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Déliberation - D2023G10 Annexe convention la Boite Carree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023G10 Annexe convention la Boite Carree)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
ns :Paimbœuf
17
…
Commune
de
Paimboeuf
-
44560
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
TEMPORAIRE
A
TITRE
GRATUIT
DE
LOCAUX
Entre : - La
Ville
de
Paimbœuf,
44560,
représentée
par
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
le
Maire
- et
l'association
La
Boîte
Carrée,
représentée
par
Julie
et
Yan
Rambaud,
et
dont
le
siège
est
sis
86
rue
du
Général
de
Gaulle,
44560
PAIMBOEUF.
Le
petit
cinéma
ambulant
de
La
boîte
carrée
expérimente
la
mobilité
pour
promouvoir
le court-métrage
et
aller
à
la
rencontre
du
public.
ARTICLE
1°":
A
partir
du
mois
de
septembre
2023,
la
Ville
de
Paimbœuf
met
à
la
disposition
de
La
Boîte
Carrée,
une
alvéole
de
l’ancien
centre
de
secours
situé
rue
de
l’église
pour
le
stationnement
de
leur
car
(le
Magic
bus
a
été
conçu
pour
accrocher
un
dispositif
de
projection
en
plein
air,
sur
son
flanc).
La
convention
d'occupation
du
bâtiment
est
temporaire
et
dénonçable
à tout
moment
dès
le que
la Ville
de
Paimboeuf
en
émettra
le
souhait.
ARTICLE
2
: Cette
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
financières
suivantes
: les
locaux
sont
mis
à
disposition
à titre
gratuit.
ARTICLE
3
: Un
état
des
lieux
de
rentrée
et
de
sortie
contradictoire
sera
réalisé
avant
la
remise
des
clés.
ARTICLE
4
: Clés
: La
Boîte
Carrée
devra
désigner
l'un
de
ses
membres
comme
dépositaire
des
clés
des
locaux,
toute
perte
ou
vol
devra
être
immédiatement
signalé
à
la
collectivité.
Seule
la
Ville
de
Paimbœuf
pourra
délivrer
un
double.
En
cas
de
perte
ou
de
vol
de
ce
double,
il
sera
facturé
à
La
Boîte
Carrée.
La
collectivité
dispose
d'un
droit
de
visite
du
local
prêté
à
tout
moment
afin
de
vérifier
que
l'activité
organisée
est
en
conformité
avec
la
demande.
ARTICLE
5
: La
Boîte
Carrée
s'engage
à
souscrire
une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
Une
copie
du
contrat
devra
être
produite
à
l'appui
de
la
présente
convention.
La
Boîte
Carrée
s'engage
à
informer
la
collectivité
de
tous
les
problèmes
pouvant
survenir
dans
l'exercice
de
la
présente
convention. ARTICLE
6
: En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
à
l'expiration
d'un
délai
de
30
jours
suivant
la
réception
(ou
première
présentation)
d'une
lettre
motivée,
par
un
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception,
valant
mise
en
demeure.
ARTICLE
7 :
À
l'expiration
du
délai
d'occupation
stipulé
à
l'ARTICLE
1°
de
la
présente
convention,
La
Boîte
Carrée
s'engage
à
rendre
les
locaux
et
les
équipements
en
parfait
état,
dans
la
limite
de
leur
usure
normale.
La
collectivité
se
réserve
le droit
de
demander
à
La
Boîte
Carrée,
la prise
en
charge
des
frais
de
remise
en
état
qui
résulteraient
d'une
mauvaise
gestion,
d'une
insuffisance
ou
d'une
affectation
non
conforme
à
la
présente
convention.
ARTICLE
8
: Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
Fait
à
Paimbœuf,
le 25
septembre
2023
Le
Maire
La
boite
carrée
Julie
et
Yan
RAMBAUD
Convention
page
1/1