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Procès Verbal - DELB 20160208 w
Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160208 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 11 avril 2016
Dossier n° 2016.04.14..
DELB-20160208 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME ET PROSPECTIVE - VILLE DU HAVRE - AERODROME DU HAVRE/OCTEVILLE- SUR-MER - PROJET DE REVISION DU PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT (PEB) - AVIS.-
M. LEMONNIER, 1er adjoint.- Par courrier en date du 26 février 2016, Mme la préfète de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime, a invité le conseil municipal de la ville du Havre à formuler un avis sur le projet de révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome du Havre/Octeville-sur-Mer.
Le PEB définit des zones de bruit autour d’un aérodrome à partir d’une évaluation de la contribution sonore apportée au sol par le passage des avions.
Le PEB est un instrument juridique destiné à réglementer l’urbanisation future, en limitant les droits à construire dans les zones de bruit au voisinage de l’aéroport. Il doit prendre en compte les évolutions techniques et organisationnelles visant à réduire le bruit et également les perspectives de développement de l’aéroport. Le PEB n’a pas d’incidence sur les constructions existantes.
Le PEB actuellement en vigueur avait été décidé par arrêté préfectoral du 28 septembre 1982.
Une procédure de révision avait été initiée en 2006, puis reprise en 2012 en prenant en compte le décret du 26 décembre 2012 prescrivant la révision du PEB pour les aérodromes à trafic irrégulier et avec un trafic commercial inférieur à 10 000 mouvements par an.
La procédure de révision se décline en trois étapes :
- 1 ère étape au printemps 2015 : présentation de l’avant-projet de révision du PEB et proposition d’indices de limites pour les différentes zones qui composent le PEB avec présentation aux collectivités concernées,
- 2 ème étape à partir de février 2016 : mise en révision du PEB par arrêté préfectoral, puis consultation dans un délai de deux mois des communes et EPCI concernés avant enquête, - 3 ème étape : prise en compte du PEB dans le plan local d’urbanisme (PLU) au titre des servitudes d’utilité publique par arrêté du maire.
Le projet de PEB délimite 4 zones correspondant au niveau d’exposition du bruit avec des prescriptions réglementaires encadrant les droits à construire, les zones étant définies à partir d’indices Lden (Level Day Evening Night) :
- la zone de bruit fort A est délimitée par la courbe correspondant à un niveau de bruit supérieur à 70 dB et concerne les abords immédiats de la piste de l’aérodrome. - la zone de bruit fort B est délimitée par la courbe de bruit maximum de 70 dB et minimum de 62 dB. Elle impacte des terrains essentiellement inclus dans l’emprise de l’aérodrome. Elle entraînera, comme pour l’actuel PEB des restrictions d’urbanisation. Sont autorisés dans cettezone, les constructions à usage d’activités commerciales, industrielles ou agricoles, les logements de fonction nécessaires à ces activités, et la rénovation, réhabilitation, amélioration, extension mesurée ou reconstruction des constructions existantes sous réserve de ne pas accroître la capacité d’accueil d’habitants.
- la zone de bruit modéré C se situe entre la courbe de bruit maximun de 62 dB et à minima 56 dB. Elle entraînera, comme pour l’actuel PEB des restrictions d’urbanisation. Sont autorisés dans cette zone, non seulement les constructions prévues en zone de bruit fort B, mais également les constructions d’habitations individuelles non groupées à condition qu’elles n’accroissent que faiblement la capacité d’accueil du secteur.
- la zone D, nouvellement créée avec une limite extérieure correspondant à un niveau de bruit supérieur à 50 dB (mais inférieur à 56 dB) a pour but de permettre une information des habitants dans un périmètre élargi.
Dans le plan local d’urbanisme (PLU) du Havre, des secteurs spécifiques impactés par les prescriptions du précédent PEB avaient été créés au sein du zonage.
Pour la zone de bruit modéré C, il s’agit, à l’ouest, du secteur de la zone naturelle protégée des falaises (NPf), à l’est, des zones naturelles aménagées NAh (Grand Hameau) et NAg (stade Youri Gagarine), d’une partie de la zone à urbaniser à vocation économique AUE (Havre Plateau), et de la zone urbaine UAc au sud rue Stendhal. Par ailleurs, dans l’axe de la piste, un secteur UAb correspondant au périmètre de bruit fort (secteur B du PEB) existe.
Le projet de PEB a pour effet de réduire les périmètres. La zone UAb sera en zone de bruit modéré C. Les secteurs UAc, NAg, NAh et AUE ne seront plus que partiellement impacté par la zone C sur leur frange ouest.
Ce projet de PEB sera soumis à enquête publique par l’Etat avant son approbation.
Au préalable, dans le cadre de la consultation des communes, le zonage du projet de PEB révisé étant moins contraignant pour les parties urbanisées de la commune du Havre, il vous est proposé d’émettre un avis favorable.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 112-3 et suivants et R. 112-1 et suivants ;
VU le décret n° 2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d’établissement des plans d’exposition aux bruits (PEB) et des plans de gênes sonores et modifiant le code de l’urbanisme ;VU l’arrêté préfectoral en date du 28 septembre 1982 relatif au plan d’exposition au bruit (PEB) des aéronefs de l’aérodrome du Havre/Octeville-sur-Mer ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 février 2016 relatif à la révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome du Havre/Octeville-sur-Mer ;
VU le plan local d’urbanisme (PLU) du Havre comprenant le PEB au titre des servitudes d’utilité publique ;
VU le projet de PEB révisé ;
CONSIDERANT
- la demande de Mme la préfète, en date du 26 février 2016, sollicitant l’avis du conseil municipal de la ville du Havre sur le projet de révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome du Havre/Octeville-sur-Mer ;
- que le zonage du projet de PEB sera moins contraignant pour le Havre et prend en compte les évolutions techniques et organisationnelles visant à réduire le bruit et également les perspectives de développement de l’aérodrome du Havre/Octeville-sur-Mer ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 22 mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’émettre un avis favorable au projet de plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome du Havre/Octeville-sur-Mer.
M. Luc LEMONNIER : Cette délibération fait suite à la saisie par madame la préfète qui nous a demandé de formuler un avis sur le projet de révision du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome du Havre-Octeville-sur-Mer. Il s'avère qu'il y a une petite évolution, vous voyez que cela s'inscrit dans un process qui a démarré au printemps 2015 avec une présentation de l’avant-projet. Aujourd'hui, on nous demande de rendre un avis. Vous trouverez dans les annexes les différentes courbes qui permettent d'apprécier l'exposition au bruit en fonction du nombre de décibels. Tout cela est très technique mais il est vrai que la ville du Havre est assez peu impactée par les nuisances de l'aéroport le Havre-Octeville.M. Alexis DECK : Je voulais profiter de cette délibération pour m'interroger sur le devenir de la politique aéroportuaire en Normandie. Il est de notoriété publique qu’en France, il y a beaucoup trop d’aéroports. Il y en a près de 160 et 5 rien que pour la Normandie, pour couvrir une zone géographique de 2 millions d’habitants. Il y a au moins une quarantaine de petites plateformes aéroportuaires qui sont largement déficitaires en France. Il y a un système de péréquation actuellement entre les grandes et les petites plateformes en faveur des petites, mais le contribuable est également mis à contribution, si je puis dire. Je voulais donc profiter de cette délibération pour m’interroger sur la totalité des subventions que reçoit l'aéroport d'Octeville par l'argent public.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. DECK. J'entends votre question et compte tenu de l'objet de la délibération, elle est évidemment bienvenue.
Quelques remarques pour dire d'abord qu’à l'évidence, en ce moment, les questions d’aéroport sont des questions sensibles. J'ai compris qu'il y avait un certain nombre d'endroits sur le territoire où des projets de construction se heurtaient parfois à des objections, ce qui est bien naturel. D'ailleurs, les frontières étaient parfois compliquées à déterminer entre ceux qui étaient pour, ceux qui étaient contre, et le respect des procédures en œuvre. Evidemment, il ne s'agit pas de cela en Normandie, ou comme vous l'avez dit très justement, il y a cinq plateformes aéroportuaires : Rouen, Le Havre, Deauville, Caen et Cherbourg. Ces cinq plateformes aéroportuaires sont d'importance très variable, bien entendu, la plus importante est Caen, puis Deauville, Le Havre, Cherbourg et Rouen. Il y a quelques années, le conseil régional de Haute-Normandie à l'époque, après une analyse qui était la sienne et qui n'avait été précédée d'aucune consultation, ni de la ville du Havre, ni de l'agglomération havraise, avait fait le choix d'une stratégie qui s'entendait parfaitement, consistant à dire qu’après tout il ne fallait qu'un seul aéroport en Normandie, que cet aéroport devait être Deauville, que c’était à Deauville que se situe l'avenir aéroportuaire de la Normandie toute entière, et donc qu'il allait subventionner assez largement l’aéroport de Deauville à travers la création d'un syndicat et essayer de faire en sorte que toutes les autres plateformes aéroportuaires puissent fermer. C'était la position du conseil régional de Haute et de Basse-Normandie il y a quelques années. Elle a été amenée à être modifiée un peu lorsque le président du conseil régional de Basse-Normandie est devenu maire de Caen, parce que là sa vision de la plateforme aéroportuaire de Caen s’en est trouvée un peu modifiée, il faut le reconnaître, mais enfin s'agissant de la région Haute-Normandie, l'idée était toujours de fermer Le Havre et Rouen, et de faire en sorte que le seul aéroport de la région Haute-Normandie soit à Deauville, en l’occurrence en Basse- Normandie, mais cela ce n'était sans doute pas très grave. C'est une position qui s'entend, après tout pourquoi pas. Nous, nous avons toujours considéré que l'on devait faire attention lorsque nous fermions une infrastructure. L'aéroport du Havre est une infrastructure qui apporte un service. En effet, ce n'est pas Roissy, ni Orly, qui sont les deux grandes plateformes internationales pour les Havrais comme d'ailleurs pour l'essentiel des personnes habitant dans la partie nord de la France. Cependant, il apporte un service pour des personnes qui partent en charter, qui effectuent des vols réguliers (il n'y en a pas en ce moment mais il y en a eu plusieurs fois), pour des personnes qui utilisent l'aéroport pour des services évidemment de sécurité civile ou des raisons sanitaires. Evidemment, je n’oublie pas l'aéroclub Jean Maridor. Pour toute une série de personnes, l'aéroport apporte un service. Donc, si nous fermions la structure, nous modifierions le service apporté aux usagers et il fallait donc bien y réfléchir.
Pendant de très nombreuses années, M. DECK, j'ai sollicité les présidents des conseils régionaux de Haute-Normandie successifs, Alain LE VERN d'abord, puis Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, pour qu'il y ait des rencontres sur ce sujet, afin d’essayer de voir dans quelle mesure nous pourrions réfléchir et regarder ensemble s'il y avait des complémentarités entre les plateformes, plutôt que d'imposer la fermeture, j’allais dire un peu doctrinale, d’une des plateformes aéroportuaires. J'ai même proposé – c'est un premier courrier qui date, à l'époque c'était Alain LE VERN qui était président du conseil régional de Haute-Normandie – la création entre Caen, Deauville et Le Havre, à l’époque il y avait deux régions, d'une structure commune de gestion qui se serait appelée aéroport de Normandie, en se disant qu'après tout une structure de gestion qui couvrirait les trois aéroports et qui dans la vérité des prix parce que la CODAH prend à sa charge le déficit d’exploitation de la plateforme mais elle ne subventionne aucun vol. Est-ce que c'est le cas à Caen, je ne sais pas, est-ce que c'est le cas àDeauville, je ne sais pas non plus ou plus exactement je crois que je le sais. Néanmoins, si nous avions une structure commune de gestion, nous pourrions avoir une politique commerciale commune, voir s'il y a des investissements que nous pourrions faire en commun, des formations que nous pourrions faire en commun, voir où les investissements sont nécessaires, enfin bref, avoir un tour de table transparent et qui permettait de prendre des décisions. Je n'ai jamais reçu aucune réponse à ce premier courrier.
Le temps passant, les présidents de conseil régional changeant, c'est avec Nicolas MAYER- ROSSIGNOL que j'ai fait ma deuxième proposition. Je lui ai dit qu’avec Caen, ce n'était pas possible parce que Caen ne voulait vraiment pas fermer. A l'époque, c'était toujours Philippe DURON qui était maire de Caen. Cependant, j'ai dit au président du conseil régional qu’au moins il fallait essayer de travailler à deux et je lui ai proposé de créer au moins une structure de gestion commune entre Deauville et Le Havre, simplement entre Deauville et Le Havre, d'autant que nous nous entendons bien, nous sommes dans un estuaire de la Seine, que nous avons les meilleurs relations du monde et que franchement cela vaudrait le coup d'essayer de voir si on peut être complémentaires plutôt que concurrents. Toujours pas de réponse.
Et il se trouve, M. DECK, qu'en janvier, juste après les dernières élections, le nouveau président du conseil régional de la Normandie, cette fois, a indiqué que les subventions déguisées pour l'ensemble des plateformes aéroportuaires, cela suffisait, et qu'il était temps d'avoir une politique aéroportuaire unifiée dans la région Normandie, et donc de créer une structure commune de gestion de la plateforme du Havre, de Deauville et de Caen. Probablement de Cherbourg aussi j'imagine. Cela m’a réjoui, d'abord parce que cette idée a été portée par Le Havre et je vous précise, M. DECK, pas simplement par le maire du Havre, mais par le conseil communautaire de la CODAH à l'unanimité, d'ailleurs, toute force politique confondue. Enfin, peut-être pas à l'unanimité, c'est vrai qu'à l'époque il y avait un élu socialiste qui avait du mal à voter cela, probablement par solidarité avec la région Haute-Normandie, mais l'ensemble des autres forces politiques a décidé que c'était probablement la bonne stratégie, la bonne méthode, donc cela a été repris par le conseil régional. Je m'en réjouis et je m'en réjouis d'autant plus, M. DECK, que le président de la métropole Rouen Normandie, Fréderic SANCHEZ, a officiellement indiqué, après janvier, qu'il trouvait que cette stratégie de structure de coordination de gestion unique était une bonne idée et qu'il voulait faire en sorte que l'aéroport Boos intègre cette structure. J'y ai vu comme une confirmation du bien-fondé de la position de la CODAH, donc je me réjouis que prochainement – je ne peux pas vous dire lorsque cela sera fait, mais prochainement – une structure de coordination va être créée, probablement sous la forme d'un syndicat mixte, et l'ensemble des plateformes aéroportuaires se mettront autour de la table pour voir là où il y a des investissements, là où il y en a moins, là où le trafic se développe grâce à des subventions importantes, et là où il n'y a pas de subvention pour voir dans quelle mesure nous pourrions avoir une meilleure politique aéroportuaire à l'échelle de la Normandie. Je trouve que c'est une sage politique, il va falloir d'abord la penser puis la mettre en œuvre. Nous avons pris beaucoup de retard, je le déplore, car pour le coup, nous, nous avons été très cohérents depuis le début, mais tant pis, parfois il faut savoir faire fi du retard et attaquer dès lors que l'opportunité nous en est donnée. Je pense que dans les semaines ou mois qui viennent, nous aurons l'occasion de commencer à travailler sur une stratégie aéroportuaire qui ne passe pas par la fermeture unilatérale d'un certain nombre de plateformes mais bien par une complémentarité entre celles-ci.
Pardon, j'ai été un peu long dans ma réponse mais vous m'avez offert l'occasion de dire en conseil municipal où en était cette question et où elle en est à l'heure actuelle. A l'heure actuelle, c'est la CODAH qui prend en charge le coût de détention de l’infrastructure. Ce n'est pas un investissement que la CODAH a payé, comme vous le savez, mais c'est la loi qui a prévu qu’elle reprenne le contrôle, donc la CODAH assure le financement de cette infrastructure grâce à une délégation de service publique, qui est équilibrée financièrement par une subvention comme c'est toujours le cas en matière d'infrastructure de transport, à vrai dire. La subvention de la CODAH n'est d'ailleurs pas considérable. Le coût de détention de l'aéroport n'est pas considérable. Nous avons eu à subir des décisions unilatérales de l'Etat, qui a par exemple décidé, au grand dam notamment des syndicats qui représentaient les personnels qui y travaillaient, de retirer unilatéralement les personnels de la tour decontrôle, le personnel DGAC (direction générale de l'aviation civile) qui était en poste au Havre. Cela n'a pas non plus été concerté avec le président de l'agglomération havraise, cela lui a été annoncé brutalement, mais ce n'est pas grave, nous avons fait des investissements qui nous permettent de compenser. Je ne sais pas ce que deviendra cet aéroport. Si, dans la vérité des prix et des coûts, nous nous rendons compte que son coût de détention est excessif, nous prendrons des décisions, mais ce qui est inenvisageable, M. DECK, et je le dis comme je le pense, c'est que quelqu'un qui n'est pas propriétaire de cet équipement, qui n'a aucun élément chiffré pour démontrer qu'il serait moins rentable qu'un autre alors qu'il ne met pas sur la table l'ensemble des chiffres, décide de le fermer. Cela, c'est inenvisageable.
M. Matthieu BRASSE : A chacun son histoire, notamment concernant les courriers que vous avez adressés aux différents présidents de région successifs. J'ai évidemment pour le coup la même histoire de mon côté. D'ailleurs, la prochaine fois, je viendrais avec les courriers des présidents de région, d’Alain LE VERN puis de Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, à votre attention, et pour lesquels ils n'ont pas eu de réponse.
J'ajoute qu’effectivement, Philippe DURON était maire de Caen, et que le président de la région Basse-Normandie il y a peu de temps était un certain Laurent BEAUVAIS et en l'occurrence sa position était commune. Cependant, passons.
Vous n'avez pas répondu à la question d'Alexis DECK sur le coût de la subvention. Je comprends que vous ne le fassiez pas ce soir, mais à l'occasion de la création de ce qui sera certainement en effet un syndicat mixte des places aéroportuaires normandes, il serait peut-être bon de revenir en conseil municipal pour en effet, comme vous le disiez, donner l'intégralité des chiffres, et notamment aux contribuables havrais, sans préjuger des choses.
J’ai pris bonne note également de votre position ce soir, qui est que si une fois que les choses sont constatées, il faut prendre des décisions, vous prendrez ces décisions. Je vous remercie.
M. le Maire : Oui, pardon, juste un peu de précisions là encore. J'ai peut-être été trop vite dans mon histoire, mais Philippe DURON, avant d'être maire de Caen, rappelez-moi, M. BRASSE, il était bien président du conseil régional de Basse-Normandie ? Lorsqu’il était président du conseil régional de Basse-Normandie, il était pour la fermeture de Caen et le développement de Deauville, mais lorsqu'il est devenu maire de Caen, il a trouvé qu'en fait ce n'était peut-être pas génial comme position. Je ne mets pas en cause M. BEAUVAIS, qui a toujours été cohérent là-dessus, c'est Philippe DURON que je mets en cause, qui si je ne me trompe pas, cher M. BRASSE, était bien président du conseil régional de Basse-Normandie. Il se trouve que c'est comme cela et vous le savez du reste.
Vote : adoptée à l'unanimité