Procès Verbal - pv140316

Documents similaires

Déliberation - CM231213

Conseil Municipal - CM du 31 03 09

Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l

Conseil Municipal - CM 18.12.07

unknown - dob sigean 2018

Déliberation - CM11.04.13

Déliberation - cm140316

Acte - raa ar dg 3trim2020

Compte-Rendu - cm160315

Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l

Procès Verbal - pv140316 Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Procès Verbal - pv140316)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,

1/31

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 14 mars 2016 à 18 H 30

N° 18-02-16

Présents : Michel JAMMES, Maire ; Carmen MOUTOT ; Didier MILHAU ; Christine MAURASIN ; Gilles FAGES ; Brigitte CAVERIVIERE ; Jean-Claude MATHIEU ; Catherine MENA, Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Pierre SANTORI ; Ghislaine RAYNAUD ; Lionel MUNOZ ; Jacqueline PATROUIX ; René ATTARD ; Isabelle JOLIBOIS ; Angélique PIEDVACHE ; Julien RIBOT ; Claudette PYBOT ; Christian THUAU ; Lydia AUBERT ; Serge DEIXONE ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI ; Claude PONCET ; Sylvie LETIENT ; Jean-Pierre CIRES ; Monique CAYROL. Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Frédéric GRANGER par Michel JAMMES.

Le Président de séance constate que le quorum est atteint.

Ouverture de séance à 18 h 30.

Madame Angélique PIEDVACHE est élue secrétaire de séance.

Procès-verbal de la séance du samedi 20 février 2016 : approbation à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.

II. FINANCES PUBLIQUES : Débat d’orientations budgétaires 2016.

III. FINANCES PUBLIQUES : Avances sur subventions 2016.

IV. URBANISME : Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) / Justification de l’ouverture à l’urbanisation.

V. INTERCOMMUNALITE : Convention « Réseau de lecture publique – site internet » avec le Grand Narbonne.

VI. PISCINE MUNICIPALE : Convention avec Village Center/Ensoya.

VII. TRAVAUX VIEILLE-VILLE : Modification du plan de financement / ETAT – 3e tranche.

2/31

I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.

Rapporteur : Michel JAMMES

L’assemblée est informée des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal lors de la séance du 29 août 2014.

30/2016 : Commande plaques coupe-feu / Groupe électrogène Mairie avec CHAUSSON Matériaux pour un montant de 1 172.44 € T.T.C.

31/2016 : Commande complémentaire de repas pour le 20 février 2016 « soirée des associations » avec MAZENQ Serge pour un montant de 1 230 € T.T.C.

32/2016 : Commande de dalles pour la place de la Mairie avec Entreprise LAVOYE et Fils pour un montant de 6 522 € T.T.C.

33/2016 : Commande de bus pour les écoles primaire et maternelle « les Foulées d’Eole » avec KEOLIS pour un montant de 2 136.64 € T.T.C.

34/2016 : Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation de la falaise Cap de Roc avec GEOLITHE Sud-Ouest pour un montant de 7 590 € HT soit 9 108 € T.T.C.

35/2016 : Commande de portes coupe-feu local stockage du gymnase avec Menuiserie MONTEIRO pour montant de 4 323 € T.T.C.

Le conseil prend acte de ces décisions.

II. FINANCES PUBLIQUES : Débat d’orientations budgétaires 2016.

Rapporteur : Carmen MOUTOT

La tenue du débat d’orientations budgétaires (D.O.B.) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L. 2312-1, L.3312-1, L.4311-1 et L.5211-26 du code général des collectivités locales).

De plus, l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux. Ce D.O.B. s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce débat joue également un rôle important en direction des habitants. Il constitue un exercice de transparence démocratique. La loi NOTRe prévoit : « Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

3/31

Ce débat permet au conseil municipal d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la ville de SIGEAN, et de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget primitif 2016. Ce budget devra répondre aux préoccupations de la population sigeanaise tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux orientations définies par l’Etat dans le cadre de la loi de Finances pour 2016, mais aussi à la situation financière locale.

Processus budgétaire local :

Commission des Finances le 08 f é éé évrier 2016 à àà à 16 h 30

D.O.B. le 14 mars 2016

Vote du budget primitif 2016 avant le 15 AVRIL 2016

Le contexte national :

- La prévision de croissance économique de la France pour 2016 est de + 1,4 % (+1,2 % en 2015), aidée par la baisse conjuguée du prix du pétrole, de l’euro et des taux d’intérêt.

- L’inflation : la prévision est de + 0,6 à + 0,8 % (0 % en 2015).

- Les mesures imposées par l’Etat : la baisse des concours financiers est de 11 milliards entre 2015 et 2017. Cette baisse sera répartie entre les trois catégories de collectivités territoriales et proportionnelle à leurs recettes réelles de fonctionnement. Nouveaux dispositifs de péréquation, ce qui entraine des incertitudes sur les dotations 2016.

- La loi de programmation des finances publiques 2015-2019 a fixé un objectif national d’évolution de la dépense locale (non contraignant):

D’autres mesures prises par l’Etat concernent les communes :

Initialement le projet de loi de finances prévoyait une réforme complète de la DGF pour :

- Supprimer les écarts de ressources injustifiés entre collectivités territoriales, en programmant leur disparition progressive, et faire reposer la DGF sur des critères objectifs de ressources et de charges,

Année 2014 2015 2016 2017

Objectif

d’évolution

1,2 % 0,5 % 1,9 % 2,0 %

Evolution des

dépenses de

fonctionnement

2,8 % 2,0 % 2,2 % 1,9 %

4/31

- Accroitre son efficacité en concentrant davantage les versements sur les communes et intercommunalités les moins favorisées et en encourageant l’intégration intercommunale,

- Renforcer la lisibilité de la DGF.

Cette réforme est reportée au 1

er

janvier 2017 et la baisse globale est de 9,2 % de la

DGF pour 2016. La baisse totale des dotations a été fixée à 3,3 milliards.

Le changement du mode de calcul du potentiel financier pour prendre en compte la minoration subie au titre du redressement des finances publiques.

Elargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie mais l’impact de cette mesure ne sera visible qu’en 2017.

Renforcement de la péréquation avec augmentation de 28 % du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

- Augmentation globale de la dotation de solidarité rurale (DSR).

- Diminution globale de près de 20 % des compensations fiscales.

- Baisse de la cotisation au CNFPT qui passe à 0,9 % de la masse salariale au lieu de 1%( - 1800 €/an).

Soutien à l’investissement local avec la création en 2016 d’un fonds de soutien à l’investissement local d’un montant d’un milliard d’euros, réparti en 3 enveloppes : - 500 millions d’euros pour les grandes priorités d’investissement liées à l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

- 300 millions d’euros dédiés au soutien de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres, pour les communes de moins de 50 000 habitants.

- 200 millions d’euros ajoutés aux crédits de la D.E.T.R. qui seront de 816 millions d’euros en 2016.

- Ces enveloppes sont placées sous l’autorité des Préfets de Région qui disposent d’une large latitude pour identifier et sélectionner les projets pouvant bénéficier de ces crédits.

La Région : la Loi NOTRe a défini une nouvelle Région Languedoc Roussillon Midi- Pyrénées qui doit mettre en place les politiques publiques en matière de transport (non urbain et scolaire), de formation et d’économie. Ceci entrainera certainement la redéfinition de certaines priorités et donc des moyens affectés.

Le Département : La Loi NOTRe reconnait au Département les compétences en matière de solidarité mais supprime les compétences aides économiques et transports non urbains pour les transférer à la Région.

L’intercommunalité : La Loi NOTRe prévoit une rationalisation de la carte intercommunale. La première étape est l’arrêt par le Préfet d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). La compétence développement économique englobe dorénavant l’ensemble des actions mises en place par le Grand Narbonne. La compétence « tourisme » comprend notamment la création des offices de tourisme par le Grand

5/31

Narbonne. Le principe de mutualisation des services et moyens d’action reste engagé pour une future évolution de la dépense publique.

Les orientations proposées pour 2016 s’inscrivent dans le long terme et dans le respect de l’application de stratégies sur le fonctionnement (économies et optimisation) et sur l’investissement (gestion de la dette et partenariats financiers)

- Maîtrise de la fiscalité

- Les contraintes liées au désengagement de l’Etat

- Prise en compte de la problématique des logements sociaux et de la pénalité fiscale, négociée en 2015 afin que la commune de SIGEAN ne soit carencée - Maîtrise des dépenses de fonctionnement par les services municipaux

- Optimisation de la masse salariale

- Optimisation d’achats par la mise en place de marchés à bons de commande : produits d’entretien, peinture, fournitures scolaires, transport en commun... - Maintien du soutien à l’activité associative locale

- Optimisation des aides et subventions pour les projets communaux par une recherche active de financements externes

- Poursuite du désendettement

- Gestion dynamique du patrimoine communal : Les Pénitents, ex-eRDF, maison des Olivets, maison Combal, terrain Le Viala ...

- Maintien des investissements courants à financement modéré

- Investissements structurants à financements plus lourds tels que le projet « Centre-bourg » destiné à améliorer le cadre de vie et à mettre à disposition des logements sociaux

- Maintien de la capacité d’autofinancement

- Réflexion en cours sur l’investissement pluriannuel

LE FONCTIONNEMENT

Nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans les secteurs suivants :

Chapitre 011 :

- Les dépenses courantes et les frais de fonctionnement des services municipaux devront être stabilisées et contenues. Le taux d’exécution 2015 du 011, 99,17 %, doit inciter à la plus grande rigueur pour 2016. L’adhésion et la sensibilisation de l’ensemble des acteurs locaux, élus, personnel communal, associations... sont indispensables pour réaliser des économies.

Chapitre 012 :

- Les ressources humaines : augmentation part patronale retraites, G.V.T., contrats aidés, nouveaux rythmes scolaires, diverses positions administratives (maladies...) continuent d’impacter fortement les crédits budgétaires.

- Prévision 2016 : 3 014 385 € (à effectif constant) soit une augmentation brute prévisible de 2,63 % par rapport au vote du BP 2015 (2 935 000 €). Le renforcement du service police municipale porterait la prévision 2016 à 3 056 385 €, avec les éléments connus à ce jour.

6/31

- La maîtrise de la masse salariale peut passer par des différents leviers organisationnels mais ces actions sur les ressources humaines nécessitent une gestion concertée et programmée. Cette gestion prospective correspond à de la gestion triennale prévisionnelle de l’emploi, obligatoire uniquement pour les entreprises de plus de 300 salariés.

Chapitre 014 :

- La pénalité fiscale au titre de la loi SRU devrait être de 45 631,54 €. Cependant, suite à la négociation avec les services de l’Etat, la commune ne fait pas l’objet d’un arrêté de carence, ce qui évite que la pénalité puisse être multipliée jusqu’à cinq fois le prélèvement soit 228 157,70 €.

Chapitre 66 :

- Les frais financiers, 203 371 €, sont en baisse de 8,81 % par rapport à 2015.

Chapitre 023 :

- Objectif de virement à fixer à minima à 506 000 € afin de couvrir le montant du capital à rembourser en 2016.

LES SOURCES DE FINANCEMENT

LA FISCALITE :

Bases fiscales faibles, en voie de tassement.

Revalorisation des valeurs locatives 2016, par l’Etat, de + 1 % pour le foncier bâti et non bâti : gain faible estimé à moins de 20 000 € car on observe un tassement des bases de foncier bâti et non bâti.

Revenu fiscal par foyer faible.

Effort fiscal de la commune : 1,620093 soit supérieur de plus 40 % au-delà de la moyenne de la strate qui est de 1,129267. L’effort fiscal est le rapport entre le produit des 3 taxes et le potentiel fiscal correspondant aux trois taxes locales imposées aux ménages, ce qui permet de calculer la pression fiscale sur les contribuables. C’est le résultat de la comparaison entre le produit effectif des impôts sur les ménages et le produit théorique (potentiel fiscal) que percevrait la commune avec l’application des taux moyens nationaux.

Taux d’imposition à examiner avec les incidences de la fiscalité intercommunale. Attribution de compensation du Grand Narbonne figée à : 1 365 977 €.

Droits de mutation : progression de près de 30 % entre 2014 et 2015 malgré l’incertitude du marché immobilier.

F.P.I.C. : augmentation à attendre si maintien des règles de droit commun de répartition par le G.N. (+ 28 %) soit + 31 823 €, ce qui donnerait un montant total estimé à 145 475 €.

LES PRODUITS D’EXPLOITATION :

Tarifs des services municipaux quasi stables sur décision du Conseil Municipal du 12 décembre 2015. Ces produits ne couvrent pas les dépenses inhérentes au

7/31

fonctionnement des services même si des évolutions de fréquentations sont possibles.

LES ATTENUATIONS DE CHARGES DE PERSONNEL :

Certaines positions administratives d’agents donnent lieu à des remboursements, encaissés aux articles 6419 , 6459 , 70841 , 70848 ,74712 et 74718 .

LES DOTATIONS :

Baisse globale des dotations 2015 : - 0,89 % par rapport à 2014. Cependant une nouvelle baisse de la DGF (- 9,6%) est attendue en 2016 : pour la commune de SIGEAN elle est estimée à 102 000 €. Sur la période 2014/2016 la commune de SIGEAN aura perdu un montant cumulé de plus de 245 000 €. S’agissant d’une recette de fonctionnement, s’il fallait compenser cette perte par le levier de la fiscalité la hausse des taux communaux serait de 12 % (simulation avec bases prévisionnelles 2015).

Augmentation globale des recettes de fonctionnement de 2,78 % (hors report n-1).

LE F.C.T.V.A. :

Stabilité pour la prévision en 2016 car le montant des investissements réalisés et susceptibles d’être retenus pour l’année 2015 est sensiblement identique à celui de 2014. le taux de reversement de la T.V.A. pour les collectivités a été relevé par l’Etat de 15,761 % à 16,404 %.

LES SUBVENTIONS :

Les soutiens notifiés pour 2016 :

46 740 € par l’Etat pour le projet Vieille-Ville/tr 2-phase 1.

83 500 € par le G.N. pour le projet Vieille-Ville/tr 2.

83 500 € par le Conseil Régional pour le projet Vieille-Ville/tr 2.

10 000 € par le SYADEN pour le projet Vieille-Ville/tr 2.

56 184 € par l’Etat pour réfection voirie/intempéries tr.2.

Montant total notifié : 279 924 €

Des demandes sont en attente de réponse :

Etat/F.I.P.D. pour le projet de Vidéo protection : 49 995 € maximum

Etat/D.E.T.R. ou F.S.I.L. pour le projet Vieille-Ville/tr 2-phase 2 : 57 426 € maximum Département pour le projet Vieille-Ville /tr 2: entre 57 200 € et 66 800 € Département pour le projet entrée de ville/av. de P .L.N.: entre 56 297 € et 70 267 € Grand Narbonne pour le projet entrée de ville/av. de P.L.N.: 150 000 € maximum SYADEN pour le projet entrée de ville/av. de P.L.N.: 46 845 € maximum

Montant total attendu : entre 417 763 € et 441 153 €

8/31

Financement des investissements période 2011/2015 :

STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE

La dette communale, en capital, s’élève au 1 er janvier 2016 à :

5 440 559,34 € soit 970,32 €/habitant en baisse de 0,45%/2015. La baisse de l’encours de dette par habitant se poursuit :

Evolution de la dette communale par habitant :

0

200

400

600

800

1000

1200

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Période 2008/2015

SIGEAN

Strate

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

2011 2012 2013 2014 2015

INVESTISSEMENTS

REALISES

SUBVENTIONS REALISEES

CAPITAL EMPRUNTE

9/31

Evolution de la dette communale période 2011/2016

Répartition de la dette par préteur

Le ratio d’endettement, au 1 er janvier 2016, 970,32 €/habitant est supérieur à la moyenne de la strate qui est de 870 € (statistiques 2014).

La dette communale est sécurisée à plus de 80 % en taux fixe et le taux moyen est légèrement supérieur à 3 %.

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

2011 2012 2013 2014 2015 2016

RBST

EMPRUNT

10/31

L’objectif d’emprunter en dessous du niveau du remboursement de capital prévu, 505 029 € en 2016, permettrait d’une part une stabilisation du C.R.D. et d’autre part la poursuite du désendettement. Cependant, les taux de prêt restent très bas et peuvent conduire à une stratégie différente.

La stratégie de gestion de la dette a permis depuis 2014 d’engager un processus de désendettement.

AUTOFINANCEMENT

Le résultat comptable de 2015 est de 556 231 €, en hausse de plus de 13 % pour un excédent de 573 915 € qui est en baisse de plus de 7 % par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse est la conséquence des principaux éléments suivants :

- Pénalité fiscale de 45 631 € au titre du manque de logements sociaux.

- Prélèvement de 101 893 € sur la DGF au titre du redressement des finances publiques.

- Achèvement d’importants projets peu ou pas subventionnés.

- Inscription budgétaire obligatoire de la dépense du projet « vidéo protection ». - Limitation du recours à l’emprunt.

- Incidence financière sur l’année entière, 2015, des nouveaux services TAP et cantine pour les enfants de l’école maternelle.

L’élaboration du budget primitif de 2016 devra prendre en compte ces éléments.

Section investissement période 2011/2015

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

4000000

2011 2012 2013 2014 2015

EXCEDENT

INVESTISSEMENT

CAPITAL

EMPRUNTE

11/31

Financement global des investissements projetés si inscription dès le budget primitif 2016 :

PROJETS INVESTISSEMENTS 2016 ESTIMATIONS FINANCIERES

€ T.T.C.

VOIRIE AVENUE P.L.N. 1è tr 562 142

VOIRIE/INTEMPERIES 2è tr 337 104

LES SALINES/PNR 11 500

Etudes urbanisme 100 000

Vieille-Ville 400 800

Ecole Maternelle 10 000

Voirie 100 000

Bâtiments 100 000

Office de tourisme 10 000

Matériel/Mobilier 50 000

Eclairage public 50 000

DICRIM/actualisation

PCS/Mise à jour

1 000

5 000

Remboursement capital 505 000

TOTAL 2 242 546

1 512 000 €

240 000 €

280 000 €

340 000 €

Autofinancement/Emprunt

FCTVA

Subvention

Amortissements

1 512 000 €

240 000 €

280 000 €

340 000 €

Autofinancement/Emprunt

Subventions en attente

FCTVA

Subvention

Amortissements

12/31

PROJET PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT :

ANNEES

PROGRAMMES

2015

D/€ttc

2015

R/€

2016

D/€ttc

2016

R/€

2017

D/€ttc

2018

D/€ttc

2019

D/€ttc

2020

D/€ttc

2021

D/€ttc

Falaise Cap de

Roc

PLN

549 035

RAR

159 144

RAR

Espace Les

Grazelles

49 948

RAR

112 189

RAR

Vieille-Ville

400 800

217 740

Notifié

124 046

En Attente

357 134 318 541

Vidéo-protection 126 587

RAR

49 995

En attente

Gymnase P de

Coubertin

3è tranche

49 035

RAR

38 755

RAR 250 000

Agenda Ad’Ap

Accessibilité 65 000 168 000 74 000 94 000 45 000 189 000

Cinéma des

Corbières 120 000

Piscine

municipale X X X X X

Office de

Tourisme 10 000

Pelouse stade

331 200

13/31

2015 2015 2016 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Matériel

Mobilier

15 000

5 000

Véhicules 60 000

Extension

école

Maternelle

113 080

RAR

Port-Mahon

Rives de

l’Aute

32 051

RAR 360 000

Entrée de

ville

Avenue PLN

27 324

RAR 562 141

267 113

Attente 403 737

Voirie

Intempéries

109 590

RAR

55 130

RAR

337 104

56 184

Notifié

Voirie

Divers 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000

Bâtiments

Divers

36 926

RAR 100 000 80 000 100 000 100 000 50 000

Eclairage

Public 50 000 100 000 100 000 100 000 100 000

14/31

2015 2015 2016 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Cantine

Maternelle

(Bains-douches)

X

Espace public

Etang Boyé

X X

Rond-point

RD 6009/6139

X X

Etudes

Urbanisme

29 535

Modif.

PLU/RAR

100 000

Révision

PLU/ZAC

Tennis

X

Boulodrome

1 447

RAR

12 564

RAR

Révision PCS

5 000

SOUS-TOTAL 1 124 558 377 782 1 810 045 657 832 1 509 200 1 134 871 394 000 613 541 289 000

Rbrst capital

505 000 516 000 478 000 461 000 471 000 443 000

TOTAL 1 124 558 377 782 2 315 045 657 832 2 025 200 1 612 871 855 000 1 084 541 732 000

Les projets 2016 :

VOIRIE : MOBILIER /école primaire : 5000 € - Réfection place de la Libération : 40 000 €

- Chemin du Recobre : 9 000 €

- Rue du Cros

- Rue Neuve des Vignes

- Rue de la Liberté

- Chemin de la Mer : 11 000 €

MATERIEL /services techniques : 15 000 € SECURITE/extincteurs : 6 000 €

BATIMENTS :

- Chauffage église : 45 000 €

- Apptt 5/anc. Gdie : 6 500 €

- Ecole maternelle : 3 500 €

- Musée : 10 000 €

15/31

- Ecole primaire : 24 000 €

- Gymnase /GTC: 10 000 €

- Police municipale : 10 000 €

- M.L.C. : 3 500 €

- Mairie/façade nord : 16 000 €

VEHICULES :

- Camion-plateau : 25 000 €

- Polybenne : 35 000 €

- Bus (hypothèse 42 places à chiffrer)

INFORMATIQUE/services techniques : 4 500 €

INFORMATIQUE/services administratifs : 3 000 €

Projets période 2016/2021

Portage foncier établissement public foncier régional

Voirie :

- Rue Cap de Roc : 865 725 € (estimation 2013)

- Place crèche/RAM

- Rue Jean Cocteau

- Avenue de Portel/carrefour avenue de Narbonne

- Ecarts : Les Cabanes, Le Lac, Villefalse

Valorisation patrimoine communal :

- Cession les Pénitents au groupe Marcou pour logements/SRU

- Cession partie ex-eRDF à la Société Médicale des Corbières

- Aménagement unité foncière cave coopérative

- Accession à la propriété /Le Viala

- Aménagement ou vente immeuble communal rue de la Mairie

- Projet centre-bourg/logements/SRU

- Centre d’hébergement Grand’Rue

- Aménagement R.D.C./Maison Combal

- Aménagement accessibilité Mairie

- Développement durable/installations conteneurs enterrés en collaboration

avec Grand Narbonne

- Dématérialisation informatique

Le Président de séance demande ensuite au comptable de la collectivité, monsieur serge GUIRAUD, d’intervenir afin de faire part à l’assemblée de ces observations sur les finances communales.

Monsieur GUIRAUD constate que les dépenses relatives au personnel communal représentent 51 % du total, ce qui n’est pas hors norme. S’agissant du chapitre 011, qui représente 50 % des charges il estime qu’il convient de ne pas aller au-delà de cette

16/31

proportion. Globalement il constate que les dépenses sont assez contenues. En ce qui concerne les recettes, la commune de SIGEAN n’a pas de produits domaniaux exceptionnels, amortit la baisse des dotations en raison de sa fonction de chef-lieu de canton, et ne possède quasiment pas de marge sur la fiscalité.

L’investissement reste soutenu malgré un ralentissement très léger, et l’évolution du résultat comptable se maintient correctement ainsi que la capacité d’autofinancement (CAF).

Le ratio d’endettement est à 0,96 alors que la moyenne de la strate est à 0,59 mais certaines communes sont à un maximum de 1,51.

Les ratios constatés pour la commune de SIGEAN évitent à la collectivité d’être placée dans le réseau d’alerte des finances locales.

Il souhaite que la collectivité soit vigilante sur le seuil de rigidités des charges structurelles.

Monsieur le Maire remercie ensuite monsieur GUIRAUD pour son intervention. Serge LALLEMAND constate que le budget est contraint, avec une ressource faible et qu’il faut trouver des recettes avec de nouveaux habitants ou de nouvelles entreprises. Il estime qu’actuellement les dépenses programmées sont des dépenses de confort et non des dépenses de nécessité. Il rappelle des promesses électorales et dit que qu’il n’y a aucune perspective, donc aucune ressource nouvelle. Il n’est pas d’accord avec les orientations budgétaires.

Michel JAMMES répond que le projet de virement à hauteur de 506 000 € est une somme minimale. Il explique les difficultés d’implantation sur les zones commerciales. Pour le secteur du Peyrou il s’agit de rendre les terrains constructibles. Pour le secteur des Aspres les discussions se poursuivent avec les différents intervenants pour essayer de débloquer la situation.

Il indique également que le projet centre-bourg, non-retenu par l’Etat en 2014, mais toujours suivi par la mairie, peut obtenir des soutiens financier Etat et Région jusqu’à 80 %. Le travail plus prudent de recherche de subvention tous azimuts se poursuit. Le but est d’apporter toujours autant de services aux sigeanais sans augmentation d’impôts. A ce jour certaines subventions sont notifiées et d’autres sont en attente. Il cite le projet de la base de Port-Mahon qui intéresse plusieurs partenaires et même l’Europe. Il indique que tout est fait pour mettre en place ce qui est promis.

Serge LALLEMAND s’interroge sur le projet d’investissement centre-bourg qui pour lui n’apporte rien.

Michel JAMMES répond qu’il s’agit de sa vision.

Carmen MOUTOT répond à la demande de Jean-Pierre CIRES que si certains projets sont réalisés avec des soutiens financiers précédents, la gestion actuelle est différente et la commune n’est pas dans le réseau d’alerte.

Michel JAMMES rappelle qu’il a œuvré pour le maintien du chef-lieu de canton sur SIGEAN.

Jean-Pierre CIRES indique que les charges de personnel ont augmenté de 500 000 €. Michel JAMMES répond que ce montant est à atténuer des remboursements de traitements encaissés en recettes.

Jean-Pierre CIRES estime que le personnel doit aller chercher des subventions. Pour lui, le chapitre des dépenses de personnel est à surveiller de près mais il ne faut pas trop baisser les moyens des services techniques. L’entretien des bâtiments est à faire. Il dit

17/31

attendre le compte administratif car une baisse de l’excédent est attendue. Il remarque que l’achat d’un bus n’est pas prévu.

Michel JAMMES répond que la décision d’achat n’est pas encore prise mais la réflexion est en cours.

Jean-Pierre CIRES intervient sur les ventes éventuelles de la cave coopérative et de l’ex-eRDF liées avec l’endettement communal.

Pierre SANTORI constate le travail important et difficile de recherches de subvention effectué depuis18 mois.

Michel JAMMES fait l’historique des demandes de subventions pour le gymnase auprès du Conseil Régional, refusées à deux reprises et accordée pour 95 000 € la troisième fois.

Marcel CAMICCI souhaite revenir sur les projets de dépenses pour l’achat d’un bus et fait part à l’assemblée de la possibilité de location ou d’achat d’occasion. Jean-Pierre CIRES est favorable à l’achat d’un bus neuf.

Monsieur le Maire constate ensuite la tenue du D.O.B., clôt le débat et le conseil prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.

DELIBERATION :

La tenue du débat d’orientations budgétaires (D.O.B.) est

obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L. 2312-1, L.3312-1, L.4311-1 et L.5211-26 du code général des collectivités locales).

De plus, l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux. Ce D.O.B. s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce débat joue également un rôle important en direction des habitants. Il constitue un exercice de transparence démocratique. Ce débat permet au conseil municipal d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la ville de SIGEAN, et de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget primitif 2016. Ce budget devra répondre aux préoccupations de la population sigeanaise tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux orientations définies par l’Etat dans le cadre de la loi de Finances pour 2016, mais aussi à la situation financière locale.

Processus budgétaire local :

Commission des Finances le 08 février 2016 à 16 h 30

D.O.B. le 14 mars 2016

Vote du budget primitif 2016 avant le 15 AVRIL 2016

18/31

Le contexte national :

- La prévision de croissance économique de la France pour 2016

est de + 1,4 % (+1,2 % en 2015), aidée par la baisse conjuguée

du prix du pétrole, de l’euro et des taux d’intérêt.

- L’inflation : la prévision est de + 0,6 à + 0,8 % (0 % en 2015).

- Les mesures imposées par l’Etat : la baisse des concours

financiers est de 11 milliards entre 2015 et 2017. Cette baisse

sera répartie entre les trois catégories de collectivités

territoriales et proportionnelle à leurs recettes réelles de

fonctionnement. Nouveaux dispositifs de péréquation, ce qui

entraine des incertitudes sur les dotations 2016.

- La loi de programmation des finances publiques 2015-2019 a

fixé un objectif national d’évolution de la dépense locale (non

contraignant):

D’autres mesures prises par l’Etat concernent les communes :

Initialement le projet de loi de finances prévoyait une réforme

complète de la DGF.

Cette réforme est reportée au 1 er janvier 2017 et la baisse globale

est de 9,2 % de la DGF pour 2016. La baisse totale des dotations a été fixée à 3,3 milliards.

Elargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments

et de la voirie mais l’impact de cette mesure ne sera visible qu’en 2017.

Renforcement de la péréquation avec augmentation de 28 % du

fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

- Augmentation globale de la dotation de solidarité rurale (DSR).

- Diminution globale de près de 20 % des compensations fiscales.

- Baisse de la cotisation au CNFPT qui passe à 0,9 % de la masse

salariale au lieu de 1% (- 1800 €/an).

Soutien à l’investissement local avec la création en 2016 d’un fonds

de soutien à l’investissement local d’un montant d’un milliard d’euros, réparti en 3 enveloppes.

La Région : la Loi NOTRe a défini une nouvelle Région Languedoc

Roussillon Midi-Pyrénées qui doit mettre en place les politiques publiques en matière de transport (non urbain et scolaire), de formation et d’économie. Ceci entrainera certainement la redéfinition de certaines priorités et donc des moyens affectés.

Le Département : La Loi NOTRe reconnait au Département les

compétences en matière de solidarité mais supprime les compétences aides économiques et transports non urbains pour les transférer à la Région.

L’intercommunalité : La Loi NOTRe prévoit une rationalisation de la

carte intercommunale. La première étape est l’arrêt par le Préfet d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). La compétence développement économique englobe dorénavant l’ensemble des actions mises en place par le Grand Narbonne. La compétence « tourisme » comprend notamment la création des offices de tourisme par

19/31

le Grand Narbonne. Le principe de mutualisation des services et moyens d’action reste engagé pour une future évolution de la dépense publique.

Les orientations proposées pour 2016 s’inscrivent dans le long

terme et dans le respect de l’application de stratégies sur le fonctionnement (économies et optimisation) et sur l’investissement (gestion de la dette et partenariats financiers) :

- Maîtrise de la fiscalité

- Les contraintes liées au désengagement de l’Etat

- Prise en compte de la problématique des logements sociaux et

de la pénalité fiscale, négociée en 2015 afin que la commune de

SIGEAN ne soit carencée

- Maîtrise des dépenses de fonctionnement par les services

municipaux

- Optimisation de la masse salariale

- Optimisation d’achats par la mise en place de marchés à bons

de commande : produits d’entretien, peinture, fournitures

scolaires, transport en commun...

- Maintien du soutien à l’activité associative locale

- Optimisation des aides et subventions pour les projets

communaux par une recherche active de financements

externes

- Poursuite du désendettement

- Gestion dynamique du patrimoine communal : Les Pénitents,

ex-eRDF, maison des Olivets, maison Combal, terrain Le Viala ...

- Maintien des investissements courants à financement modéré

- Investissements structurants à financements plus lourds tels

que le projet « Centre-bourg » destiné à améliorer le cadre de

vie et à mettre à disposition des logements sociaux

- Maintien de la capacité d’autofinancement

- Réflexion en cours sur l’investissement pluriannuel

LE FONCTIONNEMENT

Nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans les

secteurs suivants :

Chapitre 011 :

- Les dépenses courantes et les frais de fonctionnement des

services municipaux devront être stabilisées et contenues. Le

taux d’exécution 2015 du 011, 99,17 %, doit inciter à la plus

grande rigueur pour 2016. L’adhésion et la sensibilisation de

l’ensemble des acteurs locaux, élus, personnel communal,

associations... sont indispensables pour réaliser des économies.

Chapitre 012 :

- Les ressources humaines : augmentation part patronale

retraites, G.V.T., contrats aidés, nouveaux rythmes scolaires,

diverses positions administratives (maladies...) continuent

d’impacter fortement les crédits budgétaires.

20/31

- Prévision 2016 : 3 014 385 € (à effectif constant) soit une

augmentation brute prévisible de 2,63 % par rapport au vote du

BP 2015 (2 935 000 €).

- La maîtrise de la masse salariale peut passer par des leviers tels

que le non-remplacement d’agents partant en retraite, une

nouvelle organisation des tâches, le respect de la durée légale

du temps de travail et la lutte contre l’absentéisme, mais ces

actions sur les ressources humaines nécessitent une gestion

concertée et programmée. Cette gestion prospective

correspond à de la gestion triennale prévisionnelle de l’emploi,

obligatoire uniquement pour les entreprises de plus de 300

salariés.

Chapitre 014 :

- La pénalité fiscale au titre de la loi SRU devrait être de à 45

631,54 €. Cependant, suite à la négociation avec les services de

l’Etat, la commune ne fait pas l’objet d’un arrêté de carence, ce

qui évite que la pénalité puisse être multipliée jusqu’à cinq fois

le prélèvement soit 228 157,70 €.

Chapitre 66 :

- Les frais financiers, 203 371 €, sont en baisse de 8,81 %

par rapport à 2015.

Chapitre 023 :

- Objectif de virement à fixer à minima à 506 000 € afin

de couvrir le montant du capital à rembourser en 2016.

LES SOURCES DE FINANCEMENT

LA FISCALITE :

LES PRODUITS D’EXPLOITATION :

LES ATTENUATIONS DE CHARGES DE PERSONNEL :

LES DOTATIONS :

LE F.C.T.V.A. :

LES SUBVENTIONS :

STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE

La dette communale, en capital, s’élève au 1 er janvier 2016 à :

5 440 559,34 € soit 970,32 €/habitant en baisse de 0,45%/2015.

La baisse de l’encours de dette par habitant se poursuit :

Le ratio d’endettement, au 1 er janvier 2016, 970,32 €/habitant est

supérieur à la moyenne de la strate qui est de 870 € (statistiques 2014).

La dette communale est sécurisée à plus de 80 % en taux fixe et le

taux moyen est légèrement supérieur à 3 %.

L’objectif d’emprunter en dessous du niveau du remboursement de

capital prévu, 505 029 € en 2016, permettrait d’une part une stabilisation

21/31

du C.R.D. et d’autre part la poursuite du désendettement. Cependant, les taux de prêt restent très bas et peuvent conduire à une stratégie différente. La stratégie de gestion de la dette a permis depuis 2014 d’engager

un processus de désendettement.

AUTOFINANCEMENT

Le résultat comptable de 2015 est de 556 231 €, en hausse de plus

de 13 % pour un excédent de 573 915 € qui est en baisse de plus de 7 % par rapport à l’exercice précédent.

Cette baisse est la conséquence des principaux éléments suivants :

- Pénalité fiscale de 45 631 € au titre du manque de

logements sociaux.

- Prélèvement de 101 893 € sur la DGF au titre du

redressement des finances publiques.

- Achèvement d’importants projets peu ou pas

subventionnés.

- Inscription budgétaire obligatoire de la dépense du

projet « vidéo protection ».

- Limitation du recours à l’emprunt.

- Incidence financière sur l’année entière, 2015 , des

nouveaux services TAP et cantine pour les enfants de

l’école maternelle.

L’élaboration du budget primitif de 2016 devra prendre en compte

ces éléments.

LES PROJETS 2016 :

VOIRIE : MOBILIER /école primaire : 5000 € - Réfection place de la Libération : 40 000 €

- Chemin du Recobre : 9 000 €

- Rue du Cros

- Rue Neuve des Vignes

- Rue de la Liberté

- Chemin de la Mer : 11 000 €

MATERIEL /services techniques : 15 000 € SECURITE/extincteurs : 6 000 €

BATIMENTS :

- Chauffage église : 45 000 €

- Apptt 5/anc. Gdie : 6 500 €

- Ecole maternelle : 3 500 €

- Musée : 10 000 €

- Ecole primaire : 24 000 €

- Gymnase /GTC: 10 000 €

- Police municipale : 10 000 €

- M.L.C. : 3 500 €

- Mairie/façade nord : 16 000 €

22/31

VEHICULES :

- Camion-plateau : 25 000 €

- Polybenne : 35 000 €

- Bus

INFORMATIQUE/services techniques : 4 500 €

INFORMATIQUE/services administratifs : 3 000 €

PROJETS PERIODE 2016/2021

Portage foncier établissement public foncier régional

Voirie :

- Rue Cap de Roc : 865 725 € (estimation 2013)

- Place crèche/RAM

- Rue Jean Cocteau

- Avenue de Portel/carrefour avenue de Narbonne

- Ecarts : Les Cabanes, Le Lac, Villefalse

Valorisation patrimoine communal :

- Cession les Pénitents au groupe Marcou pour

logements/SRU

- Cession partie ex-eRDF à la Société Médicale des Corbières

- Aménagement unité foncière cave coopérative

- Accession à la propriété /Le Viala

- Aménagement immeuble communal rue de la Mairie

- Projet centre-bourg/logements/SRU

- Centre d’hébergement Grand’Rue

- Développement durable/installations conteneurs enterrés

en collaboration avec Grand Narbonne

- Dématérialisation informatique

Compte-tenu des éléments exposés il est proposé au

conseil municipal :

- De prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations

Budgétaires pour l’exercice 2016.

DECISION : Voté à l’unanimité.

III. FINANCES PUBLIQUES : Avances sur subventions 2016.

Rapporteur : Brigitte CAVERIVIERE

Certaines associations qui participent aux temps d’activités périscolaires ont sollicité le versement anticipé d’un acompte sur la subvention à attribuer en 2016.

Le conseil est consulté pour les demandes suivantes :

23/31

- JUDO CLUB SIGEAN : 520 €

- SIGEAN TENNIS CLUB : 780 €

- TOP AZ : 650 €

DELIBERATION :

Monsieur Le Président informe l’assemblée que certaines associations

ont sollicité le versement d’avances sur les subventions à attribuer pour l’exercice 2016.

Il propose de verser certains acomptes.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Dit que, conformément à l’article L.232.10 du Code des Juridictions

financières.

Considérant les crédits ouverts à l’article 6574 du budget 2016.

Autorise à l’unanimité le Maire à verser les acomptes sur subventions

suivants :

JUDO CLUB SIGEAN : 520 €

SIGEAN TENNIS CLUB : 780 €

TOP AZ : 650 €

Dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur les fonds propres de la

Commune et inscrits d’office lors du vote du budget primitif 2016.

DECISION : Voté à l’unanimité.

IV. URBANISME : Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) / Justification de l’ouverture à l’urbanisation.

Rapporteur : Didier MILHAU

Le PLU de SIGEAN a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 23 décembre 2013.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 septembre 2014 a été prescrite la 1 ère modification du PLU de la commune dont l’objet principal est d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone 2AU du PLU située au Sud de la Commune. L’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU soit 3.81 hectares, est justifiée au regard des faibles capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans cette zone. Les potentialités de renouvellement urbain dans les zones urbaines ne sont pas en mesure de répondre à l’évolution démographique envisagée pour les années futures, l’objectif fixé par le PLU étant d’accueillir 7500 habitants. L’accueil de la population supplémentaire ne pourra être absorbée ni par la réhabilitation des logements vacants ni par les dents creuses compte tenu du faible potentiel qu’elles représentent.

24/31

Ainsi, il apparait que les disponibilités foncières dans la trame urbaine existante ne sont pas suffisantes pour envisager le développement futur du territoire communal. La volonté de la commune est de rester attractive et de répondre à la pression foncière par un développement urbain encadré et maitrisé. A ce jour, les zones futures d’urbanisation à court terme ont été mobilisées. Sur la zone 1AUA, trois projets peuvent être identifiés, pour deux d’entre eux, les autorisations d’occupation des sols ont été acceptées. Le troisième projet prévu sur des terrains communaux est en phase d’étude de faisabilité pour la réalisation de papy loft et de constructions destinées aux primo accédants. Pour précision, les autres zones 1AU identifiées dans le PLU sont destinées à l’accueil d’activités commerciales et artisanales.

La zone 2AU représente 42.94 hectares, dans un souci de développement raisonné il est précisé que l’adaptation du PLU n’a pas pour objet d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU dans son ensemble.

Afin d’orienter précisément les choix d’aménagement, en juillet 2015 des études de faisabilité techniques et économiques ont été menées sur l’ensemble de la zone. Ces dernières ont permis d’identifier un secteur de 3.81 hectares pour lequel l’ouverture à l’urbanisation n’est pas conditionnée à la réalisation d’aménagements conséquents : les accès et les raccordements à l’ensemble des réseaux peuvent être réalisés sans grande difficulté. La faisabilité opérationnelle d’un projet dans ce secteur peut donc être considérée comme acquise.

Sur la base de ces éléments de justification, il est proposé au conseil municipal de se prononcer en faveur de l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU soit 3.81 hectares.

Serge LALLEMAND aurait souhaité qu’un plan soit joint.

Didier MILHAU donne des précisions sur le projet de mise en révision du PLU ainsi que sur les secteurs à ouvrir à l’urbanisation.

Claude PONCET demande si la procédure ZAC sera utilisée.

Didier MILHAU répond que ce sera certainement cette procédure qui sera privilégiée avec un futur opérateur. Cependant, dans l’immédiat il s’agit de 3 ha 81 ca qui seront ouverts sur la totalité des 45 ha.

DELIBERATION :

Conformément aux dispositions de l’article L.153-38 du Code de

l’Urbanisme dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015.

Vu la délibération en date du 29 septembre 2014 prescrivant la 1 ère

modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune ayant pour objet l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU du PLU située au Sud de Sigean.

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par une Délibération du

Conseil Municipal en date du 23 décembre 2013 et n’ayant encore fait l’objet d’aucune adaptation.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 septembre

2014 a été prescrite la 1 ère modification du PLU de la commune dont l’objet principal est d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone 2AU du PLU située au Sud de la Commune.

25/31

En outre, Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article

L.153-38 du code de l’urbanisme, il convient de démontrer que l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU soit 3.81 hectares, est justifiée au regard des faibles capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans cette zone.

Monsieur le Maire précise qu’à l’heure actuelle les potentialités de

renouvellement urbain dans les zones urbaines ne sont pas en mesure de répondre à l’évolution démographique envisagée pour les années futures. En effet, d’après les projections démographiques élaborées dans le cadre du PLU, la commune devra répondre à l’accueil d’habitants supplémentaires de sorte à atteindre 7500 habitants à l’échéance du PLU (en 2012 d’après les données INSEE, la commune compte 5 476 habitants). L’accueil de la population supplémentaire ne pourra être absorbé

par les dents creuses non exploitées au sein de la trame urbaine, compte tenu du faible potentiel qu’elles représentent. En outre, si l’on se penche sur le potentiel lié à la réhabilitation des logements vacants recensés sur la commune, force est de constater que cette mobilisation permettra l’accueil à la marge de la population future. D’après les données INSEE, le territoire communal compte 255 logements vacants en 2012. La réhabilitation de la totalité des logements vacants serait un objectif trop ambitieux ainsi on peut considérer que 25 % de ces logements pourront être réhabilités, soit environ 60 logements à l’échéance du PLU.

Ainsi, il apparait que les disponibilités foncières dans la trame

urbaine existante ne sont pas suffisantes pour envisager le développement futur du territoire communal.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que la volonté de la commune

est de rester attractive et de répondre à la pression foncière par un développement urbain encadré et maitrisé.

C’est précisément afin de faire face à la pression foncière que la

commune, lors de l’élaboration de son PLU approuvé en 2013, avait prévu plusieurs zones futures d’urbanisation à plus ou moins long terme sur lesquelles le développement de la commune devait se faire en priorité. A ce jour, les zones futures d’urbanisation à court terme ont été mobilisées. Sur la zone 1AUA trois projets peuvent être identifiés, pour deux d’entre eux, les autorisations d’occupation des sols ont été acceptées. Le troisième projet prévu sur des terrains communaux est en phase d’étude de faisabilité pour la réalisation de papy loft et de constructions destinées aux primo-accédants. Pour précision, les autres zones 1AU identifiées dans le PLU sont destinées à l’accueil d’activités commerciales et artisanales.

Reste à présent la zone 2AU dont fait notamment partie le secteur

objet de la 1 ère modification du PLU. La totalité de cette zone représente

42.94 hectares. Cependant, dans un souci de développement raisonné, Monsieur le Maire rappelle que l’adaptation du PLU n’a pas pour objet d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU dans son ensemble. Afin d’orienter précisément les choix d’aménagement, Monsieur le Maire précise qu’en juillet 2015 des études de faisabilité techniques et économiques ont été menées sur l’ensemble de la zone. Ces dernières ont permis d’identifier un secteur de 3.81 hectares pour lequel l’ouverture à l’urbanisation n’est pas conditionnée à la réalisation d’aménagements conséquents. En effet, les études ont révélé que ce secteur pourrait être aménageable indépendamment du reste de la zone et sans contraintes techniques ni

26/31

investissements lourds. Les accès pourraient se faire par les Rues du Levant et Delteil, le raccordement en eau potable Rue du Levant est suffisamment calibré pour la consommation de la zone (y compris défense incendie). Le raccordement des eaux usées pourrait se faire par la mise en place d’un poste refoulant dans les réseaux gravitaires existants à proximité, la STEP est suffisamment dimensionnée, la gestion des eaux pluviales serait relativement aisée de par la topographie de la zone. Enfin, la desserte est aisée pour l’ensemble des réseaux secs.

Il apparait, à l’aune des éléments présentés ci-dessus que la volonté

d’urbaniser ce secteur de 3.81 hectares au sud de la commune répond à la faisabilité opérationnelle d’un futur projet, faisabilité qui peut être réputée comme acquise.

Par ailleurs, il convient de préciser que les relevés faune / flore

menés sur l’ensemble de la zone 2AU ont permis d’identifier des enjeux environnementaux très faibles sur le secteur de 3.81 hectares prévu pour l’ouverture à l’urbanisation.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.153-38 ;

Vu les justifications apportées pour l’ouverture à l’urbanisation du

secteur de 3.81 hectares situé en zone 2 AU du PLU,

Après en avoir délibéré,

DECIDE QUE,

A l’unanimité, l’ouverture à l’urbanisation du secteur d’une

superficie de 3.81 hectares, situé en zone 2 AU du PLU, est justifiée conformément aux dispositions de l’article L.153-38 du code de l’urbanisme au regard des faibles capacités d’urbanisation encore inexploitées au sein des zones urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet sur le secteur.

DIT QUE,

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et

notifiée :

aux présidents du conseil régional et du conseil départemental ;

aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la

chambre de métiers et de la chambre d’agriculture ;

au président de l’établissement public de gestion du schéma de

cohérence territorial

aux maires des communes limitrophes ;

aux présidents des établissements publics de coopération

intercommunale directement intéressés ;

au président du Parc Naturel Régional.

27/31

Conformément à l’article R 163-9 du code de l’urbanisme, la

présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

Cette délibération fera l’objet d’une publication au recueil des

actes administratifs de la commune.

DECISION : Voté à l’unanimité.

V. INTERCOMMUNALITE : Convention « Réseau de lecture publique – site internet » avec le Grand Narbonne.

Rapporteur : Ghislaine RAYNAUD

La communauté d’agglomération du grand Narbonne développe actuellement un réseau de lecture publique qui permettra à chaque commune du territoire de bénéficier de nouveaux services culturels.

Ces services comprendront un site internet commun, un agenda culturel partagé, des ressources numériques en ligne, un catalogue informatique partagé et, à plus long terme, une carte unique d’inscription ainsi qu’une navette permettant d’acheminer les documents d’une bibliothèque à l’autre à la demande des usagers.

Il est proposé au conseil d’adhérer à ce réseau de lecture publique en ce qui concerne le site internet.

Le projet de convention, validé au conseil communautaire du 12 novembre 2015, est présenté à l’assemblée.

DELIBERATION :

La communauté d’agglomération du Grand Narbonne développe

actuellement un réseau de lecture publique qui permettra à chaque commune du territoire de bénéficier de nouveaux services culturels.

Ces services comprendront un site internet commun, un agenda

culturel partagé, des ressources numériques en ligne, un catalogue informatique partagé et, à plus long terme, une carte unique d’inscription ainsi qu’une navette permettant d’acheminer les documents d’une bibliothèque à l’autre à la demande des usagers.

Monsieur le Maire propose au conseil d’adhérer à ce réseau de

lecture publique en ce qui concerne le site internet.

Le projet de convention, validé au conseil communautaire du 12

novembre 2015 est présenté à l’assemblée.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé de son président,

Considère l’intérêt de ce réseau de lecture publique.

28/31

Décide à l’unanimité d’adhérer au réseau de lecture publique – site

internet du Grand Narbonne.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion avec

le Grand Narbonne.

DECISION : Voté à l’unanimité.

VI. PISCINE MUNICIPALE: Convention avec Village Center/Ensoya.

Rapporteur : Yves YORILLO

Les gestionnaires du camping municipal Ensoya souhaitent poursuivre en 2016 le partenariat avec la commune pour permettre l’emploi d’un MNS supplémentaire, durant la période estivale, en contrepartie de la gratuité d’accès des usagers du camping à la piscine municipale.

Pour ce faire, la société Village Center propose de verser à la commune une somme de 5 000 € pour compensation du salaire et la somme de 1 000 € pour participation forfaitaire aux fournitures d’entretien de la piscine.

Cette proposition est soumise à l’approbation du conseil ainsi que l’autorisation de signature de la convention par monsieur le Maire.

Le projet de convention est présenté à l’assemblée.

Jean-Pierre CIRES fait remarquer que le terme MNS est obsolète.

Michel JAMMES répond que la rectification sera faite.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire expose que les gestionnaires du camping

municipal Ensoya souhaitent conforter l’activité touristique de la commune. A cet effet, il est proposé d’embaucher un maitre-nageur (BNSSA)

supplémentaire pour la période du 1 er juillet au 31 août 2016.

En contrepartie, la société Village Center souhaite contribuer

financièrement à cette embauche ainsi qu’aux frais de fonctionnement de la piscine ce qui permettra d’autoriser la gratuité d’accès des campeurs de l’établissement Ensoya.

Le conseil municipal,

Oui l’exposé de son président,

Considérant l’intérêt d’accroitre la fréquentation de la piscine

municipale.

Considérant les frais supplémentaires liés à la demande de la

société Village Center.

Décide de l’embauche d’un maitre-nageur supplémentaire pour la

période du 1 er juillet au 31 août 2016.

Autorise la gratuité d’accès des campeurs de l’établissement Ensoya

à la piscine municipale durant la période du 1 er avril au 30 septembre 2016, pendant les heures d’ouverture au public.

29/31

Dit que la société Village Center participera financièrement à

l’emploi créé, ainsi qu’aux frais de fonctionnement pour un montant total et forfaitaire de 6 000 €.

Autorise à l’unanimité le Maire à signer une convention de

partenariat avec la société Village Center pour définir les engagements respectifs des parties, du 1 er avril au 30 septembre 2016.

DECISION : Voté à l’unanimité.

VII. TRAVAUX VIEILLE-VILLE : Modification du plan de financement / ETAT – 3e tranche.

Rapporteur : Didier MILHAU

Par décision du 26 octobre 2015, le conseil municipal a sollicité le soutien financier de l’Etat, au titre de la D.E.T.R., pour la prochaine tranche de travaux d’aménagement de la Vieille-Ville.

Par la suite, la loi de Finances 2016 a mis en œuvre un fonds de soutien à l’investissement local (F.S.I.L.) d’un montant total d’un milliard d’euros.

A la demande des services de l’Etat il est proposé de transférer la demande de soutien financier de la D.E.T.R. au F.S.I.L.

La subvention sollicitée est d’un montant de 57 426 € pour une tranche de travaux de 170 000 € H.T.

DELIBERATION :

Il sera proposé à l’assemblée de poursuivre l’aménagement des

espaces publics du centre-ville. Le secteur concerné comprend les rues et places suivantes :

- Rue du Château

- Rue Haute

- Rue Basse

- Rue Malbec.

L’aménagement proposé vise à permettre l’amélioration de

l’écoulement des eaux pluviales, l’amélioration de l’esthétique général ainsi que l’accessibilité et la fonctionnalité de ces voies publiques.

Une demande de programmation et de coordination de travaux

sera présentée au SYADEN en ce qui concerne le réseau électrique et le Grand Narbonne pour les réseaux eau potable et assainissement.

Le montant estimé des travaux s’élève à :

170 000 € H.T.

soit 204 000 € T.T.C.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

30/31

Vu le projet présenté.

Considère l’intérêt de réaliser les aménagements proposés.

Approuve le projet présenté.

Sollicite à l’unanimité le soutien financier de l’ETAT au titre du fonds

de soutien à l’investissement local/ F.S.I.L.

Dit que le plan de financement serait le suivant :

PARTICIPATIONS % H.T. Montant en €

ETAT / F.S.I.L. 33,78 57 426,00

DEPARTEMENT 20 34 000,00

GRAND NARBONNE 25 42 500,00

SYADEN 1,22 2 074,00

COMMUNE DE SIGEAN

Fonds Propres 20 34 000,00

COMMUNE DE SIGEAN

TVA 20 34 000,00

TOTAL TTC 204 000,00

Donne mandat à Monsieur Le Maire pour signer tout document

afférent à ce dossier.

DECISION : Voté à l’unanimité.

AFFAIRES DIVERSES

TRAVAUX DEVIATION : Jean-Pierre CIRES sollicite des informations sur les travaux en cours sur la déviation.

Didier MILHAU répond que le Département est maître d’œuvre et confirme la volonté de la municipalité de conserver les deux ponts sur cette partie de la déviation.

Michel JAMMES rappelle que ces informations ont été fournies à la dernière séance du conseil municipal.

VIDEOPROTECTION : Jean-Pierre CIRES demande ce qu’i advient du projet de videoprotection. Michel JAMMES répond que la réponse est toujours en attente et que l’Etat n’autorise pas le démarrage des travaux avant la notification de soutien financier.

31/31

MAISON RAYNAUD : à la demande de Jean-Pierre CIRES, l’assemblée est informée de la complexité l’état de la procédure contentieuse en cours, par deux riverains, sur ce dossier de permis de construire.

Fin de la séance à 19 h 50.

Fait à SIGEAN, le 18 mars 2016