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Arrêté - 2024 030 V
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 030 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Eressols Département de TARN-et-GARONNE
Commune de BRESSOLS
Arrêté municipal n° 2024-030-V
Portant réglementation temporaire de la circulation
Chemin de Pérayrols,
sur le territoire de la Commune de Bressols
Le Maire de la commune de BRESSOLS,
Vu le code de la route et les textes subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre | - huitième
partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par l'entreprise CITEL, domiciliée Zone Artisanale à MAUVEZIN (32120), en date du 22 mars 2024,
Considérant que pour l'exécution de travaux d'extension de réseau électrique pour le compte du SDE82 et assurer la sécurité des ouvriers en charge de sa réalisation, ainsi que celle des usagers de la voie, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur le chemin de Pérayrols, au droit du chantier,
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter un itinéraire de déviation,
ARRÊTE
Atlicle 1
La circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée sur le chemin de Pérayrols dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 02.04.2024 pour une durée de 60 jours calendaires.
Aricle 2
La circulation de tous les véhicules, sauf véhicules de secours et véhicules de collecte des déchets sera interdite sur le chemin de Pérayrols sur un tronçon allant de l'intersection avec la route de Lavilledieu à l'intersection avec le chemin de la Bretonne (selon plan joint). Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise.
L'accès des riverains devra être maintenu.
Article 4
La signalisation réglementaire temporaire, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les soins de l'entreprise qui en sera seule
responsable. Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Le pétitionnaire est informé qu'il doit connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet avant le début de son chantier, pour cela il doit consulter le site « dict.fr » ou se rapprocher de Ia mairie.
La réfection définitive de la chaussée sera réalisée selon les préconisations de l'Accord Technique Préalable à demander au GMCA.
Ariicle 7
Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et devra rester lisible.
Article 8
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- L'entreprise CITEL
- Le Pôle déchet du GMCA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère À Bressols, le 25.03.2024 exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa publication le : 25.03.2024 , , p Le Maire, Jean-Louis IBRES