville-le-Pont, notamment à proximité du futur musée.
Présents :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Absent(s) représenté(s) :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
Carmen PEREZ : Tout d’abord, une toute petite remarque. Comme c’est le vœu que j’avais déposé, je n’ai pas pensé à aller le consulter sur Idelibre, ce sont mes camarades qui m’ont fait remarquer que cela ne correspondait pas tout à fait à ce que j’avais envoyé. J’aurais juste apprécié qu’on me le dise, que je ne tombe pas dessus, parce que je n’avais pas pensé à aller regarder.
Vœu relatif au maintien de la péniche Lapin Vert sur la commune de Joinville-le-Pont :
Mes chers collègues, la péniche Lapin Vert constitue depuis plus de 10 ans un lieu culturel indépendant implanté à Joinville-le-Pont, proposant une programmation régulière de spectacles, concerts, scènes ouvertes, jam-sessions, rencontres artistiques, et plus récemment une radio locale réalisée pour et avec les habitants.
Ce lieu, conforme aux normes de sécurité nécessaires à l’accueil du public, développe une activité culturelle effective et continue, portée par une association culturelle loi 1901 à but non lucratif, déclarée et engagée. Cette activité contribue à la vitalité culturelle de la commune, à la rencontre entre artistes et habitants, ainsi qu’à l’animation du territoire au bord de l’eau.
Afin de permettre au restaurant La Tajine d’Or de construire une barge à l’emplacement où stationne actuellement la péniche Lapin Vert, la précédente municipalité indiquait, lors du Conseil municipal de juin 2025 : « La péniche Lapin Vert devrait accepter une proposition intermédiaire avec une commune à proximité en vue de revenir. Nous travaillerons le retour. OK, on perd un an, deux ans, mais la péniche Lapin Vert exerce ailleurs, sur une commune prête à les accueillir, et on travaille le retour ensemble. », ce qui laissait entendre qu’un retour de la péniche Lapin Vert à l’horizon 2026 ou au plus tard en 2027 était envisagé.
Il avait également été évoqué que la ville de Noisy-le-Grand était alors prête à accueillir la péniche Lapin Vert. Une année s’est écoulée depuis, et, notamment en raison du changement de municipalité à Noisy-le-Grand, les perspectives d’installation dans cette commune s’inscrivent désormais dans un calendrier incertain, et, en tout état de cause, elles se trouvent différées d’au moins une année supplémentaire, ce qui reporte un éventuel déplacement de la péniche Lapin Vert à 2027.
- 510 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Aujourd’hui, la péniche Lapin Vert ne stationne pas à cet emplacement dans l’illégalité dans la mesure où elle demeure dans l’attente d’une solution de relocalisation et continue par ailleurs à s’acquitter auprès de Voies Navigables de France d’une redevance mensuelle. Par ailleurs, la péniche Lapin Vert n’a aujourd’hui plus aucune dette envers Voies Navigables de France, cette dernière ayant reconsidéré sa position et annulé les pénalités qui lui étaient appliquées. Cette décision témoigne de la volonté de Voies Navigables de France de ne pas mettre en difficulté la péniche Lapin Vert, mais au contraire de lui permettre de poursuivre son activité sur la Marne.
Toujours lors de ce même Conseil municipal de juin 2025, la précédente municipalité indiquait également : « À la limite de Champigny-Joinville, près du musée, par-là, il y a un truc à faire, parce qu’il y a un parking ». La péniche Lapin Vert s’est déclarée totalement ouverte à cette possibilité. Les derniers échanges entre la péniche Lapin Vert et Voies Navigables de France font ressortir que cet établissement n’est pas défavorable à l’ouverture d’une nouvelle réflexion sur le maintien de la péniche Lapin Vert sur la commune de Joinville-le-Pont et pourrait initier une procédure simplifiée en ce sens si la nouvelle municipalité en exprimait le souhait. Au vu de cette situation nouvelle, l’émission par la municipalité d’un avis favorable au maintien de la péniche Lapin Vert sur la commune de Joinville-le-Pont permettrait de débloquer la situation et de favoriser la recherche d’un emplacement pérenne où ce lieu culturel pourrait développer son activité en toute sérénité.
La nouvelle municipalité a déclaré par la voix de son Maire qu’elle serait à l’écoute des Joinvillaises et des Joinvillais et qu’elle était convaincue de l’importance de l’attention apportée à leur cadre de vie. Faut-il rappeler que le choix de la diversité des lieux culturels présents dans une ville participe activement à la qualité du cadre de vie offert à ses habitants ? Dès l’annonce de l’éviction de la péniche Lapin Vert de son emplacement sur notre commune, une pétition a été mise en ligne. Celle-ci a recueilli 2 256 signatures, auxquelles se sont ajoutées près de 1 000 signatures sur support papier entre juin et octobre 2025, date à laquelle la pétition a été mise en veille. Ces plus de 3 000 signataires témoignent ainsi du souhait de nombreux Joinvillais et de nombreuses Joinvillaises de conserver ce lieu culturel unique sur le territoire communal.
Ainsi, sur proposition de moi-même et des élus du groupe Union pour Joinville-le-Pont, Tony RENUCCI, Vincent JARDIN, Sandrine PARIS-PESCAROU, Areski OUDJEBOUR, Christelle FORTIN et Bernard DUVERT, il est proposé au Conseil municipal d’émettre un vœu favorable sous la forme d’une lettre de recommandation adressée à la péniche Lapin Vert afin de permettre à Voies Navigables de France d’étudier avec celle-ci le choix d’un nouvel emplacement sur la commune de Joinville-le-Pont, notamment à proximité du futur musée.
M. le Maire : Je vais répondre très simplement, parce qu’a priori, vous n’avez pas vu Tony RENUCCI avant, puisque lui-même a fait une question qui vient juste après. Je ferai donc ma réponse directement à la question que va nous poser Monsieur RENUCCI.
Bien sûr, nous allons voter contre, surtout contre tout ce que vous avez dit, qui est inadmissible. Je vous propose de passer au vote.
(Intervention inaudible hors micro)
M. le Maire : Puisque vous ne le faites pas, j’y vais. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Très bien, merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis SELLAM,
Article unique : Le vœu présenté par Carmen Pérez et les élus du groupe Union pour Joinville-le- Pont visant à ce que la commune de Joinville-le-Pont adresse à Voies navigables de France un avis favorable, sous la forme d'une lettre de recommandation, afin de permettre l'étude d'un nouvel emplacement pour la Péniche Lapin Vert sur le territoire communal, notamment à proximité du futur musée, et de favoriser le maintien durable de ses activités culturelles à Joinville-le-Pont, est rejeté.
Pour : (9)
- 511 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Monsieur Bernard DUVERT (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Carmen PEREZ (L'UNION POUR JOINVILLE- LE-PONT), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Areski OUDJEBOUR (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Vincent JARDIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Tony RENUCCI (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Agnès ASTEGIANI (), Monsieur Alexis LECLERC-DALMET ()
Contre : (26)
Monsieur Francis SELLAM (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (enSemble pour Joinville), Madame Stéphanie BRANCO (enSemble pour Joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (enSemble pour Joinville), Madame Chantal ALLAIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (enSemble pour Joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (enSemble pour Joinville), Monsieur Frédéric GOMES (enSemble pour Joinville), Madame Corinne FIORENTINO (enSemble pour Joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (enSemble pour Joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (enSemble pour Joinville), Madame Chantal DURAND (enSemble pour Joinville), Madame Michèle DELOMEL (enSemble pour Joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (enSemble pour Joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (enSemble pour Joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (enSemble pour Joinville), Madame Virginie TOLLARD (enSemble pour Joinville), Monsieur Urbain OKOU (enSemble pour Joinville), Madame Pascale RUIMY (enSemble pour Joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (enSemble pour Joinville), Monsieur François BLOIS (enSemble pour Joinville), Madame Suzanne LECROART (enSemble pour Joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (enSemble pour Joinville), Madame Kourrea TRAORE (enSemble pour Joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (enSemble pour Joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (enSemble pour Joinville)
QUESTIONS ORALES
M. le Maire : Nous passons aux questions. Qui veut commencer ? Monsieur RENUCCI, pour rester dans le thème.
Question n°1 de Monsieur Tony RENUCCI - Groupe L'Union pour Joinville-le-Pont
Ce n’est pas ma question, mais je vais quand même commencer.
Ma question s’adresse à vous, Monsieur le Maire.
L’actualité récente autour du projet Banc de sable au 7, quai Gabriel Péri ressemble à s’y méprendre à un règlement de compte de fin de règne, mais derrière le spectacle de cette guerre interne, ce sont de profonds dysfonctionnements municipaux qui sont mis en lumière. Vous avez récemment signé un arrêté d’annulation pour ce projet de 43 logements, nous actons positivement ce retrait que nous réclamions depuis le début aux côtés des Joinvillais.
Toutefois, pendant que vous régliez vos comptes avec votre prédécesseur par médias interposés, les riverains, eux, prenaient leurs responsabilités. L’association Ici Palissy a déposé un recours contentieux devant le Tribunal administratif. Face à votre inertie initiale, ce sont les citoyens qui ont dû ériger un premier rempart juridique pour protéger nos bords de Marne. Vous avez d’ailleurs listé vous- même des irrégularités grossières : des parkings souterrains en zone inondable, des hauteurs non réglementaires face au PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), une absence de gestion des réseaux et une menace directe sur notre futur site de baignade.
Pour rappel, le 28 mars, vous nous avez fait voter une délibération vous permettant d’ester en justice contre le permis de construire et vous autorisant à vous faire assister par le cabinet d’avocats Symchowicz-Weissberg, qui vous a permis de déceler ces irrégularités dans le permis. Comment les services de l’urbanisme de notre ville ont-ils pu instruire, valider et présenter à la signature un permis de construire accumulant autant d’illégalités flagrantes ? Nous pouvons légitimement nous interroger. Y a-t-il eu des dysfonctionnements en interne ou des pressions politiques de fin de mandat pour satisfaire des intérêts privés au détriment de l’intérêt général ?
- 512 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Aujourd’hui, vous dites vous attendre à un recours du promoteur. L’action de l’association Ici Palissy est donc complémentaire, mais aussi indispensable, car si votre arrêté d’annulation est attaqué et annulé par le juge, le recours de l’association reste la seule sécurité pour bloquer définitivement le projet.
Notre question est donc la suivante : Monsieur le Maire, pouvez-vous nous communiquer en toute transparence les conclusions de la consultation juridique du cabinet d’avocats qui vous ont conduit à retirer le permis et nous garantir que vous communiquerez le rapport du cabinet à l’ensemble des élus ?
Réponse de Monsieur le Maire
Monsieur le conseiller municipal, j’ai placé mon mandat et celui de mon équipe sous deux principes simples : la responsabilité et la transparence. Durant la campagne municipale, j’avais pris un engagement clair concernant le projet du Banc de sable : si les fondements juridiques le permettaient, j’étudierais la possibilité de retirer le permis de construire délivré pour cette opération. Pourquoi cet engagement ? Parce que je considère que les bords de Marne constituent un patrimoine exceptionnel qui mérite une vigilance particulière. Je crois à un urbanisme maîtrisé, respectueux de l’identité de Joinville-le-Pont, de son environnement et de la qualité de vie de ses habitants. Je ne suis pas favorable à une logique de densification systématique ou à un urbanisme guidé uniquement par les opportunités financières.
Par ailleurs, chacun se souvient des conditions dans lesquelles ce permis a été délivré : il a été signé après le second tour de l’élection municipale alors même que l’instruction du dossier n’était pas achevée et que le délai d’instruction courait encore. Sur un projet aussi sensible pour l’avenir de nos bords de Marne, chacun conviendra qu’une telle précipitation pouvait légitimement interroger.
Une fois élus, nous avons donc fait ce que nous avions annoncé : nous avons demandé à nos conseils juridiques de procéder à une analyse complète et approfondie du dossier. Une procédure contradictoire a ensuite été engagée avec le bénéficiaire du permis, conformément aux règles applicables. À l’issue de ce travail, plusieurs irrégularités ont été identifiées et nos conseils ont estimé que le retrait de l’autorisation était juridiquement fondé. J’ai donc pris mes responsabilités et signé cet arrêté de retrait.
La transparence, c’est aussi assumer publiquement ses décisions et en expliquer les raisons. Les échanges entre une collectivité et ses avocats sont protégés par le secret professionnel. Cette règle existe pour toutes les collectivités et toutes les majorités, elle garantit la sécurité juridique des procédures engagées. Pour autant, nous n’avons rien à cacher, les principaux motifs ayant conduit au retrait figurent dans l’arrêté lui-même, qui constitue le document administratif fondant juridiquement la décision. C’est ce document qui vous sera communiqué.
Au fond, la question est simple : fallait-il fermer les yeux ou exercer pleinement nos responsabilités ? J’ai choisi d’exercer pleinement les responsabilités que les Joinvillais et les Joinvillaises m’ont confiées parce que je considère que l’avenir des bords de Marne mérite mieux que des décisions prises dans la précipitation, parce que je considère que l’urbanisme doit être maîtrisé et parce que je considère qu’un engagement pris devant les habitants doit être respecté lorsqu’il est juridiquement possible de le faire.
Question n°2 de Monsieur Bernard DUVERT - Groupe L'Union pour Joinville-le-Pont
L’arrêté des comptes de 2025 examiné ce jour lors du Conseil du 9 juin 2026 reprend les opérations comptables de l’exercice écoulé, en particulier la liste des subventions qui avaient été attribuées aux associations joinvillaises. En comparant les budgets 2025 et 2026, nous notons des évolutions dans les choix municipaux concernant ces subventions, ce qui nous paraît légitime. En revanche, nous sommes interpellés lorsque nous constatons que l’ASEP (Association pour la Sauvegarde et l’Environnement de Polangis et du quai de la Marne) n’a pas obtenu de subvention cette année, alors qu’en 2025, la ville lui avait apporté son soutien à hauteur de 1 500 euros.
- 513 / 516 - Conseil Municipal – séance du 9 juin 2026
Pour rappel, cette association œuvre depuis 50 ans pour notre commune et a bénéficié depuis son origine de subventions municipales.
Monsieur le Maire, s’agit-il d’une erreur de plume qui pourrait être rectifiée dans les jours qui viennent ou avez-vous fait le choix d’agir en représailles envers l’ASAP, qui a déposé un référé-suspension auprès du Tribunal administratif de Melun en janvier 2026 afin de suspendre les travaux de construction d’un bâtiment quai de Polangis, en lieu et place du Petit Robinson ?
Réponse de Monsieur le Maire
Monsieur le conseiller municipal, je veux d’abord rappeler une chose essentielle : ma majorité et moi- même ne sommes animés ni par un esprit de représailles ni par une volonté de sanction. Le débat démocratique implique des désaccords. Les associations ont le droit d’exprimer leur position, de porter des analyses différentes des nôtres et de participer au débat public local. Nous continuerons d’ailleurs à échanger avec l’ASEP, à écouter ses propositions et à l’associer aux réflexions qui concernent l’avenir de notre ville.
La question posée aujourd’hui n’est donc pas celle des relations entre la ville et l’association, mais celle de l’utilisation de l’argent public. Or, les chiffres figurant dans la demande de subvention sont particulièrement éclairants. Pour l’exercice considéré, l’association fait état de 5 399 euros de recettes pour 7 107 euros de dépenses, dont près de 5 000 euros de frais d’avocat. Autrement dit, l’essentiel du besoin de financement présenté par l’association résulte de dépenses juridiques engagées à son initiative. Ce choix lui appartient pleinement, mais une subvention municipale n’a pas vocation à financer des frais d’avocat, une subvention municipale a vocation à soutenir des projets d’intérêt général, des actions au bénéfice des habitants, des initiatives associatives ou encore des dépenses de fonctionnement directement liées à l’activité de l’association.
Je crois qu’il existe une différence fondamentale entre soutenir une activité associative et prendre en charge des dépenses contentieuses. Il ne s’agit pas d’une question politique, il s’agit d’une question de bonne gestion des deniers publics. Les contribuables joinvillais doivent pouvoir être assurés que les subventions accordées par la ville servent à financer des actions au bénéfice des habitants et non des dépenses juridiques.
Cette décision ne remet donc nullement en cause notre volonté de dialogue avec l’ASEP, elle traduit simplement un principe de gestion auquel je suis profondément attaché : chaque euro d’argent public doit être utilisé conformément à sa vocation première. Les associations sont libres de leur choix, de leur position et de leur action ; la municipalité, elle, a le devoir de veiller à la bonne utilisation des ressources des contribuables joinvillais. C’est exactement ce que nous faisons aujourd’hui.
Le droit au désaccord fait partie de la démocratie locale. En revanche, le financement de ce désaccord par les contribuables n’est pas un droit.
Question n°3 de Madame Carmen PEREZ - Groupe L'Union pour Joinville-le-Pont
Tout d’abord, je souhaitais faire remarquer que je n’apprécie pas beaucoup et que nous n’apprécions pas beaucoup le fait que pour ce qui devait être un vœu devant faire l’objet d’un débat, on nous réponde lors d’une question orale, à laquelle nous n’avons pas le droit de répondre.
La question s’adresse à Monsieur le Maire.
Le Lapin Vert occupe depuis plusieurs années une place reconnue dans la vie culturelle de notre commune. Portée par une association culturelle loi 1901 à but non lucratif, régulièrement déclarée, elle propose tout au long de l’année une programmation variée, ouverte et accessible au plus grand nombre.
Lieu de proximité, d’expression et de rencontre, elle contribue à la diversité culturelle du territoire et participe activement à son dynamisme associatif. Depuis son installation à Joinville-le-Pont, le Lapin
- 514 / 516 - Ref 201 503 Berger-Levrau
Conseil Municipal — séance du 9 juin 2026
Vert a participé chaque année au village des associations organisé par la commune au mois de
septembre. Or, l'année dernière, et cette année encore, l'association n'a pas reçu le formulaire
nécessaire à son inscription à cet événement. L'an dernier, malgré cette omission, elle a pu être
présente grâce à la mobilisation des Joinvillais, attachés à son action culturelle. Cette année,
lorsqu'elle a contacté le service compétent, il lui a été répondu que vu sa situation, ce n'était pas
possible et qu'il n'y avait plus de place disponible.
De quelle situation parle-t-on ? De son éventuel déplacement à Noisy-le-Grand, non encore signé,
alors qu'il est évoqué depuis plus d'un an ? Quant au manque de place, lorsque l'on connaît le lieu
d'implantation de la manifestation et son espace d'accueil, on reste dubitatif sur l'impossibilité
d’ajouter un stand, tout comme l'année dernière.
Pour rappel, la péniche Lapin Vert exerce une activité culturelle régulière, réelle, continue et unique en
son genre sur notre territoire. Elle accueille du public dans le respect des règles de sécurité
applicables et répond aux critères qui caractérisent une association locale pleinement intégrée à la vie
de la commune.
Il convient également de rappeler que le siège de l'association est actuellement établi
administrativement sur le territoire communal au sein même de cette mairie. À ce titre et
indépendamment de toute éventuelle évolution future de sa situation administrative, la péniche Lapin
Vert demeure aujourd'hui une association de notre commune à part entière. Dans ces conditions,
l'exclusion de cette association d'un événement municipal précisément destiné à promouvoir les
associations locales apparaît difficilement compréhensible. Si la commune dispose naturellement d’un
pouvoir d'organisation de ces manifestations, celui-ci doit s'exercer dans le respect du principe
d'égalité de traitement entre les associations.
Par ailleurs, l'association a manifesté à plusieurs reprises sa volonté de développer des projets en
partenariat avec la ville et a sollicité des échanges avec le service culturel afin d'en étudier les
modalités. À ce jour, ces demandes de rendez-vous sont restées sans réponse.
Nous tenons enfin à préciser que notre démarche s'inscrit dans un esprit de dialogue et de
coopération. Nous souhaitons simplement que cette association, comme toutes celles qui participent à
la vie locale, puisse bénéficier d’un traitement équitable et des mêmes possibilités de représentation
et de visibilité auprès des habitants.
Notre question est donc la suivante: Monsieur le Maire, au regard des éléments exposés, la
municipalité peut-elle reconsidérer la décision de refus opposée à la péniche Lapin Vert et lui
permettre de participer au village des associations qui se tiendra en septembre 2026 ?
Réponse de Monsieur Frédéric GOMES
Madame la conseillère municipale, je souhaite répondre avec clarté et sans polémique. Personne ne
conteste la qualité du travail réalisé par les équipes du Lapin Vert ni leur contribution à la vie culturelle
et festive locale. La question n'est pas là, la question est celle du respect des règles qui s'imposent à
tous.
La péniche occupe le domaine public fluvial sans droit ni titre depuis plusieurs mois. Cette situation est
connue de tous et ne peut se prolonger indéfiniment. Par ailleurs, un autre opérateur a été retenu à
l'issue d’une procédure de mise en concurrence organisée conformément aux règles applicables au
domaine public. Dès lors, quelle serait l'alternative ? Faudrait-il ignorer le résultat de cette procédure ?
Faudrait-il expliquer à celui qui a respecté les règles et obtenu l'autorisation d'occupation qu'il doit
attendre indéfiniment ? Ma réponse est non.
Le respect des règles n'est pas une option, il constitue l’une des conditions de l'égalité de traitement
entre tous les acteurs. Pour autant, la ville n'est pas restée inactive. Nous avons recherché des
solutions alternatives à Joinville-le-Pont, puis dans les communes voisines. Nous avons accompagné
les responsables du Lapin Vert dans leur démarche. Nous avons même mobilisé une aide financière
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de 5 000 euros afin de faciliter leur transition vers une nouvelle implantation. Je crois sincèrement que
peu de collectivités auraient fait autant.
Mais accompagner ne signifie pas entretenir de faux espoirs. Notre rôle est de défendre l'intérêt
général, de garantir l'application des règles et de veiller à l'égalité de traitement entre tous les acteurs.
C'est parfois une responsabilité difficile, mais c'est précisément celle qui nous incombe à tous en tant
qu'élus de la République.
M. le Maire : Merci beaucoup. Il est 23 heures 39, c'est la fin de ce conseil municipal. Pour ceux que je
ne reverrai pas, je vous souhaite de bonnes vacances. Nous nous retrouverons après les vacances
pour un prochain conseil municipal. Merci à vous.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h39.
Le Secrétaire de Séance Maire de Joinville-le-Pont
Hichit peLoHEL Francis SELLAM
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