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Procès Verbal - pv 18 octobre 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Longecourt-en-Plaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de LONGECOURT-EN-PLAINE
Réunion du conseil municipal du l8 octobre 2023
Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le l8 octobre2023, à 18 h 30, à la
mairie, salle du conseil.
A Longecourt-en-Plaine, le 12 octobre 2023
Le maire, Paul MURANO
Ordre du jour :
'/ Nomination du secrétaire de séance ,/ Anêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 septembre 2023 ,/ Location de I'ancienne agence postale: présentation du dossier de Mme Babouillard
pour son projet de salon de tatouage (si elle peut se libérer, elle le présentera elle-même) ,/ Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation qu'il a
reçue du conseil municipal en vertu de l'article L.2I22-22 du code général des collectivités territoriales
,/ Adhésion au groupement d'achat pour le gaz et l'électricité : renouvellement de la
convention
,/ Tarif du bois d'affouage
./ Nomination de 3 garants de la forêt
,/ Frais de déplacements des élus et des bénévoles de la bibliothèque
,/ Subvention au Secours Populaire
,/ Projet de restauration de l'Oucherotte
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCtObTC 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à dix-huit heures trente,le conseil municipal s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Paul MURANO, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Quorum : 8
Etaient orésents :
M. Paul MURANO, maire ;
Mme Amélie BOUCHET-GELIN, M. Rémy DONARD adjoints
Mme CHOCHON-LATOUCHE Josiane, Mme Zineb HEMAIRIA, Mme Nathalie PERRIN, Mme Marianne SEIGNEZ, Mme Christiane PROST, M. Florent TUPIN (arrivé à 19 h), M. Pascal MOULART, M. Jean-François BERARDINELLI, M. Jean-Marc SOULIER, M. Raphaël BUTHIOT et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux
Était absente : Nicole FORNER, adjoint (pouvoir à Amélie BOUCHET-GELIN)
L Délibération
Nomination d'un secrétaire de séance
En I'application de l'article L.212I-I5 du code général des collectivités territoriales, le conseil
nomme Mme Christiane PROST pour remplir les fonctions de secrétaire.
Arrêt du
Délibération
bal de la réunion du conseil du 20 septembre 2023
Le projet de procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2023 aété adressé à chaque conseiller
municipal. Il est soumis à I'adoption du conseil.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2023
Délibération 1-1 81 02023
Location de ltancienne
M. le maire rappelle au conseil municipal que le local municipal de l'ancienne agence postale est toujours libre et qu'il n'a pas reçu de nouvelle candidature.
Ce local est situé 32 Route de Dijon, situé sur la parcelle cadastrale B 369 et occupe une surface
de 61.30 m2.
Suite au conseil municipal du 20 septembre 2023,1e maire a reçu en mairie la candidate dont
le projet avait été jugé le plus sérieux.
Aujourd'hui Mme Cassandra BABOUILLARD n'a pas pu se déplacer mais elle a transmis en mairie un dossier explicatif de son projet.
Jean-François BERARDINELLI estime que lorsqu'il s'agit d'un dossier comme celui-ci, on prend la peine de se déplacer. Le maire répond que son conjoint est en déplacement et qu'elle doit garder ses 2 enfonts de I et 3 ans.
Nathalie PERNN demande le montant du loyer. Le maire répond que celui-ci se monte à 294, 24 € et 50 € de charges
La rédaction du bail sera confiée à Maître Bilbault puisque nous lui avons confié le mandat de recherche. (et non au cabinet Légatis comme c'était prévu initialement dans la délibération de mars)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE le maire à signer un bail professionnel au profit de Mme Cassandra
BABOUILLARD
- DIT que le bail porte sur la cellule de l'ancienne agence postale sise 32 Route de
Dijon pour une surface de 61.30 m,
- DIT que le loyer mensuel est de 294.24 € auquel s'ajoute une provision de charges de
50€
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Transmission en préfecture le : I9 octobre 2023
2 Publiée le : 24 octobre 2023
Décisions prises le maire dans le cadre de ses
Deux élus ont interpellé le maire lors du conseil municipal du 20 septembre au sujet des travaux
réalisés sur le < Chemin des écoliers > : ils n'auraient jamais entendu parler de ce projet en
conseil municipal.
Pour éviter à l'avenir tout malentendu, le maire rappelle :
- Que ce sujet a été évoqué verbalement dans un conseil municipal
- D'une part qu'il a reçu de la part du conseil municipal une délégation pour effectuer
tout acte de commande publique pour un montant jusqu'à 5 000 € ; le chemin piétonnier a coûté 990,18 € TTC de matériaux et ce sont les agents techniques qui les ont posés et non une entreprise extérieure ; les crédits suffisants étaient inscrits au budget (voté par le conseil municipal en mars)
- D'autre part, que chaque travail effectué dans le cadre de cette délégation fera I'objet
d'une information en amont et en aval du conseil municipal
PAS DE DECISIONS PRISES depuis le conseil municipal du 20 septembre
Délibérati on 2 18102023
Renouvellement de la convention le t d'achat de et d'électricité
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 etL 2123-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.44I-l etL.441.5,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour I'achat d'énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n" 081 .C5.2023 dt26/0612023 ducoordonnateur, le Syndicat Intercommunal d'Energie, d'Equipement et d'Environnement de laNièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,
Considérant que COMMUNE DE LONGECOURT EN PLAINE est actuellement membre d'un groupement de commandes pour I'achat d'énergies par délibération n" 2-23062016 dt conseil municipal du23 juin 2016.
Considérant que le groupement de commandes dont COMMTINE DE LONGECOURT EN PLAINE est actuellement membre est constitué jusqu'à la date d'expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 3l/1212027 pour le gaz naturel et le 3lll2l2025 pour 1'électricité.
Considérant qu'il est dans I'intérêt de COMMUNE DE LONGECOURT EN PLAINE d'adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d'assurer la continuité de foumiture d'énergies à compter de janvier 2028 pourle gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité.
3 APRES EN AVOIR DELIBERE LE conseil municipal,
DECIDE :
- Dnaccepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
pour l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération, - D'autoriser l'adhésion de COMMUNE DE LONGECOURT EN PLAINE en tant que
membre au groupement de commandes ayant pour objet I'achat groupé d'énergies et
des services associés,
- D'autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement,
- D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et
conventions issus du groupement de commandes pour le compte de COMMLINE DE
LONGECOURT EN PLAINE et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- D'autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d'achat d'énergies du groupement,
- D'autoriser le maire à engager les dépenses nécessaires à la réalisation de la convention
constitutive selon les modalités prévues par cette dernière, et à les inscrire au budget - D'intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,
- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Côte d'Or pour collecter
les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux
sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d' énergies,
- De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le
compte COMMUNE DE LONGECOURT EN PLAINE dans le cadre de la convention
constitutive.
Adopté à I'unanimité des suffrages exprimés
POUR: 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Transmission en préfecture le : l9 octobre 2023
Publiée Ie : 24 octobre 2023
Annexe à la délibération du conseil municipal
de la COMMUNE DE LONGECOURT EN PLAINE
en date du L8 octobre
Liste des Points De Livraison (PDL) de COMMUNE DE LONGECOURT EN PLAINE à intégrer au groupement
de commandes du Syndicat lntercommunal d'Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre pour l'achat d'énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.
Fluide Nom du site Adresse du site Numéro PDL Date d'entrée (2) Recours
électricité HVE
(1)ou au
Biométhane (3)
4 Electricité SALLE
POLYVALENTE
ROUTE
NATIONALE
300012205499L6 rlu2026 Non
Electricité ECLAIRAGE
PUBLIC
RTE DE GENLIS 12200868275713 7/L/2026 non
Electricité ECLAIRAGE
PUBLIC
248 RTE DE
DIJON
r220t591864701 Llu2o26 non
Electricité ECLAIRAGE
PUBLIC
1.98 RUE STE
MARGUERITE
72203039042788 1/r/2026 non
Electricité ECLAIRAGE
PUBLIC POSTE
EGLISE
LONGECOURT 72202170735933 t/L/2026 non
Electricité EP POSTE LA
SAUNOISE
LONGECOURT L2202894324904 Ll7/2026 non
Electricité EP POSTE LE
MEIX
48 IMPASSE DU
MEIX
L22036L7973984 7/L/2026 non
Electricité EP POSTE LES
GABETS
RUE DU PRE
OMER
L227s397896457 tlL/2026 non
Electricité EP POSTE LES
PINS
LOT LES PINS 1.2203183760524 1./L/2026 non
Electricité EP RUE DU
MOULIN
RUE DU MOULIN L2274240L644t3 Ll7/2026 non
Electricité EP SUR POSTE LOT LE ROSELET t220376263L740 1/L/2O26 non
Electricité AGENCE
POSTALE
34 RTE DE DIJON L2250651-1988L2 SORTIE LE
oLlL2/2O23
non
Electricité BILBLIOTHEQUE
SALLE JEUNES
5 rue du Château 12202604889390 rlL/2026 non
Electricité ECOLE PRIMAIRE
- ATELIER
COMMUNAL
16 rue du moulin 722023L5453701- t/7/2026 non
Electricité EGLISE 1 rue du Moulin 7220r88L300344 1,/Ll2026 non
Electricité LA CERISAIE
ECOLE STADE
24 Route
Nationale
1-2201302429125 Ll1./2026 non
Electricité LOCAL DES
POMPIERS
24 route de
Dijon
t220L1577t1361- rl7/2026 non
5 Electricité LOGEMENT
COMMUNAL
2 rue du Moulin 72257308278147 SORTI LE
37/7012022
non
Electricité MAIRIE Place de la
Mairie
L220r736582560 Ll7/2026 non
Electricité SALLE
POLYVALENTE LA
FERME
32 Route de
Dijon
t2203328478376 tlL/2026 non
Gaz naturel BIBLIOTHEQUE 5 RUE DU
CHÂTEAU
72202749607752 t/L/2028 non
Gaz naturel SALLE
POLWALENTE LA
GRANDE FERME
32 ROUTE DE
DUON
72203473796732 t/1./2028 non
Gaz naturel LA CERISAIE 24 ROUTE DE
DIJON
1220L447746955 1./t/2028 non
Gaz naturel MAIRIE 2 RUE DU
CHÂTEAU
L228827778s704 7/1.12028 non
Gaz naturel GROUPE
SCOLAIRE
ATELIER
16 RUE DU
MOULIN
L220246077L568 7/7/2028 non
Gaz naturel EGLISE 1 RUE DU
MOULIN
L22020260L810L 1,/L/2028 non
Délibération 3 18102023
Tarif du bois d'affouage et de Ia forêt
Le maire invite le conseil municipal à délibérer sur la campagne d'affouage 2023-2024 en complément de la délibération concernant l'assiette, la dévolution et la destination des coupes.
Le tarif de bois n'a pas été revalorisé depuis 2009, il était alors à 6 €. Après s'être renseigné sur
le tarif appliqué dans les communes environnantes, le maire propose d'appliquer le même tarif :
6€,
Vu le code forestier et en particulier les articles L.172-l,L.l2l-1 à
L. I2t - 5, L.212- I à L.212-4, L.2l 4-3, L.2l 4 -5, L.243 - | à L.243 -3
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d'assiette des coupes proposé par I'ONF ;
Considérant la délibération sur l'assiette, la dévolution et la destination des coupes ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à I'unanimité :
- DECIDE de fixer le montant de la taxe d'affouage à 6 € le stère
6 - DESIGNE comme garants :
- M. Yannick CORDIER
- M. Raphaël BUTHIOT
- M. Paul MURANO
- Autorise le maire à signer tout document concernant cette affaire
Adopté à I'unanimité des suffrages exprimés
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Transmission en préfecture le : 19 octobre 2023
Publiée le : 24 octobre 2023
Délibération 4 18102023
Frais de des élus et des bénévoles de la ue
Monsieur le Maire rappelle que la Bibliothèque municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles.
Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements
pour le compte de la Commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la Bibliothèque Départementale et leurs achats en librairie.
Les déplacements de I'année prochaine seront plus nombreux puisque le bibliobus viendra moins souvent et les bénévoles devront se rendre à la médiathèque pour effectuer les échanges de liwes
Les adjoints précisent qu'à partir du moment où ils reçoivent une indemnité, ils ne demanderont
rien pour leurs déplacements.
Jean-Marc SOULIER explique que c'est le maire qui I'emmène à la trésorerie quand il a besoin
de donner sa régie
Mme Nathalie PERRIN se retire pour le vote
- Décret n"90-437 du 28 mai 1990 (JO du 30 mai 1990)
- Décret n'91-573 du 19 juin 1991 (JO du 2l juin 1991)
- Décret n"2000-928 dt22 septembre 2000 (JO d'u23 septembre 2000)
- Décret 2001-654 du 19 juillet 2001 (JO du2I juillet 2001)
Conformément à la réglementation en vigueur, après délibérations, le Conseil municipal :
- AUTORISE le remboursement par la Commune de leurs frais de déplacements, y
compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.
DONNE délégation à Monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles.
7 Adopté à I'unanimité des suffrages exprimés
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Transmission en préfecture le : l9 octobre 2023
Publiée le : 24 octobre 2023
Liste des bénévoles
- Juliette BERTHOZ -
Nathalie PERRIN
- Sylviane BONAMI -
Christiane LANDRY
- Noëlie GRAEFFLY -
Angélique PETITJEAN
- Martine BLANCHARD
Délibération 5-18102023
Subvention au Secours
Gaëlle Thomas, conseillère départementale du canton de Genlis alerte les élus sur la situation
financière particulièrement difficile du secours populaire et invite le conseil municipal des 22
communes du canton à se prononcer sur I'octroi d'une subvention à cette association.
Le maire propose donc aux élus de voter une subvention exceptionnelle au comité cantonal du
secours populaire.
Le conseil municipal, après délibérations :
- DECIDE l'octroi d'une subvention exceptionnelle au comité cantonal du Secours
Populaire de 100 €
- CHARGE et autorise le maire à signer tout document concernant cette affaire
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Transmission en préfecture le : I9 octobre 2023
Publiée le : 24 octobre 2023
Délibération 6_18102023
et de restauration de I'Oucherotte
Présentation par Florent TUPIN
Le comité environnement s'est réuni les 27 juin et 4 octobre pour discuter sur le projet de restauration de I'Oucherotte et la gestion des deux lavoirs en concertation avec le Syndicat du Bassin Versant de la Vouge (SBV).
Les vannes étant toujours fermées, les sédiments restent au fond du lit de la rivière ce qui favorise la formation de vase. Il faudrait que les vannes soient ouvertes de novembre à février pour que I'eau ravine et nettoie le lit de la rivière. Un curage des buses qui alimentent le château est également nécessaire. I1 est envisagé de remodeler les bords de la rivière avec de la toile de jute. Ces travaux sont pris en charge par le SBV et sont subventionnés à80 %.
8 Il est demandé au conseil municipal de prendre une délibération de principe pour valider ce projet de restauration de I'Oucherotte, les modalités de ce projet seront rédigées dans des conventions signées avec le SBV et avec le propriétaire du château.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- S'ENGAGE sur le projet de restauration de l'Oucherotte et la gestion des deux lavoirs
- Charge et autorise le maire à signer tout document concernant cette affaire
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Transmission en préfecture le : 19 octobre 2023
Publiée le : 24 octobre 2023
QUESTIONS DIVERSES _ COMMUNICATIONS
Le service technique va installer une clôture entre I'aire de jeux derrière la mairie et la cour de la mairie. Cela empêchera d'éventuels nouveaux tags sous le préau et l'espace goudronné
Anne IORFIDA, qui a travaillé pendant 3 ans à l'agence postale communale et qui depuis un an travail à I'accueil de la mairie a demandé sa mutation pour le service mutualisé de I'urbanisme de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise. Rapport du SMICTOM2022: les faits marquants :
o L'augmentation du tonnage du tri,
o L'utilotroc a < brassé >> 5 tonnes d'objets en2022
o L'incivilité dont ont été victimes les agents du SMICTOM
o Année 202212023: + 35 o dett'. sélectif et -20 % d'ordures ménagères
Salle des fêtes : les menuiseries sont bientôt finies ; une visite sera organisée pour les élus le samedi 21 octobre de 11 h à I2h
La commune se penchera en janvier sur le dossier de la vidéosurveillance. L'étude réalisée avec I'ancienne mandature : 10 000 € pour une caméra mobile et 80 000 € pour un système complet
La commune a reçu un acompte de subvention DETR pour la salle des fêtes d'un montant de74842.50 € (30 Yo dela subvention DETR totale)
Le bilan de la semaine bleue est positif : environ 60 personnes ont participé a.ux 4 animations qui étaient prévues par les communes d'lzeure, Aiserey, Bessey-les-Cîteaux et Longecourt-en-Plaine.
Le branchement de la machine àPizza dePizz'and Co est prévu fin octobre Le bureau de tabac devrait bientôt emménager dans sa nouvelle cellule Le repas des aînés aura lieu le 30 novembre à I'escapade
Le marquage au sol a été refait sur la commune avec 7 nouveaux passages piétons Un devis a été demandé pour 2 devis rue du Roselet et Rue du Moulin Certains administrés demandent que la gendarmerie fasse des contrôles de vitesse plus fréquemment
Nathalie PERRIN nous informe de l'activité de la bibliothèque :
o 27 octobre: coup de contes halloween
o Du 14 octobre au l9 décembre : exposition petit patrimoine de nos campagnes
o Présentation de vieilles cartes postales
9 Les délibérations I_18102023 à 6_18102023 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présents M. Paul MURANO, maire; Mme Amélie BOUCHET-GELIN et M. Rémy DONARD adjoints ; Mme CHOCHON-LATOUCHE Josiane, Mme Zineb HEMAIRIA, Mme Nathalie PERRIN, Mme Marianne SEIGNEZ, Mme Christiane PROST, M. Florent TUPIN (arrivé à 19 h), M. Pascal MOULART, M.Jean-François BERARDINELLI, M. Jean- Marc SOULIER, M. Raphaël BUTHIOT et M. Gérard BERTHOZ, conseillers municipaux
Le secrétaire de séance,
Mme Christiane PROST
Le Maire,
Paul MURANO
u
En application de l'article L2l2I-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affrchée à la marie le24 octobre2023
10