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Conseil Municipal - N 19
Compte-Rendu - cr 19 dec 18
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 dec 18)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Aménagement du territoire,
1 - V I L L E D ’ A V I G N O N - Conseil Municipal du : 19 décembre 2018 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme BEUCHE-MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme MAZARI - ALLEL par M. HOKMAYAN M. BLUY par Mme LAGRANGE M. FOURNIER par M. MONTAIGNAC M. MATHIEU par Mme CLAVEL M. HERMELIN par M. GONTARD M. GALLO par Mme GAFFIERO ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. MERINDOL Mme DUPRAT X X X Au cours de la présentation du rapport N°1, M. CASTELLI, Mme BOUHASSANE, Mme CROYET, M. DELAHAYE et M. VAUTE représenté jusqu’à son arrivée par Mme GOILLIOT-XICLUNA, entrent en séance. 2 M. BORBA DA COSTA et Mme CROYET quittent l’Assemblée au cours de la présentation du rapport N°7, donnant respectivement pouvoir à M. AUDOYER- GONZALEZ et Mme LEFEVRE. Durant la présentation du rapport N°9, Mme LICHIERE quitte la salle donnant pouvoir à M. CASTELLI. X X X La séance est ouverte à 18 h 05 par Mme le Maire, Présidente. X X X Mme le Maire, Présidente fait observer une minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat de STRASBOURG. X X X Mme le Maire, Présidente demande au Conseil Municipal de désigner le/la Secrétaire de Séance et propose la candidature de Mme GAILLARDET. Résultat des votes : Ont voté contre : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. M. CERVANTES soumet la candidature de Mme LOUARD. Résultat des votes : Ont voté contre : Mme HELLE, M. GONTARD, Mme MAZARI ALLEL représentée par M. HOKMAYAN, M. BLUY représenté par Mme LAGRANGE, M. FOURNIER représenté par M. MONTAIGNAC, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL-RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M.HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, M. MATHIEU représenté par Mme CLAVEL, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. HERMELIN représenté par M. GONTARD, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, M. MARTINEZ- TOCABENS, Mme BEUCHE MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, Mme BELAÏDI, M. EL KHATMI, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, Mme RIGAULT, M. PALY, Mme SEDDIK. Se sont abstenus : Mme GOILLIOT- XICLUNA, M. CHRISTOS, M. PALY, Mme GAFFIERO, M. GALLO représenté par Mme GAFFIERO. Mme GAILLARDET est désignée comme Secrétaire de Séance. X X X 3 Mme le Maire, Présidente propose l’adoption du compte-rendu analytique de la séance du 28 novembre 2018. Résultat des votes : Ont voté contre : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. Le compte rendu analytique de la séance du 28 novembre 2018 est ADOPTE. X X X 1 - FINANCES - BUDGET : Approbation du Budget Primitif 2019 du Budget Principal et des Budgets Annexes et modification de dénomination pour 2 budgets annexes : « Locations commerciales » et « Activités aquatiques » M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la modification de dénomination pour les budgets annexes « Locations Commerciales » (ex- Gestion des Baux) et « Activités Aquatiques » (ex- Stade Nautique) ; - ADOPTE le budget primitif, toutes sections confondues, pour : Budget principal : la somme de 231 850 202 € en recettes et en dépenses ; Budgets annexes : Chambre Funéraire la somme de 136 650 € en recettes et en dépenses ; Locations Commerciales la somme de 467 512 € en recettes et en dépenses ; Crématorium la somme de 731 480 € en recettes et en dépenses ; Restauration Scolaire la somme de 3 425 588 € en recettes et en dépenses ; Activités Aquatiques la somme de 14 589 459 € en recettes et en dépenses ; - AUTORISE le remboursement, au bénéfice du budget principal, par le budget annexe « Activités Aquatiques », de la somme de 4 600 € au titre des frais supportés en 2018 pour les intérêts de la ligne de trésorerie et les frais de commissionnement ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à effectuer des virements d’article à article au sein d’un même chapitre tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement ; - APPOUVE les autorisations de programme (AP) pour un montant total de 160 105 363,08 € ; - AUTORISE, sur l’exercice 2019, la Ville à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement gérées en AP, dans la limite des crédits de paiement prévus à l’échéancier de l’exercice 2019, complétés du disponible non mandaté au 31/12/2018 au titre de l’échéancier de l’exercice 2018 (sans bouleverser le volume total des AP d’un montant de 160 105 363,08 € ; - APPROUVE le versement à Avignon Tourisme d’une subvention de 129 500 € au titre de la DSP Tourisme pour la période de janvier à février 2019, sur le chapitre 65 et le compte 6574 ; - APPROUVE le recours en cas de nécessité à la ligne de trésorerie du Budget Principal de la Ville pour les budget annexes de la Chambre Funéraire, de la Gestion des Baux, du Crématorium, de la Restauration Scolaire et du Stade Nautique ; - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. A l’issue de la présentation de la délibération, Mme le Maire, Présidente fait une interruption de séance de 10 mn du fait du déclenchement de l’alarme incendie. - ADOPTE - Ont voté contre : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, 4 M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO, M. GALLO représenté par Mme GAFFIERO. S'est abstenue : Mme BELAÏDI. 2 - FINANCES : Maintien des taux de taxes foncières et de taxe d'habitation 2019. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les taux à appliquer en 2019 pour chaque taxe comme suit : Taxe d’habitation : 20,49% ; Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,31% ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,77% ; - AUTORISE le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 3 - FINANCES : Grand AVIGNON - Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges - Validation. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges, réunie le 21 novembre 2018, - DECIDE de fixer la retenue sur l’attribution de compensation de la Ville d’Avignon à compter de 2019 à 242 779 euros, comprenant 202 543 € de coût de fonctionnement et 40 236 € de coût d’investissement au titre du transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) ; - DECIDE que la retenue sur l’attribution de compensation de la Ville d’Avignon au titre spécifiquement de l’année 2018 sera de 132 587 euros, comprenant 92 351 € de coût de fonctionnement et 40 236 € de coût d’investissement, afin de tenir compte des charges supportées par la Ville lors de la mise en œuvre progressive de cette compétence sur 2018. Une régularisation sera opérée sur les attributions de compensation versées en 2019. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 4 - FINANCES - REMBOURSEMENT GRAND AVIGNON : Mise à disposition des services entre le Grand Avignon et la Ville d'Avignon pour assurer l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaire - Approbation de la convention pour la période 2019/2021. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de services à intervenir avec le Grand Avignon et établi en vertu des dispositions de l’article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la période 2019-2021, - DECIDE que les remboursements à la Ville d’Avignon s’effectueront conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention ci-annexée, - DECIDE le remboursement de 150 000 euros à la Ville d’Avignon pour les prestations de l’année 2017, - DECIDE le remboursement de 150 000 euros à la ville d’Avignon pour les prestations de l’année 2018, - IMPUTE les recettes au chapitre 70, compte 70876, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute les pièces à intervenir. 5 - ADOPTE - 5 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Demande de garantie d'emprunt à hauteur de 100 % faite par l'ADVSEA relative à des prêts de la Caisse d'Epargne d'un montant total de 601 016 euros pour le programme de réhabilitation du site de la Verdière à Montfavet. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de prêts d’un montant total de 601 016 € qui lie l’Emprunteur (ADVSEA) et la Caisse d’Epargne, selon les caractéristiques financières ci-après : Montant : 363 973 euros 237 043 euros Durée totale (y compris préfinancement) : 324 mois 204 mois Périodicité des échéances : Mensuelle Mensuelle Taux d'intérêt annuel fixe : 1.59% 1.19% Profil d’amortissement : Constant du capital Constant du capital Ces prêts sont destinés à financer la première phase de l’opération de réhabilitation du site de la Verdière sis 641 Chemin de la Verdière à Avignon. La garantie de la Ville d’Avignon est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne, la Ville d’Avignon s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La Ville d’Avignon s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 6 - CIMETIÈRES - TARIFS : Harmonisation et actualisation des tarifs et des durées des concessions - Modification des tarifs du caveau provisoire. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les tarifs des concessions funéraires, des cuves, et du caveau provisoire, selon les modalités définies à compter du 1 er janvier 2019. - IMPUTE les recettes au chapitre 70 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération - ADOPTE - A voté contre : Mme RIGAULT. Se sont abstenus : M. GLEMOT, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, M. VAUTE, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO, M. GALLO représenté par Mme GAFFIERO. 6 7 - ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE - STATIONNEMENT : Attribution des contrats de Délégation de Service Public de gestion des parkings et du tourisme à la Société Publique Locale "Avignon Tourisme". Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’attribution de la délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du Palais des Papes, du Pont St Bénezet, du Centre de congrès, de l’Espace Jeanne Laurent et de l’Office de Tourisme à la Société Publique Locale «Avignon Tourisme», - APPROUVE l’attribution de la délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation des parkings en ouvrage du Palais des Papes, des Halles et de la Gare Centre à la Société Publique Locale «Avignon Tourisme», - DECIDE que ces délégations s’établiront sur une période de 12 ans à compter du 1 er mars 2019, - APPROUVE les contrats des prestations que devra assurer le futur délégataire, telles qu’elles sont définies dans les conventions de délégation jointes à la présente délibération, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD. 8 - VOIRIE - STATIONNEMENT : Exonération totale pour la période du 14/12/2018 au 31/12/2018 des droits de stationnement payant sur voirie. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’exonérer totalement des droits de stationnement payant tous les usagers des voies de stationnement sises dans l’intra-muros où ces droits sont dus, à compter du 13/12/18 à minuit jusqu’au 31/12/18 à minuit. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenu : M. CERVANTES. 9 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Convention d'objectifs pluriannuelle (2018/2021) entre l'association culturelle Éveil artistique/la Ville d'Avignon/l'État/le Département de Vaucluse et la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de conclure une convention d’objectifs pluriannuelle (2018/2019/2020/2021) avec l’association «Éveil artistique», - IMPUTE ces dépenses sur le compte 65748 ligne 331, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les conventions et toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Mme ABEL-RODET ne prend pas part au vote. 7 10 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Conventions financières ou avenants financiers 2019 complémentaires aux conventions d'objectifs - Associations culturelles conventionnées. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 11 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : Musée du Petit Palais : Demande de subvention 2019 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d'Azur (DRAC PACA). Mme Florence ROZENBLIT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - SOLLICITE une subvention de l’Etat auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d’Azur (DRAC PACA) pour la campagne de conservation préventive des collections du musée du Petit Palais au meilleur taux, - IMPUTE la recette au compte 1321 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents qui pourraient s’avérer nécessaire. - ADOPTE - 12 - SPORTS : Approbation des conventions d'objectifs triennales types entre la Ville d'Avignon et les clubs sportifs conventionnés et proposition de versement d'un 1er acompte. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention type, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme LOUARD. Mme GOILLIOT-XICLUNA ne prend pas part au vote. 13 - FÊTES ET ANIMATIONS : Avignon Vélo Passion 2019. M. André CASTELLI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’attribution d’une participation financière de la Ville à Avignon Tourisme pour un montant de 22 800 € TTC, - AUTORISE l’acquisition d’un vélo électrique offert lors du tirage au sort sur le stand «Avignon Vélo Passion Vaucluse», - IMPUTE la dépense au chapitre 65 article 65748 (participation financière) - IMPUTE la dépense au chapitre 67 article 6714 (achat du vélo électrique) - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - 14 - FÊTES ET ANIMATIONS : Convention entre la Ville d'Avignon et l'association "Comité des fêtes de Montfavet". M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention liant la Ville et l’association «Comité des Fêtes de MONTFAVET», 8 - ACCORDE à l’association «Comité des Fêtes de MONTFAVET» une subvention de 31 000 € au titre de l’année 2019, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65 compte 65748 fonction 024 - AUTORISE Madame le Maire, ou l’élu(e) délégué à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - Mme LICHIERE ne prend pas part au vote. 15 - FINANCES : Attribution de subventions à des associations non conventionnées. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE un montant total de subventions proposées au titre de la programmation 2018 du Contrat de Ville du Grand Avignon et des remboursements des Cartes «Temps Libre» de 22 669,50 € - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élue déléguée à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE - M. GONTARD et Mme RIGAULT ne prennent pas part au vote. 16 - ENVIRONNEMENT : Appel à projets relatif à la production d'énergies renouvelables par panneaux solaire photovoltaïques sur le territoire de la Ville d'Avignon. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le principe du lancement d’un appel à projets afin de mettre en œuvre un premier projet municipal de production d’énergie renouvelable en choisissant un partenaire qui pourra mener à bien sa réalisation, - VALIDE le déroulement de la procédure qui sera mise en œuvre pour sa réalisation, - ACCORDE une indemnisation de 10 000 € H.T. pour chacun des trois candidats présélectionnés, dont l’imputation budgétaire se fera sur le Service Développement Durable, Chapitre 011, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme LOUARD. 17 - POLITIQUE URBAINE - CENTRE ANCIEN : Prolongation du dispositif opérationnel d'aides aux ravalements des façades et des devantures commerciales dans les périmètres prioritaires - Prolongation des aides à la pierre dans le cadre de la convention "Coeur de Ville". M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de reconduire pour une période de 3 ans les subventions des façades et des devantures commerciales, soit jusqu’au 31 décembre 2021, - DECIDE de poursuivre, pendant une période transitoire du 01/01/2019 au 31/08/2019, la prolongation des aides à la pierre aux mêmes conditions que l’OPAH- RU (2014/2018), dans l’attente de la signature d’une nouvelle convention d’OPAH, - APPROUVE les taux de subventions façades proposés sur les périmètres définis en annexe et les conditions de subventionnement des aides à la pierre de l’OPAH-RU, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422, fonction 72, 9 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 18 - URBANISME - BILANS : Convention Publique d'Aménagement Zone Franche Urbaine - Compte rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 avril 2018. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan de l'opération ZFU arrêté à 17 951 080 HT, - APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 30 avril 2018, - APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l’année 2017, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 19 - URBANISME - BILANS : Bilan pour l'année 2017 des cessions et acquisitions décidées par la Ville d'Avignon ou réalisées par son concessionnaire Citadis. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions foncières réalisées par et pour le compte de la Ville d’Avignon pour l’année 2017 ainsi que les tableaux détaillés des cessions et acquisitions établis conformément à l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 20 - URBANISME - BILANS : Opération "Restructuration du centre-ville" - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 avril 2018 - Approbation de l'avenant n°4. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan de l’opération « restructuration et revitalisation du centre-ville » arrêté à 39 495 312 € HT, - APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 30 avril 2018, - APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l’année 2017, - APPROUVE la passation de l’avenant n°4 au contrat de concession, - APPROUVE le versement à l’aménageur de la somme de 4 000 000 € HT soit 4 800 000 € TTC, au titre de la participation pour équipements publics pour chacune des années 2019 et 2020, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. 10 - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD. 21 - URBANISME - BILANS : Opération Ilot Saint Jean/Saint Bernard - Compte- rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisé au 30 avril 2018. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan de l'opération Ilot Saint Jean/Saint Bernard arrêté à 12 852 052 € HT, - APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 30 avril 2018, - APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées en 2017, - AUTORISE Mme le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 22 - URBANISME - BILANS : Opération Route de Lyon - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 avril 2018. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan de l'opération « Route de Lyon » arrêté à 4 563 000 € HT, - APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 30 avril 2018, - APPROUVE le versement de la tranche annuelle de participation de la commune à l’équilibre de l’opération pour un montant de 260 000 € au titre de l’année 2018, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 23 - URBANISME - BILANS : ZAC BEL AIR - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 avril 2018. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan de l'opération ZAC Bel Air arrêté à 23 353 000 € HT, - APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 30 avril 2018, - APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées au cours l’année 2017, - APPROUVE le versement à l’aménageur de la somme de 200 000 € au titre de la participation d’équilibre à l’opération pour l’année 2018, - AUTORISE Mme le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 11 24 - URBANISME : Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier PACA pour le site dénommé "quartier de la gare de Montfavet". Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière avec l'EPF PACA pour le site dénommé "quartier de la gare de Montfavet", - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 25 - URBANISME - CESSIONS : Cession d'une fraction de domaine public déclassée de 3 m² située en section HO sise rue Chevalier de Folard en nature de bâti. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder à la SCI PAPAGENO, représentée par Madame Renée AMAUDRIC, la parcelle cadastrée section HO n° 652 d’une superficie de 3 m², située 36 Avenue Chevalier de Folard, - DECIDE que cette cession se fera au prix de 642 € (214 €/m²), - IMPUTE la recette sur le chapitre 77, compte 775, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce et tout acte relatif à la présente délibération. - ADOPTE - 26 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 27 - ENVIRONNEMENT - TERMITES : Attribution d'une subvention à un propriétaire d'immeuble termité. Mme Martine CLAVEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’attribution d’une aide financière à Monsieur Gilles FORMET pour un montant de 1 089,00 €, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, fonction12, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 12 28 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Commerces de détail - Dérogation à la règle du repos dominical au titre de l'année 2019. M. Pierre-Emmanuel AUDOYER GONZALEZ, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’octroyer une dérogation au repos dominical pour les commerces de détail, les dimanches 13 janvier, 30 juin, et les 8, 15 et 22 décembre 2019, - DECIDE d’octroyer une dérogation au repos dominical pour le secteur automobile et le secteur motocycle, les dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin et 13 octobre 2019, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenu : M. PALY. 29 - VOIRIE : Dénominations de voies - Quartier Montfavet - Rue Joseph Carnino et rue Pauline Viardot. M. André CASTELLI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’attribuer le nom de «rue Jospeh Carnino» à la nouvelle voie ayant pour tenant l’avenue des Souspirous et pour aboutissant le chemin de la Matte, - DECIDE d’attribuer le nom de «rue Pauline Viardot» pour la nouvelle voie ayant pour tenant et aboutissant la rue Joseph Carnino. - ADOPTE - XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. XXX Mme le Maire, Présidente indique que Mme RIGAULT soumet à l’Assemblée la présentation de la motion suivante : MOTION de soutien à l’Ecole d’Avignon (Centre de ressources pour la Réhabilitation du Patrimoine Architectural) Créée en 1983 en plein cœur de notre cité, l’Ecole d’Avignon est un Centre de ressources en bâti ancien, unique en France, qui agit au sein de la filière «réhabilitation du patrimoine architectural». En plus de sa mission première qui est la transmission des savoir-faire, l’Ecole d’Avignon est aujourd’hui spécialisée dans l’expertise technique auprès des communes et des collectivités. La qualité des professionnels qui l’animent est unanimement reconnue, tant au niveau national qu’international. L’association qui la dirige est soutenue par trois collèges composés de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales dont la Ville d’Avignon, ainsi que des organisations consulaires et professionnelles. 13 Jusqu’au printemps 2015, le Conseil départemental de Vaucluse contribuait au développement de l’Ecole d’Avignon en mettant à leur disposition - à titre gracieux - l’hôtel du Roy René qui servait de support pédagogique. Dès son élection, le nouveau Président du CD84 a décidé de vendre le bâtiment, laissant l’Ecole d’Avignon dans le plus grand désarroi. Le 30 juin 2017, à la surprise générale, la vente du bâtiment a définitivement été votée lors d’une commission permanente. Lors de la dernière Assemblée générale du 04 décembre dernier, il a été décidé que l’Ecole d’Avignon se porte acquéreur du bâtiment, les montages financiers ayant été acceptés par les organismes bancaires. En souhaitant vivement que le Conseil départemental réserve un accueil favorable à leur proposition, cette institution avignonnaise est sur le point d’être sauvée et de pouvoir continuer sa mission de formation de nombreux corps de métiers. Malgré le silence et l’absence de la Ville de cette phase de négociation, et afin de leur prouver son attachement : La Ville d’Avignon s’engage à apporter son soutien à l’Ecole d’Avignon qui participe largement au rayonnement culturel, économique et à l’attractivité de son territoire. La Ville d’Avignon s’engage à défendre l’Ecole d’Avignon qui est un véritable pôle de compétence au cœur de la commune, richesse inestimable en plein cœur de ses remparts. La Ville d’Avignon s’engage à se rapprocher de l’Ecole d’Avignon afin d’envisager avec elle la nature de l’aide qu’elle pourrait lui apporter, sous quelque forme que ce soit, notamment par le biais d’un partenariat en lien avec son champ d’activités. M. GIORGIS apporte des éléments de réponse qui seront retranscrits et communiqués ultérieurement. Résultat des votes : Ont voté contre : Mme HELLE, M. GONTARD, Mme MAZARI ALLEL représentée par M. HOKMAYAN, M. CASTELLI, M. BLUY représenté par Mme LAGRANGE, M. FOURNIER représenté par M. MONTAIGNAC, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL-RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA représenté par M. AUDOYER GONZALEZ, Mme GAILLARDET, M.HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, M. MATHIEU représenté par Mme CLAVEL, Mme LICHIERE représentée par M. CASTELLI, M. ROCCI, M. HERMELIN représenté par M. GONTARD, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE, Mme CROYET représentée par Mme LEFEVRE, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ-TOCABENS, Mme BEUCHE MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. VAUTE, Mme LOUARD, M. PALY, Mme SEDDIK. Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. EL KHATMI. XXX 14 QUESTION ORALE présentée par Mme RIGAULT Demande de précisions sur des stages de formation au garage municipal au profit de sénégalais Madame le Maire, J’ai appris tout récemment qu’une convention serait sur le point d’être signée entre la Ville d’Avignon et la Ville jumelée de Diourbel au Sénégal, entérinant la formation technique d’une délégation de trois personnes, au garage municipal, pour une durée de deux fois deux mois. Il se dit que tout serait pris en charge par notre collectivité : billets d’avion, formation rémunérée, hébergement, etc... Madame le Maire, pouvez-vous confirmer cette information ? Car, si tel était le cas, non seulement les avignonnais ne comprendraient pas que l’argent public serve d’autres intérêts que les leurs, mais le personnel municipal aussi ! Car il serait logique que nous formions, en priorité, nos agents qui œuvrent - au quotidien - pour la Ville. Je vous remercie de bien vouloir apporter des éléments de réponse. M. Jacques MONTAIGNAC apporte des éléments de réponse qui seront retranscrits et communiqués ultérieurement. XXX La séance est levée à 00 H 10 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte rendu analytique affiché le 20 décembre 2018 -