Arrêté - 2022 1999 ARRETE AV. du Grand Conde Sogea Nord 5.09 au 28.10

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Arrêté - 2022 1999 ARRETE AV. du Grand Conde Sogea Nord 5.09 au 28.10 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2022 1999 ARRETE AV. du Grand Conde Sogea Nord 5.09 au 28.10)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION ET INTERDICTION

TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DU GRAND CONDE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté n° 2020-1029 du 25 mai 2020 modifié par

l’arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant délégation

à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu la demande en date du 20 juillet 2022 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 20 juillet 2022,

de l’entreprise SOGEA NORD HYDRAULIQUE, ZA les

Filatiers 62223 ANZIN SAINT-AUBIN et ses sous- traitants

Considérant que des travaux de modification de réseaux

d’assainissement pour le compte de la CALL vont être

entrepris par l’entreprise SOGEA NORD et ses sous-

traitants et qu’il convient de prendre les mesures pour en

faciliter la réalisation et prévenir les accidents pendant la

période allant du lundi 5 septembre 2022 au vendredi 28

octobre 2022 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 5 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits ou restreints selon les besoins et l’avancement du chantier avenue du grand Condé (partie comprise entre la rue Hector Laloux et la route de Lille) à Lens.

ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte selon les besoins et l’avancement du chantier. Dans ces conditions, elle pourra notamment être mise en unique.

ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOGEA et ses sous- traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 4 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOGEA et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARRETE N : 2022 -

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

AD/SLa

1999ARTICLE 5 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 6 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera installée au- dessus de la tranchée. En tout état de cause, et sur chaque site d’intervention, au minimum un trottoir carrossable d’une largeur de 1,40 m devra être aménagé et sécurisé par l’entreprise SOGEA et ses sous-traitants.

ARTICLE 7 : L’entreprise SOGEA et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter strictement le guide de préconisations de sécurité sanitaire.

ARTICLE 8 : L’entreprise SOGEA et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier, en cas de dégradations.

ARTICLE 9 : L’entreprise SOGEA et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 10 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SOGEA et ses sous-traitants sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 11 : L’accès aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 12 : L’entreprise SOGEA et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 13 L’entreprise SOGEA et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 14 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 15 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 16 : Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le -Maire,

L'Adjoint Délégué,

26/07/2022