Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV signe 1
Procès Verbal - PV 15 02 2023
Procès Verbal - 20250312 2 Approbation du PV du 19122024
Procès Verbal - PV 07 12 2022 compressed
Procès Verbal - 230411 2 Approbation du PV de la seance du 15 mars
Procès Verbal - 231106 2 Approbation du PV de la seance du 20 juin
Procès Verbal - 18062024 2 Approbation du PV de la seance du 4 avr
Procès Verbal - 20230104 2 Approbation du PV du 5 decembre 2022
Procès Verbal - 20241104 02 Approbation PV de la seance du 18 juin
Procès Verbal - 231106 2 Approbation du PV de la seance du 20 juin
Procès Verbal - PV 07.10.2025
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.10.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2025
PROCÈS VERBAL
- 1 / 99 Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l’appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.
1 . Désignation du secrétaire de séance
Je vous propose de désigner Monsieur Guillaume LEVANNIER comme secrétaire de séance.
Principaux textes réglementaires - article L2121-15 du CGCT
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
M. le Maire : Alors, nous allons démarrer par la désignation du secrétaire de séance et ce soir je vous propose Monsieur Guillaume LEVANNIER. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? A l'unanimité. Guillaume, tu es secrétaire de séance.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Désigne Monsieur Guillaume LEVANNIER comme secrétaire de séance
2 . Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2025
Je vous propose de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 25 juin 2025
Principaux textes réglementaires - article L2121-15 du code général des collectivités territoriales
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD,
- 2 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
M. le Maire : Nous allons passer donc à la délibération numéro 2 qui est celle qui me permet de prendre compte du dernier conseil municipal, je ne l'ai pas sous les yeux, là, d'ailleurs, avez-vous des remarques par rapport au dernier conseil municipal, particulières ? Non. Alors, je vous demande de prendre acte. Qui prend acte ? Je vous remercie. Délibération numéro 3.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Approuve le procès verbal de la séance du 25 juin 2025
3 . Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Depuis le dernier Conseil Municipal, j’ai été amené à :
• conclure plusieurs marchés et avenants ;
• résilier des marchés ;
• engager des actions en défense ;
• demander des subventions ;
• autoriser le louages de choses ;
• procéder à la délivrance et à la reprise de concession de cimetière ; • engager des frais et honoraire d’avocats et d’huissiers ;
Ces décisions sont détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération
Principaux textes réglementaires - article L2122-22 du Code général des collectivités territoriale - délibération n°6 du 4 juillet 2020
Principaux documents de référence - tableau des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
- 3 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
M. le Maire : Il s'agit de la délégation qui m'est donnée, donnée au maire, au titre du 2122-22 du code général des collectivités territoriales, qui me permet de signer des contrats et de prendre certaines décisions. Alors comme à l'accoutumée, je dois vous faire un compte-rendu préalable de cette délégation qui m'a été confiée par l'intermédiaire de l'article précité. À ce titre, je souhaitais souligner quelques décisions prises depuis la dernière séance du conseil municipal, celle-ci concerne certains de nos projets d'investissement, plus particulièrement la rénovation de l'église Saint-Charles avec deux subventions, une de 65 000 € à peu près hors taxes, et de 73 000 € hors taxes, l'extension de l'école Gressier, le remplacement des radiants bien plus économiques au plafond du gymnase Lecuirot pour environ une somme de 70 000 €.
Puis, beaucoup de décisions concernant, je vous laisse les agréger, le 3ème gymnase dont les travaux vont prochainement démarrer, avant la fin de l'année. Deux demandes de subventions, et j'insiste quand même sur ces subventions puisque c'est un combat des services notamment, je ne citerai pas l'agent, mais qui se bat vraiment et je souhaite qu'on lui en soit gré pour obtenir ces subventions. Bien sûr, elles sont portées par les élus et par le Maire, mais 215 721,50 € auprès de la Métropole du Grand Paris pour les travaux de la Cour Oasis de l'école Jean-Jacques Gressier, une autre de 44 310 € auprès de la Région Île-de-France pour la restauration de l'orgue à tuyaux de l'église Saint-Charles pour lequel une souscription, et je voulais que vous le sachiez ce soir, est lancée ou sera lancée prochainement au titre de la fondation du patrimoine ce qui vous permettra, si vous faites un geste, d'avoir une défiscalisation de ce don. Une très belle subvention de 400 000 € obtenue de lutte acharnée via l'ANS pour le futur gymnase, 400 000 €, le Fonds Vert 63 000 € pour la rénovation prochaine des voiries et des trottoirs de la rue Estienne d'Orves, c'est-à-dire qu'on poursuit les travaux de la rue Estienne d'Orves par sa désimperméabilisation, et 52 000 € aussi pour la vidéoprotection au titre du FIDP.
Une subvention régionale a bien été votée aussi dernièrement, il y a quelques jours, pour l'aménagement d'un espace sportif urbain sur les délaissés d'autoroute, le Skatepark, le Pumtrack, le foot à 5, le basket 3 / 3, le parcours, l'escalade, pour un montant, mes chers amis, de 412 905 €, ainsi qu'une subvention régionale. Bon, la Région, vous vous doutez bien d'où ça vient, mais 8 000 € ont été accordés une nouvelle fois pour l'installation d'une borne fontaine au Square Palissy, et 328 000 €, et je me tourne vers toi Chantal, 328 023 € pour le Département dans le cadre de la convention-cadre vélo sur la RD 4 à Joinville. C'est pour vous dire, plus d'un million d'euros de subventions récupérées grâce au travail des services, mais bien évidemment sous le commandement et les demandes particulières des élus que je souhaite remercier. Julien KARAM à la Métropole, merci pour ton aide, Chantal, et puis tous ceux qui nous aident à l'EPT, Virginie bien sûr, Virginie pour l'ANS qui a fait un travail remarquable et puis voilà. Donc ça, ça rentre dans les caisses de la ville et j'en suis particulièrement content. Avez-vous des questions ?
Tony RENUCCI : Juste une question sur la page 6 du document dans les décisions de résiliation, je pense que la ligne est coupée. Du coup, nous ne savons pas quel est l'objet du marché qui a été résilié parce qu'il est écrit pour la passation et nous n’avons pas la suite.
M. le Maire : Je n’ai pas les pages, je ne suis pas sur écran.
Tony RENUCCI : C’est les listes des décisions de résiliation.
M. le Maire : Vous voulez la liste, c'est ça ?
Tony RENUCCI : Alors, nous avons une ligne mais elle est coupée. Je pense qu’il y a dû y avoir un problème dans l’impression.
M. le Maire : Du coup, je me tourne vers les services parce que moi je n'ai pas la liste non plus.
C.L : Oui tout à fait, la case est coupée mais je pense que c'est la résiliation du marché pour les études géotechniques sur le stade, parce que l'entreprise a fait défaut et on a repassé un marché avec une autre entreprise. Je vous le confirmerai, mais je pense que c'est ça.
M. le Maire : Ça concerne les carrières, le problème des carrières sur le stade qui nous pose une grosse problématique pour l'exécution des travaux et notre engagement avec la Ville de Paris puisque nous sommes engagés sur des travaux à hauteur de 9 millions d’euros et nous contestons très
- 4 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
aimablement avec la Ville de Paris, et je rassure très aimablement le portage de ces travaux puisqu’il n'est pas question non plus, devant nous engager sur 9 millions d'euros, que la Ville de Paris ne prenne pas en compte son sous-sol et ses carrières. Donc nous discutons et c'est vrai que comme nous rentrons dans une période de municipales, les budgets sont un peu tous stoppés, donc voilà. J'espère que nous avons répondu à votre question. Une autre question ? Non. Alors qui prend acte ? Je vous remercie. Francis, délibération numéro 4, la DM, le budget principal, à toi !
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Prend acte des décisions prises par le Maire ou, le cas échéant, par l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, par l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L .2122-18 du Code général des collectivités territoriales, par l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du code précité, dans les cadre de l’article L.2122-22 du même code et en vertu de la délégation d’attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.
- 5 / 99 - Liste des marchés conclus
. putat Code Date de Type de marché Objet du marché Attributaire ES Montant€ HT Durée ES
Partie forfaitaire : 64 450 € HT
Travaux de confortement des fondations existantes et Partie en accord-cadre à bons de Délai global maximum de 4 mois pour Travaux |traitement des sols par injection à l'Eglise Saint-Charles - Lot EIBTF 94430 " s l'ensemble des travaux à compter de la | 12/05/2025 commande sans minimum et avec un 1: Comblement des carrières notification, soit du 13/05/2025 au 12/09/2025 maximum de 130 000 € HT pour toute la durée du marché
Parte forfaitaire : T3 800 €RT Les délais par phases sont conformes aux
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et le Partie en accord-cadre à bons de tons atlas danssn ou de Service [suivi du marché de nettoyage des bâtiments — Lot 1 NEGO PARTNER 71220 commande pour la réalisation de planning Sp 19/05/2025 notification du marché de nettoyage des Assistance à la passation du marché réunions supplémentaires sans minimum bâtiments maximum un mois avant la fin du et avec un maximum en quantité de 6 marché actuel, soit janvier 2026.
réunion: Partie forfaitaire : 72 791,30 € HT
Travaux de confortement des fondations existantes et Délai global maximum de 4 mois pour Travaux |traitement des sols par injection à l'Eglise Saint-Charles - Lot ACCESS BTP 75008 Partie en accord-cadre à bons de l'ensemble des travaux à compter de la | 26/05/2025 2 : Confortement des fondations existantes commande sans minimum et avec un | notification, soit du 04/06/2025 au 03/10/2025 maximum de 100 000 € HT pour toute la
Travaux [Remplacement de la CTA du réfectoire de l'école Global Services 98310 49 465€ HT Du 07/07/2025 au 14/08/2025 27/05/2025 élémentaire JJ Gressier
Assurance Dommages-ouvrages obligatoire
Assurance Dommages-ouvrage pour la construction d'un La période de garantie commence à Service bâtiment à structure préfabriquée à l'école élémentaire Jean- Assurances Sécurité 59000 | Cotisation prousionnelle de 608,4 € | Le iration du délai de garantie de parfait | 23/06/2025
Jacques Gressier achèvement et prend fn à l'expiration d'une durée de 10 ans à compter de la réception des
Fravaux [Remplacement des radians au plafond dans le Gymnase Global Services 93310 69 168,40 € HT Délai d'exécution de 4 semaines avec fn au | (4107/2025 Lecuirot plus tard le 31/08/2025
Partie forfaitaire : 12 650 € HT par an [La durée est calquée sur celle du futur marché
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et le de nettoyage. Ainsi, sa durée initiale est d'un Service |suivi du marché de nettoyage des bâtiments — Lot 2 : NEGO PARTNER 71220 Partie en accord-cadre à bons de an à compter du 11 février 2026, ou de sa | 08/07/2025
Contrôle de l'exécution du marché commande pour la réalisation de réunions supplémentaires sans minimum
date de notification si celle-ci est postérieure.
Reconductble tacitement trois fois un an. Service [Abonnement annuel ELUDEO AXN INFORMATIQUE 41800 1410€HT Du 23/07/2025 au 22/07/2026 10/07/2025
Service [Prévention etlutte contre les nuisibles Ecolab Pest France SAS | 94110 780 € HT par an Du 11/07/2025 au 10/07/2027 11/07/2025
Achat de mobilier scolaire et périscolaire pour les écoles Accord-cadre à bons de commande sans Fourniture |maternelles et élémentaires du premier degré et pour les SAONOISE DE MOBILIERS | 70300 | minimum et avec un maximum de 350 | ! 27 àcree Ave) reconductble | 21,07/2025
accueils de loisirs 000 € HT pour toute la durée du marché AEMENLE IIS Tan
Accord-cadre relatif à la fourniture de mobilier urbain et de Accord-cadre à bons de commande sans| 1 an à compter du 24/07/2025, reconductble Fourniture |signalisation verticale - Lot 1 : Fourniture de petit mobilier INGENIA SA 93100 [minimum et avec un maximum de 80 000 tacitement 3 fois 1 an. 21/07/2025 urbain € HT par an
Accord-cadre relatif à la fourniture de mobilier urbain et de Accord-cadre à bons de commande sans] ; à compter du 24/07/2025, reconductble Fourniture [signalisation verticale - Lot 2 : Matériel de signalisation INGENIA SA 93100 [minimum et avec un maximum de 40 000 . 21/07/2025 tacitement 3 fois 1 an. verticale HT € par an
Assurance Dommages Ouvrage | Assurance Dommages Ouvrage. la garante assurance Dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier Désordre de nature décennale prend effet à l'expiration du délai de garantie
Service : SMABTP 75015 | Cotisation provisionnelle de 37 466,08 € | de parfait achèvement etelle s'applique | 21/07/2025 pour la construction d'un gymnase TIC pendant une durée de 10 ans à compter de la
réception des travaux Le marché prend effet à compter de sa
Travaux de construction d'un complexe sportif couvert - Lot 1 notification, soit le 28/07/2025 Travaux LEGENDRE ILE DE France | 35136 2 290 000 € HT Les différentes phases du marché seront | 21/07/2025 VRD - Gros Œuvre — Fondations spéciales - Terrassements exécutées sous un délai global maximum de
14 mois (hors période de préparation du
Le marché prend effet à compter de sa
notification, soit le 28/07/2025
Travaux de construction d'un complexe sportif couvert - Lot 2 Les différentes phases du marché seront Travaux MATHIS 67600 755 000 € HT exécutées sous un délai global maximum de | 21/07/2025 Charpente et bardage bois 14 mois (hors période de préparation du
chantier) et dans le respect du planning
prévisionnel du maitre d'œuvre. Travaux
Travaux de construction d'un complexe sportif couvert - Lot 3
Couverture — Etanchéité - Façades polycarbonate —
Bardage métallique
SARMATES 91420 824 756,01€ HT
Le marché prend effet à compter de sa
notification, soit le 28/07/2025
Les différentes phases du marché seront
exécutées sous un délai global maximum de
14 mois (hors période de préparation du
chantier) et dans le respect du planning
prévisionnel du maitre d'œuvre
21/07/2025
Travaux Travaux de construction d'un complexe sportif couvert - Lot 4 Serrurerie - Métallerie S3M - SERRURERIE
METALLERIE MENUISERIE
METALLIQUE
92240 247 969 € HT
Le marché prend effetà compter de sa
notification, soit le 28/07/2025
Les différentes phases du marché seront
exécutées sous un délai global maximum de
14 mois (hors période de préparation du
chantier) et dans le respect du planning
prévisionnel du maitre d'œuvre
21/07/2025
Travaux Travaux de construction d'un complexe sportif couvert - Lot 5 Menuiseries extérieures GAM PROTECTION 93230 403 941,92€ HT
Le marché prend effet à compter de sa
notification, soit le 28/07/2025
Les différentes phases du marché seront
exécutées sous un délai global maximum de
14 mois (hors période de préparation du
chantier) et dans le respect du planning
prévisionnel du maitre d'œuvre
21/07/2025
Travaux Travaux de construction d'un complexe sportif couvert - Lot 6 Menuiseries intérieures RIDORET MENUISERIE 17041 263 190 € HT
Le marché prend effet à compter de sa
notification, soit le 28/07/2025
Les différentes phases du marché seront
exécutées sous un délai global maximum de
14 mois (hors période de préparation du
chantier) et dans le respect du planning
prévisionnel du maitre d'œuvre
21/07/2025
Travaux Travaux de construction d'un complexe sportif couvert - Lot 8 Revêtement de sols durs France RENOVATION SERVICES 95500 115 093 EHT
Le marché prend effet à compter de sa
notification, soit le 28/07/2025
Les différentes phases du marché seront
exécutées sous un délai global maximum de
14 mois (hors période de préparation du
chantier) et dans le respect du planning
prévisionnel du maitre d'œuvre
21/07/2025
Travaux Travaux de construction d'un complexe sportif couvert - Lot 9 Revêtement de sols sportifs ART-DAN ILE-DE-FRANCE 78240 108 780,43 € HT
Le marché prend effet à compter de sa
notification, soit le 28/07/2025
Les différentes phases du marché seront
exécutées sous un délai global maximum de
14 mois (hors période de préparation du
chantier) et dans le respect du planning
prévisionnel du maitre d'œuvre.
21/07/2025 Travaux Travaux de construction d'un complexe sportif couvert - Lot 10 : Peinture PICTURALE 91120 88 602,40 € HT
Le marché prend effet à compter de sa
notification, soit le 28/07/2025
Les différentes phases du marché seront
exécutées sous un délai global maximum de
14 mois (hors période de préparation du
chantier) et dans le respect du planning
prévisionnel du maitre d'œuvre
21/07/2025
Travaux Travaux de construction d'un complexe sportif couvert - Lot 11 : Equipements sportifs Groupement représenté par NOUANSPORT 37460 8376342€HT
Le marché prend effetà compter de sa
notification, soit le 28/07/2025
Les différentes phases du marché seront
exécutées sous un délai global maximum de
14 mois (hors période de préparation du
chantier) et dans le respect du planning
prévisionnel du maitre d'œuvre
21/07/2025
Travaux Travaux de construction d'un complexe sportif couvert - Lot 12 : Ascenseurs TK ELEVATOR France 49001 35 000€ HT
Le marché prend effet à compter de sa
notification, soit le 28/07/2025
Les différentes phases du marché seront
exécutées sous un délai global maximum de
14 mois (hors période de préparation du
chantier) et dans le respect du planning
prévisionnel du maitre d'œuvre
21/07/2025
Travaux Travaux de construction d'un complexe sportif couvert - Lot 14 : Electricité — Courants forts et faibles GED - GROUPE EMILE
DUFOUR
AGE
78711 274 896,24 € HT
Le marché prend effet à compter de sa
notification, soit le 28/07/2025
Les différentes phases du marché seront
exécutées sous un délai global maximum de
14 mois (hors période de préparation du
chantier) et dans le respect du planning
prévisionnel du maitre d'œuvre
21/07/2025
Travaux Travaux de construction d'un complexe sportif couvert - Lot 16 : Aménagements paysagers GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD 94520 119 271,67€ HT
Le marché prend effet à compter de sa
notification, soit le 28/07/2025
Les différentes phases du marché seront
exécutées sous un délai global maximum de
14 mois (hors période de préparation du
chantier) et dans le respect du planning
prévisionnel du maitre d'œuvre
21/07/2025
Travaux Travaux de construction d'un complexe sportif couvert - Lot 15 : Panneaux photovoltaïques ITEBELEC 77120 55 590 € HT
Le marché prend effet à compter de sa
notification, soit le 28/07/2025
Les différentes phases du marché seront
exécutées sous un délai global maximum de
14 mois (hors période de préparation du
chantier) et dans le respect du planning
prévisionnel du maitre d'œuvre.
21/07/2025 Travaux Travaux de construction d'un complexe sportif couvert - Lot 7 Cloisons - Plafonds et faux-plafonds EPRIM 77164 116 16230€ HT
Le marché prend effet à compter de sa
notification, soit le 29/07/2025
Les différentes phases du marché seront
exécutées sous un délai global maximum de
14 mois (hors période de préparation du
chantier) et dans le respect du planning
prévisionnel du maitre d'œuvre
29/07/2025
Travaux Travaux de construction d'un complexe sportif couvert - Lot 13 : Chauffage — Ventilation - Plomberie SITEME 77183 842 721,95€ HT
Le marché prend effet à compter de sa
notification, soit le 12/08/2025
Les différentes phases du marché seront
exécutées sous un délai global maximum de
14 mois (hors période de préparation du
chantier) et dans le respect du planning
prévisionnel du maitre d'œuvre
11/08/2025 Liste des décisions de résiliation
Montant € | Montant € a "
Type de | Objetdu | Motifdela | HT de HTrdu |, Durée | Datede | Date d'effet « : & . Attributaire | Code postal| .. es : initiale du |signature de de la marché marché rési on l'indemnité marché a Re A : A marché la décision | décision versée intial
Mission Partie Le marché
d'assistanc forfaitaire : | prend effet
e à maîtrise 21500€ | à compter
d'ouvrage 2 ou HT de sa
Service | spécialisée | RéSiation | BOTTE | 94320 -€ notification | 03/07/2025 | 10/07/2025 pour faute | Sondages : : | en Partie en | au titulaire,
géotechnie accord- |et prend fin
pour la cadre à à la remise
bons de du PV de passation Liste des avenants
Date de
Type de Objet du marché Avenant n° Objet de l'avenant Attributaire Code) Montant € HT du marché intial One Een Durée sors marché postal de l'avenantf de
l'avenant
Montant
Modification du CCP pour Accord-cadre à bons de commande avec! nas les pr du Service | Réservation de places en 2 modifer la forme du prix de | LES PETITES | 4,60 [une quantité minimum de réservation de | "4 PTE Sans inddence 1305205 crèche ferme à révisable avec ajout | CANAILLES places annuelle de 10 places et un à ° pourront pas d'une clause butoir à 10% maximum de 30 places augmenter de
plus de 10%
Travaux de constructon
d'un bâtiment à structure
préfabriquée à l'école Prise en compte de travaux
Travaux | élémentaire Jean-Jacques 2 supplémentaires devant être PROMOFI gatoo | Prxglobalet rraidre 14523000€ | 00e HT Sans incidence 15/07/2025 Gressier - Lot 1 intégrés au marché
Aménagements extérieurs
Gros œuvre - Carrelage Date de
Type de Objet du marché Avenant n° Objet de l'avenant Attributaire CES Montant € HT du marché intial cr Durée sas marché postal de l'avenantf de
l'avenant Montant
Modification du CCP pour Accord-cadre à bons de commande avec nas les nn du Senice_ | Réservation de places en > modifer la forme du prix de | LES PETITES | 4,60 [une quantité minimum de réservation de [4 PTE Sans inddence 1305205 crèche ferme à révisable avec ajout | CANAILLES places annuelle de 10 places et un T > pourront pas d'une clause butoir à 10% maximum de 30 places augmenter de plus de 10%
Travaux de construction
d'un bâtiment à structure
préfabriquée à l'école Prise en compte de travaux p h Travaux | démentaire Jean-Jacques | 2 supplémentaires devant être PROMOFI ga1oo | Prix globalet oraiaie :14623000€ | S500€ HT Sans incidence 15/07/2025) Gressier - Lot 1 intégrés au marché
Aménagements extérieurs
Gros œuvre - Carrelage
Date de
Type de Objet du marché Avenant n° Objet de l'avenant Attributaire EE Montant€ HT du marché intial EI Durée ne marché postal de l'avenantf de l'avenant Montant
Modification du CCP pour Accord-cadre à bons de commande avec! na D du Service | Réservation de places en 2 modifer la forme du prix de | LES PETITES | 4,60 [une quantité minimum de réservation de | "4 BTE Sans inddence 1305205 crèche ferme à révisable avec ajout | CANAILLES places annuelle de 10 places et un | 7 pourront pas d'une clause butoir à 10% maximum de 30 places augmenter de
plus de 10%
Travaux de construction
d'un bâtiment à structure
préfabriquée à l'école Prise en compte de travaux | Travaux | élémentaire Jean-Jacques 2 supplémentaires devant être PROMOFI ga1oo | Prxglobalet rte 14523000€ | &o00e HT Sans incidence 15/07/2025 Gressier - Lot 1 intégrés au marché
Aménagements extérieurs
Gros œuvre - Carrelage
Date de
Type de Objet du marché Avenant n° Objet de l'avenant Attributaire CES Montant € HT du marché intial Or LE Durée pate marché postal de l'avenantf de
l'avenant | Montant
Modification du CCP pour Accord-cadre à bons de commande avec nas les pr du Senice | Réservation de places en > modifer la forme du prix de | LES PETITES | 4,60 [une quantité minimum de réservation de | "4 APTE Sans inddence 1305205 crèche ferme à révisable avec ajout | CANAILLES places annuelle de 10 places et un : © pourront pas d'une clause butoir à 10% maximum de 30 places augmenter de plus de 10%
Travaux de construction
d'un bâtiment à structure
préfabriquée à l'école Prise en compte de travaux p l a! | 2 t forfaitaire : 145 230, Travaux | élémentaire Jean-Jacques 2 supplémentaires devant être PROMOFI 94100 rx global et forfaitaire : 146 230,00€ | à G00€ HT Sans incidence 15/07/2025 Gressier - Lot 1
Aménagements extérieurs
Gros œuvre - Carrelage
intégrés au marché HT Frais et honoraires d'avocats, notaires, huissiers de justice et experts
Type de frais (avocats, notaires.) Prestataire Objet Montants TTC Date de la décision
01/09/2025
Commissaire de justice Arnaud MARTINEZ Notification 476 €
23/07/2025
Symchowicz Weissberg & Défense pénale suite dégradation
Avocat Associés de biens communaux 2484 €
Symchowicz Weissberg & Mise en sécurité ordinaire Allée
Avocat Associés Louis Jouvet 6696 € 28/07/2025
Lexing Alain Bensoussan Analyse d'impact caméras piétons
Avocat Avocats (RGPD) 13632€ 01/08/2028
Symchowicz Weissberg &
Avocat Associés Défense référé précontractuel 4698 € 08/08/2025
Symchowicz Weissberg &
Avocat Associés Consultation juridique - Droit privé 1944 € 09/09/2025 Actions en justice ou défense de la commune
Défense de la commune
Type de recours Objet du Recours Date introdution Tribunal concerné
Référé pré-contractuel Candidat évincé 19/07/2025 Tribunal administratif de Melun
Recours de plein-contentieux Utilisation abusive par des usagers du 26/08/2023 Tribunal administratif de Melun
indemnitaire parking des Guinguettes
Référé suspension Permis de construire 28/08/2025 Tribunal administratif de Melun
Recours de plein-contentieux Mise en sécurité ordinaire 25/11/2024 Tribunal administratif de Melun indemnitaire
contestation titre éxécutoire contestation titre éxécutoire 19/08/2025 TSP
contestation titre éxécutoire contestation titre éxécutoire 19/08/2025 TSP
contestation titre éxécutoire contestation titre éxécutoire 19/08/2025 TSP
contestation titre éxécutoire contestation titre éxécutoire 19/08/2025 TSP
contestation titre éxécutoire contestation titre éxécutoire 19/08/2025 TSP
contestation titre éxécutoire contestation titre éxécutoire 19/08/2025 TSP
contestation titre éxécutoire contestation titre éxécutoire 19/08/2025 TSP
contestation titre éxécutoire contestation titre éxécutoire 19/08/2025 TSP
contestation titre éxécutoire contestation titre éxécutoire 19/08/2025 TSP contestation titre éxécutoire contestation titre éxécutoire 19/08/2025 TSP contestation titre éxécutoire contestation titre éxécutoire 26/08/2025 TSP Demandes de suventions
Objet Montant demandé Organisme date de la demande
Décision de demande d'attribution
d'une subvention au titre du FIM
aménagement paysager de la cour 215 721,50 € Métropole du Grand Paris 18/06/2025
de l'école élémentaire Jean-Jacques
Gressier en cour « oasis »
44 310,00 € Region d'ile de France 18/08/2025
Demande d'attribution d'une subvention
auprès de la région ile-de-france pour la
restauration d'un orgue à tuyaux Délivrance et reprises de concessions de cimetière
Emplacement Type : délivrance/reprise Date Titulaire Durée
28/57 Renouvellement 12/06/2025 F 30 ans
16/49 Renouvellement 27/06/2025 M 30 ans
28/18 Renouvellement 28/07/2025 L 30 ans
28/35 Renouvellement 05/08/2025 V 30 ans
16-juin Renouvellement 14/08/2025 C 30 ans
28/13 Renouvellement 04/09/2025 B 30 ans
3/138 Renouvellement 04/06/2025 A 15 ans
13/38 Renouvellement 26/08/2025 A 15 ans
31-oct Renouvellement 29/08/2025 B 15 ans
32/E/2 Renouvellement 11/07/2025 B 10 ans
juil-82 Achat 12/06/2025 D 30 ans
31/33bis Achat 28/07/2025 D 30 ans
34/1/1 Achat 28/07/2025 C 30 ans
18/41 Achat 26/08/2025 L 30 ans
juil-85 Achat 26/08/2025 S 15ans Louage de choses
Objet de la convention Adresse Titulaire Montant (€) | Date d'effet Durée DE ca signature
boutique ephémère 5 allée Henri Dunant LILIET TRALALA 315 23/06/25 1 semaine 23/06/25
boutique ephémère 5 allée Henri Dunant DIKI FASHION 315 01/07/2025 | 1 semaine 01/07/2025
boutique ephémère 5 allée Henri Dunant Saiene asocaive 600 07/07/2025 1 mois 05/07/2025
boutique ephémère 5 allée Henri Dunant beyondthewool 147,5 25/08/2025 | 1 semaine 06/08/2025
boutique ephémère 5 allée Henri Dunant Les bijoux de Julie 147,5 25/08/2025 | 1 semaine 06/08/2025
boutique ephémère 5 allée Henri Dunant Autour de Soi€ 105 01/09/2025 | 1 semaine 01/09/2025
boutique ephémère 5 allée Henri Dunant Les aveux de 105 01/09/2025 | 1 semaine | 01/09/2025
boutique ephémère 5 allée Henri Dunant Valérie Savignac 105 01/09/2025 | 1 semaine 01/09/2025
boutique ephémère 5 allée Henri Dunant DIKI Fashion 315 08/09/2025 | 1semaine 08/09/2025
boutique ephémère 5 allée Henri Dunant Les pois pois 105 16/09/2025 | 1semaine 16/09/2025
boutique ephémère 5 allée Henri Dunant Ljeppy Garden D 315 16/09/2025 | 1semaine 16/09/2025
boutique ephémère 5 allée Henri Dunant | Un etards deux 315 | 22/09/2025 | semaine | 23/09/2025 crapules 4 . Vote de la décision modificative n°1 exercice 2025 - Budget principal
Le 8 avril dernier nous avons voté le budget principal de la commune en équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur de 63 489 905,64 €. Il convient aujourd’hui de procéder à des modifications et ajustements de crédits.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
équilibrée en dépenses et recettes à 109 361,00 €
Les dépenses supplémentaires : + 250 000,00 €
Les dotations aux amortissements (chapitre 042 – dépenses d’ordre) : + 250 000,00 €
Conformément à la nomenclature M57, les dépenses d’investissement sont amorties selon le principe du prorata temporis.
Compte tenu des acquisitions réalisées en 2025, il est nécessaire d’ajouter 250 000,00 € au montant initialement prévu (4 226 004,00 €)
Budgétairement l’ajout de ces crédits est neutre puisque la même somme est inscrite en recettes d’investissement au chapitre 040.
Les annulations de crédits : - 140 639,00 €
Les atténuations de produits (chapitre 014) : - 140 639,00 €
La contribution de la commune au Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales pour 2025 s’élève à 350 761 €.
La prévision budgétaire prévoyait une participation à hauteur de 491 400,00 €, il est donc proposer de procéder à une annulation de crédits pour -140 369,00 €.
Les recettes complémentaires : + 192 429,00 €
Les atténuations de charges (chapitre 013) : + 20 000,00 €
Dans le cadre d’engagements contractuels la commune a fait valoir ses droits à l’obtention de rabais sur marché pour une recette à hauteur de 20 000,00 €.
Les impôts et taxes (chapitre 73) : + 120 000,00 €
Le rythme d’encaissement des taxes additionnels sur les transactions immobilières laissent entrevoir une hausse de 120 000,00 € (pour un total de 1 220 000,00 €) par rapport à la prévision budgétaire.
Les dotations et participations (chapitre 74) : + 49 429,00 €
La dotation forfaitaire notifiée pour 2 720 738,00 € est supérieure de 44 790,00 € par rapport à la prévision budgétaire à 2 675 948,00 €.
La dotation nationale de péréquation notifiée pour 148 972,00 € est supérieure de 4 639,00 € par rapport à la prévision budgétaire à 144 333,00 €.
Les dotations aux amortissement (chapitre 042) : + 3 000,00 €
Il s’agit d’écritures d’ordre budgétaire, l’ajout de ces crédits est neutre puisqu’une somme identique est inscrite en dépenses d’investissement.
Les annulations de recettes : - 83 068,00 €
- 19 / 99 Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Produits des services et du domaine (chapitre 70) : - 83 068,00 €
Le rythme d’encaissement des redevances d’occupation du domaine public nécessite de réduire la prévision budgétaire du chapitre (4 569 175,00 €) pour un montant de - 83 068,00 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
équilibrée en dépenses et recettes à 523 598,00 €
Les dépenses supplémentaires : + 607 598,00 €
Les opérations spécifiques :
• Construction nouveau gymnase + 400 000,00 € Cette somme est destinée au paiement d’avances sur le marché de construction du 3ème gymnase. Le montant global de l’opération demeure inchangé (8 800 000,00 €) puisque ce montant sera ensuite défalqué des demandes de paiement qui seront présentées au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
Cette opération pluriannuelle créée par délibération du conseil municipal du 2 avril 2024 est une Autorisation de Programme (AP) qui à ce titre fait l’objet d’une délibération distincte présentée lors de ce même conseil.
Les immobilisations corporelles (chapitre 23) : + 200 000,00 € Dans le cadre de l’acquisition en VEFA des futurs locaux de l’école municipal des arts, compte tenu du rythme d’avancement des travaux il est nécessaire d’augmenter de 200 000 euros la prévision.
Les dotations aux amortissement (chapitre 040) : + 3 000,00 €
Il s’agit d’écritures d’ordre budgétaire, l’ajout de ces crédits est neutre puisqu’une somme identique est inscrite en recettes de fonctionnement.
Les opérations patrimoniales (chapitre 041) : + 4 598,00 €
Il s’agit d’une régularisation dans le cadre du versement d’une avance forfaitaire sur exercice antérieur.
Cette opération est neutre budgétairement puisque le même montant est enregistré en recette d’investissement.
Les réductions de dépenses : - 84 000,00 €
Les opérations spécifiques :
• Rénovation des voiries et espaces publics - 84 000,00 €
Cette opération pluriannuelle créée par délibération du conseil municipal le 12 avril 2022 est une Autorisation de Programme (AP) qui à ce titre fait l’objet d’une délibération distincte présentée lors de ce même conseil.
Le montant global de l’opération demeure inchangé
Les recettes complémentaires : + 523 598,00 €
Subventions d’investissement (chapitre 13) : + 269 000,00 €
Cette somme correspond à la quote part perçue par la ville par rapport au produit des amendes de police constaté en 2024.
- 20 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Les dotations aux amortissement (chapitre 040) : +250 000,00 €
Il s’agit du pendant de la dépense inscrite au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement dans le cadre de la constatation des dotations aux amortissements, et donc d’une opération neutre budgétairement.
Les opérations patrimoniales (chapitre 041) : + 4 598,00 €
Il s’agit d’une régularisation dans le cadre du versement d’une avance forfaitaire sur exercice antérieur.
Cette opération est neutre budgétairement puisque le même montant est enregistré en dépenses d’investissement.
En conclusion la décision modificative est ainsi équilibrée :
Dépenses de fonctionnement Montant Recettes de fonctionnement Montant
Chapitre 014 -140 639,00 € Chapitre 013 20 000,00 €
Chapitre 042 250 000,00 € Chapitre 70 -83 068 €
Chapitre 73 120 000,00 €
Chapitre 74 49 429,00 €
Chapitre 042 3 000,00 €
Total 109 361,00€ Total 109 361,00 €
Dépenses d’investissement Montant Recettes d’investissement Montant
Chapitre 20 - 64 000,00 € Chapitre 13 269 000,00 €
Chapitre 21 -20 000,00 € Chapitre 040 250 000,00 €
Chapitre 23 600 000,00 € Chapitre 041 4 598,00 €
Chapitre 040 3 000,00 €
Chapitre 041 4 598,00 €
Total 523 598,00 € Total 523 598,00 €
Principaux textes réglementaires - nomenclature M57
- article L2311-5 et R2311-13 du Code général des
collectivités territoriales
- délibération n°5 du 8 avril 2025
Principaux documents de référence - projet de décision modificative n°1 au budget primitif pour l’exercice 2025
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
- 21 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Vote de la décision modificative numéro 1 exercice 2025 sur le budget principal. Alors qu'est-ce que c'est qu'une décision modificative ? C'est uniquement une gestion technique qui n'a pas d'impact sur le budget annoncé en avril, qui est d'un montant de 63 500 000 €.
Pour le fonctionnement, nous avons une modification de 109 000 €, j'arrondis les chiffres, et en investissement de 523 000 € pour un total équilibré à 632 000. Alors, ça veut dire quoi ? L'objectif de cette décision, c'est tout simplement de transférer de compte à compte, ou de chapitre à chapitre, les sommes non utilisées afin d'équilibrer chaque mouvement au sein du budget même. Pour cela, nous prenons en compte les acquisitions réalisées, les amortissements que nous devons enregistrer, qui sont purement comptables, et des ajustements qui sont, je dois le dire, mineurs dans certaines lignes budgétaires.
Cette décision modificative représente moins de 1 % du budget total. Malgré tout, soyons conscient qu’effectivement ça reste quand même des montants importants pour nous tous. Nous avons des dépenses supplémentaires qui sont surtout liées aux amortissements pour un montant de 250 000 €. Nous avons aussi des atténuations de produits comme le fond de péréquation avec une dépense minorée de 140 000 €. Actuellement, le delta entre les dépenses réelles estimées et les recettes réelles estimées nous fait ressortir un excédent de fonctionnement de 2 400 000 €. Si ce résultat est positif, je tiens quand même à le préciser, c'est grâce à une maîtrise des charges générales d'une masse salariale qui est contenue, mais aussi dû au report sur l'année 2026 du paiement de l'impôt sur les sociétés d'un montant de 550 000 € qui est lié à l'ancienne SARL de l'Horloge que l'on doit payer.
Concernant l'investissement, entre le résultat estimé des dépenses et des recettes, et moins la capacité d'autofinancement, il nous reste à peu près 5,4 millions à couvrir par un crédit. Je rappelle qu’en aucun cas nous sommes autorisés à emprunter pour du frais de fonctionnement, mais uniquement d'investissement qui donc généralement se reportera sur de nouveaux amortissements, mais aussi, il faut le dire, nous récupérons sur du fond de compensation de TVA. Pour conclure, la situation financière reste sous contrôle et saine. Merci à vous, avez-vous des questions ?
Tony RENUCCI : Pas de question, juste pour vous dire que nous voterons contre puisque ce n'est pas notre politique qui s'applique en cohérence avec nos votes sur le budget. Et idem pour la délibération 5, sur les autorisations de programme.
Francis SELLAM : Autre remarque ?
Philippe PLATON : Oui, une petite question, enfin une remarque dans cette délibération sur le nouveau gymnase, il est précisé que le montant global de l'opération demeure inchangé à 8 800 000 €, mais dans la délibération suivante, on dit que le montant global diminue à 7,9 millions. Si vous pouvez juste préciser si je n'ai pas compris quelque chose ou s'il y a une coquille dans cette délibération.
Francis SELLAM : Je crois que c'est lié à des modifications. Nous avons reçu des nouveaux devis, si je ne me trompe pas, je me retourne vers Jérôme si c'est ça, et donc en fait nous avons eu la bonne surprise de voir des montants moindres que ceux qui sont annoncés par les premiers devis. En fait, il y a une baisse des produits bruts qui fait que du coup, eh bien les estimations étaient plus hautes que ce qu'on va payer aujourd'hui.
M. le Maire : Et je compléterai par aussi la très bonne, le très grand soutien de la Région Île-de-France qui a porté quand même plusieurs millions de subventions sur ce projet. Et je souhaitais vraiment le rappeler, et remercier la Région et ses services, Patrick KARAM et Valérie PÉCRESSE, et avec Chantal DURAND nous travaillons aussi pour que le Département, à un moment, malgré ses difficultés qui sont réelles, intervienne financièrement sur ce gymnase. Donc effectivement, c'est une très bonne nouvelle, ce n’est pas une coquille, on est sur un million de moins comme quoi aussi les…
Philippe PLATON : La coquille, s'il y en avait une, était dans cette délibération-ci puisqu’il est précisé : « Le montant global de l'opération demeure inchangé » Alors, est-ce que c'est technique parce que cette délibération vient avant la suivante ?
- 22 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Francis SELLAM : C’est technique et je vous rappelle que tant que le budget n'est pas fini, nous sommes toujours sur un budget estimé. C'est d'ailleurs pour ça que j'ai utilisé le terme de « estimé » parce que c'est le compte de gestion qui, au mois de juin, validera en fait le budget global de l'année 2025 pour 2020, en 2026, en juin 2026. Donc je parle d'estimer, parce qu'il y a une fluctuation qui se fait. Il y a des modifications de devis, il y a comme l'a dit Monsieur le Maire des subventions qui arrivent, ou qui arrivent plus tardivement, et effectivement nous restons malgré tout sur une estimation globale… Ce qui est plus compliqué pour nous puisque, et là je salue les services, quand nous faisons des appels pour des devis de crédit, c'est comme pour tout autre produit, eh bien nous sommes sur des estimations. Je propose de passer aux questions, pas aux questions, aux votes : qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci. Je vous propose de passer à la délibération numéro 5.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er: Adopte par chapitre, la décision modificative n°1 au budget principal de la commune pour l’exercice 2025, ci annexée, arrêtée en mouvements budgétaires à la somme de :
• en dépenses : 632 959,00 €
• en recettes : 632 959,00 €
Dont :
• en section de fonctionnement : 109 361,00 €
• en section d’investissement : 523 598,00 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous les documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (6)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON (), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
5 . Actualisation des autorisations de programme n°12 et 14
Conformément à la M57, la Commune doit engager comptablement la totalité des dépenses à laquelle elle est engagée juridiquement par la passation d’un marché public, et ce dès sa notification, même si cette dépense va être étalée sur plusieurs exercices. Cela conduit à un gonflement des dépenses restant à réaliser en fin d’exercice qui doivent le plus souvent être couvertes par la conclusion d’un
- 23 / 99 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°12 :
TRAVAUX DE RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
CREDIT DE PAIEMENTS
2022 à 2024 2025 2026 Total
réalisé prévisionnel prévisionnel
5 410 603,16 6419 634,99 2 333 486,85 14 163 725,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°12 :
TRAVAUX DE RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
CREDIT DE PAIEMENTS
2022 à 2024 2025 2026 Total
réalisé prévisionnel prévisionnel
5 410 603,16 6 335 634,99 2417 486,85 14 163 725,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°14 :
CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
PR 2025 2026 2024 réalisé prévisi 1 | prévisi
443 127,24 1140235, je av 633,43 |8 800 000,00
Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
emprunt.
La réglementation encourage donc à prévoir des programmes pluriannuels, dont les seuls crédits annuels sont inscrits chaque année au budget. Ainsi, la Commune évite une mobilisation excessive des emprunts. Cette présentation permet également une anticipation et une meilleure lisibilité de ces opérations.
A l’occasion du vote de la décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2025, je vous propose d’actualiser les autorisations de programme N°12 et 14.
Autorisation de programme n°12 – Travaux de rénovation des voiries et espaces publics Révision du montant des crédits de paiement
Par délibération en date du 8 avril 2025 les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été votés comme suit :
La non réalisation d’études techniques (Zac des Studios) ou le coût moindre (MOE renaturation) permettent de réduire le montant de l’enveloppe prévisionnel de -84 000,00€ et donc de réactualiser le montant des crédits de paiement pour 2025, sans modifier le montant global de l’opération, selon la répartition suivante :
Ces hypothèses de crédits de paiement ont été reprises dans la décision modificative n°1 pour l’exercice 2025.
Autorisation de programme n°14 – Construction du nouveau gymnase Révision du montant des crédits de paiement
Par délibération en date du 8 avril 2025 les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été votés comme suit :
- 24 / 99 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°14:
CREDIT DE PAIEMENTS
2024 2025 2026 Montant total
réalisé prévisionnel prévisionnel | après révision
443 127,24 1 540 239,28 5 916 633,48 7 900 000,00
Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Afin de pouvoir procéder au versement d’avances sollicitées par les attributaires du marché, il convient d’augmenter les crédits de paiement de l’exercice 2025 de + 400 000,00€. En revanche après notification de l’ensemble des lots le montant total de l’opération s’élève à 7 900 000€.
La nouvelle situation de cette autorisation de programme est donc la suivante :
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Concernant l'autorisation de programme numéro 12, nous avons retiré 84 000 € car nous les avions provisionnés en pensant que ça serait fait par des entreprises extérieures concernant les études sur la ZAC des Studios et sur la renaturation. Et je salue les services techniques qui ont pris ça en interne et qui ont fait le travail, et donc qui nous ont permis une économie de 84 000 €. Donc merci aux services techniques pour ce travaille. Concernant l'autorisation de programme numéro 14, nous avons une augmentation de 400 000 € parce qu’en fait le projet sur le gymnase avance bien, comme quoi on peut aussi bien avancer dans l'administration, il faut que nous arrêtions de faire du bashing, et du coup nous devons commencer à payer les premières factures des entreprises qui arrivent et donc nous avons mis 400 000 € pour ce PAP. Des questions ? Je passe au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
M. le Maire : Je voudrais juste dire un mot. Je prends bien note de vos votes contre, de l’opposition, des collègues de l'opposition en général. Je pense que les Joinvillais apprécieront que vous votiez contre un gymnase purement par dogmatisme et pas par raison expliquée. Ce soir, devant les Joinvillais, c'est vraiment regrettable de faire… Alors Francis a utilisé le mot de bashing, mais moi je compte… Il n’y a qu'une personne qui communique sur cette table, c'est Monsieur RENUCCI, que régulièrement il n’y a pas assez d'équipements sportifs, il n’y a pas ci, il n’y a pas ça et finalement il vote contre ! Donc les Joinvillais prendront acte. Merci. A toi.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er: Décide de réviser les autorisations de programme n°12 les crédits de paiement comme
- 25 / 99 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°12 :
TRAVAUX DE RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
CREDIT DE PAIEMENTS
2022 à 2024 2025 2026 Total
réalisé prévisionnel prévisionnel
5 410 603,16 6 335 634,99 2417 486,85 14 163 725,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°14 :
CREDIT DE PAIEMENTS
2024 2025 2026 Montant total
réalisé prévisionnel prévisionnel | après révision
443 127,24 1 540 239,28 5 916 633,48 7 900 000,00
Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
suit :
Article 2 : Décide de réviser les autorisations de programme n°14 les crédits de paiement comme suit :
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (6)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON (), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
6 . Attribution d'un complément de subvention au Racing Club Joinville (RCJ)
La convention d’objectifs et de moyens 2023-2025 adoptée par la délibération n°18 du conseil
municipal du 15 février 2023 prévoit que le montant annuel de la subvention de fonctionnement
accordée par la commune à l’association Racing Club Joinville (RCJ) sera décidée pour les années
2024 et 2025 dans le cadre du vote du budget après étude de la demande de l’association.
- 26 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Par délibération n°6 du conseil municipal en date du 8 avril 2025, relative au vote du budget primitif
2025, une première subvention d’un montant de 37 000 € a été attribuée à l’association RCJ.
Par délibération n°9 du conseil municipal en date du 25 juin 2025, relative à l’attribution d’un
complément de subvention au Racing Club Joinville (RCJ), une deuxième subvention d’un montant de
18 750 € a été attribuée, portant à 55 750 € la subvention annuelle cumulée.
Lors des conseil municipaux passés, les échanges en séance ont mis en avant les attentes formulées
par la commune à l’égard du RCJ. Il était attendu de l’association une plus grande transparence,
notamment en ce qui concerne :
• L’accès favorisé à une pratique du football pour les Joinvillais et Joinvillaises, notamment en
passant par une révision des tarifs appliqués aux adhérents non-Joinvillais,
• La répartition des inscriptions entre Joinvillais et non-Joinvillais au sein du RCJ.
Au regard des efforts engagés par le RCJ pour réponse à ces attentes il est proposé au conseil municipal de procéder au versement d’un dernier complément de subvention d’un montant de 19 750 €, soit une subvention annuelle cumulée de 75 000 €.
Principaux textes réglementaires - délibération n°18 du 15 février 2023 portant sur l’adoption de
la convention d’objectifs et de moyens avec les associations
sportives
- délibération n°6 du 8 avril 2025 portant budget principal –
exercice 2025 – vote du budget primitif
- délibération n°9 du conseil municipal du 25 juin 2025 portant
attribution d’un complément de subvention au Racing Club
Joinville (RCJ)
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Michel DESTOUCHES : Attribution d'un complément de subvention au Racing club de Joinville. Il s'agit en fait de compléter la subvention du Racing Club. Nous avons effectivement versé une première subvention de 37 000 € en date du 8 avril 2025. Un complément a été fait ensuite sur un montant de qui arrivait à 55 750 €. Lors du conseil municipal passé, les échanges en séance ont mis en avant les attentes formulées par la commune à l'égard du RCJ. Il était attendu, de l'association, une plus grande transparence, notamment en ce qui concerne l'accès favorisé à une pratique du football pour les Joinvillais et les Joinvillaises, notamment en passant par une révision des tarifs appliquée aux adhérents non joinvillais, la répartition des inscriptions entre Joinvillais et non Joinvillais au sein du RCJ. Au regard des efforts engagés par le RCJ, pour répondre à ces attentes, il est proposé au conseil municipal de procéder au versement des derniers compléments de subvention d'un montant de 19 750 €, soit une subvention annuelle cumulée de 75 000 €. Y a-t-il des questions ? Non. Nous passons au vote. Qui est pour ?
- 27 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Philippe PLATON : Excusez-moi, pardon, si vous voulez juste préciser un peu les engagements concrets qu'a pris le Club, les mesures qui ont été prises depuis la dernière fois. Est-ce que c'est simplement des promesses ou est-ce qu'il y a des mesures concrètes qui ont été…
Michel DESTOUCHES : Aujourd'hui, on a quand même du mieux dans la transparence. Il y a un problème de transparence au niveau du Club. Au 11 septembre, par exemple, on avait 716 licenciés, dont 133 Joinvillais et 583 non Joinvillais, donc 18,5 % de Joinvillais avec des proportions variables selon les catégories. Nous avons du mieux aussi dans la transparence des comptes. Nous faisons apparaître le point important de l'équipement des licenciés, 50 000 € par an, des impayés de cotisation, on a 7 000 € d'impayés de cotisation, et l’absence de sponsoring, ça c'est un problème. La subvention de la Ville permet en fait d’équilibrer les comptes, tout simplement. Et c'est vrai que là, aujourd'hui, les rapports avec le club ça avance bien dans ce domaine-là au niveau des éléments.
M. le Maire : Ça ne répond peut-être pas complètement à votre question. Non, mais on avait un problème de transparence avec le RCJ. On se le dit, parce que je pense que vous aviez bien senti la chose. Nous faisons des efforts, la présidente a fait des efforts notamment sur des chiffres qui sont plus réels par rapport à ceux qui nous étaient présentés, notamment sur le nombre de licenciés vraiment joinvillais ou pas joinvillais. Ça pose un problème et une problématique de l'accès au football aux jeunes Joinvillais, ça pose vraiment cette problématique. Bon voilà, le Club n'est pas remis en cause dans son fonctionnement, mais il a été remis en cause quelque part dans les transmissions de données qui n'étaient plutôt que des copier-coller, que des réalités. Nous avons eu de vraies explications et je voulais remercier le Club, et il faudra à l'avenir continuer à travailler, à affiner les chiffres avec eux, mais je voulais saluer leurs efforts.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Accorde un complément de subvention de 19 750 € à l’association Racing Club de Joinville (RCJ), soit une subvention annuelle cumulée de 75 000 €.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tout document en exécution de la présente délibération.
7 . Attribution d'une subvention complémentaire et convention de subventionnement du Basket Club Joinville
Le Basket Club Joinville est une association sportive qui permet d’apprendre et de pratiquer le basketball comme loisirs ou en compétition, pour les enfants comme pour les adultes. Il bénéficie de la mise à disposition des équipements sportifs communaux et d’une subvention annuelle de 15 000 €.
Au printemps 2025, une délégation de membres de l’association a alerté la commune sur des difficultés rencontrées au sein du club telles que des rémunérations non versées, des soupçons d’utilisation des deniers du club à des fins personnelles, un manque d’investissements dans du matériel ou des équipements sportifs.
Le comité du Val-de-Marne de basket a également contacté la ville pour signaler une dette du club à son égard et des interrogations sur la fiabilité de son dirigeant dans la gestion des fonds.
Suite à ces alertes, une assemblée générale de l’association qui s’est tenue le 20 juin 2025, a permis à une nouvelle équipe de prendre la direction du club et d’engager des échanges constructifs avec
- 28 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
l’ancien dirigeant, et la commune.
La commune a ensuite alerté les autorités compétentes sur les éléments à examiner pour établir les responsabilités dans l’utilisation des fonds de l’association, en particulier concernant la subvention communale.
Néanmoins, à ce jour, le club se retrouve à commencer une nouvelle saison sans les crédits sur lesquels il comptait, dans un budget prévisionnel équilibré intégrant également le recours au sponsoring.
Afin de soutenir la survie de ce club, il est proposé au conseil municipal d’accorder à l’association Basket Club Joinville une subvention exceptionnelle de 12 500 € qui s’ajoute à la subvention initialement attribuée qui s’élevait à 15 000 €. Ainsi, le montant cumulé de la subvention de s’élève à 27 500 €. En conséquence, le montant de cette subvention étant supérieur à 23 000 €, son attribution doit être formalisée par une convention spécifique, annexée à la présente délibération.
Par ailleurs, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit que
toute association ou fondation sollicitant une subvention publique ou un agrément auprès d’une
collectivité territoriale doit, lors du dépôt de sa demande, s’engager à respecter les obligations visant à
ne pas enfreindre les principes qui constituent le socle de la République. Cet engagement prend la
forme d’un contrat d’engagement républicain, jointe en annexe de la convention.
Je vous demande donc de bien vouloir approuver la convention d’objectifs et de moyens liant la commune et l’association, ainsi que son annexe et d’autoriser le Maire à la signer.
Principaux textes réglementaires - délibération n°6 du 8 avril 2025 portant budget principal – exercice 2025 – vote du budget primitif
- loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République
Principaux documents de référence - convention d’objectifs et de moyens 2025-2026 - contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'état
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Michel DESTOUCHES : Le Basket Club de Joinville est une association sportive qui permet d'apprendre et de pratiquer le basket-ball comme loisir ou en compétition pour les enfants comme pour les adultes. Il bénéficie de la mise à disposition des équipements sportifs communaux d'une subvention annuelle de 15 000 €. Au printemps 2025, une délégation de membres de l'association a alerté la commune sur les difficultés rencontrées au sein du club telles que des rémunérations non versées, des soupçons d'utilisation des données du club à des fins personnelles, un manque d'investissement dans du matériel ou des équipements sportifs.
Le Comité du Val-de-Marne de basket a également contacté la Ville pour signaler une dette du club à son égard, et des interrogations sur la fiabilité de son dirigeant dans la gestion des fonds. Suite à ces alertes, une AG de l'association s'est tenue le 20 juin 2025 qui a permis à la nouvelle équipe de prendre la direction du club et d'engager des échanges constructifs avec l'ancien dirigeant de la
- 29 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
commune. La commune a ensuite alerté les autorités compétentes sur les éléments à examiner pour établir les responsabilités dans l'utilisation des fonds de l'association, en particulier concernant la subvention communale. Néanmoins, à ce jour, le club se retrouve à commencer une nouvelle saison sans les crédits sur lesquels il comptait, dans un budget prévisionnel équilibré intégrant également le recours au sponsoring. Afin de soutenir la survie de ce club, il est proposé au conseil municipal d'accorder à l'association Basket Club de Joinville, une subvention exceptionnelle de 12 500 € qui s'ajoute à la subvention initialement attribuée qui s'élève à 4 000 €. Le montant cumulé s'élève à 27 500. En conséquence, la subvention étant supérieur à 23 000 €. L'association doit être formalisée par une convention spécifique annexée à la délibération. En fait, ça équivaut à demander des comptes plus approfondis.
M. le Maire : Il n’y a pas de questions ? Moi, j’en aurais à votre place parce que franchement, une ville qui compense 12 500 €, quelque part ça doit vous interroger. Moi, ça m'a interrogé quoi ! Ben non mais ça ne vous interroge pas. Je suis quand même stupéfait de voir que vous n’êtes pas... Je ne sais pas, peut-être que j'ai annoncé que j'arrêtais la politique, donc vous êtes tout d'un coup très gentils mais quand même, vous devriez poser une question sur les 12 500 € et je vais vous le faire court.
Philippe PLATON : C'est juste qu'on s'est laissés la parole mutuellement.
M. le Maire : Alors posez la question.
Philippe PLATON : Je pense que Carmen a une question.
M. le Maire : Carmen, allez-y.
Carmen PEREZ : Disons qu’en commission, la question avait été posée justement d'avoir des explications sur ces 12 500 € qui étaient attribués en complément, si j'ai bien compris, des 15 000 qui ont déjà été attribués puisque l'association était en difficulté et qu'on risquait de…
M. le Maire : Mais ce n'est pas la réalité. La réalité, c'est que l'association est en difficulté et que nous avons saisi le procureur avec un article 40 pour détournement, c’est tout. Et quand on s'intéresse au club, comme vous, comme nous, à un moment…
Carmen PEREZ : C’est la question que j’ai posée.
M. le Maire : Ah oui, à un moment vous devez aussi vous poser la question. Donc je vous ai coupé, reprenez la parole Madame PEREZ.
Carmen PEREZ : Juste que j'avais effectivement posé la question de savoir si la Ville comptait faire quelque chose pour récupérer cet argent, et on m'avait expliqué qu'effectivement ça serait dit au conseil, qu’on en saurait plus.
M. le Maire : D’accord, on vous a répondu en commission donc très bien mais moi je souhaitais ce soir que ce soit acté dans le conseil, quand même, que la ville… Parce que la commission, les propos ne sont pas retranscrits et comme on va arriver dans une période un peu particulière, moi je souhaite que ce genre de propos soient retranscrits. Donc je vous remercie pour votre question, je vous prie de bien vouloir m'excuser, je pensais que vous n'aviez pas interpellé la municipalité là-dessus. Moi, j'ai assisté à l'AG, j'ai assisté à l'AG et j'ai assisté à quelque chose de très dérangeant, avec des RIB échangés, des chasses choses sur un président de club qui nous a, sous réserve de… qui n'est plus là, il y a un article 40, on espère qu'il va rembourser, ça serait très bien mais ce n'est pas gagné. Voilà, donc on compense le trou en réalité.
Carmen PEREZ : C'est à peu près ce qui m'avait été expliqué à ceci près qu’effectivement on attendait plus de réponses en conseil. Et j'attendais que vous terminiez pour savoir si vous ajoutiez autre chose justement sur les informations que nous n'avions pas en commission.
M. le Maire : Ok, alors c'est vrai que, pourquoi la commune a été surprise et vous aussi, c'est que nous sommes sur des subventions inférieures à 23 000 € qui font que nous avons moins de contrôles que sur des subventions supérieures, et qu’effectivement, malgré la qualité des services et tout, on a fait confiance au club et notamment à son président, et heureusement que des membres du club se posent des questions, et nous saisissent, et nous alertent pour engager ces réflexions, et aujourd'hui que les Joinvillais bouchent le trou.
- 30 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Carmen PEREZ : Cela m’a été expliqué effectivement en commission.
M. le Maire : Merci Madame PEREZ et je ne savais pas que vous l'aviez abordé en commission.
Carmen PEREZ : C’est une question de montant qui faisait que nous pouvions ou non intervenir sur…
M. le Maire : D'accord, merci. D'autres questions ? Non. Nous passons au vote. Qui est pour ? A l'unanimité. Donc je vous remercie.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve l’attribution d’une subvention complémentaire de 15 000,00 € à l’association du Basket Club Joinville.
Article 2 : Approuve la convention d’objectif et de moyen liant la commune et l’association du Basket Club Joinville, ainsi que son annexe.
Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
8 . Convention de versement d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation
Dans le cadre de la continuité de son plan de déploiement de caméras de vidéo-protection, la commune de Joinville-Le-Pont a été sollicitée à de nombreuses reprises par la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne afin d’étudier la faisabilité du déport des images de son Centre de Supervision Urbain vers le Commissariat de Sécurité Publique du Commissariat de Nogent- sur-Marne.
Après une phase technique d’analyse de faisabilité et une étude d’opportunité de cette action, ce déport d’image a été programmé. Il permettra aux fonctionnaires de la Police Nationale d’avoir un contrôle visuel mais également une prise de contrôle fonctionnel sur les 89 caméras de voie publique actuellement actives sur le territoire communal.
Dans ce contexte, la commune a présenté une demande de financement auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. Ce dispositif de financement prévoit une subvention pouvant aller jusqu’à 100% pour cette action
Après arbitrage par la Préfecture du Val-de-Marne, la commune de Joinville-le-Pont a obtenu le montant de subvention de 52 670 euros pour un montant total de l’opération de 64 358 euros soit un financement à hauteur de 80%.
Je vous propose donc d’approuver la convention entre Monsieur Le Préfet du Val-de-Marne et la commune de Joinville-le-Pont, annexée à la présente délibération, pour le versement d’une subvention de 52 670 euros en vue de la réalisation de ce déport d’images, et d’autoriser le Maire à la signer.
- 31 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Principaux textes réglementaires
- le décret n°2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le
Code de la Sécurité Intérieur et Relatif au fonds
interministériel pour la prévention de la délinquance et de la
radicalisation.
- article R132-4-1 et suivants du Code de la sécurité intérieur
- l’avis du référent sûreté du Ministère de l’Intérieur du 24 avril
2024.
Principaux documents de référence - convention de versement d’une subvention au titre du FIPD
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Stephan SILVESTRE : Délibération numéro 8 sur une convention de subvention au titre du FIPD. Dans le cadre de la continuité de son plan de déploiement des caméras de vidéoprotection, la commune de Joinville a été sollicitée très souvent par la Direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne afin d'étudier la faisabilité d'un déport d'images depuis son centre de supervision urbaine, le CSU de la Police Municipale vers le CSP de Nogent. Ça fait bien des années que nous discutons de cette possibilité à la demande du commissariat, mais aussi des différents services de sécurité de l'État. Donc après l'étude de faisabilité qui a été faite, on a décidé de mettre en œuvre ces travaux qui consistent à raccorder numériquement le CSU avec un écran, enfin une station d'accueil au commissariat de Nogent, qui donne la possibilité aux policiers nationaux d'accéder à nos caméras, bien entendu surtout en période nocturne puisque dans la journée nous avons nos propres agents qui le contrôlent. Dans ce cadre-là, nous avons sollicité une demande de subvention auprès du FIPD de la Préfecture et nous avons reçu un avis favorable à hauteur de 52 670 € pour un montant total de l'opération de 64 358 €, soit à peu près 80 % de l'opération. Nous vous demandons donc de bien vouloir approuver cette convention afin d’obtenir cette subvention. Y a-t-il des questions ? Non. Qui est pour ? Pas d'opposition, pas d'abstention. Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention entre Le Préfet du Val-de-Marne et la commune de Joinville-Le- Pont pour le versement d’une subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, en vue du raccordement du Centre de Supervision Urbain de Joinville-Le-Pont au commissariat de Sécurité Publique de Nogent-sur-Marne.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
- 32 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
9 . Approbation de la convention de versement d'une subvention au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) pour l'acquisition de deux véhicules électriques au titre de l'année 2025
Depuis plusieurs années, la commune de Joinville-le-Pont est engagée dans une démarche éco- responsable. Ainsi c’est dans cette dynamique que la commune a poursuivi en 2025 le renouvellement de son parc automobile.
Plusieurs véhicules thermiques, et notamment en priorité les plus polluants, ont déjà été remplacés. Actuellement le parc de véhicules légers ne compte pratiquement plus de véhicules non électriques et la collectivité a commencé à remplacer les véhicules thermiques utilitaires.
Dans ce contexte, la commune a présenté une demande de financement pour l’achat de 2 véhicules propres à destination de différents services municipaux auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du dispositif du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM).
L’un d’entre eux est destiné à la mutualisation dans le pool de prêt et l’autre à la régie des espaces verts.
Ce dispositif permet aux villes lauréates d’obtenir un accompagnement financier à hauteur maximum de 50 % du montant total du projet HT.
La commune de Joinville-le-Pont a obtenu le montant de subvention de 20 046 € HT pour un montant total d’acquisition de 66 820 € HT.
Notre projet d’investissement a été retenu par le Métropole du Grand Paris à l’issue du vote réalisé en bureau métropolitain réuni le 24 juin 2025.
Je vous propose donc d’approuver la convention entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Joinville-le-Pont, annexée à la présente délibération, pour le versement d’une subvention de 20 046 € HT en vue de l’acquisition de véhicules électriques, et d’autoriser le Maire à la signer.
Principaux textes réglementaires - délibération du Conseil Métropolitain CM2016/09/21 du 30 septembre 2016 instaurant la décision des subventions au
titre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) par le
Bureau Métropolitain sur proposition du Comité d’examen
- règlement du Fonds d’investissement Métropolitain du 1er
décembre 2020 instauré par la Métropole du Grand Paris afin
de soutenir les projets des communes et des territoires dans
les compétences de la Métropole
- délibération du Bureau Métropolitain BM2025/06/24/01 du
24 juin 2025
Principaux documents de référence - convention de versement d’une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain (FIM)
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
- 33 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Jérôme TAGNON : Délibération numéro 9, approbation de la convention de versement d'une subvention au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain, le FIM, pour l'acquisition de deux véhicules électriques au titre de l'année 2025. Mes chers collègues, Joinville-le-Pont poursuit son engagement éco-responsable en renouvelant son parc automobile en 2025. La commune a remplacé plusieurs véhicules thermiques, notamment les plus polluants et le parc de véhicules légers est désormais presque entièrement électrique. La collectivité a également commencé à remplacer les véhicules utilitaires thermiques. Pour soutenir ce projet, Joinville a demandé un financement à la Métropole du Grand Paris via le fonds d'investissement métropolitain pour l'achat de deux véhicules propres. L'un servira à la mutualisation dans le pool de prêt et l'autre à la régie des espaces verts. Le FIM finance jusqu'à 50 % du montant total hors taxe des projets retenus. Joinville a obtenu une subvention d’un peu plus de 20 000 € hors taxes pour un coût total de près de 67 000 € hors taxes. Le projet a été approuvé par le bureau métropolitain le 24 juin dernier.
Je vous propose donc d'approuver la convention entre la Métropole et la commune de Joinville annexée à la présente délibération pour le versement d'une subvention d'un peu plus de 20 000 € hors taxes en vue de l'acquisition de véhicules électriques, et d'autoriser ainsi le Maire à la signer. Pour votre information, la présente délibération a reçu un avis favorable en commission transition écologique, urbanisme et mobilités du 30 septembre dernier. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Merci, unanimité.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Joinville-le- Pont pour le versement d’une subvention dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM), en vue du projet d’acquisition de 2 véhicules électriques.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
10 . Approbation du renouvellement de la convention de partenariat entre la commune de Joinville-le-Pont et le Département du Val-de-Marne pour l'organisation de permanences
Le Conseil Départemental du Val-de-Marne renforce son implantation territoriale afin de répondre aux
aux besoins de proximité des services publics exprimées par les populations. Le projet d’accueil
départemental s’inscrit dans ce cadre, et en particulier l’extension des permanences dans les villes.
Ce service de proximité est très apprécié des usagers qui le fréquentent car il facilite l’accès de tous
aux prestations départementales et contribue efficacement à lutter contre la fracture numérique quels
que soient l’âge et la situation de l’usager.
Dans ce cadre, la Commune souhaite poursuivre son partenariat avec le Département, et s’engage
- 34 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
notamment à mettre à disposition de celui-ci un espace au sein du Guichet Unique, afin qu’il y tienne
une permanence hebdomadaire visant à faciliter l’accès des citoyens aux différentes démarches
proposées par celui-ci.
Les usagers doivent prendre rendez-vous eux-mêmes en appelant le numéro de téléphone dédié ou
en se connectant sur le site internet du Conseil Départemental.
Je vous propose d’approuver le projet de convention de partenariat pour l’organisation de
permanences du Département dans la Commune de Joinville-le-Pont et d’autoriser le Maire à la
signer.
principaux textes de référence - délibération n°2025-6-18 de la commission permanente du Conseil Départemental du 23 juin 2025
- délibération n°14 du Conseil municipal du 28 juin 2025
Principaux documents de référence - convention de partenariat avec le Département pour l’organisation de permanences dans la Commune de
Joinville-le-Pont
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Délibération numéro 10, approbation du renouvellement de la convention de partenariat entre la commune de Joinville-le-Pont et le Département du Val-de-Marne pour l'organisation des permanences. Donc cette convention permet effectivement au Département de pouvoir organiser des permanences et de répondre à toutes les questions qui sont liées à ses compétences. Juste pour rappel, pour l'année 2024, le Département a reçu 201 usagers et qui ont répondu à 100 % de satisfaction concernant cet accueil. Pour l'année 2025, nous en sommes à 174 usagers qui ont été accueillis. Lors de ces permanences et nous sommes la ville numéro 1 pour l'accueil de ces usagers. Merci au travail qui est fait par la mairie et puis au Département. Des questions ? Qui est pour ? Unanimité ? Merci à vous.
M. le Maire : Jérôme.
Jérôme TAGNON : Je laisse la parole à Monsieur OTTAVI qui est notre représentant auprès du SIGEIF.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention de partenariat pour l’organisation de permanences du Département dans la Commune de Joinville-le-Pont.
Article 2 : Autorise le maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article
- 35 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
L.2122-17 du même code, à signer la convention et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
11 . Adhésion de la Commune au service d'achats centralisés SIGEIF "EcoReno" pour l'accompagnement à la performance énergétique au sein des bâtiments communaux et du CCAS.
La commune est membre du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour la fourniture de gaz pour l’ensemble de ces bâtiments communaux (exceptés ceux chauffés à l’électricité et un chauffé aux pellets).
Lors de son conseil administration du 3 février 2025, le SIGEIF a créé un service d’achats centralisés dénommé « EcoReno ».
Ce nouveau service consiste en un accompagnement personnalisé dédié à la performance énergétique.
C’est une solution « clé en main » structurée qui répond aux besoins spécifiques des collectivités en matière de gestion des installations CVC (chauffage, ventilation, climatisation) et de rénovation énergétique.
« EcoReno » se structure autour de 3 axes :
• l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage dans les bâtiments, avec une garantie de réduction des consommations via un système d’intéressement. • prestations de maîtrise d’œuvre et de travaux afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.
• Ingénierie financière et recherche proactive de financements, avec un accompagnement au montage des dossiers.
Dès lors, au regard des objectifs nationaux fixés en matière de performance énergétique, la commune souhaite saisir l’opportunité économique, technique et administrative de centraliser ses achats par le biais de la centrale « EcoReno ».
L’accès à l’offre SIGEIF « EcoReno » implique une contribution financière établie comme suit :
• Une contribution financière annuelle pour l’accès au service à 1500 € par an. • Une contribution Financière Complémentaire (CFC) pour la mise à disposition d’accords- cadres pour chacune des thématiques proposées :
• Exploitation et de maintenance des installations CVC : 2,5% du montant du marché subséquent.
• Maîtrise d’œuvre et autres prestations intellectuelles : 1,5% du montant du marché subséquent.
• Travaux de rénovation énergétique : 1,5% du montant du marché subséquent.
En conséquence, afin d’améliorer le niveau de service, je vous propose ainsi : • d’adhérer à la centrale d’achat SIGEIF « EcoReno » ;
• d’approuver la convention générale de service actant cette adhésion et permettant à la commune de recourir aux services d’exploitation et de rénovation énergétique des bâtiments proposés par le SIGEIF, agissant en tant que centrale d’achat, et d’autoriser M. le Maire à la signer ;
• d’approuver la convention particulière du service d’exploitation complétant la convention
- 36 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
générale de service d’achats, et d’autoriser M. le Maire à la signer.
Principaux textes réglementaires - articles L. 2113-2 et suivants du Code de la commande publique
- délibération n°25-03 du comité d’administration du Sigeif du
3 février 2025 adoptant la convention générale de services
d’exploitation et de rénovation des bâtiments et les
conventions particulières de services d’exploitation, de
maîtrise d’œuvre et de travaux
Principaux documents de référence - convention générale de service de la centrale d’achats - convention particulière de service Exploitation
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Laurent OTTAVI : Chers collègues, bonsoir, je sors d'un épisode Covid, donc peut être que la voix va être un peu prise. Je voudrais d'abord, puisque j'ai rarement la parole, remercier le Maire de m'avoir confié cette mission de représenter la commune au syndicat, au SIGEIF depuis le début de mandat. J'ai d'ailleurs assisté hier à un conseil d'administration super, beaucoup de monde, énormément de communes présentes, et avec en plus une conférence sur l'avenir de l'énergie du gaz en France. Voilà. Je vous communique la délibération numéro 11 et la numéro 12 qui sont liées. La commune, depuis plusieurs années, est adhérente au syndicat SIGEIF qui est une société d'économie mixte, juridiquement il y a toute une procédure là-dessus. Là, nous étions sur la plateforme ALTEREA et nous allons passer, après acceptation de cette délibération, sur la plateforme qui vient de se créer et qui est donc « Eco Reno. » Lors de son conseil d'administration du 3 février 2025, le SIGEIF a créé un service d'achat centralisé dénommé « Eco Reno. » Ce nouveau service consiste en un accompagnement personnalisé dédié à la performance énergétique. C'est une solution clé en mains qui permettra notamment des installations CVC, chauffage, ventilation, climatisation, et tout cela dans le cadre de la rénovation énergétique. « Eco Reno » se structure autour de trois axes : l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, les prestations de maîtrise d'œuvre et de travaux, et enfin l'ingénierie financière.
La commune souhaite saisir ainsi l'opportunité économique, technique et administrative de centraliser ses achats par le biais de la centrale « Eco Reno. » Bien entendu, on rentre sur une nouvelle plateforme, ce qui implique une nouvelle contribution financière qui sera de 1 500 € par an, plus un certain nombre de pourcentages selon les marchés à venir au niveau de l'exploitation, maintenance, maîtrise d'œuvre et travaux de rénovation énergétique. Il faut savoir aussi que le SIGEIF dispose, dans sa structure, j'ai pu en rencontrer certains, d'ingénieurs compétents sur divers sujets. Je pense qu’au-delà de l'économie d'énergie que les services techniques pourraient évaluer financièrement, il y a aussi le fait de rentrer dans une structure d'accompagnement avec des compétences assez importantes, et je pense que c'est une bonne opportunité pour la commune. En conclusion, je vous demande donc d'adhérer à la centrale d'achat SIGEIF « EcoReno », d'approuver la convention générale de services, et ensuite d'approuver la convention particulière du service d'implantation complétant la convention générale de service d'achat, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Je vous remercie.
- 37 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
M. le Maire : Tu passes au vote.
Laurent OTTAVI : Ah pardon, je n’ai pas l’habitude. Y a-t-il des questions ?
Jean-François CLAIR : Chers collègues, juste une question là si j'ai tout bien compris… Bon, c'est la 11 et la 12, donc en résumé, tout ce qui va concerner l'achat de l'énergie c'est le SIGEIF qui va s'en occuper, achat plus, la gestion, et tout ce qui concerne la maintenance des installations techniques, c'est aussi le SIGEIF. Je pense par exemple, pour être très précis, aux contrats P1, P2, P3.
Laurent OTTAVI : Au niveau de la gestion, de la maintenance d'équipements, je n'en suis pas certain. Par contre, sur l'accompagnement des projets… Après, les services techniques pourront compléter mon intervention bien entendu… Sur l'accompagnement financière des projets et de l'achat lui-même, c'est le SIGEIF.
Jean-François CLAIR : Et la maintenance ? Parce que les contrats de maintenance coûtent très cher. Je ne rentre pas dans les détails mais ça coûte très cher.
A.B : Excusez-moi, le SIGEIF, là, il nous propose un nouveau service, c'est le suivi de nos installations de chaufferie. Jusque-là, l'accompagnement était fait par ALTEREA dans le cadre d'un marché du SIPPEREC et nous avions passé notre contrat de chauffage, et le sortant, actuellement, c'est Engie qui s'occupe de toute la maintenance des chaufferies, de la climatisation. Et là, le SIGEIF nous propose de nous accompagner et de nous suivre en contrat. Oui, ça sera moins cher et surtout ça sera un accompagnement fait par le service public, alors qu'ALTEREA est un bureau d'études privé.
M. le Maire : Donc, le vote Monsieur OTTAVI.
Laurent OTTAVI : Je vous propose de voter ces questions à la plateforme « EcoReno. » Qui est pour ?
M. le Maire : A l'unanimité, je te remercie. La suivante, s’il te plaît.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve l’adhésion à la centrale d’achat SIGEIF « EcoReno »,
Article 2 : Approuve les projets annexés à la présente délibération :
• La convention générale de service permettant à la commune de recourir aux services d’exploitation et de rénovation énergétique des bâtiments proposés par le SIGEIF, agissant en tant que centrale d’achat
• La convention particulière du service d’exploitation complétant la convention générale de service d’achats.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer la convention générale de services et la convention particulière d’exploitation et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
- 38 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
12 . Approbation de la convention d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage d’exploitation du SIGEIF pour l'exécution d'un marché subséquent
Vous venez d’approuver l’adhésion au service d’achats centralisés dénommé « EcoReno » du SIGEIF. .
Dans le cadre de l’adhésion au service d’achats centralisés « EcoReno », la commune bénéficiera de plusieurs services et notamment de la passation du marché subséquent relatif à l'exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS.
Afin de pouvoir bénéficier également de l’accompagnement du SIGEIF dans l’exécution du marché subséquent, il convient de souscrire à cette mission de manière spécifique.
Cette mission de suivi dans l’éxécution du marché comprend les prestations suivantes : • Le relevé des équipements techniques et l’intégration des données dans une base de données ;
• L’établissement du programme travaux ;
• L’établissement des objectifs de consommation ;
• La gestion technique du marché ;
• Le suivi des relations contractuelles ;
• Le calcul de l’intéressement ;
• L’assistance au suivi des prestations de maintenance.
Cette mission d’AMO concernant l’exploitation et la maintenance des installations CVC aura un coût allant de 0,5% à 1% du montant du marché subséquent, en fonction des missions sollicitées.
Je vous propose donc d’approuver la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’exercice de la mission complémentaire de suivi dans l’exécution d’un marché subséquent proposée par le service d’achats centralisés « EcoReno » et d’autoriser le Maire à la signer.
Principaux textes réglementaires - articles L. 2113-2 et suivants du Code de la commande publique,
- délibération n°25-03 du comité d’administration du Sigeif du
3 février 2025 adoptant la convention générale de services
d’exploitation et de rénovation des bâtiments et les
conventions particulières de services d’exploitation, de
maîtrise d’œuvre et de travaux.
Principaux documents de référence - convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’exécution du marché subséquent d’exploitation
(maintenance et gros entretien de la production de chauffage
et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du
CCAS)
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
- 39 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Laurent OTTAVI : Nous vous demandons d'approuver l'adhésion au service d'achat « EcoReno. » Je vous propose donc d'approuver la convention d'assistance à maître d'ouvrage. On entend souvent assistance à maîtrise d'ouvrage, on l'a souvent en juridique en AMO. Je ne vais pas la lire entièrement. Cette mission de suivi dans l'exécution du marché comprend les prestations suivantes : le relevé des équipements techniques, l'établissement des programmes travaux, l'établissement des objectifs de consommation, la gestion technique du marché, le suivi de relations contractuelles, le calcul de l'intéressement, l'assistance au suivi des prestations de maintenance. Voilà. Là aussi, cette mission a un coût, elle sera donc de 0,5 % à 1 % du montant du marché à venir. Je vous propose, chers collègues, d'approuver la convention d'assistance à maître d'ouvrage. Voilà, y a-t-il des questions ?
M. le Maire : Je sais que tu n’oses pas demander, alors j’y vais. A l’unanimité, merci pour ta prestation. Numéro 13, Monsieur BAHMAD.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuver la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’exercice de la mission complémentaire de suivi dans l’exécution d’un marché subséquent proposée par le service d’achats centralisés « EcoReno ».
Article 2 : Approuve les conditions financières d’assistance à maîtrise d’ouvrage “Sigeif EcoReno”, à savoir : une AMO exploitation et maintenance des installations CVC fixée entre 0,5 % et 1 % du montant du marché subséquent, selon l’étendue des missions sollicitées.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de
l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
13 . Approbation de la convention d’objectifs avec Biocycle pour la collecte et la redistribution des invendus des marchés forains
L’établissent public territoriale Paris Est Marne et Bois a adopté en juillet 2024 son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) avec pour objectif, d’ici 2029, la réduction et la valorisation des déchets collectés par l’intercommunalité.
Concernant la gestion des déchets alimentaires, la commune, de son coté, a déjà engagée diverses actions :
Campagne de Sensibilisation à l’anti-gaspillage alimentaire, notamment auprès des écoles, lors des « défis familles » proposé par l’EPT et de la journée du développement durable. Collecte des biodéchets issus des cantines scolaires, avec un total de 18 tonnes collectées sur une année scolaire. Notre objectif étant de baisser de ce tonnage en luttant contre le gaspillage alimentaire.
Déploiement de points d’apport volontaire, permettant depuis leur mise en place de collecter 56 tonnes de biodéchets, soit l’équivalent de 18 tonnes de CO évitées. ₂
Aujourd’hui, la Commune souhaite renforcer sa démarche en se rendant sur les lieux de commerce
- 40 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
avec un dispositif environnemental et vertueux proposé par l’ EPT.
L’activité de ce dispositif partenarial est réalisée par l’Association Biocycle qui collecte à vélo les invendus alimentaires encore consommables sur les marchés forains, pour les redistribuer auprès d’associations locales. Déjà évalué pour les marchés forains des communes de Champigny-sur- Marne, ou Vincennes, son déploiement concernera à Joinville-le-Pont, le marché forain de l’avenue Gallieni, les samedis.
Avec la mise en place de ce partenariat, les trois acteurs s’engagent mutuellement.
• L’EPT, pilotera en concertation avec la Commune la mise en œuvre du dispositif de collectes
tout en promouvant le partenariat avec la Commune et l’activité de l’Association en tant que
partenaires. Il assure également l’organisation des instances de pilotage technique et
stratégique du dispositif ainsi que l’évaluation et le relais des actions engagées auprès des
villes concernées. Enfin, l’EPT mobilisera aussi les moyens financiers nécessaires à la mise
en œuvre du dispositif dont le coût pour l’année 2025 s’élève à 4 225 € TTC.
• La Commune, de son coté, s’engage à piloter en concertation les instances techniques et stratégiques du dispositif, à sélectionner des associations locales bénéficiaires pour les invendus encore consommables collectés, à faciliter l’insertion de l’Association dans le tissu local d’acteurs et à mettre à sa disposition un local de stockage sécurisé pour son matériel tel qu’un vélo cargo. En ce sens, pour la mise à disposition, un projet de convention d’occupation précaire du domaine privé vous sera présenté à l’occasion d’une délibération spécifique.
• L’Association s’engage quant à elle à accompagner l’EPT et la commune, à sensibiliser le gestionnaire et les commerçants en se rendant sur les marchés pour collecter et sur-trier avant la redistribution des invendus alimentaires, lesquels devront être transportés et distribués vers les associations locales à l’aide exclusivement de cycles à assistance électrique. Ces missions seront réalisées par du personnel en insertion sociale et locale. En outre, l’Association proposera des opérations de sensibilisation sur le gaspillage alimentaire.
Je vous propose donc d’approuver la convention d’objectifs entre la commune, l’EPT Paris Est Marne et Bois et l’Association Biocycle pour la période 2025-2029.
Principaux textes réglementaires. - loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une
alimentation saine, durable et accessible à tous
- loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le
gaspillage et à l'économie circulaire
Principaux documents de référence - convention d’objectifs entre Paris Est Marne et Bois, la ville de Joinville-le-Pont et l’Association Biocycle pour la collecte des
invendus encore consommables sur les marchés forains et
redistribution à des associations locales en cyclo logistique
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
- 41 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Brahim BAHMAD : Bonsoir mes chers collègues, délibération numéro 13, la convention d'objectifs avec Biocycle pour la collecte et la redistribution des invendus des marchés forains. Mes chers collègues, cette convention tripartite entre Paris Est, Marne et Bois, la Ville de Joinville-le-Pont et l'association Biocycle, vise à collecter et redistribuer les invendus alimentaires encore consommables des marchés forains. L'association Biocycle, spécialisée dans la cyclo logistique solidaire, interviendra sur le marché forain de l'avenue Gallieni. Les denrées collectées à vélo seront redistribuées à des associations locales. Les engagements pris par l’EPT, c'est la coordination du dispositif et le financement évaluation, pour la commune c'est la participation au pilotage, la mise à disposition d'un local de stockage sécurisé et la désignation de l'association bénéficiaire, et pour Biocycle la collecte à vélo, la sensibilisation des commerçants et du public, et la redistribution locale par du personnel en insertion. Il est proposé au conseil d'approuver la convention d'objectifs entre Paris Est, Marne et Bois, la Ville et l'association Biocycle pour la période 2025-2029, et d'autoriser le Maire à la signer. A reçu l'avis favorable des membres présents de la commission transition écologique, urbanisme et mobilités. Avez-vous des questions ?
Tony RENUCCI : Oui, juste une question rapide parce que dans la délibération, on dit associations locales concernées au pluriel, donc j'allais poser la question desquelles. Et dans la délibération 14, j'ai compris que c'était la Croix Rouge, donc je me demandais s'il n’y avait que la Croix Rouge ou s'il y en avait d'autres.
Brahim BAHMAD : Merci. Alors, oui la Croix Rouge a bien fait partie des associations et nous sommes encore en discussion avec d'autres associations locales qui sont déjà bien implantées sur le territoire ; elles sont encore en discussion pour qu'elles puissent participer au projet. Merci.
Tony RENUCCI : Oui bonsoir, pourquoi est-ce que cela ne concerne que le marché Gallieni et pas celui de la place du 8 mai ?
Brahim BAHMAD : Alors, comme vous l'avez compris, c'est une phase de test, une expérience que l'on est en train de mettre en place. Nous avons commencé avec le marché Gallieni et nous allons tirer les retours de cette expérience sur le marché Gallieni pour ensuite l'étendre, si cela fonctionne bien, au marché du 8 mai. Merci. D'autres questions ? Qui est pour ? A l'unanimité. Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de convention d’objectifs entre Paris Est Marne et Bois, la commune de Joinville-le-Pont et l’Association Biocycle pour la collecte des invendus encore consommables sur les marchés forains et redistribution à des associations locales en cyclo logistique.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu désignation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
14 . Convention d'occupation précaire du domaine privé de la commune avec l'association Biocycle
« Biocycle » est une association d’intérêt général, premier relais professionnel du don alimentaire en triporteur. Elle organise localement la collecte des invendus encore consommables auprès des commerçants du marché forain avenue Galliéni, pour les redistribuer à l’antenne locale de la Croix-
- 42 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Rouge.
Engagée dans cette démarche environnementale, pour soutenir cette activité cyclo logistique, la commune souhaite mettre à disposition de l’association, un emplacement sécurisé appartenant à son domaine privé, situé 19 rue de Paris (niveau -1) pour le stationnement du triporteur entre les périodes de marché. Il est équipé d’un point de recharge électrique pour les batterie et d’un casier pour le petit équipement cycliste.
Cette convention sera conclue pour une durée d’un an reconductible jusqu’au 31 décembre 2027. Au regard de la nature de l’association, la mise à disposition est consentie à titre gratuit. En contre partie l’association s’engage à faire état du soutien de la commune, d’organiser des ateliers de sensibilisation grand public sur la thématique de l’anti gaspillage (vélo mixeur) et de fournir un bilan détaillé de son activité.
Je vous propose donc d’approuver le projet de convention d’occupation précaire du domaine privé de la commune avec l’association Biocycle et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Principaux textes réglementaires - article L.2125-1du Code général des collectivités territoriales
- articles R.2122-1 à R.2122-3 du Code général de la
propriété des personnes publiques notamment les
Principaux documents de référence - projet de convention d’occupation de domaine privé de la Commune
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Brahim BAHMAD : Alors, la délibération de 14, comme vous l'avez compris, on vient de signer le partenariat donc dans le cadre de ce partenariat avec Biocycle, la commune met à disposition de l'association un emplacement sécurisé situé au 19 rue de Paris pour le stationnement du triporteur et la recharge électrique entre les marchés. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit jusqu'au 31 décembre 2027. En contrepartie, Biocycle s'engage à mentionner le soutien de la commune, organiser des ateliers de sensibilisation grand public et fournir un bilan annuel d'activités. A reçu l'avis favorable des membres présents et de la commission transition écologique, urbanisme et mobilités. Avez-vous des questions ? Oui.
Maxence GEORGEAUD : Quel type d'action de sensibilisation à destination du public va être proposée dans ce cadre ?
Brahim BAHMAD : C'est une très bonne question, on reviendra sur les détails de la convention. D'autres questions ? Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de convention d’occupation précaire du domaine privé de la commune
- 43 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
avec l’association « Biocycle ».
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales ou l’élu remplaçant Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
15 . Approbation d'une convention de partenariat pour mise en place d'animations ludiques par la ludothèque municipale au sein du collège Jean Charcot
La ludothèque municipale est un des équipements qui composent l’offre culturelle joinvillaise. Elle souhaite élargir son public et diffuser plus largement la culture ludique.
Suite à la dernière convention qui courrait de 2023 à 2025, le collège Jean Charcot souhaite renouveler son partenariat avec la ludothèque. Il s’agit d’interventions au sein du collège sur le temps de la pause méridienne afin d’aller à la rencontre des élèves en proposant des animations ludiques et des espaces de jeux. Ces rencontres ont lieu un vendredi sur deux, hors vacances scolaires.
Les animations proposées par la ludothèque ont pour objectif de donner à jouer aux collégiens en favorisant le partage, l’échange, la découverte. Des jeux divers (jeux de société, de construction, etc…) sont proposés en collaboration avec l’équipe du collège et en réponse aux sollicitations et envies des collégiens.
En fin d’année scolaire, et après une étape de bilan partagé entre la ludothèque et le collège, la convention pourra être reconduite pour la même durée, soit un total de 2 ans.
Je vous demande donc de bien vouloir approuver le projet de convention de partenariat avec le collège Jean Charcot pour la mise en place d’animations ludiques et d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Principaux documents de référence - convention de partenariat avec le collège Jean Charcot pour la mise en place d’animations ludiques
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Chantal ALLAIN : Délibération numéro 15, approbation d'une convention de partenariat pour mise en place d'animations ludiques par la ludothèque municipale au sein du Collège Jean Charcot. La
- 44 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
dernière convention couvrait de 2023 à 2025. Le collège souhaite renouveler son partenariat avec la ludothèque. Je précise que ce sont des propositions d'animations ludiques et des espaces jeux, sur les temps méridiens un vendredi sur deux. Je vous propose d'adopter ce projet de convention. Avez- vous des questions ? Êtes-vous pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de convention de partenariat pour la mise en place d’animations ludiques par la Ludothèque municipale au sein du collège Jean Charcot.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention de partenariat et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
16 . Approbation de la convention d'objectifs et de financement CAF - Accueil des enfants en situation de handicap
La Commune est soucieuse de la manière dont elle accueille les enfants porteurs de handicap en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE).
Dans ce cadre, nous avons décidé de mobiliser une psychomotricienne qui interviendra une fois par mois dans chaque structure pendant 4 mois. Ses interventions ont pour objectif de :
• Proposer des ateliers psychomoteurs à destination des enfants, et plus particulièrement des enfants porteurs de handicap, conçus et organisés à partir des observations de la psychomotricienne et des équipes ;
• Former les équipes de professionnels à la compréhension et à l’appropriation de ces enjeux, à l’individualisation de l’accompagnement, ainsi qu’à l’utilisation de matériel adapté ;
• Se rendre disponible pour les parents qui souhaiteraient la rencontrer.
Sur l’ensemble des crèches, nous accueillons actuellement 8 enfants porteurs de handicap et/ou présentant des besoins particuliers.
Cette action fait l’objet d’un financement par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne à hauteur de 4 325,00 euros.
Ainsi, je vous propose donc d’approuver la convention d’objectifs et de financement « accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun » entre la CAF du Val-de-Marne et la commune de Joinville-le-Pont et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Principaux documents de référence - Convention d’objectifs et de financement « accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et
services de droit commun »
Présents :
- 45 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Liliane REUSCHLEIN : Délibération numéro 16, je vous demande d'approuver une convention d'objectifs et de financement de la CAF pour les accueils d'enfants en situation de handicap dans nos crèches municipales. Comme vous le savez et comme on vous l'avait déjà précisé, la commune est toujours soucieuse de la manière dont elle accueille les enfants porteurs de handicap en établissement d'accueil pour les jeunes enfants. Dans ce cadre, il a été décidé de mobiliser une psychomotricienne joinvillaise qui interviendra une fois par mois dans chaque structure pendant quatre mois. Ces interventions ont pour objectif de proposer des ateliers psychomoteurs à destination des enfants, plus particulièrement des enfants porteurs de handicap ou de difficultés psychomotriciennes, de former les équipes de professionnels à la compréhension et à l'appropriation des enjeux et de l'intérêt qu'il y a à aider plus particulièrement ces enfants, et enfin se rendre disponible pour les parents qui souhaiteraient la rencontrer. Je vous précise que sur l'ensemble des crèches municipales, nous accueillons actuellement 8 enfants porteurs de handicap et / ou qui présentent des besoins particuliers. Cette action a fait l'objet d'un financement par la Caisse d'Allocations Familiales à hauteur de 4 225 €, c'est-à-dire 80 % de la somme de la dépense globale. Je vous propose donc d'approuver cette convention d'objectifs et de financement pour que nous puissions aider au mieux, et les familles, et les enfants en situation de handicap dans nos crèches. Auriez-vous des questions ? Je vous propose de voter. Qui est pour ? Unanimité. Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention d’objectifs et de financement au titre du fonds publics et territoires pour l’ accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun entre la CAF du Val-de-Marne et la commune de Joinville-le-Pont.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
17 . Convention d'objectifs et de financement CAF - Soutien à l'exercice de la fonction parentale
En 2023 et 2024 la commune a organisé des événements destinés aux parents de jeunes enfants.
Suite aux retours des familles lors de ces événements, des points info familles, ou encore au sein des
- 46 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
équipements d'accueil du jeune enfant, nous avons constaté que les besoins se situaient davantage autour du développement d'ateliers partagés parents/enfants.
Ainsi pour 2025 nous mettons en place un programme d'activités axés sur deux thématiques : • l’éveil sensorimoteur et culturel ;
• la santé et le développement du jeune enfant.
Les parents seront pleinement acteurs de ces ateliers collectifs qui seront propices à l'échange et la rencontre. Ils permettront de briser l’isolement notamment des familles mono-parentales qui sont un public cible.
Ces ateliers seront animés par les agents des crèches mais aussi par des intervenants extérieurs choisis en fonction des thèmes.
Cette action fait l’objet d’un financement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne à hauteur de 2 351,00 euros.
Ainsi, je vous propose donc d’approuver la convention d’objectifs et de financement au titre de l’aide au fonctionnement pour le « projet local au titre du soutien à la parentalité » entre la CAF du Val-de- Marne et la commune de Joinville-le-Pont et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Principaux documents de référence - convention d’objectifs et de financement – aide au fonctionnement « projet local au titre du soutien à la
parentalité »
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Liliane REUSCHLEIN : Délibération 17, c’est de nouveau une convention d'objectifs et de financement de la CAF et dans ce cas-là, c'est pour un soutien à l'exercice de la fonction parentale. En 2023 et en 2024, la commune a organisé des événements destinés aux parents et aux jeunes enfants, et à la suite de retours des familles à propos de ces événements, à propos des points Info Famille ou encore dans les équipements d'accueil des jeunes enfants, on a constaté que les besoins se situaient davantage autour du développement d'ateliers partagés avec les enfants et les parents, c’est-à-dire que les parents voulaient bien venir dans des lieux dédiés, accompagner leurs enfants pour avoir des activités. On a notamment eu la semaine dernière une activité yoga avec des enfants de moins de trois ans. Pour 2025, on met en place un programme d'activités axé sur deux thématiques, l'éveil sensori-moteur et culturel et enfin la santé et le développement du jeune enfant. Les parents sont pleinement acteurs de ces ateliers. Ils sont animés par les agents des crèches, mais aussi par des intervenants extérieurs qui sont choisis en fonction des thèmes que l'équipe de la petite enfance et les directrices de crèches souhaitent développer. Cette action a fait l'objet d'un financement de la Caisse d'Allocations Familiales en totalité cette fois-ci, à hauteur de 2 351 € et je vous propose donc d'approuver la convention d'objectifs et de financement au titre de l'aide au fonctionnement de ce projet. Avez-vous des questions ? Nous pouvons voter. Qui est pour ? A l'unanimité. Merci.
- 47 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention d’objectifs et de financement – aide au fonctionnement « projet local au titre du soutien à la parentalité » entre la CAF du Val-de-Marne et la commune de Joinville-le- Pont pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
18 . Remise gracieuse des droits d’occupation du domaine public à destination d'un forain place de Verdun.
En raison de l’indisponibilité du manège « Le Bayard », ainsi que de tout autre équipement susceptible
de le remplacer durant la période estivale de juillet et août 2025, Monsieur Boris LAPERE a sollicité la
municipalité afin d’obtenir une remise gracieuse des droits d’occupation du domaine public afférents à
ces deux mois.
En effet, Monsieur LAPERE n’a pas été en mesure d’exploiter l’emplacement qui lui était réservé,
situé place de Verdun, au cours de cette période.
Le montant de la remise gracieuse sollicitée s’élève à 741,30 € TTC par mois, soit un total de 1
482,60 € TTC pour les mois de juillet et août 2025.
Principaux documents de référence - délibération n°14 du Conseil Municipal du 8 avril
2025 relative à l’occupation du domaine public :
création, suppression et modification de droit de
voirie.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Jérôme TAGNON : Délibération numéro 18, remise gracieuse des droits d'occupation du domaine public à destination d'un forain place de Verdun. Mes chers collègues, Monsieur Boris LAPEYRE, exploitant le manège Le Bayard demande une remise des droits d'occupation du domaine public pour juillet et août 2025 car le manège Le Bayard et ses alternatives seront indisponibles. Il n'a donc pas pu exploiter son emplacement place de Verdun durant cette période. La remise demandée est de
- 48 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
741,30 € TTC par mois soit pour les deux mois, un montant total de 1 482,60 € TTC. A reçu un avis favorable en commission transition écologique, urbanisme et mobilités du 30 septembre 2025. Avez- vous des questions ? Qui est pour ? Unanimité ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Accorde une remise gracieuse à un Monsieur Boris LAPERE pour les droits d’occupation du domaine public d’un manège pour les mois de juillet et août 2025.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
19 . Festival Joinville Arts et Scènes - 2ème édition
La première édition du festival Joinville Arts et Scènes, organisée en 2025, a réuni plus de 2 100 visiteurs sur l’exposition et 162 spectateurs sur les spectacles. Cette fréquentation encourageante pour une première édition a permis de poser les bases de l’événement.
L’objectif de la municipalité est désormais d’inscrire le festival dans la durée et d’en faire un rendez- vous régulier de la vie culturelle joinvillaise, à la fois pour les artistes du territoire et pour le public.
Pour 2026, dans un objectif d’amélioration et d’adaptation, plusieurs évolutions sont prévues dans l’organisation du festival. Cela implique ainsi des modifications du règlement intérieur de l’événement :
• Il sera proposé de nouveaux tarifs adaptés au format festival, comprenant notamment un pass
3 spectacles, lesquels feront l’objet d’une délibération spécifique.
• Le prix des œuvres sera affiché et celles-ci pourront faire l’objet d’acquisitions à l’issue de
l’exposition.
• Chaque artiste du salon pourra exposer entre 1 et 5 œuvres.
• L’intégralité des recettes de billetterie sera reversée aux artistes.
En outre, l’édition 2026 de l’événement comprendra :
• d’une part, un salon des artistes, en salle des fêtes, du 9 au 19 avril 2026,
• d’autre part, la diffusion de spectacles, concerts et films, en Scène Prévert, du 11 au 19 avril 2026.
Comme l’année précédente, la sélection des participants se fera sur la base d’un appel à projets lancé en novembre 2025. Deux commissions de sélection (arts plastiques et visuels / arts vivants) se réuniront en début d’année 2026 afin de retenir les participants selon des critères de qualité artistique, d’implication locale et de diversité des formes proposées.
Le festival sera ponctué de temps de rencontre et de médiation : vernissage, visites guidées scolaires et tout public, ateliers, ainsi qu’une soirée d’ouverture festive en Scène Prévert.
Je vous propose donc d’approuver :
- 49 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
• Les modifications du règlement intérieur de l’évènement Joinville Arts et Scènes.
• La convention cadre de prêt pour l’événement coté Salon et le contrat type de co-réalisation pour l’événement coté scène et d’autoriser le Maire à les signer avec chaque artiste sélectionné.
Principaux documents de référence - règlement intérieur de l’évènement Joinville Arts et Scènes - contrat de co-réalisation Joinville Arts et Scènes – côté
scène
- convention cadre de prêt dans le cadre de l’événement
Joinville Arts et Scènes – côté salon
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Chantal ALLAIN : Délibération numéro 19, Festival Joinville Arts et Scènes, 2ème édition. La première édition du Festival Joinville Arts et Scènes organisée en 2025 a réuni plus de 2 100 visiteurs sur l'exposition et 162 spectateurs sur les spectacles. Nous avons prévu de faire un 2ème festival du 9 au 19 avril avec quelques améliorations à savoir, il sera proposé de nouveaux tarifs adaptés au format Festival comprenant notamment un Pass de trois spectacles. Le prix des œuvres sera affiché. L'intégralité des recettes de billetterie sera reversée aux artistes. Je vous demande d'approuver les modifications du règlement intérieur et l'événement Joinville, Arts et Scènes. Avez-vous des questions ?
Carmen PEREZ : En ce qui me concerne, j'avais posé la même question que l'année dernière, à savoir si un élu de l'opposition pourrait participer à la sélection des œuvres.
Chantal ALLAIN : Lorsque nous faisons la sélection des œuvres, vous avez vu que ce sont deux élus, le personnel administratif et des artistes locaux, ça s'est fait comme ça, ça marche très bien et Monsieur le Maire est tout à fait d'accord de ça. Voilà. Nous allons voter. Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve les modifications du règlement intérieur de l’évènement Joinville Arts et Scènes qui comprendra les modifications suivantes :
Article 2 :
• Le 4ème paragraphe précise que « la participation au Salon permettra aux artistes de présenter de 1 à 5 de leurs œuvres (le nombre sera déterminé en fonction des dimensions des œuvres et du nombre de participants) » contre un nombre fixe de 3 œuvres auparavant.
Article 4 :
• Dans le premier paragraphe la phrase suivante est ajoutée « Le prix des œuvres sera indiqué et elles pourront faire l’objet d’acquisitions à l’issue de l’exposition »
- 50 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
• Le second paragraphe est supprimé et remplacé par «Les spectacles présentés seront payants pour le public, selon les tarifs suivants : 10€ en tarif plein, 5€ en tarif réduit (- de 20 ans), Pass 3 spectacles à 24€ tarif plein et 12€ tarif réduit. Gratuité pour tous les participants au festival (côté Scène et côté Salon). Les recettes de billetterie seront reversées en totalité aux artistes.»
Article 2 : Approuve les conventions cadres de prêt pour l’évènement côté salon et le contrat type de co-réalisation pour l’événement côté scène et d’autoriser le Maire à les signer avec chaque artiste sélectionné.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer les conventions de prêt et les contrats de co-réalisation avec les artistes dont les projets ont été sélectionnés et à prendre toutes les mesures en application de la cette délibération.
20 . Tarification de la 2 édition du festival Joinville Arts et Scènes ᵉ
Dans le cadre de la 2 édition du festival ᵉ Joinville Arts et Scènes, il est proposé de fixer de nouvelles
modalités tarifaires, à la fois pour la partie « Salon des artistes » et pour la partie « Scènes ».
• La partie « Salon des artistes » sera entièrement gratuite pour le public.
• La partie « Scènes », sera payante pour accéder aux spectacles :
• Pour les spectacles à l’unité :
• Le tarif plein est fixé à 10€.
• Le tarif réduit est fixé à 5€ pour les moins de vingt ans.
• Artistes participant au festival : gratuité.
• Pour le Pass 3 spectacles
• Le tarif plein est fixé à 24€.
• Le tarif réduit est fixé à 12€ pour les moins de vingt ans.
A noter que les recettes de billetterie seront reversées en totalité aux artistes.
Ces choix tarifaires font suite au bilan de la première édition, réalisée en concertation avec les
artistes, et traduisent une volonté d’évolution. Il a donc été décidé :
• de ne plus distinguer les spectacles amateurs des spectacles professionnels, afin de renforcer
l’unité et la cohérence de la programmation,
• de maintenir une tarification volontairement incitative, pour rendre les spectacles accessibles
au plus grand nombre. La création du Pass festival s’inscrit pleinement dans cette démarche,
en offrant au public la possibilité de découvrir un plus large éventail d’artistes et de
propositions à un tarif particulièrement abordable.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs ci-dessus pour la 2 édition ᵉ
- 51 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
du festival Joinville Arts et Scènes.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Chantal ALLAIN : En suivant, nous allons vous proposer les tarifs du Festival Joinville Arts et Scènes. Le plein tarif est fixé à 10 €. Le tarif réduit est fixé à 5 € pour les moins de 20 ans et gratuit bien sûr pour les artistes. Et pour le Pass de trois spectacles, le plein tarif sera fixé de 24 € et le tarif réduit est fixé à 12 € pour les moins de 20 ans. À noter que l'ensemble des recettes de billetterie sera reversé en totalité aux artistes. Avez-vous des questions ? Nous allons voter. Qui est pour ? Merci.
Brahim BAHMAD : Délibération numéro 22, projet de contrat territorial Marne et Confluence 2025- 2030. Ah pardon !
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve les tarifs de la 2ème édition du Festival Joinville Arts et Scènes qui se tiendra du 9 au 19 avril 2026, à savoir :
• Accès au salon des artistes : gratuité
• Spectacles à l’unité, tarif plein : 10 €
• Spectacles à l’unité, tarif réduit (moins de vingt ans) : 5 €
• Spectacles à l’unité, artistes participant au festival : gratuité
• Pass 3 spectacles, tarif plein : 24 €
• Pass 3 spectacles, tarif réduit : 12 € (moins de vingt ans)
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
21 . Convention de mise à disposition de locaux pour l’association Les Baladins de Joinville
L’association Les Baladins de Joinville, créée en 1990, occupe une place reconnue dans la vie
culturelle de la ville. Elle regroupe à la fois une troupe de théâtre amateur, dont le travail est apprécié
du public joinvillais, et des ateliers de pratique théâtrale destinés aux enfants, aux adolescents et aux
adultes. Chaque année, l’association produit deux spectacles, présentés à la Scène Prévert, chacun
- 52 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
donné à six reprises, ce qui contribue à l’animation culturelle de la commune et à la diffusion du
théâtre auprès d’un large public.
Afin de permettre la poursuite et le développement de ces activités, la commune met à disposition de
l’association, à titre gracieux, plusieurs espaces municipaux :
• L’Espace Danse Aurélie Dupont dédié aux répétitions hebdomadaires ;
• La Scène Prévert pour des représentations théâtrales annuelle ;
• Un local de stockage attenant à la Scène Prévert pour le stockage des costumes, accessoires et décors...
A la mise à disposition s’ajoutera l’accès à du matériel technique et l’appui de personnel technique
pour les créations.
La présente convention a pour objectif de formaliser ces conditions d’accueil et de renforcer les liens
entre la commune et l’association Les Baladins de Joinville.
En contrepartie de la mise à disposition gratuite consentie par la commune l’association s’engage à
organiser au moins une sortie groupée autour d’un spectacle de la saison culturelle municipale. Elle
s’engage également à proposer une action d’éducation artistique et culturelle, telle qu’une répétition
ouverte, une représentation à destination des scolaires ou un atelier d’initiation à la pratique théâtrale.
L’association pourra également participer à un événement de la commune en y intégrant de petites
formes théâtrales, sous la forme de visites théâtralisées ou de saynètes.
L’adoption de cette convention permettra de consolider le partenariat entre la commune et une
association joinvillaise historique, dont les activités contribuent à la vitalité et à l’accessibilité de la
pratique théâtrale pour toutes et tous.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention avec l’association Les Baladins de
Joinville et d’autoriser le Maire à la signer.
Principaux textes réglementaires - article L.2125-1 du Code général des collectivités territoriales.
- articles L.2122-1, L.2122-3 du Code général de la propriété
des personnes publiques.
Principaux documents de référence - Convention de mise à disposition de locaux et le prêt de matériel avec l’association Les Baladins
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Chantal ALLAIN : Excusez-moi. Alors, Les Baladins, convention de mise à disposition de locaux pour l'association Les Baladins de Joinville. L'association Les Baladins de Joinville créée en 1990 occupe une place reconnue dans la vie culturelle de la Ville. Afin de permettre la poursuite et le
- 53 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
développement de ces activités, la commune met à disposition de l'association, à titre gracieux, plusieurs espaces municipaux : l'espace danse Aurélie Dupont, la Seine Prévert, un local de stockage, et la mise à disposition... À ça, s'ajoute le matériel technique et l'appui du personnel technique pour les créations. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposition de locaux pour l'association Les Baladins de Joinville et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Avez-vous des questions ? Oui.
Carmen PEREZ : Si j'ai bien compris, en fait, il s'agit de formaliser quelque chose qui existait sans convention.
Chantal ALLAIN : Tout à fait.
Carmen PEREZ : On est d’accord.
Chantal ALLAIN : Êtes-vous pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de convention de mise à disposition de locaux avec l’association Les Baladins de Joinville.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
22 . Projet de Contrat Territorial Marne et Confluence 2025 - 2030
Le Contrat Territorial Eau, Climat & Trames Verte et Bleue Marne Confluence 2025-2030 s’inscrit dans une démarche de préservation des ressources en eau, la protection et la restauration de la biodiversité, ainsi que l’adaptation au changement climatique. Il contribuera notamment à améliorer la gestion à la source des eaux pluviales, à restaurer et préserver les milieux naturels tels que les écosystèmes aquatiques et humides, les corridors écologiques et les réservoirs terrestres, à préserver la qualité de l’eau tout en favorisant une utilisation économe de cette ressource, ainsi qu’à renforcer la résilience des territoires face au risque d’inondation.
En outre, l’intérêt de ce contrat est multiple :
Financements priorisés par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, la Région Île-de-France : Appui aux porteurs de projet par l’équipe du syndicat Marne Vive ;
Programmation pluriannuelle et suivi permettant notamment d’assurer la mise en œuvre du SAGE Marne Confluence ;
Contributions collectives aux enjeux liés à l’eau et la biodiversité sur le territoire Marne Confluence, en application des plans et programmes locaux et régionaux ; Visibilité et valorisation des actions portées par les signataires.
Le Contrat viendra s’articuler autour de 5 grands objectifs :
Restaurer le milieu naturel et poursuivre la mise en œuvre d’une Trame verte et bleue régionale ;
- 54 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Gérer à la source les eaux pluviales et œuvrer pour une ville perméable et durable ;
Améliorer la qualité des eaux superficielles en contribuant à la reconquête de la baignade en Marne ;
Favoriser la sobriété et les économies d’eau pour réduire la pression sur les ressources en eau ;
Animer, sensibiliser et coordonner les actions dans une approche globale à l’échelle du bassin
versant.
Les projets éligibles doivent s’inscrire dans les grandes orientations régionales et locales en matière de gestion de l’eau, de préservation de la biodiversité et d’aménagement durable, en prenant en compte les plans et schémas stratégiques qui encadrent ces enjeux tels que, par exemple, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence ou le Plan Vert d’Île-de- France. A tout cela s’ajoute le programme des aides des partenaires financiers.
En ce sens, nous avons proposé d’y faire figurer plusieurs projets structurants. Seront mises en avant les opérations en matière d’assainissement pour la mise en conformité des bâtiments communaux, mais également celles en matière d’amélioration des connaissances et d’élaboration de stratégie, telles que la mise en place de l’inventaire écologique et la restauration de l’habitat par le projet de forêt urbaine.
Ces opérations participent à la Trame verte et bleue régionale, et aux enjeux de ville perméable qui sont devenus une priorité pour la direction des services techniques. Leur mise en œuvre permettront de répondre aux objectifs du Contrat mais également des financeurs, et de faciliter ainsi l’obtention des crédits nécessaires.
Les signataires du Contrat s’engageront à respecter leur calendrier d’opérations et la commune de Joinville-le-Pont fait partie des 30 signataires potentiels. Elle s’engage ainsi concrètement dans la mise en œuvre des objectifs du Contrat et la réalisation des actions inscrites.
En conséquence, je vous demande d’approuver le projet de contrat Eau, Climat & Trame verte et bleue Marne Confluence 2025-2030, et à autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Principaux textes réglementaires - code de l’environnement
- loi n°2014-58 de modernisation de l’action publique et désignant
la Région chef de filât « à la protection de la biodiversité »
- loi 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature
et des paysages et l’article 29 élargissant les compétences des
agences de l’eau à la biodiversité
- Schéma Directeur d’Aménagement et Gestion (SAGE) des eaux
Seine Normandie
- arrêté inter-préfectoral du 2 janvier 2018 portant approbation du
Schéma d’Aménagement et Gestion des eaux (SAGE) Marne
Confluence
- arrêté n°2013294-0001 du 21 octobre 2013 portant adoption du
Schéma Directeur de Cohérence Écologique (SRCE)
- stratégie régionale pour la biodiversité 2020-2030 adoptée par
délibération n° CR 2019- 060 du 21 novembre 2019
- stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin
Seine- Normandie approuvée par le comité de bassin le 5 octobre
2023, notamment la trajectoire de sobriété détaillée dans son
annexe 5
- plan d’action pour la reconquête de la qualité de l’eau en vue de
la baignade, établi sous l’égide du Préfet de la Région Ile-de-
France, en date du 18 avril 2017.
- plan de Protection, de Résistance et d’Adaptation de la région
Île-de-France face au changement climatique (PRACC) adopté
par délibération n° CR 2022-058 du 22 septembre 2022
- délibération n° CA 24-38 du Conseil d’Administration de
l’Agence de l’Eau Seine- Normandie en date du 19 novembre
2024 relative à l’adoption du modèle type de contrat de territoire
du 12ème programme d’intervention
- 55 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Principaux documents de référence - projet de Contrat Territorial Marne Confluence 2025-2030 - programme communal des opérations structurantes inscrites
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Brahim BAHMAD : Alors, comme tout le monde suivait bien, je vais reprendre la délibération numéro 22. Mes chers collègues, le contrat territorial eau climat et trame verte et bleu Marne et Confluence 2025-2030 vise à renforcer la préservation de l'eau, de la biodiversité et l'adaptation du changement climatique sur notre territoire. Il s'articule autour de cinq grands objectifs :
• Restaurer les milieux naturels et renforcer la trame verte et bleue régionale ; • Gérer à la source les eaux pluviales pour une ville plus perméable ; • Améliorer la qualité des eaux et contribuer à la reconquête de la baignade en Marne ; • Favoriser la sobriété et les économies d'eau ;
• Sensibiliser et coordonner les actions à l'échelle du bassin versant.
La commune de Joinville-le-Pont est signataire du contrat et proposera plusieurs projets structurants tels que la mise en conformité des bâtiments communaux pour l'assainissement, la réalisation d'un inventaire écologique, le projet de la forêt urbaine contribuant à la trame verte et bleue. Ces actions permettront d'obtenir des financements de l'Agence de l'eau et de la Région Île-de-France. Il est proposé au conseil d'approuver ce contrat ainsi que le programme communal d'action, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et les documents référents. A reçu l'avis favorable des membres présents de la commission transition écologique, urbanisme et mobilités. Avez-vous des questions ?
Virginie TOLLARD : Oui, je voulais en profiter, bonsoir Mesdames, Messieurs, pour féliciter le syndicat Marne Vive qui a beaucoup travaillé sur ces projets et ces différents partenaires. On est arrivés avec des efforts collectifs à l'Est, on va dire dans notre zone Val-de-Marne et même à l'Est, parce que ce contrat va au-delà de nos frontières joinvillaises et val-de-marnaises. On a réussi finalement à fédérer tout le monde autour de ce grand contrat Marne et Confluence, et aujourd'hui on est arrivés à la baignabilité. Il faut continuer les efforts et c'était un peu le message que je voulais faire passer ce soir. On a, à l'Est, un département et une région incroyable, et nous continuons à alimenter de la Marne vers la Seine puisque les efforts ont été faits à l'Est dans l'optique, finalement aussi, des Jeux olympiques mais sachez aussi que de l'autre côté, il y a beaucoup d'efforts à faire. Vous avez des villes aussi qui nous imitent aujourd'hui puisque les exemples de baignades, de Maisons Alfort, de Joinville et de toutes les villes sont porteurs d'espoir pour les grandes capitales. Merci.
Brahim BAHMAD : Merci Virginie. Y a-t-il d’autres questions ?
M. le Maire : Alors moi, une petite précision pour les baignades puisque ce matin j'étais en conseil de territoire avec les maires, du moins en bureau des maires du territoire et il y a eu plus de 50 000 baigneurs sur les deux sites cet été. On aura donc la ventilation entre Maisons Alfort et Joinville, mais Joinville a surperformé par rapport à Maisons Alfort que je respecte beaucoup mais le site est moins grand. Il était apparemment aussi limité à 200 baigneurs par tranche de deux heures et le résultat est extrêmement encourageant. Alors évidemment, la météo nous a aidés puisque… La question qui se
- 56 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
pose maintenant avec le territoire, c'est de voir comment on pourrait étendre un peu les périodes de baignabilité, mais ça a des conséquences financières.
Chantal DURAND : On est dans la complémentarité. Moi, je voudrais intervenir pour préciser tous les travaux qui ont été faits par le Département, les travaux d'assainissement et la mise en séparatif des réseaux du Département. Il y a également la station de dépollution des eaux pluviales qui se trouve à Champigny et qui permet de rendre au milieu naturel l'eau propre à 99 %, ça a été vérifié. Tous ces travaux ont coûté 200 millions, c'est une somme considérable. Alors bien sûr, le Département a été subventionné par l'Agence de l'eau, mais si aujourd'hui on peut accéder à des sites de baignade, c'est grâce, malgré tout, à tout ce qui a été fait en amont par le Département et les autres partenaires dont je voudrais également citer le SIAP. Merci.
M. le Maire : Merci. Je voulais encore préciser sur la baignade, puisque ce matin nous avons eu des précisions sur le système de filtration de l'eau et son organisation sur la baignade de Joinville, puisque vous savez que sur le côté vous avez un filet sur lequel la Marne rentre dans la baignade avec une des normes qui sont deux fois supérieures et plus exigeantes que celles qui sont utilisées par la Ville de Paris en termes de taux d'entérobactérie, d'Escherichia Coli. Nous sommes sur un taux deux fois plus bas, donc l'exigence est renforcée. Et l'usage du flux UV qui projette l'eau dans la piscine, qui rejoint l'eau, qui rend par les filets, fait que l'eau de Marne est encore assainie de plus de 30 à 40 % d'après les études qui ont été réalisées. Donc je souhaitais rassurer tous les baigneurs joinvillais de la qualité et remercier très sincèrement, évidemment, le territoire, le Département et tous ceux qui ont aidé à l'assainissement de la Marne, notamment l'État. Finalement, les résultats sont extrêmement positifs et très encourageants pour notre baignade. Je n'ai pas cassé l'ambiance, nous pouvons voter ? Non, mais c'est important d'apporter des précisions, on vous les donnera par écrit dès que je les aurai.
Brahim BAHMAD : On peut passer au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de contrat Territorial Marne Confluence 2025-2030 et le programme communal d’actions.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer le contrat et tous documents y afférents et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
23 . Avis du Conseil Municipal du tracé du GRP « Boucle des ENS » sur le territoire de Joinville- le-Pont
Le plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées est une compétence départementale qui permet de favoriser la pratique de la randonnée.
Depuis son adoption en 1999 il est mis à jour régulièrement.
Un nouvel itinéraire a été créé par le Département du Val-de-Marne visant à valoriser, sur une boucle de 118 km, les espaces naturels sensibles (ENS). Cette dernière est intitulée « GRP de la boucle des ENS ».
- 57 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Si la commune ne dispose pas d’espaces naturels sensibles, la boucle traverse néanmoins notre territoire au niveau du Parc du Parangon.
Le Département nous sollicite donc pour que nous donnions notre avis, conformément à l’article L631- 1 du Code de l’environnement.
Principaux textes réglementaires - article L 361-1 du Code de l’environnement
Principaux documents de référence - cartes GRP boucle des espaces naturels sensibles (ENS)
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
M. le Maire : Délibération numéro 23 que j'ai le plaisir de vous rapporter. Mes chers collègues, le plan départemental des promenades et des randonnées est une compétence départementale qui permet de favoriser la pratique de la randonnée. Depuis son adoption en 1999, il est régulièrement mis à jour et un nouvel itinéraire a été créé par le département du Val-de-Marne visant à valoriser sur une boucle de 118 km, les espaces naturels sensibles ENS. Cette dernière est intitulée GRP de la boucle des ENS. Et si la commune ne dispose pas d'espaces naturels sensibles, la boucle traverse néanmoins un territoire joinvillais que vous connaissez tous, qui est le Parc du Parangon. Le Département nous sollicite donc pour que nous donnions notre avis conformément à l'article environnemental. Avez-vous des questions ? Je pense qu'il n’y a pas de problème. Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Donne un avis favorable au tracé du GRP « Boucle des ENS » traversant le territoire de la commune de Joinville-le-Pont, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
- 58 / 99 - PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADES
ET
DE
RANDONNÉES
GRP
DE
LA
BOUCLE
DES
ENS
PE En
:
——
f(
A __
nn.
}
=
;
sn
52
e
sh
Sc
D
£
Dr
ù
JE
\
sl
f
PT
A
JE
_ Vincennes
a
se
A
Là
EN
Saint-Maridé
t
ES
Le
Perreux-Sur-Märme
Et
s
Le
Perse:
fi
p
regent
tr
MU
|Bysur
Marne
}
MODE
TE
Sn
{: VE
2)
À.
DTPARCA
SE).
.
4
#,
V4
.
.,
e
tente
ue
nn.
&
(pt.
VIliéré;Sur-Märne
ji
DE
Le
ages
TN
ch pinyiaucié
ar
Cnil
Ph
à Le
sir
Son
ine
F
A,
%
7x
|
pa
à
S
_Le
CR
PRESE
.
ue
LA
7
=
we °
COLE
_
JLe
Plessis-Trévise
Dertoiétt
ET
aint-Maur-des-Fossés
NS:
Espace
Naturel
Sensible
5RP
de
la
boucle
des
ENS
JMandres:
as-Roses
1ydrographie
| =
— Périgny-Sur-Yerres
L
4%
Date:
23/05/2025
0
1
2
km
VAL de MARNE 1 Dépastenent
© Département du Val-de-Marne
Source : OSM-CDRP94 - CDS4/DEVP- PDIPR/FCo-05-2025
Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
- 59 / 99 - PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADES
S
ENS
ET
DE
RANDONNÉES
GRP
DE
LA
BOUCLE
DE
"n
CRE
2e
_Nogent-sur-
Commune:
Joinville-le-Pont
Date:
23/05/2025
s
Q”
|
à
;
LT,
sé
io
Lis
le
=
“
V
2
ÿ
0
h
>»,
ETS
Le
nm.
Y
+
e
NL
l
_
7"
!
fs
à"
+
+
à
tt
[4
ral
€
d
a
*
”
ve.
e
y
2
U
JT
è
A
À
:
.
.
4
a:
a
À
|
v
A
L
Pr,
>.
LL”
4
LAPT.
5
.
y
0
»
.
A
d
s
.
u
hi
:
du
.
£
L
a
}
D:
.
.
“
dé
..
Q
3
ter
ù
|
l
CA:
d
ù
:
|
Là
à
}
LE
FE
:
A
:
7
ou
n
Li
3
.
L
.
1
Æ
e
L
SNA
HE.»
L
Li
ex.
…
f
10e
ds
+
s
i
n
0
"7
:
,
n
wi,
2
qu
CE
|
+;
"etug
PR:
|,
|
:
1:
:
.
no
|
“4
se”
De
u
A
b
À
,
.
À
*
.
f
3
Marne der
À
Le Perreux-sur-Mame
\
——— Champigay-sur-Marme
_
em
GRP
de
la
boucie
des
ENS
w AVA me me, A
tronçon
créé
à
inscrire
au
PDIPR
DEN
L-
Le
MMS
ES
T°
fans
!
|PT
ess
=
nes
MR
Te
NE,
[
D
MO,
AL
CP VAL 4e MARNE Le Déporrement
OSM-CDRP94 - CD94/DEVP- PDIPR/FCo-05-2025
© Département du Vat-de-Marne
Source
Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
- 60 / 99 - MARNE AA? ie Dévartement
Création du GR° de Pays de la boucle des Espaces Naturels Sensibles
à Joinville-Le-Pont
1 Généralités sur l'itinéraire complet
Cet itinéraire est constitué d’une seule boucle et mesure 118 km avec 850 m de dénivelé positif cumulé. Cette
boucle relie 20 Espaces Naturels Sensibles du Val-de-Marne.
Cet itinéraire emprunte au maximum des itinéraires déjà inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenades et de Randonnées {PDIPR),.
2 Aucun Espace Naturel Sensible présent dans cette commune
3 Tracé dans Joinville-Le-Pont
Le tracé du GR® de Pays de la boucle des ENS mesure environ 946 m dans cette commune.
4 Tronçons noliveaux
° Tronçon 1: Une fois rue Robard, le GR° de Pays de la boucle des ENS prend, à gauche, l'entrée du parc
du Parangon pour y ressortir Boulevard du Maréchal Leclerc par la gauche et retrouver le tracé du GR°
15 en limite des 2 communes. Fronçon nouveau d'environ 320 m.
e Tronçon 2 : Provenant de Saint-Maur-des-Fossés par le quai Schaken le GR® de Pays de la boucle des
ENS emprunte l’ancien tracé du GR° 2 le long de la Marne pour quitter Joinville-le-Pont par la pont de
Maisons-Affort. Tronçon nouveau depuis 2023 (ancien tronçon du GR® 2} sur environ 400 m.
Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
- 61 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
24 . Approbation de la Convention de partenariat pour l’organisation de concerts dans l’église Sainte-Anne de Polangis
L’École Municipale des Arts (EMA), établissement consacré à l’enseignement artistique, développe une politique de diffusion culturelle visant à mettre en valeur ses élèves et ses professeurs, à encourager des projets transversaux et à enrichir la vie artistique locale.
Dans cette perspective, l’EMA cherche à diversifier les lieux de spectacle, notamment dans le bas de Joinville.
Suite aux succès des derniers concerts qui se sont tenus dans l’église Saint-Anne de Polangis, l’EMA et la paroisse souhaitent renouveler ce partenariat.
Dans cette optique, nous proposons d’organiser deux concerts gratuits selon le calendrier suivant : • Vendredi 19 décembre 2025 à 19 h : concert des élèves ;
• Dimanche 31 mai 2026 à 17 h : concert des professeurs et de l’ensemble vocal.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de convention de partenariat entre la paroisse Sainte-Anne de Polangis et la Commune de pour l’organisation de ces deux concerts et d’autoriser le Maire à la signer.
Principaux documents de référence - convention de partenariat pour l’organisation de concerts à l’église Sainte-Anne de Polangis
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Chantal ALLAIN : Approbation de la convention de partenariat pour l'organisation de concerts dans l'église Sainte Anne de Polangis. Vu le succès des derniers concerts qui se sont tenus dans l'église Sainte-Anne, l'EMA propose deux autres concerts : un le vendredi 19 décembre à 19 heures, concert des élèves, puis un le dimanche 31 mai 2026 à 17 heures, concert des professeurs et de l'ensemble vocal. Voilà, je vous demande d'approuver ces deux concerts. Avez-vous des questions ? Êtes-vous pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de convention de partenariat entre la paroisse Sainte-Anne de Polangis et la commune de Joinville-le-Pont pour l’organisation de deux concerts au sein de l’église le 19 décembre 2025 et le 31 mai 2026.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu
- 62 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
de l’article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application decette délibération.
25 . Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) de la filière médico-sociale
Par délibération n°9 en date du 14 décembre 2021, le Conseil municipal a approuver la création et la définition des modalités de mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), conformément aux dispositions prévues par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 concernant les agents de l’État et en application du principe de parité.
Le titre III de ladite délibération intégrait un tableau indiquant les montants bruts maximaux de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) et du CIA (Complément indemnitaire annuel) pour chaque cadre d’emplois, répartis par groupe hiérarchique, tels que définis à Joinville-le-Pont.
Une mise à jour de ce tableau est nécessaire afin d’intégrer le montant de l’IFSE et du CIA pour deux nouveaux cadres d’emplois : les infirmiers en soins généraux et les auxiliaires puéricultrices, auparavant absent.
Il est actualisé en raison des modifications réglementaires apportées par : , • le décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
• le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux positionnant désormais ce cadre d’emplois en catégorie A.
L’ouverture de certains postes au cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux au sein de la collectivité explique également ces ajustements.
Le tableau ci-dessous remplace ainsi celui qui figure dans la délibération n° 9 du 14 décembre 2021 et intégra désormais ces 2 cadres d’emplois.
GH Fonctions exercées Cadres d'emplois
Montant IFSE
mensuel max
(en €)
Montant
CIA
annuel
max
(en €)
A1 Agent membre du CODIR ingénieurs 3 357,50 7 110 attachés 3 017,50 6 390
A2 Agent exerçant des fonctions d'encadrement
ingénieurs 2 975 6 300
attachés 2 677,50 5 670
attachés logés 1 433,75 5 670
cadres de santé 2 125 4 500
assistants socio-éducatifs 1 623,33 3 440
puéricultrices 1 623,33 3 440
éducateurs de jeunes enfants 1 166,67 1 680
A3 Agent exerçant d'autres médecins 3 187,50 6 750
- 63 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
fonctions
ingénieurs 2 295 4 860
attachés 2 125 4 500
psychologues 1 500 2 700
assistants socio-éducatifs 1 275 2 700
EJE 1 125 1 620
infirmiers en soins généraux 1 275 2 700
B1 Agent membre du CODIR techniciens 1 638,33 2 680
B2 Agent exerçant des fonctions d'encadrement
assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques 2 833,33 6 000
techniciens 1 494,17 2 445
animateurs, éducateurs des APS
et rédacteurs 1 456,67 2 380
rédacteurs logés 669,17 2 380
B3 Agents exerçant d'autres fonctions
techniciens 1 373,33 2 245
animateurs, éducateurs des APS
et rédacteur 1 334,58 2 185
auxiliaires de puériculture 667,50 1 090
C1
Agent exerçant des
fonctions d'encadrement
intermédiaire
tous cadres d'emplois 945 1 260
C2
Agent exerçant des
fonctions de pilotage, de
coordination ou de gestion
tous cadres d'emplois 945 1 260
C3 Agent exerçant d'autres fonctions tous cadres d'emplois 900 1 200 tous cadres d'emplois logés 562,50 1 200
L’ensemble des autres dispositions reste inchangé.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications du tableau figurant dans la délibération n° 9 du 14 décembre 2022 indiquant les montants bruts maximaux d’IFSE et de CIA pour chaque cadre d’emplois répartis par groupe hiérarchique en y intégrant deux nouveaux cadres d’emplois : infirmier en soins généraux et auxiliaire de puériculture.
Principaux textes réglementaires - articles L712-1, et suivants du Code général de la fonction publique territoriale.
- délibération n°9 du Conseil Municipal du 21 décembre 2021
- décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de l’État.
- décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les
dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de
la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique
territoriale et notamment le décret n° 2012-1420 du 18 décembre
2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers
territoriaux en soins généraux.
- décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut
particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
territoriaux
- arrêté du 31 mai 2016 pris pour l’application à certains corps
d’infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret
n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime
- 64 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction
publique de l’État.
- Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des
assistants de service social des administrations de l’Etat des
dispositions du décret n°2014-513 (cadres d’emplois des
assistants territoriaux socio-éducatifs et puéricultrices
territoriales).
A reçu l’avis favorable des membres du Comité Social Territorial du 23 septembre 2025.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Délibération numéro 25, mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suggestions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, ce que nous appelons le RIFSEEP de la filière médicosociale. Alors, tout simplement, d'abord ça a été voté à l'unanimité, un avis favorable au CST. En fait, c'est juste une régulation administrative qui n'impacte pas les indemnités des agents qui, elle, a été mise en place bien sûr dès le premier jour de la modification du RIFSEEP. Nous avions passé, en novembre 2021, au CST, les nouveaux calculs, mais l'arrêté concernant la filière médicosociale est arrivé en décembre 2021, sachant que nous, nous démarrions au 1er janvier 2022, et en fait, nous avons omis de le réintégrer après. Nous réparons donc cette omission, mais ça n'a pas d'impact pour les agents qui, eux, n'ont pas été oubliés au niveau de leur indemnité financière. Des questions ? Qui est pour ? Merci. Délibération n° 26.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve les modifications du tableau de la délibération n°9 du 14 décembre 2021 relatif aux montants bruts maximaux d’IFSE et de CIA par cadre d’emplois et par groupe hiérarchique, en y intégrant les cadres d’emplois d’infirmier en soins généraux et d’auxiliaire de puériculture. Il est modifié comme suit :
GH Fonctions exercées Cadres d'emplois
Montant IFSE
mensuel max
(en €)
Montant
CIA
annuel
max
(en €)
A1 Agent membre du CODIR ingénieurs 3 357,50 7 110 attachés 3 017,50 6 390
A2 Agent exerçant des fonctions d'encadrement
ingénieurs 2 975 6 300
attachés 2 677,50 5 670
attachés logés 1 433,75 5 670
- 65 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
cadres de santé 2 125 4 500
assistants socio-éducatifs 1 623,33 3 440
puéricultrices 1 623,33 3 440
éducateurs de jeunes enfants 1 166,67 1 680
A3 Agent exerçant d'autres fonctions
médecins 3 187,50 6 750
ingénieurs 2 295 4 860
attachés 2 125 4 500
psychologues 1 500 2 700
assistants socio-éducatifs 1 275 2 700
EJE 1 125 1 620
infirmiers en soins généraux 1 275 2 700
B1 Agent membre du CODIR techniciens 1 638,33 2 680
B2 Agent exerçant des fonctions d'encadrement
assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques 2 833,33 6 000
techniciens 1 494,17 2 445
animateurs, éducateurs des APS
et rédacteurs 1 456,67 2 380
rédacteurs logés 669,17 2 380
B3 Agents exerçant d'autres fonctions
techniciens 1 373,33 2 245
animateurs, éducateurs des APS
et rédacteur 1 334,58 2 185
auxiliaires de puériculture 667,50 1 090
C1
Agent exerçant des
fonctions d'encadrement
intermédiaire
tous cadres d'emplois 945 1 260
C2
Agent exerçant des
fonctions de pilotage, de
coordination ou de gestion
tous cadres d'emplois 945 1 260
C3 Agent exerçant d'autres fonctions tous cadres d'emplois 900 1 200 tous cadres d'emplois logés 562,50 1 200
Article 2 : Précise que les plafonds mensuels fixés pour l’IFSE et les plafonds annuels fixés pour le CIA par cadres d’emplois au sein des groupes hiérarchiques sont indexés aux plafonds réglementaires.
Article 3 : Précise que l’ensemble des autres dispositions de la délibération n° 9 du 14 décembre 2021 reste inchangées. les attributions individuelles feront l’objet d’arrêtés individuels pris par l’autorité territoriale dans la limite des conditions fixées par la présente délibération.
Article 4 : Précise les délibérations en Conseil municipal n°11 b du 5 novembre 1985 et n°10 du 26 mai 2003 relative à la prime annuelle du personnel communal restent en vigueur.
Article 5 : Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
- 66 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
26 . Approbation de la convention cadre du CIG Petite Couronne relative aux prestations de prévention, de santé et d'action sociale
Jusqu’à présent, le recours aux missions facultatives proposées par le Centre Interdépartemental de
Gestion de la Petite Couronne (CIG), en matière de prévention, de santé et d’action sociale au travail,
était conditionné par la signature de l’une des 11 conventions constituant l’offre de services.
Le recours aux missions du CIG est précieux pour la Commune. En effet, dans le cadre de la mise en
œuvre de sa politique ressources humaines, l’expertise du CIG s’appuyant sur des méthodes et des
expériences capitalisées auprès des autres collectivités affiliées.
Dans le cadre du déploiement de son projet d’établissement et dans l’objectif de conforter
l’accompagnement des collectivités en facilitant notamment la mobilisation transversale des
différentes expertises du CIG, le conseil d’administration du CIG Petite Couronne a décidé de
simplifier ce modèle de conventionnement en passant de 11 à 3 conventions.
À compter du 1er janvier 2026, la Commune entend, parmi les trois conventions proposées, privilégier
la signature de la convention cadre relative aux missions en matière de prévention, de santé et
d’action sociale au travail.
La signature de ladite convention ainsi que de ses annexes permettra:
• de simplifier la sollicitation des prestations, qui pourra se faire par simple courrier de demande
d’intervention
• le recours, sans obligation, à tout ou partie des services proposées par la Direction de la
prévention, de la santé et de l’action sociale qui peut agir plus rapidement lors des demandes.
En outre, ce travail de simplification a également conduit à enrichir les propositions d’interventions et à
ajuster les tarifs.
Cette convention cadre prévention, santé et action sociale se substitue aux autres conventions
existantes dès le 1er janvier 2026.
La plaquette de présentation de l’offre de service, la grille tarifaire et le modèle de convention cadre
sont joints en annexe de la présente délibération
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention cadre relative aux prestations de
prévention, de santé et d’action sociale au travail et d’autoriser le maire à la signer.
Principaux textes réglementaires - articles L452-40, L452-44 et L812-2 du Code générale de la
fonction publique
Principaux documents de référence - convention cadre relative aux prestations de prévention, de
santé et d’action sociale
A reçu l’avis favorable des membres du Comité Social Territorial du 23 septembre 2025.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM,
- 67 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Approbation de la convention-cadre du CIG Petite Couronne relative aux prestations de prévention, de santé et d'action sociale. Pareil, c'est un avis favorable à l'unanimité. C'est une délibération qui permet de créer une convention unique de toutes les autres conventions concernant ce que je vous ai présenté tout à l'heure, les prestations de prévention de santé et d'action sociale, voilà, simplification, pour une fois. Qui est pour ? Unanimité. Merci beaucoup. On passe à la 27.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de convention cadre du Centre interdépartementale de gestion de la Petite Couronne relatif aux prestations de prévention, de santé et d’action sociale, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
27 . Approbation de deux conventions de prestations CIG de le Petite Couronne à l'occasion de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH)
Dans le cadre de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), la Commune souhaite proposer à ses agents des ateliers en matière de handicap et de santé mentale.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté d’une politique ressources humaines affirmée en faveur de l’accompagnement du handicap, du maintien dans l’emploi et de la santé au travail des agents de la collectivité.
Pour mettre en œuvre cette action, la Commune a sollicité l’expertise du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (CIG) doté d’un service Conseil, Insertion et Maintien dans l’Emploi (CIME) ainsi que du service de médecine préventive :
• Le service Conseil, Insertion et Maintien dans l’Emploi (CIME) : mènera des actions de sensibilisation visant à déconstruire les préjugés autour du handicap au travail par le biais d’ateliers ludiques et autonomes tels que des quiz. Cette initiative permettra aux agents de prendre conscience des contraintes et de l’impact relatifs aux différents types de handicaps ;
• Le service de médecine préventive, grâce à ses équipes compétentes, permettra quant à lui une sensibilisation sur la santé mentale.
L’accès à ces prestations avec la participation du Centre de Gestion Interdépartementale de la petite couronne est conditionné à la signature de deux conventions distinctes :
• Une convention relative aux prestations du service conseil, insertion, maintien dans l’emploi (CIME) ;
• Une convention relative aux prestations de la médecine préventive.
- 68 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Ces convention permettront de définir les modalités d’intervention du service CIME d’une part, et du service de médecine préventive d’autre part, à la demande et pour les besoins de la collectivité.
Ainsi, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ces deux projets de conventions et d’autoriser le Maire à les signer.
Principaux textes réglementaires - code général de la fonction publique et notamment les articles L351-1 à L352-6
- loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées
Principaux documents de référence - convention relative aux prestations du service conseil, insertion, maintien dans l’emploi (CIME)
- convention relative à des prestations de médecine
préventive
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Approbation de deux conventions de prestation CIG de la Petite Couronne à l'occasion de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées. En fait, pareil, ça a été favorable à l'unanimité au CST. Nous profitons, en fait, de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées pour signer deux nouvelles prestations avec des nouvelles conventions qui sont le Conseil d'insertion et de maintien dans l'emploi, et une 2ème convention concernant la médecine préventive et la sensibilisation sur la santé mentale. Des questions ? Qui est pour ? Unanimité. Merci. Délibération 28
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve les deux projets de conventions permettant à la Commune d’accéder aux prestations proposées par le service Conseil, Insertion, Maintien dans l’Emploi (CIME) et du service de médecine préventive du Centre interdépartemental de la petite couronne, à l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH)
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer lesdites conventions ainsi que tous les documents y afférents et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
- 69 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
28 . Approbation d'une convention tripartite type relative au financement de prothèses auditives pour les agents reconnus travailleurs handicapés
La Commune est engagée en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap et s’est ainsi dotée d’un poste de chargé de mission « inclusion, égalité femmes-hommes et lutte contre les discrimination ». Son rôle est de piloter des politiques publique destinées à promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap et de garantir un accompagnement attentif à leur égard.
Conformément aux disposition de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Commune met ainsi en œuvre des modalités d’accompagnement visant à maintenir dans l’emploi ces agents qui font face à une situation de handicape.
Cette loi consacre également un "droit à compensation". Dès lors, l’employeur peut engager des compensations qui se matérialisent notamment sous la forme d’aides techniques au bénéfice d’un agent bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapé (BOETH).
Ces aides peuvent faire l’objet d’une prise en charge financière par le Fond d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Elles sont effectuées a posteriori d’une dépense qui est réalisée sur la base d’une prescription médicale de la médecine professionnelle et déduction faite des prises en charge des parts sécurité sociale, mutuelle et prestations de compensation du handicap accordées, le cas échéant, par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Il convient ainsi en amont d’établir une convention tripartite entre le bénéficiaire de l’aide technique, le fournisseur et la commune concernant le reste à charge, déduction faite des autres modalités de financement.
Afin d’instruire de manière réactive les demandes de financement de prothèses auditives au bénéficie des agents reconnus travailleurs handicapés, il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention tripartite type annexée à la présente délibération et de déléguer au Maire la signature de ces conventions. Il en rendra compte à chaque séance du conseil municipal suivant une signature.
Principaux textes réglementaires - code général de la fonction publique et notamment ses articles de L351-1 à L351-15
- loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées
Principaux textes de référence - convention type tripartite pour l’acquisition de prothèses auditives
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
- 70 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Approbation d'une convention tripartite relative au financement de prothèses auditives pour les agents reconnus travailleurs handicapés. Pareil, unanimité, avis favorable du CST. C'est simplement une convention tripartite qui permet de prendre en charge une partie de la prothèse auditive pour des agents de la mairie, entre la mairie, l'agent et l'entreprise privée qui pourrait fournir l'appareil. Et Monsieur le Maire fera un retour annuel de cette convention. Des questions ? Qui est pour ? Unanimité. Merci beaucoup. On passe à la délibération numéro 29.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention tripartite type ayant pour objet le financement du reste à charge relatif au financement de prothèses auditives au bénéfice des agents reconnus travailleurs handicapés.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
- 71 / 99 - CONVENTION POUR L’ACQUISITION DE PROTHESES AUDITIVES AU BENEFICE DE
-_ Entre Le fournisseur — audioprothésiste, ci après dénommé « le fournisseur »
Adresse :
N° Adeli ou RPPS :
- Entre l'agent (Prénom Nom), ci-après dénommé, « le bénéficiaire », en sa qualité d'agent titulaire de la commune de Joinvillee-Pont, reconnu Travailleur handicapé par la Maison départementale des Personnes Handicapées,
-_ Entre la commune de Joinville-le-Pont, représentée par Le Maire,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui consacre un "droit à compensation” pour les bénéficiaires de la loi.
Ce droit à compensation se traduit par l'obligation faite à l'employeur de prendre “les mesures appropnées, en fonction des besoins dans une situation concrète, pour permettre à une personne handicapée d'accéder à un emploi, de l'exercer et d'y progresser où pour qu'une fomaton adaptée à leurs besoins lui soit dispensée," sauf si ces mesures lui imposent une charge “disproportionnée”. (article 6 sexies introduite par la Loi du 11 février 2008 dans la Loi du 13 juillet 1983, article 6 modifié par la Loi 2001-1066 du 21 novembre 2001)
Conformément à la directive 2000/78/CE du 27/11/2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi, la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires affirme l'interdiction de toute discrimination fondée sur le handicap et le principe de l'égalité de traitement dans l'accès, l'évolution et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Le refus pour tout employeur de prendre les mesures appropnées est constitutif d'une discriminaton fondée sur le handicap au sens de la directive européenne et de l'article 6 sexies de la Loi du 83-634 du 13 juillet 1984 (cf Halde - délibération n°2006-229 du 6 novembre 2006).
Article 1er
OBJET DE LA CONVENTION
Le bénéficiaire est employé en qualité de « grade - statut » et exerce les fonctions de « fonctions — service ».
Il est bénéficiaire de la Loi du 11 février 2005 au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (cf code du travail art. L 323-3 et article du code de l'action sociale et des familles art. L 146-9).
Il s'agit de permettre à cet agent de remplir pleinement ses fonctions grâce à la compensation de son handicap auditif constaté par la médecine du travail, par une aide technique (prothèses auditives). Ce handicap ne lui permet pas d'assurer pleinement et en toute sécurité ses fonctions ni de profiter des stages de formation nécessaires à l'exercice de ses fonctions.
Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
- 72 / 99 - Le financement de ses prothèses auditives s'analyse donc comme la mesure appropriée, recommandée par la médecine professionnelle, pour maintenir cet agent dans ses fonctions.
Article 2
DESCRIPTION DU MATERIEL ET DES PRESTATIONS FINANCEES
Il s'agit de « description détaillée de l'équipement », ainsi qu'une prestation d'adaptation associée, d'une valeur totale TTC de «montant total, hors consommables, piles et accessoires » se décomposant comme suit :
- __« dénomination exacte conforme au devis — tarif TTC»
Les prestations d'adaptation associées sont incluses dans le tarif TTC pour chaque appareil.
Article 3
MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prothèses auditives seront la propriété de l'agent « /e bénéficiaire », et seront livrées directement à l'agent par le prothésiste.
Elles font l'objet d'un co-financement :
-_ par la Sécurité Sociale à hauteur de « montant TTC » pour « nombre » d'appareils - par la mutuelle « nom de la mutuelle » à hauteur de « montant TTC » pour « nombre »
d'appareils,
Ces montant seront avancés par l'agent et directement versés à « le fournisseur ».
Le solde à charge de l'agent soit « montant TTC » fera l'objet d'un financement par la Ville de qui joindra à la présente convention, le bon de commande correspondant. Ce bon de commande permettra à « le fournisseur » d'émettre immédiatement la facture correspondante au nom de la Ville, payable à 30 jours.
Le versement sera effectué sur le compte de « le fournisseur », sur la base des références bancaires qui auront été transmises à la Ville.
L'ordonnateur de la dépense est M. le Maire.
Ce financement fera l'objet d'une demande de remboursement sur facture acquittée auprès du FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) au titre des « aides versées par les employeurs publics afin d'améliorer les conditions de vie, au sens du décret du 6 janvier 2006 des travailleurs handicapés qu'ils emploient et destinées à faciliter leur insertion professionnelle ».
En effet, le FIPHFP prend en charge dans la limite du montant restant à charge après intervention des régimes obligatoires et complémentaires ainsi qu'après intervention de la prestation de compensation du handicap » (cf. catalogue des aides du FIPHFP publié sur le site www.fiphfp.T).
Article 4
ENGAGEMENTS
« Le bénéficiaire » s'engage à porter ses appareils auditifs pour exercer ses fonctions, à se rendre
chez le prothésiste autant de fois que nécessaire pour le réglage optimal de ses appareils et à engager dans les plus brefs délais les démarches nécessaires auprès de l'assurance et de «Je fournisseur » en cas de détérioration ou casse, de perte où de vol des appareils. De même, en cas d'inadaptation ou d'usure des appareils, « le bénéficiaire » s'engage à en informer la commune dans les plus brefs délais.
[Se]
Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
- 73 / 99 - « Le fournisseur » s'engage à livrer le matériel à et exécuter les prestations associées, visées à
l'article 2 de la présente convention.
En cas de retard de livraison, « le fournisseur » en informe la commune.
Article 5
SANCTIONS
En cas de non respect de ses engagements par «/e fournisseur », la commune peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées.
Article 6
CONTROLE PAR LA COMMUNE
« Le fournisseur » s'engage à faciliter à tout moment la vérification de l'exécution des prestations
visées à l’article 2 de la présente convention. Toute somme reçue au titre de la présente convention et non utilisée dans ce cadre pourra faire l'objet d'un ordre de reversement au Trésor Public.
Article 7
AVENANT(S)
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un ou plusieurs avenants. Celui-ci présentera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1°.
Article 8
En cas de non-respect par l'une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l’autre partie à l'expiration d'un délai de 3 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à Joinville-le-Pont, le 24/06/2025
Pour le Maire et par délégation, « le fournisseur » « Le bénéficiaire »
Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
- 74 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
29 . Approbation d'un avenant à la convention de mise à disposition des agents municipaux auprès du CCAS
Conformément au cadre réglementaire en vigueur, le conseil municipal a approuvé par délibération n° 25 du 13 juin 2023, la convention de mise à disposition d’agents municipaux auprès du CCAS. Cette convention a pris effet à compter du 1er septembre 2023 pour une durée de 3 ans.
Le nombre d’agents mis à disposition auprès du CCAS passera de 17 à 14 agents.
Cette évolution rend nécessaire une réorganisation du service ainsi qu’une adaptation des effectifs concernés. Cela implique ainsi la mise à jour de la convention par un avenant modifiant les articles 1 et 3, relatifs respectivement à l’objet de la mise à disposition et aux agents concernés.
Les autres dispositions restent inchangées.
En conséquence, je vous propose d’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition qui intègre les modifications sus-mentionnées ainsi que d‘autoriser le Maire à le signer.
Principaux textes réglementaires - article L512-6 et suivants et L516-1 du Code général de la fonction publique
- décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la
mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et
aux établissements publics administratifs locaux
Principaux documents de référence - avenant à la convention de mise à disposition du personnel de la commune de Joinville-le-Pont auprès du CCAS
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Approbation d'un avenant à la convention de mise à disposition des agents municipaux auprès du CCAS. Pareil, unanimité, avis favorable du CST. C'est la mise à jour de la convention de mise à disposition des agents municipaux avec le recrutement de Madame S.H, directrice du CCAS, tout simplement. Des questions ? Qui est pour ? Merci. Nous passons à la délibération 30.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet d’avenant à la convention de mise à disposition d’agents municipaux auprès du CCAS qui comprend les modifications suivantes:l
- 75 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
• Article 1 : La première ligne est supprimée et remplacée par « La commune de Joinville-le- Pont met 14 agents à disposition du CCAS »
• Article 3 : Le tableau des agents mis à disposions est modifié comme suit :
Catégorie
statutaire
Filière
statutaire Cadre d'emploi
%
d'occupat
ion
Fonctions exercées au
CCAS
Catégorie A Administrative Attachés territoriaux 50 Directeur du CCAS
Catégorie A Médico-Sociale Assistants territoriaux socio- éducatifs 100 Directeur Adjoint du CCAS
Catégorie A Médico-Sociale Assistants territoriaux socio- éducatifs 100 Assistant social
Catégorie A Médico-Sociale Assistants territoriaux socio- éducatifs 100 Assistant social
Catégorie A Médico-Sociale Assistants territoriaux socio- éducatifs 100 Assistant social
Catégorie A Médico-Sociale Assistants territoriaux socio- éducatifs 100 Conseiller en économie social et familial
Catégorie C Administrative Adjoints administratifs territoriaux 100 Chargé d’accueil et d’animation seniors
Catégorie C Administrative Adjoints administratifs territoriaux 100 Agent administratif et social
Catégorie C Administrative Adjoints administratifs territoriaux 100 Assistant administratif et d’accueil
Catégorie
C+ Technique Agent de maîtrise 100
Gardien / Responsable
technique et financier des
résidences autonomies
Catégorie C Technique Adjoints techniques territoriaux 100 Gardien de résidence autonomie
Catégorie C Technique Adjoints techniques territoriaux 100 Gardien de résidence autonomie
Catégorie C Technique Adjoints techniques territoriaux 100 Agent de restauration en résidence autonomie
Catégorie C Technique Adjoints techniques territoriaux 100 Agent de service en résidence autonomie
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer cet avenant et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
- 76 / 99 - £ st —
| AVENANT A LA JE PERSONNEL
DE LA VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs territoriaux,
La commune de lJoinville-le-Pont, située 23,
représentée par le Maire,
rue de Paris — 94340 Joinvillee-Pont,
D'une part,
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), situé 5, rue Hyppolite Pinson — 94340 Joinville-
le-Pont,
Etablissement public administratif communal représenté par la Vice-Présidente,
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit:
Les articles suivants sont modifiés comme suit, les autres restent inchandgés :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA MISE A DISPOSTION
Le présent avenant a pour objet de fixer le nombre d'agents de la commune mis à disposition auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à 14 agents auparavant fixé à 17 agents.
En conséquence, la première ligne de l’article concerné du contrat initial est modifiée comme suit :
« La commune de Joinville-le-Pont met 14 agents à disposition du CCAS »
ARTICLE 3 : AGENTS MIS A DISPOSITION
Le présent avenant modifie également le tableau des agents mis à disposition comme suit :
Catégorie ne - : - % . A statutaire Filière statutaire Cadre d'emploi d'occupation Fonctions exercées au CCAS
Catégorie A Administrative Attachés territoriaux 50 Directeur du CCAS
Catégorie A Médico-Sociale Assistants territoriaux Socio-| 459 Directeur Adjoint du CCAS éducatifs
Catégorie A Médico-S ociale Assistants territoriaux $0c10- | 100 Assistant social éducatifs
Catégorie A Médico- ociale Assistants territoriaux $0c0- | 100 Assistant social éducatifs
Catégorie A Médico-S ociale Assistants territoriaux $0c0- | 100 Assistant social éducatifs
Catégorie À Médico-Sociale Assistants territoriaux Socio- | 50 Conseiller en économie social et
éducatifs familial
Catégorie C Administrative Adjoints administratifs territoriaux 100 chargé d'accueil et d'animation
Catégorie C Administrative Adjoints administratifs territoriaux 100 Agent administratif et social
Catégorie C Administrative Adjoints administratifs territoriaux 100 Assistant administratif et d'accueil
Gardien / Responsable technique et
Catégorie C+ Technique Agent de maîtrise 100 financier des résidences
autonomies
Catégorie C Technique Adjoints techniques temitoriaux 100 Gardien de résidence autonomie
Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
- 77 / 99 - Catégorie C Technique Gardien de résidence autonomie
Catégorie C Technique Adjoints techniques territoriaux 100 Agent de restauration en résidence autonomie
Catégorie C Technique Adjoints techniques territoriaux 100 Agent de service en résidence autonomie
Fait à Joinville-Le-Pont.
Pour la commune de Joinville-le-Pont,
Sociale,
Le Maire
Olivier DOSNE
le Centre Communal d'Action
La Vice-Présidente
Chantal DURAND
Page 2/2
Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
- 78 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
30 . Création et suppressions des emplois permanents
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de déterminer la création des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
Tenant compte des modifications de l’organisation des services en lien avec les besoins du service public, il est ainsi proposé les évolutions mentionnées ci-dessous, modifiant la délibération n° 32 du 11 décembre 2024 portant sur la création, pour régularisation, de l’ensemble des emplois de la collectivité dernièrement modifiée par la délibération n°31 du 25 juin 2025.
Création des emplois permanents :
• Sur la filière administrative
• 1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux, catégorie A, correspondant aux fonctions suivantes : Adjoint au directeur du CCAS. • 1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, catégorie B, correspondant aux fonctions suivantes : Chargé de la qualité comptable.
• Sur la filière culturelle
• 1 emploi permanent à temps non complet relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistiques, cat. B, correspondant aux fonctions suivantes : Professeur de formation musicale à à temps non complet 66,5 %
• 1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine, catégorie C, correspondant aux fonctions suivantes : Agent de bibliothèque.
• Sur la filière sociale
• 1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles, catégorie C, dont les fonctions correspondent à l’intitulé du cadre d’emplois.
• Sur la filière technique
• 1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, catégorie B, correspondant aux fonctions suivantes : Adjoint au responsable du service des sports en charge de la coordination des équipes et des équipements sportifs.
Les emplois permanents pourront être pourvus par des fonctionnaires relevant d’un des grades des cadres d’emplois cibles ou au regard de leur parcours et de leurs compétences, d’un grade du cadre d’emplois inférieur.
Les emplois permanents pourront également être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
- 79 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Pour répondre aux besoins temporaires tels que définis par l’article L.332-13 du même code, le recrutement d’agents contractuels est également autorisé à titre temporaire, pour une durée déterminée dans la limite de la durée d’absence de l’agent affecté sur l’emploi permanent à remplacer. Le contrat peut prendre effet avant le départ de l’agent faisant l’objet du remplacement.
- 80 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Selon la nature des emplois concernés, les emplois permanents pourront, par dérogation, être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
• L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
• L332-8 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Au terme de la limite maximale de six ans à durée déterminée, la reconduction ne pourra avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée, conformément aux articles L.332-9 à L.332-12 du même code. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci- dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis sur la base des diplômes et de l’expérience et correspondront à ceux fixés pour le recrutement statutaire de l’emploi créé.
Suppression des emplois permanents :
• Sur la filière administrative
• 2 emplois permanents à temps complet, relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, catégorie B, correspondant aux fonctions suivantes : Instructeur du droit des sols, gestionnaire achats et assurance.
• 1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, catégorie C, correspondant aux fonctions suivantes : Assistant de gestion administrative.
• Sur la filière culturelle
• 1 emploi permanent à temps complet relevant du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, cat. B, correspondant aux fonctions suivantes : Responsable adjoint de la bibliothèque.
• 1 emploi permanent à temps complet relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistiques, cat. B, correspondant aux fonctions suivantes : Professeur de formation musicale-orchestre-big band.
• 2 emplois permanents à temps non complet relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique, cat B, correspondant aux fonctions suivantes : Professeur de formation musicale à temps non complet 40 %, professeur de formation musicale à temps non complet 36,5 % Professeur de formation musicale à à temps non complet 66,5 %.
• Sur la filière technique
1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, catégorie C, dont les fonctions correspondent aux fonctions suivantes : Agent technique faisant fonction d’ATSEM .
Les effets de la présente délibération et des suivantes, portant sur les créations et les suppressions d’emplois, sont et seront traduits dans les délibérations relatives au tableau des effectifs. Pour la présente délibération, le tableau des effectifs a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial.
Principaux textes réglementaires - articles L.313-1, L.332-8 et suivants, L.332-13 et L332-14 du Code Général de la Fonction publique
- délibération n° 32 du conseil municipal du 11 décembre
2024 relative à la création pour régularisation de 408 emplois
- délibération n°31 du conseil municipal du 25 juin 2025
- 81 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
relative à la création et suppression des emplois permanents.
Principaux documents de référence - tableau des effectifs
A reçu l’avis favorable des membres du Comité Social Territoriaux du 23 septembre 2025.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Création et suppression des emplois permanents. Ça a aussi été validé par le CST, avis favorable à l'unanimité. C'est le tableau des emplois permanents qui permet de mettre à jour, pour chaque catégorie, le nombre d'agents titulaires ou pas, tout simplement. Des questions ? Qui est pour ? Merci. Je termine avec la 31, le tableau des effectifs.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Crée les emplois permanents suivants :
• Sur la filière administrative
• 1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux, catégorie A, correspondant aux fonctions suivantes : Adjoint au directeur du CCAS. • 1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, catégorie B, correspondant aux fonctions suivantes : Chargé de la qualité comptable.
• Sur la filière culturelle
• 1 emploi permanent à temps non complet relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistiques, cat. B, correspondant aux fonctions suivantes : Professeur de formation musicale à à temps non complet 66,5 %
• 1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine, catégorie C, correspondant aux fonctions suivantes : Agent de bibliothèque.
3, Sur la filière sociale
• 1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles maternelles, catégorie C, dont les fonctions correspondent à l’intitulé du cadre d’emplois.
4, Sur la filière technique
• 1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, catégorie B, correspondant aux fonctions suivantes : Adjoint au responsable du service des sports en charge de la coordination des équipes et des équipements sportifs.
Article 2 : Précise que les emplois permanents pourront être pourvus par des fonctionnaires relevant
- 82 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
d’un des grades des cadres d’emplois cibles ou au regard de leur parcours et de leurs compétences, d’un grade du cadre d’emplois de catégorie inférieur.
Article 3 : Précise que les emplois permanents pourront également être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Pour répondre aux besoins temporaires tels que définis par l’art. L.332-13 du même code, le recrutement d’agents contractuels est également autorisé à titre temporaire, pour une durée déterminée dans la limite de la durée d’absence de l’agent affecté sur l’emploi permanent à remplacer. Le contrat peut prendre effet avant le départ de l’agent faisant l’objet du remplacement.
Article 4 : Précise que selon la nature des emplois concernés, les emplois permanents pourront, par dérogation, être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
• L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
• L332-8 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
Au terme de la limite maximale de six ans à durée déterminée, la reconduction ne pourra avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée, conformément aux articles L.332-9 à L.332-12 du même code.
A chaque fois, la nature des fonctions et les niveaux de recrutement et de rémunération de l’agent recruté sous contrat correspondent à ceux fixés pour le recrutement statutaire sur l'emploi créé.
Article 5 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de chaque exercice considéré.
Article 6 : Supprime les emplois permanents suivants :
• Sur la filière administrative
• 2 emplois permanents à temps complet, relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, catégorie B, correspondant aux fonctions suivantes : Instructeur du droit des sols, gestionnaire achats et assurance.
• 1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, catégorie C, correspondant aux fonctions suivantes : Assistant de gestion administrative.
• Sur la filière culturelle
• 1 emploi permanent à temps complet relevant du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, cat. B, correspondant aux fonctions suivantes : Responsable adjoint de la bibliothèque.
• 1 emploi permanent à temps complet relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistiques, cat. B, correspondant aux fonctions suivantes : Professeur de formation musicale-orchestre-big band.
• 2 emplois permanents à temps non complet relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique, cat B, correspondant aux fonctions suivantes : Professeur de formation musicale à temps non complet 40 %, professeur de formation musicale à temps non complet 36,5 % Professeur de formation musicale à à temps non complet 66,5 %.
- 83 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
• Sur la filière technique
• 1 emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, catégorie C, dont les fonctions correspondent aux fonctions suivantes : Agent technique faisant fonction d’ATSEM .
Article 7 : Précise que les effets de la présente délibération sont traduits dans la délibération relative au tableau des effectifs.
Article 8 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
31 . Tableau des effectifs
Les modifications du tableau des effectifs présentées aujourd’hui correspondent : • à la création des postes nécessaires au bon fonctionnement des services ; • aux suppressions de postes, notamment liées aux évolutions de carrière • et aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du personnel.
Tous les postes permanents créés sont susceptibles d’être pourvus par voie contractuelle sur le fondement des articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique, si la procédure ne permet pas d’aboutir au recrutement d’agents fonctionnaires.
Le détail par filière et cadre d’emplois se trouve dans les tableaux qui suivent.
Les emplois non permanents suivants sont créés :
• 1 poste de rédacteur en renfort pour soutenir l’activité de la direction des affaires culturelles tenant compte des postes vacants (article L.332-23 1 du Code général de la fonction publique) ;
• 1 poste d’adjoint administratif pour le remplacement d’un agent en longue maladie au à la Maison des solidarités et de l’emploi (article L 332-13 du Code général de la fonction publique) ;
• 1 poste d’adjoint technique pour le remplacement d’un agent en arrêt de travail au service logistique (article L 332-13 du Code général de la fonction publique) ; • 2 postes d’adjoint technique en renfort saisonnier pour assurer la campagne de ramassage automnale des feuilles (article L.332-23 2 du Code général de la fonction publique) ;
Les emplois non permanents suivants sont toujours en cours :
• 1 poste d’adjoint technique faisant fonction d’assistant éducatif petite enfance pour le remplacement d’un agent en congé de longue maladie (article L 332-13 du Code général de la fonction publique) ;
• 1 poste d’adjoint technique faisant fonction d’assistant éducatif petite enfance en renfort pour assurer la continuité de service en raison du temps partiel thérapeutique d’un agent (article L.332-23 1 du Code général de la fonction publique) ;
• 1 poste d’adjoint technique faisant fonction d’agent de service polyvalent pour le remplacement d’un agent en arrêt pour accident de travail en crèche (article L 332-13 du Code général de la fonction publique) ;
- 84 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Principaux textes réglementaires - articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.332-23 1° et 2° du Code général de la fonction publique
- la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur
des personnes les plus éloignées de l’emploi
Principaux documents de référence - tableau des effectifs
A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 23/09/2025
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Maxime OUANOUNOU donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Julien KARAM, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Un avis favorable du CST à l'unanimité, comme à chaque fois, et je salue les services pour le travail qui est fait, pour avoir une photo à l'instant T du nombre d'agents titulaires contractuels vacataires au sein de la mairie. Des questions ? Qui est pour ? Merci beaucoup. Monsieur le Maire
.
M. le Maire : Merci, nous allons donc passer aux questions. Questions du Groupe J’agis ?
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Décide de valider l’ensemble des créations et suppressions de postes proposées dans le tableau des effectifs en annexe 1 à la présente délibération, d’adopter ce tableau et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 2 : Décide de créer les emplois non permanents suivants :
• 1 poste de rédacteur en renfort pour soutenir l’activité de la direction des affaires culturelles tenant compte des postes vacants (article L.332-23 1 du Code général de la fonction publique) ; • 1 poste d’adjoint administratif pour le remplacement d’un agent en longue maladie au à la Maison des solidarités et de l’emploi (article L 332-13 du Code général de la fonction publique) ; • 1 poste d’adjoint technique pour le remplacement d’un agent en arrêt de travail au service logistique (article L 332-13 du Code général de la fonction publique) ; • 2 postes d’adjoint technique en renfort saisonnier pour assurer la campagne de ramassage automnale des feuilles (article L.332-23 2 du Code général de la fonction publique).
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
- 85 / 99 - CONSEIL MONICIPAE - 07402025
| |
TABLEAU DES EFFECTIFS
Les modifications du tableau des effectifs présentées aujourd'hui correspondent :
+ à la création des postes nécessaires au bon fonctonnement des services ;:
° aux suppressions de postes, notamment liée aux évolutions de carrière
e et aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du personnel.
Tous les postes permanents créés sont susceptibles d'être pourvus par voie contractuelle sur le fondement de l'article L. 352-4 relatif aux recrutements et aux conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap ou des articles L 332- 14, L332-8 ou L.332-12 ou du Code général de la fonction publique, si la procédure ne permet pas d'aboutir au recrutement d'agents fonctionnaires.
Les emplois non permanents suivants sont créés :
- 1 poste de rédacteur en renfort pour soutenir l'activité de la direction des affaires culturelles tenant compte des postes
vacants (article L.332-23 1 du Code général de la fonction publique) - 1 poste d'adjoint administratif pour le remplacement d'un agent en longue maladie au à la Maison des solidarités et de l'emploi (article L 332-13 du Code général de la fonction publique) - 1 poste d'adjoint technique pour le remplacement d'un agent en arrêt de travail au service logistique (article L 332-13 du Code général de la fonction publique)
-__2 postes d'adjoint technique en renfort saisonnier pour assurer la campagne de ramassage automnale des feuilles (article L.332-23 2 du Code général de la fonction publique)
Les emplois non permanents suivants sont toujours en cours : -__1 poste d'adjoint technique faisant fonction d'assistant éducatif petite enfance pour le remplacement d'un agent en congé de longue maladie (article L 332-13 du Code général de la fonction publique) - 1 poste d'adjoint technique faisant fonction d'assistant éducatif petite enfance en renfort pour assurer la continuité de service en raison du temps partiel thérapeutique d'un agent (article L.332-23 1 du Code général de la fonction publique) - 1 poste d'adjoint technique faisant fonction d'agent de service polyvalent pour le remplacement d'un agent en arrêt pour accident de travail en crèche (article L 332-13 du Code général de la fonction publique)
Récapitulatif par filière / catégorie d'emplois :
Somme
Somme sonne Somme de pes cte sonne Somme de
de Total e To de Total | Nombre | Nombre | postes ePostes | de To Total ETP t postes ETP de de TC TNC postes budaëété POSeS | budgétés créations | suppressions : | budgétés | budgétés uagees pourvus avant avant budgétés après après après après
Emplois fonctionnels 5 5 4,90 4 1 5 4,90
Emplois non permanents 8 18 17,48 17 1 18 17,48
Filière administrative 87 93 92,80 1 -3 90 1 91 90,80
Filière animation 75 79 72,04 1 -2,7 50 27 77 70,34
Filière culturelle 43 45 29,58 0,66 -2,81 14 27 41 27,43
Filière médico-sociale 17 17 16,91 16 1 17 16,91
Filière Police municipale 19 21 21,00 21 0 21 21,00
Filière sociale 23 25 24,80 1,00 25 1 26 25,80
Filière sportive 2 3 1,74 1 2 3 1,74
Filière technique 140 151 148,86 2,00 -4 141 8 149 146,86
Total général 419 457 430,10 5,66 -12,51 379 69 448 423,25
Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
- 86 / 99 - CONSEIL MUNICIPAL — 07/10/2025
GRADES/ EMPLOIS | Postes | Postes Postes | Postes | Total 44 ETP : TC TNC postes Total ETP EMPLOIS FONCTIONNELS | pourvus | budgétés budgété Evolutions . } . à budgétés | budgétés | budgété budgété ET FILIERE rat vent u. ses proposées Objets des évolutions proposées u: gétés [nl gétés u: gétés [nl SESE avan après après après après ADMINISTRATIVE CM CM CM CM CM
Total Directeur général des 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00
Total Directeur général 3 3 2,90 0,00 2 1,00 3 2,90 adjoint des services
Total Directeur des 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 services techniques
Total Attaché hors classe 0 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00
Total Attaché principal 4 4 4,00 0,00 4 0 4 4,00
: -1 poste à créer pour changement de filière (médico- Total Attaché 18 18 18,00 1,00 soniale à administetve) 19 0 19 19,00
Total Rédacteur principal - 1 poste à supprimer suite remplacement après fin de 1ère classe L 2 2,00 -1,00 de détachement sur le 1° grade L 0 L 1,00
Total Rédacteur principal 3 3 3,00 0,00 3 0 3 3,00 de 2ème classe
: - 1 poste à supprimer suite départretraite sans Total Rédacteur 13 15 15,00 1,00 | de ronniacement 14 0 14 14,00
Total Adjoint administratif -1 poste à supprimer suite mutation et transformation principal de 1ère classe 24 25 24,80 -1,00 du poste sur un autre cadre d'emplois 23 L 24 23,80
Total Adjoint administratif |, 12 12,00 0,00 12 0 12 12,00 principal de 2ème classe
Total Adjoint administratif 12 12 12,00 0,00 12 0 12 12,00 CONSEIL MUNICIPAL — 07/10/2025
Postes | Postes Postes Postes Total
GRADES pourvus | budgétés ETR È Evolutions . } . à ne È ne È pose mots ET budgétés 2 Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés FILIERE TECHNIQUE avant avant proposées x x x > CM CM avant CM après après après après CM
CM CM CM
Total Ingénieur hors 0 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 classe
Total Ingénieur principal 2 3 3,00 0,00 3 0,00 3 3,00
Total Ingénieur 4 5 5,00 0,00 5 0,00 5 5,00
Total Technicien principal -1 poste à créer pour recrutement technicien de 1ère classe 2 2 2.00 1,00 bâtiment sur ce grade 3 0 3 3,00
Total Technicien principal -2 postes à supprimer suite départ retraite et de 2ème classe 5 7 6,80 72,00 licenciement et remplacements sur 1" et 3*° grade 4 1 5 4,80
Total Technicien 4 5 5,00 0,00 5 0 5 5,00
Total ar oise 9 10 10,00 0,00 10 0 10 10,00
Total Agent de maîtrise 5 5 5,00 0,00 5 0 5 5,00
one jchique 14 15 15,00 1,00 - 1 poste à supprimer suite départ retraite 14 0 14 14,00
oi i 1 poste à supprimer suite fn de contrat et prévision Total Adjoint technique 43 44 43,38 -1,00 remplacement sur grade ATSEM principal de 2*"* 41 2 43 42,38 principal de 2ème classe classe
Total Adjoint technique 5 54 52.68 1,00 1 poste à créer pour recrutement par mutation sur ce 50 5 55 53,68 grade d'1 EJE diplômée CONSEIL MUNICIPAL — 07/10/2025
Postes | Postes Postes Postes Total me ETP , TC TNC postes Total ETP GRADES pourvus | budgétés as Evolutions . } . à Rs PA 42 A budgétés 2 Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés FILIERE SOCIALE avant avant proposées x x x > CM CM avant CM après après après après CM CM CM CM
Total Assistant socio 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00 éducatif de classe exc.
Total Assistant socio- 2 3 3,00 0,00 3 0 3 3,00 éducatif
Total Educateur de jeunes 4 4 4,00 0,00 4 0 4 4,00 enfants de classe exc.
Total Educateur de jeunes 1 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00 enfants
Total ASEM principal de 5 5 5,00 0,00 5 0 5 5,00 1ère classe
Total ASEM principal de 9 9 8,80 1,00 1 poste à créer pour remplacement sur ce grade 9 1 10 9,80 2ème classe
Postes | Postes Postes Postes Total
FILIERE MEDICO SOCIALE | avant avant proposées 5 5 5 S CM CM avant CM après après après après CM
CM CM CM
Total Psychologue de 1 1 ot 0,00 0 1 1 091 classe normale
Total Infirmier en soins 1 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00 généraux
Total Auxiliaire de
puériculture cipal de 3 3 3,00 0,00 3 0 3 3,00 classe supérieure
Total Auxiliaire de
puériculture de classe 12 12 12,00 0,00 12 0 12 12,00 normale CONSEIL MUNICIPAL — 07/10/2025
Postes | Postes Postes Postes Total
GRADES/ EMPLOIS | pourvus |budgétés|, ETP. | Evolutions . | LC RNA APS ER RTC ta lETIS budgétés 2 Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés FILIERE SPORTIVE avant avant proposées 5 5 5 S CM CM avant CM après après après après CM CM CM CM
Total Educateur des
activités physiques et 2 3 1,74 0,00 1 2 3 1,74 sportives CONSEIL MUNICIPAL — 07/10/2025
Postes | Postes Postes Postes Total
GRADES EMPLOIS | pourvus |budgétés |, | Evolutions | onju des voutons proposées |budgétés (budgétés [budgétés | bucgétée FILIERE CULTURELLE avant avant proposées 5 5 5 S CM CM avant CM après après après après CM CM CM CM Total Professeur
d'enseignement artistique 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1 hors classe
Total Professeur
d'enseignement artistique 2 2 1,19 0,00 0 2 2 1,19 classe normale
F 1 poste TC à supprimer suite diminution quotité de
. temps de travail etnouvelle répartition des Total Assistant enseignements
d'enseignement artistique 11 11 7,23 -2,05 - 1 poste TNC 65 % à supprimer suite départ retraite 2 6 8 5,18 principal de 1ère classe etremplacement sur 2°"* grade E 1 poste TNC 40 % à supprimer suite départ retraite
et remplacement sur 2” grade
1 poste TNC 40 % à supprimer pour augmentation
. quotité de temps de travail et passage à temps Total Assistant complet
d'enseignement artistique 18 20 11,71 -0,10 + 1 poste TNC 36,25 % à supprimer pour nouvelle 4 15 19 11,61 principal de 2ème classe répartition des enseignements E 1 poste TNC 66,25 à créer suite nouvelle répartition
des enseignements
Total Assistant 4 4 1,45 0,00 0 4 4 1,45 d'enseignement artistique
Total Assistant de
conservation du 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 patrimoine ppal de 1ère classe Total Assistant de
sonservation du 0 0 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00 patrimoine ppal de 2ème classe Total Assistant de
conservation du 0 0 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00 patrimoine
Total Adjoint du
patrimoine principal de 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 1ère classe CONSEIL MUNICIPAL — 07/10/2025
Total Adjoint du
patrimoine principal de 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 2ème classe
Total Adjoint du 4 4 4,00 0,00 4 0,00 4 4,00 patrimoine
Postes | Postes Postes Postes Total
GRADES EMPLOIS | pourvus |budgétés |, | Evolutions | Gnju des voutons proposées |budgétés (budgétés [budgétés | bucgétée FILIERE ANIMATION avant avant CM proposées x x x > CM CM avant après après après après CM CM CM CM Total Animateur principal
de 28m clage 1 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00
- Poste à supprimer suite départ détachement et
Total Animateur 4 5 5,00 -1,00 remplacement sur cadre d'emplois des adjoints 4 0 4 4,00 d'animation
Total Adjoint d'animation 4 4 4,00 0,00 4 0 4 4,00 principal de 1ère classe
Dineinal de 28m lasce 23 23 20,09 1,00 “Poste à créer pour nomination suite réussite à 414 10 24 21,09
L 1 poste TNC 90 % à supprimer suite renouvellement
Total Adjoint d'animation 43 46 41,95 -1,7 contrat à temps complet sur poste dir adjoint ALSH 27 17 44 40,25 1 poste TNC 80 % à supprimer non occupé
Postes Postes Total
GRADES / EMPLOIS pots pre ETP | Evolutions TC TNC postes | Total ETP FILIERE POLICE P g budgétés 2 Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés MUNICIPALE avant avant CM proposées N N N ès CM CM CM avant après après après après CM CM CM
Total Directeur principal
de police municipale 2 2 2.00 0,00 2 0 2 2.00
Total Chef de service de 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00 police municipale
Total Brigadier-chef 13 14 14,00 0,00 14 0 14 14,00 principal
Total Gardien brigadier 2 3 3,00 0,00 3 0 3 3,00 CONSEIL MUNICIPAL — 07/10/2025
Postes | Postes Postes Postes Total
EMPLOIS NON pourvus |budgétés | ETP. | Evolutions . | LC RNA APS ER RTC ta lETIS budgétés 2 Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés PERMANENTS avant avant proposées x x x > CM CM avant CM après après après après CM CM CM CM
Total Apprentis 5 10 10,00 0,00 10 0,00 10 10,00
Total Assistante 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 maternelle
Total Collaborateur de 2 2 2,00 0,00 2 0,00 2 2,00 cabinet
Total Contrats PEC 0 5 4,48 0,00 4 1 5 4,48
Total général 419 | 457 |430,10, -6,85 379 69 448 423,25 QUESTIONS ORALES
- 94 / 99 Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
QUESTIONS ORALES
Question n°1 de Monsieur Tony RENUCCI – Groupe JAJI
Merci. Ma question s'adresse au maire de Joinville-le-Pont. Le 13 décembre 2023 et le 5 mars 2024, nous vous avions posé deux questions orales relatives à l'entretien et aux difficultés rencontrées par les locataires de la résidence Wilson, notamment concernant la sécurisation de la résidence, les difficultés des accès, la fermeture de leurs salles, l'absence de permanence de LogiRep, les dégradations, VMC en panne, moisissures, plafonds qui s'écaillent, volets cassés, balcons fissurés, etc. Nous ne pouvons que constater que parmi quasiment tous les engagements que vous aviez pris auprès d'eux, rien n'a été fait. Nous vous avions aussi alerté sur l'urgent besoin de désinfection d'un appartement en bâtiment B1 infesté de cafards qui se propagent à tout l'immeuble. La Ville avait envoyé une assistante sociale et deux personnes de l'AGAD qui ont fait demi-tour devant l'ampleur du problème, laissant la résidente désemparée d'autant plus qu'on lui aurait laissé entendre que l'intervention d'une entreprise spécialisée était nécessaire et que la désinfection serait à sa charge. Le problème s'est aggravé puisque les cafards sont maintenant dans les bâtiments B2, B3, B4, B5 et B6. Les résidents n'ont jamais eu de réponse, ni de LogiRep, ni de votre part. Ce mépris et cette indifférence ne sont plus acceptables alors même que la salubrité et la santé sont en jeu. Il faut trouver une solution immédiate et rapide à cette infestation de cafards qui pourrit la vie des résidents depuis bien trop longtemps. Par ailleurs, pour notre part, nous avons saisi l'Agence Régionale de Santé et le préfet, de cette situation inacceptable. Notre question est donc la suivante, Monsieur le Maire, quel plan d'action concret et sur quel calendrier précis vous engagez-vous pour répondre à l'urgence et à la détresse des locataires sur l'invasion de cafards afin de garantir un cadre de vie sain et durable.
Réponse de Monsieur le Maire
Alors, Monsieur le conseiller municipal, vous vous faites le porte-parole d'une résidence que vous avez l'habitude d'écouter quand ça vous intéresse, mais pas toute l'année. Preuve en est, lors d'une réunion improvisée par vous-même il y a quelques mois, à laquelle j'étais intervenu, j'avais bien vu la manipulation qui était la vôtre, purement à des fins électorales. J'ai toujours pris l'engagement et je le prends encore, et d'abord je n'ai pas obligation de répondre à cette question puisqu'elle concerne le bailleur, mais j'ai toujours pris l'engagement auprès des locataires, et j’en rencontre souvent, de suivre jusqu'au bout de mon mandat et sur les mandats qui suivront, toutes les questions qui me seront envoyées directement. Les questions qui sont posées par votre intermédiaire sont complotistes, manipulées et, j'ai envie de dire, romancées à l'extrême, à l'extrême. Oui, il y a des problèmes à la résidence Rond-Point. Après renseignement auprès du bailleur, il n'y a actuellement aucune VMC en panne sur la résidence, aucun signalement de locataire concernant des volets cassés ou balcon fissuré. On a donc deux canaux de communication, c'est-à-dire qu'il y a le vôtre mais il y a le nôtre. Donc je ne vais pas vous faire le sketch de la télé, le vôtre ou le nôtre, mais quand même il y a un problème. Plusieurs permanences ont été effectuées, mais ça vous ne devez pas le savoir, sur la résidence, et peu de locataires se sont présentés ; c'est dommage. Je vous rappelle par ailleurs qu'une gardienne se trouve sur place cinq jours sur sept.
Concernant les problématiques de désinfection, alors évidemment elles m'intéressent, ce n’est pas la peine de balancer sur votre Instagram « des cafards collés » comme si la Ville était remplie de cafards. J'en suis très, très conscient. Comme à une époque, vous aviez filmé un rat ou mis un rat dans une salle de bain, c'était pathétique. Des rats, il y en a partout, ça peut arriver. Des cafards, ça peut aussi arriver. Bon, concernant les problèmes de désinfection, pas moins de 15 commandes ont été effectuées depuis le début de l'année sur la résidence pour des désinsectisations en plus de deux passages annuels obligatoires effectués par le prestataire de LogiRep. On pourra toujours vous envoyer tout ça. Toutes les demandes des locataires sont prises en compte par le bailleur. Il n'y a pas d'invasion de cafards dans la résidence, mais c'est sûr que peut-être que vous, vous les voyez différemment et que les résidents aussi, à juste titre. Uniquement le logement en question qui pose problème régulièrement, il y a un problème sur un logement que j'avais bien identifié. J'ai bien reçu les pétitions des locataires. Nous rencontrons LogiRep le 13, j'ai saisi le préfet aussi et l'ARS pour
- 95 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
demander que des obligations soit accentuées et ciblées sur la résidence Rond-Point. Voilà, donc le Rond-Point n'est pas oublié.
En ce qui concerne, je crois que vous avez parlé aussi de dégradations sur les moisissures, effectivement il y en a toujours un peu, mais notamment on a résidentialisé la résidence et ce n'est pas de ma faute s’il y a des dégradations, et ce n'est pas de la faute non plus des résidents. Les résidents veulent être au calme mais évidemment, ça, vous n'en parlez jamais. Les constatations de ces dégradations sont effectuées, et nous le savons, par quelques jeunes que nous avons identifiés provenant de résidences voisines qui passent par la résidence Rond-Point et qui cassent régulièrement ces accès. Mais ces jeunes, vous n'en parlez jamais parce que dès qu'on en parle, on parle de drogue et on parle de choses qui vous dérangent. Donc voilà, n'exploitez pas une situation qui est compliquée, restez décent envers les habitants de Rond-Point. Je rappelle qu'il y a quand même eu 6 millions de travaux d'effectués sur la résidence du Rond-Point et que le maire précédent n'avait rien fait… Mais hochez la tête, vous n’avez rien fait. Et je le dis pour l'assistance qui n'a pas malheureusement droit à la parole parce que c'est le conseil, mais ces gens-là ont voté contre les logements sociaux, tous les logements sociaux de Joinville et je souhaitais le rappeler. Donc aujourd'hui, ils font le beau rôle de faire les offusqués, juste parce que les élections approchent. Donc voilà, j'ai répondu à votre question. Autre question, s'il vous plaît.
Question n°2 de Monsieur Maxence GEORGEAUD – Groupe JAJI
Question adressée à Monsieur Stéphan SYLVESTRE.
Monsieur le Maire reprend la prononciation du prénom de l’élu Stéphan[e].
M. le Maire : je précise.
Stéphan[e] Je croyais que l'on ne se coupait pas la parole pendant les questions.
Adjoint au maire délégué de la Police Municipale et de la Ville numérique, il n’y a pas de « e », bon. Alors, les affaires d'empoisonnement d'animaux domestiques ont augmenté de 30 % ces cinq dernières années, d'après le ministère de l’Intérieur et des organisations telles que la Fondation 30 Millions d’Amis appellent les propriétaires d'animaux de compagnie à la vigilance. D'ailleurs, l'article L521-1 du Code pénal dispose que : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende. » Or, des faits particulièrement graves se sont hélas récemment produits à Joinville-le-Pont. En effet, le 29 août 2025, un promeneur de l'île Fanac a retrouvé son chien, un Yorkshire terrier nommé Bobby, les yeux révulsés et la langue toute bleue suite à une promenade sur l'île et après avoir mangé ce qui ressemblait à une friandise remplie de granulés de couleur grise. Le propriétaire émet plusieurs hypothèses sur la cause : soit un acte de malveillance, soit des produits toxiques destinés à l'éradication des nuisibles sur l'île Fanac.
Les différentes alertes, ainsi que la description de son drame personnel, ont ému les Joinvillais, si bien que la majorité municipale a réagi, et plus particulièrement Monsieur Stéphan SYLVESTRE qui s'est proposé de mener une action face à la brutalité de ces faits. Notre action est donc la suivante, Monsieur le Maire adjoint, avez-vous des éléments à nous apporter sur ce potentiel empoisonnement et sur des actions concrètes pour la prévention du bien-être animal et la protection des animaux domestiques à Joinville-le-Pont.
Réponse de Monsieur Stéphan SILVESTRE
Oui, bonsoir chers collègues. Le bien-être animal constitue l'une de nos préoccupations importantes et nous déplorons la disparition tragique de ce petit chien. Son maître m'a contacté et transmis tous les éléments que vous exposez. Une enquête de voisinage a été diligentée sur la l'île Fanac fin août par la Police Municipale. Elle n'a pas révélé d'autres cas d'empoisonnement sur l'île, ni de présence de friandises empoisonnées au sol. Les cas d'empoisonnement qui ont été rapportés dans la Ville au cours de ces dernières années résultaient de conflits de voisinage et non d'actes organisés. La Police
- 96 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
Municipale reste en liaison avec les résidents de l’île, et notamment le comité des îliens, des résidents, en cas de récidive signalée. Merci.
M. le Maire : Question numéro 3, s'il vous plaît.
Question n°3 de Monsieur Jean-François CLAIR – Groupe JAJI
Moi, la question est pour Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, depuis la rentrée scolaire, les élèves des classes de 6ème et de 3ème du Collège Jean Charcot n'ont pas eu de cours de mathématiques. Le professeur en arrêt maladie n'est toujours pas remplacé, malgré les demandes des parents et des associations de parents d'élèves. Des articles sont parus dans la presse relayant les demandes et les inquiétudes des parents pour leurs enfants. Une pétition en ligne a été lancée par la mère d'un élève sur change.org afin d'accélérer le remplacement du professeur absent. Les parents sont inquiets sur l'acquisition des savoirs. Il semblerait dans un média que je vais citer, qu'une solution provisoire a été trouvée pour assurer la continuité de l'apprentissage à partir du 1er octobre via la plateforme numérique programme cours et un cours d'une heure assuré par une enseignante à partir du 9 octobre. Il est vrai que la gestion du collège Jean Charcot n'est pas dans la mission de la Ville de Joinville-le-Pont. Néanmoins, il est important de rassurer les parents d'élèves et de confirmer ou d'infirmer si une solution existe ou va exister. Notre question est donc la suivante, Monsieur le Maire, avez-vous des informations pouvant rassurer les parents d'élèves sur une solution pérenne de reprise des cours de mathématiques ? Merci.
Réponse de Monsieur le Maire
Monsieur le conseiller municipal, cher Jean-François CLAIR, votre question arrive avec un léger décalage par rapport à l'actualité. Effectivement, vous avez rappelé, et ça me fait plaisir sur la fin du mandat, que vous vous rendiez enfin compte que vous posiez des questions qui ne concernent pas la Ville, ça concerne l'Éducation Nationale, voilà. Mais j'ai plaisir à vous répondre, j'ai plaisir à vous répondre, parce que j'ai été aussi saisi par les parents d'élèves, bien en amont, je n’ai pas regardé les pétitions, j'ai aussi mes réseaux, et vous aussi puisque vous le rappelez de temps en temps, et nous avons saisi immédiatement le Rectorat et le lendemain nous avons eu une solution comme la dernière fois, la fois précédente. Donc si je peux me permettre, merci pour votre intérêt porté aux élèves du collège Charcot, et aux enseignants, parce qu'effectivement c'est un drame pour les familles et les enfants de ne pas avoir leurs enseignants, mais à l'avenir, les pétitions, les trucs, quand vous avez une municipalité qui agit aussi, qui a l'oreille du Rectorat, ben écoutez passez par nous, quoi, voilà, même si ce n'est pas notre devoir et notre obligation. J'ai eu le plaisir de rencontrer la nouvelle principale du collège Charcot il y a quelques heures, à qui je souhaite la bienvenue, j'en profite ce soir, et que j'ai rassurée. Donc voilà, c'est réglé et l'enseignant est arrivé ou arrive, là, voilà. C’est réglé. Question numéro 4.
Question n°4 de Monsieur Carmen PEREZ– Groupe JAJI
La question s’adresse à Monsieur Olivier DOSNE, Maire de Joinville-le-Pont. Fin juin, l'ascenseur permettant l'accès à l'île Fanac est tombé en panne, panne qui a failli se terminer en drame pour les usagers coincés à l'intérieur. Les réparations ont été effectuées mais à l'issue de celles-ci, l'usage de l'ascenseur a été rendu accessible uniquement aux habitants de l'île sur présentation d'un badge. Par courrier, nous nous étions fait l'écho auprès de vous et de Paris Est Marne et Bois, de l'émotion suscitée par cette décision auprès des usagers et avions exprimé notre désaccord avec cette manière qui, de fait, et quelles qu'en soient les raisons, constitue une privatisation d'un équipement public. Nous avions rappelé que si l'installation est défectueuse, le risque de panne et / ou de danger est le même que l'utilisateur soit résident ou simple visiteur. Vous nous aviez répondu que cette mesure temporaire avait été décidée par Paris Est Marne et Bois afin de ne pas pénaliser les habitants de l'île
- 97 / 99 - Conseil Municipal – séance du 7 octobre 2025
dans l'attente de la construction d'un monte-charge, projet en gestation depuis plusieurs années. Nous avons obtenu la même réponse de Paris Est Marne et Bois qui, par ailleurs, via les réseaux sociaux, précisait que les travaux devaient débuter début août pour s'achever fin décembre. Or, nous sommes aujourd'hui le 7 octobre et force est de constater que les travaux n'ont toujours pas commencé. Notre question est plurielle, veuillez-nous en excuser, mais elle reflète l'inquiétude des Joinvillais de voir perdurer cette situation et leur besoin d'information. Notre question est donc la suivante, Monsieur le Maire, pouvez-vous confirmer que la construction de ce monte-charge est toujours d'actualité ? Si oui, pouvez-vous garantir que les délais annoncés seront tenus ou indiqués si un nouveau calendrier des travaux a été établi ? Les Joinvillais souhaiteraient également savoir si le monte-charge sera d'accès libre et enfin, en cette saison automnale et compte-tenu de la sa fragilité manifeste, pouvez-vous confirmer que les reprises prévues sur l'ascenseur existant, notamment pour améliorer son étanchéité, ont bien été réalisées ?
Réponse de Monsieur le Maire
Madame la conseillère municipale, je souhaitais apporter des éléments de réponse, mais refaire un peu l'historique, parce que quand on écoute votre histoire, du moins votre problématique, la question « Monsieur le Maire, qu'est-ce que vous faites ? C'est trop long. Monsieur le Maire, voilà Monsieur le Maire… », c'est un peu la conciergerie, vous voyez ce que je veux dire ? Et vous posez une fois de plus une question qui ne concerne pas la Ville puisque ça concerne l’EPT. Je suis désolé de vous répondre ça, mais je vais vous répondre, je vais vous répondre parce que d'abord, je pense que comme vous j'apprécie beaucoup les îliens, je suis et je souhaite le rappeler ce soir, à l'origine du premier ascenseur de l'île Fanac. Mon prédécesseur n'a rien fait là-dessus et pourtant il aurait pu agir. À l'époque, les portes de la mairie n'étaient pas automatiques, l'ascenseur n'était pas posé et je suis le maire qui a permis l'accessibilité avec une subvention de 800 000 € obtenue par Marie-Anne MONTCHAMP à l'Assemblée nationale alors que j'étais député, je souhaitais le rappeler. Ensuite, cette île, là je voulais rendre un hommage à Jean-Jacques GRESSIER, elle a été reprise, mais il fallait voir l'état dans laquelle on a trouvé l'île en 2008 ! Je souhaitais quand même le rappeler parce que les élagages, les berges, les tas d'ordures en plein milieu, c'était vraiment, c'était triste et pour les îliens, c'était compliqué. Et avec Jean Jacques GRESSIER, on a repris tout ça avant de confier ça bien évidemment à l'EPT, et on a réussi à installer un ascenseur. Moi, j'ai gardé des photos, c'est extraordinaire l'aménagement de cet ascenseur qui est installé dans une zone particulièrement humide puisque parfois, nous avons eu des crues qui ont impacté le bas de l'ascenseur. C'est une prouesse technique quand même. L'ascenseur, et c'est là où je reviens avec beaucoup de respect sur les îliens, a été utilisé autrement que pour accompagner les personnes à leur domicile, ou à l'école de musique, ou dans des destinations qui pourraient être assez nobles. Combien de fois j'ai pris des îliens avec 10 caisses de champagne, avec un stère de bois, avec des brouettes remplies de terre ? Alors, je comprends, je comprends tout ça, mais en réalité ils ont dévoyé complètement l'utilisation de cet ascenseur.
Et là, je vais remercier Virginie TOLLARD parce qu'elle voulait prendre la parole et je lui ai pris parce que je souhaitais rappeler l'histoire, et c'est Virginie, à l'occasion d'une réunion et étant à l'EPT, d'où l'importance d'avoir des élus qui sont efficaces et qui ont aussi des projets, Virginie a proposé le monte-charge. Moi, je pensais sincèrement qu'on ne l'aurait pas au vu du tarif de monte-charge. Je me suis dit pour 40 personnes, 40 maisons, il n’y aura pas le monte-charge mais l'EPT prenant en charge les ordures ménagères, le traitement des ordures ménagères, et aussi pour le confort des agents de l'EPT dans le cadre du relevage de ces ordures ménagères et des déchets, il a été demandé, et appuyé par Virginie, cette demande, elle l'a portée au bout puisque, et je vais répondre aussi à votre question, ce monte-charge va être installé dans les semaines qui viennent. Ça devait être fait cet été et ça n'a pas été fait cet été en raison des travaux qui avaient lieu sur la piste cyclable de la RD4, qui pouvaient impacter… On resserrait la voie, c'était compliqué, les travaux étaient très lourds, ils ont été reportés. Donc je pense que les travaux vont arriver dans quelques jours, mais bon ils vont avoir lieu, ça ne sert à rien de crier au loup aujourd'hui et d'imaginer que pourquoi, pourquoi, pourquoi.
Aujourd'hui j'ai financé le premier, Virginie fait le 2ème, effectivement je suis choqué aussi mais ce n'est pas moi qui l'ai géré ce système de badge, c'est le territoire, donc écrivez au territoire ! Moi, j’en
- 98 / 99 - Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Conseil Municipal - séance du 7 octobre 2025
prends plein la figure sur les réseaux : « Et que fait le Maire, et machin, et... » mais calmez-vous, quoi ! Je veux dire, à un moment, moi je vous réponds, j'ai la gentillesse de vous répondre, je ne suis pas obligé, hein. Donc voilà, le monte-charge va devenir opérationnel bientôt, bien sûr on n'en parlera plus, comme de la fibre à une autre époque où c'était la faute de la Ville qu'il n’y ait pas la fibre, mais en réalité il y a eu une histoire, mais croquignolesque, entre les poteaux des télécoms qui tombaient, les trucs, les machins, les réseaux, les fourreaux, ça a pris des années, mais on a réussi à mettre la fibre. Voilà, donc on n'en parle plus. Je pense qu'à Noël, je l'espère, normalement ça sera posé. Il faudra un appel au civisme, ça je sais que vous le ferez et nous aussi. Je pense que ce monte-charge sera réservé, lui, qu'aux îliens et à l'EPT, pour justement éviter que l'ascenseur soit dévoyé. Mais l'ascenseur, normalement, il est destiné à toute la population.
Alors, je regrette aujourd'hui vivement aussi que les assistantes maternelles, les parents, voilà, les personnes même un peu, du moins les personnes âgées ou à mobilité réduite, soient dans la
complexité pour aller sur l'île Fanac mais je n'y peux rien. Et je pense qu'en France, il y a beaucoup d'îles qui sont attachées à un pont et qui n'ont pas les ascenseurs, ni en plus le monte-charge que
j'appelle quand même la cerise sur le gâteau, et qui fait la qualité d'une Ville mais que j'appellerais quand même être dans la conciergerie. Là, on est vraiment dans le... ça commence à... Allez poser cette question à des maires de Province, ils vont rigoler, quoi ! Moi, je respecte les îliens, je suis très content que Virginie ait porté ce projet, je remercie Virginie et je remercie l'EPT. Voilà, j'ai répondu à votre question. Il n'y a pas d'autres questions ? Ce conseil est terminé et je vous remercie pour votre participation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à.
A
lo
©
ü 7 Monsieur Guilla
- 99 / 99 -