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Compte-Rendu - 30 sep 18
Document publié le Dimanche 30 septembre 2018 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 sep 18)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Investissement et développement économique,
1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 30 septembre 2018 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme MAZARI - ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. Mme LICHIERE, Mme ROZENBLIT, M. DELAHAYE, Mme HADDAOUI, Mme CIPRIANI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. EL KHATMI, M. GROS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, M. PALY, Mme GAFFIERO, M. GALLO, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M. MATHIEU par Mme LICHIERE M. HERMELIN par M. MONTAIGNAC Mme BOUHASSANE par M. CASTELLI M. MARTINEZ - TOCABENS par Mme CLAVEL Mme BEUCHE-MOREL par Mme ABEL RODET M. AUDOYER GONZALEZ par Mme LAGRANGE M. YEMMOUNI par M. CERVANTES M. CHRISTOS par Mme ROUMETTE M. VAUTE par Mme GOILLIOT - XICLUNA Mme DUPRAT par M. PALY ETAIT ABSENT EXCUSE : M. MERINDOL ETAIENT ABSENTS : M. ROCCI M. FERREIRA Mme SEDDIK 2 XXX Mmes GAGNIARD et CROYET arrivent avant la désignation du Secrétaire de séance. Mme LOUARD et M. GALLO quittent l’assemblée pendant la présentation du rapport n°2 donnant respectivement pouvoir à M. GROS et Mme GAFFIERO. M. DELAHAYE quitte la salle pendant la présentation du rapport n°7 donnant pouvoir à Mme HADDAOUI. M. HOKMAYAN donne son pouvoir à M. FOURNIER et quitte l’assemblée avant le vote du rapport n°8. Mme CIPRIANI quitte la séance pendant la présentation du rapport n°19 donnant pouvoir à Mme GAGNIARD. XXX La séance est ouverte à 9 heures par Mme le Maire, Présidente. XXX Mme le Maire, Présidente rend hommage au chef de la Police Municipale de la Ville de Rodez et fait observer une minute de silence. XXX Madame le Maire, Présidente demande au Conseil Municipal de désigner le/la Secrétaire de Séance et propose Mme LABROT. M. CERVANTES soumet la candidature de Mme LOUARD. Résultat des votes : Mme LABROT est désignée comme Secrétaire de Séance. Ont voté contre : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme LOUARD, M. EL KHATMI. Se sont abstenus : M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS représenté par Mme ROUMETTE, Mme GAFFIERO, Mme RIGAULT. XXX Madame le Maire, Présidente propose l'adoption du compte-rendu analytique de la précédente séance du Mercredi 18 juillet 2018. Résultat des votes : ADOPTE. Ont voté contre : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme LOUARD. Se sont abstenus : M. EL KHATMI, Mme RIGAULT. XXX 3 1 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Programme " Action Cœur de Ville " - Approbation de la convention cadre de partenariat. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet de convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville », - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE – Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme LOUARD. 2 - TOURISME ET GESTION DE TROIS PARKINGS EN OUVRAGE : Approbation des statuts de la Société Publique Locale (SPL) Avignon Tourisme. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet de statuts joint en annexe à la présente délibération de la Société Publique Locale Avignon Tourisme ; - APPROUVE le rachat par la Ville d’Avignon des parts des actionnaires privés ; - DONNE tous pouvoirs aux représentants de la Ville à l’assemblée Générale Extraordinaire et au Conseil d’Administration de la Société pour porter un vote favorable à la transformation et à l’adoption des nouveaux statuts de la Société, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. CERVANTES, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD représentée par M. GROS. 3 - ACTION CULTURELLE : 1ère édition d' "Avignon Bridge Festival" - Subvention à l'association Le Sonograf' pour l'année 2018. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE une subvention de 20 000 euros pour l’année 2018 à l’association Le Sonograf - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 4 - ACTION CULTURELLE : Convention financière liant la Ville d'Avignon à l'Association Institut Supérieur des Techniques du Spectacle pour l'année 2018. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le principe de la signature d’une convention financière entre la Ville et l’association I.S.T.S. pour l’exercice 2018. - ACCORDE une subvention de 144 000€ pour l’année 2018 - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD représentée par M. GROS. 4 5 - TOURISME : Tarification de la taxe séjour - Hébergements en attente de classement ou sans classement. M. Jacques MONTAIGNAC, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les tarifs de la taxe de séjour applicables à partir du 1 er janvier 2019 pour les différentes catégories d’hébergement conformément à l’annexe jointe ; - IMPUTE les recettes au chapitre 73, compte 7362 ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce et tout acte se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme GOILLIOT, Mme RIGAULT, Mme LOUARD représentée par M. GROS, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY. 6 - TOURISME : DSP Camping : Tarification du camping du Pont d'Avignon pour l'année 2019. M. Jacques MONTAIGNAC, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la nouvelle grille tarifaire du camping du Pont d’Avignon pour l’année 2019, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme GOILLIOT, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY. 7 - FINANCES : Aide à l'immobilier d'entreprise - Convention à intervenir - Attribution de subvention. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement de cette subvention et son échelonnement au titre des aides à l'investissement immobilier des entreprises ; - AUTORISE Mme le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer la convention d’attribution de subvention à la société B2R au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise d’un montant de 200 000 euros en 2018 et 200 000 euros en 2021 dont le projet est joint à la présente délibération et toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme LOUARD représentée par M. GROS. Se sont abstenus : M. EL KHATMI, Mme GOILLIOT, Mme RIGAULT, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY. 8 - FINANCES : Contrat Plan État Région 2015/2020 - Université d'Avignon - Restructuration du site Pasteur - Fonds de concours. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE son soutien financier de 700 000 euros à l’opération de restructuration du site Pasteur de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, dont l’État assure la maîtrise d’ouvrage. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention de fonds de concours avec l’État. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 5 9 - FINANCES : Convention avec le Grand Avignon pour l'exercice de ses compétences en matière d'organisation de la mobilité et de la voirie d'intérêt communautaire. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention définissant les modalités de répartition du produit du FPS entre la Ville d’Avignon et le Grand Avignon. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 10 - FINANCES : Admission en non-valeur des produits irrecouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l’admission des créances en non-valeur, présentée par le comptable municipal telle qu’arrêtée sur les listes en date du 30/03/18 et du 10/08/2018 pour un montant de 4 165.92 € - IMPUTE la dépense considérée : sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2018, du budget de la chambre funéraire pour un montant de 767.85 €, sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2018, du budget du crématorium pour un montant de 1 920 €, sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2018 du budget de la restauration scolaire pour un montant de 1 478.07 €. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 11 - FINANCES : Attribution d'une subvention au Comité des Œuvres Sociales Sportives et de Loisirs de la Ville d'Avignon. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE le versement d’une subvention annuelle de 25 000 euros au bénéfice du COSSLMA - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu délégué à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 12 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Désignation des représentants de la Ville dans divers organismes (SMACL). M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DESIGNE pour siéger aux instances de SMACL Assurances : Mme Isabelle PORTEFAIX en qualité de titulaire et M. Fabrice MARTINEZ en qualité de suppléant. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, représenté par Mme ROUMETTE, Mme RIGAULT, Mme GAFFIERO, M. GALLO représenté par Mme GAFFIERO. 6 13 - PERSONNEL : Renouvellement de deux emplois d'encadrement et recrutement de deux contrats d'apprentissage. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la transformation d’emplois de Directeur de projet Mobilité et Aménagement, de Chef du service Projet et la création de deux postes supplémentaires conformément au dispositif de l’apprentissage et de la formation professionnelle pour les Départements Enseignement et Aménagement et Mobilité. - FIXE le montant de la rémunération sur la base de l’espace indiciaire de la catégorie A et attribue le régime indemnitaire de grade et de fonction applicable au cadre d’emploi correspondant, en cas de recrutement d’un agent contractuel ; et la rémunération des apprentis conformément au décret n° 93-162 du 2 février 1993 - IMPUTE la dépense correspondant au chapitre 012 du budget général communal - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 14 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 80 % par la SAEM Citadis relative à un prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération d'aménagement "Zone franche urbaine" située à Avignon. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 000 000 € souscrit par l’Emprunteur (SAEM Citadis) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et conditions du contrat de prêt constitué d’une ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’opération d’aménagement «Zone franche urbaine» située à Avignon. La garantie de la Ville d’Avignon est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d’Avignon s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville d’Avignon s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme LOUARD représentée par M. GROS. 15 - FINANCES : Sollicitation des fonds pour la réalisation des connexions cyclables et services à la mobilité. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les opérations et les plans de financement prévisionnels mentionnés, - SOLLICITE conformément aux plans financements présentés une aide financière auprès des différents financeurs et notamment auprès du Conseil Régional au titre du Contrat Régional d’Équilibre Territorial ainsi qu’au titre du fonds régional véloroutes, auprès de de l’État au titre du Contrat Plan État Région et auprès de la Communauté d’Agglomération au titre du fonds de concours du Grand Avignon, 7 - IMPUTE : la recette sur le chapitre 13, compte 1321 pour l’État, la recette sur le chapitre 13, compte 1322 pour la Région, la recette sur le chapitre 13, compte 13251 pour le Grand Avignon, la recette sur le chapitre 13, compte 1327 pour le FEDER - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 16 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - EGLISES : Approbation du projet de réaménagement intérieur de l'église des Célestins. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet élaboré par l’agence RL&A sur le réaménagement intérieur de l’église des Célestins, - PREND NOTE que le coût prévisionnel de l’opération de réaménagement intérieur de l’église des Célestins s’élève à 688 632 € HT soit 826 358 € TTC, - SOLLICITE des participations financières les plus larges possibles auprès nos partenaires institutionnels et notamment auprès de l’État (DRAC), - IMPUTE la dépense sur les crédits inscrits au PPI 2016-2020 sur le programme PUCVP31, opération 2016OP0169, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 17 - POLITIQUE URBAINE - AMÉNAGEMENTS URBAINS : Étude de faisabilité technique, financière, opérationnelle et réglementaire du parc naturel urbain de la Confluence Rhône Durance. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE le lancement de l’étude de faisabilité technique, financière, opérationnelle et réglementaire du Parc naturel urbain de la Confluence Rhône Durance, - APPROUVE la convention à intervenir avec la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse - SOLLICITE auprès de l’État une participation financière afin que la Ville d’Avignon puisse bénéficier d’un financement à hauteur de 70 % plafonné à 70 000 €, - IMPUTE la dépense sur le programme TVVAP16, opération 2017OP0127, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. CERVANTES, M. GROS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD représentée par M. GROS. 18 - ENSEIGNEMENT : Soutien à la réussite éducative - Convention avec la Ligue de l'Enseignement et l'association Coup de Pouce pour la mise en œuvre de clubs Coup de Pouce CLE. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes des conventions avec la Ligue de l’Enseignement et l’association Coup de Pouce - ACCORDE les subventions proposées au titre des conventions bilatérales : 44 910 € pour La Ligue de l’Enseignement et 5 500 € pour l’Association Coup de Pouce - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les conventions cadre, les conventions d’objectifs et tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 8 19 - ACTION SOCIALE : Contrat de Ville du Grand Avignon - Avenants aux conventions d'objectifs pour le financement de projets des centres sociaux et assimilés. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions proposées au tire de la programmation 2018 du Contrat de Ville du Grand Avignon : Gestion MPT Monfleury : 23 000 € ; ESC Croix des Oiseaux : 8 500 € ; Centre social la Fenêtre : 5 000 € ; Sports Loisirs Culture d’Orel : 18 000 € ; Centre social l’Espélido : 18 500 € ; Office de Gestion et d’Animation : 17 000 € ; Soit un total de 90 000 € - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, représenté par Mme ROUMETTE, Mme RIGAULT, Mme GAFFIERO, M. GALLO représenté par Mme GAFFIERO. 20 - ACTION CULTURELLE - AVIGNON MUSÉES : Demande de subvention auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche afin de financer l'inventaire des Collections du Muséum. Mme Florence ROZENBLIT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - SOLLICITE auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche une subvention pour l’année 2019 de 30.950 euros. - DECIDE que cette subvention sera affectée à la rémunération d’un agent contractuel chargé de l’inventaire et du programme de restauration des collections de pétrographie - minéralogie du Musée Requien. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout document pouvant s’avérer nécessaire. - IMPUTE la recette à percevoir sur le compte 70 322 74718 - ADOPTE - 21 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Approbation des conventions EPARECA pour les études commerces dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Mme Isabelle LABROT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes des quatre conventions d’études de l’EPARECA, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 011, compte 617, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 22 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Redynamisation des commerces - Exonération des taxes et redevances d'occupation du domaine public - Année 2018. M. Florian BORBA DA COSTA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE une remise gracieuse des redevances d’occupation du domaine public sur la régie Droits de place de stationnements et redevances de voirie – macarons «terrasses et «étalages» pour l’année 2018 dues pour les 4 établissements impactés par les travaux, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 9 23 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 100 % par Grand Avignon Résidences relative à un prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer l'opération "La Montagnette". M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 770 000 € souscrit par l’Emprunteur (Grand Avignon Résidences) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et conditions du contrat de prêt n°58280, constitué de 1 ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’opération « La Montagnette ». La garantie de la Ville d’Avignon est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d’Avignon s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville d’Avignon s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention fixant les conditions de mise en œuvre de la garantie d’emprunt en contrepartie de laquelle la Ville d’Avignon bénéficie de la réservation de certains logements (pour la présente opération ; il s’agit de 2 logements pour une garantie de 100%), ainsi que toute pièce à intervenir. Cette convention régit exclusivement les rapports entre Grand Avignon Résidences et la Ville à l'exclusion de la Caisse des Dépôts et Consignations à laquelle elle n'est donc pas opposable en cas de non-réalisation de ses clauses et pour quelque cause que ce soit. - ADOPTE - 24 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 100 % par Grand Avignon Résidences relative à un prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer l'opération de réhabilitation de 40 logements sis dans la résidence "Le Mistral" (1ère tranche). M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 757 263 € souscrit par l’Emprunteur (Grand Avignon Résidences) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et conditions du contrat de prêt n°58280, constitué de 1 ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à financer l’opération de réhabilitation de la résidence « Le Mistral » à Avignon (1 ère tranche). La garantie de la Ville d’Avignon est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d’Avignon s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville d’Avignon s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. 10 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention fixant les conditions de mise en œuvre de la garantie d’emprunt en contrepartie de laquelle la Ville d’Avignon bénéficie de la réservation de certains logements (pour la présente opération ; il s’agit de 7% des logements (ce qui correspond à 3 logements) pour une garantie de 100% et au prorata de la quotité garantie en cas de garantie inférieure), ainsi que toute pièce à intervenir. Cette convention régit exclusivement les rapports entre Grand Avignon Résidences et la Ville à l'exclusion de la Caisse des Dépôts et Consignations à laquelle elle n'est donc pas opposable en cas de non-réalisation de ses clauses et pour quelque cause que ce soit. - ADOPTE - 25 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 26 - URBANISME : Servitudes de passage de lignes électriques souterraines au profit de la société ENEDIS sur différentes parcelles communales cadastrées section CH, CO, CM et HM - Approbation des conventions de servitudes. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de grever les parcelles communales cadastrées section CO n°204 sise chemin de Baigne-Pied, section CH n°523 sise rue Pierre Bérégovoy, section CH n°736 sise rue du Bon Vent, section CM n°253 sise chemin des Troupeaux, section HM n°205, 486, 494, 496 et 498 sises chemin Saint Henry, d’une servitude de passage au profit d’ENEDIS, - APPROUVE les cinq conventions de servitudes avec ENEDIS, - DECIDE de la gratuité de ces servitudes compte tenu de leur utilité, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 27 - URBANISME - CESSIONS : Cession de deux fractions de domaine public communal déclassées cadastrées section IV n°500 et section IV n°501 situées avenue des Erables. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder à Monsieur Olivier LEPINE ou à toute personne venant à se substituer, la parcelle cadastrée section IV n°500 pour 17 m² et la parcelle section IV n°501 pour 25 m², situées avenue des Erables, - DECIDE que cette cession se fera au prix de 3 318 € soit 79 €/m², - IMPUTE la recette sur le chapitre 024, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. 11 XXX La séance est levée à 14h05 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte-rendu de la séance du conseil affiché le 4 octobre 2018 -