Compte-Rendu - 27 sep 17

Documents similaires

Compte-Rendu - 30 sep 18

Compte-Rendu - 25 janvier 17

Procès Verbal - PV DU 27 JUIN 2024

Compte-Rendu - rectif 20 dec 17

Compte-Rendu - 27 avril 16

Conseil Municipal - 17

Compte-Rendu - 27 02 19

Compte-Rendu - CRA 27 NOV 2021

Conseil Municipal - 17

Compte-Rendu - cra 27 novembre 19

Compte-Rendu - 27 sep 17 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 sep 17)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 27 septembre 2017 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme MAZARI - ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme BEUCHE-MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, M. EL KHATMI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme LAGRANGE par M. AUDOYER GONZALEZ M. MONTAIGNAC par M. FOURNIER M. HERMELIN par M. BORBA DA COSTA Mme CIPRIANI par M. BLUY XXX Mme BEUCHE-MOREL quitte l'assemblée au cours de la présentation du rapport n°10 donnant son pouvoir à M. ROCCI. XXX La séance est ouverte à 18h05 par Mme le Maire, Présidente. XXX Mme Françoise LICHIERE est désignée comme Secrétaire de Séance.2 XXX Le compte-rendu analytique ainsi que le rectificatif de la précédente séance du 19 juillet 2017 est ADOPTE. A voté contre : M. CERVANTES. XXX 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Installation d'un nouveau conseiller municipal. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PROCEDE à l’installation de Mme Armande GAFFIERO en qualité de Conseillère municipale. - ADOPTE - 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Solidarité avec les victimes de l'ouragan IRMA. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la subvention de 25 000 € à l’ONG Fédération Nationale de Protection Civile (FNPC) pour les victimes de l’ouragan IRMA. - IMPUTE la dépense au chapitre 65 nature 6574 - ADOPTE - 3 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Délibération d'intention : cadre de répartition des programmes d'aménagements entre les aménageurs : SEM CITADIS, SPL TECELYS et la future structure SPL d'aménagement. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le principe de répartition des programmes d’aménagement entre les aménageurs à la SEM CITADIS, la SPL TECELYS et à la future structure SPL d’aménagement, - APPROUVE les programmes proposés, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 4 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : TECELYS Programme 1 : Requalification de l'axe Carnot-Carreterie. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le lancement des études en vue de la requalification de l’axe Carnot- Carreterie, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 21 - compte 2152, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE -3 5 - GRANDS PROJETS - HABITAT : Centre-ville - Opération de Restauration Immobilière "Carnot - Carreterie" - Approbation du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique des travaux. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique de l’Opération de Restauration Immobilière «Carnot - Carreterie» et le programme des travaux correspondant, - DEMANDE à Monsieur le Préfet de Vaucluse de procéder, conformément à l’article R 313-23 du Code de l’Urbanisme, à l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique des travaux au profit de la Ville d’Avignon ou de son concessionnaire Citadis, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 6 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : CITADIS Programme 2 : Travaux de réaménagement de la rue Bonneterie/rue Petite Meuse/rue de l'Olivier et rue Grivolas - Approbation de la convention de participation financière à la concession valant accord spécifique entre la Ville d'Avignon/Le Grand Avignon et Citadis. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention de participation financière à la concession valant accord spécifique entre la Ville d'Avignon, le Grand Avignon et Citadis, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - 7 - GRANDS PROJETS - CESSIONS : Cession de l'ensemble immobilier constitué de l'Hôtel des Monnaies et de l'Hôtel Niel cadastrés DI 326 et DI 327 à Monsieur DONCHE-GAY - Signature du compromis de vente. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder à Monsieur DONCHE-GAY ou à toute autre personne morale dont Monsieur DONCHE-GAY sera l’actionnaire majoritaire qui s’y substituerait, dûment autorisée par le vendeur, les Hôtels Monnaies et Niel cadastrés DI 326 et DI 327, - DECIDE que le prix de cession sera de 2 200 000 euros, payables comptant le jour de la signature de l’acte authentique, - DECIDE d’accepter de recevoir à titre de dation d’une valeur maximale de 500 000 euros, un lot de volume, clos et couvert de 255 m², pour y accueillir la Maison des Avignonnais (Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine - C.I.A.P.) dont les aménagements internes seront réalisés ensuite par la Ville d’Avignon, - CONSTATE en conséquence que le prix total de la vente s’élève à 2 700 000 euros, - DECIDE que la cession interviendra après obtention par l’acquéreur d’un permis de construire et des autorisations au titre des monuments inscrits et classés purgés de tout recours, - IMPUTE la recette correspondante sur le chapitre 77, compte 775, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer la promesse synallagmatique de vente et tout document se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE -4 8 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Financement des études d'avant-projet du Pôle d'Échange Multimodal d'Avignon centre - Approbation de la convention de partenariat. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de financement des études d’avant-projet du Pôle d’Échange Multimodal d'Avignon Centre, - ATTRIBUE une participation de la Ville d’Avignon à hauteur de 151 183 € à verser à SNCF Mobilités, - IMPUTE la participation de la Ville d’Avignon sur le chapitre 204, compte 20423, - AUTORISE Mme le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 9 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Opération connexe aux aménagements du tramway n°1 : Réalisation de la voie verte du tour des remparts entre la Poterne Raspail et la Porte Magnanen - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les travaux de l’opération connexe aux aménagements du tramway n°1 pour la réalisation de la voie verte du tour des remparts entre la Poterne Raspail et la Porte Magnanen, - APPROUVE les termes de la convention transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à intervenir, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 23, compte 238, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE - 10 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Aménagement du site CNR Courtine Confluence sur les thématiques de mobilité douce et environnement - Approbation de la convention d'application du partenariat avec la CNR. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention d’application du partenariat avec la CNR, - SOLLICITE des participations financières auprès de l’ensemble de nos différents partenaires institutionnels, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - 11 - TOURISME : Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Papes - du Pont Saint Bénezet - du Centre des Congrès - de l'espace Jeanne Laurent et de l'Office de Tourisme - Revalorisation des tarifs de visite individuelle et guidée du Palais des Papes. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la revalorisation des tarifs d’entrée au Palais des Papes selon la grille tarifaire ci-annexée, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme DUPRAT, M.PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO.5 12 - ACTION CULTURELLE : PALAIS du ROURE - Modification de la grille tarifaire des différentes prestations assurées par le Palais du Roure. Mme Florence ROZENBLIT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE la mise en place des tarifs ci-annexés, à compter du 15 octobre 2017 (les délibérations tarifaires antérieures sont abrogées par la présente délibération), - ATTRIBUE gracieusement à la conservation du palais du Roure, 20% du nombre total de tirage des publications éditées à compter du 15/10/17 pour des justificatifs, des remerciements, des hommages et des échanges scientifiques. - IMPUTE les recettes au chapitre 70, fonction 322, compte 7062 pour les droits d’entrée, compte 70328 pour les droits de location d’espaces et au compte 7088 pour les photocopies, impressions, fichiers numériques, cartes postales, droits de recherches et publications, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 13 - ACTION CULTURELLE - CULTURE PROVENÇALE : Subventions aux associations culturelles non conventionnées dans le cadre de l'appel à projets culture provençale 2017. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE à 9 associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un total de 12 000 €. - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - 14 - ACTION SOCIALE : Attributions de subventions au titre de l'appel à projets «Avignon Ville Solidaire» 2017. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les subventions attribuées au titre de l’appel à projets Avignon Ville Solidaire 2017. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout acte à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : M. PALY. 15 - ACTION SOCIALE : Avenants aux conventions d'objectifs passées entre la Ville d'Avignon et les structures de proximité afin d'autoriser le financement de projets inscrits dans la programmation 2017 du Contrat de Ville du Grand Avignon 2ème tranche. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions proposées pour la programmation 2017 en 2 ème tranche du Contrat de Ville du Grand Avignon : Animation du territoire Ouest d’Avignon : 16 000 € ; Office de Gestion et d’Animation : 1000 € ; Club Avignon Sports Loisirs : 30 000€ Soit un total de : 47 000 € - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, article 65 748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) délégué (e) à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenu : M. YEMMOUNI.6 16 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA pour l'aménagement de la Maison de Justice et du Droit. M. Philippe FERREIRA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la présente délibération, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil régional PACA pour l’aménagement de la Maison de la Justice et du Droit, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à solliciter une subvention de 12 664 € auprès du Conseil Régional PACA. - ADOPTE - 17 - SPORTS : Changement de dénomination de la base nautique de l'Ile de la Barthelasse et pose d'une plaque inaugurale portant l'inscription "Base nautique Jérémie AZOU". M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le changement de dénomination de la base nautique de la Barthelasse et la pose d’une plaque inaugurale au nom de Jérémie AZOU. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : M. HOKMAYAN. 18 - DOMAINE - PRIVÉ : Legs de Madame AZEMAR Michèle comportant l'actif et le passif de succession et une propriété cadastrée DK 329 sise 9 et 11 rue de la Croix. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’accepter le legs fait à la Ville d’Avignon par Madame AZEMAR Michèle aux termes de son testament susmentionné, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 19 - FINANCES : Exécution du budget 2017 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un montant total de 22 000.00 € - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748 ; - AUTORISE Mme le Maire (e) ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 20 - FINANCES : Modalités de comptabilisation et d'intégration à l'actif d'immobilisations non inventoriées. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE l’utilisation de la nature 7788 « Produits exceptionnels divers » pour les recettes relatives aux ventes de biens après mise au rebut. - AUTORISE l’intégration à l’actif des immobilisations non inventoriées par régularisation au moyen d’écritures non budgétaires sur l’article 1021. - AUTORISE l’intégration à l’actif des immobilisations non inventoriées et dont le montant ne peut être évalué, pour une valeur d’un euro (1 €). - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -7 21 - FINANCES - CONTRACTUALISATION : Adhésion au groupement d'achat "ULISS" (Union Logistique Inter Services de Secours). M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la Ville à adhérer au groupement de commandes ULISS, - DESIGNE le Conseil Départemental du Vaucluse, comme coordonnateur du groupement de commandes de l’union logistique inter services de secours dit «ULISS», pour l’achat groupé portant sur la fourniture de produits d’entretien et prestations associées, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 22 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'un emprunt contracté par l'association O.G.E.C. Saint-Joseph auprès du Crédit Coopératif suite à la renégociation de cet emprunt lui-même garanti par la Ville en 2007 à hauteur de 50 %. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE sa garantie, à hauteur de 50 %, pour la renégociation de l’acte de crédit de 580 000,00 € en date du 23 mai 2007 contracté auprès du Crédit Coopératif par l’O.G.E.C. Saint-Joseph, selon les conditions définies par l’avenant n°1 (Capital restant dû de 418 430.92 € après l’échéance du 18 mai 2017). La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité, - S’ENGAGE, sur notification de l’impayé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du Crédit Coopératif, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, sans pouvoir soulever de contestation pour quelque motif que ce soit et en renonçant à opposer la convention de garantie que la Ville d’Avignon a éventuellement conclu avec l’emprunteur ou toute autre condition subordonnant la mise en jeu de la garantie, - S’ENGAGE, pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer l’avenant n°1 à l’acte de crédit de 580 000,00 € en date du 23 mai 2007 qui sera passé entre le Crédit Coopératif et l’emprunteur, ainsi que toutes autres pièces à intervenir. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : M. AUDOYER-GONZALEZ. S'est abstenu : M. EL KHATMI. 23 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 60 % par Grand Delta Habitat pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 140 logements collectifs de la résidence "COUBERTIN II". M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE sa garantie à hauteur de 60 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 925 191,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N° 56883, constitué de 2 Lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.8 La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. - S’ENGAGE, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - S’ENGAGE, pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention fixant les conditions de mise en œuvre de la garantie d’emprunt en contrepartie de laquelle la Ville bénéficie de la réservation de certains logements, ainsi que toute pièce à intervenir. Cette convention régit exclusivement les rapports entre Grand Delta Habitat et la Ville à l'exclusion de la Caisse des dépôts et consignations à laquelle elle n'est donc pas opposable en cas de non-réalisation de ses clauses et pour quelque cause que ce soit. M. CERVANTES demande un vote à bulletin secret de la délibération. En application de l’article 26 du Règlement Intérieur, Mme le Maire, Présidente, décide de procéder à un vote à main levée pour déterminer s’il y a lieu de recourir à un vote à bulletin secret. Nombre de voix pour : 10 Nombre de voix contre : 35 Nombre de voix n’ayant pas pris part au vote : 8 La proposition est rejetée. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : M. GONTARD. Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO. 24 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 60 % par Grand Delta Habitat pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 61 logements collectifs de la résidence " COUBERTIN I " M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE sa garantie à hauteur de 60 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 388 957,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N° 56889, constitué de 2 Lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.9 - S’ENGAGE, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - S’ENGAGE, pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : M. GONTARD. Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO. 25 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Études d'amélioration du système d'échanges de Bonpas - Approbation de la convention partenariale. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la mise à l’étude du projet routier d’amélioration du système d’échanges de BONPAS entre les A7/RN7/RN129/RD900/RD907/RD7N sur la commune d’Avignon, - APPROUVE les termes de la convention partenariale à intervenir avec l’État, la Société ASF (Vinci Autoroutes), le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-D’azur, le Département de Vaucluse, le Département des Bouches-du-Rhône et le Grand Avignon, pour un montant d’études estimé à 500 000 € HT, - APPROUVE la participation de la Ville d’Avignon à hauteur de 25 000 €, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 204 compte 204131, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : M. CERVANTES, M. GROS. 26 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 27 - URBANISME - ACQUISITIONS : Chemin des Canaux - Acquisition à l'euro symbolique de l'emprise nécessaire à la réalisation d'une aire de jeux rue de la Solidarité - Approbation de la convention de servitude de passage sur la propriété de Grand Delta Habitat, cadastrée IR 104. M. Kader BELHADJ, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’acquérir une fraction de la parcelle cadastrée IR 104 d’une superficie de 97 m², appartenant à Grand Delta Habitat, située rue de la Solidarité, - DECIDE que cette acquisition aura lieu à l’euro symbolique,10 - DECIDE de classer dans le domaine public communal la fraction de la parcelle cadastrée IR 104 d’une superficie de 97 m², appartenant à Grand Delta Habitat située rue de la Solidarité, - DECIDE de grever la parcelle IR 104, propriété de Grand Delta Habitat, d’une servitude de passage de 162 m², au profit de la Ville d’Avignon, - APPROUVE la convention de servitude de passage sur la propriété de Grand Delta Habitat, - DECIDE que cette servitude ne donnera lieu à aucune indemnisation, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ne participe pas au vote : M. GONTARD. S'est abstenue : Mme BELAÏDI. 28 - ENVIRONNEMENT : Instauration de servitudes d'utilité publique dans le cadre de la cessation d'activité de la Société KSB SERVICE - SITELEC. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DONNE un avis défavorable au projet d’arrêté préfectoral instaurant des servitudes d’utilités publiques sur les parcelles cadastrées EL 119, 120, 113, 130, 132, 465 et 466. - ADOPTE - 29 - URBANISME - BILANS : Bilan pour l'année 2016 des cessions et acquisitions décidées par la Ville d'Avignon ou réalisées par son concessionnaire Citadis. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions foncières réalisées par et pour le compte de la Ville d’Avignon pour l’année 2016 ainsi que les tableaux détaillés des cessions et acquisitions établis conformément à l’article 11 de la loi du 8 février 1995, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tout acte ou toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 30 - URBANISME : Servitude de passage d'une ligne électrique au profit de la société ENEDIS sur les parcelles communales cadastrées IO 374 et IO 393 sises chemin de Malpeigné. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE de grever les parcelles communales cadastrées IO 374 et IO 393 sises chemin de Malpeigné d’une servitude de passage d’un câble basse tension souterrain sur 19 mètre linéaire, au profit de ENEDIS, - DECIDE d’accepter l’indemnité forfaitaire de 20 € réglée par ENEDIS, - APPROUVE la convention de servitude avec ENEDIS, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -11 31 - VOIRIE - CLASSEMENT/ DÉCLASSEMENT DE VOIRIES : Déclassement de deux fractions de domaine public communal situées avenue Guy de Chauliac, cadastrées en section CO d'une superficie totale de 4 236 m². M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le déclassement de deux fractions de domaine public communal cadastrées en section CO, d’une superficie de 850 m² et de 3 386 m² situées avenue Guy de Chauliac, soit une superficie totale de 4 236 m², - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 32 - VOIRIE - CLASSEMENT/ DÉCLASSEMENT DE VOIRIES : Reconversion de l'ancien foyer René Audon - Déclassement de fractions de domaine public communal situées en périphérie de la parcelle HN 186, propriété de Grand Avignon Résidences entre la rue Joseph d'Arbaud et la rue des Fleurs de Sauge. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE le déclassement de plusieurs fractions de domaine public communal à l’angle de la rue Joseph d’Arbaud et de l’avenue de la Cabrière, cadastrées HN 642 d’une superficie de 1 675 m², HN 643 d’une superficie de 5 m² et HN 644 d’une superficie de 13 m², soit une superficie totale de 1 693 m². - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce ou tout acte relatif à la présente délibération. - ADOPTE - ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu.12 QUESTIONS ORALES Par mail en date du 14 septembre 2017, M. GROS fait part de son souhait de présenter une question orale Madame le Maire, Plusieurs avignonnais me signalent la fréquence persistante de tapage sonore émanant de véhicules garés ou circulant en intra-muros. Cette incivilité a au moins l'avantage d'être facilement détectable. Aussi, pouvez-vous nous préciser si des instructions ont été données au service de police municipale afin de réduire ces nuisances, et si des éléments de bilan des actions engagées peuvent nous être communiqués ? Bien amicalement. M. MARTINEZ-TOCABENS apporte des éléments de réponse. Par mail en date du 21 septembre 2017, Mme BELAÏDI fait part de son souhait de présenter une question orale Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Élus, Si vous le permettez, je souhaiterais faire un rapide retour en arrière : nous sommes début 2014, les élections municipales approchent, nous ne sommes pas encore élus, vous n’êtes pas encore Maire. La liste que nous composons, Réinventons Avignon, est cimentée par l’envie de réveiller la ville d’Avignon et de servir les Avignonnais. Nous avons un autre point commun : chacun, nous avons signé une charte éthique, nous engageant sur l’honneur à la respecter dans son intégralité ou à démissionner en cas de manquement. Parmi ces règles, celle de ne « jamais chercher, dans sa vie personnelle, à tirer avantage ou bénéfice de son mandat », ou encore « une totale transparence évitant tout conflit d’intérêts ». Des évidences, me direz-vous, quand on prétend s’inscrire dans l’action publique.13 C’est d’ailleurs, au nom d’une de ces règles, que vous avez choisi de me retirer mes délégations en début d’année. Accusée d’avoir manqué de loyauté à votre égard, je l’ai contestée et m’en suis expliquée – même si, au fond, ce qui m’importe le plus, c’est surtout de rester parfaitement loyale envers les Avignonnais et fidèle au projet sur lequel ils nous ont élus. Malgré cela, sur votre décision, appuyée par quelques-uns de mes anciens collègues, toujours prompts à hurler avec les loups, me voici assignée à la place où je suis aujourd’hui. Je ne reviendrai pas plus sur cet épisode, si ce n’est pour citer un de mes grands inquisiteurs de l’époque, celui qui, en conseil municipal et sur votre demande, s’était exprimé au nom des deux groupes constitutifs de la majorité municipale. A propos de cette charte éthique je le cite : « C’est bien un contrat que nous avons passé avec Mme le Maire. C’est bien un contrat que nous avons aussi passé avec les Avignonnais. Ce contrat ne peut souffrir d’aucune entorse parce qu’il est notre éthique. Ce contrat est consubstantiel à nous-mêmes, nous n’y dérogerons pas. » Voilà qui est fort joliment dit, de la part de Monsieur Gontard, votre premier adjoint. Tellement qu’on pourrait l’en croire convaincu. Pourtant, au-delà des mots, que disent les faits ? Madame le Maire, en 2014, à peine élue, vous exigez de Monsieur Gontard qu’il démissionne de la présidence de Vaucluse Logement, bientôt Grand Delta Habitat. Comme vous le dites à l’époque, cette fonction est en effet inconciliable avec celle de premier adjoint – et je vous rejoins sur ce point : les soupçons de conflit d’intérêt seraient bien trop élevés, entre celui qui dirige le puissant constructeur et bailleur social d’une part, et d’autre part celui qui vous accompagne dans les arbitrages autour de l’aménagement de la ville d’Avignon. Bien sûr, la main sur le cœur, M. GONTARD promet... mais tergiverse. Et ce n’est que plusieurs mois après, et avec plusieurs rappels à l’ordre de votre part, qu’il annonce enfin sa démission de Vaucluse Logement, devenu entre-temps Grand Delta Habitat. Restant cependant PDG d’Axedia filiale de GDH .... Comme quoi, il est souvent plus rapide de donner des leçons aux autres que de se les appliquer à soi-même.14 Fin de l’histoire ? Pas tout à fait, puisque lors du dernier conseil municipal, ici même, le 19 juillet, j’attirais votre attention- sans réponse de votre part- sur une invitation reçue, portant à nouveau la mention « Michel Gontard, Président de Grand Delta Habitat ». Erreur d’impression ? Pas du tout, puisque comme le reconnaissait publiquement l’intéressé, Président il l’était bien, depuis décembre 2016. Pire, quand un journaliste de la presse locale lui demande s’il a repris la présidence de Grand Delta Habitat, il répond même en souriant «Mais je ne l’ai jamais quittée» ! Voilà qui pose deux problèmes, Madame le Maire. D’abord, celui de la loyauté à votre égard et à l’égard de la majorité, celle du respect d’une charte éthique que nous avons tous signée. M. GONTARD est donc un homme qui s’est engagé, dans un contrat, pour reprendre ses propres mots lors de ma destitution, «Ce contrat ne peut souffrir d’aucune entorse parce qu’il est notre éthique. Ce contrat est consubstantiel à nous- mêmes, nous n’y dérogerons pas etc, etc... » Et qui pour autant a menti. A vous, à nous, aux Avignonnais. Un homme qui, visiblement sûr de sa puissance, n’hésite plus maintenant à renier ouvertement ses promesses. C’est aussi pour défaut de loyauté que vous m’avez retirée mes fonctions – alors même que j’estimais au contraire être parfaitement loyale en vous informant des disfonctionnements municipaux. Je sais que je ne suis qu’une femme, issue des quartiers populaires d’Avignon – je ne saurais me comparer à M. GONTARD. Je n’ai ni son poids financier, ni ses réseaux, ni sans doute sa capacité de nuisance. Mais est-ce là une raison pour, à deux poids, appliquer deux mesures. L’autre problème, au-delà du défaut de loyauté, est celui du fond : c’est-à-dire du Droit car la charte éthique n’est qu’une déclinaison du droit écrit en «morale avignonnaise». Alors, comment pourrait-on empêcher que chacun se questionne sur les possibles conflits d’intérêts entre : M. GONTARD premier adjoint et co-président de la commission des finances en charge des garanties d’emprunts accordées à Grand Delta Habitat et M. GONTARD Président de Grand Delta Habitat ? Cette situation dangereuse ne peut que mettre en péril l’action de la majorité municipale, faire planer au-dessus d’elle en permanence l’ombre du soupçon, qu’il soit justifié ou non.15 Tout cela pour quoi ? Pour permettre à un élu de conserver ses prébendes ? Une rémunération importante ou des avantages conséquents ? Comment peut-on imaginer que ce cynisme ne vienne pas encore élargir le fossé qui se creuse entre les élus et la population ? L’honneur de la politique, c’est aussi la vérité – et en l’occurrence, sur cette affaire, nous avons eu droit au mensonge, et certainement au déshonneur. Ma question, Madame le Maire, est donc très simple. S’il ne démissionne pas de lui- même de ses fonctions municipales, conformément à la charte éthique signée en 2014, allez-vous au moins inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la destitution du poste d’Adjoint ainsi que le retrait de toutes les délégations de M. GONTARD ? Darida BELAÏDI, Conseillère municipale. M. FOURNIER apporte des éléments de réponse. XXX La séance est levée à 21h45 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte-rendu de la séance du conseil affiché le 3 octobre 2017.