Procès Verbal - PV 16 janvier

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Procès Verbal - PV 16 janvier Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Longecourt-en-Plaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 janvier)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

Commune de LONGECOURT-EN-PLAINE

Réunion du conseil municipal du 16 janvier 2025

Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le 16 janvier 2025, à 18 h 30, à la mairie, salle du conseil.

A Longecourt-en-Plaine, le 7 janvier 2025

Le maire, Paul MURANO

Ordre du jour :

✓ Nomination du secrétaire de séance

✓ Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 décembre 2024 ✓ Suppression et création de poste :

o Agent spécialisé principal de 2è classe des écoles maternelles → agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

o Adjoint administratif territorial principal de 2è classe → rédacteur

✓ Modification du RIFSEEP

✓ Investissements 2025 à prévoir au budget primitif 2025

✓ Bail commercial du fleuriste

✓ Réunions des commissions communales

___________________________________________________________________________

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 janvier 2025

L’an deux mille vingt-cinq le 16 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Paul MURANO, le Maire.

Présents : M. Paul MURANO, maire ; M. Rémy DONARD et Mme Amélie BOUCHET- GELIN, adjoints ; Mme CHOCHON-LATOUCHE Josiane, Mme Marianne SEIGNEZ, M. Florent TUPIN, Mme Christiane PROST, M. Raphaël BUTHIOT, M. Jean-François BERARDINELLI, Mme Nathalie PERRIN, Pascal MOULART, M. Jean-Marc SOULIER et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux

Absent ayant donné pouvoir : Mme Nicole FORNER (procuration à Paul MURANO)

Absents : Mme Zineb HEMAIRIA

Délibération

Nomination d’un secrétaire de séance

En l’application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Christiane PROST pour remplir les fonctions de secrétaire.2

Délibération

Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 décembre 2024

Le projet de procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2024

Délibération 1_1610205

Suppression et création de poste : filière sociale

Le maire rappelle à l’assemblée

Que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade.

Considérant l’inscription de l’agent au tableau annuel d’avancement de grade de la collectivité par arrêté en date du 16 janvier 2025

Considérant les ratios d’avancement fixés par délibération en date du 30 octobre 2024 Considérant les lignes directrices de gestion fixées par la collectivité

Considérant qu’il est nécessaire de créer l’emploi correspondant à ce grade d’avancement et de supprimer l’emploi précédemment occupé, ne correspondant plus à un besoin de la collectivité. Sous réserve de l’avis favorable du Comité social territorial en date du 11 février 2025 concernant la suppression de l’emploi

Le maire propose à l’assemblée

1) La création d’un emploi d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à raison de 23 heures hebdomadaires (soit 23./35e).

Cet emploi est équivalent à la catégorie C

Cet emploi est créé à compter du1er mars 2025

2) La suppression de l’emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à raison de 22.15 heures hebdomadaires créé par délibération du 26 juin 2017

L’organe délibérant, après en avoir délibéré,

Vu Le code général de la fonction publique (ancienne loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),

Vu le tableau des emplois

DECIDE

- d’adopter la proposition de l’autorité territoriale et de créer un emploi permanent d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à raison de 23 heures hebdomadaires (23/35e).3

- de supprimer l’emploi permanent d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à raison de 23 heures hebdomadaires (23/35e).

- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 21 janvier 2025

Publiée le : 21 janvier 2025

Délibération 2_16012025

Suppression et création de poste : filière administrative

Le maire rappelle à l’assemblée :

Que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade.

Considérant l’inscription de l’agent au tableau annuel d’avancement de grade de la collectivité par arrêté en date du 16 janvier 2025

Considérant les ratios d’avancement fixés par délibération en date du 30 octobre 2024 Considérant les lignes directrices de gestion fixées par la collectivité

Considérant qu’il est nécessaire de créer l’emploi correspondant à ce grade d’avancement et de supprimer l’emploi précédemment occupé, ne correspondant plus à un besoin de la collectivité. Sous réserve de l’avis favorable du Comité social territorial en date du 11 février 2025 concernant la suppression de l’emploi.

Le maire propose à l’assemblée

1) La création d’un emploi de rédacteur à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35./35e).

Cet emploi est équivalent à la catégorie B

Cet emploi est créé à compter du 1er mars 2025

2) La suppression de l’emploi d’adjoint administratif territoirial principal de 2ème classe à raison de 35 heures hebdomadaires créé par délibération du 23 novembre 2022

L’organe délibérant, après en avoir délibéré,

Vu Le code général de la fonction publique (ancienne loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),

Vu le tableau des emplois4

DECIDE

- d’adopter la proposition de l’autorité territoriale et de créer un emploi permanent de rédacteur à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35./35e).

- de supprimer l’emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à raison de 35 heures hebdomadaires

- de modifier en conséquence le tableau des emplois ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 21 janvier 2025

Publiée le : 21 janvier 2025

Délibération 3-16012025

Elargissement du RIFSEEP aux rédacteurs

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 12 décembre 20156, la présente assemblée a mis en œuvre, à compter du 1er janvier 2017 le RIFSEEP, à savoir une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) pour le bénéfice des agents, fonctionnaire contractuel de droit public, relevant des cadres d’emplois suivants :

- Les attachés (arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat),

- Les adjoints administratifs (arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour

l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des

administrations),

- Les adjoints techniques (Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014)

Le Maire précise que la parution de l’arrêté arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat permet de rendre éligible au RIFSEEP les rédacteurs territoriaux

Il est donc proposé à l’assemblée d’élargir, à compter du 1er mars 2025, à l’ensemble des cadres d’emplois énumérés ci-dessus le bénéficie du RIFSEEP au sein de la commune

Ainsi, les agents relevant des cadres d’emplois de rédacteurs territoriaux bénéficieront du RIFSEEP dans les mêmes conditions que leurs collègues en application de la délibération du Conseil Municipale en date du 12 décembre 2016 précitée.

Ils se verront donc placés dans un groupe de fonctions conformément aux critères professionnels fixés par ladite délibération et attribuer un montant individuel annuel de primes par arrêté de l’autorité territoriale dans la limite des plafonds annuels fixés pour chaque cadre d’emplois de la façon suivante :

Cadre d’emploi de la catégorie B : rédacteurs5

Groupe de fonction Plafond annuel

Groupe 1

- Fonctions d’encadrement, de

coordination, de pilotage et de

conception

- Technicité, expertise, expérience et

qualification nécessaire

17 480 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs ;

Sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial du 11 février 2025

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré :

DECIDE :

Article 1 : D’instaurer le RIFSEEP, à compter du 1er mars 2025 pour les agents relevant les cadres d’emplois énumérés ci-dessus en leur attribuant :

• une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)

Article 2 : De se référer à la délibération du Conseil Municipal date du 12 décembre 2016 pour les modalités d’application du RIFSEEP à ces cadres d’emplois.

Article 3 : D’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012.6

Article 4 : Les modalités définies ci-dessus prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publicité.

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 21 janvier 2025

Publiée le : 21 janvier 2025

Délibération 4_16012025

Investissements 2025

Le maire fait état de tous les travaux ou dépenses qu’il souhaite voir inscrire au budget 2025, liste qui a été établie préalablement en concertation avec les adjoints :

- Acquisition de nouveaux rideaux dans le dortoir à l’école

- Changement des deux dernières menuiseries de la salle des associations - Passage en led de l’éclairage de l’école. Amélie BOUCHET-GELIN précise que l’Education Nationale n’octroie pas de subvention pour cela. Rémy DONARD ajoute que l’électricité produite par les panneaux solaires de la Cerisaie alimentera l’école en plus de la mairie et de la salle des associations : la mise en route aura lieu mardi 21 janvier par France Solar.

- Changement de deux petites chaudières dans les cellules commerciales

- Prévoir le changement de la chaudière de l’école

- Acquisition d’une vanne pour l’Oucherotte

Il rappelle qu’il s’agit ici d’un vote de principe pour approuver ces investissements ; une commission budget va se réunir en février et d’ici cette date, les montants à inscrire au budget seront connus

Le conseil municipal, après exposé des adjoints :

- DECIDE d’approuver les investissements proposés par le maire

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 21 janvier 2025

Publiée le : 21 janvier 2025

Délibération 5_16012025

Bail commercial du fleuriste7

Monsieur Marc MICHAUD qui gère le « cactus rose » à Longecourt-en-Plaine loue sa cellule commerciale à la commune depuis très longtemps. Souhaitant changer d’orientation professionnelle, il souhaite céder son fond de commerce à Madame Delphine SEGUIN qui monte son entreprise de fleuriste.

Madame SEGUIN est venue en mairie nous expliquer son projet souhaite que son bail soit rédigé sans TVA.

Nathalie PERRIN demande si elle continuera de faire ses formations florales. Amélie BOUCHET-GELIN lui répond que oui ; elle fera également quelques menus travaux pour adapter le local à ses besoins

Christiane PROST propose d’envisager également, pourquoi pas, un loyer gratuit pour l’installation d’un médecin comme cela se fait ailleurs. Le maire lui répond qu’il faudrait déjà en trouver un pour la maison médicale de Thorey-en-Plaine qui en cherche un.

Raphaël BUTHIOT remarque qu’il est difficile de trouver des locataires pour les cellules commerciales.

Vu le code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal, après délibérations, décide que :

- Monsieur Marc MICHAUD sera libéré de ses obligations de location dès que Madame SEGUIN ou une autre personne aura signé un nouveau bail avec la commune - Autorise le maire à signer un bail avec Madame Delphine SEGUIN

- Dit que le bail de Madame SEGUIN sera de 450 € hors taxe et 90 € de charges prévisionnelles.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Transmission en préfecture le : 21 janvier 2025

Publiée le : 21 janvier 2025

QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

➢ FLORALIA TATOO nous informe qu’elle veut partir. En accord avec elle, nous la laisserons partir dès que nous aurons trouvé un remplaçant (elle souhaite partir en août au plus tard). Nous avons contacté M. Claire, de Longecourt en Plaine qui cherchait il y a quelque temps un local commercial. Il se donne encore un mois ou deux pour réfléchir car il ne sait pas encore s’il va poursuivre son activité

➢ Distribution des colis : tout s’est bien passé

➢ Rémy DONARD :

o Arthur va passer le permis CACES R386 sur trois jours et Guillaume va recycler ce même CACES, sa formation de 2018 étant obsolète depuis décembre 2023. Il s’agit d’une formation pour la conduite en sécurité de plates formes élévatrices mobiles de personnes (nacelle). Arthur participera également à une formation d’intégration dans la fonction publique (il aurait dû la faire dès sa titularisation) en avril.8

o Notre locataire de l’ancienne cure va bientôt partir

o Suspension des raccordements en eau : Véolia, nouveau délégataire du Sinotiveau pour l’eau potable n’a pas perdu de temps et s’emploie à détecter et réparer les fuites sur les canalisations. La société prépare un dossier d’engagement de travaux qui sera transmis bientôt au Préfet pour que celui-ci lève le plus rapidement possible l’interdiction de nouveau raccordement que subit tout le territoire de la Racle. S’il le faut et si le besoin en eau augmente, le Sinotiveau pourra acheter de l’eau au Grand Dijon

➢ Coût de la journée des ainés :

o 2023 : 5 413.73 € (escapade)

o 2024 : 5 355.32 € (Cerisaie + théâtre)

Nathalie PERRIN demande ce que préfère les habitants. Christiane PROST pense que beaucoup d’habitants aiment se retrouver autour d’un repas. Au final, il y a autant de choix pour le colis que pour le repas.

➢ M. et Mme CORNIER, entre autres, remercient la commune pour les colis ➢ Amélie BOUCHET-GELIN : nous avons lancé les préinscriptions scolaires pour la rentrée prochaine : depuis, nous avons reçu une inscription (pour la rentrée en janvier) et 5 préinscriptions ce qui permettra très certainement d’éviter une fermeture de classe ➢ Paul MURANO : les vœux du maire auront lieu le samedi 18 janvier à 10 h 30 à la Cerisaie ; de nombreux conseillers proposent leur aide pour préparer la salle ; rendez- vous à 9 h 30 sur place

➢ Raoul THIVANT va avoir 100 ans en octobre. Le maire ira lui souhaiter personnellement son anniversaire.

➢ Raphaël BUTHIOT a reçu les remerciements de certains habitants pour les colis de Noël ➢ Florent TUPIN : le devis de la vanne pour l’Oucherotte est très cher (37 000 €). Il faudrait modifier la conception de la vanne en faisant un système pour la tirer vers le haut afin de l’ouvrir ce qui limiterait son coût. A suivre

Les délibérations 1-16012025 à 5-16012025 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présents : M. Paul MURANO, maire ; M. Rémy DONARD et Mme Amélie BOUCHET-GELIN, adjoints ; Mme CHOCHON-LATOUCHE Josiane, Mme Marianne SEIGNEZ, M. Florent TUPIN, Mme Christiane PROST, M. Raphaël BUTHIOT, M. Jean- François BERARDINELLI, Mme Nathalie PERRIN, Pascal MOULART, M. Jean-Marc SOULIER et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Christiane PROST Paul MURANO

En application de l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie le 3 février 2025