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Compte-Rendu - cr 2025 04 03
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Solers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2025 04 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Solers, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilles GROSLEVIN, Maire.
Présents: Messieurs Gilles GROSLEVIN, Laurent MESSAGEOT, Madame Sylvie DEVOT, Messieurs
Alain FOURNIER, Christophe BOUVET, Daniel SARAZIN, Madame Martine WESOLOWSKI, Monsieur
Jacques CALLIES, Madame Marie-Noëlle LABARTHE, Messieurs Éric DRUESNE, Gilbert MARIAUD, Gérard GUYOT, Madame Jacqueline MOERMAN, Madame Marie ROUSSEL.
Absente excusée et représentée : Madame Candide LUNOT ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe BOUVET.
Secrétaire de séance: Madame Jacqueline MOERMAN
Ouverture de la séance à 19h00.
ORDRE DU JOUR:
1. Compte Financier Unique 2024
2. Affectation du résultat 2024
3. Vote des taxes directes locales 2025
4. Budget Primitif 2025
5. Vote des Subventions 2025
6. Application de la fongibilité des crédits {(7.5%) - Exercice 2025 7. Constitution d'Une provision pour créances douteuses pour 2025 8. SDESM - Adhésion de la commune de Saint-Soupplets
9. SDESM - Travaux d'enfouissement
10. Convention de transfert académie de Créteil
11. Montant IFSE
12. Cimetière - Nouveau carré
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à faire part de remarques éventuelles relatives au compte-rendu publié.
Pas de remarques sur ce compte-rendu. || est approuvé à l'unanimité.
1. Approbation du Compte Financier Unique 2024
Monsieur le Maire indique à l'assemblée :
Le principe du Compte Ungiue Financier {[CFU) qui est Un document qui vise à faire disparaître la dualité entre le compte administratif (CA) chez l'ordonnateur et le compte de gestion (CG) chez le comptable. La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : supprimer les doublons qui existent entre le CA et le GC et moderniser l'information budgétaire et comptable soumise au vote, apporter Une information enrichie grâce au rapprochement de données d'exécution financière et patrimonigles, simplifier les procédures car sa production est totalement dématérialisée et s'appuie sur un travail collaboratif entre les services de la collectivité et ceux du comptable public.
ll donne la parole à Monsieur Laurent MESSAGEOT et quitte la salle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte financier unique 2024 comme suit :
Page 1/8 Investissement Dépenses Prévu 858 685,35 € Réalisé 207 891,70 €
Recettes Prévu 858 685,35 €
Réalisé 333 354,01 €
Fonctionnement Dépenses Prévu 1575 194,20 € Réalisé 1 221 298,93 €
Recettes Prévu 1 575 194,20 €
Réalisé 1 572 767,06 €
Résultat de l'exercice
investissement 125 462,31 €
Fonctionnement 351 468,13 €
Résultat global de clôture 476 930,44 €
2. Affectation du résultat 2024
M. Le rappel au Conseil Municipal que chaque année, le résultat constaté au compte administratif de l'exercice auquel il se rapporte, est, s'il est excédentaire, affecté en priorité à la couverture du déficit d'investissement.
Pour l'exercice 2024, les résultats principaux ressortent comme suit : e Résultat de clôture de la section de fonctionnement : + 351 468,13 € e Résultat de clôture de la section d'investissement : + 125 462,31 € + Résultat global de clôture : + 476 930,44 €
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'affectation du résultat, comme suit : + Affectation au compte 002 {Fonctionnement / Recettes) pour 101 468,13 €, e Affectation au compte 1068 {Investissement/ Recettes) pour 250 000 € e Affectation au compte 001 {Investissement / Recettes) pour 125 462,31 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE l'affectation de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2024 au compte 002 {résultat de fonctionnement reporté) pour 101 468,13 €.
DECIDE l'affectation du solde d'exécution de la section d'investissement de l'exercice 2024 au
compte 001 {solde d'exécution reporté) pour 125 462,31 €.
DECIDE l'affectation au compte 1068 [excédents de fonctionnement capitalisés) pour 250 000 €.
3. Vote des taxes directes locales 2025
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des impôts directs locaux pour l'année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de fixer comme suit le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2025 :
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 21,16%
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,67 %
° Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 79,80 %
Page 2/8 Les bases prévisionnelles et les produits attendus, au titre de l'année 2025, sont les suivants :
Bases d'imposition Produits attendus
prévisionnelles 2025
Taxe d'habitation sur les résidences 33 200 7 025€
secondaires |
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 244 000 518 375 € Taxe foncière sur les propriétés non bâties 48 600 38 783 €
Produits = 564 183 €
3. Vote du Budget Primitif 2025
Intervention de Monsieur Eric Druesne déplorant l'absence de DOB et le manque d'ambition de l'équipe.
M. Le Maire répond : vous n'étiez pas présent au pré-conseil lors duquel le projet de budget a été débattu. Vous n'êtes du reste jamais présent à quelque réunion où activité municipale que ce soit hormis les conseils municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ADOPTE le projet de budget primitif 2025 qui s'équilibre, en dépenses et en recettes, comme suit :
T
Fonctionnement Investissement Total cumulé
Recettes 1290 118,13 € 8/8 014,31 € 2 168 132,44€
| Dépenses 1290118,13€ 878 014,31 € 2 168 132,43 €
Adopté à la majorité (13 voix pour: 1 abstention : M. MARIAUD : 1 voix contre : M. DRUESNE).
5. Vote des subventions 2025
Chaque année, la Commune de Solers participe au financement des projets des associations locales. I! est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter les subventions aux associations conformément au tableau ci-dessous.
Il est précisé que les élus membres des différents conseils d'administration ne prennent pas part
au vote pour la ou les structures concernées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les subventions figurant sur la liste ci-dessous.
Associations Subvention 2025
Born to Dance {Foyer rural) 500,00 €
Judo club {Foyer rural) 900,00 €
Gymnastique adaptée séniors {Foyer rural} 500,00 €
Stretching (Foyer rural) 500,00 €
Foyer rural {général} 400,00 €
Loisirs Partagés {Foyer rural) 200,00 €
Vovinam {Foyer rural) 700,00 €
Foyer rural 3 700,00 €
Page 3/8 AFR 500,00 €
APES 400,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Guignes 200,00 €
Bâton de Solers 500,00 €
Bibliothèque de Solers « AU Fil des Mots » 1 000,00 €
Club Histoire et Généalogie 600,00 €
Egmpagnens des Vignes des coteaux du sol 500,00 € d'Yerres
Comité des Fêtes Solersois 1 000,00 €
Jardins Familiaux « Sol ‘Air » 600,00 €
OCCE 1 000,00 €
Solerthon 600,00 €
Stretching postural 200,00 € TOTAL 10 800,00 €
M. Christophe BOUVET témoigne du fait que beaucoup d'ajustements ont été opérés entre le pré-conseil
et la délibération proposée, répondant favorablement aux demandes et interrogations du pré-conseil, il
souhaite s'assurer du soutien de la commune pour le comité des fêtes et la bibliothèque au-delà du
montant accordé pour chacune de ces deux organisations municipales.
M. Jacques CALLIES s'interroge concernant le soutien à la bibliothèque, la commune a-t-elle prévu le
financement du pôle numérique de la bibliothèque et un soutien supplémentaire.
6. Application de la fongibilité des crédit (7.5%)
M. Le Maiïre rappelle au conseil municipal que la nomenclature M57 donne la possibilité pour
l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % maximum des dépenses réelles de la section, Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s'appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le Conseil Municipal, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits
opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et une voix contre de Monsieur MARIAUD,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
7. Constitution d'une provision pour créances douteuses pour 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Page 4/8 OPTE, à compter de 2025, pour le calcul des dotations aux provisions pour créances douteuses, à partir de la méthode statistique prenant en compte l'ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation, applicables de la manière suivante :
e r e |
. Montant du Mentent des Reste à risque ihéoilque Montant à Exercice + frais de de non- A: principal . recouvrer provisionner poursuite recouvrement
<2021 557,/4€ 0,00 € 557,74€ | 100,00 % 557,74 € 2021 916,68 € 0,00 € 687,51 € 75,00 687,51 € 2022 666,03 € 0,00 € 333,02 € 90,00 333,02 € 2023 3 505,45 € 0,00 € 876,36 € 25,00 % 876,36 € 2024 27 858,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 % 0,00 € TOTAL 33 504,18 € 0,00 € 2 454,63 € 2 454, 63€
Un montant de 1 373 € ayant été provisionné en 2024 : 2454,63 - 1373 = 1 081.63 €
DECIDE de constituer Une provision pour risques {au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »} pour Un montant total de 1 082,00 € au titre de 2025.
8. SDESM — Adhésion de la commune de Saint-Soupplets
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts
du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne,
Vu la délibération n° 2024-85 du Comité syndical du 25 septembre 2024 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Saint
- Soupplets,
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée de la commune de Saint - Soupplets,
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour et une abstention de Monsieur Christophe BOUVET,
APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint - Soupplets.
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin
que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
9. SDESM - Fravaux enfouissement GRANDE RUE - T2
Considérant l'arrêté inter-préfectoral n° 2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires
du SDESM ;
Considérant que la commune de Solers est adhérente au Syndicat Départemental des Energies
de Seine et Marne [SDESM) ;
Considérant l'Avant-Projet Sommaire réqalisé par la SDESM à l'occasion d'un projet d'enfouissement des réseaux Grande Rue.
Le montant des travaux est estimé d'après l'Avant-Projet Sommaire à 143 341 € HT pour la basse tension, à 71 394 € TIC pour l'éclairage public et à 128 418 € TTC pour les communications électroniques.
Page 5/8 Après en avoir délibéré, à 14 voix pour et une abstention de Monsieur MARIAUD,
APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières.
TRANSFERT au SDESM la mañtrise d'ouvrage pour les travaux concernés.
DEMANDE au SDESM de lancer l'étude d'exécution et les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la Grande Rue.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'année de réalisation des travaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout documents nécessaires à sa passation oÙ son exécution.
10.Approbation de la convention de transfert de propriété de matériels acquis pour
l'accomplissement de projets financés par le fonds d'innovation pédagogique entre l'Education
Nationale et la commune de Solers
M. Christophe BOUVET indique au conseil municipal le projet pédagogique présenté dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la ensemble », intitulé « équipement numérique maternelle », pour l'école LOUIS ARAGON, il indique que le dossier présenté par l'école a été validé par les services de l'éducation nationale, il précise qu'il est nécessaire d'organiser les modalités du transfert de la propriété des biens acquis par l'Etat en vue de l'accomplissement des projets pédagogiques sus visés et financés par le fonds d'innovation pédagogique (FIP) ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de transfert de propriété de matériel acquis pour l'accomplissement de projets financés par le fonds d'innovation pédagogique pour l'école primaire publique LOUIS ARAGON.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.
11. Modification du régime indemmnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Monsieur le Maire rappelle la mise en place du régime indemnitaire tenant compie des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel {RIFSEEP) qui a fait l'objet de la délibération n° 01/2020 du é février 2020.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réviser cette délibération en raison d'une revalorisation des montants.
Il est proposé au Conseil Municipal d'instituer Un régime indemnitaire composée de deux paris, selon les modalités définies dans la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'appliquer les modifications suivantes du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel {RIFSEEP) à compter du ler avril 2025.
Page 6/8 1. Les bénéficiaires
Sont concernés les agents relevant des cadres d'emplois territoriaux suivants :
- Adjoints administratifs territoriaux
- Adjoints techniques territoriaux
Définition des groupes de fonction :
Les différents groupes sont ainsi définis :
Groupes | Fonctions Définition | C5 Poste de travail Recueil et traitement des guidé par des informations nécessaires au
consignes de fonctionnement du service.
travail normées Assistance au responsable dans
l'organisation du travail du service
Travail souvent en autonomie
Polyvalence
N'est pas responsable d'une
relation avec l'usager
Propositions de solutions concrètes
Plafond IFSE : 6 000 € / CIA : 350€
Cé Poste de travail Travail guidé par des consignes de guidé par des travail bien établies et situation de
| consignes travail très normées
| normées Initiative requise néanmoins pour faire face à des situations
imprévues, dans le champ du poste
Plafond IFSE : 5 500 € / CIA : 300 €
Groupes Grades Fonctions Plafonds C5 Adjoint administratif Agent Accueil Polyvalent 6 000 € C5 Adjoint technique Agent Service Technique 6 000 €
Cé | Adjoint technique Agent-Enfrellen fcelérsdiié des À so Fêtes, Mairie, Dojo
Cé | Adjoint technique Age Enelen Cantine 5 500 € Service Cantine
Cé Adjoint technique Agen Î Entrelen École Contes 5 500 € Service Cantine
Cé Adjoint technique Agent Entretien Ecole Cantine 5 500 € Service Cantine
13. Cimetière - Concessions supplémentaires - Nouveau carré
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un nouveau carré au cimetière qui comportera 45 concessions.
l'invite l'assemblée à prendre connaissance du document et à se prononcer sur le projet.
Le conseil municipal,
Page 7/8 Considérant que le cimetière actuel, ne peut suffire aux besoins de la commune, en effet la
moyenne des décès, d'après le nombre constaté pendant chacune des cinq dernières années nécessite l'agrandissement d'Un nouveau carré au cimetière ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la création d'Un nouveau carré composé de 45 concessions.
Questions diverses :
Madame Marie ROUSSEL demande s'il est toujours d'actualité d'entreprendre au cimetière des travaux de terrassement. M. Le Maire répond por l'affirmatif.
Elle parle également de l'aménagement autour de la grande, M. Le Maire indique qu'un espace vert profiter ait d'une subvention.
Fin du conseil 20h30
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Jacqueline MOERMAN Gilles GROSLEVIN
UT l (fl { Al
Page 8/8