Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 030 V
Arrêté - 2024 036 V
Arrêté - 2024 012 V
Arrêté - 2024 070 V
Arrêté - 2024 076 V
Arrêté - 2024 069 V
Arrêté - 2024 058 V
Arrêté - 2024 016 V
Arrêté - 2025 004 V
Arrêté - 2024 035 V
Arrêté - 2024 004 V
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 004 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Eressols Département de TARN-et-GARONNE
Commune de BRESSOLS
Arrêté municipal n° 2024-004-V
Portant réglementation temporaire de la circulation
Chemin de Neuville,
sur le territoire de la Commune de Bressols
Le Maire de la commune de BRESSOLS,
Vu le code de la route et les textes subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre | - huitième
partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant que pour permettre aux services techniques de la commune d'élaguer les arbres en bordure de voirie, et assurer leur sécurité, ainsi que celle des usagers de la voie, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur le chemin de Neuville, au droit du chantier,
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter un itinéraire de déviation,
ARRÊTE
Atlicle 1
La circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée sur le chemin de Neuville
dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 11.01.2024 de 9h00 à 16h30.
Article 2
La circulation de tous les véhicules, sauf véhicule de secours sera interdite au droit du chantier. Un itinéraire de déviation sera mis en place par les services techniques de la commune. L'accès des riverains devra être maintenu.
Article 3
La signalisation réglementaire temporaire, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les services techniques qui en sera seule responsable.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 5
Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et devra rester lisible. Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devont le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- Le responsable des services techniques de Bressols
- La brigade de gendarmerie de Montech
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère A Bressols, le 10.01.2024
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa publication le : 10.01.2024 , , p Le Maire, Jean-Louis IBRES