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Déliberation - 209 d1469626629963
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 209 d1469626629963)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 28 juin 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/06/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/06/2016
SEANCE DU 20 JUIN 2016
Délibération n° D-2016-270
Musée Bernard d'Agesci - Transfert à la Ville de Niort de la
propriété de l'Apollon du Belvédère
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016
Délibération n° D-2016-270
Direction du Secrétariat Général Musée Bernard d’Agesci - Transfert à la Ville de Niort de la propriété de l’Apollon du Belvédère
Monsieur Simon LAPLACE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
En application de l’article L.451-9 du Code du Patrimoine (art.13 de la loi n°5-2002 du 4 janvier 2002
relative aux musées de France), les biens de l’Etat mis en dépôt avant le 7 octobre 1910 dans les
musées de France appartenant aux collectivités territoriales, font l’objet d’un transfert de propriété à ces
collectivités :
« les biens des collections nationales confiés par l’Etat, sous quelque forme que ce soit, à une collectivité
territoriale avant le 7 octobre 1910 et conservés, au 5 janvier 2002, dans un musée classé ou contrôlé en
application de l’ordonnance n°45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des
Beaux-Arts et relevant de cette collectivité deviennent, après récolement, la propriété de cette dernière et
entrent dans les collections du musée, sauf si la collectivité territoriale s’y oppose ou si l’appellation
« musée de France » n’est pas attribuée à ce musée ».
La gestion des œuvres intégrées aux collections des musées de Niort est attribuée aux compétences de
la Communauté d’Agglomération du Niortais, qui est de ce fait concernée par le transfert à la Ville de
Niort de la propriété des œuvres dont elle était jusqu’alors dépositaire.
Un premier transfert de propriété de 50 œuvres au profit de la ville de Niort / gestion CAN a été acté par
arrêté de la ministre de la Culture et de la Communication, en date du 17 juillet 2014 publié au JO de la
République Française du 1 août 2014.
Les musées communautaires viennent d’achever le récolement décennal. Dans ce cadre, certaines
œuvres nécessitent une régularisation administrative et juridique.
L’Apollon du Belvédère d’après l’antique est une statue en bronze, déposée par l’Etat en 1881 à la ville
de Niort. Il s‘agit d’un dépôt du musée du Louvre, Département de sculptures (Inv. MR 3 289 / ENT 1880-
1 ; Inv dépôt : D.881.1.3).
Dimensions en cm : H. 223 ; L. 164
Cette œuvre a été présentée dans les Jardins de la Brèche puis conservée dans les réserves des
musées communautaires. Elle est à nouveau exposée au public dans le Grand Hall du Musée Bernard
d’Agesci depuis septembre 2015.
La technique de fonte correspond à une fonte à cire perdue coulée d’un seul jet avec quelques petits
manques. Les réparations d'origine ont été faites avec des pièces à froid quadrangulaires "à la romaine"
et par recoulée ponctuelle "à la gauloise". Les pieds sont munis de patins d'un contour familier avec une
fine tige de renfort sous le pied gauche. Faible épaisseur du métal, la draperie sonne plus comme du
carton que du bronze et les patins fragiles ont été déchirés. La finesse du métal par rapport à la
complexité du volume est plutôt une performance technique et synonyme de qualité. Etat de conservation
globalement bon malgré les rudes conditions de la vie en plein air et probablement un traitement de
surface drastique par siècle. Les phénomènes de corrosion ont toutefois fait leur œuvre avec les zones
vertes et noires réparties en fonction du ruissellement des eaux de pluie lorsque la statue était sise dans
les jardins de la Brèche. Le droit de propriété sur les biens transférés s’exercera dans le respect des dispositions du Code du
Patrimoine, notamment en ce qui concerne la conservation et la sécurité des collections, soumise au
contrôle scientifique et technique de l’Etat.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le transfert à la Ville de Niort de la propriété de la statue Apollon du Belvédère, bien déposé par l’Etat avant le 7 octobre 1910 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce transfert de propriété.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT