Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20120608
Procès Verbal - DELB 20130059 w
Procès Verbal - DELB 20160208 w
Procès Verbal - DELB 20200357 w
Procès Verbal - DELB 20240309 w
Procès Verbal - DELB 20170310 w
Procès Verbal - DELB 20140115 w
Procès Verbal - DELB 20170122 w
Procès Verbal - DELB 20250178 w
Procès Verbal - DELB 20170575 w
Procès Verbal - DELB 20120608 w
Document publié le Vendredi 8 juin 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120608 w)
Thèmes du document : Consommateurs, Aviation, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 24 septembre 2012
Dossier n° 2012.09.17..
DELB-20120608 - REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN - COHESION SOCIALE - PLAN LOCAL D'APPLICATION DE LA CHARTE NATIONALE D'INSERTION - ADOPTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- Dans le cadre de la convention signée fin 2011 relative au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés dans le centre ancien du Havre, la Ville du Havre s’est engagée à signer un Plan Local d’Application de la Charte nationale d’Insertion (PLACI). Celui-ci a pour but de définir les modalités d’application d’une clause d’insertion dans les marchés de travaux générés par les opérations relatives au PNRQAD.
L’article 10 du titre I du règlement général du PNRQAD, publié le 4 septembre 2010, indique que les opérations financées par l’ANRU et par l’Etat inscrites dans le projet de
requalification doivent appliquer les principes et les objectifs de la charte d’insertion relative au PNRU approuvée par le conseil d’administration de l’agence.
En application de cette charte nationale, la ville du Havre prévoit dans le présent PLACI de consacrer à l’insertion professionnelle au moins 5 % des heures travaillées dans le cadre des travaux bénéficiant de subventions de l’ANRU ou de l’Etat, et 10 % des embauches générées par la gestion urbaine de proximité et la gestion des équipements subventionnés par l’agence.
De même, elle prévoit d’inclure une exigence de respect de ces dispositions relatives à l’insertion dans les cahiers des charges de cession en direction des opérateurs réalisant des travaux neufs ou de réhabilitation d’une certaine importance.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté ministériel portant règlement du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés en date du 5 août 2010, publié le 4 septembre 2010 ;
VU la convention relative au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) pour le centre ancien du Havre notifiée le 22 novembre 2011 ;CONSIDERANT qu’au travers de la convention PNRQAD, la ville du Havre s’est engagée à rédiger un PLACI qui prévoit notamment de consacrer à l’insertion professionnelle au moins 5% des heures travaillées dans le cadre des travaux bénéficiant de subventions de l’ANRU ou de l’Etat et 10% des embauches générées par la gestion urbaine de proximité et la gestion des équipements subventionnés par l’Agence ;
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 6 septembre 2012 consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de l’aménagement, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer le Plan local d’Application de la Charte nationale d’Insertion relatif au PNRQAD Centre ancien.
Mme CAHIERRE : C’est une délibération importante relative au centre ancien, car elle entre dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). Des opérations sont financées par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), et nous avons donc souhaité, avec l’Etat, mettre en place une charte d’application de la clause d’insertion, comme nous l’avions fait pour les autres quartiers en renouvellement urbain.
Dans cette charte, nous imposons un certain nombre d’heures d’insertion pour tous les maîtres d’ouvrage publics, que ce soit la Ville ou les bailleurs. De même, nous demandons aux privés qui effectuent une rénovation de logement, de faire appel également à des heures d’insertion, dans la mesure du possible.
Je veux juste vous rappeler que sur le total, nous en sommes à plus de 530 000 heures d’insertion depuis le début des opérations de renouvellement urbain, et que plus de 740 personnes ont bénéficié de ces heures d’insertion, dans le cadre des chantiers de renouvellement urbain.
M. PAUL : Serait-il possible de connaître le bilan de cette opération, année par année en ce qui concerne le nombre de personnes prises dans ce dispositif, parce que les accords sont signés. Et ensuite, pouvons-nous savoir ce qu’elles deviennent ? Je pense que ce serait intéressant pour tout le monde.
Mme CAHIERRE : Absolument. J’ai sous les yeux le bilan de cette clause d’insertion, je peux donc vous le faire parvenir. Le bilan comporte le nombre d’heures réalisées par chantier, avec un distinguo entre les chantiers de type ANRU et les autres chantiers, ainsi que le profil des bénéficiaires et leur devenir, c'est-à-dire ceux qui, parmi les 740 bénéficiaires, ont pu retrouver un emploi ou ont accédé àune formation. Je peux naturellement vous fournir le bilan de cette clause d’insertion, qui est une opération extrêmement positive.
Vote : adoptée à l'unanimité