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Déliberation - DELIB 2024 11 Affectation de resultat budget principal 2023
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 11 Affectation de resultat budget principal 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
_
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
COMMUNE
d’EYZERAC
Séance
du
29
mars
2024
Délibération
2024-11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
23
mars
2024,
les
membres
composant
le conseil
municipal
d'Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
29
mars
2024
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 13
Présents
: 8
Votants
: 9
Présents
:
Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
GIBEAU
Frédéric,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
MERLET
Jérôme,
LAMBERT
Jean-Pierre,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
: WARLOP
Florence
Absents
excusés:
VIALLE
Jacqueline,
DUBREUIL
Frédéric,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
WARLOP
Florence,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
Bappel
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Affectation
de
résultat
compte
administratif
budget
principal-exercice
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
le
Maire,
présenté
par
Monsieur
Gibeau
Frédéric,
1°’
adjoint
au
maire,
doit
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice.
Considérant
les
éléments
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C
=
À
+
B
141
113,62
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
- Dépenses
(344
724.35
- 301
130.61)
43
593,74
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B
= FR
002)
97
519,88
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F=D+E
-66
113,47
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
: Recettes
- Dépenses
(181
038.79
- 319
925.98)
-138
887,19
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
(E = ID
001)
12
T13,72
Solde
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
(G)
: Recettes
- Dépenses
(0.00
- 0.00)
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(F
+
G)
-66
113,47
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(IR
1068)
166113.47
Affectation
complémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
75000.15
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
Publiée
sur
internet
le
7"
Pour
copie
conforme
Le
maire,
Claude
BOST\
La secrétaire
de
séance,
Annick
BAPPEL
met
EXTRAIT DU
02/04/2024
02/04/2024