Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 07 approbation du compte de gestion bud
Déliberation - DELIB 2024 09 Approbation du compte administratif
Déliberation - DELIB 2024 08 Approbation du compte administratif
Déliberation - DELIB 2024 11 Affectation de resultat budget princ
Déliberation - DELIB 2026 09 Vote du budget annexe 2026
Déliberation - DELIB 2024 10 Affectation de resultat budget annex
Déliberation - DELIB 2024 15 vote du budget annexe 2024
Déliberation - DELIB 2026 06 Validation CFU budget annexe 2025
Déliberation - DELIB 2025 09 CFU budget annexe 2024
Déliberation - DELIB 2025 10 Affectation de resultat CFU budget p
Déliberation - DELIB 2024 06 Approbation du compte de gestion budget annexe 2023
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 06 Approbation du compte de gestion budget annexe 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
7
REGISTRE
|
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
À
Séance
du
29
mars
2024
F
/
F
R,
\
C
Délibération
2024-06
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
23
mars
2024,
les
membres
composant
le conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
29
mars
2024
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 8
Votants
: 9
Présents
:
Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
GIBEAU
Frédéric,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
MERLET
Jérôme,
LAMBERT
Jean-Pierre,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
: WARLOP
Florence
Absents
excusés:
VIALLE
Jacqueline,
DUBREUIL
Frédéric,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
WARLOP
Florence,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il
a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
Bappel
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
budget
annexe-exercice
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-3-2
et
L.1612-12,
Considérant
la concordance
des
écritures
comptables
de
l’ordonnateur
et
du
comptable,
Préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
le
comte
de
gestion
au
plus
tard
le
1°
juin
de
l'exercice
suivant,
c’est-à-dire
le
document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
concerné.
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
du
compte
de
gestion
—
budget
annexe-
de
l’exercice
2023
établi
par
le
comptable
de
la
trésorerie.
Il précise
que
le
montant
des
sommes
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune
et
que
les
résultats
sont
identiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
- exercice
2023
—
dressé
par
le
comptable
de
la trésorerie,
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
DIT
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
— exercice
2023
— n’appelle
ni
observations,
ni
réserve
de
la
part
de
l’ordonnateur
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
—
exercice
2023
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
Publiée
sur internet
le
Pour
copie
conforme
Le
maire,
Claude
BOST,.
La
secrétaire
de
séance,
Annick
BAPPEL
EXTRAIT DU
02/04/2024
02/04/2024