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Compte-Rendu - cr 2015 01 15
Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Solers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015 01 15)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
REUNION DU 15 JANVIER 2015
OBJET DE LA REUNION :
-Décision modificative au budget sur le chapitre 014 atténuations des produits
-Comptabilité
Reversement du FNGIR (fonds national de garantie individuel des ressources)
-autorisation d’engager, de liquider ou de mandater les dépenses d’investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
L’an deux mil quinze, le quinze janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de
la commune de SOLERS, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à
la mairie, sous la Présidence de M Gilles GROSLEVIN, Maire de SOLERS
Questions diverses
Présents :
Mes BOURGEOIS. BREHIER. DEVOT. DO NASCIMENTO.
RENARD.ROUSSEL.
MM. BOUVET. BUTTNER. DOLLE.MESSAGEOT.RACOILLET.
Me RIBETTE-LUMIERE qui a donné procuration à M. MESSAGEOT
Absents excusés :
Me MOERMAN – M SANSON
Secrétaire de séance : Me DEVOT
Monsieur GROSLEVIN donne lecture de la séance précédente.
Remarques : les comptes rendus d’après Mme Bourgeois ne sont pas assez
détaillés notamment ses prises de paroles.
Mr Messageot prend la parole et donne un avis contraire en citant plusieurs
exemples.
Mme Bourgeois juge inutile deux réunions préparatoires avant le conseil si les
sujets ne sont pas identiques.
Mr Groslevin répond : que les sujets peuvent être identiques mais que la
discussion n’étant pas figée on peut aborder d’autres réflexions.
Mme Bourgeois prévient : « dorénavant je viendrai avec un enregistreur, la
séance étant publique ! » 1-Décision modificative au budget sur le chapitre 014 atténuations des produits
Comptabilité
Reversement du FNGIR (fonds national de garantie individuel des ressources)
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il importe, au cours de l’exercice
d’effectuer par délibération, des virements nécessaires à l’équilibre budgétaire et à
l’inscription règlementaire. Aussi, il convient d’opérer des transferts de crédits.
BUDGET COMMUNE Section de fonctionnement, en dépenses
Du Chapitre 014 atténuation de produits (+ 4 357 €)
Au Chapitre 011 charges à caractère général ( - 4 357 €)
Délibération votée à l’unanimité
2-autorisation d’engager, de liquider ou de mandater les dépenses d’investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Conformément à l’article L 1612-1 du CGCT, le conseil municipal autorise le Maire à
mandater des dépenses dans la limite du ¼ des crédits votés au budget primitif 2014
Délibération n°02-2015 : BUDGETS COMMUNE ET ASSAINISSEMENT
Chapitre 20 immobilisations incorporelles
BUDGET COMMUNE
Prévisions 2014 : 73 150.00 € budget 2015 : 18 287.50 €
Chapitre 21 immobilisations corporelles
Prévisions 2014 : 90 000 € budget 2015 : 22 500 €
Chapitre 23 immobilisations en cours
Prévisions 2014 : 841 211 € budget 2015 : 210 302 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
chapitre 20 immobilisations incorporelles
Prévisions 2014 : 100 000 € budget 2015 : 25 000 €
Chapitre 23 immobilisations en cours
Prévision 2014 : 269 166.95 € budget 2015 : 67 291 €
Délibération votée à l’unanimité 3-Questions diverses
****Le compte rendu de chaque conseil municipal sera envoyé avec la convocation
et les sujets abordés
:
****Quelques dates sont rappelées : vœux des Elus vers les habitants (à cette
occasion une photo du CM sera prise).
****Obtenir des CR de l’interco pour tous les membres du conseil municipal.
****Budget 2015 : faire passer les demandes et propositions etc…
****Paj (plan accueil jeunes) : le dossier suit son cours, l’avis est favorable mais les
accords écrits tardent à venir
On reste sur une ouverture aux vacances de février, Mr le maire a confiance en ses
interlocuteurs du C.G.
D’après le Maire, il s’agit d’une compétence tout à fait représentative d’une
intercommunalité, d’ailleurs Mr Groslevin ferraille dur avec d’autres Elus de la CC
pour transférer celle-ci, ce qui constituerait une vraie révolution dans l’accueil des
jeunes. Les charges pour le temps concerné seraient alors prises en charge par la
CCGY.
La salle des fêtes, la salle des vignes, le dojo sont désormais réservés aux Solersois
du Paj durant chaque vacances scolaires.
Le sondage effectué auprès des jeunes a reçu un accueil favorable pour 19 d’entre
eux (ce qui est élevé).
****Il semblerait que les lumières du Clos Fatinant restent bien trop allumés.
****Problème récurrent Rue de monts concernant les eaux parasites. Suite aux devis
reçus, l’explication est donnée pour résoudre ce problème.
****Mouvement de personnel à la Nantaise des eaux : arrivée d’un ingénieur en
chef, d’un autre en stage. Personnes à contacter pour évoquer les problèmes à
Solers.
***Plu : rappel du déroulement et des prochaines réunions.
****commission sécurité : elle sera mise en place.
****Déjections canines : problème récurrent sur notre commune…Quelles
solutions ? Une réflexion est demandée.
****Sinistre du local technique : en attente du résultat de l’expert
Plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h35. Me BOURGEOIS
Me BREHIER
M.BOUVET
M.BUTTNER
M.DOLLE
Me DEVOT
Me DO NASCIMENTO
M. GROSLEVIN
M. MESSAGEOT
M.RACOILLET
Me ROUSSEL