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Procès Verbal - PV signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Industrie, CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025

PROCÈS VERBAL

Transmis aux Administrateurs le : 24 novembre 2025

Approuvé en Conseil d'administration le : 16 décembre 2025

-1/7-PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025

La séance est ouverte à 9h30

Elle est présidée par Mr Olivier Dosne- Président du CCAS, en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

M. Olivier DOSNE

Mme Chantal DURAND

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

Mme Stéphanie BRANCO

Mme Sandrine PARIS-PESCAROU

M. Tony RENUCCI

M. Michel RIOUSSET

Mme Catherine VIEILLEFOSSE

Mme Marie-France BRUGEL

M. Frédéric WEHRUNG

M. Gilles BRUN

Mme Bernadette PHILIPPOT RERO

ONE

M.SELLAM

Mme VIEILLEFOSSE

Mme PHILIPPOT

OOOXEXNO

OCR

COOOODOOXNOOCOO

Nombre de membres composant le Conseil d'administration 13

Nombre de membres en exercice 13

Nombre de membres présents à la séance 09

Nombre de membres excusés représentés 03

Nombre de membres absents non représentés 01

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2025

3) Compte rendu des décisions prises au titre de l'article R 123-21 du CASF 4) Approbation de la convention de subvention entre le CCAS de Joinville-le-Pont et le Conseil Départemental du Val-de-Marne pour le financement d'actions de prévention approuvées par la Conférence des Financeurs pour l'année 2025

5) Budget principal du CCAS -— Approbation de la décision modificative n°1 — exercice 6) Budget annexe des résidences autonomie — Approbation de la décision modificative n°1 — exercice 2025

7) Fixation du tarif des repas au restaurant Jaurès et en portage pour l'année 2026 8) Fixation des redevances des résidences autonomie pour l’année 2026 9) Questions diverses

-217-PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Frédéric WEHRUNG est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, désigne à l'unanimité Monsieur Frédéric WERHUNG comme secrétaire de séance.

* x

*

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 OCTOBRE 2025

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2026.

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 3 OCTOBRE 2025

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du CCAS du 3 octobre 2025.

Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

* *

*

3. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R 123-21 DU CASF

Monsieur le Maire donne lecture du point n°3 de l’ordre du jour et invite les membres à formuler leurs questions.

Mr Renucci s'interroge sur l'apparition, pour la première fois, d’aides périscolaires. Il lui est répondu que ces aides concernent la prise en charge partielle des frais de cantine scolaire et d'accueil périscolaire.

Mme Vieillefosse questionne la présence de deux aides distinctes relatives au mobilier.

Mme Philippot précise qu'il s'agit d'un même bénéficiaire, dont le logement se trouvait dans un état de délabrement avancé. Elle indique que cet appartement était en situation d’insalubrité et qu'une aide exceptionnelle a été accordée afin de permettre l'acquisition de mobilier de première nécessité à une personne en situation de grande précarité.

Mme Philippot indique par ailleurs que l'augmentation du nombre d'aides au permis de conduire s'explique par une communication récemment relancée et par la réactivation du dispositif correspondant.

M. Renucci demande des précisions concernant l’aide relative au débarrassage d’un appartement. Mme Philippot répond que cette aide concerne le même logement, pour lequel un débarrassage complet a été nécessaire.

Enfin, Mme Philippot rappelle que les aides liées aux impayés constituent une priorité, notamment les impayés de cantine, de loyer et autres charges essentielles. Monsieur le Maire demande également si les familles ayant des frais de cantine ou périscolaire sont accompagnées pour le désendettement à plus long terme. Mme Philippot lui répond que c'est en effet le cas.

-3/7-PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025

3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R 123-21 DU CASF

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, prend acte l'unanimité des décisions prises au titre de l’article R 123-21 du CASF.

* +

*

4. APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE JOINVILLE-LE-PONT ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE POUR LE FINANCEMENT D’ACTIONS DE PRÉVENTION APPROUVÉES PAR LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS POUR L'ANNÉE 2025

Monsieur Sellam donne lecture du point n°4 de l'ordre du jour et demande s'il y a des questions.

Mme Philippot indique que, dans d’autres communes, une attention particulière et des moyens renforcés sont accordés à l'organisation du salon des seniors et des aidants.

APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE JOINVILLE-LE-PONT ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL- DE-MARNE POUR LE FINANCEMENT D’ACTIONS DE PREVENTION APPROUVÉES PAR LA CONFERENCE DES FINANCEURS POUR L'ANNÉE 2025

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la convention de subvention entre le Centre Communal d'Action Sociale de Joinville-le-Pont et le Conseil Départemental du Val-de-Marne pour le financement d’actions de prévention approuvées par la Conférence des Financeurs pour l'année 2026.

* *

*

5. BUDGET PRINCIPAL DU CCAS — EXERCICE 2025 - APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

Mr Sellam donne lecture du point n°5 de l'ordre du jour et demande s’il y a des questions.

Mr Renucci demande si le CCAS est bien l'organisme versant la subvention et si cela a un impact sur les animations proposées.

Il lui est répondu que la subvention est bien versée par le CCAS et que cela n’a pas d'incidence sur les animations, celles-ci pouvant être maintenues grâce à des virements de lignes budgétaires ou à l'organisation d'animations et de sorties sans coût supplémentaire.

Mme Philippot indique qu'un projet de résidence senior est à l'étude et exprime la crainte qu'il ne s'agisse d'un projet à caractère privé.

Monsieur le Maire précise qu’en raison de la vétusté des résidences existantes et de la désaffection pour le modèle des résidences autonomie, il est envisagé de regrouper les trois résidences actuelles au sein d'un nouveau projet de résidence intergénérationnelle. Il rappelle que chaque projet de reconstruction suscite des critiques concernant une supposée « bétonisation » de la commune, alors que ce projet permettrait au contraire de proposer des loyers accessibles, notamment en PLAI, ainsi que des logements adaptés aux personnes âgées.

ll souligne que la volonté de la municipalité est de créer une résidence dont le suivi social sera placé sous un pilotage du CCAS. Dans ce cadre, LOGIREP a été associé aux échanges, notamment en lien avec un boni de liquidation estimé entre 8 et 10 millions d'euros pour la construction de la résidence.

-417-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025

Un échange a lieu sur la typologie des logements. Il y aura 85 logements portés par COVEDIM et PROVINI.

Monsieur le Maire évoque également le projet d'extension du lycée Sainte-Marie, qui prévoit notamment la construction d'un amphithéâtre et la création de classes supplémentaires, soulignant qu’il s’agit d'une évolution positive pour la Ville.

Mr Renucci s'interroge ensuite sur la part des logements en PLAI au sein de la future résidence senior. Monsieur le Maire confirme qu'une grande partie des logements relèvera bien du dispositif PLAI.

Concernant la résidence Jaurès, il exprime le souhait de pouvoir y accueillir temporairement de nouveaux Joinvillais dans le respect du règlement et dans l'attente de la réalisation du projet et indique que les travaux nécessaires au maintien de la résidence seront biens sur réalisés.

BUDGET PRINCIPAL DU CCAS — APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXCERCICE 2025

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la décision modificative n°1 — Exercice 2025 pour le budget principal du CCAS.

* +

+

6. BUDGET PRINCIPAL DU CCAS — EXERCICE 2024 - APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

Mr Sellam donne lecture du point n°6 et demande s’il y a des questions.

BUDGET ANNEXE DES RESIDENCES AUTONOMIE — APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 -EXCERCICE 2025

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la décision modificative n°1 — Exercice 2025 pour le budget annexe des résidences autonomie.

CRE]

*

7. FIXATION DU TARIF DES REPAS AU RESTAURANT JAURES ET EN PORTAGE POUR L'ANNEE 2026

Mr Sellam donne lecture du point n°7 et demande s’il y a des questions.

Mr Renucci révèle une erreur dans l’article 1 où il est inscrit l'année 2025 à la place de l'année 2026,

la correction sera apportée dans la délibération.

FIXATION DU TARIF DES REPAS AU RESTAURANT JAURES ET EN PORTAGE POUR L'ANNÉE 2026

-5/7-PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la fixation des tarifs des repas au restaurant Jaurès et en portage à compter du 1% janvier 2026 qui restent identiques aux tarifs de 2025 et décide à l'unanimité de fixer de la façon suivante :

TRANCHES RESSOURCES PRIX DU REPAS

MENSUELLES DU 01/01/2026 au

31/12/2026

1 < 650 € 5,99 €

2 650€>X> 749€ 7,14€

3 750€>X>849€ 8,05 €

4 850€ X 1199 € 9,30 €

5 > 1200 € 10,77 €

6 Joinvillais de moins

de 65 ans et non 11,05 €

Joinvillais

+ +

*

8. FIXATION DES REDEVANCES DES RÉSIDENCES AUTONOMIE POUR L'ANNÉE 2026

Mr Francis Sellam donne lecture du point n°8 et demande s’il y a des questions.

8 FIXATION DES REDEVANCES DES RÉSIDENCES AUTONOMIE POUR L'ANNÉE 2026

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'augmentation de 1,72 % de la redevance des résidences autonomie pour 2026, à savoir une augmentation 0,87 % des loyers et une augmentation de 0,87 % des charges et décide à l'unanimité de fixer le montant mensuel des redevances des résidences autonomie Dagoty, Jaurès et Wilson pour l’année 2026, en fonction des ressources des résidents, à :

RESSOURCES LOYER + 0,87 % | CHARGES + 0,87 % TOTAL + 0,87%

<1250 € 266,36 212,11 478,47

1 300 € 289,71 212,11 501,81

1350 € 312,10 212,11 524,20

1 400 € 336,24 212,11 548,34

1 450 € 359,51 212,11 571,61

1 500 € 382,77 212,11 594,87

1 550 € 406,05 212,11 618,15

1 600 € 429,31 212,11 641,42

1650 € 452,56 212,11 664,66

1 700 € 475,82 212,11 687,93

1 750 € 499,10 212,11 711,21

1 800 € 533,35 212,11 745,46

1 850 € 545,62 212,11 757,73

1 900 € 565,81 212,11 777,91

1950 € 592,15 212,11 804,26

-6/7-2 000 € 608,58 212,11 820,69

2 050 € 661,95 212,11 874,05

> 2051€ 720,01 212,11 932,12

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10H26

Le Secrétaire de Séance

\ Sacha FRANCE - ALBERTINI “7:

-717-(aioi)

anmast-s8ieg

€0S

10€

384