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Déliberation - 76 d1364380618792 85
Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 76 d1364380618792 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 mars 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/03/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 25/03/2013
SEANCE DU 18 MARS 2013
Délibération n° D-2013-85
Convention d'objectifs 2012-2015 du Centre National des Arts de
la Rue en Poitou-Charentes - Avenant n°3
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Christophe POIRIER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Frank MICHEL, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2013
Délibération n° D-2013-85
Direction Animation de la Cité Convention d'objectifs 2012-2015 du Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes -
Avenant n°3
Monsieur Nicolas MARJAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle et notamment la priorité accordée aux arts de la rue, a signé une convention avec l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication, la Région Poitou-Charentes et l’association Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes afin de créer une dynamique locale autour de la création artistique dans l’espace public portée par un établissement à rayonnement régional et national. Cette convention d’objectifs, signée en 2012, soutient le projet artistique et culturel du Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes pour les années 2012 à 2015.
Pour assurer l’ensemble de ses missions en 2013, une subvention annuelle d’un montant de 150 000 € a été votée au Conseil municipal du 3 décembre 2012. Selon l’annexe 3 de ladite convention d’objectifs, le versement de la subvention annuelle s’effectue en 3 fois : 1/3 au 31 janvier, 1/3 au 31 mars et 1/3 au 31 juillet. En conséquence, un premier acompte de 50 000 € a été attribué à l’association Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes lors du Conseil municipal du 3 décembre 2012. Il vous est donc proposé de verser un deuxième acompte de 50 000 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement au titre de l’année 2013.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2013.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°3 à la convention d’objectifs signée avec Le Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer et à verser à l’association Centre National des Arts de la Rue en Poitou-Charentes un deuxième acompte de 50 000 € au titre de la subvention 2013, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Nicolas MARJAULT