Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 26 juin
Procès Verbal - PV conseil du 28 juin 1
Procès Verbal - PV 16 janvier
Procès Verbal - PV 10 janvier
Procès Verbal - PV 21 mars
Procès Verbal - PV 22 avril 2026
Procès Verbal - pv 18 octobre 2023
Procès Verbal - PV 18 dec
Procès Verbal - PV CM 29JUIN 22
Procès Verbal - PV 25 nov
Procès Verbal - pv 26 juin
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Longecourt-en-Plaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de LONGECOURT-EN-PLAINE
Réunion du conseil municipal du 26 juin2024
Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le26 jûn2024, à 18 h 30, à la mairie,
salle du conseil.
A Longecourt-en-Plaine, le 20 juin2024
Le maire, Paul MURANO
Ordre du jour :
,/ Nomination du secrétaire de séance
,/ Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mai 2024
,/ Décision du Maire dans le cadre de ses délégations
,/ Redevance d'occupation du domaine public GRDF 2024
'/ Complément de numérotation Rue de la Lieutenière ,/ Prix de location du lave-vaisselle et de la sonorisation de la Cerisaie
,/ Convention Communauté de communes
RÉuNroN DU coNSEIL MUNICIPAL DU 26 iuin2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six juin à l8 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, M. Paul MURANO.
Présents : M. Paul MURANO maire, M. Rémy DONARD, Mme Amélie BOUCHET-GELIN
et Mme Nicole FORNER, adjoints ; Mme Nathalie PERRIN, Mme Marianne SEIGNEZ, Mme
Zineb HEMAIRIA, M.Jean-François BERARDINELLI, M. Jean-Marc SOULIERM, Raphaël
BUTHIOT, Mme CHOCHON-LATOUCHE Josiane, et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux
Absente ayant donnés pouvoir : M. Pascal MOULART (pouvoir à Mme Amélie BOUCHET-
GELIN) Mme Christiane PROST (pouvoir à M. Paul MURANO) et M. Florent TUPIN (pouvoir à Zineb HEMAIRIA)
Délibération
Nomination dtun secrétaire de séance
L En I'application de l'article L.2l2l-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil
nomme M. Rémy DONARD pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil du22 mzi2024
Le projet de procès-verbal de la réunion du 22 mai 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l'adoption du conseil.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la réunio n du 22 mai 2024 après rajout demandé par Monsieur Raphaël BUTHIOT: sur la discussion du bus le midi pour emmener les enfants à la cantine '. si les enfants allaient à pied de l'école à la cantine le midi, cela aurait deux avantages : un avantoge économique (pas de bus) mais cela permettrait également aux enfants d'exercer une activité physique.
Décisions prises le maire dans le cadre de ses
Un téléphone fixe a été installé à la Cerisaie : il s'agit d'une obligation dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public)
Le règlement de la salle des fêtes a été modifié, il a été rajouté :
o Les tables et les chaises, qui sont neuves, ne doivent en aucun cas être sorties de
la salle des frtes
o Le numéro du téléphone de garde a été rajouté au cas où il y aurait un problème
Délibérati on l-26062024
Redevance d du Domaine Public GRDF 2024
M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n"2007-606 du25 avnl2007 portant
modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par
les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.
Il propose au Conseil :
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau
public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de I'année précédente ;
Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l'application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des
douze mois précédant la publication de l'index connu au 1" janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;
Que la redevance due au titre de 2024 soit fixée en tenant compte de l'évolution sur un an de I'indice ingénierie à partir de l'indice connu au l"' janvier de cette année, soit une
évolution de 42,0 o par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.
Dit que pour l'année 2024, ce montant s'élève à342 €
2 Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du
domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Transmission en préfecture le : 2 juillet 2024
Publiée le : 2 juillet 2024
Délibérati on 2-26062024
Complément de numérotation Rue de la Lieutenière
Le maire explique que Monsieur Salignon, qui habite 21 Rue du Murot possède des garages qui
donnent sur la rue de la Lieutenière et qui sont enregistré au cadastre au no 13. Or, cela ne correspond pas à la réalité du terrain, puisque ses garages se trouvent de fait entre les numéros 11 et 13.
Il propose donc de changer son numéro de rue et de lui attribuer le 11 bis pour ses garages.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant la demande de Monsieur Salignon, propriétaire de la parcelle C no 142.
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que
seul le maire peut prescrire, par application de l'article L2213-18 du CGCT
Considérant que la parcelle cadastrée C numéro I42 porte le numéro 13 de la rue de la
Lieutenière mais que ce numéro ne coffespond pas à la réalité du terrain,
Après délibération, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte de modifier le numéro d'adresse de la parcelle C n" 142
- Charge et autorise le maire à prendre un arrêté pour le changement de ce numéro
Adopté à l'unanimité des suffrages expnmes
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Transmission en préfecture le : 2 juillet 2024
Publiée le : 2 juillet 2024
Délibérati on 3 -260 6202 4
Tarifs de location du lave-vaisselle et de la sonorisation de la salle des fêtes << La Cerisaie >>
Le maire explique que dans la délibération des tarifs, rien n'a été prévu pour le lave-vaisselle et le matériel de sonorisation. Il propose de louer 75 €le lave-vaisselle et 200 € la sonorisation pour un week-end.
Ouestions et/ou remarques -'-+ réponses :
3 Nathalie Perrin : le lave-vaisselle et la sonorisation ne sont pas compris dans le tarif de la location ? + non
Raphaël Buthiot : j'avais compris que la sono était comprise dans la location. Combien ça
coute ? + 1 500 €. 200€ de locqtion c'est trop cher les particuliers ne la prendront pas.
Josiane Chochon-Latouche : on continue de la prêter aux associations ?-+ oui
Nathalie Perrin : il n'y a donc que la mairie et les associations qui I'utilisent Paul Murano : je vous propose de la < réserver aux associations > avec une caution de 200€
Le conseil municipal, après délibérations :
- DECIDE de fixer à 80 € la location du lave-vaisselle pour une location
- DECEDE de fixer le montant de location du matériel de sonorisation comme suit :
o Pas de location aux particuliers
o Gratuit pour les associations avec 200 € de caution
o Location aux professionnels 200 € avec200 € de caution
Josiane Chochon-Latouche: il foudrait mettre un mode d'emploi du lave-vaisselle à la Cerisaie
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés :
POUR: 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Transmission en préfecture le : 2 juillet 2024
Publiée le : 2 juillet 2024
Délib érati on 4-260 6202 4
Convention avec la communauté de communes
la mise à de la << Cerisaie >>
Le maire rappelle que le conseil municipal a accepté le principe d'une convention avec la communauté de communes pour la mise à disposition de la Cerisaie pour la cantine scolaire. Dans la convention, il faut acter le matériel qui sera mis à disposition de la communauté de communes ainsi que la surface que le service < Enfance-Jeunesse > va utiliser.
Ouestions et/ou remarques ---+ réponses :
Raphaël Buthiot demande si la communctuté de communes participe pour I'achat dufrigo --,
non seulement si it faut en acheter un neuf, mais Ia communauté de communes remboursera
les frais d' électricité
Nathalie Perrin demande si le service Enfance-Jeunesse utilise ses propres tables ---+ oui pour les élèves de la maternelles qui ont du mobilier adapté à leur petite taille. Leurs tables seront pliables et rangées < debout D pour prendre un minimum de place.
Après délibération, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de valider la convention d'utilisation de la < Cerisaie >> proposée en intégrant
le matériel suivant mis à disposition :
o Quelques tables et chaises pour les enfants de l'école primaire
o Le lave-vaisselle,
o Les Réfrigérateurs,
4 o Les éviers,
o Les sanitaires
DECIDE que la mise à disposition des biens s'effectue en contrepartie du paiement des
frais de fonctionnement dont le montant est défini à I'article 4.2 de ladite convention.
DIT que la surface totale utilisée sera de 309.09 m'zdéfinie comme suit :
o Bar:9.66m'
o Salle de restauration : 52.16 m2
o Sanitaires :21.8I m2
o Office : 18.45 m2
o Local ménage :3.56 m2
o Zone poubelle : 3.45m'z
CHARGE et autorise le maire à signer cette convention
Adopté à la majorité des suffrages exprimés :
POUR:11 CONTRE:0 ABSTENTIONS:4
Transmission en préfecture le : 2 juillet 2024
Publiée le : 2 juillet 2024
D élibérati on 5 -2 60 6202 4
Fonds de concours I'achat du lave-vaisselle de la Cerisaie
Vu I'article L5216-5 VI du code général des collectivités territoriales permettant aux Etablissements publics de coopération intercommunale le versement de fonds de concours à leurs communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'équipements
Vu la délibération n" 2310512024106 du 23 mai 2024 de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise décidant l'octroi d'un fonds de concours de I 358 € à la commune de Longecourt-en-Plaine pour l' achat d' un lave-vaisselle neuf
Considérant que dans le cadre de son activité, l'Accueil de Loisirs périscolaire de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise utilise la salle de fêtes la < Cerisaie >
Après délibération, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE le versement par la communauté de communes d'un versement de I 358 €
correspondant à 50 o dela valeur d'achat du nouveau lave-vaisselle
- AUTORISE le maire à signer tout document inhérent au versement de ce fond de
concours
Adopté à I'unanimité des suffrages exprimés
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Transmission en préfecture le : 2 juillet 2024
Publiée le : 2 juillet 2024
LES DISCUSSIONS S'ORIENTENT ENSUITE SUR LES PROBT-ÈVTBS RENCONTRÉS
EN MATIÈRE DE DÉCHETS
5 CERISAIE:
Paul MURANO : certains maire appliquent une indemnité de 200 € à leurs locataires lorsque
le tri des déchets est mal effectué.
Pour ce qui est des déchets de nourriture, nous allons prendre la société ALFACY comme la
communauté de commune. Par contre les déchets de la communauté de communes et ceux de
la commune ne seront pas mélangés (c'est une interdiction). Pour ces biodéchets, le montant
s'élève à 554.51 € TTC pour I levées et 795.05 € TTC pour l2 levées.
Zineb Hemairia précise que les bacs du périscolaire ferment à clé.
Entre biodéchets, recyclage, verue etc, il foudra peut-être mettre un mode d'emploi sur place.
Malheureusement, les élus constatent que d'un territoire à I'autre, tout le monde ne recycle pas
de la même.façon.
Le maire précise que lors de manifestation d'importance, un bac adéquat sera mis à disposition
pour éviter un entassement de sacs poubelles.
Concernant le bio composteur situé au Meix, Paul Murano et Jean-François Berardinelli
expliquent qu'ils ont pu constater que les voisins subissent des odeurs pestilentielles. Josiane
Chochon-Latouche propose de déplacer le composteur vers le cimetière. Le maire lui répond
que le SMICTOM n'a pes validé ce nouveau site choisi parce que I'emplacement n'est pas
< réglementaire >t... affaire à suivre
Le Maire explique que les déchets feront l'objet de débats ultérieurs en conseil municipal
QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
Rémy Donard fait un point sur les travaux de la Cerisaie : c'est quasiment fini. Le cabinet Forma 3 (anciennement cabinet Roux) n'a émis que quelques réserves: quelques plinthes à recoller... tout sera prêt pour l'inauguration. Les panneaux photovoltaïques seront installés début juillet
La maire explique que l'inauguration de la Cerisaie aura lieu le samedi 29 juin: le matin
à l0 h 30 pour les personnalités, présidents d'associations et bénévoles de la commune et à partir de 15 h pour les habitants avec une animation de I'association Tradi-danse et un concert de l'harmonie de Genlis.
Tour de France: une équipe danoise utilisera le parking Sainte Marguerite qui sera fermé. Une animation < X-TRA > se tiendra sur le parking de la Cerisaie. Pour répondre à la question de Jean-François Berardinelli, le maire explique qu'il ne sera pas possible d'installer une animation (un chapiteau avec une buvette).
Jean-Marc Soulier fait remarquer qu'il n'y a pas de marquage au sol sur la voirie qui a
été refaite par le Conseil Départemental. Rémy Donard lui répond qu'il est interdit de
doubler en agglomération donc le marquage n'est pas obligatoire, sauf danger.
Amélie Bouchet-Gelin : la kermesse de l'école s'est bien passée, le dernier conseil d'école aura lieu le l"' juillet. Les élèves de CM2 qui passent en classe de 6è'" ont reçu de la part de la commune une calculatrice scientifique < collège >
Jean-François Berardinelli souhaite que des cendriers soient installés à la Cerisaie
Josiane Chochon-Latouche fait part de la demande de Monsieur Limbardet qui souhaite
que la haie de la salle des frtes soit également taillée de son côté
6 Nathalie Perrin demande ce qu'il en est de I'enquête pour la mise en valeur du canal. Le maire lui répond que pour l'instant c'est en < stand-by >>, puisque les maires intéressés ne sont pas tombés d'accord.
Le Maire informe les élus que le restaurant << Les bons Mets >> a été vendu et que le nouveau propriétaire, après des travaux de rafraichissement, va ouvrir un bar à vins sans alcool fort ; il organisera une fois par mois un concert.
Les délibérations I-260620242024 à 5-260620242024 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présents : M. Paul MURANO maire, M. Rémy DONARD, Mme Amélie BOUCHET-GELIN et Mme Nicole FORNER, adjoints ; Mme Nathalie PERRIN, Mme Marianne SEIGNEZ, Mme Zineb HEMAIRIA, M.Jean-François BERARDINELLI, M. Jean- Marc SOULIERM, Raphaël BUTHIOT, Mme CHOCHON-LATOUCHE Josiane, et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux
Le secrétaire de séance,
M. Rémy DONARD
Le Maire,
Paul MURANO
e
En application de I'article L2l2I-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibéiations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie le 8 julllet2024
7