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Déliberation - DELIB 2025 11 Affectation de resultat CFU budget annexe 2024
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 11 Affectation de resultat CFU budget annexe 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
LÀ
__
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
Séance
du
04
avril
2025
E
Z
E
R
À
C
Délibération
2025-11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
29
mars
2025,
les
membres
composant
le conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
04
avril
2025
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 12
Présents
: 8
Votants
: 9
Présents
: Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
MERLET
Jérôme,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre, lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Représentés
: WARLOP
Florence,
Absents
excusés
: VIALLE
Jacqueline,
DUBREUIL
Frédéric,
TARRADE
Simon,
WARLOP
Florence,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
BAPPEL
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Affectation
de
résultat
compte
financier
unique
budget
annexe
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
de
l’exercice
2024
dressé
par
le
Maire,
présenté
par
Madame
Latour
Françoise,
1°"
adjointe,
doit
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice.
Considérant
les
éléments
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
C
= À
+
B
-0,33
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
- Dépenses
(66
184.80
- 91
184.80)
-25
000,00
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B
= FR
002)
24
999,67
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
F
=
D+E
-24
518,14
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
: Recettes
- Dépenses
(66
184.80
- 45
351.47)
20
833,33
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E = IR
001)
-45
351,47
Solde
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
(G)
: Recettes
- Dépenses
(0.00
- 0.00)
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(F
+
G)
-24
518,14
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(IR
1068)
Affectation
complémentaire
‘en
réserves”
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
| Report
déficitaire en fonctionnement
(FD
002)
0.33
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
Publiée
le
Pour
copie
conforme
laude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
EXTRAIT DU
05/04/2025
05/04/2025
AR
Prefecture
024-212401715-20250404-DELIB_202511-DE Reçu le 05/04/2025