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Conseil Municipal - 76
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Conseil Municipal - 87 d1707306271707
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Déliberation - 76 d1544098358753
Déliberation - 76 d1544190791821
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 76 d1544190791821)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 6 juin 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/05/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/06/2018
SEANCE DU 4 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-188
Eglise Notre Dame - Restauration du clocher et du portail nord
- Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juin 2018
Délibération n° D-2018-188
Direction Patrimoine et Moyens Eglise Notre Dame - Restauration du clocher et du portail nord - Approbation du marché de maîtrise
d'oeuvre
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 5 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé le programme de travaux de l’Eglise Notre-Dame (stabilisation du clocher et du beffroi intérieur et extérieur, la restauration du portail nord et la réfection de l’éclairage intérieur) ainsi que l’enveloppe financière de 2 199 740,00 € HT affectée à ces travaux.
Il a aussi autorisé le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre réservée à une profession particulière selon le décret 2009-749 (article 4) relatif à la maîtrise d’œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.
Les missions confiées au maître d’œuvre sont constituées de :
mission de base avec visa ;
missions complémentaires : diagnostic et ordonnancement, pilotage, coordination.
Dans le cadre de la consultation, cinq équipes ont été sélectionnées pour remettre une offre.
Après déroulement de la consultation, le marché a été attribué comme suit : Groupement MP Nigues pour un montant total 197 502,15 € TTC se décomposant comme suit :
forfait de rémunération pour la mission de base : 113 475,87 € HT ; montant pour les missions complémentaires : 51 109,26 € HT.
Considérant qu’en application des dispositions de l’article R 621-29 du code du patrimoine, les justifications de nature à établir les connaissances historiques, architecturales et techniques nécessaires du maître d'œuvre choisi ont été communiquées aux Préfet de région le 16 mai 2018.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’étendue des besoins tels que définis ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché s’y rapportant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE