Arrêté - 2024 069 V

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Arrêté - 2024 069 V Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols. Lien du pdf (Arrêté - 2024 069 V)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Vie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Eressols Département de TARN-et-GARONNE

Commune de BRESSOLS

Arrêté municipal n° 2024-069-V

Portant réglementation temporaire de la circulation

Rue des écoles,

sur le territoire de la Commune de Bressols

Le Maire de la commune de BRESSOLS,

Vu le code de la route et les textes subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre | - huitième

partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande présentée par l'entreprise OULES, domiciliée chemin de Lourmet à CASTELMAUROU (31180) en date du 17 juillet 2024,

Considérant que pour l'exécution de travaux de renouvellement du réseau AEP pour le compte du SIAËP de Grisolles, et assurer la sécurité des ouvriers en charge de sa réalisation, ainsi que celle des usagers de la voie, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur la rue des écoles, au droit du chantier,

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter un itinéraire de déviation,

ARRÊTE

Atlicle 1

La circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée sur la rue des écoles dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 29.07.2024 jusqu'au 30.07.2024 inclus.

Article 2

La circulation de tous les véhicules, sauf véhicule de secours sera interdite sur la rue des écoles sur la portion allant de l'impasse de l'Oustalet au chemin du Stade. Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise selon plan joint.

Article 3

La signalisation réglementaire temporaire, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les soins de l'entreprise qui en sera seule responsable.

Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son

chantier, de jour et de nuiït, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.

Aricle 4

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5

Le pétitionnaire est informé qu'il doit connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet avant le début de son chantier, pour cela il doit consulter le site « dict.fr » ou se rapprocher de Ia mairie.

Atticle 6

Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et devra rester lisible.

Article 7

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :

- L'entreprise OULES

- Transports Montalbanais

- Pole déchets du GMCA

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère A Bressols, le 22.07.2024

exécutoire de cet acte ef informe que celui-ci peut

faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa publication le : 22.07.2024 , , p Le Maire, Jean-Louis IBRES