Procès Verbal - 621689

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Procès Verbal - 621689 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Procès Verbal - 621689)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, Séance du 25 juin 2020 – Page 1/7

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 juin 2020

Ce document est susceptible de modification par les élus. Celles-ci figureront sur le PV suivant.

L'an deux mil vingt, le 25 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la présidence de Monsieur Emmanuel EXPOSITO, Maire.

Etaient présents :

Messieurs BAUDOUIN Nicolas, BRISSEAU Pascal, CAILLE Joël, EXPOSITO Emmanuel, FAVRELIERE Jean-

Claude, FREMENTEAU Bernard, QUEMENER Pierrick.

Mesdames DONIZEAU Dominique, GALLOPIN Véronique, GAUTIER Isabelle, GUIGNARD Chantal,

MARTIN Stéphanie, RAMOS Ophélie, RAVARD Armelle.

Etait absent : Monsieur SALLARES Nicolas

Soit 14 membres présents et votants

Madame MARTIN Stéphanie a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Autorisation de signature de la convention relative à la mise en place du centre de loisirs par le

centre socio culturel du Pays Mauzéen

- Mise en place des nouveaux rythmes scolaires

La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité

Le compte-rendu du Conseil municipal du 09 juin 2020 a été approuvé à l’unanimité.

L’ORDRE DU JOUR :

1. Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS 2. Election des membres du Conseil d’Administration du CCAS

3. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

4. Désignation des membres de la Commission Locale chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLECT)

5. Proposition d’achat lot n° 14/AC 320-Lot les JDR

6. Mise en place des nouveaux rythmes scolaires (point rajouté)

7. Vote des taux d’imposition – taxes locales 2020

8. Tarifs de la salle municipale Marcel Brelay 2020

9. Autorisation de signature de la convention relative à la mise en place du centre de loisirs par le centre socio culturel du Pays Mauzéen (point rajouté)Séance du 25 juin 2020 – Page 2/7

D01.06.2020/1 : Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS (Centre Communal d’Action Social)

Vu les articles L123-4 à L123-9 et R.123-7 à R.123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le maire. Considérant qu’il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité que le nombre de membres du Conseil Municipal appelés à siéger au CCAS est fixé à 4 et que le nombre de membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal appelés à siéger au CCAS est fixé à 4.

D02.06.2020/2 : Election des membres du Conseil d’Administration du CCAS (Centre Communal d’Action Social)

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.

Enfin, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 25 juin 2020, à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 4 membres élus par le conseil municipal et 4 membres nommés par arrêté municipal du maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles.

Considérant que se présentent à la candidature de membres du Conseil d’Administration du Centre

Communal d’Action Sociale, une seule et unique liste :

Liste unique :

- Madame GAUTIER Isabelle

- Madame DONIZEAU Dominique

- Madame GUIGNARD Chantal

- Madame RAVARD Armelle

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :

-nombre de bulletins : 14

-nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

-nombre de suffrages exprimés : 14

-nombre de sièges à pourvoir : 4Séance du 25 juin 2020 – Page 3/7

Après avoir, conformément à l’article R.123-8 susvisé, voté à scrutin secret, le Conseil Municipal déclare les membres de la liste unique cités ci-dessus élus à l’unanimité pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

D03.06.2020/3 : Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Vu l’article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande du Directeur Départemental des Finances Publiques, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant douze noms pour les membres titulaires et douze noms pour les membres suppléants parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et six membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;

TITULAIRES SUPPLEANTS

DELANOY Isabelle CAILLE Marie-Noelle

MAGRET-DELORD Martine LAVILLE Martine

MOREAU Claude ALEXANDRE Monique

TERRADE Jean-Yves CHEVALIER Pierre

MOINARD Jean CARDOUAT Alain

BATIOT Denis BOUILLY Philippe

HERVE Daniel GUILLEMAIN Jacky

BAUDOUIN Séverine BOUBET Franckie

LABAT Nadine GUILBAUD Juliette

MAITRE Marie-Dominique GUILBAUD Bérangère

GOURDEAULT Julie GUILLEMAIN Jacqueline CANTET Théo ROUSSEAU Sébastien

D04.06.2020/4 : Désignation des membres de la Commission Locale chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLECT)

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion du renouvellement des conseillers municipaux, une nouvelle Commission Locale chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLECT) doit être désignée au sein de l’EPCI d’adhésion.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, cette commission est composée d’un membre de chaque conseil municipal des communes de l’EPCI.

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est procédé à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant qui représentera la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner comme membres de la CLECT Monsieur EXPOSITO Emmanuel (délégué titulaire) et Monsieur QUEMENER Pierrick (délégué suppléant)

D05.06.2020/5 : Proposition d’achat lot n°14/AC 320 – Lotissement Les Jardins de Ribray

Sur proposition de Monsieur Le Maire, il est demandé aux élus de bien vouloir se prononcer sur le prix d’une parcelle dans le lotissement des Jardins de Ribray.Séance du 25 juin 2020 – Page 4/7

Une proposition d’achat de 49 380 € TTC a été reçue en mairie, pour le lot n°14, parcelle cadastrée AC 320.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette offre d’achat.

D06.06.2020/6 : Mise en place des nouveaux rythmes scolaires

Lors du Conseil d’Ecole du 18 juin dernier, Monsieur le Maire a rappelé que le partenariat avec le centre de loisirs GPA a pris fin. De ce fait, la nouvelle municipalité a choisi un nouveau centre de loisirs, celui de Mauzé sur le Mignon. Cependant, les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) ne seront pas reconduits.

Par conséquent, avec la disparition des TAP, il est donc important aujourd’hui de se poser la question du maintien ou non de la semaine à 4 jours et demi.

Le vote des parents élus ainsi que de l’équipe enseignante a été favorable pour le passage à la semaine à 4 jours. Cette décision rentrera en vigueur dès la rentrée scolaire 2020-2021. Le Conseil d’Ecole réuni le 18 juin dernier a validé à l’unanimité la semaine à 4 jours avec les horaires suivants : 8h45-11h45/13h30-16h30.

Après discussion, les membres du Conseil Municipal, adoptent à l’unanimité le principe énoncé.

D07.06.2020/7 : Vote des taux d’imposition 2020

Compte tenu de la réforme de la Taxe d’Habitation (TH) engagée, les taux de TH 2020 sont gelés à hauteur des taux 2019.

Ainsi, Monsieur le Maire affirme que les membres du Conseil Municipal ne doivent pas voter de taux de TH 2020. Il précise qu’en 2020, les collectivités percevront le produit de TH (habitations principales et secondaires) calculé à partir des bases définitives 2020 et des taux applicables en 2019.

Sur proposition du Maire, les membres du Conseil Municipal proposent compte tenu de la réforme de la Taxe d’Habitation et pour l’équilibre du budget primitif 2020, les taux d’imposition applicables pour l’année 2020 seront les suivants :

 La taxe foncière (bâti) : 23,29 % ;

 La taxe foncière (non bâti) : 74,16 %.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, décident à l’unanimité de fixer les taux d’imposition cités ci-dessus.

D08.06.2020/8 : Tarifs de la salle Marcel Brelay 2020-2021

Monsieur le Maire redonne connaissance aux membres du Conseil Municipal des tarifs de location de la salle municipale Marcel Brelay en vigueur à ce jour.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal le maintien des tarifs actuellement en vigueur, et présentés, ci-après en annexe, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.Séance du 25 juin 2020 – Page 5/7

HABITANTS

HORS COMMUNES

HABITANTS

DE LA COMMUNE ASSOCIATION

Grande

salle

Petite

salle Cuisine

Grande

salle

Petite

salle Cuisine

Grande

salle

Petite

salle Cuisine

LA JOURNEE

Du lundi au

jeudi

150 € 70 € 70 € 100 € 50 € 50 € 230 € - 70 €

LA JOURNEE

Du Vendredi au

Dimanche

230 € 150 € 70 € 150 € 100 € 50 € 270 € - 70 €

LE WEEK-

END

Samedi et

dimanche,

veille de jour et

jour férié

460 € 200 € 70 € 300 € 150 € 50 € 540 € - 70 €

Un acompte de 25% du montant total est demandé à la réservation, ainsi qu’une caution à la remise des clés :

 300€ pour la petite salle ;

 600€ pour la grande salle.

Il sera mentionné dans le règlement intérieur la gratuité de la location une fois par an pour les

associations épannaises.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, décident à l’unanimité de valider le maintien de la grille tarifaire actuelle pour la location de la salle municipale Marcel Brelay, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 et de valider le principe de gratuité une fois par an aux associations épannaises.

D09.06.2020/9 : Convention relative à la mise en place d’un accueil de loisirs par le centre

socio-culturel du Pays Mauzéen pour l’été 2020

Lors du Conseil d’Ecole du 18 juin dernier, Monsieur le Maire a rappelé que le partenariat avec le centre de loisirs GPA a pris fin. De ce fait, la nouvelle municipalité a choisi un nouveau centre de loisirs, celui de Mauzé sur le Mignon pour la période du 06 juillet 2020 au 07 août 2020 inclus en partenariat avec la commune de Vallans.

Monsieur le Maire précise que l’organisateur utilisera les locaux scolaires de la commune d’Epannes exclusivement en vue d’un centre de loisirs.

Les Communes d’Epannes et de Vallans rembourseront au Centre Socio-Culturel du Pays Mauzéen une partie du coût du fonctionnement du centre de loisirs et de la mise à disposition d’un minibus soit quatre mille trois cent quarante et un euros et vingt-sept centimes (4 341,27€). Cette somme sera répartie entre les communes au regard du nombre d’enfants inscrits par commune. Le Centre Socio-Culturel du Pays Mauzéen fournira les animateurs du 6 juillet 2020 au 7 août 2020, leur qualification et leur nombre seront déterminés en fonction du nombre d'enfants inscrits comme le prévoit la réglementation.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu les éléments relatifs à la convention relative à la mise en place d’un accueil de loisirs par le centre socio-culturel du Pays Mauzéen pour l’été 2020 décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’accueil de loisirs par le centre socio-culturel du Pays Mauzéen pour l’été 2020 et d’inscrire au budget primitif le coût de fonctionnement au regard du nombre d’enfants inscrits sur la commune d’Epannes.Séance du 25 juin 2020 – Page 6/7

Questions et informations diverses

Questions et informations diverses :

 Monsieur le Maire informe qu’une convention de partenariat avec le Centre Socio-Culturel

de Mauzé-sur-le-Mignon a été signée afin d’accueillir les enfants au centre de loisirs durant

l’été, du 06 juillet au 07 août 2020, pour un montant de 4341,27 €. En effet, la commune

d’Épannes avait été bannie au cours du Conseil d’Administration de GPA à la suite d’un

arriéré de paiements de 2 ans de la part de la municipalité sortante. Aussi, aucune

convention n’avait été signée entre la commune et GPA Cap’Accueil depuis 2019. Face à

cette situation inattendue, des démarches pour trouver une solution dans l'urgence pour les

vacances d'été ont été entreprises. Il n’y a pas eu la possibilité de se rapprocher de

Frontenay-Rohan-Rohan car les enfants étaient trop nombreux. Les inscriptions au centre de

loisirs se sont déroulées le 20 juin dernier en mairie, 38 enfants seront accueillis durant l’été.

En fonction des effectifs, le centre de loisirs se fera sur Épannes ou à Mauzé-sur-le-Mignon

(dans ce cas, les enfants seront transportés en bus). Une garderie gratuite sera organisée les

matins de 07h30 à 09h00, les après-midis de 17h00 à 18h30. Les repas seront préparés par le

Foyer logement.

 Monsieur le Maire informe que la fête du 14 juillet et son traditionnel feu d’artifice organisés

par la commune et l’ACCA n’auront finalement pas lieu. Les recommandations sanitaires sont

très strictes : pas plus de 15 personnes réunies sur la voie publique.

 École : Pour la rentrée 2020/2021, le prévisionnel des effectifs des enfants scolarisés est 79 élèves. Actuellement, 84 élèves sont accueillis à Épannes. Des travaux seront effectués dans l’école au cours de l’été : un portail de 2 mètres sera posé et le mur surélevé. Le petit portillon sera enlevé. Une sonnette sera installée. Malgré les sérieuses difficultés financières que rencontre la commune, l’école sera la priorité de cette mandature.

 Commission « voirie » : Le projet de réhabilitation de l’ensemble de la voirie communale (devis de 3,5 millions d’euros) est reporté du fait de l’endettement très important de la commune.

 Madame GALLOPIN explique qu’une résine a été posée sur le carrefour de la boulangerie. Elle permet de ralentir la vitesse des véhicules.

 Les plantations du carrefour ont provisoirement été retirées afin de remettre de la terre végétale.

 Un devis est demandé afin de vider et dégazer la fosse située dans le lotissement des Jardins de Ribray.

 Le vétuste bâtiment dont le toit est en éverite, situé à gauche du terrain de tennis, sera détruit.

 Les deux passages piétons situés aux abords de l’école seront marqués durant l’été.

 Il va être procédé à l’étude de la réhabilitation de la toiture d’un bâtiment scolaire (5ème et 6ème classes) ou la pose des panneaux photovoltaïques.

 Un tract sera distribué dans les boîtes aux lettres afin de rappeler les consignes concernant notamment les poubelles et les haies à tailler (visibilité).

 Personnel : Monsieur le Maire et Madame GALLOPIN ont rencontré le Directeur du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Des entretiens professionnels annuels des

agents de la collectivité doivent être programmés en urgence. Une sérieuse gestion des

carrières doit être menée (déroulement, formation, sécurité au travail, prévention des

risques…).

 Logements : Deux locatifs gérés par la commune sont actuellement inoccupés. Pour l’un

d’eux, aucun état des lieux de sortie n’a été effectué. La commission « Social-Logement » va

se réunir pour l’analyse des demandes de logements puis leur attribution.Séance du 25 juin 2020 – Page 7/7

 Salle Marcel Brelay : Joël CAILLÉ informe que les volets d’entrée d’air situés sur l’arrière de la

salle des fêtes ont été arrachés. Des travaux de réparation seront entrepris.

 Un agent communal est actuellement en charge des états des lieux de la salle. Un élu sera désigné à cette fonction.

 Joël CAILLÉ informe qu’un tas de pierres se trouve sur la chaussée communale rue des

Chenevières depuis plusieurs années à la suite d’un incident avec un camion poubelle. Il va

être pris contact avec les services de la CAN.

 Les racines de plusieurs arbres ont endommagé les murs de riverains. Il va être pris contact

avec les propriétaires concernés et les assureurs.

 Jean-Nicolas BAUDOUIN informe qu’un habitant est intéressé par le rachat d’un bâtiment

communal situé 560 Grande rue afin d’agrandir sa maison. Ce local, initialement prévu pour

installer un fleuriste sur la commune, a été estimé au prix de 15 000 €. Les membres du

Conseil municipal voteront ultérieurement la vente de ce bâtiment. La parcelle devra être

bornée en amont.

 Boulangerie : Le Maire informe que l’APAVE vérifiera la conformité des installations

techniques et des équipements. En effet, des incohérences architecturales ont été mises à

jour. Des travaux supplémentaires pour une mise aux normes pourraient être nécessaires.

Aussi, la commune s’est rapprochée de M. Emmanuel GRIPON, Président de la Fédération de

la boulangerie des Deux-Sèvres, qui avait estimé un chiffre d’affaires de 200 000 euros afin

que cette boulangerie soit viable. De plus, des factures ont été payées pour un montant de

200 000 € hors marché lors de la précédente mandature. La commune s’est donc rapprochée

d’un juriste de l’Association des Maires de France. Quand tous les éléments seront réunis, la

population épannaise sera consultée sur l’avenir de cette boulangerie. D’ici là, les éléments

sont tenus à la disposition des habitants à la mairie.

 Commission « Affaires culturelles » : M. QUEMENER informe que les membres de la

commission rencontreront les associations épannaises le mardi 30 juin afin de recenser leurs

projets et leurs besoins.

 Les membres se réuniront assez rapidement afin de travailler sur le prochain numéro annuel du journal « Epannes info » qui sera distribué en fin d’année.

 Une réflexion est menée sur la création d’un espace et des animations à destination des adolescents de la commune. Chantal GUIGNARD propose de se rapprocher du Centre Socio- Culturel de Mauzé-sur-le-Mignon qui propose ce type de prestations à Mauzé et Saint-

Hilaire-la-Palud.

 Les membres étudieront les possibilités offertes quant à l’utilisation de la maison située près de la boulangerie.

 Les membres se réuniront assez rapidement afin de travailler sur le prochain numéro annuel « Epannes info » qui sera distribué en fin d’année.

 Aussi, il sera proposé aux épannais des activités gratuites et solidaires dès lors que le

calendrier et les conditions sanitaires seront réunies.

 Pierrick QUEMENER ajoute que l’association de danse en ligne a demandé l’autorisation d’utiliser la salle Marcel Brelay jusqu’au 14 juillet. Aucun membre du Conseil Municipal ne s’y oppose.

 Agence postale : Monsieur le Maire ajoute qu’il a rencontré M. Philippe POTIN, gérant du bar

tabac restaurant « La porte du marais » et qu’il est favorable à l’installation du point Poste

dans ses locaux.

La séance est levée à 22h10.