Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv140316
Conseil Municipal - CM du 31 03 09
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Conseil Municipal - CM 18.12.07
unknown - dob sigean 2018
Déliberation - CM11.04.13
Déliberation - cm140316
Acte - raa ar dg 3trim2020
Compte-Rendu - cm160315
Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l
Déliberation - CM231213
Document publié le Lundi 23 décembre 2013 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Déliberation - CM231213)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
1/8
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille treize
le lundi 23 décembre 2013 à 18H30
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CIRES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 17 décembre 2013.
Présents : Jean-Pierre CIRES, Maire ; Roger MIAILHE ; Gérard PI ; Gilles DANJARD ; Liliane KHLOUDEEFF ; Agnès BARADON ; Ida FERRERES ; Claude GINIES ; Conception BAUDOIN ; Constantino MUNOZ ; Nadine TOLEDO ; Bernadette BRUIN ; Béatrice ARMANGUE ; Michel JAMMES ; Brigitte CAVERIVIERE ; Zina VIARD ; Didier MILHAU ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI.
Représentés : Nadine SANJUAN par Jean-Pierre CIRES ; Roger COMBES par Roger MIAILHE ; Brigitte CARBOU par Agnès BARADON ; Jacques MOURRUT par Zina VIARD.
Absents : Jérôme JURADO ; Corine OMS ; Fabrice MARTINEZ ; Christophe CATHALA.
Madame Agnès BARADON est désignée secrétaire de séance.
En début de séance, le conseil approuve le compte-rendu de la
réunion du 30 octobre 2013.
J. MOURRUT, Z.VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU,
s’abstiennent.
I. FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives.
- Budget Général / 2013
- Budget Crèche / 2013.
R. MIAILHE propose à l’assemblée de procéder à quelques
modifications budgétaires.
Budget Général M.14 / 2013 :
La section de fonctionnement est abondée, en dépenses et en recettes
de 25 500 €.
Les articles relatifs à l’entretien des bâtiments et des véhicules sont
renforcés.
L’équilibre est réalisé avec des recettes supplémentaires de droits de
mutation.
République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 19
votant : 23
en exercice : 27
2013/CR007 2/8
Le conseil approuve à l’unanimité les modifications proposées.
Budget Crèche / 2013 :
Suite à un trop-perçu de la Mutualité Sociale Agricole, la section de
fonctionnement est modifiée en dépenses et en recettes par une augmentation de 2 271,00 €.
Le conseil approuve à l’unanimité les modifications proposées pour le
budget de la crèche.
II. FINANCES PUBLIQUES : Tarifs 2014.
En raison du contexte économique actuel, R. MIAILHE propose de ne
pas modifier les tarifs des services municipaux.
Le conseil approuve à l’unanimité le maintien des tarifs municipaux
aux taux de 2013.
III. FINANCES PUBLIQUES : Autorisation de programmes 2014.
Le conseil autorise à l’unanimité l’engagement, la liquidation, et le
mandatement des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2013, et ce jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2014.
IV. INDEMNITES 2013 :
- Receveur municipal
- Contrôleur des impôts.
Sur proposition de R. MIAILHE, l’assemblée approuve l’attribution des
indemnités suivantes :
Indemnité de conseil pour le budget général, au taux de 100 %,
pour le receveur municipal.
Indemnité compensatrice de frais pour les permanences en
mairie du contrôleur des impôts. 3/8
V. PERSONNEL COMMUNAL :
- Modification du tableau de l’effectif
- Taux avancement de grade
- Effectif Ecole de Musique.
Jean-Pierre CIRES propose, à compter du 1 er janvier 2014, de modifier
le tableau de l’effectif communal comme suit :
Modification d’un poste à temps non complet d’adjoint technique 2e
classe, qui passe de 16H/S à 20H/S.
Création d’un poste à temps non complet d’adjoint technique 2 e
classe à 28H/S (stagiairisation d’un agent en C.D.D. / 24H/S).
Création d’un poste à temps complet d’adjoint technique 2 e classe
(stagiairisation d’un agent en C.D.D. / 35 H/S).
Le conseil approuve à l’unanimité.
L’assemblée approuve également à l’unanimité le taux d’avancement
de grade, à 100 %, ainsi que l’effectif du personnel pour l’école municipale de musique.
VI. PERSONNEL COMMUNAL :
- Convention avec le S.D.I.S. pour la mise à disposition de
personnel communal.
Monsieur Le Maire présente ensuite à l’assemblée un projet de
convention, avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) de l’AUDE, relatif à la mise à disposition de personnel communal sapeur- pompier volontaire. Il rappelle que la mairie de SIGEAN a toujours détaché les agents communaux, durant les heures de travail, pour les interventions et la formation.
Cette démarche nouvelle du S.D.I.S. de l’AUDE vise à renforcer le
partenariat avec les mairies. En contrepartie, les communes percevront une subvention de 500 € par an et par agent concerné par la convention.
J.P. CIRES précise à S. LALLEMAND que l’effectif des sapeurs-pompiers
sur SIGEAN est actuellement de 54 (dont 5 professionnels).
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité cette convention. 4/8
VII. FONCIER : Acquisition parcelles B.L. 303-308-311 / Rue Jules
Ferry.
Le conseil approuve à l’unanimité l’acquisition, pour l’euro
symbolique, des parcelles cadastrées section B.L. n° 303, 308 et 311, formant l’espace ouvert au public de la copropriété « Les Jardins de Saint-Ex ».
VIII. FONCIER : Acquisition parcelle B.H. 461 / Rue Cap de Roc.
Le conseil approuve à l’unanimité l’acquisition, pour l’euro
symbolique, de la parcelle cadastrée section B.H. n° 461 formant l’espace ouvert au public du lotissement que monsieur Jean RENNES, rue Cap de Roc.
R : J.P. CIRES ne participe pas au point suivant de l’ordre du jour.
IX. ASSOCIATIONS : Conventions « Carte Déclic » :
- SIGEAN Tennis de Table
- Jeunes sapeurs-pompiers.
I. FERRERES propose à l’assemblée de signer une convention de
partenariat avec deux associations locales pour les associer au dispositif de la carte jeune « Déclic ».
L’assemblée approuve à l’unanimité la signature de convention
avec « Sigean Tennis de Table » et les « Jeunes Sapeurs-Pompiers ».
X. INTERCOMMUNALITE : Rapports sur les structures.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil est informé de l’activité des structures intercommunales suivantes :
Berre et Rieu :
C. MUNOZ indique que les terrains nécessaires à la construction de la
nouvelle digue de l’Espinat sont en cours d’acquisition. Le maître d’œuvre du projet a été désigné.
D. MILHAU fait remarquer que si le syndicat doit avoir recours à la
procédure d’expropriation, cela prendra du temps.
C. MUNOZ précise que les sondages archéologiques vont débuter en
février prochain. 5/8
Parc Naturel Régional de la Narbonnaise :
G. DANJARD rappelle la charte du P.N.R. et les 10 programmes d’action
de ce syndicat dont le siège est sur la commune depuis plus d’un an.
Il indique l’importance du programme Life/Envoll pour les anciens
salins de SIGEAN.
S.I.V.O.M. / C.I.A.S. :
R. MIAILHE fait remarquer, pour 2013, l’entrée de la commune de
Fraïsse-du-Corbières à ce syndicat.
Il fait part aux élus de l’intérêt du Grand Narbonne pour l’éventuelle
prise de compétence du « social ».
Il précise que le suivi des activités du S.I.V.O.M. est empreint de
vigilance, de la part des délégués sigeanais, pour éviter tout dérapage financier.
Grand Narbonne :
J.P. CIRES confirme qu’un bureau d’études a été mandaté par le G.N.
pour évaluer la compétence sociale des communes membres. De nombreuses réunions se tiennent au G.N. et pour 2014, le parti pris est la stabilisation budgétaire.
D. MILHAU estime que le social est géré à l’identique dans les
communes.
R. MIAILHE fait part de son désaccord sur cet avis et cite l’exemple du
social dans le « Ginestacois ».
M. JAMMES regrette l’absence de représentation de la commune à la
première réunion du « comité syndical » de gestion des biens de l’ex
C.C.C.M.
Monsieur Le Maire répond que la convocation tardive ne lui a pas
permis d’être présent car pris par d’autres obligations.
XI. URBANISME : Autorisation d’ester en justice contre le recours de
la « Réserve Africaine ».
En préambule, monsieur Le Maire rappelle que la société « Réserve
Africaine » a obtenu l’annulation du P.P.R.I. de la Berre, contre l’ETAT, et a eu gain de cause dans un recours de type fiscal (dépréciation d’actifs) contre l’ETAT également.
Il indique que la R.A. a introduit une requête auprès du tribunal
administratif de Montpellier, contre l’ETAT, le syndicat Berre et Rieu, et la commune de SIGEAN pour tendre à « la réparation du préjudice subi par la R.A. » à la suite des inondations de 2011, 2013 et 1999.
D. MILHAU sollicite des précisions sur la position du syndicat « Berre et
Rieu ». 6/8
Monsieur Le Maire répond que les différents entre la R.A. et le
syndicat sont difficiles à régler. Il cite le projet de rehausse de la digue qui n’a pu aboutir à cause du refus de la R.A.
Cependant, les conséquences pour les habitations du hameau du Lac
doivent aussi être prises en compte.
S. LALLEMAND estime que le risque d’inondation doit être accepté par
la R.A. compte-tenu de sa situation.
J.P. CIRES rappelle l’importante évolution de ce parc animalier.
M. JAMMES demande si le risque encouru est assuré.
Monsieur Le Maire répond qu’il est difficile de se prononcer face à ce
recours.
S. LALLEMAND demande communication du jugement du 28 décembre
2012.
Monsieur Le Maire répond que la mairie n’était pas concernée
directement.
Il déplore que trois positions juridiques existent actuellement.
M. JAMMES constate le risque pour la commune qui est de
2 430 111,72 € et aurait souhaité être informé plus tôt.
Le conseil autorise ensuite à l’unanimité le Maire à ester en justice
pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
XII. URBANISME : Approbation du Plan Local d’Urbanisme après
l’enquête publique.
G. PI part de sa satisfaction face à l’aboutissement de la longue
procédure administrative qui conduit ce jour l’assemblée à approuver le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Il fait l’historique de l’enquête publique et de l’action du commissaire
enquêteur et de la commission communale d’Urbanisme.
Le projet de P.L.U. à la suite de l’enquête publique, a été transmis à
l’ensemble des élus.
M. JAMMES rappelle l’avis donné durant l’enquête mais fait remarquer
les différents avis donnés par le Grand Narbonne sur les P.L.U. d’autres communes.
Seul le P.L.U. de la commune de SIGEAN fait l’objet d’un avis avec
réserves.
Il estime que ce dossier a été traité avec « amateurisme » ce qui
entraine une perte de crédibilité pour la commune.
L’emplacement réservé pour la future bretelle autour du cimetière est
ensuite débattu, notamment en ce qui concerne les limites.
G. PI rappelle l’importance de procéder à l’approbation du P.L.U.
Le Conseil approuve ensuite à l’unanimité le Plan Local d’Urbanisme de
la commune de SIGEAN. 7/8
XIII. PROJETS 2014 : Demandes de subventions.
- Réfection piscine municipale / 2 e tranche
- Réfection gymnase / 2 e tranche
- Boulodrome.
Monsieur Le Maire rappelle que différents projets ont été évoqués lors
du débat d’orientations budgétaires.
Il propose de solliciter les partenaires institutionnels pour participer
financièrement aux travaux suivants :
Réfection piscine municipale / 2 e tranche
Pour un montant de travaux de 85 697,29 € T.T.C.
Réfection gymnase / 2 e tranche
Pour un montant de travaux de 590 560,45 € T.T.C.
Boulodrome couvert
Pour un montant de travaux de 590 560,45 € T.T.C.
Le conseil autorise le Maire à rechercher les financements les plus
importants possibles.
AFFAIRES DIVERSES
Boulodrome couvert :
Monsieur Le Maire informe l’assemblée des choix de la
commission d’Appel d’Offres relatif au marché public lancé
pour la construction du boulodrome couvert au lieu-dit l’Etang-
Boyé.
Il énumère les lots attribués (1 à 7 et 9 à 11).
Le conseil approuve les choix de la C.A.O.
Renégociations d’emprunts :
Monsieur Le Maire indique que le Crédit Agricole du Languedoc
et la Caisse d’Epargne, principaux partenaires financiers de la
commune, ont été sollicités en vue de renégocier une partie de
l’encours de dette.
Il présente un projet de renégociation portant sur 2 321 787 €
de capital restant dû (C.R.D.) à un taux moyen de 4,59 %.
En capitalisant les indemnités de renégociations, l’offre actuelle
est de 2 685 202 € de C.R.D. à un taux moyen de 3,12 %, ce qui
génère un gain financier final de 335 908 € pour la collectivité. 8/8
Le conseil approuve ce projet de gestion dynamique de la dette
et donne mandat au Maire pour finaliser ces propositions dont
l’optimisation peut être poursuivie avec le Crédit Agricole du
Languedoc.
Assurances :
Monsieur Le Maire informe les élus qu’un travail est en cours
sur les contrats d’assurance de la commune, qui sera suivi d’un
audit en début d’année 2014.
D’ores et déjà, une baisse de 20 % a été obtenue auprès d’un
assureur sur la cotisation 2014.
A 19H30, Monsieur Le Maire clôture la séance et souhaite bonnes
fêtes de fin d’année à l’assemblée.