Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240309
Procès Verbal - DELB 20160208 w
Procès Verbal - DELB 20200357 w
Procès Verbal - DELB 20130059 w
Procès Verbal - DELB 20170310 w
Procès Verbal - DELB 20120608 w
Procès Verbal - DELB 20160437 w
Procès Verbal - DELB 20110598 w
Procès Verbal - DELB 20220244 w
Procès Verbal - DELB 20110778 w
Procès Verbal - DELB 20240309 w
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240309 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 23 septembre 2024
Dossier n° 2024.09.51..
DELB-20240309 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - NETTOYAGE DE L'HELISTATION DU GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (GHH) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Augustin BŒUF, adjoint.- Le Groupe hospitalier du Havre (GHH) est propriétaire d’une hélistation située sur le site de l’hôpital Jacques Monod à Montivilliers.
Un nettoyage de l’hélistation doit être effectué afin qu’elle reste en conformité avec la réglementation imposée par la Direction de l’aviation civile.
Par délibération n° 20200357 du 14 septembre 2020, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de nettoyage de l’hélistation de l’hôpital Jacques Monod avec le GHH.
La convention arrivant à échéance, le GHH a sollicité la Ville du Havre afin de renouveler cette prestation ponctuelle.
Une convention doit donc être conclue avec le Groupe hospitalier du Havre afin de définir les modalités de nettoyage de l’hélistation par les services de la Ville du Havre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20200357 du conseil municipal du 14 septembre 2020 autorisant la signature d’une convention de nettoyage de l’hélistation de l’hôpital Jacques Monod avec le Groupe hospitalier du Havre (GHH) ;
CONSIDERANT
- la nécessité de nettoyer régulièrement l’hélistation située à l’hôpital Jacques Monod à Montivilliers dans le cadre de la réglementation imposée par la Direction de l’aviation civile ;
- que, par délibération n° 20200357 du 14 septembre 2020, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de nettoyage de l’hélistation de l’hôpital Jacques Monod avec le GHH ;- que la convention arrivant à échéance, le GHH a sollicité la Ville du Havre afin de renouveler cette prestation ponctuelle ;
- la nécessité d’organiser les modalités d’intervention des services de la Ville du Havre pour procéder au nettoyage de l’hélistation ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 3 septembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la propreté et du stationnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de nettoyage de l’hélistation avec le Groupe hospitalier du Havre (GHH).
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.