Arrêté - 2022 3098 Arrete RUE du Grand Conde.......Zola Colas Nord EST du 24 AU 28 OCT 2022

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Arrêté - 2022 3098 Arrete RUE du Grand Conde.......Zola Colas Nord EST du 24 AU 28 OCT 2022 Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2022 3098 Arrete RUE du Grand Conde.......Zola Colas Nord EST du 24 AU 28 OCT 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT INTERDICTION ET MODIFICATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET

INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DU GRAND CONDÉ, RUE

LALOUX, RUE LECUPPRE, RUE ARMAND, RUE DUSOUICH, RUE BUFFON, RUE BECQUEREL ET RUE

ZOLA A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté Municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu l’arrêté n° n°7-324 en date du 7 février 1974 portant

règlementation de la circulation rue Louis Armand,

Vu l’arrêté n°2015-633 en date du 20 mars 2015 portant

réglementation de la circulation et du stationnement rue

Hector Laloux,

Vu l’arrêté 2019-2915 en date du 6 septembre 2019 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Hector Laloux et Raymond Lecuppre à

Lens,

Vu l’arrêté 2019-3145 en date du 23 septembre 2019

portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Buffon, rue Dusouich et rue Antoine

Becquerel à Lens,

Vu la demande en date du 6 octobre 2022 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 6 octobre

2022, de l’entreprise COLAS NORD-EST, Parc d’activités de la Galance, CS 20164, NOYELLES-SOUS-

LENS et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de réfection de chaussée

vont être entrepris par l’entreprise COLAS NORD-EST et

ses sous-traitants et qu’il convient de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les

accidents, pendant la période allant du lundi 24 octobre

2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus.

ARRETE N : 2022 -

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

AD /DPB

3098A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour modifier, restreindre et interdire la circulation et le stationnement seront applicables avenue du Grand Condé, rue Laloux, rue Lecuppre, rue Armand, rue Dusouich, rue Buffon, rue Becquerel et rue Zola à Lens.

ARTICLE 1 : Avenue du Grand Condé (partie comprise entre la rue Laloux et la rue Becquerel) : le lundi 24 octobre 2022 de 6h à 20h, la circulation et le stationnement seront interdits.

Des itinéraires de déviations seront mis en place par l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants de la manière suivante :

- pour les véhicules arrivant de la rue de Londres : déviation par les rues de Londres et Zola,

- pour les véhicules arrivant des rues Lecuppre, Monge et du Luxembourg : déviation par les rues Dumond, Louvois et Arago,

-pour les véhicules arrivant de la rue Zola : déviation par l’avenue du Grand Condé (section comprise entre la rue Becquerel et la route de Lille), la route de Lille, la rue Lanoy, l’avenue du Quatre Septembre, les rues Decrombecque et de Londres,

De manière à garantir les dessertes locales (accès riverains, Centre des Finances Publiques), les restrictions et/ou modifications de circulation seront appliquées : - Rue Dusouich (section comprise entre l’avenue du Grand Condé et la rue Cuvier), la circulation des riverains sera autorisée en double sens depuis la rue Cuvier et le stationnement interdit d’un seul côté.

Des panneaux de type A18, B6a1 seront mis en place sur cette partie de voie par l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants.

Dans ces conditions, l’article 2 et 4 de l’arrêté n° 2019-3145 en date du 23 septembre 2019 sont suspendus uniquement sur cette section.

- Rue Buffon (section comprise entre l’avenue du Grand Condé et la rue Cuvier), la circulation des riverains sera autorisée en double sens depuis la rue Cuvier et le stationnement interdit d’un seul côté. Les usagers sortant de la rue devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue Cuvier.

Des panneaux de type A18 / B6a1 seront mis en place sur cette partie de voie et un panneau AB4 à l’angle des rues Cuvier et Buffon par l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants.

Dans ces conditions, les articles 2 et 4 de l’arrêté n° 2019-3145 en date du 23 septembre 2019 sont suspendus uniquement sur cette section.

- Rue Laloux (section comprise entre l’avenue du Grand Condé et la rue du Fresnoy), la circulation des riverains sera autorisée en double sens depuis la rue du Fresnoy et le stationnement interdit d’un seul côté.

Des panneaux de type A18, B6a1 seront mis en place sur cette partie de voie par l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants.

Dans ces conditions, les articles 1 et 2 de l’arrêté n°2015-633 en date du 20 mars 2015 sont suspendus.

- Rue Louis Armand la circulation des riverains et des usagers titulaires de la carte européenne de stationnement pour handicapes (accès Centre des Finances Publiques) sera autorisée en double sens depuis la rue Emile Zola et le stationnement interdit sauf les 2 emplacements PMR situés face au Centre des Finances Publiques. Des panneaux de type A18, B6a1 seront mis en place sur cette voie et un panneau AB4 à l’angle des rues Armand et Zola par l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous- traitants.

Dans ces conditions, l’article 1 de l’arrêté 7-324 en date du 7 février 1974 est suspendu.ARTICLE 2 : Avenue du Grand Condé (partie comprise entre la rue Buffon et la route de Lille) : A compter du mardi 25 octobre 2022 - 18h au mercredi 26 octobre - 2h, la circulation et le stationnement seront interdits.

Des itinéraires de déviations seront mis en place par l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants de la manière suivante :

- pour les véhicules arrivant de l’avenue du Grand Condé partie haute : déviation par les rues Dusouich et Lavoisier,

- pour les véhicules arrivant de la route de Lille venant du centre-ville : déviation par les rues Lavoisier, Rembrandt et Laloux,

- pour les véhicules arrivant de la route de Lille venant de Lille : déviation par la rue Lanoy, l’avenue du Quatre Septembre, les rues Decrombecque, Londres, Lecuppre, et Laloux,

- pour les véhicules arrivant de la rue Zola : déviation par les rues Armand, Dusouich et Lavoisier,

De manière à garantir les dessertes locales (accès riverains), les restrictions et/ou modifications de circulation seront appliquées :

- rue Becquerel (section comprise entre l’avenue du Grand Condé et la rue Cuvier), la circulation des riverains sera autorisée en double sens depuis la rue Cuvier et le stationnement interdit d’un seul côté.

Des panneaux de type A18, B6a1 seront mis en place sur cette partie de voie par l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants.

Dans ces conditions, l’article 2 et 4 de l’arrêté n° 2019-3145 en date du 23 septembre 2019 sont suspendus uniquement sur cette section.

ARTICLE 3 : Avenue du Grand Condé (partie comprise entre la rue Becquerel et la route de Lille) : le vendredi 28 octobre 2022 de 6h à 18h, la circulation et le stationnement seront interdits.

Des itinéraires de déviations seront mis en place par l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants de la manière suivante :

- pour les véhicules arrivant de l’avenue du Grand Condé partie haute et de Zola : déviation par les rues Becquerel et Cuvier,

- pour les véhicules arrivant de la route de Lille venant du centre-ville : déviation par les rues Lavoisier, Rembrandt et des Mouettes,

- pour les véhicules arrivant de la route de Lille venant de Lille : déviation par la rue Lanoy, l’avenue du Quatre Septembre, les rues Decrombecque, Londres, Lecuppre, et Laloux,

ARTICLE 4 : Tout véhicule stationnant sur la zone en travaux et/ou gênant son bon déroulement sera verbalisé et même mis en fourrière.

ARTICLE 5 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure, aux abords du chantier.

ARTICLE 6 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise COLAS et ses sous-traitants au droit des travaux, et sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS et ses sous- traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 8 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.ARTICLE 9 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place l’entreprise COLAS et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 10 : L’entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE11 : L’entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

ARTICLE 12 : L’entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 13 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de COLAS et ses sous-traitants sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 14 : L’accès aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 15 : L’entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 16 : L’entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 17 : La non application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 18 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 19 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 20 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué

21/10/2022