Procès Verbal - 627004

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Procès Verbal - 627004 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Procès Verbal - 627004)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2020

Ce document est susceptible de modification par les élus. Celles-ci figureront sur le PV suivant.

Avant l’ouverture de la séance du conseil municipal, à l’initiative de Monsieur le Maire, les élus ont rendu hommage à Monsieur CLISSON maire honoraire de la commune voisine du Bourdet. Une mi - nute de silence a été observée.

L'an deux mil vingt, le 15 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la prési - dence de Monsieur Emmanuel EXPOSITO, Maire.

Etaient présents :

Messieurs BAUDOUIN Nicolas, CAILLE Joël, EXPOSITO Emmanuel, FAVRELIERE Jean-Claude, FREMEN-

TEAU Bernard, QUEMENER Pierrick, SALLARES Nicolas.

Mesdames DONIZEAU Dominique, GUIGNARD Chantal, GAUTIER Isabelle et RAVARD Armelle (arri-

vée au vote de la délibération numéro D09.12.20).

Absents : Mesdames MARTIN Stéphanie et RAMOS ophélie

Excusées : Monsieur BRISSEAU Pascal (a donné pouvoir à M. QUEMENER Pierrick)

Madame GALLOPIN Véronique (a donné pouvoir à Mme GUIGNARD Chantal)

Soit 10 membres présents et 12 votants (de la délibération n°D01.12.2020 D08.12.2020) Soit 11 membres présents et 13 votants (pour la délibération n°D09.12.2020)

Madame DONIZEAU Dominique a été nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2020 a été approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Proposition d’achat du lot 11/AC317 lotissement les Jardins de Ribray (annule et remplace la délibé -

ration n° D04.07.2020)

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial

La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité

L’ORDRE DU JOUR :

1. Autorisation de signature – Convention d’occupation du domaine public avec le traiteur « délices gourmands »

2. Vente de bois de chauffage

3. Désignation d’un référent Commission Géographique au sein du SMBVSN (Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise)

4. Bail locatif logement numéro 2 boulangerie : Modification du montant du loyer 5. Demande de subvention auprès du Département : Projet d’aménagement d’un chemin piétonnier

Séance du 15 décembre 2020 – Page 1/66. Demande de subvention auprès du Département : Projet de création d’un parking et sécurisation par un îlot central

7. Modification de la durée hebdomadaire de deux agents à temps non complet 8. Proposition d’achat lot 11/AC 317 lotissement les Jardins de Ribray (annule et remplace la délibération numéro D.04.07.20 du 10 juillet 2020) – point ajouté 9. Création d’un poste d’adjoint technique territorial – point ajouté

D01.12.2020 : Convention d’occupation du domaine public – Autorisation de signature

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une convention d’occupation du domaine public doit être signée avec la gérante des « Délices Gourmands », commerce ambulant installé en qualité de traiteur à emporter sur le parking de la salle socioculturelle de la commune. Il explique qu’au vu de l’électricité utilisée par ce commerce pour son branchement électrique et notamment pour la trancheuse, il convient de fixer un loyer mensuel de 15€ à compter du 1er janvier 2021.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le traiteur « Délices gourmands ».

D02.12.2020 : Vente de bois

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les employés communaux ont coupé du bois dans la commune et plusieurs administrés de la commune sont intéressés pour l’acheter. Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente du stère de bois à 40€/m³. Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à vendre le bois de la commune et de fixer le prix à 40€/m³.

D03.12.2020 : Désignation d’un référent Commission Géographique au sein du SMBVSN (Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise)

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise assure depuis le 1er janvier 2020, la mise en ouvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations sur les communes et intercommunalités concernées par le bassin hydraulique afférent, en Deux-Sèvres et Charente-Maritime. Le syndicat est composé de 8 intercommunalités représentant 100 communes. Les statuts prévoient l’instauration de commissions géographiques à l’échelle des sous-bassins hydrau-liques à savoir :

• Autize – Vendée,

• Sèvre Niortaise amont – Lambon – Chambon – Egray,

• Guirande – Courance – Mignon,

• Marais mouillés.

La Commission Géographique n’a pas de voix délibérative mais peut conseiller et être consultée par le Comité Syndical, à sa demande ou sur demande du Comité. Elle a pour mission d’associer les communes à la définition du contenu et de la programmation des actions à mener, dans le cadre du budget voté par le Comité Syndical.

Afin de mettre en place cette instance de concertation, il convient de nommer un représentant qui siégera au sein de la Commission Géographique du ou des sous-bassins de notre secteur. Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications décident à l’unanimité de désigner Monsieur Jean-Claude Favrelière, Premier Adjoint comme référent à la Commission Géographique au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise.

Séance du 15 décembre 2020 – Page 2/6D04.12.2020 : Modification du bail locatif du logement n°2 boulangerie

Considérant la délibération n° D02.10.2020 déterminant le montant du loyer et des charges pour le loge-ment n°2 situé au dessus de la boulangerie, Monsieur le Maire propose de revoir le montant du loyer et des charges appliqués pour le logement n°2.

En effet, il explique qu’il convient d’appliquer un loyer qui peut aller jusqu’à 5,32€ au m² de surface utile conformément à l’avis des loyers paru le 21 janvier 2020.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de fixer désormais ce loyer à 250€ et le montant des charges à 20€.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications décident à l’unanimité de déterminer le montant du loyer à 250€ et le montant des charges à 20€ pour le logement n°2 qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers connu lors de la date de révision .

D05.12.2020 : Demande de subvention pour le projet de l’aménagement d’un chemin piétonnier au-près du Département dans le cadre du « Dispositif de soutien à l’investissement local »

Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal de réaliser le projet d’aménagement d’un chemin piétonnier rue de la Souche car actuellement elle est empruntée essentiellement par les véhicules motorisés.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 747,12€ HT. Le financement de cette opération pourrait être assuré selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Honoraires de maîtrise d’œuvre 0,00€ Département – Dispositif de soutien à l’investissement local 1 873,56€

Travaux 3 747,12€ Autofinancement 1 873,56€

TOTAL HT 3 747,12€ TOTAL HT 3 747,12€

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’approuver le projet de travaux, de valider le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution au titre du Dispositif de soutien à l’investissement local auprès du Département des Deux-Sèvres.

D06.12.2020 : Demande de subvention pour le projet de création d’un parking et sécurisation par un îlot central auprès du Département dans le cadre du « Dispositif de soutien à l’investissement local »

Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal de créer un parking devant le cabinet médical de la commune et de le sécuriser par un îlot central..

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 4 973,52€ HT. Le financement de cette opération pourrait être assuré selon le plan de financement suivant :

Séance du 15 décembre 2020 – Page 3/6DEPENSES RECETTES

Honoraires de maîtrise d’œuvre 0,00€ Département – Dispositif de soutien à l’investissement local 2 486,76€

Travaux 4 973,52€ Autofinancement 2 486,76€

TOTAL HT 4 973,52€ TOTAL HT 4 973,52€

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’approuver le projet de travaux, de valider le plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution au titre du Dispositif de soutien à l’investissement local auprès du Département des Deux-Sèvres.

D07.12.2020 : Modification de la durée hebdomadaire de 2 agents à temps non complet

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de 2 emplois d’agent d’entretien des locaux ayant le grade d’Adjoint Technique Territorial permanent à temps non complet à compter du 1er janvier 2021 afin de prendre en compte la nouvelle organisation du service suite à un départ à la retraite. Monsieur le Maire propose de porter la durée hebdomadaire de travail de 18h30mn à 19h (15,23h temps annualisé) pour le premier agent et de 22h à 24h (19,97h temps annualisé) pour le second. Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas nécessaire de saisir le Comité Technique du Centre de Gestion 79 dans la mesure où l’augmentation du temps de travail hebdomadaire n’est pas supérieure à 10 %.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications décident à l’unanimité de porter à compter du 1er janvier 2021 la durée hebdomadaire de 18h30mn à 19h (15,23h temps annualisé) pour le premier agent et de 22h à 24h (19,97h temps annualisé) pour le second de deux emplois d’agents d’entretien des locaux.

D08.12.2020 : Proposition d’achat lot n°11/AC 317 – Lotissement Les Jardins de Ribray Annule et remplace la délibération n° D.04.07.20 du 10 juillet 2020.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la proposition d’achat du lot n°11 du lotissement Les Jardins de Ribray acceptée lors de la séance du 10 juillet dernier est retirée pour motif personnel de la part du proposant.

Une nouvelle proposition d’achat a été reçue en mairie le 11 décembre dernier pour un montant TTC de 35 880,00€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à 11 voix pour et 1 abstention d’accepter cette offre d’achat.

D09.12.2020 : Tableau des effectifs - Création d’un emploi permanent à temps non complet

Arrivée de Madame RAVARD Armelle qui a pris part au vote.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc aux membres du Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Séance du 15 décembre 2020 – Page 4/6Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création d’un poste permanent d’Adjoint Technique Territorial de catégorie C à temps non complet à raison de 27,35h hebdomadaires annualisés, à compter du 1er janvier 2021.

L’agent occupera un emploi d’agent de restauration scolaire.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité de créer le poste permanent d’Adjoint Technique Territorial de catégorie C à temps non complet à raison de 27,35h hebdomadaires annualisés, à compter du 1er janvier 2021.

Questions et informations diverses

PLH

Retour sur la réunion d’information organisée par la CAN.

Un programme d’aide à la rénovation va être mis en place sous forme de subvention pouvant représenter jusqu’à 60% des travaux.

Ce programme s’adresse à l’ensemble de la population, pour les résidences principales ou secondaires ainsi que les logements locatifs. L’info sera diffusée par un encart sur le bulletin municipal.

Personnel communal

Les entretiens annuels des agents techniques ont été finalisés. Il a été constaté que les habilitations obligatoires dans le cadre de leurs fonctions n’avaient pas été prévues.Les formations adéquates seront programées afin de sécuriser le travail des agents.

Noël des ainés

En raison de la crise sanitaire actuelle (COVID) le repas de Noël des ainés sera remplacé cette année par la distribution de paniers gourmands.

158 personnes sur la commune sont concernées par cette distribution ainsi que les résidants du Foyer Logement. La distribution est prévue à la salle des fêtes. Les élus assureront une livraison à domicile pour les ainés qui ne seront pas en mesure de se déplacer.

Ecole

Divers travaux d’entretien restent à réaliser aux écoles. Une liste sera dressée. Priorité à l’éclairage extérieur qui est défaillant.

Nids de frelons

La municipalité fera appel à un spécialiste, qui assurera les formalités administratives, pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques. Il encadrera les chasseurs afin de sécuriser cette destruction. Coût de l’opération : 50 €

Etang

La commune est toujours dans l’attente du devis pour le nettoyage de l’étang.

Fissures murs de clôture

Les arbres mis en place sur l’ensemble du territoire de la commune ces dernières décennies ont pris de l’ampleur. Leurs racines menacent les murs de clôtures des particuliers ainsi que les trottoirs. Des fissures ont été constatées, l’assurance de la commune a été sollicitée. Afin d’éviter de nouvelles dégradations un programme d’enlèvement (15 à 16 arbres seront coupés à la base) va être réalisé. La replantation d’essences qui développent moins de racines est prévue.

Séance du 15 décembre 2020 – Page 5/6Les membres du Conseil Municipal La secrétaire

Nicolas

BAUDOUIN

Pascal

BRISSEAU

Pouvoir à P.

QUEMENER

Joël CAILLE

Stéphanie

MARTIN

Absente

Jean-Claude

FAVRELIERE

1er Adjoint

Bernard

FREMENTEAU

Chantal

GUIGNARD

2ème Adjointe

Nicolas

SALLARES

Isabelle

GAUTIER

Pierrick

QUEMENER

4ème Adjoint

Ophélie

RAMOS

Absente

Armelle

RAVARD

Véronique

GALLOPIN

3ème Adjointe

Pouvoir à C.

GUIGNARD

Séance du 15 décembre 2020 – Page 6/6

Emmanuel EXPOSITO

Dominique DONIZEAU

Le Maire