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Déliberation - Deliberations CCAS CA41 2025 07 07
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CCAS CA41 2025 07 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Logement,
1
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
07/07/2025 D2025-16 5.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 41 DU 07 JUILLET 2025
4 questions, numérotées de D2025-16 à D2025-19
DELIBERATION
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 02 JUIN 2025
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à Flers, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT,
Membres élus : Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER, Monsieur Jean-Yves LEBRETON
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Madame Brigitte LEVOYER, Madame Anne-Marie EYOT
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2025-16 à D2025-19 7 7
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
30.07.2025 16h40 Sylvie MALOIZEL 17h40 08.07.2025
: 2
OBJET APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 02 JUIN 2025
SM
Chers collègues,
La séance n°40 du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 02 juin dernier a fait l’objet d’un procès-verbal, sousmis à l’approbation des Administrateurs.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le procès-verbal du Conseil d’Administration du 02 Juin 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
07.07.2025 D2025-16 5.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT 1
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
07/07/2025 D2025-17 8.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 41 DU 07 JUILLET 2025
4 questions, numérotées de D2025-16 à D2025-19
DELIBERATION
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE CAISSE COMMUNE ALIMENTAIRE SUR FLERS AGGLO
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à Flers, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT,
Membres élus : Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER, Monsieur Jean-Yves LEBRETON
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Madame Brigitte LEVOYER, Madame Anne-Marie EYOT
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2025-16 à D2025-19 7 7
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
30.06.2025 16h40 Sylvie MALOIZEL 17h40 08.07.2025
: 2
OBJET CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE CAISSE COMMUNE ALIMENTAIRE SUR FLERS AGGLO
Chers collègues,
Dans le cadre du projet Mieux Manger pour Tous financé par l’Etat, le Centre Communal d’Action Sociale de Flers travaille à la mise en œuvre, à titre expérimental, d’une caisse alimentaire commune, dont l’objectif est de permettre à tous d’accéder à une alimentation saine et durable.
Inscrit dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial, cette expérimentation a pour ambition de rayonner à l’échelle de Flers Agglo et s’appuie sur les principes de la Sécurité Sociale de l’Alimentation :
Universalité : chacun reçoit la même somme d’argent
Démocratie : les citoyens choisissent les producteurs et commerces avec lesquels conventionner
Cotisation : chacun cotise selon ses moyens,
Ainsi, après une phase de sensibilisation du grand public entre avril et juillet 2024, un groupe de citoyens s’est constitué en septembre 2024 et se réunit régulièrement depuis pour construire les règles de fonctionnement de la future caisse commune.
Concrètement, le fonctionnement imaginé est le suivant : les membres cotisent selon leur moyen et reçoivent un budget alimentaire de 100 € à dépenser chez des producteurs et des commerces conventionnés qui respectent des critères environnementaux et sociaux.
Dans sa séance du 25 juin dernier, le Conseil Communautaire de Flers Agglo a validé la mise en œuvre de ce dispostif, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2026.
Dans la mesure où les fonds de Mieux Manger Pour Tous étaient versés au CCAS, il convient de conclure une convention avec Flers Agglo pour pouvoir reverser les fonds dédiés à cette expérimentation.
Il est également proposé d’y adjoindre les fonds Mieux Manger pour Tous initialement prévus sur les chèques alimentations durables adossés aux cycles d’ateliers cuisine (Axe 2 du projet Mieux Manger pour Tous validé) qui n’ont pas été entièrement consommés.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER la convention entre le CCAS et Flers Agglo relative au versement des fonds Mieux Manger pour Tous.
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
07.07.2025 D2025-17 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT 1
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
07/07/2025 D2025-18 8.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 41 DU 07 JUILLET 2025
4 questions, numérotées de D2025-16 à D2025-19
DELIBERATION
CONVENTION AVEC LES PETITS FRERES DES PAUVRES
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à Flers, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT,
Membres élus : Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER, Monsieur Jean-Yves LEBRETON
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Madame Brigitte LEVOYER, Madame Anne-Marie EYOT
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2025-16 à D2025-19 7 7
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
30.06.2025 16h40 Sylvie MALOIZEL 17h40 08.07.2025
: 2
OBJET CONVENTION AVEC LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Chers collègues,
L’association des Petits Frères des Pauvres a développé une équipe de bénévoles sur Flers, encadrée par une salariée de l’association. Leur activité s’est recentrée sur la lutte contre l’isolement des séniors les plus démunis. Ainsi l’association Les Petits Frères des Pauvres propose des actions de sensibilisation du grand public sur la question de l’isolement afin d’inviter chacun à être attentif aux aînés de son entourage.
Parallèlement, l’Assocation Les Petits Frères des Pauvres propose au CCAS un soutien dans la mise en œuvre du plan canicule. Les bénévoles pourraient ainsi apporter une attention particulière à 40 personnes très isolées et démunies en cas de déclenchement du niveau 3 (alerte orange) du plan canicule. Ces 40 personnes sont issues du registre des personnes vulérables tenu par le CCAS.
Afin d’acter les modalités de ce partenariat, il convient de conclure une convention.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER la convention entre le CCAS et l’association les Petits Frères des pauvres
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
07.07.2025 D2025-18 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT 1
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
07.07.2025 D2025-19 8.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 41 DU 07 JUILLET 2025
4 questions, numérotées de D2025-16 à D2025-19
DELIBERATION
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION – AIDES FACULTATIVES, DOMICILIATIONS
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à Flers, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT,
Membres élus : Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER, Monsieur Jean-Yves LEBRETON
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET, Madame Anne-Marie EYOT, Madame Brigitte LEVOYER
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2025-16 à D2025-19 7 7
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
30.06.2025 16h40 Sylvie MALOIZEL 17h40 08.07.2025
: 2
OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION – AIDES FACULTATIVES, DOMICILIATIONS
Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d’Administration lui a accordé par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d’aides facultatives et de domiciliations.
Aides attribuées entre le 15 mai 2025 et le 25 juin 2025 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
TYPE DE DEMANDE Nombre de
demandes
Nombre d’aides
rejetées Nombre d’aides accordées
Cumul de
sommes
accordées
Aide au loyer
Aide exceptionnelle
Aide financière sur
facture 3 1 2 300 Bons alimentaires 4 0 4 105
Bon carburant
Bon fournitures
Bon sandwich 1 0 1 Non chiffré
Bon vestimentaire
Cantine scolaire et
dossier PEJ 1 1 0 Carte de bus
Sésame 88 1 87 Non chiffré Dépôt de garantie
Epicerie Sociale 36 4 32 Non chiffré
Facture santé
Nouvelle aide
énergie 1 0 1 400 FSL Eau – Secours
Eau 1 0 1 100 FMIJ
Microcrédit
Mutuelle
Secours assurance
Habitation
FSL Energie –
Secours Energie 11 3 8 850 Secours Catholique
Séjour voyage
TOTAL 146 10 136 1755
Date Délibération Nature Folio n°
07.07.2025 D2025-19 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT 3
Attributions et radiations de domiciliations signées entre le 23 mai 2025 et le 26 juin 2025 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
Durant la période concernée, 13 attributions et 5 résiliations ont été signées.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
07.07.2025 D2025-19 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT