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Arrêté - 2024 016 V
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 016 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
.
‘© Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de
1 ) Bressols Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
Arrêté municipal n° 2024-016-V
Portant réglementation temporaire de la circulation
Impasse d'Umberii
sur le territoire de la commune de Bressols
Le Maire de la Commune de BRESSOLS,
Vu le code de la route et les textes subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par l'entreprise SBE BORJA domiciliée ZI de Meaux à CAUSSADE (82300) en date du 27.02.2024,
Considérant que pour l'exécution de travaux de reprise de chaussée suite à un affaissement et assurer
la sécurité des ouvriers en charge de sa réalisation, ainsi que celle des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules de toutes catégories sera temporairement réglementée sur l'impasse d'Umberti dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 07.02.2024 pour une durée calendaire de 2 jours.
Article 2
La circulation de tous les véhicules sera alternée manuellement. La signalisation, panneaux où piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux.
Article 3
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- II sera interdit de dépasser
- La vitesse sera limitée à 50km/h Arlicle À
La signalisation réglementaire temporaire, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise qui en sera seule responsable.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuiïf, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles où engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Arlicle 5
Le pétitionnaire est informé qu'il doit connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet avant le début de son chantier, pour cela il doit consulter le site « dict.fr » ou se rapprocher de la mairie.
Arlicle 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et devra rester lisible.
Atlicle 8
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- L'entreprise SBE DIALLO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère A Bressols, le 27.02.2024 exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa publication le : 27.03.2024 , , p Le Maire, Jean-Louis IBRES