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Compte-Rendu - cr 2025 05 15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Solers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2025 05 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Solers, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles GROSLEVIN, Maire.
Présents: Messieurs Gilles GROSLEVIN, Laurent MESSAGEOT, Messieurs Alain FOURNIER, Christophe
BOUVET, Daniel SARAZIN, Madame Martine WESOLOWSKI, Monsieur Jacques CALLIES, Madame
Marie-Noëlle LABARTHE, Monsieur Gérard GUYOT, Madame Candide LUNOT, Madame
Jacqueline MOERMAN, Madame Marie ROUSSEL.
Absents excusés et représentés : Madame Sylvie DEVOT ayant donné pouvoir à Monsieur Alain FOURNIER.
Monsieur Gilbert MARIAUD
Absent non excusé : Monsieur Éric DRUESNE
Secrétaire de séance: Monsieur Christophe BOUVET
ORDRE DU JOUR:
1. Demande de subvention FER 2025 - Allée du cimetière - 1ère tranche
2. Versement fonds de concours à la CCBRC
3. Attribution de compensation 2025 reversement taxe de séjour
1 Fonds d’Equipement Rural 2025 - Demande de subvention
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention dans le cadre du Fonds d'Equibpement Rural pour une 1e tranche de travaux pour la création d'une allée au cimetière pour Un montant de travaux estimé à 18 750 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer l'opération décrite pour le montant indiqué.
2 Montant et versement du fonds de concours par la Commune à la CCBRC
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
Vu la délibération n°2025-58 du Conseil communautaire Brie des Rivières et Châteaux du 11 avril 2025 sur le Règlement cadre du Fonds de concours sur la participation des communes aux frais de fonctionnement des installations sportives Marie Amélie Le Fur, Considérant que la Communauté de Communes met à disposition ses équipements sportifs Marie Amélie Le Fur situé sur la commune de Coubert au Collège du même nom afin de garantir aux élèves des communes du territoire un accès adapté à la pratique de l'Education physique et sportive,
Considérant que cette mise à disposition engendre des coûts de fonctionnement (entretien, maintenance, personnel, fluides, etc.) que la Communauté de Communes prend en charge et qu'elle ne peut supporter seule,
Considérant que les équipements sportifs communautaires ont été mis en service le 1® septembre 2023, le jour de l'ouverture du collège,
Considérant que les dépenses de fonctionnement prises en compte dans le calcul de la participation des communes aux frais de fonctionnement des installations sportives porte pour
Page 1/3 l'année 2025 sur les charges de fonctionnement 2023 et 2024. Les années suivantes les charges de fonctionnement porteront seulement sur l'année N-1.
Considérant que la participation des communes de la CCBRC aux charges de fonctionnement
des équipements sportifs sera proratisée au nombre de semaines d'utilisation des équipements
sportifs et du nombre d'élèves du collège Marie Amélie Le Fur domiciliés dans chaque commune. Considérant qu'une Utilisation des équipements sportifs par les élèves du collège pour l'année scolaire 2023/2024 et pour l'année 2024/2025 aura pour conséquence une participation des frais de fonctionnement supérieure à celle de l'EPCI,
Considérant que comme le montant total des fonds de concours mobilisables par les communes
ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par la CCBRC, bénéficiaire du fonds de concours, la participation des communes portera sur la moitié des coûts de fonctionnement des installations sportives.
Après en avoir délibéré à l'unanimité il décide de :
ADOPTER la répartition de la participation de la commune aux frais de fonctionnement des installations Sportives Marie Amélie Le Fur pour Un montant de 6 961.58 €. CONCLURE une convention de fonds de concours avec la CCBRC pour l'Utilisation des équipements sportifs Marie-Amélie Le Fur par les élèves du Collège du même nom {ci-jointe) HABILITER Monsieur le Maire à signer ladite convention et fout document aux effets ci-dessus.
3 Révision libre des attributions de compensation (AC) liées au reversement d'une quote-part des
recettes de la taxe de séjour par la communauté de communes
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
VU la délibération de la CCBRC n° 2021-150 du 16 décembre 2021 sur le rapport quinquennal sur
l'évolution des attributions de compensation 2017-2021,
VU la délibération de la CCBRC n°2022-74 du 30 juin 2022 sur l'institution de la taxe de séjour
intercommunale à compter du 1er Janvier 2023,
Vu la délibération de la CCBRC n° 2022-75 du 30 juin 2022 sur le principe de la procédure de la
révision libre des attributions de compensation dans le cadre de l'institution de la taxe de séjour
intercommunale à compter du 1e janvier 2023,
Vu la délibération de la CCBRC n°2024-55 du 5 avril 2024 sur la révision libre des attributions de
compensation pour le reversement de la taxe de séjour,
Vu la délibération de la CCBRC n°2025-49 du 11 avril 2025 sur la révision libre des attributions de
compensation pour le reversement de la taxe de séjour,
Considérant que les communes participent également à l'attractivité du territoire notamment
par les dépenses qu'elles attribuent à la préservation et la restauration du patrimoine,
Considérant que le conseil communautaire de la CCBRC a décidé de reverser une quote-part
de la taxe de séjour aux communes de son territoire, dans le cadre de la procédure de révision
libre des attributions de compensation selon les modalités définies dans la délibération de la
CCBRC n° 2022-75 du 30 juin 2022,
Considérant que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de
sarévision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil
communautaire, statuant à la majorité des deux tiers sur le montant de l'AC, et des conseils
municipaux des communs membres intéressés statuant à la majorité simple sur le même montant
de l'AC, en tenant compte du rapport quinquennal sur l'évolution des attributions de
compensation 2017-2021,
Page 2/3 Considérant que le conseil communautaire de la CCBRC a délibéré à l'unanimité sur la révision
libre des attributions de compensation pour le reversement de la taxe de séjour.
Après avoir entendu et délibéré à l'unanimité le conseil municipal :
VALIDE le montant de l'attribution de compensation librement révisées pour l'année 2025 pour la commune de SOLERS d'un montant de 2054.88 €.
Questions diverses :
Monsieur MESSAGEOT informe le conseil d'une convention LAPI avec le Ministère de l'Intérieur
(lecture automatisée de plaque d'immatriculation). Le conseil donne son accord pour que le
Maire signe la convention.
Monsieur le Maire Information pour avis du conseil : Mr LÉTENDRE demande à racheter la parcelle de terrain communal auprès de sa maison de la Grande Rue. Le Conseil, notamment
parce que ne souhaitant pas créer de précédent, émet un avis défavorable.
Madame ROUSSEL fait un retour sur la brocante. Compte-tenu du succès rencontré et malgré
les désagréments liés au stationnement et à la circulation, est-il judicieux d'organiser 2 brocantes par an ? Les travaux d'enfouissement prévus à l'automne rendent l'organisation impossible.
Madame MOERMAN et Monsieur FOURNIER {Information) Formation Tri pour le personnel de cantine (Sietom)
Monsieur BOUVET {Question) Aide au financement ordinateur Bibliothèque ? Terrain de foot. Discussion autour des projets et travaux éventuels dans le futur ?
Rappel Fête du village le 21 Juin.
Monsieur le Maire précise qu'un procès-verbal est rédigé après chaque conseil municipal, qui reprend les éléments évoqués de façons succinctes depuis le début du mandat.
Fin du conseil 20h30
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
\
| Il
Monsieur BOUVET Gilles PROS
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