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Compte-Rendu - cr 2016 05 26
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Solers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 05 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Collectivités territoriales,
REUNION DU 26 MAI 2016
OBJET DE LA REUNION :
1-enfouissement réseaux rue des Etards
2- a) terrain des anciennes serres grande rue
Ouverture à l’urbanisation, modification renforcée de la zone
b) terrain réservé, rue du 8 mai : modification de destination (équipements sportifs)
3- projet d’installation d’un city stade, demande de subventions auprès de divers organismes
4-composition du conseil communautaire de la CC les gués de l’Yerres Répartition et nombre de sièges
5-avis sur le projet de création d’une nouvelle communauté de communes
6-questions diverses
L’an deux mil seize, le vingt- six mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SOLERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M Gilles GROSLEVIN, Maire de SOLERS
Présents : MM. BOUVET.BUTTNER.DOLLE MESSAGEOT.
Mes BOURGEOIS. DEVOT. DO NASCIMENTO. RIBETTE LUMIERE. MOERMAN.ROUSSEL
Absents excusés : Me BREHIER qui a donné procuration à Me DO NASCIMENTO Me RENARD qui a donné procuration à M. GROSLEVIN
M. RACOILLET qui a donné procuration à Me BOURGEOIS
M. SANSON qui a donné procuration à M. BUTTNER
Secrétaire de séance : Me Renvoisé
Monsieur GROSLEVIN donne lecture de la séance du 31 mars 2016 Sur le PADD, Me Bourgeois demande la modification du calcul des logements créés, refaire une simulation de l’intégration des terres agricoles
Pas d’autres observations, le compte rendu est accepté
Monsieur GROSLEVIN donne lecture de la séance du 12 avril 2016, pas
d’observations, le compte rendu est accepté
1-enfouissement réseaux rue des Etards
M BUTTNER informe l’assemblée d’un avant-projet sommaire établit par le SDESM relatif à l’enfouissement de la rue des Etards.
Dans le futur contrat triennal de voirie, il est envisagé d’intégrer la rue des Etards donc il serait bien de faire l’enfouissement des lignes avant les travaux.
Il précise également que la commune a la possibilité de reporter les travaux, dans le cas d’une non réalisation, elle s’engage à rembourser les frais d’études. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à la majorité, la signature de la convention avec le SDESM. Abstention Me Bourgeois, M. Racoillet
Délibération n°20-2016 : Travaux enfouissement rue des Etards
Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à la
création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne
Considérant que la commune de SOLERS est adhérente au Syndicat intercommunal
des Energies de Seine et Marne (SDESM)
Considérant l’avant-projet sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet
d’enfouissement des réseaux rue des Etards
Le montant des travaux est estimé d’après l’avant-projet sommaire à 102 871.00 HT
pour la basse tension, à 54 560.00 TTC pour l’éclairage public et à 57 799 € TTC pour
les communications électroniques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
-approuve le programme de travaux et les modalités financières
-délègue la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant le réseau d’éclairage public
-demande au SDESM de lancer l’étude et les travaux d’enfouissement des réseaux
basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue des Etards
Délibération votée à la majorité, abstention : Me Bourgeois - M.Racoillet
2- a) terrain des anciennes serres grande rue
Ouverture à l’urbanisation, modification renforcée de la zone
M. Groslevin rappelle que cette parcelle est classée au PLU depuis 2006 en constructions mixtes et zone d’activités. A ce jour, il est envisagé un lotissement de 25 à 27 logements.
Afin de pouvoir réaliser cette opération, le conseil doit changer la destination de la parcelle à urbaniser, classée en zone 2AU
Me Bourgeois précise que le PLU est en cours de révision, pourquoi y-a-t-il urgence, aucun zonage n’est défini, cette zone fait partie intégrale à la révision. M Messageot précise que c’est la commission PLU qui va décider du règlement de cette zone
Me Bourgeois rappelle que sur les permis délicats, il y a lieu de mettre un sursis à statuer.
M le Maire propose aux Elus de passer au vote pour l’ouverture à urbanisation de la
parcelle classée en 2AU le conseil accepte à la majorité,
Contre Me Bourgeois M.Racoillet Abstention Me Ribette-Lumière
Délibération n°21-2016 : procédure de modification du PLU
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.153.38 du code de l'urbanisme
VU le Plan Local d'Urbanisme CONSIDÉRANT que sous réserve des cas où une révision s'impose, le plan local
d'urbanisme fait l'objet d'une procédure de modification lorsque la commune envisage
de modifier le règlement (comprenant des documents graphique et des documents
écrits) ou les orientations d'aménagement et de programmation.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’ouvrir à l’urbanisation une parcelle cadastrée section D
585 de la zone 2AU pour un usage de logements
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSTATE que l’ouverture à l’urbanisation de la parcelle cadastrée section D 585, en zone 2AU est utile au regard
− du fait que les capacités d’urbanisation du tissu déjà urbanisé ne
permettent pas de satisfaire les besoins en logements
− de la faisabilité du projet
comme en atteste le dossier annexé à la présente délibération
DEMANDE à Monsieur le maire de bien vouloir engager la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme
Délibération votée à la majorité, contre Me Bourgeois M. Racoillet,
Abstention : Me Ribette-Lumière
b) terrain réservé, rue du 8 mai : modification de destination (équipements sportifs) 3- projet d’installation d’un city stade, demande de subventions auprès de divers organismes
M. Messageot rappelle que le conseil municipal jeunes a décidé de l’installation d’un
city-stade sur la commune. Pour lancer les études, il est nécessaire de rendre cette
zone constructible, de modifier la destination et de demander un maximum de
subventions, en complément d’une aide déjà accordée par M. le Député, au titre de sa
réserve parlementaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ouverture à
l’urbanisation de la parcelle ZH 118 pour la création d’un city stade, sollicite les
subventions auprès des organismes : FER (Département), de la Région, du CNDS,
jeunesse et sports.
Délibération n°22-2016 : procédure de modification du PLU- parcelle ZH 118 –zone 2AU
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.153.38 du code de l'urbanisme VU le Plan Local d'Urbanisme
CONSIDÉRANT que sous réserve des cas où une révision s'impose, le plan local
d'urbanisme fait l'objet d'une procédure de modification lorsque la commune envisage
de modifier le règlement (comprenant des documents graphique et des documents
écrits) ou les orientations d'aménagement et de programmation.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’ouvrir à l’urbanisation une parcelle cadastrée section ZH
118 de la zone 2AU, située rue du 8 mai 1945, pour un usage d’équipements sportifs LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSTATE que l’ouverture à l’urbanisation de la parcelle cadastrée section ZH 118, en zone 2AU est utile au regard
− du fait du projet de création d’un city-stade et de son emplacement
− de la faisabilité du projet
comme en atteste le dossier annexé à la présente délibération
DEMANDE à Monsieur le maire de bien vouloir engager la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme
Délibération votée à l’unanimité
Délibération n°23-01-2016 : city stade, demande de subventions
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que le conseil municipal jeunes a décidé de développer le projet de construire un city stade
Le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet, précise que cette aire multisports sera destinée aux scolaires et péri-scolaires, que la mairie dispose d’un terrain pour l’installation de cet équipement. Le coût de ce projet, est estimé à 115 000 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :
- d’engager la réalisation de cet équipement, de solliciter une subvention auprès des
divers organismes (région, jeunesse et sports, CNDS, Caf…)
Délibération n°23-2016 : city stade, demande de subvention Conseil Départemental (fonds équipement rural)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que le conseil municipal jeunes a décidé de développer le projet de construire un city stade
Le conseil municipal émet un avis favorable à ce projet, précise que cette aire multisports sera destinée aux scolaires et péri-scolaires, que la mairie dispose d’un terrain pour l’installation de cet équipement. Le coût de ce projet, est estimé à 115 000 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :
- d’engager la réalisation de cet équipement, de solliciter une subvention au titre du
FER (fonds d’équipement rural) auprès du Conseil départemental
4-composition du conseil communautaire de la CC les gués de l’Yerres Répartition et nombre de sièges
Suite à la démission de M le Maire d’Evry Grégy, il y a lieu de déterminer le nombre et la répartition des sièges à la communauté de communes. Un accord local a été pris entre les maires des communes.
M. le Maire rappelle que 3 élus siègent à la CC, il propose de maintenir 3 membres pour notre commune. Le conseil accepte à l’unanimité.
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des collectivités
territoriales, et notamment ses articles 60 III, et 83;
Délibération n°24-2016 : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "Les Gués de l'Yerres" VU la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la
refonte de la carte intercommunale et modifiant la loi n°2010-1563 du 16 décembre
2010 précitée ;
Vu la Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation
communale dans les communautés de communes et d’agglomération
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-
6 et suivant;
Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Dès 2013, un accord local avait alors été adopté pour les élections locales de 2014.
Cependant, à la suite de la démission de Monsieur Pierre Pluton, Maire de la commune de Evry Grégy, ainsi que celle d’un des conseillers municipaux, une élection complémentaire doit être organisée afin de procéder à l’élection d’un nouveau maire.
En application de l’article L5211-6-1 du CGCT, il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges :
• une procédure de droit commun : à défaut d'accord, selon les règles fixées aux II et III de l'article 9 de la loi du 16 décembre 2010 (nombre fixé en fonction de la population puis corrigé en fonction de la situation particulière de chaque EPCI en l’espèce 28 sièges)
• une procédure reposant sur un accord local (en l’espèce avec un maximum de 35 sièges):
Considérant que les conseils municipaux ont, jusqu’au 31 mai 2016, pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges composant le conseil communautaire,
Considérant l’intérêt de trouver un accord amiable local entre les différents conseils municipaux pour conserver la philosophie de la Communauté de Communes Les Gués de l’Yerres et de ne pas s’orienter vers une position hégémonique d’une commune vis-à-vis des autres communes,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
. Décide de fixer la répartition par commune de la manière suivante :
Commune
Proposition d’accord
/ nombre de
délégués
Nombre de délégués
suppléants
Coubert 4 0
Courquetaine 1 1
Evry Grégy sur Yerres 5 0 Grisy Suisnes 5 0
Limoges Fourches 2 0
Lissy 1 1
Ozouer le Voulgis 4 0
Soignolles en Brie 4 0
Solers 3 0
29 2
5-avis sur le projet de création d’une nouvelle communauté de communes M le Maire informe l’assemblée que M. le Préfet a pris un arrêté le 30-03-2016 portant délimitation du périmètre du projet de création d’une communauté de communes composée de 31 communes. Le conseil doit se prononcer sur ce projet. M Messageot émet un avis défavorable, Me Bourgeois estime que la CC n’a pas fait de contre- propositions (fusion d’interco, intégrer l’orée de la brie etc)
Les élus reconnaissent qu’il y a eu beaucoup d’immobilisme au sein de la CC M. Groslevin pense que les débats ont été mals compris, Me Devot approuve les démarches de M. Chanussot
Après délibération, le conseil d’abstient sur ce projet
Contre : Mes Bourgeois Moerman MM Racoillet. Bouvet
Délibération n°25-2016
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
république, et notamment son article 35-1
: AVIS DU CONSEIL SUR PROJET DE CREATION
D’UNE COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
(arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/40)
Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/n°28 du 30 mars 2016 portant adoption du
schéma départemental de coopération intercommunale,
Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/40 portant délimitation du périmètre du projet
de création d’une communauté de communes sur le territoire des communes
d’Andrezel, Argentières, Beauvoir, Blandy, Bombon, Champdeuil, Champeaux, Le
Chatelet en brie, Châtillon la Borde, Chaumes en brie, Coubert, Courquetaine,
Crisenoy, Echouboulains, Les Ecrennes, Evry-Grégy-sur-Yerres, Féricy, Fontaine le
Port, Fouju, Grisy Suisnes, Guignes, Machault, Moisenay, Ozouer le Voulgis,
Pamfou, Saint Mery, Sivry-courtry, Soignolles en brie, Solers, Valence en brie,
Yèbles
Vu l’avis défavorable du conseil municipal en date du 10/12/2015 sur le projet de
schéma départemental de coopération intercommunale
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, confirme sa position, sur le périmètre
définit par l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCC/40 du 03 mai 2016 S’abstient par 11 voix : MM GROSLEVIN.BUTTNER.DOLLE.MESSAGEOT. SANSON.
Mes DEVOT. DO NASCIMENTO.ROUSSEL. RIBETTE LUMIERE. BREHIER.RENARD.
*Vote contre par 4 voix : Mes BOURGEOIS.MOERMAN.MM RACOILLET.BOUVET
M Groslevin rappelle aux Elus que nous devons définir les compétences de l’interco
6-questions diverses
*** Vente du Presbytère M. Le Maire informe l’assemblée que la commune n’a pas
donné suite
***nettoyage de la commune prévu le samedi 28 mai
***Orange nous informe de la suppression de la cabine téléphonique sur la place par
manque d’utilisation
***rentrée des classes à Arthur Chaussy les 1 et 2 septembre
***centre de tri sur Solers, le projet est abandonné
***réunion publique sur le PADD programmée le 27 juin
***inauguration de l’arboretum le 05 juin
***projet de l’installation d’une cabane à livres
Plus rien à l’ordre du jour la séance est levée à 22 h 30
Me BOURGEOIS
Me BREHIER
Procuration à Me DO NASCIMENTO
M.BOUVET
M.BUTTNER
M.DOLLE
Me DEVOT
Me DO NASCIMENTO
M. GROSLEVIN M. MESSAGEOT
Me MOERMAN
Me ROUSSEL
Me RIBETTE-LUMIERE
Me RENARD
Procuration à M. GROSLEVIN
M.RACOILLET
Procuration à Me BOURGEOIS
M.SANSON
Procuration à M. BUTTNER