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Convocation - 4kvi3s0er8sxwd
Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Convocation - 4kvi3s0er8sxwd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
23 décembre 2014
Date de convocation du conseil municipal :
17 décembre 2014
Présents : M. BARDET, maire, Mme MONTENON, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM. INGRAND, GIVERNAUD, JOFFRE, PINAUD, Mme GOUX
Excusés: MM BERGER, LAVAUD
M. GIVERNAUD a été élu secrétaire de séance
objet : budget principal - prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015
Préalablement au vote du budget primitif 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2015, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2014,
A savoir :
Chapitre 23 : 357 746.62 €
Chapitre 020 : 20 000.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le maire à mandater les dépenses d’investissement 2015 dans la limite des crédits repris ci-dessus, dans la limite du quart des crédits inscrits, et ce, avant le vote du budget primitif 2015.
objet : budget de l’eau - prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015
Préalablement au vote du budget primitif 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2015, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2014,
A savoir :
Chapitre 23 : 180 436.99 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le maire à mandater les dépenses d’investissement 2015 dans la limite des crédits repris ci-dessus, dans la limite du quart des crédits inscrits, et ce, avant le vote du budget primitif 2015.
objet : tarif eau 2015
Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir fixer le prix du m3 d’eau qui sera vendu aux abonnés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 et qui sera facturé en 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité fixe les nouveaux tarifs comme suit :
- abonnement : 56.00 € / an - consommation de 1 à 100 m3 : 1.40 € / m3
- consommation de 101 à 1000 m3 : 1.32 € / m3
- au-delà : 1.13 € /m3
objet : convention d’entretien du réseau d’eau
Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de réactualiser la convention « surveillance et entretien courant » du réseau d’eau.
Il expose une seule proposition. Le conseil municipal retient la proposition de la SAUR, et donne pouvoir à monsieur le maire pour signer la nouvelle convention qui sera passée pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015.
objet : transfert de la compétence transport et stockage de l’eau à EVOLIS 23
Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’arrêté préfectoral n° 2014-331-02 du 27 novembre 2014, par lequel le SIERS devient un syndicat mixte d’aménagement durable nommé « EVOLIS 23 » à compter du 1er janvier 2015 et dont les nouveaux statuts ont été approuvés par Monsieur le Préfet en date du 27 novembre 2014.
Il propose de transférer à EVOLIS 23, la compétence transport et stockage de l’eau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de transférer la compétence transport et stockage de l’eau à EVOLYS 23 pour une durée limitée à 6 ans, en application de l’article 2.3.2.